Juste une question pour un cas d'école. Je vous assure, ce n'est pas
pour un exam, c'est juste par curiosité.
Si une personne dépose une plainte au commissariat contre personne
dénommée, est il légal que quelques mois aprés, la police mette cette
personne en garde à vue pendant 48 H pour lui demander des explications
sur la plainte qu'il a déposé alors qu'elle n'est pas elle même visée
dans la plainte puisqu'elle est elle même le plaignant ?
Accessoirement, si une personne est mise en examen aprés avoir été
déféré au parquet, le juge d'instruction peut il interdire à cette
personne, dans le cadre d'un controle judiciaire et en plus de
l'interdicion de quitter le pays, de remettre son passeport et de
répondre à toute convocation, d'aller dans certains service d'internet
et quels sont les risques si la personne ne respecte pas cette obligation ?
Et si la personne se fait faire un nouveau passeport à son ambassade en
disant avoir perdu le sien (l'ambassade n'étant surement pas informée du
controle judiciaire), quels sont les risques ?
On Tue, 12 Oct 2004 00:11:48 +0200, "Jean-François Garnier" écrivait :
SNIP
[META]
Et j'ajoute que je me fous de savoir s'il s'agit d'un TD ou d'un cas vécu. Car j'attends toujour les arguments des détracteurs aux petits coups de pouce donnés aux étudiandiants.
Les arguments sont contenus dans les conseils d'utilisation de fr.misc.droit :
"L'aide aux devoirs des étudiants est traitée dans le forum fr.education.entraide et il est demandé de ne pas y répondre dans fr.misc.droit"
Ceci dit, je me posais plutôt la question de savoir s'il s'agissait *réellement* d'un problème théorique, ça ressemble bougrement à du vécu (et dans ce cas, pourquoi ne pas décrire plus en avant le dossier ?).
[/META]
Azathoth
On Tue, 12 Oct 2004 00:11:48 +0200, "Jean-François Garnier"
<jean-francois.garnier4@wanadoo.fr> écrivait :
SNIP
[META]
Et j'ajoute que je me fous de savoir s'il s'agit d'un TD ou d'un cas vécu.
Car j'attends toujour les arguments des détracteurs aux petits coups de
pouce donnés aux étudiandiants.
Les arguments sont contenus dans les conseils d'utilisation de
fr.misc.droit :
"L'aide aux devoirs des étudiants est traitée dans le forum
fr.education.entraide et il est demandé de ne pas y répondre dans
fr.misc.droit"
Ceci dit, je me posais plutôt la question de savoir s'il s'agissait
*réellement* d'un problème théorique, ça ressemble bougrement à du
vécu (et dans ce cas, pourquoi ne pas décrire plus en avant le dossier
?).
On Tue, 12 Oct 2004 00:11:48 +0200, "Jean-François Garnier" écrivait :
SNIP
[META]
Et j'ajoute que je me fous de savoir s'il s'agit d'un TD ou d'un cas vécu. Car j'attends toujour les arguments des détracteurs aux petits coups de pouce donnés aux étudiandiants.
Les arguments sont contenus dans les conseils d'utilisation de fr.misc.droit :
"L'aide aux devoirs des étudiants est traitée dans le forum fr.education.entraide et il est demandé de ne pas y répondre dans fr.misc.droit"
Ceci dit, je me posais plutôt la question de savoir s'il s'agissait *réellement* d'un problème théorique, ça ressemble bougrement à du vécu (et dans ce cas, pourquoi ne pas décrire plus en avant le dossier ?).
[/META]
Azathoth
Don Figatellu
Le 11 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Concombre masqué® proclama doctement dans le message news::
c'est juste par curiosité.
Merci de vos réponses, c'est assez urgent.
La curiosité c'est urgent maintenant ? Y a quelque chose de louche là dessous :-/
Vous êtes suce et picieux.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 11 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit
Son Excellence Concombre masqué® proclama doctement dans le message
news:Xns957FF360C7CF1CONCOMBRE@127.0.0.1:
c'est juste par curiosité.
Merci de vos réponses, c'est assez urgent.
La curiosité c'est urgent maintenant ? Y a quelque chose de louche là
dessous :-/
Le 11 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Concombre masqué® proclama doctement dans le message news::
c'est juste par curiosité.
Merci de vos réponses, c'est assez urgent.
La curiosité c'est urgent maintenant ? Y a quelque chose de louche là dessous :-/
Vous êtes suce et picieux.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Don Figatellu
Le 11 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Azathoth proclama doctement dans le message news::
Il existe un moyen bien plus efficace pour obliger un étudiant à passer ses examens : lui accorder une bourse d'études !
Mais je crois qu'on s'égare ;)
MDR.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 11 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit
Son Excellence Azathoth proclama doctement dans le message
news:qnrlm0hbllj1ilavn5mbkd1d1ta29jbgrc@4ax.com:
Il existe un moyen bien plus efficace pour obliger un étudiant à
passer ses examens : lui accorder une bourse d'études !
Le 11 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Azathoth proclama doctement dans le message news::
Il existe un moyen bien plus efficace pour obliger un étudiant à passer ses examens : lui accorder une bourse d'études !
Mais je crois qu'on s'égare ;)
MDR.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Don Figatellu
Le 11 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Azathoth proclama doctement dans le message news::
J'ai essayé tant bien que mal de vous comprendre, mais j'avoue ne pas avoir saisi l'ensemble des questions :-O
Si vous étiez aussi doué que Jean-Luc vous auriez tout de suite compris.
Si une personne dépose une plainte au commissariat contre personne dénommée,
Michel dépose plainte contre Georges
Michel comment ? Michel ou Michel ?
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 11 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Azathoth proclama doctement dans le message
news:noplm0htp5v80oje1l6r203rdnmf3p6pkt@4ax.com:
J'ai essayé tant bien que mal de vous comprendre, mais j'avoue ne pas
avoir saisi l'ensemble des questions :-O
Si vous étiez aussi doué que Jean-Luc vous auriez tout de suite compris.
Si une personne dépose une plainte au commissariat contre personne
dénommée,
Michel dépose plainte contre Georges
Michel comment ? Michel <nospam@nospam.fr> ou Michel <michel@no.spam> ?
Le 11 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Azathoth proclama doctement dans le message news::
J'ai essayé tant bien que mal de vous comprendre, mais j'avoue ne pas avoir saisi l'ensemble des questions :-O
Si vous étiez aussi doué que Jean-Luc vous auriez tout de suite compris.
Si une personne dépose une plainte au commissariat contre personne dénommée,
Michel dépose plainte contre Georges
Michel comment ? Michel ou Michel ?
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Johnny
"Jean-François Garnier" a écrit dans le message de news: 416b01d9$0$8657$
Bonsoir,
"Johnny" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Juste une question pour un cas d'école. Je vous assure, ce n'est pas pour un exam, c'est juste par curiosité.
Si une personne dépose une plainte au commissariat contre personne dénommée, est il légal que quelques mois aprés, la police mette cette personne en garde à vue pendant 48 H pour lui demander des explications sur la plainte qu'il a déposé alors qu'elle n'est pas elle même visée dans la plainte puisqu'elle est elle même le plaignant ?
Peut-être pour fausse déclaration (totale ou partielle), ou dénonciation calomnieuse, et plus précisément dans l'exécution d'une commission rogatoire par un OPJ, peut-être outrage à magistrat car il agit par délégation du juge mandant.
Accessoirement, si une personne est mise en examen aprés avoir été déféré au parquet, le juge d'instruction peut il interdire à cette personne, dans le cadre d'un controle judiciaire et en plus de l'interdicion de quitter le pays, de remettre son passeport et de répondre à toute convocation, d'aller dans certains service d'internet et quels sont les risques si la personne ne respecte pas cette obligation
?
Dans ce cas c'est la detention provisoire pour ne pas avoir respecté les mesures ordonnées dans le contrôle judicaire.
Et si la personne se fait faire un nouveau passeport à son ambassade en disant avoir perdu le sien (l'ambassade n'étant surement pas informée du controle judiciaire), quels sont les risques ?
Pour obtenir un renouvellemnt de passeport il doit y avoir une déclaration de perte ou de vol, donc nouvelle demande à partir d'une fausse déclaration en vue d'obtenir un document indument.
Je ne sais pas si c'est recent ou pas, mais au jour d'aujourd'hui, les commissariats refusent de délivrer le moindre document dans le cas de perte d'un passeport qui n'est pas francais (le fait de parler de faire renouveler un passeport à l'ambassade impliquant que celui ci n'est pas francais).
Comme je suppose que la régle est la même dans tous les commissariat, vous pouvez demander à celui de votre domicile si ils etablissent une declaration de perte dans le cas d'un passeport étranger, ils vous confirmeront surement que non.
Donc, théoriquement (cas d'école) il ne doit pas être difficile de demander l'établissement d'un nouveau passeport dans une ambassade dans un tel cas.
"Jean-François Garnier" <jean-francois.garnier4@wanadoo.fr> a écrit dans le
message de news: 416b01d9$0$8657$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonsoir,
"Johnny" <Johnny@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
416AD08A.7080100@nospam.fr...
Bonjour,
Juste une question pour un cas d'école. Je vous assure, ce n'est pas
pour un exam, c'est juste par curiosité.
Si une personne dépose une plainte au commissariat contre personne
dénommée, est il légal que quelques mois aprés, la police mette cette
personne en garde à vue pendant 48 H pour lui demander des explications
sur la plainte qu'il a déposé alors qu'elle n'est pas elle même visée
dans la plainte puisqu'elle est elle même le plaignant ?
Peut-être pour fausse déclaration (totale ou partielle), ou dénonciation
calomnieuse,
et plus précisément dans l'exécution d'une commission rogatoire par un
OPJ,
peut-être
outrage à magistrat car il agit par délégation du juge mandant.
Accessoirement, si une personne est mise en examen aprés avoir été
déféré au parquet, le juge d'instruction peut il interdire à cette
personne, dans le cadre d'un controle judiciaire et en plus de
l'interdicion de quitter le pays, de remettre son passeport et de
répondre à toute convocation, d'aller dans certains service d'internet
et quels sont les risques si la personne ne respecte pas cette obligation
?
Dans ce cas c'est la detention provisoire pour ne pas avoir respecté les
mesures
ordonnées dans le contrôle judicaire.
Et si la personne se fait faire un nouveau passeport à son ambassade en
disant avoir perdu le sien (l'ambassade n'étant surement pas informée du
controle judiciaire), quels sont les risques ?
Pour obtenir un renouvellemnt de passeport il doit y avoir une déclaration
de perte
ou de vol, donc nouvelle demande à partir d'une fausse déclaration en vue
d'obtenir
un document indument.
Je ne sais pas si c'est recent ou pas, mais au jour d'aujourd'hui, les
commissariats refusent de délivrer le moindre document dans le cas de perte
d'un passeport qui n'est pas francais (le fait de parler de faire renouveler
un passeport à l'ambassade impliquant que celui ci n'est pas francais).
Comme je suppose que la régle est la même dans tous les commissariat, vous
pouvez demander à celui de votre domicile si ils etablissent une declaration
de perte dans le cas d'un passeport étranger, ils vous confirmeront surement
que non.
Donc, théoriquement (cas d'école) il ne doit pas être difficile de demander
l'établissement d'un nouveau passeport dans une ambassade dans un tel cas.
"Jean-François Garnier" a écrit dans le message de news: 416b01d9$0$8657$
Bonsoir,
"Johnny" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Juste une question pour un cas d'école. Je vous assure, ce n'est pas pour un exam, c'est juste par curiosité.
Si une personne dépose une plainte au commissariat contre personne dénommée, est il légal que quelques mois aprés, la police mette cette personne en garde à vue pendant 48 H pour lui demander des explications sur la plainte qu'il a déposé alors qu'elle n'est pas elle même visée dans la plainte puisqu'elle est elle même le plaignant ?
Peut-être pour fausse déclaration (totale ou partielle), ou dénonciation calomnieuse, et plus précisément dans l'exécution d'une commission rogatoire par un OPJ, peut-être outrage à magistrat car il agit par délégation du juge mandant.
Accessoirement, si une personne est mise en examen aprés avoir été déféré au parquet, le juge d'instruction peut il interdire à cette personne, dans le cadre d'un controle judiciaire et en plus de l'interdicion de quitter le pays, de remettre son passeport et de répondre à toute convocation, d'aller dans certains service d'internet et quels sont les risques si la personne ne respecte pas cette obligation
?
Dans ce cas c'est la detention provisoire pour ne pas avoir respecté les mesures ordonnées dans le contrôle judicaire.
Et si la personne se fait faire un nouveau passeport à son ambassade en disant avoir perdu le sien (l'ambassade n'étant surement pas informée du controle judiciaire), quels sont les risques ?
Pour obtenir un renouvellemnt de passeport il doit y avoir une déclaration de perte ou de vol, donc nouvelle demande à partir d'une fausse déclaration en vue d'obtenir un document indument.
Je ne sais pas si c'est recent ou pas, mais au jour d'aujourd'hui, les commissariats refusent de délivrer le moindre document dans le cas de perte d'un passeport qui n'est pas francais (le fait de parler de faire renouveler un passeport à l'ambassade impliquant que celui ci n'est pas francais).
Comme je suppose que la régle est la même dans tous les commissariat, vous pouvez demander à celui de votre domicile si ils etablissent une declaration de perte dans le cas d'un passeport étranger, ils vous confirmeront surement que non.
Donc, théoriquement (cas d'école) il ne doit pas être difficile de demander l'établissement d'un nouveau passeport dans une ambassade dans un tel cas.
LaMite
Concombre masqué® a calligraphié dans news::
Johnny écrivit dans le post: *|<news:|*
c'est juste par curiosité.
Merci de vos réponses, c'est assez urgent.
La curiosité c'est urgent maintenant ? Y a quelque chose de louche là dessous :-/
La soif de savoir des étudiants actuels est vraiment inextinguible, c'est suce pet .
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Concombre masqué® a calligraphié dans
news:Xns957FF360C7CF1CONCOMBRE@127.0.0.1:
Johnny écrivit dans le post: *|<news:416AD08A.7080100@nospam.fr>|*
c'est juste par curiosité.
Merci de vos réponses, c'est assez urgent.
La curiosité c'est urgent maintenant ? Y a quelque chose de louche
là dessous :-/
La soif de savoir des étudiants actuels est vraiment inextinguible,
c'est suce pet .
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
La curiosité c'est urgent maintenant ? Y a quelque chose de louche là dessous :-/
La soif de savoir des étudiants actuels est vraiment inextinguible, c'est suce pet .
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
LaMite
Johnny a calligraphié dans news:416b36f2$0$318$:
Je ne sais pas si c'est recent ou pas, mais au jour d'aujourd'hui, les commissariats refusent de délivrer le moindre document dans le cas de perte d'un passeport qui n'est pas francais (le fait de parler de faire renouveler un passeport à l'ambassade impliquant que celui ci n'est pas francais).
Donc ce n'est pas un cas d'école français.
Comme je suppose que la régle est la même dans tous les commissariat, vous pouvez demander à celui de votre domicile si ils etablissent une declaration de perte dans le cas d'un passeport étranger, ils vous confirmeront surement que non.
Donc, théoriquement (cas d'école) il ne doit pas être difficile de demander l'établissement d'un nouveau passeport dans une ambassade dans un tel cas.
C'est quand même marrant que celui qui pose la question se fasse aussi la réponse. Surtout pour un cas d'école :-)
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Johnny a calligraphié dans
news:416b36f2$0$318$626a14ce@news.free.fr:
Je ne sais pas si c'est recent ou pas, mais au jour d'aujourd'hui,
les commissariats refusent de délivrer le moindre document dans le
cas de perte d'un passeport qui n'est pas francais (le fait de
parler de faire renouveler un passeport à l'ambassade impliquant
que celui ci n'est pas francais).
Donc ce n'est pas un cas d'école français.
Comme je suppose que la régle est la même dans tous les
commissariat, vous pouvez demander à celui de votre domicile si
ils etablissent une declaration de perte dans le cas d'un
passeport étranger, ils vous confirmeront surement que non.
Donc, théoriquement (cas d'école) il ne doit pas être difficile de
demander l'établissement d'un nouveau passeport dans une ambassade
dans un tel cas.
C'est quand même marrant que celui qui pose la question se fasse
aussi la réponse.
Surtout pour un cas d'école :-)
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Je ne sais pas si c'est recent ou pas, mais au jour d'aujourd'hui, les commissariats refusent de délivrer le moindre document dans le cas de perte d'un passeport qui n'est pas francais (le fait de parler de faire renouveler un passeport à l'ambassade impliquant que celui ci n'est pas francais).
Donc ce n'est pas un cas d'école français.
Comme je suppose que la régle est la même dans tous les commissariat, vous pouvez demander à celui de votre domicile si ils etablissent une declaration de perte dans le cas d'un passeport étranger, ils vous confirmeront surement que non.
Donc, théoriquement (cas d'école) il ne doit pas être difficile de demander l'établissement d'un nouveau passeport dans une ambassade dans un tel cas.
C'est quand même marrant que celui qui pose la question se fasse aussi la réponse. Surtout pour un cas d'école :-)
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Don Figatellu
Le 12 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence LaMite proclama doctement dans le message news:416b6ac8$0 $671$:
C'est quand même marrant que celui qui pose la question se fasse aussi la réponse. Surtout pour un cas d'école :-)
Et le meilleur juriste de ce forum, qui a tant de compétences et aussi tant de points communs avec Johnny (mon petit doigt me dit qu'il sont sur le même DSLAM 9 Tel mais bon si ça se trouve mon petit doigt plaisante), qui reste bien silencieux, refusant manifestement de rendre service. Tout fout l'camp.
Bon, pour rendre service je sauvegarde pour montrer à un avocat.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 12 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit
Son Excellence LaMite proclama doctement dans le message news:416b6ac8$0
$671$626a14ce@news.free.fr:
C'est quand même marrant que celui qui pose la question se fasse
aussi la réponse.
Surtout pour un cas d'école :-)
Et le meilleur juriste de ce forum, qui a tant de compétences et aussi tant
de points communs avec Johnny (mon petit doigt me dit qu'il sont sur le
même DSLAM 9 Tel mais bon si ça se trouve mon petit doigt plaisante), qui
reste bien silencieux, refusant manifestement de rendre service. Tout fout
l'camp.
Bon, pour rendre service je sauvegarde pour montrer à un avocat.
Le 12 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence LaMite proclama doctement dans le message news:416b6ac8$0 $671$:
C'est quand même marrant que celui qui pose la question se fasse aussi la réponse. Surtout pour un cas d'école :-)
Et le meilleur juriste de ce forum, qui a tant de compétences et aussi tant de points communs avec Johnny (mon petit doigt me dit qu'il sont sur le même DSLAM 9 Tel mais bon si ça se trouve mon petit doigt plaisante), qui reste bien silencieux, refusant manifestement de rendre service. Tout fout l'camp.
Bon, pour rendre service je sauvegarde pour montrer à un avocat.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Ariel DAHAN
"Johnny" a écrit dans le message de news:
Juste une question pour un cas d'école. Je vous assure, ce n'est pas pour un exam, c'est juste par curiosité.
Si ce n'est que par curiosité, pourquoi donc est-ce si urgent? :-)
Si une personne dépose une plainte au commissariat contre personne dénommée, est il légal que quelques mois aprés, la police mette cette personne en garde à vue pendant 48 H pour lui demander des explications sur la plainte qu'il a déposé alors qu'elle n'est pas elle même visée dans la plainte puisqu'elle est elle même le plaignant ?
Tout à fait. Ne serait-ce que pour s'assurer que vous n'avez commis aucun délit à l'occasion de la plainte que vous avez formalisé plus tôt, et qu'il n'y a pas là matière à recherche une dénonciation calomnieuse. Voir même l'auteur de l'infraction dénoncée. Je précise que lorsque j'emploi le terme "vous", c'est pour simplifier la communication. Parceque dire "le plaignant du cas d'école dont vous nous avez saisi avec votre question..." me fatigue. Mais, comme vous nous y avez invité, je n'imagine pas que celà se rattache à vous directement (d'autant que votre email est invalide, de sorte que j'ignore qui vous êtes au juste)...
Accessoirement, si une personne est mise en examen aprés avoir été déféré au parquet, le juge d'instruction peut il interdire à cette personne,
Oui, celà s'appelle le contrôle judiciaire. Si vous y êtes soumis (je parle toujours du cas d'école dont vous nous avez saisi), vous devez vous y soumettre ... avec soumission :-)
dans le cadre d'un controle judiciaire et en plus de l'interdicion de quitter le pays,
C'est déjà pas mal. Celà signifie que le juge d'instruction a des convictions suffisamment fortes à votre encontre (je parle toujours du cas d'école dont vous nous avez saisi). Et également qu'il existe un risque réel que vous (le cas d'école) quittiez le pays. Donc que vous (le cas d'école) ne soit pas de nationalité française, ou que le délit reproché soit d'une telle nature que l'exil soit préférable à la prison.
Cependant, le fait de se cantonner au contrôle judiciaire plutôt qu'à la détention provisoire peut indiquer que les griefs qui pourraient être reprochés au cas d'école dont vous nous parlez ne sont peut-être pas si graves que celà. Pourriez-vous préciser dans quelle situation vous envisaqgez de placer votre cas d'école? Notamment une description du délit poursuivi nous donnerait plus de matière pour en discuter.
de remettre son passeport et de
C'est bien la moindre des choses, s'il faut s'assurer que vous (le cas d'école) ne quitterez pas la France.
répondre à toute convocation,
Normal. C'est l'un des buts du contrôle judiciaire. (Assurer la représentation du suspect).
d'aller dans certains service d'internet
Etes-vous certain d'avoir bien lû l'ordonnance de contrôle judiciaire? Habituellement, c'est plutôt l'inverse, et le juge a plutôt tendance à vous interdire de vous connecter à des services internet déterminés (je parle du cas d'école).
et quels sont les risques si la personne ne respecte pas cette obligation
?
Carte Chance - Allez en Prison. Ne passez pas par la case Départ. Ne touchez pas 20.000 ?.
Et si la personne se fait faire un nouveau passeport à son ambassade en disant avoir perdu le sien (l'ambassade n'étant surement pas informée du controle judiciaire), quels sont les risques ?
Que le Juge d'Instruction considère que vous mettez en place une solution vous permettant de vous carapater. (je parle toujours du cas d'école). Donc Carte Chance - Allez en Prison. Ne passez pas par la case Départ. Ne touchez pas 20.000 ?.
Merci de vos réponses, c'est assez urgent.
Ah? Ce n'est donc pas un cas d'école? Vous eussiez mieux fait de voir celà avec votre avocat.
-- Ariel
"Johnny" <Johnny@nospam.fr> a écrit dans le message de
news:416AD08A.7080100@nospam.fr...
Juste une question pour un cas d'école. Je vous assure, ce n'est pas
pour un exam, c'est juste par curiosité.
Si ce n'est que par curiosité, pourquoi donc est-ce si urgent? :-)
Si une personne dépose une plainte au commissariat contre personne
dénommée, est il légal que quelques mois aprés, la police mette cette
personne en garde à vue pendant 48 H pour lui demander des explications
sur la plainte qu'il a déposé alors qu'elle n'est pas elle même visée
dans la plainte puisqu'elle est elle même le plaignant ?
Tout à fait. Ne serait-ce que pour s'assurer que vous n'avez commis aucun
délit à l'occasion de la plainte que vous avez formalisé plus tôt, et qu'il
n'y a pas là matière à recherche une dénonciation calomnieuse. Voir même
l'auteur de l'infraction dénoncée.
Je précise que lorsque j'emploi le terme "vous", c'est pour simplifier la
communication. Parceque dire "le plaignant du cas d'école dont vous nous
avez saisi avec votre question..." me fatigue. Mais, comme vous nous y avez
invité, je n'imagine pas que celà se rattache à vous directement (d'autant
que votre email est invalide, de sorte que j'ignore qui vous êtes au
juste)...
Accessoirement, si une personne est mise en examen aprés avoir été
déféré au parquet, le juge d'instruction peut il interdire à cette
personne,
Oui, celà s'appelle le contrôle judiciaire. Si vous y êtes soumis (je parle
toujours du cas d'école dont vous nous avez saisi), vous devez vous y
soumettre ... avec soumission :-)
dans le cadre d'un controle judiciaire et en plus de
l'interdicion de quitter le pays,
C'est déjà pas mal. Celà signifie que le juge d'instruction a des
convictions suffisamment fortes à votre encontre (je parle toujours du cas
d'école dont vous nous avez saisi). Et également qu'il existe un risque réel
que vous (le cas d'école) quittiez le pays. Donc que vous (le cas d'école)
ne soit pas de nationalité française, ou que le délit reproché soit d'une
telle nature que l'exil soit préférable à la prison.
Cependant, le fait de se cantonner au contrôle judiciaire plutôt qu'à la
détention provisoire peut indiquer que les griefs qui pourraient être
reprochés au cas d'école dont vous nous parlez ne sont peut-être pas si
graves que celà.
Pourriez-vous préciser dans quelle situation vous envisaqgez de placer votre
cas d'école? Notamment une description du délit poursuivi nous donnerait
plus de matière pour en discuter.
de remettre son passeport et de
C'est bien la moindre des choses, s'il faut s'assurer que vous (le cas
d'école) ne quitterez pas la France.
répondre à toute convocation,
Normal. C'est l'un des buts du contrôle judiciaire. (Assurer la
représentation du suspect).
d'aller dans certains service d'internet
Etes-vous certain d'avoir bien lû l'ordonnance de contrôle judiciaire?
Habituellement, c'est plutôt l'inverse, et le juge a plutôt tendance à vous
interdire de vous connecter à des services internet déterminés (je parle du
cas d'école).
et quels sont les risques si la personne ne respecte pas cette obligation
?
Carte Chance - Allez en Prison. Ne passez pas par la case Départ. Ne touchez
pas 20.000 ?.
Et si la personne se fait faire un nouveau passeport à son ambassade en
disant avoir perdu le sien (l'ambassade n'étant surement pas informée du
controle judiciaire), quels sont les risques ?
Que le Juge d'Instruction considère que vous mettez en place une solution
vous permettant de vous carapater. (je parle toujours du cas d'école). Donc
Carte Chance - Allez en Prison. Ne passez pas par la case Départ. Ne touchez
pas 20.000 ?.
Merci de vos réponses, c'est assez urgent.
Ah? Ce n'est donc pas un cas d'école? Vous eussiez mieux fait de voir celà
avec votre avocat.
Juste une question pour un cas d'école. Je vous assure, ce n'est pas pour un exam, c'est juste par curiosité.
Si ce n'est que par curiosité, pourquoi donc est-ce si urgent? :-)
Si une personne dépose une plainte au commissariat contre personne dénommée, est il légal que quelques mois aprés, la police mette cette personne en garde à vue pendant 48 H pour lui demander des explications sur la plainte qu'il a déposé alors qu'elle n'est pas elle même visée dans la plainte puisqu'elle est elle même le plaignant ?
Tout à fait. Ne serait-ce que pour s'assurer que vous n'avez commis aucun délit à l'occasion de la plainte que vous avez formalisé plus tôt, et qu'il n'y a pas là matière à recherche une dénonciation calomnieuse. Voir même l'auteur de l'infraction dénoncée. Je précise que lorsque j'emploi le terme "vous", c'est pour simplifier la communication. Parceque dire "le plaignant du cas d'école dont vous nous avez saisi avec votre question..." me fatigue. Mais, comme vous nous y avez invité, je n'imagine pas que celà se rattache à vous directement (d'autant que votre email est invalide, de sorte que j'ignore qui vous êtes au juste)...
Accessoirement, si une personne est mise en examen aprés avoir été déféré au parquet, le juge d'instruction peut il interdire à cette personne,
Oui, celà s'appelle le contrôle judiciaire. Si vous y êtes soumis (je parle toujours du cas d'école dont vous nous avez saisi), vous devez vous y soumettre ... avec soumission :-)
dans le cadre d'un controle judiciaire et en plus de l'interdicion de quitter le pays,
C'est déjà pas mal. Celà signifie que le juge d'instruction a des convictions suffisamment fortes à votre encontre (je parle toujours du cas d'école dont vous nous avez saisi). Et également qu'il existe un risque réel que vous (le cas d'école) quittiez le pays. Donc que vous (le cas d'école) ne soit pas de nationalité française, ou que le délit reproché soit d'une telle nature que l'exil soit préférable à la prison.
Cependant, le fait de se cantonner au contrôle judiciaire plutôt qu'à la détention provisoire peut indiquer que les griefs qui pourraient être reprochés au cas d'école dont vous nous parlez ne sont peut-être pas si graves que celà. Pourriez-vous préciser dans quelle situation vous envisaqgez de placer votre cas d'école? Notamment une description du délit poursuivi nous donnerait plus de matière pour en discuter.
de remettre son passeport et de
C'est bien la moindre des choses, s'il faut s'assurer que vous (le cas d'école) ne quitterez pas la France.
répondre à toute convocation,
Normal. C'est l'un des buts du contrôle judiciaire. (Assurer la représentation du suspect).
d'aller dans certains service d'internet
Etes-vous certain d'avoir bien lû l'ordonnance de contrôle judiciaire? Habituellement, c'est plutôt l'inverse, et le juge a plutôt tendance à vous interdire de vous connecter à des services internet déterminés (je parle du cas d'école).
et quels sont les risques si la personne ne respecte pas cette obligation
?
Carte Chance - Allez en Prison. Ne passez pas par la case Départ. Ne touchez pas 20.000 ?.
Et si la personne se fait faire un nouveau passeport à son ambassade en disant avoir perdu le sien (l'ambassade n'étant surement pas informée du controle judiciaire), quels sont les risques ?
Que le Juge d'Instruction considère que vous mettez en place une solution vous permettant de vous carapater. (je parle toujours du cas d'école). Donc Carte Chance - Allez en Prison. Ne passez pas par la case Départ. Ne touchez pas 20.000 ?.
Merci de vos réponses, c'est assez urgent.
Ah? Ce n'est donc pas un cas d'école? Vous eussiez mieux fait de voir celà avec votre avocat.
-- Ariel
Ariel DAHAN
"Johnny" a écrit dans le message de news:416b36f2$0$318$
"Jean-François Garnier" a écrit dans
le
message de news: 416b01d9$0$8657$ > Bonsoir, > > "Johnny" a écrit dans le message de news: >
>> Et si la personne se fait faire un nouveau passeport à son ambassade en >> disant avoir perdu le sien (l'ambassade n'étant surement pas informée
du
>> controle judiciaire), quels sont les risques ? > > Pour obtenir un renouvellemnt de passeport il doit y avoir une
déclaration
> de perte ou de vol, donc nouvelle demande à partir d'une fausse
déclaration
> en vue d'obtenir un document indument. >
Je ne sais pas si c'est recent ou pas, mais au jour d'aujourd'hui, les commissariats refusent de délivrer le moindre document dans le cas de
perte
d'un passeport qui n'est pas francais (le fait de parler de faire
renouveler
un passeport à l'ambassade impliquant que celui ci n'est pas francais).
Comme je suppose que la régle est la même dans tous les commissariat, vous pouvez demander à celui de votre domicile si ils etablissent une
declaration
de perte dans le cas d'un passeport étranger, ils vous confirmeront
surement
que non.
Donc, théoriquement (cas d'école) il ne doit pas être difficile de
demander
l'établissement d'un nouveau passeport dans une ambassade dans un tel cas.
En ce qui concerne mon vécu de praticien, je puis vous garantir que, fort heureusement, les commissariats délivrent toujours des certificats de perte ou de vol de documents administratifs, sans distinction selon la nationalité du demandeur ou du passeport perdu.
Mais peut-être refusent-ils de délivrer 5 certificats dans le mois à la même personne vraiment tête en l'air ? ;-)
-- Ariel
"Johnny" <johhny@nospam.fr> a écrit dans le message de
news:416b36f2$0$318$626a14ce@news.free.fr...
"Jean-François Garnier" <jean-francois.garnier4@wanadoo.fr> a écrit dans
le
message de news: 416b01d9$0$8657$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonsoir,
>
> "Johnny" <Johnny@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
> 416AD08A.7080100@nospam.fr...
>> Et si la personne se fait faire un nouveau passeport à son ambassade en
>> disant avoir perdu le sien (l'ambassade n'étant surement pas informée
du
>> controle judiciaire), quels sont les risques ?
>
> Pour obtenir un renouvellemnt de passeport il doit y avoir une
déclaration
> de perte ou de vol, donc nouvelle demande à partir d'une fausse
déclaration
> en vue d'obtenir un document indument.
>
Je ne sais pas si c'est recent ou pas, mais au jour d'aujourd'hui, les
commissariats refusent de délivrer le moindre document dans le cas de
perte
d'un passeport qui n'est pas francais (le fait de parler de faire
renouveler
un passeport à l'ambassade impliquant que celui ci n'est pas francais).
Comme je suppose que la régle est la même dans tous les commissariat, vous
pouvez demander à celui de votre domicile si ils etablissent une
declaration
de perte dans le cas d'un passeport étranger, ils vous confirmeront
surement
que non.
Donc, théoriquement (cas d'école) il ne doit pas être difficile de
demander
l'établissement d'un nouveau passeport dans une ambassade dans un tel cas.
En ce qui concerne mon vécu de praticien, je puis vous garantir que, fort
heureusement, les commissariats délivrent toujours des certificats de perte
ou de vol de documents administratifs, sans distinction selon la nationalité
du demandeur ou du passeport perdu.
Mais peut-être refusent-ils de délivrer 5 certificats dans le mois à la même
personne vraiment tête en l'air ? ;-)
"Johnny" a écrit dans le message de news:416b36f2$0$318$
"Jean-François Garnier" a écrit dans
le
message de news: 416b01d9$0$8657$ > Bonsoir, > > "Johnny" a écrit dans le message de news: >
>> Et si la personne se fait faire un nouveau passeport à son ambassade en >> disant avoir perdu le sien (l'ambassade n'étant surement pas informée
du
>> controle judiciaire), quels sont les risques ? > > Pour obtenir un renouvellemnt de passeport il doit y avoir une
déclaration
> de perte ou de vol, donc nouvelle demande à partir d'une fausse
déclaration
> en vue d'obtenir un document indument. >
Je ne sais pas si c'est recent ou pas, mais au jour d'aujourd'hui, les commissariats refusent de délivrer le moindre document dans le cas de
perte
d'un passeport qui n'est pas francais (le fait de parler de faire
renouveler
un passeport à l'ambassade impliquant que celui ci n'est pas francais).
Comme je suppose que la régle est la même dans tous les commissariat, vous pouvez demander à celui de votre domicile si ils etablissent une
declaration
de perte dans le cas d'un passeport étranger, ils vous confirmeront
surement
que non.
Donc, théoriquement (cas d'école) il ne doit pas être difficile de
demander
l'établissement d'un nouveau passeport dans une ambassade dans un tel cas.
En ce qui concerne mon vécu de praticien, je puis vous garantir que, fort heureusement, les commissariats délivrent toujours des certificats de perte ou de vol de documents administratifs, sans distinction selon la nationalité du demandeur ou du passeport perdu.
Mais peut-être refusent-ils de délivrer 5 certificats dans le mois à la même personne vraiment tête en l'air ? ;-)
