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grâce

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jr
L'Elysee vient de faire savoir que si une demande de grâce était présentée
pour J.Kerviel, elle serait examinée. Rien que de très normal mais il n'y a
pas le prérequis que les dommages civils soient réglés, ou est-ce seulement
pour les amnisties?

--
Naturellement trouble.

10 réponses

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Cl.Massé
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :


>> Ni les yeux. D'ailleurs c'est 'exorbitant de'.
>
> L'orbite des yeux.

Non.



Si.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Cl.Massé
"" a écrit dans le message de groupe de discussion :


extrait: http://netiquette.fr/
... ni postez simplement pour faire remarquer les fautes de frappe ou
d'orthographe des autres. Cela, plus que tout autre comportement, vous signale
comme débutant puéril ...



Oui mais ortho, en grec, ça veut dire droit, et c'est un forum de droit. C'est
quoi la question de droit déjà?

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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dmkgbt
jr wrote:

Le 19/05/2014 12:34, a écrit :

> extrait: http://netiquette.fr/
> ... ni postez simplement pour faire remarquer les fautes de frappe ou
> d'orthographe des autres. Cela, plus que tout autre comportement, vous
> signale comme débutant puéril ...

Document obsolète. L'honnête quête dit (http://francette.net/)

"Non, si quelqu'un relève une faute sans méchanceté particulière, ce
n'est pas une provocation en duel. Remerciez et si la faute en vaut le
coup, redirigez le suivi, elle fera un fil sur fr.lettres.langue.francaise."



On ne peut être à la foi législateur et juge, Jacques Rouillard.
La source de droit à laquelle vous vous référez ne réflète que votre
propre turpitude.

--------
(c) Tatie Francette.
Contributions de Marc Bonnaud,Daniel LeBlanc, Philippe Giron, Nat
Makarevitch, Jacques Rouillard, Jean-Claude Roussel.
Corrections de Luc Bentz et de Vincent Ramos , applaudissements de JP
Chadourne.
--------

Domain Name: francette.net

Registrant Name: J ROUILLARD

Admin Name: Jacques ROUILLARD

Tech Name: Jacques ROUILLARD

--
Dominique Gobeaut is inside!
(Georges Clooney)
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dmkgbt
jr wrote:

Le 19/05/2014 11:13, Dominique a écrit :
> jr wrote:
>
>> Dominique wrote:
>>> jr wrote:
>>>
>>>> L'Elysee vient de faire savoir que si une demande de grâce était
>>>> présentée pour J.Kerviel, elle serait examinée. Rien que de très
>>>> normal mais il n'y a pas le prérequis que les dommages civils soient
>>>> réglés, ou est-ce seulement pour les amnisties?
>>>
>>> Il n'y a pas de prérequis à une grâce présidentielle puisque c'est un
>>> reste de pouvoir régalien exhorbitant du droit commun.
>>
>> exorbitant.
>
> La prochaine fois que vous poserez une question, je ne vous répondrais
> pas en droit non plus.

répondrai



Vous avez fini de m'amuser.
Et puis, j'ai une audience à préparer, le 06 juin, je n'ai plus de temps
à perdre avec vous.

Portez vous bien, Rouillard.

--
Dominique Gobeaut is inside!
(Georges Clooney)
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Marc Lepetit
Le 20/05/2014 07:45, Dominique a écrit :

On ne peut être à la foi législateur et juge, Jacques Rouillard.
La source de droit à laquelle vous vous référez ne réflète que votre
propre turpitude.



Reflète.

--
Marc
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jr
Dominique wrote:

On ne peut être à la foi législateur et juge, Jacques Rouillard.



fois

Par ailleurs on peut très bien être législateur et juge â la CJR, être
source de droit et être appelé â juger selon ce droit dans plusieurs
instances.

La source de droit à laquelle vous vous référez ne réflète que votre



reflète.

propre turpitude.



turbidité naturelle.

--
Naturellement trouble.
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Jac
"Dominique " a écrit :

le 06 juin



Le 6 juin.

--
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Marc Lepetit
Le 20/05/2014 09:50, Jac a écrit :
"Dominique " a écrit :

le 06 juin



Le 6 juin.



Exactement, comme James Bond 7.


--
Marc
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Jac
"Marc Lepetit" a écrit :

Le 20/05/2014 09:50, Jac a écrit :
"Dominique " a écrit :

le 06 juin



Le 6 juin.



Exactement, comme James Bond 7.



Et l'An 1

--
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jr
Le 20/05/2014 10:18, Jac a écrit :
"Marc Lepetit" a écrit :

Le 20/05/2014 09:50, Jac a écrit :
"Dominique " a écrit :

le 06 juin



Le 6 juin.



Exactement, comme James Bond 7.



Et l'An 1



Commencer par un 0 peut indiquer qu'on compte en octal. Ce qui ne change
pas grand chose ici.


--
http://rouillard.org/bd.jpg
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