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Histoire d'arbres

38 réponses
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Elfoyador
Bonjour,
J'ai un probleme avec mon voisin, il ne coupe jamais sa haie de coniferes
(entre autre noissetiers et ronces), il m'autorise a couper les branches qui
depassent mais cette haie fait plus de 50 m de long et c'est beaucoup de
travail que je n'ai pas demandé a faire.
Ces sapins font environ 4 metres de haut et sont a moins de 40 cm de MA
cloture, le réel probleme ce n'est pas leur hauteur mais surtout leur
largeur qui me derange, en effet leur branche envahissent mon jardin et
poussent ma cloture (cloture fait un peu comme les fils de fer des grillages
de cages a lapins), et me degrade cette meme cloture.
Je suportait donc cette situation jusqu'a ce que je mette des pierres plus
ou moins sur ma cloture (de mon coté) pour eviter que les arbres ne poussent
pas plus mon grillage, mais le mr sait permis de me demander d'enlever mes
pierres car il trouve qu'elles font moches ce qui m'a donc sortit de mes
reserves en lui disant (courtoisement) :
- que d'une, rien ne m'obligeait d'enlever les pierres
- de deux, que je n'etais pas son larbin
- et de trois, que je desirais qu'il taille ses haies
Je lui est redemandé a plusieurs reprises, de tailler ses haies mais rien ni
fait, j'aimerais donc savoir la marche a suivre pour que ce monsieur
remplisse les obligations qu'il a.
De quelle facon et les differentes etapes ai je a suivre pour que les choses
ne se retournent pas contre moi et pour arriver coute que coute a ce que ses
haies ne viennent pas m'ennuyer ?
Merci d'avance pour vos reponses.

8 réponses

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Marc-Antoine
Je réponds à "vocatus" qui a formulé ce qui suit :




Développez ce point , svp ,
Tiens allons y ......feu bactérien dans la haie .
deux pieds contaminés, le voisin ne fait rien en octobre , ni en novembre
ni en decembre, ni en janvier , ni en février , ni en mars
le posteur enregistrant et justifiant le chrono
.en avril elles est HS
*** On vous écoute ***



Vos conseils initiaux ne se limitaient pas à ces seuls actes que je
qualifierais de laches,




.Je préférerais que vous qualifiez ( assez ? ) les questions de droit
plutot que faire de la pseudo psycho à 10 balles


Je n'ai jamais eu l'intention de faire de la psycho, déjà que vous ne
comprenez rien en droit, je doute que vous excelliez dans cette
matière.


et à vous écouter, dès lors que vous commetez
des dégradations chez autrui



non , chez moi
Chez moi je dégrade ce que je veux .!!! m..
le respect de la propriété PRIVEE qu'en faites vous !!!


Je pensais que vous auriez rectifié de vous même "dégradation
d'autrui", même ça, faut vous le mâcher.

, et qu'aucune preuve ne peut vous être
opposée, ça devient légal ?



Vous n'avez rien compris ...rien de rien
faudrait savoir , ou vous êtes capable de constituer juridiquement
un " retour de manivelle " comme vous dites ..et vous le décrivez ici
ou bien vous vous taisez


C'est vous qui vous êtes lancer dans des supputations hasardeuses sans
connaître les faits exacts.
Conseiller quelqu'un de ne pas "se faire justice" n'a pas besoin
d'explications.
Et puis pour adopter votre attitude, celle qui vous sied le mieux :
je dis ce que je veux .!!! m..










cela aussi, du savoir vivre, mais quand on a pas, on peux pas comprendre...



C'est vrai mais désolé de me répéter pour la nème fois
Je n'ai aucune formation estudiantine en droit
donc je ne peux en connaitre les convenances
( ce que vous nommez le savoir vivre)



Et le savoir vivre vous l'apprenez dans les facultés de droit bien
sur..


On ferme boutique



Ah une bonne nouvelle




--
Marc-Antoine
Avatar
vocatus
"svbeev" a écrit dans le message de news:
48f8dd1a$0$866$

"vocatus" .



.>>
Pourquoi la réponse devrait-elle être rapide ??????????



Là, en l'occurence, on peut l'attendre longtemps car une telle plainte ne
peut prospérer et fera immanquablement l'objet d'un classement sans suite
pour absence d'infraction.



Non la question était pourquoi faut-il une action rapide ?

En quoi cette situation présente-t-elle un caractère d'urgence ?

puisque ce sont les végétaux qui de toute façon vont fixer .

les délais "botaniques" minimum en cas de jugement

( en plus des delais " legaux " formulés par les lois )

et que d'autre part il n'y aurait pas en apparence de mise en danger de la
vie d'autrui

( au pire un gamin pourrait s'embrocher sur un piquet couché par un thuya
..

.mais comme j'ai du savoir vivre je ne le formule pas à mon voisin ...)



On fait du jardinage , il ne faut pas être pressé .



Sur ce forum ont fait avant tout du droit mais vous semblez l'avoir
oublié.




Du droit appliqué au [ jardinage AND clos ]


La notion de delai ( intertemps ) et de durée est commune au jardinage et
au droit

et non l'exclusivité du droit

La qualification la plus juste .des faits n'est-elle pas du droit ?




On vous a répondu qu'il y avait des époques pour tailler les haies

N'avez vous pas fait un minimum d'effort de recherche sur ce point ?



Mon propos est juridique et uniquement cela.
Les solutions _juridiques_ que vous proposez sont à côté de la plaque
(pour rester mesuré dans mes propos)



Mince j'ai formulé des *solutions* juridiques ..je ne m'en suis pas rendu
compte ....

J'avais plutôt l'impression de donner des mesures SOFT conservatoires

.






et je le dis, voilà tout, sans qu'il soit
besoin de s'interroger sur la bonne période pour procéder à la taille de
telle ou telle plantation.



Mais ce n'est pas à moi qu'il faut répondre ,

c'est le posteur initial qui s'interroge

au cas ou vous n'auriez pas un chouia

relu les posts en amont avant de répondre

La Rachida elle a déclaré chez Chabot que la justice n'était pas
uniquement une affaire de

spécialiste ..on prend acte



Quand on mesure son niveau de compétence technique on comprend mieux le
propos....



[ copier-coller ON ]


Sur ce forum ont fait avant tout du droit mais vous semblez l'avoir oublié
[ copier-coller OFF ]


Elle n'a pas été juge la miss ? Maintenant elle n'a plus qu'à superviser les
procs

Un ministre est un administratif avant tout



.
Il ne vous est pas aussi venu à l'idée que le voisin était peut-être

dans son droit le plus total

que la haie a été correctement plantée à distance mais le grillage non

et que l'initiateur du fil hérite ou a racheté une situation
conflictuelle



On peut toujours réécrire la question.



Ce n'est pas "on peut" mais "on doit .".

.Vous tenez à l'éthique du forum ...suivez la alors

même si le posteur initial n'est pas votre client
.

Et vous avez évidemment raison, les litiges nés de l'application de
l'article 671 du Code Civil, sont toujours précédés d'une action afin de
bornage :-)



Peut-être mais moi je n'ai pas besoin du Code Civil pour réflechir

et analyser une situation

:-))))

C'est ce qui différencie ,

le péquin moyen et le juriste confirmé




.>> Victor




Avatar
vocatus
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
48f92fdf$0$8935$
Je réponds à "vocatus" qui a formulé ce qui suit :



.
Je n'ai jamais eu l'intention de faire de la psycho, déjà que vous ne
comprenez rien en droit, je doute que vous excelliez dans cette matière.



Mais je me tue à vous dire que je suis un con et un nul de première

classe , inutile de vous interroger


et à vous écouter, dès lors que vous commetez
des dégradations chez autrui



non , chez moi
Chez moi je dégrade ce que je veux .!!! m..
le respect de la propriété PRIVEE qu'en faites vous !!!


Je pensais que vous auriez rectifié de vous même "dégradation d'autrui",
même ça, faut vous le mâcher.



Au stade de l'instruction chaque mot à son importance

chez autrui ==> localisation chez un autre ; le voisin

d'autrui ==> degradation des autres ...ou autres dégradations ?

Les autres dégradations chez l'autre ?

Je ne comprends rien à votre nuance

normal je n'ai pas fait mon droit
.



, et qu'aucune preuve ne peut vous être
opposée, ça devient légal ?



Vous n'avez rien compris ...rien de rien
faudrait savoir , ou vous êtes capable de constituer juridiquement
un " retour de manivelle " comme vous dites ..et vous le décrivez ici
ou bien vous vous taisez


C'est vous qui vous êtes lancer dans des supputations hasardeuses sans
connaître les faits exacts.
Conseiller quelqu'un de ne pas "se faire justice" n'a pas besoin
d'explications.
Et puis pour adopter votre attitude, celle qui vous sied le mieux :
je dis ce que je veux .!!! m..



Ca soulage , hein !!
:
Manque de pschologie évidente cette réponse

à défaut de pertinence et de professionalisme sur le sujet


Vous n'avez toujours pas répondu : comment constituer

le " retour de manivelle" dans un tel cas de figure

par la force publique je suppose "

c'est bien du droit fondamental, non ?

Normalement à ce niveau vous devriez aussi développer

1 - emprise chez le voisin par des éléments fixes ( des branches
saillantes )

2 - emprise chez le voisin par des éléments désolidarisés (

les briques d'un mur qui s'est écroulé par exemple )












cela aussi, du savoir vivre, mais quand on a pas, on peux pas
comprendre...



C'est vrai mais désolé de me répéter pour la nème fois
Je n'ai aucune formation estudiantine en droit
donc je ne peux en connaitre les convenances
( ce que vous nommez le savoir vivre)



Et le savoir vivre vous l'apprenez dans les facultés de droit bien sur..



Je n'en sais rien *** puisque je vous dis que je n'ai pas fréquenté

les facs de droit .***

par contre je suis sur que l'algèbre de Boole .

du bon sens de terrain et de la conversation

n'y est pas enseigné


..

.

.


On ferme boutique



Ah une bonne nouvelle



C'est obligatoire ...mais on est ouvert demain

.


Victor
aristocrate catholique.... du moins j'essaie au max





.
Avatar
Marc-Antoine
Je réponds à "vocatus" qui a formulé ce qui suit :


Je n'ai jamais eu l'intention de faire de la psycho, déjà que vous ne
comprenez rien en droit, je doute que vous excelliez dans cette matière.



Mais je me tue à vous dire que je suis un con et un nul de première
classe , inutile de vous interroger


Pour ce qui vous concerne, c'est un euphémisme.
Il y a bien longtemps, à la lecture de vos propos dans chacune de vos
interventions, ou vos questions insidieuses, que j'ai compris votre
unique intérêt qui est la polémique.







Au stade de l'instruction chaque mot à son importance


Ah! vous instruisez le dossier ?

chez autrui ==> localisation chez un autre ; le voisin
d'autrui ==> degradation des autres ...ou autres dégradations ?
Les autres dégradations chez l'autre ?
Je ne comprends rien à votre nuance
normal je n'ai pas fait mon droit



Bonne diversion, ça manque de panache mais bon ...



, et qu'aucune preuve ne peut vous être
opposée, ça devient légal ?



Vous n'avez rien compris ...rien de rien
faudrait savoir , ou vous êtes capable de constituer juridiquement
un " retour de manivelle " comme vous dites ..et vous le décrivez ici
ou bien vous vous taisez


C'est vous qui vous êtes lancer dans des supputations hasardeuses sans
connaître les faits exacts.
Conseiller quelqu'un de ne pas "se faire justice" n'a pas besoin
d'explications.
Et puis pour adopter votre attitude, celle qui vous sied le mieux :
je dis ce que je veux .!!! m..



Ca soulage , hein !!


Ca me navre au contraire de m'être abaisser à votre niveau.


par contre je suis sur que l'algèbre de Boole .
du bon sens de terrain et de la conversation
n'y est pas enseigné


Allez ! je vous laisse finir votre joint, et cette fois-ci je ferme
pour de bon.
j'ai déjà été assez con (voyez il n'y a pas que vous) pour vous lire et
répondre.

--
Marc-Antoine
Avatar
vocatus
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
48f9c831$0$1896$
Je réponds à "vocatus" qui a formulé ce qui suit :


Je n'ai jamais eu l'intention de faire de la psycho, déjà que vous ne
comprenez rien en droit, je doute que vous excelliez dans cette matière.



Mais je me tue à vous dire que je suis un con et un nul de première
classe , inutile de vous interroger


Pour ce qui vous concerne, c'est un euphémisme.
Il y a bien longtemps, à la lecture de vos propos dans chacune de vos
interventions, ou vos questions insidieuses, que j'ai compris votre unique
intérêt qui est la polémique.



Unique cela m'étonnerait ..hélas les personnels concernés ne sont plus

ici pour vous renseigner







Au stade de l'instruction chaque mot à son importance


Ah! vous instruisez le dossier ?



pourquoi " Je " , c'est NOUS ( le collectif forum )

qui instruisons le dossier

.

.

chez autrui ==> localisation chez un autre ; le voisin
d'autrui ==> degradation des autres ...ou autres dégradations ?
Les autres dégradations chez l'autre ?
Je ne comprends rien à votre nuance
normal je n'ai pas fait mon droit



Bonne diversion, ça manque de panache mais bon ...


.


Ca manque d'explication claire, mais bon ...



.
Et puis pour adopter votre attitude, celle qui vous sied le mieux :
je dis ce que je veux .!!! m..



Ca soulage , hein !!


Ca me navre au contraire de m'être abaisser à votre niveau.



Ce n'est pas une raison pour négliger la grammaire


par contre je suis sur que l'algèbre de Boole .
du bon sens de terrain et de la conversation
n'y est pas enseigné


Allez ! je vous laisse finir votre joint,



tss, tsss faut pas insinuer de ce coté, sinon gare au retour

de manivelle

Tout faux pépère chez nous c'est le vin et le cidre bien accompagnés

qui sont à l'honneur

.


et cette fois-ci je ferme
pour de bon.



.


j'ai déjà été assez con (voyez il n'y a pas que vous) pour vous lire



et
répondre.


là on a comme un doute

mais rien ne vous y oblige






Voyez bien que vous ne pouvez la fermer

.
Victor
aristocrate catholique







La Piroska Nagy ou Nagi, hongroise, elle est parente avec les Chakeuzi?
.

.




Avatar
Elfoyador
"vocatus" a écrit dans le message de news:
48f9e8fe$0$20808$

"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
48f9c831$0$1896$
Je réponds à "vocatus" qui a formulé ce qui suit :


Je n'ai jamais eu l'intention de faire de la psycho, déjà que vous ne
comprenez rien en droit, je doute que vous excelliez dans cette
matière.



Mais je me tue à vous dire que je suis un con et un nul de première
classe , inutile de vous interroger


Pour ce qui vous concerne, c'est un euphémisme.
Il y a bien longtemps, à la lecture de vos propos dans chacune de vos
interventions, ou vos questions insidieuses, que j'ai compris votre
unique intérêt qui est la polémique.



Unique cela m'étonnerait ..hélas les personnels concernés ne sont plus

ici pour vous renseigner







Au stade de l'instruction chaque mot à son importance


Ah! vous instruisez le dossier ?



pourquoi " Je " , c'est NOUS ( le collectif forum )

qui instruisons le dossier

.

.

chez autrui ==> localisation chez un autre ; le voisin
d'autrui ==> degradation des autres ...ou autres dégradations ?
Les autres dégradations chez l'autre ?
Je ne comprends rien à votre nuance
normal je n'ai pas fait mon droit



Bonne diversion, ça manque de panache mais bon ...


.


Ca manque d'explication claire, mais bon ...



.
Et puis pour adopter votre attitude, celle qui vous sied le mieux :
je dis ce que je veux .!!! m..



Ca soulage , hein !!


Ca me navre au contraire de m'être abaisser à votre niveau.



Ce n'est pas une raison pour négliger la grammaire


par contre je suis sur que l'algèbre de Boole .
du bon sens de terrain et de la conversation
n'y est pas enseigné


Allez ! je vous laisse finir votre joint,



tss, tsss faut pas insinuer de ce coté, sinon gare au retour

de manivelle

Tout faux pépère chez nous c'est le vin et le cidre bien accompagnés

qui sont à l'honneur

.


et cette fois-ci je ferme
pour de bon.



.


j'ai déjà été assez con (voyez il n'y a pas que vous) pour vous lire



et
répondre.


là on a comme un doute

mais rien ne vous y oblige






Voyez bien que vous ne pouvez la fermer

.
Victor
aristocrate catholique



Arretez de vous engueuler et merci a tous les DEUX pour vos conseils
juridiques ou techniques.
Avatar
Elfoyador
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
48f5d3fa$0$26715$
Je réponds à "Elfoyador" qui a formulé ce qui suit :


"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
48f49fa3$0$17740$
Je réponds à "Elfoyador" qui a formulé ce qui suit :


Bonjour,
J'ai un probleme avec mon voisin, il ne coupe jamais sa haie de
coniferes (entre autre noissetiers et ronces), il m'autorise a couper
les branches qui depassent mais cette haie fait plus de 50 m de long et
c'est beaucoup de travail que je n'ai pas demandé a faire.
Ces sapins font environ 4 metres de haut et sont a moins de 40 cm de MA
cloture, le réel probleme ce n'est pas leur hauteur mais surtout leur
largeur qui me derange, en effet leur branche envahissent mon jardin et
poussent ma cloture (cloture fait un peu comme les fils de fer des
grillages de cages a lapins), et me degrade cette meme cloture.
Je suportait donc cette situation jusqu'a ce que je mette des pierres
plus ou moins sur ma cloture (de mon coté) pour eviter que les arbres
ne poussent pas plus mon grillage, mais le mr sait permis de me
demander d'enlever mes pierres car il trouve qu'elles font moches ce
qui m'a donc sortit de mes reserves en lui disant (courtoisement) :
- que d'une, rien ne m'obligeait d'enlever les pierres
- de deux, que je n'etais pas son larbin
- et de trois, que je desirais qu'il taille ses haies
Je lui est redemandé a plusieurs reprises, de tailler ses haies mais
rien ni fait, j'aimerais donc savoir la marche a suivre pour que ce
monsieur remplisse les obligations qu'il a.
De quelle facon et les differentes etapes ai je a suivre pour que les
choses ne se retournent pas contre moi et pour arriver coute que coute
a ce que ses haies ne viennent pas m'ennuyer ?
Merci d'avance pour vos reponses.



Il faut lui rappeler, par LAR éventuellement, les termes des articles
671 et 673 du code civil, concernant la distance a respecter (attention
aux règlements particuliers et usages constants et reconnus) et
l'obligation de couper les branches qui dépassent la limite séparative.

Éventuellement voir avec la mairie pour qu'elle "raisonne" le voisin.
Ensuite reste la solution juridique...



Tout d'abord merci pour votre reponse.
Autres petites questions :
- Apres mon courrier par LAR quelle delai laisser au mr ?


En fait adresse lui une *mise en demeure*, sur laquelle tu lui donne un
délai pour s'exécuter, délai disons raisonnable de quelques jours, que tu
précisera dans ta lettre en rajoutant, que passer ce délai tu saisir la
juridiction compétente.



Je ne sais meme pas ce que c'est une mise en demeure, c'est pas une lettre
recommandée ? Et passé le délai, c'est quoi la juridiction compétente pour
mon genre d'affaire ?


- Ne faut il pas tailler les haies durent certaines periodes ?


Tu n'en a pas le droit, même les banches qui débordent de ton côté.

- Et si passé ce meme delai, le mr ne fait rien alors comment cela doit
se passer ?


Comme je le disais la solution juridique, mais auparavant essaye de voir
avec le maire, il y a aussi la solution du conciliateur de justice
(coordonnées auprès de la mairie) mais surtout éviter les conseils,
tendance sabotage, ou vengeance personnelle, si tu ne veux pas que ca se
retourne contre toi.

Bon courage

--
Marc-Antoine




Avatar
Elfoyador
"vocatus" a écrit dans le message de news:
48f89def$0$28352$

"svbeev" a écrit dans le message de news:
48f7010c$0$876$

"vocatus" a écrit dans le message de news:
48f6f2dc$0$17075$

On peut retenir contre lui la dégradation volontaire



( il est avisé ) de cloture par la poussée des végétaux

==> plainte direct



En voilà des conseils qu'ils sont judicieux et qui bien entendu assurent
l'intéressé d'une réponse judicaire rapide et efficace !




Pourquoi la réponse devrait-elle être rapide ??????????

On fait du jardinage , il ne faut pas être pressé .

On vous a répondu qu'il y avait des époques pour tailler les haies

N'avez vous pas fait un minimum d'effort de recherche sur ce point ?


La Rachida elle a déclaré chez Chabot que la justice n'était pas
uniquement une affaire de

spécialiste ..on prend acte

Si vous répondiez aussi un petit peu plus aux paragraphes que vous gommez

hein , ca ferait avancer le schmilblick


Il ne vous est pas aussi venu à l'idée que le voisin était peut-être

dans son droit le plus total

que la haie a été correctement plantée à distance mais le grillage non

et que l'initiateur du fil hérite ou a racheté une situation
conflictuelle

que la première démarche à faire serait d'obtenir les cadastres et les

relevés éventuels à la conservation des hypothèques avant de faire

mousser la situation dans les regles devant un tribunal




Victor





Mon grillage part en ligne droite de mon portail donnant sur la rue a mon
poteau de l'autre coté donnant sur une autre rue, il est en retrait de mon
voisin d'environ 5 cm a l'interieur de mon terrain.
Que j'avais deja ou que j'ai hérité ou que j'ai racheté ne change en rien
que le voisin doit taillé sa haie afin qu'elle ne penetre pas chez moi par
endroit a plus de 50 cm, non ?
Je sens qu'avant meme de commencer quoi que se soit, je me transforme de
victime en coupable....autant detruire "techniquement" ces haies qui
m'emmerdent, en versant du bon "desherbant" sur les limites de mon
terrain.....au faite j'ai le droit de desherber chez moi en limite de mon
terrain ?
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