J'ai envoyé une requête à un tribunal administratif accompagnée de la
taxe de 35 euros sous forme de timbres fiscaux.
Le greffier me répond que je n'ai pas payé cette taxe. Pourtant, je suis
sûr et certain d'avoir mis ces timbres fiscaux dans l'enveloppe.
Que faire ? C'est ma parole contre la sienne. Il me reste le reçu du
lieu où j'ai acheté ces timbres, mais le greffier me rétorquera que ça
ne prouve pas grand chose, sinon la concordance de date.
Comment réagir face à un greffier de tribunal administratif malhonnête ?
Qu'est-ce qui vous permet de supposer que c'est moi le malhonnête et non pas le greffier ?
Qu'est ce qui vous permet d'accuser le greffier d'être un voleur ?
Marc-Antoine
Je réponds à Jules qui a écrit
J'ai envoyé une requête à un tribunal administratif accompagnée de la taxe de 35 euros sous forme de timbres fiscaux. Le greffier me répond que je n'ai pas payé cette taxe. Pourtant, je suis sûr et certain d'avoir mis ces timbres fiscaux dans l'enveloppe.
Que faire ? C'est ma parole contre la sienne. Il me reste le reçu du lieu où j'ai acheté ces timbres, mais le greffier me rétorquera que ça ne prouve pas grand chose, sinon la concordance de date.
Comment réagir face à un greffier de tribunal administratif malhonnête ?
Jules
Chaque greffier étant rattaché à une juridiction, il faudrait, dans un premier temps, faire une "réclamation" à cette juridiction. Mais voila qui va recevoir la réclamation ? Le greffier, me semble t-il.
Il me parait hasardeux et dangereux de porter une quelconque accusation sans preuves. Après tout ces timbres on peut-être été jetés avec l'enveloppe ?
Si vous avez envie de poursuivre vaudrait alors passer par un avocat, compte tenu du faible préjudice, cela en vaut-il la peine ?
Je réponds à Jules qui a écrit
J'ai envoyé une requête à un tribunal administratif accompagnée de la taxe de
35 euros sous forme de timbres fiscaux.
Le greffier me répond que je n'ai pas payé cette taxe. Pourtant, je suis sûr
et certain d'avoir mis ces timbres fiscaux dans l'enveloppe.
Que faire ? C'est ma parole contre la sienne. Il me reste le reçu du lieu où
j'ai acheté ces timbres, mais le greffier me rétorquera que ça ne prouve pas
grand chose, sinon la concordance de date.
Comment réagir face à un greffier de tribunal administratif malhonnête ?
Jules
Chaque greffier étant rattaché à une juridiction, il faudrait, dans un
premier temps, faire une "réclamation" à cette juridiction. Mais voila
qui va recevoir la réclamation ? Le greffier, me semble t-il.
Il me parait hasardeux et dangereux de porter une quelconque accusation
sans preuves. Après tout ces timbres on peut-être été jetés avec
l'enveloppe ?
Si vous avez envie de poursuivre vaudrait alors passer par un avocat,
compte tenu du faible préjudice, cela en vaut-il la peine ?
J'ai envoyé une requête à un tribunal administratif accompagnée de la taxe de 35 euros sous forme de timbres fiscaux. Le greffier me répond que je n'ai pas payé cette taxe. Pourtant, je suis sûr et certain d'avoir mis ces timbres fiscaux dans l'enveloppe.
Que faire ? C'est ma parole contre la sienne. Il me reste le reçu du lieu où j'ai acheté ces timbres, mais le greffier me rétorquera que ça ne prouve pas grand chose, sinon la concordance de date.
Comment réagir face à un greffier de tribunal administratif malhonnête ?
Jules
Chaque greffier étant rattaché à une juridiction, il faudrait, dans un premier temps, faire une "réclamation" à cette juridiction. Mais voila qui va recevoir la réclamation ? Le greffier, me semble t-il.
Il me parait hasardeux et dangereux de porter une quelconque accusation sans preuves. Après tout ces timbres on peut-être été jetés avec l'enveloppe ?
Si vous avez envie de poursuivre vaudrait alors passer par un avocat, compte tenu du faible préjudice, cela en vaut-il la peine ?
Christian Navis
Jules a écrit :
Qu'est-ce qui vous permet de supposer que c'est moi le malhonnête et non pas le greffier ?
Supposons que vous déposiez une plainte et qu'elle ne soit pas classée vu le préjudice dérisoire. La justice ne se demanderait pas si vous êtes honnête ou pas mais : Pouvez-vous prouver que vous avez réellement mis vos timbres dans l'enveloppe ? Et dans l'affirmative, pourriez-vous prouver qu'un employé du greffe les a subtilisés ? De ce que j'ai lu, il semble que la réponse est non aux deux question. Et en pareil cas, les personnes accusées pourraient se retourner contre vous et vous faire condamner pour dénonciation calomnieuse.
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Jules a écrit :
Qu'est-ce qui vous permet de supposer que c'est moi le malhonnête et non pas
le greffier ?
Supposons que vous déposiez une plainte et qu'elle ne soit pas
classée vu le préjudice dérisoire.
La justice ne se demanderait pas si vous êtes honnête ou pas mais :
Pouvez-vous prouver que vous avez réellement mis vos timbres
dans l'enveloppe ? Et dans l'affirmative, pourriez-vous prouver
qu'un employé du greffe les a subtilisés ?
De ce que j'ai lu, il semble que la réponse est non aux deux question.
Et en pareil cas, les personnes accusées pourraient se retourner
contre vous et vous faire condamner pour dénonciation calomnieuse.
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Qu'est-ce qui vous permet de supposer que c'est moi le malhonnête et non pas le greffier ?
Supposons que vous déposiez une plainte et qu'elle ne soit pas classée vu le préjudice dérisoire. La justice ne se demanderait pas si vous êtes honnête ou pas mais : Pouvez-vous prouver que vous avez réellement mis vos timbres dans l'enveloppe ? Et dans l'affirmative, pourriez-vous prouver qu'un employé du greffe les a subtilisés ? De ce que j'ai lu, il semble que la réponse est non aux deux question. Et en pareil cas, les personnes accusées pourraient se retourner contre vous et vous faire condamner pour dénonciation calomnieuse.
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
MichellePadovani
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 5054a971$0$2373$
Je réponds à Jules qui a écrit
J'ai envoyé une requête à un tribunal administratif accompagnée de la taxe de 35 euros sous forme de timbres fiscaux. Le greffier me répond que je n'ai pas payé cette taxe. Pourtant, je suis sûr et certain d'avoir mis ces timbres fiscaux dans l'enveloppe.
Que faire ? C'est ma parole contre la sienne. Il me reste le reçu du lieu où j'ai acheté ces timbres, mais le greffier me rétorquera que ça ne prouve pas grand chose, sinon la concordance de date.
Comment réagir face à un greffier de tribunal administratif malhonnête ?
Jules
Chaque greffier étant rattaché à une juridiction, il faudrait, dans un premier temps, faire une "réclamation" à cette juridiction. Mais voila qui va recevoir la réclamation ? Le greffier, me semble t-il.
Il me parait hasardeux et dangereux de porter une quelconque accusation sans preuves. Après tout ces timbres on peut-être été jetés avec l'enveloppe ?
Si vous avez envie de poursuivre vaudrait alors passer par un avocat,
Oui mais un sélèbre et grand avocat lol : Franchement c'est pitoyable jusqu'à ce moment notre ami contributeur Jules n'a pu obtenir que des accusations contre lui, ou des moquries, pour finir c'est totalement négatif pour sa recherche des conseils sur ce forum (de droit)
Jules devrez aller chez la maison de l'avocat dans sa ville. -- "N'écoute pas mon amour, le chant des baleines, 2012 2013."
Une corse de Corti.
compte tenu du faible préjudice, cela en vaut-il la peine ?
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit dans le message de news:
5054a971$0$2373$426a74cc@news.free.fr...
Je réponds à Jules qui a écrit
J'ai envoyé une requête à un tribunal administratif accompagnée de la
taxe de 35 euros sous forme de timbres fiscaux.
Le greffier me répond que je n'ai pas payé cette taxe. Pourtant, je suis
sûr et certain d'avoir mis ces timbres fiscaux dans l'enveloppe.
Que faire ? C'est ma parole contre la sienne. Il me reste le reçu du lieu
où j'ai acheté ces timbres, mais le greffier me rétorquera que ça ne
prouve pas grand chose, sinon la concordance de date.
Comment réagir face à un greffier de tribunal administratif malhonnête ?
Jules
Chaque greffier étant rattaché à une juridiction, il faudrait, dans un
premier temps, faire une "réclamation" à cette juridiction. Mais voila qui
va recevoir la réclamation ? Le greffier, me semble t-il.
Il me parait hasardeux et dangereux de porter une quelconque accusation
sans preuves. Après tout ces timbres on peut-être été jetés avec
l'enveloppe ?
Si vous avez envie de poursuivre vaudrait alors passer par un avocat,
Oui mais un sélèbre et grand avocat lol :
Franchement c'est pitoyable jusqu'à ce moment notre ami contributeur Jules
n'a pu obtenir que des accusations contre lui, ou des moquries, pour finir
c'est totalement négatif pour sa recherche des conseils sur ce forum (de
droit)
Jules devrez aller chez la maison de l'avocat dans sa ville.
--
"N'écoute pas mon amour, le chant des baleines,
2012 2013."
Une corse de Corti.
compte tenu du faible préjudice, cela en vaut-il la peine ?
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 5054a971$0$2373$
Je réponds à Jules qui a écrit
J'ai envoyé une requête à un tribunal administratif accompagnée de la taxe de 35 euros sous forme de timbres fiscaux. Le greffier me répond que je n'ai pas payé cette taxe. Pourtant, je suis sûr et certain d'avoir mis ces timbres fiscaux dans l'enveloppe.
Que faire ? C'est ma parole contre la sienne. Il me reste le reçu du lieu où j'ai acheté ces timbres, mais le greffier me rétorquera que ça ne prouve pas grand chose, sinon la concordance de date.
Comment réagir face à un greffier de tribunal administratif malhonnête ?
Jules
Chaque greffier étant rattaché à une juridiction, il faudrait, dans un premier temps, faire une "réclamation" à cette juridiction. Mais voila qui va recevoir la réclamation ? Le greffier, me semble t-il.
Il me parait hasardeux et dangereux de porter une quelconque accusation sans preuves. Après tout ces timbres on peut-être été jetés avec l'enveloppe ?
Si vous avez envie de poursuivre vaudrait alors passer par un avocat,
Oui mais un sélèbre et grand avocat lol : Franchement c'est pitoyable jusqu'à ce moment notre ami contributeur Jules n'a pu obtenir que des accusations contre lui, ou des moquries, pour finir c'est totalement négatif pour sa recherche des conseils sur ce forum (de droit)
Jules devrez aller chez la maison de l'avocat dans sa ville. -- "N'écoute pas mon amour, le chant des baleines, 2012 2013."
Une corse de Corti.
compte tenu du faible préjudice, cela en vaut-il la peine ?
dmkgbt
Jules wrote:
Le 15/09/2012 11:59, Dominique a écrit : > > Pourquoi n'avez vous pas collé ces timbres fiscaux sur votre requête?
Rien ne dit que les timbres fiscaux doivent être collés.
"Vous devez acheter 35 ¤ de timbres fiscaux chez le buraliste et les coller sur l'acte par lequel vous saisissez la Justice."
"Vous pouvez également régler cette contribution en ligne : www.timbres.justice.gouv.fr (sauf pour les tribunaux de commerce)"
> > Quand vous envoyez un courrier postal, vous ne mettez pas le timbre dans > l'enveloppe? Si ?
Je ne vois pas le rapport entre les timbres postaux collés sur l'enveloppe et les timbres fiscaux dans l'enveloppe.
Parce que, comme les timbres postaux, les timbres fiscaux sont faits pour être collés, mon brave Jules, vu qu'il y a de la colle derrière. Si vous aviez collé vos timbre fiscaux sur votre requête au lieu de les mettre dans l'enveloppe, vous n'auriez aucun problème.
> Qui va prouver que c'est lui qui est malhonnête et pas vous?
Quel intérêt aurais-je à raconter cette histoire qui ne va me rapporter que des embêtements ?
Vous plaindre et vous faire plaindre. Il y a sans cesse des gens qui font, comme vous, une bêtise, et qui rejettent la faute sur les autres en les insultant.
Merci pour votre réponse d'une parfaite inutilité.
Mais je vous en prie, c'est un plaisir de gourmet :-)
Jules
-- « Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé. Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise » Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
Jules <nospam@nospam.fr> wrote:
Le 15/09/2012 11:59, Dominique a écrit :
>
> Pourquoi n'avez vous pas collé ces timbres fiscaux sur votre requête?
Rien ne dit que les timbres fiscaux doivent être collés.
"Vous devez acheter 35 ¤ de timbres fiscaux chez le buraliste et les
coller sur l'acte par lequel vous saisissez la Justice."
"Vous pouvez également régler cette contribution en ligne :
www.timbres.justice.gouv.fr (sauf pour les tribunaux de commerce)"
>
> Quand vous envoyez un courrier postal, vous ne mettez pas le timbre dans
> l'enveloppe? Si ?
Je ne vois pas le rapport entre les timbres postaux collés sur
l'enveloppe et les timbres fiscaux dans l'enveloppe.
Parce que, comme les timbres postaux, les timbres fiscaux sont faits
pour être collés, mon brave Jules, vu qu'il y a de la colle derrière.
Si vous aviez collé vos timbre fiscaux sur votre requête au lieu de les
mettre dans l'enveloppe, vous n'auriez aucun problème.
> Qui va prouver que c'est lui qui est malhonnête et pas vous?
Quel intérêt aurais-je à raconter cette histoire qui ne va me rapporter
que des embêtements ?
Vous plaindre et vous faire plaindre.
Il y a sans cesse des gens qui font, comme vous, une bêtise, et qui
rejettent la faute sur les autres en les insultant.
Merci pour votre réponse d'une parfaite inutilité.
Mais je vous en prie, c'est un plaisir de gourmet :-)
Jules
--
« Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé.
Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise »
Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
> > Quand vous envoyez un courrier postal, vous ne mettez pas le timbre dans > l'enveloppe? Si ?
Je ne vois pas le rapport entre les timbres postaux collés sur l'enveloppe et les timbres fiscaux dans l'enveloppe.
Parce que, comme les timbres postaux, les timbres fiscaux sont faits pour être collés, mon brave Jules, vu qu'il y a de la colle derrière. Si vous aviez collé vos timbre fiscaux sur votre requête au lieu de les mettre dans l'enveloppe, vous n'auriez aucun problème.
> Qui va prouver que c'est lui qui est malhonnête et pas vous?
Quel intérêt aurais-je à raconter cette histoire qui ne va me rapporter que des embêtements ?
Vous plaindre et vous faire plaindre. Il y a sans cesse des gens qui font, comme vous, une bêtise, et qui rejettent la faute sur les autres en les insultant.
Merci pour votre réponse d'une parfaite inutilité.
Mais je vous en prie, c'est un plaisir de gourmet :-)
Jules
-- « Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé. Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise » Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
dmkgbt
Jules wrote:
Merci. Enfin une réponse sensée.
Sensée faire quoi?
Il semble donc bien que ce forum (que je ne fréquentais pas) ne serve à rien.
Ce n'est pas grave : vous ne manquerez à personne.
Jules
-- « Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé. Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise » Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
Jules <nospam@nospam.fr> wrote:
Merci. Enfin une réponse sensée.
Sensée faire quoi?
Il semble donc bien que ce forum (que je ne fréquentais pas) ne serve à
rien.
Ce n'est pas grave : vous ne manquerez à personne.
Jules
--
« Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé.
Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise »
Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
Il semble donc bien que ce forum (que je ne fréquentais pas) ne serve à rien.
Ce n'est pas grave : vous ne manquerez à personne.
Jules
-- « Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé. Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise » Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
dmkgbt
Sylvain wrote:
"Dominique" a écrit dans le message de news:1kqgp60.1k0xbm1kyen9cN% > Jules wrote: > >> J'ai envoyé une requête à un tribunal administratif accompagnée de la >> taxe de 35 euros sous forme de timbres fiscaux. >> Le greffier me répond que je n'ai pas payé cette taxe. Pourtant, je suis >> sûr et certain d'avoir mis ces timbres fiscaux dans l'enveloppe. > > Pourquoi n'avez vous pas collé ces timbres fiscaux sur votre requête? > > Quand vous envoyez un courrier postal, vous ne mettez pas le timbre dans > l'enveloppe? Si ? >
Ca ne changerait rien au probléme, le greffier pourvait les décoller doucement en les humidifiants, et les réutiliser pour lui en remettant de la colle.
Et pourquoi ce serait le greffier qui serait malhonnête? Jules a peut être tout bonnement oublié de les mettre dans l'enveloppe ou le greffier, qui ne s'attendait pas à trouver des timbres non collés, les a fait tomber. D'ailleurs, si les enveloppes sont ouvertes à la machine, au service du courrier, il est possible que ces timbres soient tombés en cours de transport, et ensuite, comment savoir à qui ils appartiennent?
-- « Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé. Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise » Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
Sylvain <sylvain.rien@hotmail.invalid> wrote:
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de
news:1kqgp60.1k0xbm1kyen9cN%dmkgbt@free.invalid...
> Jules <nospam@nospam.fr> wrote:
>
>> J'ai envoyé une requête à un tribunal administratif accompagnée de la
>> taxe de 35 euros sous forme de timbres fiscaux.
>> Le greffier me répond que je n'ai pas payé cette taxe. Pourtant, je suis
>> sûr et certain d'avoir mis ces timbres fiscaux dans l'enveloppe.
>
> Pourquoi n'avez vous pas collé ces timbres fiscaux sur votre requête?
>
> Quand vous envoyez un courrier postal, vous ne mettez pas le timbre dans
> l'enveloppe? Si ?
>
Ca ne changerait rien au probléme, le greffier pourvait les décoller
doucement en les humidifiants, et les réutiliser pour lui en remettant de la
colle.
Et pourquoi ce serait le greffier qui serait malhonnête? Jules a peut
être tout bonnement oublié de les mettre dans l'enveloppe ou le
greffier, qui ne s'attendait pas à trouver des timbres non collés, les a
fait tomber.
D'ailleurs, si les enveloppes sont ouvertes à la machine, au service du
courrier, il est possible que ces timbres soient tombés en cours de
transport, et ensuite, comment savoir à qui ils appartiennent?
--
« Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé.
Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise »
Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
"Dominique" a écrit dans le message de news:1kqgp60.1k0xbm1kyen9cN% > Jules wrote: > >> J'ai envoyé une requête à un tribunal administratif accompagnée de la >> taxe de 35 euros sous forme de timbres fiscaux. >> Le greffier me répond que je n'ai pas payé cette taxe. Pourtant, je suis >> sûr et certain d'avoir mis ces timbres fiscaux dans l'enveloppe. > > Pourquoi n'avez vous pas collé ces timbres fiscaux sur votre requête? > > Quand vous envoyez un courrier postal, vous ne mettez pas le timbre dans > l'enveloppe? Si ? >
Ca ne changerait rien au probléme, le greffier pourvait les décoller doucement en les humidifiants, et les réutiliser pour lui en remettant de la colle.
Et pourquoi ce serait le greffier qui serait malhonnête? Jules a peut être tout bonnement oublié de les mettre dans l'enveloppe ou le greffier, qui ne s'attendait pas à trouver des timbres non collés, les a fait tomber. D'ailleurs, si les enveloppes sont ouvertes à la machine, au service du courrier, il est possible que ces timbres soient tombés en cours de transport, et ensuite, comment savoir à qui ils appartiennent?
-- « Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé. Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise » Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
Sylvain
"Christian Navis" a écrit dans le message de news:5054b1c5$0$1700$
Jules a écrit :
Qu'est-ce qui vous permet de supposer que c'est moi le malhonnête et non pas le greffier ?
Supposons que vous déposiez une plainte et qu'elle ne soit pas classée vu le préjudice dérisoire. La justice ne se demanderait pas si vous êtes honnête ou pas mais : Pouvez-vous prouver que vous avez réellement mis vos timbres dans l'enveloppe ? Et dans l'affirmative, pourriez-vous prouver qu'un employé du greffe les a subtilisés ? De ce que j'ai lu, il semble que la réponse est non aux deux question. Et en pareil cas, les personnes accusées pourraient se retourner contre vous et vous faire condamner pour dénonciation calomnieuse.
Il n'ont qu'a faire un système où quand vous acheter des timbres fiscaux, le buraliste écrit sur un registre le numéro des timbres fiscaux acheter, le nom, adresse, numéro de carte d'idendité de l'acheteur et numéro de chèque ou d'opération de carte bancaire.
Le registre déposé une fois par semaine au service fiscaux et chaque opérations est vérifiées.
"Christian Navis" <christian.navis@free.fr> a écrit dans le message de
news:5054b1c5$0$1700$426a74cc@news.free.fr...
Jules a écrit :
Qu'est-ce qui vous permet de supposer que c'est moi le malhonnête et non
pas le greffier ?
Supposons que vous déposiez une plainte et qu'elle ne soit pas
classée vu le préjudice dérisoire.
La justice ne se demanderait pas si vous êtes honnête ou pas mais :
Pouvez-vous prouver que vous avez réellement mis vos timbres
dans l'enveloppe ? Et dans l'affirmative, pourriez-vous prouver
qu'un employé du greffe les a subtilisés ?
De ce que j'ai lu, il semble que la réponse est non aux deux question.
Et en pareil cas, les personnes accusées pourraient se retourner
contre vous et vous faire condamner pour dénonciation calomnieuse.
Il n'ont qu'a faire un système où quand vous acheter des timbres fiscaux, le
buraliste écrit sur un registre le numéro des timbres fiscaux acheter, le
nom, adresse, numéro de carte d'idendité de l'acheteur et numéro de chèque
ou d'opération de carte bancaire.
Le registre déposé une fois par semaine au service fiscaux et chaque
opérations est vérifiées.
"Christian Navis" a écrit dans le message de news:5054b1c5$0$1700$
Jules a écrit :
Qu'est-ce qui vous permet de supposer que c'est moi le malhonnête et non pas le greffier ?
Supposons que vous déposiez une plainte et qu'elle ne soit pas classée vu le préjudice dérisoire. La justice ne se demanderait pas si vous êtes honnête ou pas mais : Pouvez-vous prouver que vous avez réellement mis vos timbres dans l'enveloppe ? Et dans l'affirmative, pourriez-vous prouver qu'un employé du greffe les a subtilisés ? De ce que j'ai lu, il semble que la réponse est non aux deux question. Et en pareil cas, les personnes accusées pourraient se retourner contre vous et vous faire condamner pour dénonciation calomnieuse.
Il n'ont qu'a faire un système où quand vous acheter des timbres fiscaux, le buraliste écrit sur un registre le numéro des timbres fiscaux acheter, le nom, adresse, numéro de carte d'idendité de l'acheteur et numéro de chèque ou d'opération de carte bancaire.
Le registre déposé une fois par semaine au service fiscaux et chaque opérations est vérifiées.
Sylvain
"Dominique" a écrit dans le message de news:1kqhdvr.ede3wx1q5wjt6N%
Parce que, comme les timbres postaux, les timbres fiscaux sont faits pour être collés, mon brave Jules, vu qu'il y a de la colle derrière. Si vous aviez collé vos timbre fiscaux sur votre requête au lieu de les mettre dans l'enveloppe, vous n'auriez aucun problème.
Il peut penser que c'est le greffier qui va les coller pour monter le dossier sur un document administratif interne à l'administration.
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de
news:1kqhdvr.ede3wx1q5wjt6N%dmkgbt@free.invalid...
Parce que, comme les timbres postaux, les timbres fiscaux sont faits
pour être collés, mon brave Jules, vu qu'il y a de la colle derrière.
Si vous aviez collé vos timbre fiscaux sur votre requête au lieu de les
mettre dans l'enveloppe, vous n'auriez aucun problème.
Il peut penser que c'est le greffier qui va les coller pour monter le
dossier sur un document administratif interne à l'administration.
"Dominique" a écrit dans le message de news:1kqhdvr.ede3wx1q5wjt6N%
Parce que, comme les timbres postaux, les timbres fiscaux sont faits pour être collés, mon brave Jules, vu qu'il y a de la colle derrière. Si vous aviez collé vos timbre fiscaux sur votre requête au lieu de les mettre dans l'enveloppe, vous n'auriez aucun problème.
Il peut penser que c'est le greffier qui va les coller pour monter le dossier sur un document administratif interne à l'administration.
