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Grosse offensive de la redevance TV

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fanch
Des non-payants de la redevance TV, assujetis à la taxe d'habitation
et repérés par recoupement des fichiers, viennent de se voir sommer
par le trésor public de déclarer s'ils ont ou pas un téléviseur.

A défaut de réponse, ils seront taxés d'office (+ 300 euros d'amende
en cas de fausse déclaration).

C'est nouveau. Avant il fallait déclarer un téléviseur si on en avait
un. Maintenant il faut aussi déclarer qu'on n'en a pas !

Il ne me semble pourtant pas que la législation ait changé.
L'obligation de déclaration de non-détention de téléviseur est-elle
légale ?

8 réponses

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cochardp
Gwen wrote:


De plus, je ne dis plus a adobe quand j'achete un produit chez eux.



Je ne leur ai jamais dit.

Sont
gonflés quand même je trouve :-(



Idéal pour perdre du client s'il était vraiment en concurrence.

--
Patrick
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gwen-il-aime-pas-le-SPAM
Patrick C wrote:

Idéal pour perdre du client s'il était vraiment en concurrence.



Un jour j'ai ralé au téléphone auprés d'Adobe en disant je je commençait
de plus en plus a trouver leur politique lamentable pour divers raisons
et j'ai dis que si ça ne changait pas, j'allais voir la concurence. La,
la fille au téléphone m'as rie au nez.

Depuis j'ai testé beaucoup d'autres logiciel et c'est vrais que c'est
dur de sortir des produits Adobe quand tu es graphiste. Un peu comme ne
pas avoir Word quand tu fais de la bureautique :-(

--
Gwen
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Régis
Gwen disait :

Patrick C wrote:

Idéal pour perdre du client s'il était vraiment en concurrence.



Un jour j'ai ralé au téléphone auprés d'Adobe en disant je je
commençait de plus en plus a trouver leur politique lamentable pour
divers raisons et j'ai dis que si ça ne changait pas, j'allais voir la
concurence. La, la fille au téléphone m'as rie au nez.



Super ! Râler auprès de son supérieur ? J'y crois pas trop.


Depuis j'ai testé beaucoup d'autres logiciel et c'est vrais que c'est
dur de sortir des produits Adobe quand tu es graphiste. Un peu comme
ne pas avoir Word quand tu fais de la bureautique :-(



Pour le graphisme, il semblerait que gimp soit de mieux en mieux mais
pas assez encore pour un pro, si tu veux te "venger", c'est l'occasion
ou jamais d'y contribuer pour le faire progresser.

En ce qui concerne word, j'ai pas et j'aurai jamais : http:/
fr.openoffice.org

Régis.
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Cristal
"Patrick C" a tapoté sur son clavier :

Cristal wrote:

En fait, il suffit de ne pas répondre pour qu'une procédure
réglementaire soit engagée



Dis, tu l'as reçu ce courrier.



Je l'ai déjà précisé et en partie cité sur un post de ce fil.



Là tu mélanges deux courrier, l'un pour déménagement (sans télé chez
soit) l'autre pour achat d'une télé.



Les 2 courriers sont certes d'origines distinctes, mais ils présenteraient
des finalités semblables pour mon compte en banque : soit payer la redevance
pour une TV que l'on n'aurait pas, soit payer une seconde redevance alors
qu'elle serait déjà été acquitée...

Et les messages contenus dans les courriers sont du même type ; soit tu
réponds, soit tu te soumets à l'engagement d'une procédure réglementaire
avec, toutefois, une observation aggravante pour celui que je cite dans mon
précédent post : pas d'enquête et engagement direct d'une procédure de
recouvrement..

--
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cochardp
Gwen wrote:

Depuis j'ai testé beaucoup d'autres logiciel et c'est vrais que c'est
dur de sortir des produits Adobe quand tu es graphiste. Un peu comme ne
pas avoir Word quand tu fais de la bureautique :-(



Autant pour le graphisme, c'est difficile d'en sortir, autant pour la
bureautique c'est nettement plus simple (la concurrence existe).

--
Patrick
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Cristal
"Patrick C" a tapoté sur son clavier :

Cristal wrote:

Là tu mélanges deux courrier, l'un pour déménagement (sans télé chez
soit) l'autre pour achat d'une télé.



Les 2 courriers sont certes d'origines distinctes,



C'est quand même assez important, tu ne crois pas ?



Ceci est une question de point de vue personnel.

mais ils présenteraient
des finalités semblables pour mon compte en banque :



Quitte à te choquer, je vais te dire que ce n'est pas le problème.



Si tu n'éprouves aucune difficulté à payer pour quelque chose que tu ne dois
pas, j'avoue ne pas bien saisir ce qui motive ton implication sur ce fil.

soit payer la redevance
pour une TV que l'on n'aurait pas,



Non, le premier courrier ne dit pas que ce sera automatique, c'est là
justement que tu mélanges.



Autant de mélanges pour toi-même (désolé) : ce n'est pas moi qui parle
d'automatisme... tu dois confondre avec quelqu'un d'autre.

soit payer une seconde redevance alors
qu'elle serait déjà été acquitée...



Là c'est plus normal car lié directement à un acte d'achat de
télévision.



Pardon ? Tu trouves normal de payer 2 redevances, pour le même nom et à la
même adresse ? Très étrange...

--
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ludovic.cynomys
Patrick C wrote:

Dire que l'administration des impôts ne fasse jamais d'erreur



;->

Quand j'ai déménagé, bien que dûment prévenus, les impôts n'ont pas
"fait suivre", d'où lettre comminatoire, menaces de pénalités, alors que
c'était eux qu'étaient en tort... Z'auraient bien fait payer deux fois,
à l'ancienne et à la nouvelle adresse ;->

Et là ça aurait fait plus de mal que deux redevances !

[suivi restreint à fmd]

--
Arf !
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Cristal
"Patrick C" a tapoté sur son clavier :

Cristal wrote:

tu dois confondre avec quelqu'un d'autre.



Ou du moins tu n'es pas claire dans ton texte.



Possible (clair sans e, stp).

Là c'est plus normal car lié directement à un acte d'achat de
télévision.



Pardon ? Tu trouves normal de payer 2 redevances, pour le même nom et à
la même adresse ? Très étrange...



Dire que l'administration des impôts ne fasse jamais d'erreur serait les
prendre pour des génies ce qu'ils ne sont pas. Dire qu'ils ne doivent
pas envoyer un courrier à tout acheteur de télévision serait les prendre
pour des idiots ce qu'ils ne sont pas non plus.



Il ne s'agit pas de cela : ils ont créé un nouveau compte de redevance avec
des nom et adresse étant clairement identifiés pour être déjà liés à un
compte de redevance. De la à excuser ce type d'erreur, je trouve cela un peu
facile... à moins qu'ils ne soient pas encore équipés de moyens
informatiques ? Je doute, je doute...

Ils ont fait leur boulot et il est facile de corriger l'erreur en
question.



Facile, certes. Mais le courrier somme de répondre sous huit jours, faute de
quoi ils engagent une procédure de recouvrement. On fait comment quand on
est absent pour une période de 2 ou 3 semaines ?

--
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