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Grosse offensive de la redevance TV

78 réponses
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fanch
Des non-payants de la redevance TV, assujetis à la taxe d'habitation
et repérés par recoupement des fichiers, viennent de se voir sommer
par le trésor public de déclarer s'ils ont ou pas un téléviseur.

A défaut de réponse, ils seront taxés d'office (+ 300 euros d'amende
en cas de fausse déclaration).

C'est nouveau. Avant il fallait déclarer un téléviseur si on en avait
un. Maintenant il faut aussi déclarer qu'on n'en a pas !

Il ne me semble pourtant pas que la législation ait changé.
L'obligation de déclaration de non-détention de téléviseur est-elle
légale ?

10 réponses

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Le Dave
"Gwen." a écrit dans le message de
news:1g84aw8.5uj0p21yjfzkhN%
Surtout si on a jamais reçu la lettre. Et oui, est'elle envoyé en
recommandé? Je ne pense pas. Et comme le (mon) courrier se perd de plus
en plus en ce moment c'est pas gagné :-(




Et vous exigez de recevoir votre avis d'imposition sur le revenu en
recommandé aussi, sinon vous ne payez pas ?
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Le Dave
"Gwen." a écrit dans le message de
news:1g84xln.1wfkqr518k71soN%

Sur le fond, je comprend la procedure, mais je trouve cela un peu limite
d'imposer des personnes pour non réponse a une question qu'ils n'ont
peut être jamais vu.



Nous sommes bien d'accord sur ce point alors, mais jusqu'à présent, je n'ai
jamais vu que cela se passait comme ca pour la redevance télé, les personnes
qui ne repondent pas sont soit considérées comme n'ayant pas de poste de
television, soit relancées, soit enquétées de plus pret.
Peut-etre que cela vient de changer, mais je demande a voir....
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Moi
> C'est nouveau. Avant il fallait déclarer un téléviseur si on en avait
un. Maintenant il faut aussi déclarer qu'on n'en a pas !

Il ne me semble pourtant pas que la législation ait changé.
L'obligation de déclaration de non-détention de téléviseur est-elle
légale ?



A qui faut-il declarer:
- que je n'ai pas de chat
- que je n'ai pas de chien
- que je n'ai pas d'avion Airbus A320, ni Boeing d'ailleurs
- que je n'ai pas surface cultivable pour du mais transgenique
- que je n'ai pas pylone EDF dans mon jardin
- que je n'ai pas de 30 fevrier sur mon calendrier
- que je n'ai pas de GSM (et oui, je resiste!)
- que la facade de ma maison n'est pas peinte en rouge, ni en vert, bleu...

C'est quelle administration hein ?

- que j'ai plus de 5 paires de chaussettes blanches, mais aucune avec Mickey
(R)(TM)(Sarko) dessus
- que j'ai du carrelage dans ma salle de bain
- que j'ai 2 mains avec 5 doigts
- que je respire, mange, bois et dors

pourquoi ca n'interesse personne ;-)

<mode anarchie>
Je propose la greve du zele "des declarants sur l'honneur": submergeons les
services (in)competents
de declaration sans interet.
Pour ceux qui ne possedent vraiment pas de televiseur: ils pourraient faire
une liste exhaustive de tous les
modeles de televiseurs qu'ils ne possedent pas. Ceux qui en ont une: ben
dans le tas,
une ligne bien perdue: "possede un televiseur de tel modele". Bon courage a
l'administration pour s'y retrouver,
ca changera des cases a cocher ;-)
</anarchie>

<mode citoyen>
Toujours est-il qu'il faut payer la redevance si elle est due.
</cityoyen>

Laurent
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coneptpub-pas-de-pourriel-
Moi wrote:

Pour ceux qui ne possedent vraiment pas de televiseur: ils pourraient faire
une liste exhaustive de tous les
modeles de televiseurs qu'ils ne possedent pas. Ceux qui en ont une: ben
dans le tas,
une ligne bien perdue: "possede un televiseur de tel modele". Bon courage a
l'administration pour s'y retrouver,



Excelent, a retenir pour mon prochain achat de télévisieur en effet :-)

--
Gwen
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Laurent Jumet
Hello !

"Moi" wrote:

C'est nouveau. Avant il fallait déclarer un téléviseur si on en avait
un. Maintenant il faut aussi déclarer qu'on n'en a pas !





M> A qui faut-il declarer:
M> - que je n'ai pas de chat
M> - que je n'ai pas de chien
M> - que je n'ai pas d'avion Airbus A320, ni Boeing d'ailleurs
M> - que je n'ai pas surface cultivable pour du mais transgenique
M> - que je n'ai pas pylone EDF dans mon jardin
M> - que je n'ai pas de 30 fevrier sur mon calendrier
M> - que je n'ai pas de GSM (et oui, je resiste!)
M> - que la facade de ma maison n'est pas peinte en rouge, ni en vert,
M> bleu...

M> C'est quelle administration hein ?

En Belgique, vous devez déclarer que vous n'écoutez pas de musique à
plusieurs.
Si vous écoutez de la musique à plusieurs, ou bien que vous avez omis
de déclarer que vous ne le faisiez pas, vous serez taxé d'une part par la
SABAM qui représente les auteurs-compositeurs associés, et d'autre part par
"Rémunération équitable" qui représente les éditeurs-distributeurs.

Étaient visés par cette quête, tous et y compris les avocats et les
médecins; chacun sait que l'on vient chez les uns et les autres pour y
écouter de la musique.

Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
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delhubac
Depuis quand les services de l'état chargés d'encaisser notre argent se
préoccupent de moralité ?
Vous trouvez normal que l'on soit obligé de payer un impôt sur un impôt.
Oui, on paye une première fois l'impôt sur le revenu, puis la TVA sur tout
ce que l'on achète, avec ce qui reste de nos revenus.
Enlevez votre angélisme sur honnêteté du fisc. Vous, vous faites des fautes
de déclaration, eux se trompent aussi, mais ne sont jamais sanctionnés
Je les hais tous et souhaite enfin la retenu des impôts à la base, comme ça
ils iront grossir les listes des ANPE, sans nous importuner directement
Gérard
"Gwen." a écrit dans le message de
news: 1g85617.pqd9t814afzv4N%
Le Dave wrote:

> Nous sommes bien d'accord sur ce point alors, mais jusqu'à présent, je


n'ai
> jamais vu que cela se passait comme ca pour la redevance télé,

Moi non plus, mais el courrier semblait dire le contraire et donc faire
croire des choses au persones visée. ça ne me semble pas bien moral en
tout cas même si c'est légale.

--
Gwen


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NoBody
Après mure réflexion, delhubac a écrit :

Vous trouvez normal que l'on soit obligé de payer un impôt sur un impôt.
Oui, on paye une première fois l'impôt sur le revenu, puis la TVA sur tout
ce que l'on achète, avec ce qui reste de nos revenus.



Oui, on appelle ça une taxe.

Je les hais tous et souhaite enfin la retenu des impôts à la base, comme ça
ils iront grossir les listes des ANPE, sans nous importuner directement



Non, pas d'ANPE pour les fonctionnaires.

--
Nobody
Rien, ni personne
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Pierre-Paul Hay-Napoleone
delhubac () a écrit :

Depuis quand les services de l'état chargés d'encaisser notre argent
se préoccupent de moralité ?
Vous trouvez normal que l'on soit obligé de payer un impôt sur un
impôt. Oui, on paye une première fois l'impôt sur le revenu, puis la
TVA sur tout ce que l'on achète, avec ce qui reste de nos revenus.
Enlevez votre angélisme sur honnêteté du fisc. Vous, vous faites des
fautes de déclaration, eux se trompent aussi, mais ne sont jamais
sanctionnés [...]



Pour vous, une petite chanson pour vous détendre :
http://minilien.com/?xS6BCg7A5x


PPHN
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François Guillet
"Cristal" a écrit dans le message de
news:4012b1da$0$29076$
"François Guillet" a tapoté sur son clavier :

> Si les dossiers thématiques des sites gouvernementaux ne sont pas
> crédibles, tu voudras bien nous donner tes références.
> Jusqu'à présent, j'ai plutôt l'impression que ce que tu nous dis sont tes
> inventions personnelles de ce que pourraient être les règles en matière de
> redevance.
> A choisir entre
> http://www.ddm.gouv.fr/television/dossiers_thematiques/rdvaudv2002.html et
> "Cristal", y'a pas photo.

Chacun est libre de ses choix ;-) En ce qui me concerne, je n'éprouve pas le
besoin de consulter les sites gouvernementaux pour donner une réponse aussi
basique que :

- oui, je possède une TV
ou
- non, je ne possède pas de TV

Et je me porte très bien comme cela 8-)



Tu dis ce que tu as, et les faits sont toujours intéressants à connaître.
Mais tu donnes aussi des avis qui ne sont que des croyances sans aucun
fondement, et cela induit en erreur.
Pour ma part j'essaie de ne pas dire trop de bêtises, et ma foi c'est assez
facile : il suffit soit de se taire quand on n'est sûr de rien, soit de
vérifier quand on l'est.

FG

Cristal (courrier privé, recyclez le verre)



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Cristal
"François Guillet" a tapoté sur son clavier :

Tu dis ce que tu as, et les faits sont toujours intéressants à connaître.
Mais tu donnes aussi des avis qui ne sont que des croyances sans aucun
fondement, et cela induit en erreur.
Pour ma part j'essaie de ne pas dire trop de bêtises, et ma foi c'est
assez facile : il suffit soit de se taire quand on n'est sûr de rien,
soit de vérifier quand on l'est.



Ah bon... et comment vérifies tu le fondement du sens moral que tu
présentes, si tu vérifies tout avant de t'exprimer ?

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