Juste une question pour un cas d'école. Je vous assure, ce n'est pas
pour un exam, c'est juste par curiosité.
Si une personne dépose une plainte au commissariat contre personne
dénommée, est il légal que quelques mois aprés, la police mette cette
personne en garde à vue pendant 48 H pour lui demander des explications
sur la plainte qu'il a déposé alors qu'elle n'est pas elle même visée
dans la plainte puisqu'elle est elle même le plaignant ?
Accessoirement, si une personne est mise en examen aprés avoir été
déféré au parquet, le juge d'instruction peut il interdire à cette
personne, dans le cadre d'un controle judiciaire et en plus de
l'interdicion de quitter le pays, de remettre son passeport et de
répondre à toute convocation, d'aller dans certains service d'internet
et quels sont les risques si la personne ne respecte pas cette obligation ?
Et si la personne se fait faire un nouveau passeport à son ambassade en
disant avoir perdu le sien (l'ambassade n'étant surement pas informée du
controle judiciaire), quels sont les risques ?
Bon, pour rendre service je sauvegarde pour montrer à un avocat.
-- En plusl il est serviable ... Mais franchement que demande le Peuple ? :-}
-- Ariel
Don Figatellu
Le 13 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Ariel DAHAN proclama doctement dans le message news:416d072c$0$7208$:
(d'autant que votre email est invalide, de sorte que j'ignore qui vous êtes au juste)...
Ne lui jetez pas la pierre, l'ami Johnny hesite tout simplement entre :
- (Johnny)
et
- (Johnny)
Le meilleur juriste de ce forum, une sommité en droit qui n'est hélas pas intervenue dans ce fil et qui poste d'ailleurs avec le même logiciel et peut-être depuis le même DSLAM, allez savoir, devrait l'aider puisque son adresse mail est :
, voire même (jean luc, Jean luc et autres déclinaisons).
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 13 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Ariel DAHAN proclama doctement dans le
message news:416d072c$0$7208$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
(d'autant que votre email est invalide, de sorte que
j'ignore qui vous êtes au juste)...
Ne lui jetez pas la pierre, l'ami Johnny hesite tout simplement entre :
- johhny@nospam.fr (Johnny)
et
- Johnny@nospam.fr (Johnny)
Le meilleur juriste de ce forum, une sommité en droit qui n'est hélas pas
intervenue dans ce fil et qui poste d'ailleurs avec le même logiciel et
peut-être depuis le même DSLAM, allez savoir, devrait l'aider puisque son
adresse mail est :
jeanLuc@nospam.fr, voire même jeanluc@nospam.fr (jean luc, Jean luc et
autres déclinaisons).
Le 13 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Ariel DAHAN proclama doctement dans le message news:416d072c$0$7208$:
(d'autant que votre email est invalide, de sorte que j'ignore qui vous êtes au juste)...
Ne lui jetez pas la pierre, l'ami Johnny hesite tout simplement entre :
- (Johnny)
et
- (Johnny)
Le meilleur juriste de ce forum, une sommité en droit qui n'est hélas pas intervenue dans ce fil et qui poste d'ailleurs avec le même logiciel et peut-être depuis le même DSLAM, allez savoir, devrait l'aider puisque son adresse mail est :
, voire même (jean luc, Jean luc et autres déclinaisons).
Le 13 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Concombre masqué® proclama doctement dans le message news::
, voire même
Il est client du FAI nospam.fr
Non, FSI. Le FAI c'est 9 Tel.
autres déclinaisons).
Je vois pas ;-)
Ce ne se voit pas mais ça se lit le soir au coin du feu, nuance. ;-D
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 13 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit
Son Excellence Concombre masqué® proclama doctement dans le message
news:Xns9581997598ECACONCOMBRE@127.0.0.1:
jeanLuc@nospam.fr, voire même jeanluc@nospam.fr
Il est client du FAI nospam.fr
Non, FSI. Le FAI c'est 9 Tel.
autres déclinaisons).
Je vois pas ;-)
Ce ne se voit pas mais ça se lit le soir au coin du feu, nuance. ;-D
Le 13 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Concombre masqué® proclama doctement dans le message news::
, voire même
Il est client du FAI nospam.fr
Non, FSI. Le FAI c'est 9 Tel.
autres déclinaisons).
Je vois pas ;-)
Ce ne se voit pas mais ça se lit le soir au coin du feu, nuance. ;-D
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
LaMite
Don Figatellu a calligraphié dans news::
- (Johnny) - (Johnny) , voire même (jean luc, Jean luc et autres déclinaisons).
Il est curieux que johhny, Johnny , jean luc ou Jean luc mettent la même incompréhensible obstination à ne jamais vous répondre. Seraient ils pusillanimes ?
La Mite -- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Don Figatellu a calligraphié dans
news:Xns958196F36AE17lefigatellucestbon@212.27.42.66:
- johhny@nospam.fr (Johnny)
- Johnny@nospam.fr (Johnny)
jeanLuc@nospam.fr, voire même jeanluc@nospam.fr (jean luc, Jean
luc et autres déclinaisons).
Il est curieux que johhny, Johnny , jean luc ou Jean luc mettent la
même incompréhensible obstination à ne jamais vous répondre.
Seraient ils pusillanimes ?
La Mite
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
- (Johnny) - (Johnny) , voire même (jean luc, Jean luc et autres déclinaisons).
Il est curieux que johhny, Johnny , jean luc ou Jean luc mettent la même incompréhensible obstination à ne jamais vous répondre. Seraient ils pusillanimes ?
La Mite -- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Don Figatellu
Le 13 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence LaMite proclama doctement dans le message news:416d5d5d$0 $23827$:
- (Johnny) - (Johnny) , voire même (jean luc, Jean luc et autres déclinaisons).
Il est curieux que johhny, Johnny , jean luc ou Jean luc mettent la même incompréhensible obstination à ne jamais vous répondre. Seraient ils pusillanimes ?
C'est simplement de la timidité. Il est vrai que nous ne nous connaissons pas. Pas encore.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 13 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit
Son Excellence LaMite proclama doctement dans le message news:416d5d5d$0
$23827$636a15ce@news.free.fr:
- johhny@nospam.fr (Johnny)
- Johnny@nospam.fr (Johnny)
jeanLuc@nospam.fr, voire même jeanluc@nospam.fr (jean luc, Jean
luc et autres déclinaisons).
Il est curieux que johhny, Johnny , jean luc ou Jean luc mettent la
même incompréhensible obstination à ne jamais vous répondre.
Seraient ils pusillanimes ?
C'est simplement de la timidité. Il est vrai que nous ne nous connaissons
pas. Pas encore.
Le 13 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence LaMite proclama doctement dans le message news:416d5d5d$0 $23827$:
- (Johnny) - (Johnny) , voire même (jean luc, Jean luc et autres déclinaisons).
Il est curieux que johhny, Johnny , jean luc ou Jean luc mettent la même incompréhensible obstination à ne jamais vous répondre. Seraient ils pusillanimes ?
C'est simplement de la timidité. Il est vrai que nous ne nous connaissons pas. Pas encore.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Concombre masqué®
LaMite écrivit dans le post: *|<news:416d5d5d$0$23827$|*
Seraient ils pusillanimes
Il souffre de procrastination
-- oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée... STAT CRUX DUM VOLVITUR ORBIS
LaMite écrivit dans le post:
*|<news:416d5d5d$0$23827$636a15ce@news.free.fr>|*
Seraient ils pusillanimes
Il souffre de procrastination
--
oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée...
STAT CRUX DUM VOLVITUR ORBIS