J'ai envoyé une requête à un tribunal administratif accompagnée de la
taxe de 35 euros sous forme de timbres fiscaux.
Le greffier me répond que je n'ai pas payé cette taxe. Pourtant, je suis
sûr et certain d'avoir mis ces timbres fiscaux dans l'enveloppe.
Que faire ? C'est ma parole contre la sienne. Il me reste le reçu du
lieu où j'ai acheté ces timbres, mais le greffier me rétorquera que ça
ne prouve pas grand chose, sinon la concordance de date.
Comment réagir face à un greffier de tribunal administratif malhonnête ?
"Dominique" a écrit dans le message de news:1kqhdvr.ede3wx1q5wjt6N%
Parce que, comme les timbres postaux, les timbres fiscaux sont faits pour être collés, mon brave Jules, vu qu'il y a de la colle derrière. Si vous aviez collé vos timbre fiscaux sur votre requête au lieu de les mettre dans l'enveloppe, vous n'auriez aucun problème.
Il peut penser que c'est le greffier qui va les coller pour monter le dossier sur un document administratif interne à l'administration.
Il peut se rapeller aussi que dérangé au dernier moment, il a oublié d'inserrer les timbres qui sont bien au chaud dans son portefeuille, ou qu'il les a laissé sur le comptoir du buraliste en buvant son petit expresso, ou...
Sylvain avait prétendu :
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de
news:1kqhdvr.ede3wx1q5wjt6N%dmkgbt@free.invalid...
Parce que, comme les timbres postaux, les timbres fiscaux sont faits
pour être collés, mon brave Jules, vu qu'il y a de la colle derrière.
Si vous aviez collé vos timbre fiscaux sur votre requête au lieu de les
mettre dans l'enveloppe, vous n'auriez aucun problème.
Il peut penser que c'est le greffier qui va les coller pour monter le dossier
sur un document administratif interne à l'administration.
Il peut se rapeller aussi que dérangé au dernier moment, il a oublié
d'inserrer les timbres qui sont bien au chaud dans son portefeuille, ou
qu'il les a laissé sur le comptoir du buraliste en buvant son petit
expresso, ou...
"Dominique" a écrit dans le message de news:1kqhdvr.ede3wx1q5wjt6N%
Parce que, comme les timbres postaux, les timbres fiscaux sont faits pour être collés, mon brave Jules, vu qu'il y a de la colle derrière. Si vous aviez collé vos timbre fiscaux sur votre requête au lieu de les mettre dans l'enveloppe, vous n'auriez aucun problème.
Il peut penser que c'est le greffier qui va les coller pour monter le dossier sur un document administratif interne à l'administration.
Il peut se rapeller aussi que dérangé au dernier moment, il a oublié d'inserrer les timbres qui sont bien au chaud dans son portefeuille, ou qu'il les a laissé sur le comptoir du buraliste en buvant son petit expresso, ou...
moisse
Sylvain a utilisé son clavier pour écrire :
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:505509eb$0$21920$
Si vous lisez bien la plupart des réponses se résument à une mise en garde pour Jules s'il veut agir en justice. Car, par manque de preuve, il prend des risques (surtout pécuniaires) et compte tenu du préjudice cela n'en vaut pas la peine. Bien sur vos conseils seront aussi les bienvenus
Jules devrez aller chez la maison de l'avocat dans sa ville.
Consulter un avocat ? ça lui a aussi été conseillé.
Il faudrait quand même faire une réponse sensé et proposer quelque chose d'éfficace à Jules pour qu'il puisse se sortir d'une telle situation
Il n'a aucune solution à part le recours gracieux qui a peu de chances d'aboutir, il ne peut même pas prouver l'existance des timbres dans le dossier. Le plus efficace est de racheter les timbres et de considérer la perte comme un investissement pour avoir appris ce qu'il faut faire ou ne pas faire.
Sylvain a utilisé son clavier pour écrire :
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit dans le message de
news:505509eb$0$21920$426a74cc@news.free.fr...
Si vous lisez bien la plupart des réponses se résument à une mise en garde
pour Jules s'il veut agir en justice. Car, par manque de preuve, il prend
des risques (surtout pécuniaires) et compte tenu du préjudice cela n'en
vaut pas la peine.
Bien sur vos conseils seront aussi les bienvenus
Jules devrez aller chez la maison de l'avocat dans sa ville.
Consulter un avocat ? ça lui a aussi été conseillé.
Il faudrait quand même faire une réponse sensé et proposer quelque chose
d'éfficace à Jules pour qu'il puisse se sortir d'une telle situation
Il n'a aucune solution à part le recours gracieux qui a peu de chances
d'aboutir, il ne peut même pas prouver l'existance des timbres dans le
dossier.
Le plus efficace est de racheter les timbres et de considérer la perte
comme un investissement pour avoir appris ce qu'il faut faire ou ne pas
faire.
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:505509eb$0$21920$
Si vous lisez bien la plupart des réponses se résument à une mise en garde pour Jules s'il veut agir en justice. Car, par manque de preuve, il prend des risques (surtout pécuniaires) et compte tenu du préjudice cela n'en vaut pas la peine. Bien sur vos conseils seront aussi les bienvenus
Jules devrez aller chez la maison de l'avocat dans sa ville.
Consulter un avocat ? ça lui a aussi été conseillé.
Il faudrait quand même faire une réponse sensé et proposer quelque chose d'éfficace à Jules pour qu'il puisse se sortir d'une telle situation
Il n'a aucune solution à part le recours gracieux qui a peu de chances d'aboutir, il ne peut même pas prouver l'existance des timbres dans le dossier. Le plus efficace est de racheter les timbres et de considérer la perte comme un investissement pour avoir appris ce qu'il faut faire ou ne pas faire.
MichellePadovani
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news: 5054efa6$0$23450$
MichellePadovani a écrit :
Franchement c'est pitoyable jusqu'à ce moment notre ami contributeur Jules n'a pu obtenir que des accusations contre lui,
A semer le vent... c'est tout de même lui qui accuse/diffame sans preuve
Vous allez voir dans un petit moment on va dire que Jules c'est moi !
Michelle.
-- "N'écoute pas mon amour, le chant des baleines, 2012 2013."
Une corse de Corti.
"Alain Montfranc" <mort@aux.spammeurs> a écrit dans le message de news:
5054efa6$0$23450$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
MichellePadovani a écrit :
Franchement c'est pitoyable jusqu'à ce moment notre ami contributeur
Jules n'a pu obtenir que des accusations contre lui,
A semer le vent... c'est tout de même lui qui accuse/diffame sans preuve
Vous allez voir dans un petit moment on va dire que Jules c'est moi !
Michelle.
--
"N'écoute pas mon amour, le chant des baleines,
2012 2013."
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news: 5054efa6$0$23450$
MichellePadovani a écrit :
Franchement c'est pitoyable jusqu'à ce moment notre ami contributeur Jules n'a pu obtenir que des accusations contre lui,
A semer le vent... c'est tout de même lui qui accuse/diffame sans preuve
Vous allez voir dans un petit moment on va dire que Jules c'est moi !
Michelle.
-- "N'écoute pas mon amour, le chant des baleines, 2012 2013."
Une corse de Corti.
MichellePadovani
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 505509eb$0$21920$
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 5054a971$0$2373$
Je réponds à Jules qui a écrit
J'ai envoyé une requête à un tribunal administratif accompagnée de la taxe de 35 euros sous forme de timbres fiscaux. Le greffier me répond que je n'ai pas payé cette taxe. Pourtant, je suis sûr et certain d'avoir mis ces timbres fiscaux dans l'enveloppe.
Que faire ? C'est ma parole contre la sienne. Il me reste le reçu du lieu où j'ai acheté ces timbres, mais le greffier me rétorquera que ça ne prouve pas grand chose, sinon la concordance de date.
Comment réagir face à un greffier de tribunal administratif malhonnête ?
Jules
Chaque greffier étant rattaché à une juridiction, il faudrait, dans un premier temps, faire une "réclamation" à cette juridiction. Mais voila qui va recevoir la réclamation ? Le greffier, me semble t-il.
Il me parait hasardeux et dangereux de porter une quelconque accusation sans preuves. Après tout ces timbres on peut-être été jetés avec l'enveloppe ?
Si vous avez envie de poursuivre vaudrait alors passer par un avocat,
Oui mais un sélèbre et grand avocat lol : Franchement c'est pitoyable jusqu'à ce moment notre ami contributeur Jules n'a pu obtenir que des accusations contre lui, ou des moquries, pour finir c'est totalement négatif pour sa recherche des conseils sur ce forum (de droit)
Pouvez vous me dire quelles sont les accusations et moqueries que j'aurais proférées à l'égard de Jules SVP
Si vous lisez bien la plupart des réponses se résument à une mise en garde pour Jules s'il veut agir en justice. Car, par manque de preuve, il prend des risques (surtout pécuniaires) et compte tenu du préjudice cela n'en vaut pas la peine. Bien sur vos conseils seront aussi les bienvenus
Jules devrez aller chez la maison de l'avocat dans sa ville.
Consulter un avocat ? ça lui a aussi été conseillé.
Vous savez consulter certes, mais un ou une très bon avocat "te".
Michelle.
-- "N'écoute pas mon amour, le chant des baleines, 2012 2013."
Une corse de Corti."
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit dans le message de news:
505509eb$0$21920$426a74cc@news.free.fr...
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit dans le message de news:
5054a971$0$2373$426a74cc@news.free.fr...
Je réponds à Jules qui a écrit
J'ai envoyé une requête à un tribunal administratif accompagnée de la
taxe de 35 euros sous forme de timbres fiscaux.
Le greffier me répond que je n'ai pas payé cette taxe. Pourtant, je
suis sûr et certain d'avoir mis ces timbres fiscaux dans l'enveloppe.
Que faire ? C'est ma parole contre la sienne. Il me reste le reçu du
lieu où j'ai acheté ces timbres, mais le greffier me rétorquera que ça
ne prouve pas grand chose, sinon la concordance de date.
Comment réagir face à un greffier de tribunal administratif malhonnête
?
Jules
Chaque greffier étant rattaché à une juridiction, il faudrait, dans un
premier temps, faire une "réclamation" à cette juridiction. Mais voila
qui va recevoir la réclamation ? Le greffier, me semble t-il.
Il me parait hasardeux et dangereux de porter une quelconque accusation
sans preuves. Après tout ces timbres on peut-être été jetés avec
l'enveloppe ?
Si vous avez envie de poursuivre vaudrait alors passer par un avocat,
Oui mais un sélèbre et grand avocat lol :
Franchement c'est pitoyable jusqu'à ce moment notre ami contributeur
Jules n'a pu obtenir que des accusations contre lui, ou des moquries,
pour finir c'est totalement négatif pour sa recherche des conseils sur ce
forum (de droit)
Pouvez vous me dire quelles sont les accusations et moqueries que j'aurais
proférées à l'égard de Jules SVP
Si vous lisez bien la plupart des réponses se résument à une mise en garde
pour Jules s'il veut agir en justice. Car, par manque de preuve, il prend
des risques (surtout pécuniaires) et compte tenu du préjudice cela n'en
vaut pas la peine.
Bien sur vos conseils seront aussi les bienvenus
Jules devrez aller chez la maison de l'avocat dans sa ville.
Consulter un avocat ? ça lui a aussi été conseillé.
Vous savez consulter certes, mais un ou une très bon avocat "te".
Michelle.
--
"N'écoute pas mon amour, le chant des baleines,
2012 2013."
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 505509eb$0$21920$
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 5054a971$0$2373$
Je réponds à Jules qui a écrit
J'ai envoyé une requête à un tribunal administratif accompagnée de la taxe de 35 euros sous forme de timbres fiscaux. Le greffier me répond que je n'ai pas payé cette taxe. Pourtant, je suis sûr et certain d'avoir mis ces timbres fiscaux dans l'enveloppe.
Que faire ? C'est ma parole contre la sienne. Il me reste le reçu du lieu où j'ai acheté ces timbres, mais le greffier me rétorquera que ça ne prouve pas grand chose, sinon la concordance de date.
Comment réagir face à un greffier de tribunal administratif malhonnête ?
Jules
Chaque greffier étant rattaché à une juridiction, il faudrait, dans un premier temps, faire une "réclamation" à cette juridiction. Mais voila qui va recevoir la réclamation ? Le greffier, me semble t-il.
Il me parait hasardeux et dangereux de porter une quelconque accusation sans preuves. Après tout ces timbres on peut-être été jetés avec l'enveloppe ?
Si vous avez envie de poursuivre vaudrait alors passer par un avocat,
Oui mais un sélèbre et grand avocat lol : Franchement c'est pitoyable jusqu'à ce moment notre ami contributeur Jules n'a pu obtenir que des accusations contre lui, ou des moquries, pour finir c'est totalement négatif pour sa recherche des conseils sur ce forum (de droit)
Pouvez vous me dire quelles sont les accusations et moqueries que j'aurais proférées à l'égard de Jules SVP
Si vous lisez bien la plupart des réponses se résument à une mise en garde pour Jules s'il veut agir en justice. Car, par manque de preuve, il prend des risques (surtout pécuniaires) et compte tenu du préjudice cela n'en vaut pas la peine. Bien sur vos conseils seront aussi les bienvenus
Jules devrez aller chez la maison de l'avocat dans sa ville.
Consulter un avocat ? ça lui a aussi été conseillé.
Vous savez consulter certes, mais un ou une très bon avocat "te".
Michelle.
-- "N'écoute pas mon amour, le chant des baleines, 2012 2013."
Une corse de Corti."
MichellePadovani
Je réponds à : "Sylvain" a écrit dans le message de news: 505584c2$0$1986$
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:5054a971$0$2373$
Chaque greffier étant rattaché à une juridiction, il faudrait, dans un premier temps, faire une "réclamation" à cette juridiction. Mais voila qui va recevoir la réclamation ? Le greffier, me semble t-il.
Il me parait hasardeux et dangereux de porter une quelconque accusation sans preuves. Après tout ces timbres on peut-être été jetés avec l'enveloppe ?
Si vous avez envie de poursuivre vaudrait alors passer par un avocat, compte tenu du faible préjudice, cela en vaut-il la peine ?
C'est pourtant le seul espoir qu'il reste à Jules pour qu'il puisse espérer avoir une chance de se sortir d'une telle situtation merdique
Ce qui est merdique c'est votre -"situtation"
Mouhanananananana Vous fatiguez grave.....
-- "N'écoute pas mon amour, le chant des baleines, 2012 2013."
Une corse de Corti."
Je réponds à :
"Sylvain" <sylvain.rien@hotmail.invalid> a écrit dans le message de news:
505584c2$0$1986$426a34cc@news.free.fr...
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit dans le message de
news:5054a971$0$2373$426a74cc@news.free.fr...
Chaque greffier étant rattaché à une juridiction, il faudrait, dans un
premier temps, faire une "réclamation" à cette juridiction. Mais voila
qui va recevoir la réclamation ? Le greffier, me semble t-il.
Il me parait hasardeux et dangereux de porter une quelconque accusation
sans preuves. Après tout ces timbres on peut-être été jetés avec
l'enveloppe ?
Si vous avez envie de poursuivre vaudrait alors passer par un avocat,
compte tenu du faible préjudice, cela en vaut-il la peine ?
C'est pourtant le seul espoir qu'il reste à Jules pour qu'il puisse
espérer avoir une chance de se sortir d'une telle situtation merdique
Ce qui est merdique c'est votre -"situtation"
Mouhanananananana Vous fatiguez grave.....
--
"N'écoute pas mon amour, le chant des baleines,
2012 2013."
Je réponds à : "Sylvain" a écrit dans le message de news: 505584c2$0$1986$
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:5054a971$0$2373$
Chaque greffier étant rattaché à une juridiction, il faudrait, dans un premier temps, faire une "réclamation" à cette juridiction. Mais voila qui va recevoir la réclamation ? Le greffier, me semble t-il.
Il me parait hasardeux et dangereux de porter une quelconque accusation sans preuves. Après tout ces timbres on peut-être été jetés avec l'enveloppe ?
Si vous avez envie de poursuivre vaudrait alors passer par un avocat, compte tenu du faible préjudice, cela en vaut-il la peine ?
C'est pourtant le seul espoir qu'il reste à Jules pour qu'il puisse espérer avoir une chance de se sortir d'une telle situtation merdique
Ce qui est merdique c'est votre -"situtation"
Mouhanananananana Vous fatiguez grave.....
-- "N'écoute pas mon amour, le chant des baleines, 2012 2013."
Une corse de Corti."
dmkgbt
Christian Navis wrote:
Nestor le pingouin fabriqué en France a couché sur son écran :
> Non, on les arrête quand ils ont dérobé le swedish penis enlarger commandé > par le juge.
Vous êtes juge ?
Plutôt "parties", non?
-- « Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé. Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise » Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
Nestor le pingouin fabriqué en France a couché sur son écran :
> Non, on les arrête quand ils ont dérobé le swedish penis enlarger commandé
> par le juge.
Vous êtes juge ?
Plutôt "parties", non?
--
« Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé.
Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise »
Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
Nestor le pingouin fabriqué en France a couché sur son écran :
> Non, on les arrête quand ils ont dérobé le swedish penis enlarger commandé > par le juge.
Vous êtes juge ?
Plutôt "parties", non?
-- « Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé. Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise » Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
