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Gendarme outragé

47 réponses
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Yop
Un tribunal condamne un automobiliste
qui a "outragé" un gendarme en le qualifiant "d'auxiliaire du trésor
public".
Juridiquement où est l'outrage à constater une réalité ?

10 réponses

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_ _ vocatus
"jr" a écrit dans le message de news:

Le 11/01/2011 12:37, Klebarbortch a écrit :

Le 11/01/2011 12:25, jr a écrit :
Le 11/01/2011 09:52, Yop a écrit :

Un tribunal condamne un automobiliste
qui a "outragé" un gendarme en le qualifiant "d'auxiliaire du trésor
public".
Juridiquement où est l'outrage à constater une réalité ?



L'outrage consiste en une attitude, et implique ce que ressent le
wannabe outragé, ce n'est pas (seulement) ce qui est dit. Cf le fameux
"entité métaphysique", qui a été condamné en tant qu'outrage à agent.



Critères purement subjectifs. A ce compte, tout peut être outrage:
plissement des yeux, froncement de sourcils, regard trop direct. Début
de l'oppression.



Oui, c'est comme le jambon qui peut devenir arme par destination: ici nous
avons l'outrage par destination :)



~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Répondre au verbalisateur qu'entre gens intelligents l'outrage n'existe pas
...serait-il condamnable ? ;-)~


V
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delestaque
Le 11/01/2011 13:09, jr a écrit :
Le 11/01/2011 12:37, Klebarbortch a écrit :

Le 11/01/2011 12:25, jr a écrit :
Le 11/01/2011 09:52, Yop a écrit :

Un tribunal condamne un automobiliste
qui a "outragé" un gendarme en le qualifiant "d'auxiliaire du trésor
public".
Juridiquement où est l'outrage à constater une réalité ?



L'outrage consiste en une attitude, et implique ce que ressent le
wannabe outragé, ce n'est pas (seulement) ce qui est dit. Cf le fameux
"entité métaphysique", qui a été condamné en tant qu'outrage à agent.



Critères purement subjectifs. A ce compte, tout peut être outrage:
plissement des yeux, froncement de sourcils, regard trop direct. Début
de l'oppression.



Oui, c'est comme le jambon qui peut devenir arme par destination: ici
nous avons l'outrage par destination :)



Comme là :

1958 Lamb to the slaughter

le coup, cette fois ci du gigot par Alfred Hitchcok

--
Ricco
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Solo
Le 11/01/2011 13:45, delestaque a écrit :

1958 Lamb to the slaughter

le coup, cette fois ci du gigot par Alfred Hitchcok



C'est au départ une nouvelle de Roald Dahl.
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Yop
exploiter ses contradictions ?


Faire noter sur le Pv : je consteste ce pv établi par
un fonctionnaire dont l'haleine sent l'alcool est il un outrage ?
Merci de vos commentaires "juridiques" et non café du commerce.
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_ _ vocatus
"Yop" a écrit dans le message de news:
4d2c7f78$0$27527$

exploiter ses contradictions ?


Faire noter sur le Pv : je consteste ce pv établi par
un fonctionnaire dont l'haleine sent l'alcool est il un outrage ?
Merci de vos commentaires "juridiques" et non café du commerce.



de mauvaise fois il rédigera "la laine "


ce que vous ne releverez pas vu le nombre de fautes
et prétextera devant le juge
le renversement d'un verre
( vous avez son ventre à hauteur de vitre ...)


V
merci de laisser le Café du Commerce tranquille
et de trouver une autre enseigne
café du Palais de Justice par exemple
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moisse
Yop a pensé très fort :
exploiter ses contradictions ?


Faire noter sur le Pv : je consteste ce pv établi par
un fonctionnaire dont l'haleine sent l'alcool est il un outrage ?
Merci de vos commentaires "juridiques" et non café du commerce.



Bien sûr.
Comment allez-vous rapporter la preuve de vos allégations ?
Car outre l'odeur, qui peut provenir d'une consommation personelle,
d'un bonbon ou de tout autre chose, comment allez-vous établir que
l'odeur rendait inopérentes les constatations du fonctionnaire en
question?
Vous ne pouvez pas ??
C'est donc un propos sans fondement, destiné à éluder votre
responsabilité.
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_ _ vocatus
"moisse" a écrit dans le message de news:
4d2c81db$0$1074$
Yop a pensé très fort :
exploiter ses contradictions ?


Faire noter sur le Pv : je consteste ce pv établi par
un fonctionnaire dont l'haleine sent l'alcool est il un outrage ?
Merci de vos commentaires "juridiques" et non café du commerce.



Bien sûr.
Comment allez-vous rapporter la preuve de vos allégations ?



Jouer au " bourré "
refuser l'alcooltest
se faire conduire en brigade pour la prise de sang
..et faire constater l'état du verbalisateur devant le commandant de
brigade

V



Car outre l'odeur, qui peut provenir d'une consommation personelle, d'un
bonbon ou de tout autre chose, comment allez-vous établir que l'odeur
rendait inopérentes les constatations du fonctionnaire en question?
Vous ne pouvez pas ??
C'est donc un propos sans fondement, destiné à éluder votre
responsabilité.


Avatar
_ _ vocatus
"moisse" a écrit dans le message de news:
4d2c81db$0$1074$
Yop a pensé très fort :
exploiter ses contradictions ?


Faire noter sur le Pv : je consteste ce pv établi par
un fonctionnaire dont l'haleine sent l'alcool est il un outrage ?
Merci de vos commentaires "juridiques" et non café du commerce.



Bien sûr.
Comment allez-vous rapporter la preuve de vos allégations ?
Car outre l'odeur, qui peut provenir d'une consommation personelle, d'un
bonbon ou de tout autre chose, comment allez-vous établir que l'odeur
rendait inopérentes les constatations du fonctionnaire en question?
Vous ne pouvez pas ??
C'est donc un propos sans fondement, destiné à éluder votre
responsabilité.



Et la gendarme
a-t-il fondement et texte de loi pour qualifier
un " outrage " ?
Doit-il le décrire sur le PV ?

exemple :
l'individu interpellé refusait de répondre à mes questions tout en
continuant une activité de curage de narines
produisant des boulettes dont certaines étaient propulsées
à l'extérieur du véhicule dans ma direction >
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moisse
_ _ vocatus a formulé ce mardi :
"moisse" a écrit dans le message de news:
4d2c81db$0$1074$
Yop a pensé très fort :
exploiter ses contradictions ?


Faire noter sur le Pv : je consteste ce pv établi par
un fonctionnaire dont l'haleine sent l'alcool est il un outrage ?
Merci de vos commentaires "juridiques" et non café du commerce.



Bien sûr.
Comment allez-vous rapporter la preuve de vos allégations ?



Jouer au " bourré "
refuser l'alcooltest
se faire conduire en brigade pour la prise de sang
..et faire constater l'état du verbalisateur devant le commandant de brigade

V



Car outre l'odeur, qui peut provenir d'une consommation personelle, d'un
bonbon ou de tout autre chose, comment allez-vous établir que l'odeur
rendait inopérentes les constatations du fonctionnaire en question?
Vous ne pouvez pas ??
C'est donc un propos sans fondement, destiné à éluder votre responsabilité.







En quelque sorte YAKAFOKON
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omega
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de
news:4d2c85b6$0$3109$

"moisse" a écrit dans le message de news:
4d2c81db$0$1074$
Yop a pensé très fort :
exploiter ses contradictions ?


Faire noter sur le Pv : je consteste ce pv établi par
un fonctionnaire dont l'haleine sent l'alcool est il un outrage ?
Merci de vos commentaires "juridiques" et non café du commerce.



Bien sûr.
Comment allez-vous rapporter la preuve de vos allégations ?
Car outre l'odeur, qui peut provenir d'une consommation personelle, d'un
bonbon ou de tout autre chose, comment allez-vous établir que l'odeur
rendait inopérentes les constatations du fonctionnaire en question?
Vous ne pouvez pas ??
C'est donc un propos sans fondement, destiné à éluder votre
responsabilité.



Et la gendarme
a-t-il fondement et texte de loi pour qualifier
un " outrage " ?
Doit-il le décrire sur le PV ?

exemple :
l'individu interpellé refusait de répondre à mes questions tout en
continuant une activité de curage de narines
produisant des boulettes dont certaines étaient propulsées
à l'extérieur du véhicule dans ma direction >




bonjour



outrage a gendarme

tout dépends du gendarme et de l outrage vaste question

j ai un souvenir de m être fait prendre au radar pour dépassement de
vitesse 93 a la place de 90
comite d accueil
papiers habituels
et soufflage dans le ballon
résultat négatif

je pose la question au gradé en demandant quelle était leur mission

contrôle de vitesse me réponds le gradé

ah alors pourquoi contrôler vous mon taux d alcoolémie ?

heu c est dans la procédure !

ah bien

oh regardez la route svp oui la voiturette la elle va de travers elle
zig zig dangereusement

juste une question svp

qui de moi avec plus de 3 kms en vitesse ou ce conducteur zigzagant est
le plus dangereux ?

ah c est vrai vous contrôler la vitesse pas l alcoolémie mais bon Mr le
gendarme ce fut un plaisir de vous écouter et d avoir une amende !

au revoir

pensez vous que je l eusse outragé ?

cordialement
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