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[HC] Vie privée et liberté d'expression des internautes (loi fontaine)

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michele
Au cas où vous vous sentiriez concernés, je passe ce message :

Bonjour,

La situation devient grave en France !

La nouvelle loi sur l'économie numérique de Nicole Fontaine a été
adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée et doit être examinée en
deuxième lecture par le Sénat le mois prochain. Je rappelle le point
clef que cette loi vise à instaurer : créer une e-justice privatisée.
Les articles 43-8 et 43-9 modifiés par le Sénat imposent aux
intermédiaires techniques le devoir de se substituer au juge, et
d'appliquer les peines, en l'occurence la censure, qui plus est avec
promptitude, avant toute décision de justice établissant l'illicéité
d'un contenu. Ils deviendraient le cas échéant, coupables de ne pas
s'être substitués à l'autorité judiciaire. Les internautes francais se
verraient donc jugés et censurés de façon expéditive par des groupes
privés, ce qui ferait de la France le seul pays occidental à imposer un
filtrage du Net à ses frontières, comme cela se fait par exemple en
Chine populaire (!!)

Ainsi, la loi Fontaine porte gravement atteinte à la liberté
d'expression des internautes, à leur liberté d'information et surtout
nie le droit fondamental d'accéder à une justice impartiale et
indépendante ! Il va de plus à l'encontre des directives européennes !

En ce qui nous concerne, nous, hébergeurs, auront le droit et surtout le
devoir de supprimer tout contenu, web ou email, que nous jugerons
illégal, et ce sans préavis ni justification. L'email n'étant de ce fait
plus considéré comme correspondance privée (!!!!). Ceci nous imposera
par exemple de supprimer automatiquement des pages qui contiennent le
mot "mp3", et ce sans préavis, sous peine d'être poursuivi.

Si le texte de Nicole Fontaine est aveugle à la réalité du Net, c'est
parce qu'il se polarise à la demande de l'industrie phonographique sur
le problème du téléchargement de fichiers mp3 sur les réseaux
peer2peer : aveuglée par la problématique des droits d'auteur, Nicole
Fontaine s'est tout simplement trompée de projet de loi

Il est encore temps de protester et manifester, en espérant que
messieurs les sénateurs sauront nous faire éviter les terribles
conséquences d'un projet de loi franco-français débile et catastrophique
pour tous.

Vous pouvez signer les pétitions ci-dessous, et transmettre ce mail à
tous vos contacts, avant qu'une telle connerie ne devienne loi. Sinon
bienvenue dans le monde parano où l'hébergeur juge et efface le contenu
de vos sites et emails pour éviter les procès.

[Attention, si je suis bien allée sur ces pages lire les textes des
pétitions, je n'ai pas pu vérifier s'ils emanaient réellement de odebi
et si ce n'était pas des fakes destinés à enregistrer vos coordonnées.
Michèle, paranoïaque de base]

Pétition 1 (votre député) :
<http://www.odebi.org/deputes/0justice.html>

Pétition 2 (Chirac/Raffarin):
<http://odebi.nerim.net/0forumr12/0forumr12.html>

Quelques Articles :
<http://fr.news.yahoo.com/040113/85/3l7ow.html>
<http://fr.news.yahoo.com/040113/1/3l7js.html>
<http://news.tf1.fr/news/multimedia/0,,1568617,00.html>

10 réponses

1 2 3 4
Avatar
no
On Sun, 25 Jan 2004 16:43:50 +0100, Etienne Le Chevalier wrote:

Patrick C wrote:

De plus le but est de filtrer les contenus illégaux non ? Comment à
partir des entêtes?


Franchement pour filtrer des contenus illégaux, je vois mal s'occuper du
mail. J'ai du mal à saisir sur cette histoire si c'est juste une
mauvaise interprétation de journaliste ou si l'intention est réelle
(elle paraît peu crédible). En tout cas, sans ouvrir le fichier joint,
on ne peut savoir s'il est illégal ou pas.


N'oublions pas un léger détail, que je n'ai pourtant vu que très
rarement abordé par les détracteurs de la loi fontaine:

En droit du travail la notion qui prévaut jusqu'à maintenant, en matière
de correspondance par mail, est qu'on assimile les mails passés depuis
le boulôt à la correspondance privée (tout comme les coups de
téléphone).
Ca a même été un sacré imbroglio juridique, certains tribunaux en
contredisant d'autres, avant d'en arriver à une situation claire.

Or, rendre le mail non-assimilable à de la correspondance privée revient
à donner un blanc-seing aux employeurs pour nous espionner copieusement,
comme ça se fait dans les pays anglo-saxons où c'est légal.
On imagine facilement le nombre de licenciements pour faute qui
pourraient en découler, sachant que le simple fait d'échanger un email
perso pourrait nous faire tomber !

Pas de panique toutefois, apparemment Nicole Fontaine semble être
complètement revenue en arrière sur ce point du texte.


<ironique>
Dommage ! ça aurait pu permettre de répendre l'utilisation de GPG et le
cryptage des mails, ce qui en même temps pourrait résoudre le problème
des spam...
</ironique>



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fr_jacqu
Michèle wrote:



La situation devient grave en France !
( ... )

Pétition 1 (votre député) :
<http://www.odebi.org/deputes/0justice.html>

Pétition 2 (Chirac/Raffarin):
<http://odebi.nerim.net/0forumr12/0forumr12.html>

Quelques Articles :
<http://fr.news.yahoo.com/040113/85/3l7ow.html>
<http://fr.news.yahoo.com/040113/1/3l7js.html>
<http://news.tf1.fr/news/multimedia/0,,1568617,00.html>


Au point de faire sortir l'ISOC de son habituelle retenue :

« À la veille de la seconde lecture au Sénat du projet de loi "pour la
confiance dans l'économie numérique", le chapitre français de
l'Internet Society exprime son inquiétude face à un projet de loi
menaçant la liberté d'expression et l'égalité entre les internautes. »

« En reprenant dans son article 2 la partie censurée par le Conseil
Constitutionnel de l'amendement Bloche, et en allant même au-delà,
ce projet de loi impose de fait aux fournisseurs d'accès à l'Internet
et aux hébergeurs de censurer a priori les documents potentiellement
illicites qu'ils hébergent avant même que la Justice soit saisie, voire
sans que la Justice ne soit jamais saisie. »

« Le passé nous ayant déjà montré que les intermédiaires techniques
pouvaient faire l'objet de pressions pour supprimer des documents
dont l'illégalité ne semblait pas évidente, l'ISOC-France s'inquiète
du risque de voir émerger, sous les meilleures intentions du monde,
un système de censure privée particulièrement dangereux pour la
liberté d'expression. »

« De plus, l'ISOC-France dénonce la fin de la correspondance
privée sur Internet. Dire que certains courriels ne relèvent
pas de la correspondance privée signifie que la confidentialité
de l'ensemble du courrier électronique n'est plus protégée par la
loi, dans la mesure où il faudra bien lire un message pour savoir
s'il relève de la correspondance privée ou non. »

« Il est regrettable qu'une bonne intention, la lutte contre le spam
aboutisse à un résultat pire que le mal. »

« Ces dispositions sont vraisemblablement inconstitutionnelles et vont
à l'encontre de la directive européenne qu'il s'agit de transposer.
L'ISOC-France demande instamment au Gouvernement et aux Sénateurs de
revenir sur le sous-amendement 135 et rectifier l'articles 2 de la LEN
adoptés en seconde lecture par l'Assemblée nationale afin d'en retirer
les effets pervers. Elle se tient à la disposition des députés et des
sénateurs pour leur montrer les dangers que le texte, en l'état, ferait
courir à l'Internet, mais aussi, plus largement, aux libertés
constitutionnelles. »

source :
< http://www2.isocfrance.org/news>

--
F. Jacquemin

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michele
JmG : Ca ne fait que 2000 ans, au moins, qu'elles le font, hein!


Mouais, on avait un peu avancé depuis 2000 ans.
J'ai pas envie que ça reparte dans le sens inverse.

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michele
Bon, les cyber Manifs me fiont rire, m'enfin, je fais passer pour ceux
que ça intéresse :

la CiberManif à lieu ce soir :
Lundi 26 janvier à 21 h

http://www.epiknet.org/cybermanif/chat.asp
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graphistecomBOUCHONfr
Etienne Le Chevalier wrote:

En droit du travail la notion qui prévaut jusqu'à maintenant, en matière
de correspondance par mail, est qu'on assimile les mails passés depuis
le boulôt à la correspondance privée (tout comme les coups de
téléphone).
Ca a même été un sacré imbroglio juridique, certains tribunaux en
contredisant d'autres, avant d'en arriver à une situation claire.
Or, rendre le mail non-assimilable à de la correspondance privée revient
à donner un blanc-seing aux employeurs pour nous espionner copieusement,
comme ça se fait dans les pays anglo-saxons où c'est légal.


Hmmmpfff, parce que tu crois que les employeurs qui en ont les moyens ne
filtrent pas les emails ? Ça dépasse même parfois le milieu
professionnel. Secret de polichinelle tout cela.

On imagine facilement le nombre de licenciements pour faute qui
pourraient en découler, sachant que le simple fait d'échanger un email
perso pourrait nous faire tomber !


Il y a d'autres moyens plus pervers que le licenciement.

--
Graphistecom
<www.olympuse10.fr.st>

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laurent.pertois
Michèle wrote:

Il y a certaines choses qui sont déjà "gênantes" aujourd'hui.
Récemment, le système WiFi de l'aéroport de Nice ayant interdit l'accès
à certains sites comme GaysLesbiennesBranchés, Act Up-Paris et
Sos Homophobie (sites évidemment non pornographiques, j'aime mieux le
préciser pour les non pratiquants), GLB s'est fendu d'un courrier auprès
des responsables de l'aéroport. En réponse, il leur a été a expliqué
qu'il s'agissait bien d'un système de censure par mots-clefs censés
protéger les enfants de la "pornographie". De toute évidence, dans
l'esprit de ces responsables, les simples mots "homosexuel", "gay" ou
"lesbienne" (ayant effectivement provoqué des refus de connexion) sont
des synonymes de "pornographie" ou susceptible de ne concerner aucun
autre sujet que la pornographie. De là à se dire qu'être homo réprésente
un danger pour les enfants...


[Je précise que je suis outré par ce filtrage]

Malheureusement, bon nombre de sites pornos utilisent ces termes pour
attirer à eux le public intéressé et, encore plus malheureusement, les
logiciels de filtrages interdisent la connexion aux sites parlant fort
honorablement de ces sujets. Les logiciels utilisés ne sont pas assez
"fins" pour trier efficacement le bon grain de l'ivraie, c'est
lamentable mais c'est comme ça. De plus, la dérive vient des sites
pornos qui ont utilisés tous les mots-clés possibles et imaginables pour
qu'on atterisse chez eux. Je le regrette profondément le premier et les
logiciels de filtrage sont des bouses lamentables en général. Leur
utilisation devrait être précisée quand on se connecte au réseau WiFi
cité avec la liste des mots-clés utilisés. De même, le responsable
devrait ajouter en liste blanche (autoriser l'accès à ce site bien qu'il
contienne les mots interdits) des sites signalés et qui sont filtrés par
erreur. Le problème c'est que cet administrateur sera toujours le seul
juge et qu'on lui donne trop de pouvoir, ce que risque d'être cette loi
à une toute autre échelle :(

--
Politically Correct Unix - UTILITIES
The "touch" command has been removed from the standard distribution due
to its inappropriate use by high-level managers.

Avatar
langmc
Etienne Le Chevalier wrote:

Graphistecom wrote:

Etienne Le Chevalier wrote:



SNIP

PS: si les emails ne sont pas correspondance privée, ça veut aussi dire
que les forces de l'ordre ont le droit de les lire quand ils le veulent,
sans avoir besoin d'une autorisation judiciaire.
Outre que ça ouvre des perspectives orwello-totalitaires, on imagine le
tollé si demain on nous annonçait que nos téléphones peuvent tous être
mis sur écoute et nos courriers postaux ouverts de la même manière !


Petite histoire pour illustrer .... :)))

Commander une Pizza en 2015 :

Standardiste : "Pizza Hut, bonjour."

Client : "Bonjour, je souhaite passer une commande."

Standardiste : "Puis-je avoir votre NNI, monsieur ?"

Client : "Mon numéro national d'identification (NNI), oui, un instant,
voilà, c'est le 102049998-45-54610."

Standardiste : "Merci Mr. BEAUF. Donc, votre adresse est bien 316 rue de
la Baguette et votre numéro de téléphone 494-2366. Votre numéro de
téléphone professionnel à la DGI est 745-2302 et votre numéro de
téléphone mobile 266-2566. De quel numéro appelez-vous ?"

Client : "Euh ? Je suis à la maison. D'où sortez-vous toutes ces
informations ?"

Standardiste : "Nous sommes branchés sur le système monsieur."

Client : (Soupire) "Ah bon ! Je voudrais deux de vos pizzas spéciales à
la viande..."

Standardiste : "Je ne pense pas que ce soit une bonne idée monsieur."

Client : "Comment ça ?"

Standardiste : "Selon votre dossier médical, vous souffrez
d'hypertension et d'un niveau de cholestérol très élevé. Votre assurance
maladie vous interdit un choix aussi dangereux pour votre santé."

Client : "Aïe ! Qu'est-ce que vous me proposez alors ?"

Standardiste : "Vous pouvez essayer notre Pizza allégée au yaourt de
soja. Je suis sûre que vous l'adorerez."

Client : "Qu'est-ce qui vous fait croire que je vais aimer cette pizza
?"

Standardiste : "Vous avez consulté les 'Recettes gourmandes au soja' à
votre bibliothèque locale la semaine dernière monsieur. D'où ma
suggestion."

Client : "Bon d'accord. Donnez m'en deux, format familial. Je vous dois
?"

Standardiste : "Ca devrait faire l'affaire pour vous, votre épouse et
vos quatre enfants monsieur. Vous nous devez 50 ?."

Client : "Je vous donne mon numéro de carte de crédit."

Standardiste : "Je suis désolée monsieur, mais je crains que vous ne
soyez obligé de payer en liquide. Votre solde de carte de crédit dépasse
la limite".

Client : "J'irai chercher du liquide au distributeur avant que le
livreur n'arrive."

Standardiste : "Ca ne marchera pas non plus monsieur. Votre compte en
banque est à découvert."

Client : "Ce n'est pas vos oignons. Contentez-vous de m'envoyer les
pizzas. J'aurai le liquide. Combien de temps ça va prendre ?"

Standardiste : "Nous avons un peu de retard monsieur. Elles seront chez
vous dans environ 45 minutes. Si vous êtes pressé, vous pouvez venir les
chercher après être allé retirer du liquide, mais transporter des pizzas
en moto est pour le moins acrobatique."

Client : "Comment diable pouvez-vous savoir que j'ai une moto ?"

Standardiste : "Je vois ici que vous n'avez pas honoré les échéances de
votre voiture et qu'elle a été saisie. Mais votre Harley est payée, donc
j'ai simplement présumé que vous l'utiliseriez."

Client : "@#%/$@&?#!"

Standardiste : "Je vous conseille de rester poli monsieur. Vous avez
déjà été condamné en juillet 2006 pour outrage à agent."

Client : (Sans voix)

Standardiste : "Autre chose monsieur ?"

Client : "Non, rien. Ah si, n'oubliez pas les deux litres de Coca
gratuit avec les pizzas, conformément à votre pub."

Standardiste : "Je suis désolée monsieur, mais une clause d'exclusion de
notre publicité nous interdit de proposer des sodas gratuits à des
diabétiques."

--
Le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt.


Avatar
ludovic.cynomys
michel langlois wrote:

Petite histoire pour illustrer .... :)))


archivé ;-)

--
Arf !

Avatar
langmc
Patrick C wrote:

Ludovic Cynomys wrote:

michel langlois wrote:

Petite histoire pour illustrer .... :)))


archivé ;-)


Dans ce cas, lire "SOS Bonheur".


ça ce lit où ?

--
Le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt.



Avatar
michele
Ma copine Jeanne m'a envoyé ça et ça peut tomber sous le sens pour
certains, donc, je communique :

[ON]
A propos de la LEN, si vous n'avez pas encore signé la pétition
électronique, il y a certes l'embarras du choix entre les divers
associations qui mènent le combat... Personnellement, j'ai préféré
signer sur une liste militant pour **un internet non-marchand *et
solidaires ***(IRIS) plutôt que de signer la pétition de l'AFA qui
regroupe les patrons de l'industrie française de l'Internet (9Telecom,
AOL France, Noos, Club-Internet, Tele2, Tiscali, Wanadoo, Yahoo...). Il
me semble que ces grosses entreprises liées à l'AFA sont surtout
préoccupées de leurs intérêts financiers menacés par cette loi (quoi
qu'elles en disent...). Il existe des associations indépendantes et très
actives qui font entendre aussi leur voix, soutenons-les !
Adresse internet de l'IRIS :
www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-len-an0104.html
[OFF]

C'est là que j'ai signé car le collectif industriel, ça me grattait
(même si j'ai passé les messages, faut bien prévenir les gens).
Chacun son truc.

Wouala
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