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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Gros problèmes avec SFR

Gros problèmes avec SFR

36 réponses
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METIS
Bonjour,

Fin février, j'ai fini par répondre positivement au harcèlement d'un
commercial de SFR pour prendre "la téléphonie fixe + ADSL" chez SFR.
Première question :
L'opération s'est entièrement déroulée par téléphone sans qu'aucun papier ni
contrat ne soient signés.
Est-ce légal ?

Le délai de rétractation était de 7 jours.
Mon accord avec transmission du n° de compte bancaire a été donné un soir à
20h30.
Dès le lendemain matin, le téléphone fixe France Telecom était déjà coupé.
Le soir même, l'ADSL était aussi coupé.
Pourtant, le commercial prétendait que le passage de Orange à SFR ne
prendrait pas plus de 10mn !!!
Ca ne risquait pas.
Il fallait attendre l'arrivée de la Box et attendre que les modifications de
connexion se fassent.

J'ai annulé l'opération avec SFR, toujours par téléphone, car j'ai soudain
pris conscience que ça allait être un gros bazar et que notamment, je
perdais toutes mes adresses email chez Orange. Du coup, j'ai été privé de
téléphone et d'ADSL totalement durant 10 jours.

Conclusion :
Orange a consenti à me remettre le téléphone et l'ADSL, mais en changeant de
n°. En effet, SFR dans sa précipitation à faire les choses rapidement, a
récupéré mon n° de téléphone et Orange ne pouvait plus le rétablir.
MAIS LE PIRE...
C'est que SFR me fait payer le service "Téléphonie fixe + ADSL" quand même.
J'ai dû faire bloquer le virement automatique pas ma banque...
Et voilà que SFR commence à me menacer de poursuite !!!!

C'est hallucinant.

Je dépose plainte au procureur aujourd'hui.

Ai-je une chance de gagner quelque chose, dommage, etc...
Je n'ai pas trop les moyens de me payer un avocat.

Merci pour vos avis

--
METIS
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Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
1 2 3 4
Avatar
Dc
Bjr,

METIS avait énoncé :
Ptilou wrote:
...

SFR, laisse toi faire !

Je dépose plainte au procureur aujourd'hui.




Il ne va même pas vous lire ...



==> Ah... c'est intéressant.
Donc on est bien dans une situation où les gros font ce qu'ils veulent ?

Quand je dis Hallucinant, je trouve même le mot faible...



En 2005, j'ai attaqué (et gagné ) Cegetel-9telecom (a l'epoque, pas
encore SFR).
Je ne suis qu'une minuscule Sarl et j'y suis alléé sans avocat
(juste un ancien copain, avocat qui m'a gracieusement écrit "mes
conclusions). C'etait au tribunal de commerce, puisque entre
professionnels.
J'ai été un peu aidé par ce forum.
Je suis allé pendant plusieurs semaines au TC de ma ville, voir comment
ca se pasait, probleme, c'est que les TC ne fonctionnent pas tous
pareil. Et la, j'etais au Tribunal de Nanterre, à 800 kms de chez moi.
C'est aussi un paramètre dont il faut tenir compte avant de se lancer.

9tel m'avait facturé 1400 euros (au lieu de 50 habituels) suite a un
changement de contrat qu'ils avaient signal& par courrier simple.
Mon argument principal était "je n'ai pas reçu l'avis"
Ca a duré 2 ans, 6 ou 7 renvois, 3 aller-retour (car je pressentais les
renvois) et je n'ai pas (trop) ete obligé de me deplacer pour rien.
A la fin, ils avaient meme inventé des prétendus mails annonçant le
changement, mais la loi est la loi, un avis important doit être en
LRAR.
Ils me réclamaient meme 3000 euros de DI , ca fait un peu flipper.
Voila, c 'est possible de gagner, mais faut avoir le temps, je pense
que vu mon éloignement, ils pensaient ue j'abandonnerais...

a plus


--
-
Et voila
Avatar
METIS
Dc wrote:
Bjr,

moisse avait énoncé :
Voir message précedent sur l'incompabilité du droit de rétractation et
dommages professionels.



De plus, il pourrait se voir reprocher (au moins de légéreté) de
travailler avec une ligne non pro



==> non mais vous rigolez là ?
Me reprocher de travailler avec une ligne de téléphone non pro ?
Depuis quand on est obligé à ça ?
Alors dans quel type de voiture je dois me déplacer pour aller à mes RDV ?
Je n'aurais pas le droit de prendre un RDV avec un téléphone portable normal
?
Je ne peux imprimer mes factures que sur du papier acheté chez Arc en ciel,
sur un compte pro et pas du papier qui vient de chez Casino (avec
facture)...?
Je fais partie d'un réseau de professionnels du print et du Net.
La majorité des gens travaille avec des téléphones et des ADSL normaux de
particuliers.

Franchement je crois que vous y allez un peu fort, ceci dit en toute
convivialité.

--
METIS
Avatar
METIS
moisse wrote:
METIS a couché sur son écran :


...
==> Mais comment ça ?
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels ?
C'est pas possible ça...



Non seulement c'est possible, mais c'est certain.
Le distingo est parfois subtil.

De tout façon, le problème n'est pas là.
La ligne est une ligne privée, pas à mon nom de plus.
Je travaille à cette endroit parce que je n'ai pas d'autre endroit pour
travailler.
Je n'ai aucun besoin de compte ou de ligne pro pour faire mon travail.



Cela ne change rien au droit de rétractation.



==>Autrement dit, je l'ai dans le baba...
Franchement, je ne crois pas.

Ca voudrait dire que dans ces conditions, je n'ai rien à dire ?
Ca me semble un peu fort...


Mais si.
Le planning normal n'a pas été respecté, la réception de la box doit
normalement préceder la demande technique.



==> Ah pas du tout.
On fait la demande par téléphone, après ils envoient la Box.

...
==>Ils n'ont pas eu de RIB.



Vous allez donc alléguer qu'ils ont eu connaissance de vos coordonnées
bancaires par fraude ??



==> Non, j'ai dit que j'avais communiqué le N° de compte par téléphone, sans
jamais pornoncer la moindre phrase contenant les mots "je donne mon accord
pour..."

Je crois que seul le titulaire de la ligne peut ouvrir un abonnement
auprès d'un fournisseur d'accès.



==>Hé bien la preuve que non.
J'ai tout fait pour madame qui n'est jamais intervenue au téléphone.

--
METIS
Avatar
Dc
Bjr,

METIS a formulé la demande :
Franchement je crois que vous y allez un peu fort, ceci dit en toute
convivialité.



Lis mon autre post, ou je raconte ce que j'ai vécu face a un grand
groupe.
Attends de te retrouver seul, sans avocat, au milieu des robes noires,
tu verras tout ce qui peut etre dit, exagéré, par un avocat de la
partie adverse.

Bon courage, mais lis bien ce qui t'est conseillé ici, surtout de la
part de Moisse. Et arrete de te croire persécuté.
Personne ne t'en veut ici, ce qui t'a été dit est le fruit d'une
experience de la pratique du droit (je ne parle pas pour moi) , et pas
pour t'emmerder, mais t'aider.

--
-
Et voila
Avatar
moisse
METIS a émis l'idée suivante :
moisse wrote:
METIS a couché sur son écran :


...
==> Mais comment ça ?
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels ?
C'est pas possible ça...



Non seulement c'est possible, mais c'est certain.
Le distingo est parfois subtil.

De tout façon, le problème n'est pas là.
La ligne est une ligne privée, pas à mon nom de plus.
Je travaille à cette endroit parce que je n'ai pas d'autre endroit pour
travailler.
Je n'ai aucun besoin de compte ou de ligne pro pour faire mon travail.





Cela ne change rien au droit de rétractation.



==>Autrement dit, je l'ai dans le baba...
Franchement, je ne crois pas.

Ca voudrait dire que dans ces conditions, je n'ai rien à dire ?
Ca me semble un peu fort...


Mais si.
Le planning normal n'a pas été respecté, la réception de la box doit
normalement préceder la demande technique.



==> Ah pas du tout.
On fait la demande par téléphone, après ils envoient la Box.


Certes, mais le planning est le suivant :
* envoi de la box
* demande de reconstruction à FT

...
==>Ils n'ont pas eu de RIB.



Vous allez donc alléguer qu'ils ont eu connaissance de vos coordonnées
bancaires par fraude ??



==> Non, j'ai dit que j'avais communiqué le N° de compte par téléphone, sans
jamais pornoncer la moindre phrase contenant les mots "je donne mon accord
pour..."



Le distingo est subtil, donner ses coordonnées bancaires mais ne pas en
accepter l'usage ??

Je crois que seul le titulaire de la ligne peut ouvrir un abonnement
auprès d'un fournisseur d'accès.



==>Hé bien la preuve que non.
J'ai tout fait pour madame qui n'est jamais intervenue au téléphone.


Quand je dis qu'il est interdit de rouler au dela de 130 km/h sur
autoroute, vous ne pouvez affirmer la preuve contraire par vos propres
exploits.
Seul le titulaire de la ligne peut changer d'opérateur, modifier les
conditions contractuelles, les services achetés, la clôre le cas
échéant.
Vous avez donc dépassé vos capacités en vous substituant à ce
titulaire, et l'opérateur en question s'est là encore montré bien leger
sans s'assurer de vos droits à le faire.
Avatar
Quoi ma gueule ?
On Sat, 18 Jun 2011 13:45:20 +0200, "METIS"
wrote:

Quoi ma gueule ? wrote:

==>Donc si mon engagement vis à vis de SFR ne peut pas être prouvé comme
ça, je ne suis pas engagé du tout...!
Donc leur procédé est totalement illégal ?



Ils n'ont pas de preuves ni de contrat signé de ta part.
normalement tu dois recevoir un contrat et une autorisation de
prélévement (souvent avant la box). Tant que c'est pas signé et
envoyé, c'est torche-cul



==>Bon.
De toute façon, ce que je conteste, c'est qu'ils ne m'ont pas laisser le
temps de réfléchir (7 jours normalement).
Tout à été coupé au bout de 24h.
Le retour à la normale à pris 10 jours !



Et s'il sont en tord, le courrier c'est pas du harcelement et de la
tentative d'extorsion ?

--
Le politiquement correct me fait gerber.
Je vais même aller chier un coup.
« le politiquement correct ne proclame pas la tolérance ; il ne fait qu'organiser la haine. » (Jacques Barzun)
C'est une doctrine obligatoire, qui n'est en réalité que l'expression la plus autoritaire du conformisme
Avatar
perso
Le 18/06/2011 14:03, METIS a écrit :
perso wrote:
Le 17/06/2011 11:36, moisse a écrit :
METIS a émis l'idée suivante :



Je dépose plainte au procureur aujourd'hui.


Pour quelle incrimination ?
Cela me parait plus relever du civil et du droit des conventions.

Ai-je une chance de gagner quelque chose, dommage, etc...


Il ne suffit pas d'alléguer des dommages, il faut les décrire
objectivement, les circonscrire au mesurable, les chiffrer.
Je n'ai pas trop les moyens de me payer un avocat.


Alors restez dans la voie civile.
Je pense qu'une présentation objective (sans adjectifs
"hallucinant"....) à SFR permettra de résoudre la situation. En tout
état de cause c'est par là qu'il faut commencer.

Merci pour vos avis






C'est jouable si le delais de 7 jours a n'a pas ete respecte et si vous
n'avez utilise aucun service SFR



==> Ah ça !! Pas respecté du tout puisque dès le lendemain, le téléphone
à été coupé, puis l'ADSL et le tout pour 10 jours, compte tenu de ma
demande de revenir à la situation précédente chez Orange.
On n'a utilisé aucun service puisque tout à été arr^té tout de suite et
qu'on n'a pas récupéré la Box.

Mais comme il vous a ete conseille ici meme essayez la voie civile et
surtout restez courtois (oui oui je sais c'est difficile a faire dans
certains cas)



==> Donc plainte adressée au TGI de ma ville...
A l'adresse de "madame, monsieur", sans autre précision ?

Si la voie civile ne marche pas, une simple requete au tribunal de
proximite mettra un terme a cette aventure. Encore faut-il chiffrer
objectivement les dommages que vous a cause cette aventure (tous les
frais reels) et evaluer les dommages et interet eventuels.



==> Est-ce qu'on peut chiffrer du temps passé et donc perdu en
tracasseries, coups de téléphone, courriers, déplacements pour
téléphoner puisque notre ligne a été coupée très vite, etc.?

En tout cas je peux dire que vous n'etes pas le seul dans ce cas,
habituellement ca se regle a l'amiable.



==>Moi je veux bien à l'amiable, mais j'ai réellement perdu une affaire
qui devait m'amener 5 mois boulot et 15000¤.
Je n'ai pas pu répondre correctement.
Je ne recevais plus les emails.
Les gens ont très vite pris quelqu'un d'autre devant la situation qui
les a paniqués.
(secteur plan de communication pour une saison théâtrale,
pour une scène nationale)




En effet, bien que certains pro les utilisent, ces forfaits ne sont pas
fait pour un usage professionnel, il existe des solutions certes plus
onnereuses, mais beaucoup plus fiables aussi, surtout si un tel contrat
etait en jeu.

SFR pourrait en effet faire valoir que vous avez choisi un forfait
reserve pour un usage personnel, donc n'esperez meme pas recuperer un
centime de dedomagement pour ca.

Comme quoi que des fois il ne faut pas prendre un abonnement internet a
la legere surtout quand de tels contrats sont en jeu.

Il existe des solutions beaucoup plus fiables pour les entreprises et a
tous les prix.

De toutes facons, tout ce que vous pouvez esperer c'est le remboursement
des eventuels frais de raccordement par votre ancien FAI, un geste
commercial pour la coupure que vous avez eu.

Et c'est tout le reste c'est du domaine professionnel et vous avez
souscrit un contrat pour les particuliers, donc aucune somme d'argent ne
peut etre obtenue pour des prejudices professionnels.

Vous pouvez toujours tenter le prejudice moral....

Pour ma part j'ai eu une mesaventure similaire, un commercial trop
presse de faire un contrat, ca s'est regle dans les 24h00 avec l'ancien
FAI et j'ai eu le droit a un dedomagement de la part de l'autre FAI (le
cout de la reconnexion, les frais telephoniques (sur portable appeller
une hotline coute tres cher), les frais de courrier recommande.

Bref ils se sont fait un peu tirer l'oreille, mais finalement avec de la
bonne volonte et beaucoup de patience j'ai eu tous les frais de cette
mesaventure rembourses ce qui est deja pas mal.
Avatar
METIS
Quoi ma gueule ? wrote:
On Sat, 18 Jun 2011 13:45:20 +0200, "METIS"
wrote:

==>Bon.
De toute façon, ce que je conteste, c'est qu'ils ne m'ont pas laisser le
temps de réfléchir (7 jours normalement).
Tout à été coupé au bout de 24h.
Le retour à la normale à pris 10 jours !



Et s'il sont en tord, le courrier c'est pas du harcelement et de la
tentative d'extorsion ?



==>Heu... je ne comprends pas cette remarque..

--
METIS
Avatar
METIS
moisse wrote:
METIS a émis l'idée suivante :
... ==> Ah pas du tout.
On fait la demande par téléphone, après ils envoient la Box.



Certes, mais le planning est le suivant :
* envoi de la box
* demande de reconstruction à FT



==> Ca ne s'est pas passé comme ça.
Ils conclent l'affaire.
Dès le lendemain, tout est coupé, téléphone, ADSL
Puis on est censé recevoir la Box, mais l'acheminement demande environ 3
jours.

...
==> Non, j'ai dit que j'avais communiqué le N° de compte par téléphone,
sans jamais pornoncer la moindre phrase contenant les mots "je donne mon
accord pour..."



Le distingo est subtil, donner ses coordonnées bancaires mais ne pas en
accepter l'usage ??



==> On conseil de ne jamais laisser trainer son n° de compte car n'importe
qui peut l'utiliser de manière malveillante.
De même, si je le laisse trainer en l'énonçant par voie téléphonique ne veut
pas dire que je suis d'accord pour tout ce qui va se passer après.
Avant de l'utiliser, il faut me demander, non ?
Là, ça s'est fait en plus dans des conditions qui n'ont pas été respectées.

Je crois que seul le titulaire de la ligne peut ouvrir un abonnement
auprès d'un fournisseur d'accès.






Vous avez donc dépassé vos capacités en vous substituant à ce
titulaire, et l'opérateur en question s'est là encore montré bien leger
sans s'assurer de vos droits à le faire.



==>J'ai bien senti dans le voix et les manières du commercial, qu'il
cherchait à conclure à n'importe quel prix, avant que l'on change d'avis.
Que ce soit moi qui parle ou la propriétaire de la ligne.
Ceci dit, si tout ne tient qu'au fait qu'il entendait une voix d'homme alors
que la ligne est à un nom/prénom féminin...
Ca devient rocambolesque.

Pour le reste, on est bien d'accord.
Donc ils sont bien en tort et attaquables à plus d'un titre ?

--
METIS
Avatar
METIS
Dc wrote:
Bjr,

METIS a formulé la demande :
Franchement je crois que vous y allez un peu fort, ceci dit en toute
convivialité.



Lis mon autre post, ou je raconte ce que j'ai vécu face a un grand
groupe.
Attends de te retrouver seul, sans avocat, au milieu des robes noires,
tu verras tout ce qui peut etre dit, exagéré, par un avocat de la
partie adverse.

Bon courage, mais lis bien ce qui t'est conseillé ici, surtout de la
part de Moisse. Et arrete de te croire persécuté.
Personne ne t'en veut ici, ce qui t'a été dit est le fruit d'une
experience de la pratique du droit (je ne parle pas pour moi) , et pas
pour t'emmerder, mais t'aider.



==>OK.
Je n'irai pas sans avocat, c'est maintenant sûr.

Reste à trouver un avocat qui marche sur cette affaire.

--
METIS
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