[HC] Vie privée et liberté d'expression des internautes (loi fontaine)

Au cas où vous vous sentiriez concernés, je passe ce message :

Bonjour,

La situation devient grave en France !

La nouvelle loi sur l'économie numérique de Nicole Fontaine a été
adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée et doit être examinée en
deuxième lecture par le Sénat le mois prochain. Je rappelle le point
clef que cette loi vise à instaurer : créer une e-justice privatisée.
Les articles 43-8 et 43-9 modifiés par le Sénat imposent aux
intermédiaires techniques le devoir de se substituer au juge, et
d'appliquer les peines, en l'occurence la censure, qui plus est avec
promptitude, avant toute décision de justice établissant l'illicéité
d'un contenu. Ils deviendraient le cas échéant, coupables de ne pas
s'être substitués à l'autorité judiciaire. Les internautes francais se
verraient donc jugés et censurés de façon expéditive par des groupes
privés, ce qui ferait de la France le seul pays occidental à imposer un
filtrage du Net à ses frontières, comme cela se fait par exemple en
Chine populaire (!!)

Ainsi, la loi Fontaine porte gravement atteinte à la liberté
d'expression des internautes, à leur liberté d'information et surtout
nie le droit fondamental d'accéder à une justice impartiale et
indépendante ! Il va de plus à l'encontre des directives européennes !

En ce qui nous concerne, nous, hébergeurs, auront le droit et surtout le
devoir de supprimer tout contenu, web ou email, que nous jugerons
illégal, et ce sans préavis ni justification. L'email n'étant de ce fait
plus considéré comme correspondance privée (!!!!). Ceci nous imposera
par exemple de supprimer automatiquement des pages qui contiennent le
mot "mp3", et ce sans préavis, sous peine d'être poursuivi.

Si le texte de Nicole Fontaine est aveugle à la réalité du Net, c'est
parce qu'il se polarise à la demande de l'industrie phonographique sur
le problème du téléchargement de fichiers mp3 sur les réseaux
peer2peer : aveuglée par la problématique des droits d'auteur, Nicole
Fontaine s'est tout simplement trompée de projet de loi

Il est encore temps de protester et manifester, en espérant que
messieurs les sénateurs sauront nous faire éviter les terribles
conséquences d'un projet de loi franco-français débile et catastrophique
pour tous.

Vous pouvez signer les pétitions ci-dessous, et transmettre ce mail à
tous vos contacts, avant qu'une telle connerie ne devienne loi. Sinon
bienvenue dans le monde parano où l'hébergeur juge et efface le contenu
de vos sites et emails pour éviter les procès.

[Attention, si je suis bien allée sur ces pages lire les textes des
pétitions, je n'ai pas pu vérifier s'ils emanaient réellement de odebi
et si ce n'était pas des fakes destinés à enregistrer vos coordonnées.
Michèle, paranoïaque de base]

Pétition 1 (votre député) :
<http://www.odebi.org/deputes/0justice.html>

Pétition 2 (Chirac/Raffarin):
<http://odebi.nerim.net/0forumr12/0forumr12.html>

Quelques Articles :
<http://fr.news.yahoo.com/040113/85/3l7ow.html>
<http://fr.news.yahoo.com/040113/1/3l7js.html>
<http://news.tf1.fr/news/multimedia/0,,1568617,00.html>