L'inscription d'un enfant à l'état civil? Vous êtes dingue.
L'inscription qui est définitive peut-être considérée comme un achat ou une acquisition de la Nation représentée par sa république .. La régularisation comptable se fera plus tard dès la première feuille d'impôts dédiée à l'enfant devenu adulte
D'autant que cette affaire est loin d'être cohérente au plan du Droit, et met une fois encore en lumière l'ingérence étrangère sur la politique intérieure de la France. En effet, en 2011 la Cour de Cassation avait considéré que ne serait pas conforme au Droit l'inscription des GPA babies sur les registres d'état civil français.
Il fallut attendre les diktats assénés par la cour européiste en 2014 pour qu'un gouvernement de pleutres se soumette aux 4 volontés des décideurs apatrides de l'eurocrature. Celles-ci servant désormais d'alibi à leurs manigances ! Malgré cela, les courageux parquetiers de Nantes ont fait appel de la décision du TGI, suscitant on l'imagine la fureur taubiresque. Ces magistrats seront sûrement punis pour leur audace, mais je leur prédis une belle carrière dans un avenir proche...
-- Ton patron te file 1 dollar ? Ramène-lui en 3 pour garder ton job. À partir de 5, tu seras en position de négocier ton pourcentage. Mais si tu lui en rapportes 10, alors pique-lui carrément sa place ! http://christian.navis.over-blog.com/
--- L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast. http://www.avast.com
. a exprimé avec précision :
Quel est le rapport avec l'esclavage?
La vente d'êtres humains.
L'inscription d'un enfant à l'état civil?
Vous êtes dingue.
L'inscription qui est définitive peut-être considérée comme un achat ou une
acquisition de la Nation représentée par sa république ..
La régularisation comptable se fera plus tard dès la première feuille
d'impôts dédiée à l'enfant devenu adulte
D'autant que cette affaire est loin d'être cohérente au plan du Droit,
et met une fois encore en lumière l'ingérence étrangère sur la
politique
intérieure de la France.
En effet, en 2011 la Cour de Cassation avait considéré que ne serait
pas
conforme au Droit l'inscription des GPA babies sur les registres d'état
civil français.
Il fallut attendre les diktats assénés par la cour européiste en 2014
pour qu'un gouvernement de pleutres se soumette aux 4 volontés
des décideurs apatrides de l'eurocrature.
Celles-ci servant désormais d'alibi à leurs manigances !
Malgré cela, les courageux parquetiers de Nantes ont fait appel
de la décision du TGI, suscitant on l'imagine la fureur taubiresque.
Ces magistrats seront sûrement punis pour leur audace, mais je leur
prédis une belle carrière dans un avenir proche...
--
Ton patron te file 1 dollar ? Ramène-lui en 3 pour garder ton job.
À partir de 5, tu seras en position de négocier ton pourcentage.
Mais si tu lui en rapportes 10, alors pique-lui carrément sa place !
http://christian.navis.over-blog.com/
---
L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast.
http://www.avast.com
L'inscription d'un enfant à l'état civil? Vous êtes dingue.
L'inscription qui est définitive peut-être considérée comme un achat ou une acquisition de la Nation représentée par sa république .. La régularisation comptable se fera plus tard dès la première feuille d'impôts dédiée à l'enfant devenu adulte
D'autant que cette affaire est loin d'être cohérente au plan du Droit, et met une fois encore en lumière l'ingérence étrangère sur la politique intérieure de la France. En effet, en 2011 la Cour de Cassation avait considéré que ne serait pas conforme au Droit l'inscription des GPA babies sur les registres d'état civil français.
Il fallut attendre les diktats assénés par la cour européiste en 2014 pour qu'un gouvernement de pleutres se soumette aux 4 volontés des décideurs apatrides de l'eurocrature. Celles-ci servant désormais d'alibi à leurs manigances ! Malgré cela, les courageux parquetiers de Nantes ont fait appel de la décision du TGI, suscitant on l'imagine la fureur taubiresque. Ces magistrats seront sûrement punis pour leur audace, mais je leur prédis une belle carrière dans un avenir proche...
-- Ton patron te file 1 dollar ? Ramène-lui en 3 pour garder ton job. À partir de 5, tu seras en position de négocier ton pourcentage. Mais si tu lui en rapportes 10, alors pique-lui carrément sa place ! http://christian.navis.over-blog.com/
--- L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast. http://www.avast.com
jr
Christian Navis wrote:
. a exprimé avec précision :
Quel est le rapport avec l'esclavage?
La vente d'êtres humains.
L'inscription d'un enfant à l'état civil? Vous êtes dingue.
L'inscription qui est définitive peut-être considérée comme un achat ou une > acquisition de la Nation représentée par sa république .. La régularisation comptable se fera plus tard dès la première feuille > d'impôts dédiée à l'enfant devenu adulte
D'autant que cette affaire est loin d'être cohérente au plan du Droit,
droit avec la minuscule, s'il vous plaît.
et met une fois encore en lumière l'ingérence étrangère sur la politique intérieure de la France.
Il est tout à fait conforme au droit que les traités soient une norme supérieure à la loi.
En effet, en 2011 la Cour de Cassation avait considéré que ne serait pas conforme au Droit l'inscription des GPA babies sur les registres d'état civil français.
Il fallut attendre les diktats assénés par la cour européiste en 2014 pour qu'un gouvernement de pleutres se soumette aux 4 volontés des décideurs apatrides de l'eurocrature.
Applique un traité.
Ces magistrats seront sûrement punis pour leur audace, mais je leur prédis une belle carrière dans un avenir proche...
Ce qui est sûr c'est que le sort des enfants importe peu à tous ces soi-disant amis du bébé.
-- Naturellement trouble.
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
. a exprimé avec précision :
Quel est le rapport avec l'esclavage?
La vente d'êtres humains.
L'inscription d'un enfant à l'état civil?
Vous êtes dingue.
L'inscription qui est définitive peut-être considérée comme un achat ou
une > acquisition de la Nation représentée par sa république ..
La régularisation comptable se fera plus tard dès la première feuille >
d'impôts dédiée à l'enfant devenu adulte
D'autant que cette affaire est loin d'être cohérente au plan du Droit,
droit avec la minuscule, s'il vous plaît.
et met une fois encore en lumière l'ingérence étrangère sur la politique
intérieure de la France.
Il est tout à fait conforme au droit que les traités soient une norme
supérieure à la loi.
En effet, en 2011 la Cour de Cassation avait considéré que ne serait pas
conforme au Droit l'inscription des GPA babies sur les registres d'état
civil français.
Il fallut attendre les diktats assénés par la cour européiste en 2014
pour qu'un gouvernement de pleutres se soumette aux 4 volontés
des décideurs apatrides de l'eurocrature.
Applique un traité.
Ces magistrats seront sûrement punis pour leur audace, mais je leur
prédis une belle carrière dans un avenir proche...
Ce qui est sûr c'est que le sort des enfants importe peu à tous ces
soi-disant amis du bébé.
L'inscription d'un enfant à l'état civil? Vous êtes dingue.
L'inscription qui est définitive peut-être considérée comme un achat ou une > acquisition de la Nation représentée par sa république .. La régularisation comptable se fera plus tard dès la première feuille > d'impôts dédiée à l'enfant devenu adulte
D'autant que cette affaire est loin d'être cohérente au plan du Droit,
droit avec la minuscule, s'il vous plaît.
et met une fois encore en lumière l'ingérence étrangère sur la politique intérieure de la France.
Il est tout à fait conforme au droit que les traités soient une norme supérieure à la loi.
En effet, en 2011 la Cour de Cassation avait considéré que ne serait pas conforme au Droit l'inscription des GPA babies sur les registres d'état civil français.
Il fallut attendre les diktats assénés par la cour européiste en 2014 pour qu'un gouvernement de pleutres se soumette aux 4 volontés des décideurs apatrides de l'eurocrature.
Applique un traité.
Ces magistrats seront sûrement punis pour leur audace, mais je leur prédis une belle carrière dans un avenir proche...
Ce qui est sûr c'est que le sort des enfants importe peu à tous ces soi-disant amis du bébé.
-- Naturellement trouble.
Christian Navis
Il se trouve que jr a formulé :
droit avec la minuscule, s'il vous plaît.
Pas du tout, en droit privé, la minuscule est d'usage pour les droits subjectifs (propriété, commerce, héritage par ex) la majuscule l'emporte lorsqu'on évoque la logique générale gouvernant les raisonnements, l'articulation des règles, et plus généralement la manière dont les droits s'acquièrent ou se perdent.
et met une fois encore en lumière l'ingérence étrangère sur la politique intérieure de la France.
Il est tout à fait conforme au droit que les traités soient une norme supérieure à la loi.
Tout état souverain a le droit de dénoncer un traité inique ou devenu préjudiciable à l'usage. Si l'état n'est plus souverain, alors il appartient à son peuple de chasser les collabos afin de recouvrer sa souveraineté et se débarraser de la tutelle étrangère.
Il fallut attendre les diktats assénés par la cour européiste en 2014 pour qu'un gouvernement de pleutres se soumette aux 4 volontés des décideurs apatrides de l'eurocrature.
Applique un traité.
Ces traités scélérats sont appliqués par des collabos qui, j'espère, devront un jour rendre compte de leurs trahisons.
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--- L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast. http://www.avast.com
Il se trouve que jr a formulé :
droit avec la minuscule, s'il vous plaît.
Pas du tout, en droit privé, la minuscule est d'usage pour les droits
subjectifs (propriété, commerce, héritage par ex) la majuscule
l'emporte
lorsqu'on évoque la logique générale gouvernant les raisonnements,
l'articulation des règles, et plus généralement la manière dont
les droits s'acquièrent ou se perdent.
et met une fois encore en lumière l'ingérence étrangère sur la politique
intérieure de la France.
Il est tout à fait conforme au droit que les traités soient une norme
supérieure à la loi.
Tout état souverain a le droit de dénoncer un traité inique
ou devenu préjudiciable à l'usage.
Si l'état n'est plus souverain, alors il appartient à son peuple
de chasser les collabos afin de recouvrer sa souveraineté
et se débarraser de la tutelle étrangère.
Il fallut attendre les diktats assénés par la cour européiste en 2014
pour qu'un gouvernement de pleutres se soumette aux 4 volontés
des décideurs apatrides de l'eurocrature.
Applique un traité.
Ces traités scélérats sont appliqués par des collabos qui, j'espère,
devront un jour rendre compte de leurs trahisons.
--
Ton patron te file 1 dollar ? Ramène-lui en 3 pour garder ton job.
À partir de 5, tu seras en position de négocier ton pourcentage.
Mais si tu lui en rapportes 10, alors pique-lui carrément sa place !
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---
L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast.
http://www.avast.com
Pas du tout, en droit privé, la minuscule est d'usage pour les droits subjectifs (propriété, commerce, héritage par ex) la majuscule l'emporte lorsqu'on évoque la logique générale gouvernant les raisonnements, l'articulation des règles, et plus généralement la manière dont les droits s'acquièrent ou se perdent.
et met une fois encore en lumière l'ingérence étrangère sur la politique intérieure de la France.
Il est tout à fait conforme au droit que les traités soient une norme supérieure à la loi.
Tout état souverain a le droit de dénoncer un traité inique ou devenu préjudiciable à l'usage. Si l'état n'est plus souverain, alors il appartient à son peuple de chasser les collabos afin de recouvrer sa souveraineté et se débarraser de la tutelle étrangère.
Il fallut attendre les diktats assénés par la cour européiste en 2014 pour qu'un gouvernement de pleutres se soumette aux 4 volontés des décideurs apatrides de l'eurocrature.
Applique un traité.
Ces traités scélérats sont appliqués par des collabos qui, j'espère, devront un jour rendre compte de leurs trahisons.
-- Ton patron te file 1 dollar ? Ramène-lui en 3 pour garder ton job. À partir de 5, tu seras en position de négocier ton pourcentage. Mais si tu lui en rapportes 10, alors pique-lui carrément sa place ! http://christian.navis.over-blog.com/
--- L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast. http://www.avast.com
jr
Christian Navis wrote:
Il se trouve que jr a formulé :
droit avec la minuscule, s'il vous plaît.
Pas du tout, en droit privé,
Je vous parle de français et de typographie.
Il est tout à fait conforme au droit que les traités soient une norme supérieure à la loi.
Tout état souverain a le droit de dénoncer un traité inique ou devenu préjudiciable à l'usage.
Ça tombe bien, ce n'est pas le cas.
(Snip délire)
-- Naturellement trouble.
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
Il se trouve que jr a formulé :
droit avec la minuscule, s'il vous plaît.
Pas du tout, en droit privé,
Je vous parle de français et de typographie.
Il est tout à fait conforme au droit que les traités soient une norme
supérieure à la loi.
Tout état souverain a le droit de dénoncer un traité inique
ou devenu préjudiciable à l'usage.
Il est tout à fait conforme au droit que les traités soient une norme supérieure à la loi.
Tout état souverain a le droit de dénoncer un traité inique ou devenu préjudiciable à l'usage.
Ça tombe bien, ce n'est pas le cas.
(Snip délire)
-- Naturellement trouble.
Christian Navis
jr avait écrit le 19/05/2015 :
Je vous parle de français et de typographie.
Honné pa surrun faux rhum d'aurtograffe ! Hissi honfé dudroâ.
Tout état souverain a le droit de dénoncer un traité inique ou devenu préjudiciable à l'usage.
Ça tombe bien, ce n'est pas le cas.
À la prochaine Libération, on vous tondra les cheveux qui vous restent !
-- Ton patron te file 1 dollar ? Ramène-lui en 3 pour garder ton job. À partir de 5, tu seras en position de négocier ton pourcentage. Mais si tu lui en rapportes 10, alors pique-lui carrément sa place ! http://christian.navis.over-blog.com/
--- L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast. http://www.avast.com
jr avait écrit le 19/05/2015 :
Je vous parle de français et de typographie.
Honné pa surrun faux rhum d'aurtograffe !
Hissi honfé dudroâ.
Tout état souverain a le droit de dénoncer un traité inique
ou devenu préjudiciable à l'usage.
Ça tombe bien, ce n'est pas le cas.
À la prochaine Libération, on vous tondra les cheveux qui vous restent
!
--
Ton patron te file 1 dollar ? Ramène-lui en 3 pour garder ton job.
À partir de 5, tu seras en position de négocier ton pourcentage.
Mais si tu lui en rapportes 10, alors pique-lui carrément sa place !
http://christian.navis.over-blog.com/
---
L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast.
http://www.avast.com
Honné pa surrun faux rhum d'aurtograffe ! Hissi honfé dudroâ.
Tout état souverain a le droit de dénoncer un traité inique ou devenu préjudiciable à l'usage.
Ça tombe bien, ce n'est pas le cas.
À la prochaine Libération, on vous tondra les cheveux qui vous restent !
-- Ton patron te file 1 dollar ? Ramène-lui en 3 pour garder ton job. À partir de 5, tu seras en position de négocier ton pourcentage. Mais si tu lui en rapportes 10, alors pique-lui carrément sa place ! http://christian.navis.over-blog.com/
--- L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast. http://www.avast.com
jr
Christian Navis wrote:
jr avait écrit le 19/05/2015 :
Je vous parle de français et de typographie.
Honné pa surrun faux rhum d'aurtograffe ! Hissi honfé dudroâ.
Avec la minuscule. Tout dictionnaire vous le confirmera, ainsi que le JO qui sert de paradigme en matière de typographie, que vous trouverez sur Legifrance, "le service public d'accès au droit". L'usage abusif de la majuscule est le fait de gonflés gonflants, et que l'erreur soit commise voire promue par certains juristes prouve juste que plein de juristes sont de gros nuls pédants.
Tout état souverain a le droit de dénoncer un traité inique ou devenu préjudiciable à l'usage.
Ça tombe bien, ce n'est pas le cas.
À la prochaine Libération, on vous tondra les cheveux qui vous restent !
Ça c'est du droit...
-- Naturellement trouble.
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
jr avait écrit le 19/05/2015 :
Je vous parle de français et de typographie.
Honné pa surrun faux rhum d'aurtograffe !
Hissi honfé dudroâ.
Avec la minuscule. Tout dictionnaire vous le confirmera, ainsi que le JO
qui sert de paradigme en matière de typographie, que vous trouverez sur
Legifrance, "le service public d'accès au droit". L'usage abusif de la
majuscule est le fait de gonflés gonflants, et que l'erreur soit commise
voire promue par certains juristes prouve juste que plein de juristes sont
de gros nuls pédants.
Tout état souverain a le droit de dénoncer un traité inique
ou devenu préjudiciable à l'usage.
Ça tombe bien, ce n'est pas le cas.
À la prochaine Libération, on vous tondra les cheveux qui vous restent !
Honné pa surrun faux rhum d'aurtograffe ! Hissi honfé dudroâ.
Avec la minuscule. Tout dictionnaire vous le confirmera, ainsi que le JO qui sert de paradigme en matière de typographie, que vous trouverez sur Legifrance, "le service public d'accès au droit". L'usage abusif de la majuscule est le fait de gonflés gonflants, et que l'erreur soit commise voire promue par certains juristes prouve juste que plein de juristes sont de gros nuls pédants.
Tout état souverain a le droit de dénoncer un traité inique ou devenu préjudiciable à l'usage.
Ça tombe bien, ce n'est pas le cas.
À la prochaine Libération, on vous tondra les cheveux qui vous restent !
Ça c'est du droit...
-- Naturellement trouble.
Ericetrac
jr a pensé très fort :
Ça c'est du droit...
Que veux-tu, quand il discute de droit tu t'écroules en deux répliques.
jr a pensé très fort :
Ça c'est du droit...
Que veux-tu, quand il discute de droit tu t'écroules en deux répliques.
