J'ai envoyé une requête à un tribunal administratif accompagnée de la
taxe de 35 euros sous forme de timbres fiscaux.
Le greffier me répond que je n'ai pas payé cette taxe. Pourtant, je suis
sûr et certain d'avoir mis ces timbres fiscaux dans l'enveloppe.
Que faire ? C'est ma parole contre la sienne. Il me reste le reçu du
lieu où j'ai acheté ces timbres, mais le greffier me rétorquera que ça
ne prouve pas grand chose, sinon la concordance de date.
Comment réagir face à un greffier de tribunal administratif malhonnête ?
> > Quand vous envoyez un courrier postal, vous ne mettez pas le timbre dans > l'enveloppe? Si ?
Je ne vois pas le rapport entre les timbres postaux collés sur l'enveloppe et les timbres fiscaux dans l'enveloppe.
Parce que, comme les timbres postaux, les timbres fiscaux sont faits pour être collés, mon brave Jules, vu qu'il y a de la colle derrière. Si vous aviez collé vos timbre fiscaux sur votre requête au lieu de les mettre dans l'enveloppe, vous n'auriez aucun problème.
> Qui va prouver que c'est lui qui est malhonnête et pas vous?
Quel intérêt aurais-je à raconter cette histoire qui ne va me rapporter que des embêtements ?
Vous plaindre et vous faire plaindre. Il y a sans cesse des gens qui font, comme vous, une bêtise, et qui rejettent la faute sur les autres en les insultant.
Merci pour votre réponse d'une parfaite inutilité.
Mais je vous en prie, c'est un plaisir de gourmet :-)
BPC.
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1kqhdvr.ede3wx1q5wjt6N%dmkgbt@free.invalid...
Jules <nospam@nospam.fr> wrote:
Le 15/09/2012 11:59, Dominique a écrit :
>
> Pourquoi n'avez vous pas collé ces timbres fiscaux sur votre requête?
Rien ne dit que les timbres fiscaux doivent être collés.
"Vous devez acheter 35 ¤ de timbres fiscaux chez le buraliste et les
coller sur l'acte par lequel vous saisissez la Justice."
"Vous pouvez également régler cette contribution en ligne :
www.timbres.justice.gouv.fr (sauf pour les tribunaux de commerce)"
>
> Quand vous envoyez un courrier postal, vous ne mettez pas le timbre
dans
> l'enveloppe? Si ?
Je ne vois pas le rapport entre les timbres postaux collés sur
l'enveloppe et les timbres fiscaux dans l'enveloppe.
Parce que, comme les timbres postaux, les timbres fiscaux sont faits
pour être collés, mon brave Jules, vu qu'il y a de la colle derrière.
Si vous aviez collé vos timbre fiscaux sur votre requête au lieu de les
mettre dans l'enveloppe, vous n'auriez aucun problème.
> Qui va prouver que c'est lui qui est malhonnête et pas vous?
Quel intérêt aurais-je à raconter cette histoire qui ne va me rapporter
que des embêtements ?
Vous plaindre et vous faire plaindre.
Il y a sans cesse des gens qui font, comme vous, une bêtise, et qui
rejettent la faute sur les autres en les insultant.
Merci pour votre réponse d'une parfaite inutilité.
Mais je vous en prie, c'est un plaisir de gourmet :-)
> > Quand vous envoyez un courrier postal, vous ne mettez pas le timbre dans > l'enveloppe? Si ?
Je ne vois pas le rapport entre les timbres postaux collés sur l'enveloppe et les timbres fiscaux dans l'enveloppe.
Parce que, comme les timbres postaux, les timbres fiscaux sont faits pour être collés, mon brave Jules, vu qu'il y a de la colle derrière. Si vous aviez collé vos timbre fiscaux sur votre requête au lieu de les mettre dans l'enveloppe, vous n'auriez aucun problème.
> Qui va prouver que c'est lui qui est malhonnête et pas vous?
Quel intérêt aurais-je à raconter cette histoire qui ne va me rapporter que des embêtements ?
Vous plaindre et vous faire plaindre. Il y a sans cesse des gens qui font, comme vous, une bêtise, et qui rejettent la faute sur les autres en les insultant.
Merci pour votre réponse d'une parfaite inutilité.
Mais je vous en prie, c'est un plaisir de gourmet :-)
BPC.
Alain Montfranc
MichellePadovani a écrit :
Franchement c'est pitoyable jusqu'à ce moment notre ami contributeur Jules n'a pu obtenir que des accusations contre lui,
A semer le vent... c'est tout de même lui qui accuse/diffame sans preuve
MichellePadovani a écrit :
Franchement c'est pitoyable jusqu'à ce moment notre ami contributeur Jules
n'a pu obtenir que des accusations contre lui,
A semer le vent... c'est tout de même lui qui accuse/diffame sans
preuve
Franchement c'est pitoyable jusqu'à ce moment notre ami contributeur Jules n'a pu obtenir que des accusations contre lui,
A semer le vent... c'est tout de même lui qui accuse/diffame sans preuve
Marc-Antoine
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 5054a971$0$2373$
Je réponds à Jules qui a écrit
J'ai envoyé une requête à un tribunal administratif accompagnée de la taxe de 35 euros sous forme de timbres fiscaux. Le greffier me répond que je n'ai pas payé cette taxe. Pourtant, je suis sûr et certain d'avoir mis ces timbres fiscaux dans l'enveloppe.
Que faire ? C'est ma parole contre la sienne. Il me reste le reçu du lieu où j'ai acheté ces timbres, mais le greffier me rétorquera que ça ne prouve pas grand chose, sinon la concordance de date.
Comment réagir face à un greffier de tribunal administratif malhonnête ?
Jules
Chaque greffier étant rattaché à une juridiction, il faudrait, dans un premier temps, faire une "réclamation" à cette juridiction. Mais voila qui va recevoir la réclamation ? Le greffier, me semble t-il.
Il me parait hasardeux et dangereux de porter une quelconque accusation sans preuves. Après tout ces timbres on peut-être été jetés avec l'enveloppe ?
Si vous avez envie de poursuivre vaudrait alors passer par un avocat,
Oui mais un sélèbre et grand avocat lol : Franchement c'est pitoyable jusqu'à ce moment notre ami contributeur Jules n'a pu obtenir que des accusations contre lui, ou des moquries, pour finir c'est totalement négatif pour sa recherche des conseils sur ce forum (de droit)
Pouvez vous me dire quelles sont les accusations et moqueries que j'aurais proférées à l'égard de Jules SVP
Si vous lisez bien la plupart des réponses se résument à une mise en garde pour Jules s'il veut agir en justice. Car, par manque de preuve, il prend des risques (surtout pécuniaires) et compte tenu du préjudice cela n'en vaut pas la peine. Bien sur vos conseils seront aussi les bienvenus
Jules devrez aller chez la maison de l'avocat dans sa ville.
Consulter un avocat ? ça lui a aussi été conseillé.
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit dans le message de news:
5054a971$0$2373$426a74cc@news.free.fr...
Je réponds à Jules qui a écrit
J'ai envoyé une requête à un tribunal administratif accompagnée de la taxe
de 35 euros sous forme de timbres fiscaux.
Le greffier me répond que je n'ai pas payé cette taxe. Pourtant, je suis
sûr et certain d'avoir mis ces timbres fiscaux dans l'enveloppe.
Que faire ? C'est ma parole contre la sienne. Il me reste le reçu du lieu
où j'ai acheté ces timbres, mais le greffier me rétorquera que ça ne
prouve pas grand chose, sinon la concordance de date.
Comment réagir face à un greffier de tribunal administratif malhonnête ?
Jules
Chaque greffier étant rattaché à une juridiction, il faudrait, dans un
premier temps, faire une "réclamation" à cette juridiction. Mais voila qui
va recevoir la réclamation ? Le greffier, me semble t-il.
Il me parait hasardeux et dangereux de porter une quelconque accusation
sans preuves. Après tout ces timbres on peut-être été jetés avec
l'enveloppe ?
Si vous avez envie de poursuivre vaudrait alors passer par un avocat,
Oui mais un sélèbre et grand avocat lol :
Franchement c'est pitoyable jusqu'à ce moment notre ami contributeur Jules
n'a pu obtenir que des accusations contre lui, ou des moquries, pour finir
c'est totalement négatif pour sa recherche des conseils sur ce forum (de
droit)
Pouvez vous me dire quelles sont les accusations et moqueries que
j'aurais proférées à l'égard de Jules SVP
Si vous lisez bien la plupart des réponses se résument à une mise en
garde pour Jules s'il veut agir en justice. Car, par manque de preuve,
il prend des risques (surtout pécuniaires) et compte tenu du préjudice
cela n'en vaut pas la peine.
Bien sur vos conseils seront aussi les bienvenus
Jules devrez aller chez la maison de l'avocat dans sa ville.
Consulter un avocat ? ça lui a aussi été conseillé.
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 5054a971$0$2373$
Je réponds à Jules qui a écrit
J'ai envoyé une requête à un tribunal administratif accompagnée de la taxe de 35 euros sous forme de timbres fiscaux. Le greffier me répond que je n'ai pas payé cette taxe. Pourtant, je suis sûr et certain d'avoir mis ces timbres fiscaux dans l'enveloppe.
Que faire ? C'est ma parole contre la sienne. Il me reste le reçu du lieu où j'ai acheté ces timbres, mais le greffier me rétorquera que ça ne prouve pas grand chose, sinon la concordance de date.
Comment réagir face à un greffier de tribunal administratif malhonnête ?
Jules
Chaque greffier étant rattaché à une juridiction, il faudrait, dans un premier temps, faire une "réclamation" à cette juridiction. Mais voila qui va recevoir la réclamation ? Le greffier, me semble t-il.
Il me parait hasardeux et dangereux de porter une quelconque accusation sans preuves. Après tout ces timbres on peut-être été jetés avec l'enveloppe ?
Si vous avez envie de poursuivre vaudrait alors passer par un avocat,
Oui mais un sélèbre et grand avocat lol : Franchement c'est pitoyable jusqu'à ce moment notre ami contributeur Jules n'a pu obtenir que des accusations contre lui, ou des moquries, pour finir c'est totalement négatif pour sa recherche des conseils sur ce forum (de droit)
Pouvez vous me dire quelles sont les accusations et moqueries que j'aurais proférées à l'égard de Jules SVP
Si vous lisez bien la plupart des réponses se résument à une mise en garde pour Jules s'il veut agir en justice. Car, par manque de preuve, il prend des risques (surtout pécuniaires) et compte tenu du préjudice cela n'en vaut pas la peine. Bien sur vos conseils seront aussi les bienvenus
Jules devrez aller chez la maison de l'avocat dans sa ville.
Consulter un avocat ? ça lui a aussi été conseillé.
JCL
Jules avait soumis l'idée :
J'ai envoyé une requête à un tribunal administratif accompagnée de la taxe de 35 euros sous forme de timbres fiscaux. Le greffier me répond que je n'ai pas payé cette taxe. Pourtant, je suis sûr et certain d'avoir mis ces timbres fiscaux dans l'enveloppe.
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
Jules avait soumis l'idée :
J'ai envoyé une requête à un tribunal administratif accompagnée de la taxe de
35 euros sous forme de timbres fiscaux.
Le greffier me répond que je n'ai pas payé cette taxe. Pourtant, je suis sûr
et certain d'avoir mis ces timbres fiscaux dans l'enveloppe.
J'ai envoyé une requête à un tribunal administratif accompagnée de la taxe de 35 euros sous forme de timbres fiscaux. Le greffier me répond que je n'ai pas payé cette taxe. Pourtant, je suis sûr et certain d'avoir mis ces timbres fiscaux dans l'enveloppe.
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
JCL
Sylvain avait écrit le 15/09/2012 :
"Dominique" a écrit dans le message de news:1kqhdvr.ede3wx1q5wjt6N%
Parce que, comme les timbres postaux, les timbres fiscaux sont faits pour être collés, mon brave Jules, vu qu'il y a de la colle derrière. Si vous aviez collé vos timbre fiscaux sur votre requête au lieu de les mettre dans l'enveloppe, vous n'auriez aucun problème.
Il peut penser que c'est le greffier qui va les coller pour monter le dossier sur un document administratif interne à l'administration.
C'est pour cela qu'un petit sachet contenant les timbres collé ou scotché sur le document évite qu'ils se retrouvent accidentellement poubellisés, mais les laisse vierges.
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
Sylvain avait écrit le 15/09/2012 :
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de
news:1kqhdvr.ede3wx1q5wjt6N%dmkgbt@free.invalid...
Parce que, comme les timbres postaux, les timbres fiscaux sont faits
pour être collés, mon brave Jules, vu qu'il y a de la colle derrière.
Si vous aviez collé vos timbre fiscaux sur votre requête au lieu de les
mettre dans l'enveloppe, vous n'auriez aucun problème.
Il peut penser que c'est le greffier qui va les coller pour monter le dossier
sur un document administratif interne à l'administration.
C'est pour cela qu'un petit sachet contenant les timbres collé ou
scotché sur le document évite qu'ils se retrouvent accidentellement
poubellisés, mais les laisse vierges.
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
"Dominique" a écrit dans le message de news:1kqhdvr.ede3wx1q5wjt6N%
Parce que, comme les timbres postaux, les timbres fiscaux sont faits pour être collés, mon brave Jules, vu qu'il y a de la colle derrière. Si vous aviez collé vos timbre fiscaux sur votre requête au lieu de les mettre dans l'enveloppe, vous n'auriez aucun problème.
Il peut penser que c'est le greffier qui va les coller pour monter le dossier sur un document administratif interne à l'administration.
C'est pour cela qu'un petit sachet contenant les timbres collé ou scotché sur le document évite qu'ils se retrouvent accidentellement poubellisés, mais les laisse vierges.
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
JCL
Sylvain vient de nous annoncer :
Ca ne changerait rien au probléme, le greffier pourvait les décoller doucement en les humidifiants, et les réutiliser pour lui en remettant de la colle.
A la vapeur, c'est plus digeste...
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
Sylvain vient de nous annoncer :
Ca ne changerait rien au probléme, le greffier pourvait les décoller
doucement en les humidifiants, et les réutiliser pour lui en remettant de la
colle.
A la vapeur, c'est plus digeste...
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
Ca ne changerait rien au probléme, le greffier pourvait les décoller doucement en les humidifiants, et les réutiliser pour lui en remettant de la colle.
A la vapeur, c'est plus digeste...
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JCL
Après mûre réflexion, Jules a écrit :
J'ai envoyé une requête à un tribunal administratif accompagnée de la taxe de 35 euros sous forme de timbres fiscaux. Le greffier me répond que je n'ai pas payé cette taxe. Pourtant, je suis sûr et certain d'avoir mis ces timbres fiscaux dans l'enveloppe.
Que faire ? C'est ma parole contre la sienne. Il me reste le reçu du lieu où j'ai acheté ces timbres, mais le greffier me rétorquera que ça ne prouve pas grand chose, sinon la concordance de date.
Comment réagir
Moi, à ta place, je fournirais les souches des timbres fiscaux, en photocopie. C'est un bon début de preuve de bonne foi, quand même.
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
Après mûre réflexion, Jules a écrit :
J'ai envoyé une requête à un tribunal administratif accompagnée de la taxe de
35 euros sous forme de timbres fiscaux.
Le greffier me répond que je n'ai pas payé cette taxe. Pourtant, je suis sûr
et certain d'avoir mis ces timbres fiscaux dans l'enveloppe.
Que faire ? C'est ma parole contre la sienne. Il me reste le reçu du lieu où
j'ai acheté ces timbres, mais le greffier me rétorquera que ça ne prouve pas
grand chose, sinon la concordance de date.
Comment réagir
Moi, à ta place, je fournirais les souches des timbres fiscaux, en
photocopie. C'est un bon début de preuve de bonne foi, quand même.
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
J'ai envoyé une requête à un tribunal administratif accompagnée de la taxe de 35 euros sous forme de timbres fiscaux. Le greffier me répond que je n'ai pas payé cette taxe. Pourtant, je suis sûr et certain d'avoir mis ces timbres fiscaux dans l'enveloppe.
Que faire ? C'est ma parole contre la sienne. Il me reste le reçu du lieu où j'ai acheté ces timbres, mais le greffier me rétorquera que ça ne prouve pas grand chose, sinon la concordance de date.
Comment réagir
Moi, à ta place, je fournirais les souches des timbres fiscaux, en photocopie. C'est un bon début de preuve de bonne foi, quand même.
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
Sylvain
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:505509eb$0$21920$
Si vous lisez bien la plupart des réponses se résument à une mise en garde pour Jules s'il veut agir en justice. Car, par manque de preuve, il prend des risques (surtout pécuniaires) et compte tenu du préjudice cela n'en vaut pas la peine. Bien sur vos conseils seront aussi les bienvenus
Jules devrez aller chez la maison de l'avocat dans sa ville.
Consulter un avocat ? ça lui a aussi été conseillé.
Il faudrait quand même faire une réponse sensé et proposer quelque chose d'éfficace à Jules pour qu'il puisse se sortir d'une telle situation
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit dans le message de
news:505509eb$0$21920$426a74cc@news.free.fr...
Si vous lisez bien la plupart des réponses se résument à une mise en garde
pour Jules s'il veut agir en justice. Car, par manque de preuve, il prend
des risques (surtout pécuniaires) et compte tenu du préjudice cela n'en
vaut pas la peine.
Bien sur vos conseils seront aussi les bienvenus
Jules devrez aller chez la maison de l'avocat dans sa ville.
Consulter un avocat ? ça lui a aussi été conseillé.
Il faudrait quand même faire une réponse sensé et proposer quelque chose
d'éfficace à Jules pour qu'il puisse se sortir d'une telle situation
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:505509eb$0$21920$
Si vous lisez bien la plupart des réponses se résument à une mise en garde pour Jules s'il veut agir en justice. Car, par manque de preuve, il prend des risques (surtout pécuniaires) et compte tenu du préjudice cela n'en vaut pas la peine. Bien sur vos conseils seront aussi les bienvenus
Jules devrez aller chez la maison de l'avocat dans sa ville.
Consulter un avocat ? ça lui a aussi été conseillé.
Il faudrait quand même faire une réponse sensé et proposer quelque chose d'éfficace à Jules pour qu'il puisse se sortir d'une telle situation
Sylvain
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:5054a971$0$2373$
Chaque greffier étant rattaché à une juridiction, il faudrait, dans un premier temps, faire une "réclamation" à cette juridiction. Mais voila qui va recevoir la réclamation ? Le greffier, me semble t-il.
Il me parait hasardeux et dangereux de porter une quelconque accusation sans preuves. Après tout ces timbres on peut-être été jetés avec l'enveloppe ?
Si vous avez envie de poursuivre vaudrait alors passer par un avocat, compte tenu du faible préjudice, cela en vaut-il la peine ?
C'est pourtant le seul espoir qu'il reste à Jules pour qu'il puisse espérer avoir une chance de se sortir d'une telle situtation merdique ?
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit dans le message de
news:5054a971$0$2373$426a74cc@news.free.fr...
Chaque greffier étant rattaché à une juridiction, il faudrait, dans un
premier temps, faire une "réclamation" à cette juridiction. Mais voila qui
va recevoir la réclamation ? Le greffier, me semble t-il.
Il me parait hasardeux et dangereux de porter une quelconque accusation
sans preuves. Après tout ces timbres on peut-être été jetés avec
l'enveloppe ?
Si vous avez envie de poursuivre vaudrait alors passer par un avocat,
compte tenu du faible préjudice, cela en vaut-il la peine ?
C'est pourtant le seul espoir qu'il reste à Jules pour qu'il puisse espérer
avoir une chance de se sortir d'une telle situtation merdique ?
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:5054a971$0$2373$
Chaque greffier étant rattaché à une juridiction, il faudrait, dans un premier temps, faire une "réclamation" à cette juridiction. Mais voila qui va recevoir la réclamation ? Le greffier, me semble t-il.
Il me parait hasardeux et dangereux de porter une quelconque accusation sans preuves. Après tout ces timbres on peut-être été jetés avec l'enveloppe ?
Si vous avez envie de poursuivre vaudrait alors passer par un avocat, compte tenu du faible préjudice, cela en vaut-il la peine ?
C'est pourtant le seul espoir qu'il reste à Jules pour qu'il puisse espérer avoir une chance de se sortir d'une telle situtation merdique ?
