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Garantie légale sur une selle d'équitation ?

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pehache
Bonjour,

(je laisse le crosspost sans fu2, les deux groupes étant assez
différents et pouvant tous les deux amener des éléments).

Ma fille a acheté il y un peu moins de 2 ans une selle chez un sellier,
donc pas le truc premier prix. Aujourd'hui le cuir est déchiré au niveau
de l'assise. La réparation coÍ»te 500€, le gars lui fait royalement une
réduc Í  400€.

Je me demande dans quelle mesure ça rentrerait dans les garanties
légales (de deux ans je rappelle) ?

D'un cÍ´té on peut dire que c'est de l'usure, il ne viendrait Í  l'idée de
personne de faire jouer la garantie parce qu'un pneu de voiture s'est
usé : on sait que c'est normal qu'un pneu s'use.

D'un autre cÍ´té une selle de ce genre est censée durer des années avec
un usage amateur : elle est utilisée en moyenne une heure un jour sur
deux, on n'est pas dans un usage intensif et déraisonnable. Et autant
que je sache elle a été entretenue correctement (cirage etc...). Donc
est-ce qu'on n'est pas lÍ  dans le "défaut de conformité" ou le "vice
caché" ? Pour reprendre l'analogie du pneu, un pneu qui se déchire sans
cause établie c'est un vice caché.

Ce qui complique la donne c'est que la selle a été vendue comme "modèle
d'exposition", et que le gars dit que la garantie n'était que de 6 mois.
La facture mentionne en effet "modèle d'expo", mais rien sur la durée de
garantie. Est-ce que de façon générale (quel que soit le produit) la
garantie légale est différente pour les "modèles d'expo" ? Je n'ai
jamais rien vu de tel... Ce n'est pas de l'occasion, ça reste du neuf.

Je suis aussi allé voir les CGV du sellier
https://www.maurel-sellier.com/conditions-generales-vente.php

Le paragraphe "Garantie" me parait osciller entre les clauses nulles
(garantie "vices cachés" de un an, alors que la loi dit deux ans) et les
clauses abusives (entretien exclusif avec les produits vendus par la
sellerie).

Mais bref, je ne suis ni assez calé en droit ni au courant des pratiques
pour ce genre de produit, donc je prends tous les avis.

Merci par avance.

10 réponses

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pehache
Le 19/11/2020 Í  15:53, Olivier B. a écrit :
On Wed, 18 Nov 2020 14:19:47 +0100, pehache
wrote:
Bonjour,
(je laisse le crosspost sans fu2, les deux groupes étant assez
différents et pouvant tous les deux amener des éléments).
Ma fille a acheté il y un peu moins de 2 ans une selle chez un sellier,
donc pas le truc premier prix. Aujourd'hui le cuir est déchiré au niveau
de l'assise. La réparation coÍ»te 500€, le gars lui fait royalement une
réduc Í  400€.
Je me demande dans quelle mesure ça rentrerait dans les garanties
légales (de deux ans je rappelle) ?
D'un cÍ´té on peut dire que c'est de l'usure, il ne viendrait Í  l'idée de
personne de faire jouer la garantie parce qu'un pneu de voiture s'est
usé : on sait que c'est normal qu'un pneu s'use.

une selle c'est relativement différent, l'assise ne s'use que très
peu, je n'ai jamais vu une déchirure même sur les cuirs bas de games
correctement entretenus, le cuir doit se "nourrir" régulièrement

La déchirure est le long d'une couture.
D'un autre cÍ´té une selle de ce genre est censée durer des années avec
un usage amateur : elle est utilisée en moyenne une heure un jour sur
deux, on n'est pas dans un usage intensif et déraisonnable. Et autant
que je sache elle a été entretenue correctement (cirage etc...).

encore faut-il pouvoir justifier de cet entretien par des factures
d'achat de produits et/ou témoignages si tu veux faire prendre en
charge par le sellier, qui va naturellement refuser, donc courrier de
mise en demeure avec menace d'expertise etc....

Oui. Dans un tel cas un examen du cuir montrerait qu'il a été bien
entretenu, mais ça implique d'aller dans des procédures Í  n'en plus finir.
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JL
pehache a formulé la demande :
Le 19/11/2020 Í  15:53, Olivier B. a écrit :
On Wed, 18 Nov 2020 14:19:47 +0100, pehache
wrote:
Bonjour,
(je laisse le crosspost sans fu2, les deux groupes étant assez
différents et pouvant tous les deux amener des éléments).
Ma fille a acheté il y un peu moins de 2 ans une selle chez un sellier,
donc pas le truc premier prix. Aujourd'hui le cuir est déchiré au niveau
de l'assise. La réparation coÍ»te 500¤, le gars lui fait royalement une
réduc Í  400¤.
Je me demande dans quelle mesure ça rentrerait dans les garanties
légales (de deux ans je rappelle) ?
D'un cÍ´té on peut dire que c'est de l'usure, il ne viendrait Í  l'idée de
personne de faire jouer la garantie parce qu'un pneu de voiture s'est
usé : on sait que c'est normal qu'un pneu s'use.

une selle c'est relativement différent, l'assise ne s'use que très
peu, je n'ai jamais vu une déchirure même sur les cuirs bas de games
correctement entretenus, le cuir doit se "nourrir" régulièrement

La déchirure est le long d'une couture.
D'un autre cÍ´té une selle de ce genre est censée durer des années avec
un usage amateur : elle est utilisée en moyenne une heure un jour sur
deux, on n'est pas dans un usage intensif et déraisonnable. Et autant
que je sache elle a été entretenue correctement (cirage etc...).

encore faut-il pouvoir justifier de cet entretien par des factures
d'achat de produits et/ou témoignages si tu veux faire prendre en
charge par le sellier, qui va naturellement refuser, donc courrier de
mise en demeure avec menace d'expertise etc....

Oui. Dans un tel cas un examen du cuir montrerait qu'il a été bien entretenu,
mais ça implique d'aller dans des procédures Í  n'en plus finir.

Sur le site de Maurel il est précisé que la selle doit être entretenue
uniquement avec de produits Maurel (savon et graisse) sinon la garantie
est caduque. Ne serait-ce pas une clause abusive ?
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pehache
Le 21/11/2020 Í  15:51, JL a écrit :
D'un autre cÍ´té une selle de ce genre est censée durer des années avec
un usage amateur : elle est utilisée en moyenne une heure un jour sur
deux, on n'est pas dans un usage intensif et déraisonnable. Et autant
que je sache elle a été entretenue correctement (cirage etc...).

encore faut-il pouvoir justifier de cet entretien par des factures
d'achat de produits et/ou témoignages si tu veux faire prendre en
charge par le sellier, qui va naturellement refuser, donc courrier de
mise en demeure avec menace d'expertise etc....

Oui. Dans un tel cas un examen du cuir montrerait qu'il a été bien
entretenu, mais ça implique d'aller dans des procédures Í  n'en plus
finir.

Sur le site de Maurel il est précisé que la selle doit être entretenue
uniquement avec de produits Maurel (savon et graisse) sinon la garantie
est caduque. Ne serait-ce pas une clause abusive ?

Je pense que c'est une clause abusive, en effet. Le paragraphe
"garantie" tout entier me parait mal rédigé de toutes façons (les "Í  ce
titre", "en conséquence", n'ont par exemple aucune articulation logique).
https://www.maurel-sellier.com/conditions-generales-vente.php
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Olivier B.
On Sat, 21 Nov 2020 15:25:54 +0100, pehache
wrote:
Le 20/11/2020 Í  19:29, Alex Basta a écrit :
Il se trouve que pehache a formulé :
Bonne nouvelle : avant d'envoyer un recommandé on a recontacté le
sellier ce matin pour lui demander une prise en charge au titre de la
garantie légale de conformité, en précisant "comme notre assurance
nous le conseillait". Il a d'abord campé sur sa position "c'est une
selle d'expo donc la garantie n'est que d'un an" (avant il disait 6
mois, bref...), mais il a rappelé 15mn plus tard pour dire qu'il était
d'accord pour une prise en charge complète. Il a envoyé un email pour
confirmer donc je suppose que ce n'est plus la peine d'envoyer un
recommandé !

qui ne tente rien n'a rien ! Bravo ! Répondez-lui merci par email pour
cette prise en charge gratuite pour avoir une trace aussi...

Oui on l'a remercié. Et la trace existe, c'est son mail.
Mais maintenant le gars de l'assurance me conseille quand même que le
sellier écrive clairement qu'il accorde une prolongation de garantie
jusqu'au moment o͹ il prendra effectivement la selle en réparation, car
il a dit aussi qu'il ne pouvait pas la prendre avant janvier. Or
l'échéance de la garantie est au 28/11, et si en janvier il changeait
d'avis on n'aurait plus aucun recours, malgré le mail.
J'avoue que ça me gêne de demander ça, ça revient Í  lui signifier qu'on
ne lui fait pas tout Í  fait confiance et ça risque de le braquer. S'il
est de bonne foi actuellement c'est quand même dommage de risquer de
revenir Í  une relation conflictuelle... Mais s'il ne l'est pas c'est
prendre le risque de se faire enfler.
Je me dis que le milieu de l'équitation est quand même un petit milieu
o͹ tout le monde se connait, et qu'il n'aurait aucun intérêt Í  risquer
d'entÍ¢cher sa réputation en ne respectant pas sa parole,

mouais, c'est très très relatif, la réputation ne se fait/détruit pas
sur un seul cas, c'est un peu Í  part le monde du cheval
mais bon...
Vous feriez quoi ?

je lui déposerais la selle immédiatement, l'expiration de garantie
alors qu'elle est en sa possession pour réparation sera son problème.
--
Mail .invalid
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Olivier B.
On Sat, 21 Nov 2020 15:51:48 +0100, JL wrote:
Oui. Dans un tel cas un examen du cuir montrerait qu'il a été bien entretenu,
mais ça implique d'aller dans des procédures Í  n'en plus finir.

Sur le site de Maurel il est précisé que la selle doit être entretenue
uniquement avec de produits Maurel (savon et graisse) sinon la garantie
est caduque. Ne serait-ce pas une clause abusive ?

si le fabriquant n'est pas en mesure de prouver que seuls ses produits
peuvent assurer le bon entretient, cela me semble relever de l'abusif.
Pour faire un parallele un fabriquant automobile n'a pas le droit
d'imposer sa marque de lubrifiant moteur, ni l'enseigne qui réalise
l'entretient nécéssaire Í  la garantie.
--
Mail .invalid
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Alex Basta
pehache a émis l'idée suivante :
J'avoue que ça me gêne de demander ça, ça revient Í  lui signifier
qu'on ne lui fait pas tout Í  fait confiance et ça risque de le
braquer. S'il est de bonne foi actuellement c'est quand même dommage
de risquer de revenir Í  une relation conflictuelle... Mais s'il ne
l'est pas c'est prendre le risque de se faire enfler.
Je me dis que le milieu de l'équitation est quand même un petit
milieu o͹ tout le monde se connait, et qu'il n'aurait aucun intérêt Í 
risquer d'entÍ¢cher sa réputation en ne respectant pas sa parole, mais
bon... Vous feriez quoi ?

je ne ferai rien (enfin confiance) mais les conseilleurs ne sont pas
les payeurs...
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Alex Basta
Olivier B. a écrit :
je lui déposerais la selle immédiatement, l'expiration de garantie
alors qu'elle est en sa possession pour réparation sera son problème.

avec un reçu daté et signé :-)
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LaLibreParole
Alex Basta écrivait:
Olivier B. a écrit :
je lui déposerais la selle immédiatement, l'expiration de garantie
alors qu'elle est en sa possession pour réparation sera son problème.

avec un reçu daté et signé :-)

Oui, ça parait raisonnable.
ça évite aussi de montrer qu'on doute de sa parole ;)
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Benoit
Le 21 novembre 2020, Olivier B. d'un élan de joie s'exprima ainsi :
On Sat, 21 Nov 2020 15:51:48 +0100, JL wrote:
Oui. Dans un tel cas un examen du cuir montrerait qu'il a été bien entretenu,
mais ça implique d'aller dans des procédures Í  n'en plus finir.

Sur le site de Maurel il est précisé que la selle doit être entretenue
uniquement avec de produits Maurel (savon et graisse) sinon la garantie
est caduque. Ne serait-ce pas une clause abusive ?

si le fabriquant n'est pas en mesure de prouver que seuls ses produits
peuvent assurer le bon entretient, cela me semble relever de l'abusif.
Pour faire un parallele un fabriquant automobile n'a pas le droit
d'imposer sa marque de lubrifiant moteur, ni l'enseigne qui réalise
l'entretient nécéssaire Í  la garantie.

A-t-il le droit d'imposer ses portes, vitres, pare-chocs et autres
pièces détachées Í  remplacer suite Í  un accident ? Il doit y avoir
des droits d'«Â auteur » sur certaines, non ?
--
Vie : n. f. Maladie mortelle sexuellement transmissible
benoit chez leraillez.com
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LaLibreParole
Benoit écrivait:
Le 21 novembre 2020, Olivier B. d'un élan de joie s'exprima ainsi :
On Sat, 21 Nov 2020 15:51:48 +0100, JL wrote:
Oui. Dans un tel cas un examen du cuir montrerait qu'il a été bien entretenu,
mais ça implique d'aller dans des procédures Í  n'en plus finir.

Sur le site de Maurel il est précisé que la selle doit être entretenue
uniquement avec de produits Maurel (savon et graisse) sinon la garantie
est caduque. Ne serait-ce pas une clause abusive ?

si le fabriquant n'est pas en mesure de prouver que seuls ses produits
peuvent assurer le bon entretient, cela me semble relever de l'abusif.
Pour faire un parallele un fabriquant automobile n'a pas le droit
d'imposer sa marque de lubrifiant moteur, ni l'enseigne qui réalise
l'entretient nécéssaire Í  la garantie.

A-t-il le droit d'imposer ses portes, vitres, pare-chocs et autres
pièces détachées Í  remplacer suite Í  un accident ? Il doit y avoir
des droits d'«Â auteur » sur certaines, non ?

Uniquement en France pour les "droits" sur un capot ou une porte
automobile. Dans d'autres pays, ils semblent avoir un peu plus le sens
du ridicule et ils n'ont pas osé le faire ;)
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