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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales HS ou pas (?) : élections...

HS ou pas (?) : élections...

29 réponses
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Arnaud
Bonjour,

Ce n'est pas vraiment du droit mais ça peut s'y rattacher je pense...

Une question toute simple : peut-on continuer à voter dans son village
d'origine plutôt que dans sa nouvelle commune après un déménagement ?

En effet, je sais que je ne resterai pas longtemps dans mon nouvel
appart et je préfère continuer de voter dans ma commune d'origine
(sachant que j'ai l'intention d'y faire batir ma maison d'ici à 3 ans)
car au moins, je connais plus ou moins les candidats qui peuvent se
présenter aux diverses élections ?

J'avais cru comprendre que cela ne posait pas de problème mais voilà,
aujourd'hui, j'ai reçu un courrier du ministère de l'intérieur me
signalant que comme j'avais déménagé, il me fallait m'inscrire sur les
listes électorales de ma nouvelle commune... Donc, puis-je dire à la
mairie de ma commune d'origine "ne me radiez pas !" et continuer à voter
là-bas ou suis-je vraiment obligé de faire ce changement de bureau de
vote ?

Arnaud
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maioré
"Arnaud" a écrit dans le message de
news: 3fb208b8$0$10408$
Bonjour,

Ce n'est pas vraiment du droit mais ça peut s'y rattacher je pense...

Une question toute simple : peut-on continuer à voter dans son village
d'origine plutôt que dans sa nouvelle commune après un déménagement ?

En effet, je sais que je ne resterai pas longtemps dans mon nouvel
appart et je préfère continuer de voter dans ma commune d'origine
(sachant que j'ai l'intention d'y faire batir ma maison d'ici à 3 ans)
car au moins, je connais plus ou moins les candidats qui peuvent se
présenter aux diverses élections ?

J'avais cru comprendre que cela ne posait pas de problème mais voilà,
aujourd'hui, j'ai reçu un courrier du ministère de l'intérieur me
signalant que comme j'avais déménagé, il me fallait m'inscrire sur les
listes électorales de ma nouvelle commune... Donc, puis-je dire à la
mairie de ma commune d'origine "ne me radiez pas !" et continuer à voter
là-bas ou suis-je vraiment obligé de faire ce changement de bureau de
vote ?


============== On ne peut pas continuer à voter dans sa commune d'origine.
La raison est simple :
En cas de changement d'adresse, la Poste ne doit pas faire suivre le
courrier ( la pub) concernant les candidats inscrits qui sont remis à la
commission administrative. Sans information complémentaire, les personnes
concernées ne sont alors plus considérées comme remplissant la condition de
domicile ou de résidence pour pouvoir être électeur dans la commune et sont
radiées des listes électorales.
Très souvent si cette commune à connaissance du changement d'adresse de son
"administré" ( par la poste par exemple ) elle le signale à la nouvelle
commune
Personnellement j'ai toujours reçu ma nouvelle carte a la suite de mes
déménagements sans l'avoir jamais demandée, même très très loin.
Avatar
Altheo
Salut,
je n'ai pas de réponse technique à te donner mais je connais des gens qui continuent
à voter dans leur commune d'origine 15 ans après avoir déménagé.
mais sur ce site, c'est le cas inverse qui semble être considéré comme juste :
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b3_elections/b34_voter/index_html/L_inscription_sur_les_listes_electorales

@+


"Arnaud" a présenté l'énoncé suivant :
Bonjour,

Ce n'est pas vraiment du droit mais ça peut s'y rattacher je pense...

Une question toute simple : peut-on continuer à voter dans son village
d'origine plutôt que dans sa nouvelle commune après un déménagement ?

En effet, je sais que je ne resterai pas longtemps dans mon nouvel
appart et je préfère continuer de voter dans ma commune d'origine
(sachant que j'ai l'intention d'y faire batir ma maison d'ici à 3 ans)
car au moins, je connais plus ou moins les candidats qui peuvent se
présenter aux diverses élections ?

J'avais cru comprendre que cela ne posait pas de problème mais voilà,
aujourd'hui, j'ai reçu un courrier du ministère de l'intérieur me
signalant que comme j'avais déménagé, il me fallait m'inscrire sur les
listes électorales de ma nouvelle commune... Donc, puis-je dire à la
mairie de ma commune d'origine "ne me radiez pas !" et continuer à voter
là-bas ou suis-je vraiment obligé de faire ce changement de bureau de
vote ?

Arnaud



--
25 minutes de bonheur :
Burzum - Rundgang um die transzendale Säule der Singularität
Avatar
Claude SHOSHANY
"Arnaud" a écrit dans le message de
news:3fb208b8$0$10408$
Bonjour,

Ce n'est pas vraiment du droit mais ça peut s'y rattacher je pense...

Une question toute simple : peut-on continuer à voter dans son village
d'origine plutôt que dans sa nouvelle commune après un déménagement ?

En effet, je sais que je ne resterai pas longtemps dans mon nouvel
appart et je préfère continuer de voter dans ma commune d'origine
(sachant que j'ai l'intention d'y faire batir ma maison d'ici à 3 ans)
car au moins, je connais plus ou moins les candidats qui peuvent se
présenter aux diverses élections ?

J'avais cru comprendre que cela ne posait pas de problème mais voilà,
aujourd'hui, j'ai reçu un courrier du ministère de l'intérieur me
signalant que comme j'avais déménagé, il me fallait m'inscrire sur les
listes électorales de ma nouvelle commune... Donc, puis-je dire à la
mairie de ma commune d'origine "ne me radiez pas !" et continuer à voter
là-bas ou suis-je vraiment obligé de faire ce changement de bureau de
vote ?

Arnaud



Vous indiquez vouloir construire dans quelques années dans votre village, ce
qui peut laisser que vous y êtes *personnellement* propriétaire d'un
terrain, et donc, à ce titre, imposable à la taxe foncière sur ce terrain.
Si tel est le cas, avez avez le *droit* d'y être inscrit, même si vous n'y
habitez pas.
A défaut, vous devriez être radié, charge à vous de vous inscrire dans votre
nouvelle commune *avant* le 31/12/2003 pour voter aux élections de 2004.

Dans les 2 cas, un contact avec le maire de votre village s'impose, afin que
vos souhaits aient une chance d'être pris en compte.

Cordialement

Claude Shoshany

Références : code électoral Article L11
"Sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande :
1º tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y
habitent depuis six mois au moins ;
---> 2º ceux qui figurent pour la cinquième fois sans interruption, l'année
de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes
communales et, s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y
exercer leurs droits électoraux. Tout électeur ou toute électrice peut être
inscrit sur la même liste que son conjoint au titre de la présente
disposition :
3º ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en
qualité de fonctionnaires publics.
Sont également inscrits, dans les mêmes conditions, les citoyens qui, ne
remplissant pas les conditions d'âge et de résidence ci-dessus indiquées
lors de la formation des listes, les rempliront avant la clôture définitive.
L'absence de la commune résultant du service national ne porte aucune
atteinte aux règles ci-dessus édictées pour l'inscription sur les listes
électorales."
Avatar
emma
"Arnaud" a écrit
J'avais cru comprendre que cela ne posait pas de problème mais voilà,
aujourd'hui, j'ai reçu un courrier du ministère de l'intérieur me
signalant que comme j'avais déménagé, il me fallait m'inscrire sur les
listes électorales de ma nouvelle commune... Donc, puis-je dire à la
mairie de ma commune d'origine "ne me radiez pas !" et continuer à voter
là-bas ou suis-je vraiment obligé de faire ce changement de bureau de
vote ?



mais comment diable savent -ils que vous avez déménagé ?

Emma (interloquée)
Avatar
Arnaud
"emma" a écrit dans le message de
news:bp0gqe$6k7$
"Arnaud" a écrit
> J'avais cru comprendre que cela ne posait pas de problème mais


voilà,
> aujourd'hui, j'ai reçu un courrier du ministère de l'intérieur me
> signalant que comme j'avais déménagé, il me fallait m'inscrire sur


les
> listes électorales de ma nouvelle commune... Donc, puis-je dire à la
> mairie de ma commune d'origine "ne me radiez pas !" et continuer à


voter
> là-bas ou suis-je vraiment obligé de faire ce changement de bureau


de
> vote ?

mais comment diable savent -ils que vous avez déménagé ?

Emma (interloquée)



Eh bien, vous allez rire : sur la lettre, c'est écrit, je cite :
"Madame, Mademoiselle, Monsieur, Vous avez récemment déménagé et vous
avez signalé votre changement d'adresse à la Poste. Mais avez-vous pensé
à vous inscrire sur les listes électorales ?"

Cela vient donc de la poste !

Arnaud
Avatar
Arnaud
"Claude SHOSHANY" a écrit dans le message
de news:bov7el$lae$

"Arnaud" a écrit dans le message


de
news:3fb208b8$0$10408$
> Bonjour,
>
> Ce n'est pas vraiment du droit mais ça peut s'y rattacher je


pense...
>
> Une question toute simple : peut-on continuer à voter dans son


village
> d'origine plutôt que dans sa nouvelle commune après un déménagement


?
>
> En effet, je sais que je ne resterai pas longtemps dans mon nouvel
> appart et je préfère continuer de voter dans ma commune d'origine
> (sachant que j'ai l'intention d'y faire batir ma maison d'ici à 3


ans)
> car au moins, je connais plus ou moins les candidats qui peuvent se
> présenter aux diverses élections ?
>
> J'avais cru comprendre que cela ne posait pas de problème mais


voilà,
> aujourd'hui, j'ai reçu un courrier du ministère de l'intérieur me
> signalant que comme j'avais déménagé, il me fallait m'inscrire sur


les
> listes électorales de ma nouvelle commune... Donc, puis-je dire à la
> mairie de ma commune d'origine "ne me radiez pas !" et continuer à


voter
> là-bas ou suis-je vraiment obligé de faire ce changement de bureau


de
> vote ?
>
> Arnaud

Vous indiquez vouloir construire dans quelques années dans votre


village, ce
qui peut laisser que vous y êtes *personnellement* propriétaire d'un
terrain, et donc, à ce titre, imposable à la taxe foncière sur ce


terrain.

Bonjour,
En effet, mais c'est plus compliqué ;-)

Tout d'abord, j'ai 27 ans. Pendant mes études, j'étais déclaré comme
habitant chez mes parents (normal). Je travaille depuis 2 ans maintenant
et j'ai donc quitté mon appart d'étudiant en décembre dernier pour
prendre un nouvel appart plus proche de mon lieu de travail et en me
détachant également du foyer de mes parents côté fiscalité.
je viens d'acquérir un terrain en juin 2003 dans la même commune que mes
parents.

Bilan : avant, pas de soucis pour les listes électorales car je
dépendais de mes parents donc, mon domicile principal était bien le
leur.
Mais maintenant, ce n'est plus le cas et je ne remplis pas la condition
des 5 années nécessaires pour pouvoir prétendre continuer à voter dans
ma commune "natale"...


Si tel est le cas, avez avez le *droit* d'y être inscrit, même si vous


n'y
habitez pas.
A défaut, vous devriez être radié, charge à vous de vous inscrire dans


votre
nouvelle commune *avant* le 31/12/2003 pour voter aux élections de


2004.

Dans les 2 cas, un contact avec le maire de votre village s'impose,


afin que
vos souhaits aient une chance d'être pris en compte.



Je vais en effet tenter d'aller expliquer ma situation et ce que je
souhaiterai faire... Reste plus qu'à trouver le "quand ?" car c'est pas
toujours simple quand on travaille :-)

Maintenant, reste à savoir comment s'effectuent les radiations : par
chaque mairie selon une liste reçue par une autorité supérieure ou
alors, c'est la mairie qui s'occupe de tout (et donc, peut décider de ne
pas me radier (mais dans ce cas là, ce serait illégal non ?))

Arnaud
Avatar
emma
"Arnaud" a écrit
Eh bien, vous allez rire : sur la lettre, c'est écrit, je cite :
"Madame, Mademoiselle, Monsieur, Vous avez récemment déménagé et vous
avez signalé votre changement d'adresse à la Poste. Mais avez-vous pensé
à vous inscrire sur les listes électorales ?"

Cela vient donc de la poste !



et c'est légal, ça ?
le ministère de l'Intérieur peut rentrer dans les fichiers de la Poste ?
ça me rappelle de mauvais souvenirs :-((

Emma
Avatar
EBL56
Bonsoir,
Pour être électeur dans une commune il faut soit y avoir son domicile soit y
payer des impots. Si vous avez déménager, la commune d'origine risque fort
de vous radier des listes électorales et de vous informer. Si vous ne
recevez pas de notification, vous pouvez toujours contester votre radiation
dans les 15 jours qui suivent la publication du tableau rectificatif du 10
janvier de l'année N+1

--
Mailto :
(Enlever antispam devant wanadoo)


"Arnaud" a écrit dans le message de
news:3fb208b8$0$10408$
Bonjour,

Ce n'est pas vraiment du droit mais ça peut s'y rattacher je pense...

Une question toute simple : peut-on continuer à voter dans son village
d'origine plutôt que dans sa nouvelle commune après un déménagement ?

En effet, je sais que je ne resterai pas longtemps dans mon nouvel
appart et je préfère continuer de voter dans ma commune d'origine
(sachant que j'ai l'intention d'y faire batir ma maison d'ici à 3 ans)
car au moins, je connais plus ou moins les candidats qui peuvent se
présenter aux diverses élections ?

J'avais cru comprendre que cela ne posait pas de problème mais voilà,
aujourd'hui, j'ai reçu un courrier du ministère de l'intérieur me
signalant que comme j'avais déménagé, il me fallait m'inscrire sur les
listes électorales de ma nouvelle commune... Donc, puis-je dire à la
mairie de ma commune d'origine "ne me radiez pas !" et continuer à voter
là-bas ou suis-je vraiment obligé de faire ce changement de bureau de
vote ?

Arnaud



Avatar
Rond de Cuir
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Arnaud qui écrit ceci :


Maintenant, reste à savoir comment s'effectuent les radiations : par
chaque mairie selon une liste reçue par une autorité supérieure ou
alors, c'est la mairie qui s'occupe de tout (et donc, peut décider de ne
pas me radier (mais dans ce cas là, ce serait illégal non ?))



La radiation sera faite automatiquement lors de l'inscription sur la
liste de la commune de ratachement.


--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Avatar
emma
"Arnaud" a écrit
Ce n'est pas vraiment du droit mais ça peut s'y rattacher je pense...



ben oui : code électoral article L11 et suivant et article R3

Une question toute simple : peut-on continuer à voter dans son village
d'origine plutôt que dans sa nouvelle commune après un déménagement ?



en principe article L 11 : 1er : on vote dans la commune où l'on a son
domicile réel
2ème : être inscrit pour la cinqième fois au titre des contributions
directes communales (inscription personnelle taxes foncières, d'habitation
ou professionnelle)
3ème : pour les fonctionnaires qui y ont une résidence obligatoire
sauf exception : itinérants, français de l'étranger, militaires hors de
france,

Sur le domicile : la jurisprudence considère que le domicile doit être réel
et pas seulement une intention de s'établir ;
Il fut un temps où il y a eu la notion de domicile d'origine; Conclusion
datant de 1965 :"en raison des attaches matérielles et affectives ..." mais
cette notion n'est plus considérée par la jurisprudence d'aujourd'hui : seul
compte le domicile réel.
Cependant, la commission de révision des listes doit s'assurer que
l'électeur a effectivement transféré son domicile dans une autre commune
avant de le rayer des listes. (le Maire a t-il reçu le même genre de
courrier du minitère de l'intérieur ?)
La notion de résidence ne se confond pas avec celle de domicile.
La durée minimale de résidence est fixée à six mois : elle se prouve par
tout moyen : quittance de loyer, de gaz ou d'électricité, de téléphone
etc....

de plus
article R3 du code électoral :
Les personnes déjà inscrits sur une liste électorale qui, à la suite d'un
changement de domicile ou de résidence, ont perdu le droit d'être maintenues
sur cette liste et n'ont pas revendiqué l'application des dispositions du 2°
alinea de l'article L11 doivent solliciter leur nouvelle inscription lors de
la première révision des listes qui suit ce changement.

donc vous savez que vous n'avez plus droit à être sur les listes de la
commune précédente et c'est à vous de faire le nécessaire.

En effet, je sais que je ne resterai pas longtemps dans mon nouvel
appart et je préfère continuer de voter dans ma commune d'origine
(sachant que j'ai l'intention d'y faire batir ma maison d'ici à 3 ans)
car au moins, je connais plus ou moins les candidats qui peuvent se
présenter aux diverses élections ?



aux régionales ?
ou aux européennes :-))
de plus trois ans, ce n'est pas 6 ou 8 mois, c'est un temps suffisament long
, amha.

Les fichiers de la poste suffisent-ils à établir le domicile ?
Possible puisque pour demander son inscription : on peut faire état
d'enveloppes postales donc inversement le Ministère de l'Intérieur établit
voitre domicile grâce à votre changement d'adresse :-((

J'avais cru comprendre que cela ne posait pas de problème mais voilà,



mais cela résulte d'un mauvais fonctionnement dans certaines mairies

aujourd'hui, j'ai reçu un courrier du ministère de l'intérieur me
signalant que comme j'avais déménagé, il me fallait m'inscrire sur les
listes électorales de ma nouvelle commune...



je serais curieuse de savoir si le Maire de l'ancienne commune a reçu le
listing des personnes qu'il doit virer et/ou quelles instructions ont été
données aux Mairies ?

Donc, puis-je dire à la
mairie de ma commune d'origine "ne me radiez pas !" et continuer à voter
là-bas ou suis-je vraiment obligé de faire ce changement de bureau de
vote ?



comme vous le dit Claude Shoshany, prenez contact avec le Maire pour savoir
si vous serez radié et dites que vous aimeriez y rester.
sinon, portez l'affaire devant les tribunaux :-)

La commission de révision des listes doit dépendre du maire (?) mais si vous
n'êtes pas de son bord ou si le bord adverse veut nettoyer les listes de
tous ceux qui n'ont pas le droit de voter dans la commune ....
parce que, après tout, vous n'y avez pas droit ...
et attendez trois ans pour revenir y voter,
c'est quand les municipales, 2007 ?

Mes sources : Code électoral , 2001, editions Litec

Emma
--
toujours pas de lezard pour me répondre en direct
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