J'ai 25 ans et un gros probl=E8me avec les imp=F4ts.
Ils me r=E9clament de l'argent que je ne leur doit pas (ne rigolez pas).
En effet, j'ai touch=E9 il y a 5 ans une prime pour "d=E9part arrang=E9"
de ma soci=E9t=E9. Cette somme =E9tait nette d'imp=F4ts, cette entreprise
=E9tait une entreprise d'=C9tat (SNECMA).
La somme per=E7ue =E9tait destin=E9e =E0 financer un retour aux =E9tudes. Ce
que j'ai fait et r=E9ussi.
Aujourd'hui je suis victime d'un contr=F4leur acharn=E9 qui a d=E9pos=E9
des avis =E0 tiers d=E9tendeur sur tous mes comptes pour la somme de
12870 =80.
Il m'avait d=E9j=E0 demand=E9 cette somme il y a des ann=E9es, j'avais fais
des courriers expliquant la situation et donn=E9 le nom des personnes
qui avaient 'administr=E9' mon d=E9part. Depuis plus de nouvelles : pas
de nouvelles, bonne nouvelle.
La soci=E9t=E9 Snecma a subit une grande mutation et plus personne n'est
au m=EAme poste, les gens qui se sont occup=E9s de mon dossier sont =E0 la
retraite et les archives sont archiv=E9es.
Je n'arrive plus =E0 joindre personne en interne, bient=F4t je ne vais
plus pouvoir manger et je suis bien parti pour dormir dehors cet hiver.
Je ne donne pas le montant des frais occasionn=E9 par ce dossier mais
c'est hallucinant.
Que puis-je faire? Le contr=F4leur me dit "qu'il ne me l=E2chera pas" et
que toute somme r=E9clam=E9e est d=FBe. Je suis dans la mouise, tous les
conseils sont les bienvenus.
Que puis-je faire? Le contrôleur me dit "qu'il ne me lâchera pas" et que toute somme réclamée est dûe. Je suis dans la mouise, tous les conseils sont les bienvenus.
Voir un avocat fiscaliste ?
-- @+ Calimero
dany-- wrote:
Que puis-je faire? Le contrôleur me dit "qu'il ne me lâchera pas" et
que toute somme réclamée est dûe. Je suis dans la mouise, tous les
conseils sont les bienvenus.
Que puis-je faire? Le contrôleur me dit "qu'il ne me lâchera pas" et que toute somme réclamée est dûe. Je suis dans la mouise, tous les conseils sont les bienvenus.
Voir un avocat fiscaliste ?
-- @+ Calimero
Serge Loubet
dany-- wrote:
Que puis-je faire? Le contrôleur me dit "qu'il ne me lâchera pas" et que toute somme réclamée est dûe. Je suis dans la mouise, tous les conseils sont les bienvenus.
peut-etre : http://www.mediateur-republique.fr/
dany-- wrote:
Que puis-je faire? Le contrôleur me dit "qu'il ne me lâchera pas" et
que toute somme réclamée est dûe. Je suis dans la mouise, tous les
conseils sont les bienvenus.
Que puis-je faire? Le contrôleur me dit "qu'il ne me lâchera pas" et que toute somme réclamée est dûe. Je suis dans la mouise, tous les conseils sont les bienvenus.
peut-etre : http://www.mediateur-republique.fr/
Spyou
dany-- a écrit :
Bonjour,
J'ai 25 ans et un gros problème avec les impôts.
Ils me réclament de l'argent que je ne leur doit pas (ne rigolez pas) .
En effet, j'ai touché il y a 5 ans une prime pour "départ arrangé " de ma société. Cette somme était nette d'impôts, cette entrepri se était une entreprise d'État (SNECMA).
Vous devez donc avoir un protocole d'accord signé mentionnant le "net d'impot" a présenter au controleur.
Aujourd'hui je suis victime d'un contrôleur acharné qui a déposé des avis à tiers détendeur sur tous mes comptes pour la somme de 12870 .
Qu'est-ce que cette somme est censée couvrir ?
dany-- a écrit :
Bonjour,
J'ai 25 ans et un gros problème avec les impôts.
Ils me réclament de l'argent que je ne leur doit pas (ne rigolez pas) .
En effet, j'ai touché il y a 5 ans une prime pour "départ arrangé "
de ma société. Cette somme était nette d'impôts, cette entrepri se
était une entreprise d'État (SNECMA).
Vous devez donc avoir un protocole d'accord signé mentionnant le "net
d'impot" a présenter au controleur.
Aujourd'hui je suis victime d'un contrôleur acharné qui a déposé
des avis à tiers détendeur sur tous mes comptes pour la somme de
12870 .
Ils me réclament de l'argent que je ne leur doit pas (ne rigolez pas) .
En effet, j'ai touché il y a 5 ans une prime pour "départ arrangé " de ma société. Cette somme était nette d'impôts, cette entrepri se était une entreprise d'État (SNECMA).
Vous devez donc avoir un protocole d'accord signé mentionnant le "net d'impot" a présenter au controleur.
Aujourd'hui je suis victime d'un contrôleur acharné qui a déposé des avis à tiers détendeur sur tous mes comptes pour la somme de 12870 .
Qu'est-ce que cette somme est censée couvrir ?
jac.morin
il doit y avoir deux possibilités :
- au centre des impôts, il était prévu de mettre un médiateur ou conciliateur - il y a le médiateur spécifique :
Médiateur du ministère de Économie, des Finances et de l'Industrie Télédoc 215 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12
Tél: 01 40 04 04 04
il doit y avoir deux possibilités :
- au centre des impôts, il était prévu de mettre un médiateur ou
conciliateur
- il y a le médiateur spécifique :
Médiateur du ministère de Économie,
des Finances et de l'Industrie
Télédoc 215
139, rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12
- au centre des impôts, il était prévu de mettre un médiateur ou conciliateur - il y a le médiateur spécifique :
Médiateur du ministère de Économie, des Finances et de l'Industrie Télédoc 215 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12
Tél: 01 40 04 04 04
dany--
En ce qui concerne le document "net d'impôts" je l'ai bien entendu fourni dès leur première lettre. Il m'a répondu que je devais lui apporter la preuve que les impôts concernant cette somme avaient bien été réglés, que ce soit par la Snecma ou par quiconque... Et que net d'impôts ne voulait pas dire net d'impôts sur le revenu.
La somme réclamée est rattachée à l'impôt sur le revenu 2001.
Merci
En ce qui concerne le document "net d'impôts" je l'ai bien entendu
fourni dès leur première lettre. Il m'a répondu que je devais lui
apporter la preuve que les impôts concernant cette somme avaient bien
été réglés, que ce soit par la Snecma ou par quiconque... Et que
net d'impôts ne voulait pas dire net d'impôts sur le revenu.
La somme réclamée est rattachée à l'impôt sur le revenu 2001.
En ce qui concerne le document "net d'impôts" je l'ai bien entendu fourni dès leur première lettre. Il m'a répondu que je devais lui apporter la preuve que les impôts concernant cette somme avaient bien été réglés, que ce soit par la Snecma ou par quiconque... Et que net d'impôts ne voulait pas dire net d'impôts sur le revenu.
La somme réclamée est rattachée à l'impôt sur le revenu 2001.
En effet, un médiateur est présent dans chaque département, le numéro que vous m'avez donné m'a fourni une adresse et un mail, seuls moyens de le contacter. Je m'y met tout de suite.
Merci pour vos messages, à vous et à M. Loubet qui a répondu la même chose.
En effet, un médiateur est présent dans chaque département, le
numéro que vous m'avez donné m'a fourni une adresse et un mail, seuls
moyens de le contacter. Je m'y met tout de suite.
Merci pour vos messages, à vous et à M. Loubet qui a répondu la
même chose.
En effet, un médiateur est présent dans chaque département, le numéro que vous m'avez donné m'a fourni une adresse et un mail, seuls moyens de le contacter. Je m'y met tout de suite.
Merci pour vos messages, à vous et à M. Loubet qui a répondu la même chose.
Loic
dany-- wrote:
Bonjour,
J'ai 25 ans et un gros problème avec les impôts.
Ils me réclament de l'argent que je ne leur doit pas (ne rigolez pas).
En effet, j'ai touché il y a 5 ans une prime pour "départ arrangé" de ma société. Cette somme était nette d'impôts, cette entreprise était une entreprise d'État (SNECMA).
La somme perçue était destinée à financer un retour aux études. Ce que j'ai fait et réussi.
Aujourd'hui je suis victime d'un contrôleur acharné qui a déposé des avis à tiers détendeur sur tous mes comptes pour la somme de 12870 €.
Il m'avait déjà demandé cette somme il y a des années, j'avais fais des courriers expliquant la situation et donné le nom des personnes qui avaient 'administré' mon départ. Depuis plus de nouvelles : pas de nouvelles, bonne nouvelle.
La société Snecma a subit une grande mutation et plus personne n'est au même poste, les gens qui se sont occupés de mon dossier sont à la retraite et les archives sont archivées.
Je n'arrive plus à joindre personne en interne, bientôt je ne vais plus pouvoir manger et je suis bien parti pour dormir dehors cet hiver.
Je ne donne pas le montant des frais occasionné par ce dossier mais c'est hallucinant.
Que puis-je faire? Le contrôleur me dit "qu'il ne me lâchera pas" et que toute somme réclamée est dûe. Je suis dans la mouise, tous les conseils sont les bienvenus.
Merci d'avance
N'est ce pas une indemnité, afin qu'ils puissent vous virer et que vous ne les attaquiez pas en justice derriere ? Dans ce cas, elle n'est pas imposable, je pense.
dany-- wrote:
Bonjour,
J'ai 25 ans et un gros problème avec les impôts.
Ils me réclament de l'argent que je ne leur doit pas (ne rigolez pas).
En effet, j'ai touché il y a 5 ans une prime pour "départ arrangé"
de ma société. Cette somme était nette d'impôts, cette entreprise
était une entreprise d'État (SNECMA).
La somme perçue était destinée à financer un retour aux études. Ce
que j'ai fait et réussi.
Aujourd'hui je suis victime d'un contrôleur acharné qui a déposé
des avis à tiers détendeur sur tous mes comptes pour la somme de
12870 €.
Il m'avait déjà demandé cette somme il y a des années, j'avais fais
des courriers expliquant la situation et donné le nom des personnes
qui avaient 'administré' mon départ. Depuis plus de nouvelles : pas
de nouvelles, bonne nouvelle.
La société Snecma a subit une grande mutation et plus personne n'est
au même poste, les gens qui se sont occupés de mon dossier sont à la
retraite et les archives sont archivées.
Je n'arrive plus à joindre personne en interne, bientôt je ne vais
plus pouvoir manger et je suis bien parti pour dormir dehors cet hiver.
Je ne donne pas le montant des frais occasionné par ce dossier mais
c'est hallucinant.
Que puis-je faire? Le contrôleur me dit "qu'il ne me lâchera pas" et
que toute somme réclamée est dûe. Je suis dans la mouise, tous les
conseils sont les bienvenus.
Merci d'avance
N'est ce pas une indemnité, afin qu'ils puissent vous virer et que vous
ne les attaquiez pas en justice derriere ?
Dans ce cas, elle n'est pas imposable, je pense.
Ils me réclament de l'argent que je ne leur doit pas (ne rigolez pas).
En effet, j'ai touché il y a 5 ans une prime pour "départ arrangé" de ma société. Cette somme était nette d'impôts, cette entreprise était une entreprise d'État (SNECMA).
La somme perçue était destinée à financer un retour aux études. Ce que j'ai fait et réussi.
Aujourd'hui je suis victime d'un contrôleur acharné qui a déposé des avis à tiers détendeur sur tous mes comptes pour la somme de 12870 €.
Il m'avait déjà demandé cette somme il y a des années, j'avais fais des courriers expliquant la situation et donné le nom des personnes qui avaient 'administré' mon départ. Depuis plus de nouvelles : pas de nouvelles, bonne nouvelle.
La société Snecma a subit une grande mutation et plus personne n'est au même poste, les gens qui se sont occupés de mon dossier sont à la retraite et les archives sont archivées.
Je n'arrive plus à joindre personne en interne, bientôt je ne vais plus pouvoir manger et je suis bien parti pour dormir dehors cet hiver.
Je ne donne pas le montant des frais occasionné par ce dossier mais c'est hallucinant.
Que puis-je faire? Le contrôleur me dit "qu'il ne me lâchera pas" et que toute somme réclamée est dûe. Je suis dans la mouise, tous les conseils sont les bienvenus.
Merci d'avance
N'est ce pas une indemnité, afin qu'ils puissent vous virer et que vous ne les attaquiez pas en justice derriere ? Dans ce cas, elle n'est pas imposable, je pense.
belloy
"En effet, j'ai touché il y a 5 ans une prime pour "départ arrangé" de ma société. "
A quel titre cette prime correspond ? départ arrangé veut dire quoi? transaction ? Quel était le caractère de cette prime ? Avez vous un document qui le précise ? A quel titre vous a t'on indiqué que cette prime était nette d'impôt? En quelle année avez vous perçue cette prime? A quelle date avez vous été notifié du redressement fiscal ?
A a connaissance des réponses je vous donnerai un avis...
"dany--" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
J'ai 25 ans et un gros problème avec les impôts.
Ils me réclament de l'argent que je ne leur doit pas (ne rigolez pas).
En effet, j'ai touché il y a 5 ans une prime pour "départ arrangé" de ma société. Cette somme était nette d'impôts, cette entreprise était une entreprise d'État (SNECMA).
La somme perçue était destinée à financer un retour aux études. Ce que j'ai fait et réussi.
Aujourd'hui je suis victime d'un contrôleur acharné qui a déposé des avis à tiers détendeur sur tous mes comptes pour la somme de 12870 ?.
Il m'avait déjà demandé cette somme il y a des années, j'avais fais des courriers expliquant la situation et donné le nom des personnes qui avaient 'administré' mon départ. Depuis plus de nouvelles : pas de nouvelles, bonne nouvelle.
La société Snecma a subit une grande mutation et plus personne n'est au même poste, les gens qui se sont occupés de mon dossier sont à la retraite et les archives sont archivées.
Je n'arrive plus à joindre personne en interne, bientôt je ne vais plus pouvoir manger et je suis bien parti pour dormir dehors cet hiver.
Je ne donne pas le montant des frais occasionné par ce dossier mais c'est hallucinant.
Que puis-je faire? Le contrôleur me dit "qu'il ne me lâchera pas" et que toute somme réclamée est dûe. Je suis dans la mouise, tous les conseils sont les bienvenus.
Merci d'avance
"En effet, j'ai touché il y a 5 ans une prime pour "départ arrangé"
de ma société. "
A quel titre cette prime correspond ? départ arrangé veut dire quoi?
transaction ?
Quel était le caractère de cette prime ? Avez vous un document qui le
précise ?
A quel titre vous a t'on indiqué que cette prime était nette d'impôt?
En quelle année avez vous perçue cette prime?
A quelle date avez vous été notifié du redressement fiscal ?
A a connaissance des réponses je vous donnerai un avis...
"dany--" <romain@email.com> a écrit dans le message de news:
1131467703.116757.312580@f14g2000cwb.googlegroups.com...
Bonjour,
J'ai 25 ans et un gros problème avec les impôts.
Ils me réclament de l'argent que je ne leur doit pas (ne rigolez pas).
En effet, j'ai touché il y a 5 ans une prime pour "départ arrangé"
de ma société. Cette somme était nette d'impôts, cette entreprise
était une entreprise d'État (SNECMA).
La somme perçue était destinée à financer un retour aux études. Ce
que j'ai fait et réussi.
Aujourd'hui je suis victime d'un contrôleur acharné qui a déposé
des avis à tiers détendeur sur tous mes comptes pour la somme de
12870 ?.
Il m'avait déjà demandé cette somme il y a des années, j'avais fais
des courriers expliquant la situation et donné le nom des personnes
qui avaient 'administré' mon départ. Depuis plus de nouvelles : pas
de nouvelles, bonne nouvelle.
La société Snecma a subit une grande mutation et plus personne n'est
au même poste, les gens qui se sont occupés de mon dossier sont à la
retraite et les archives sont archivées.
Je n'arrive plus à joindre personne en interne, bientôt je ne vais
plus pouvoir manger et je suis bien parti pour dormir dehors cet hiver.
Je ne donne pas le montant des frais occasionné par ce dossier mais
c'est hallucinant.
Que puis-je faire? Le contrôleur me dit "qu'il ne me lâchera pas" et
que toute somme réclamée est dûe. Je suis dans la mouise, tous les
conseils sont les bienvenus.
"En effet, j'ai touché il y a 5 ans une prime pour "départ arrangé" de ma société. "
A quel titre cette prime correspond ? départ arrangé veut dire quoi? transaction ? Quel était le caractère de cette prime ? Avez vous un document qui le précise ? A quel titre vous a t'on indiqué que cette prime était nette d'impôt? En quelle année avez vous perçue cette prime? A quelle date avez vous été notifié du redressement fiscal ?
A a connaissance des réponses je vous donnerai un avis...
"dany--" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
J'ai 25 ans et un gros problème avec les impôts.
Ils me réclament de l'argent que je ne leur doit pas (ne rigolez pas).
En effet, j'ai touché il y a 5 ans une prime pour "départ arrangé" de ma société. Cette somme était nette d'impôts, cette entreprise était une entreprise d'État (SNECMA).
La somme perçue était destinée à financer un retour aux études. Ce que j'ai fait et réussi.
Aujourd'hui je suis victime d'un contrôleur acharné qui a déposé des avis à tiers détendeur sur tous mes comptes pour la somme de 12870 ?.
Il m'avait déjà demandé cette somme il y a des années, j'avais fais des courriers expliquant la situation et donné le nom des personnes qui avaient 'administré' mon départ. Depuis plus de nouvelles : pas de nouvelles, bonne nouvelle.
La société Snecma a subit une grande mutation et plus personne n'est au même poste, les gens qui se sont occupés de mon dossier sont à la retraite et les archives sont archivées.
Je n'arrive plus à joindre personne en interne, bientôt je ne vais plus pouvoir manger et je suis bien parti pour dormir dehors cet hiver.
Je ne donne pas le montant des frais occasionné par ce dossier mais c'est hallucinant.
Que puis-je faire? Le contrôleur me dit "qu'il ne me lâchera pas" et que toute somme réclamée est dûe. Je suis dans la mouise, tous les conseils sont les bienvenus.
Merci d'avance
Pilou
"belloy" a écrit dans le message de news: 4370f728$0$25970$
"En effet, j'ai touché il y a 5 ans une prime pour "départ arrangé" de ma société. "
A quel titre cette prime correspond ? départ arrangé veut dire quoi? transaction ? Quel était le caractère de cette prime ? Avez vous un document qui le précise ? A quel titre vous a t'on indiqué que cette prime était nette d'impôt? En quelle année avez vous perçue cette prime? A quelle date avez vous été notifié du redressement fiscal ?
A a connaissance des réponses je vous donnerai un avis...
"dany--" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
J'ai 25 ans et un gros problème avec les impôts.
Ils me réclament de l'argent que je ne leur doit pas (ne rigolez pas).
En effet, j'ai touché il y a 5 ans une prime pour "départ arrangé" de ma société. Cette somme était nette d'impôts, cette entreprise était une entreprise d'État (SNECMA).
La somme perçue était destinée à financer un retour aux études. Ce que j'ai fait et réussi.
Aujourd'hui je suis victime d'un contrôleur acharné qui a déposé des avis à tiers détendeur sur tous mes comptes pour la somme de 12870 ?.
Il m'avait déjà demandé cette somme il y a des années, j'avais fais des courriers expliquant la situation et donné le nom des personnes qui avaient 'administré' mon départ. Depuis plus de nouvelles : pas de nouvelles, bonne nouvelle.
La société Snecma a subit une grande mutation et plus personne n'est au même poste, les gens qui se sont occupés de mon dossier sont à la retraite et les archives sont archivées.
Je n'arrive plus à joindre personne en interne, bientôt je ne vais plus pouvoir manger et je suis bien parti pour dormir dehors cet hiver.
Je ne donne pas le montant des frais occasionné par ce dossier mais c'est hallucinant.
Que puis-je faire? Le contrôleur me dit "qu'il ne me lâchera pas" et que toute somme réclamée est dûe. Je suis dans la mouise, tous les conseils sont les bienvenus.
Merci d'avance
Bonsoir
Avant que l'on vous reclame l'argent, le controleur vous a envoyé une proposition de rectification ( ou notification de redressement selon la date d'envoi). Vous aviez 30 jours pour repondre. L'avez vous fait? Si oui vous avez du recevoir une seconde lettre recommandé intitulé " reponses aux observations" qui valide le redressement en cas de reponse à la premiere lettre. Avez eu tout cela ? Ceci permettrait de connaitre un peu mieux la procédure? Voila pour la forme. maintenant pour le fond : nature exacte de la somme reçue figure t elle sur uen fiche de paie? Sur un contrat ? ( au quel cas preciser l'intitulé de la saomme) avec ceci je pourrais peut etre vous aider. bon couarge
"belloy" <ssofijacc@cegetel.net> a écrit dans le message de news:
4370f728$0$25970$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"En effet, j'ai touché il y a 5 ans une prime pour "départ arrangé"
de ma société. "
A quel titre cette prime correspond ? départ arrangé veut dire quoi?
transaction ?
Quel était le caractère de cette prime ? Avez vous un document qui le
précise ?
A quel titre vous a t'on indiqué que cette prime était nette d'impôt?
En quelle année avez vous perçue cette prime?
A quelle date avez vous été notifié du redressement fiscal ?
A a connaissance des réponses je vous donnerai un avis...
"dany--" <romain@email.com> a écrit dans le message de news:
1131467703.116757.312580@f14g2000cwb.googlegroups.com...
Bonjour,
J'ai 25 ans et un gros problème avec les impôts.
Ils me réclament de l'argent que je ne leur doit pas (ne rigolez pas).
En effet, j'ai touché il y a 5 ans une prime pour "départ arrangé"
de ma société. Cette somme était nette d'impôts, cette entreprise
était une entreprise d'État (SNECMA).
La somme perçue était destinée à financer un retour aux études. Ce
que j'ai fait et réussi.
Aujourd'hui je suis victime d'un contrôleur acharné qui a déposé
des avis à tiers détendeur sur tous mes comptes pour la somme de
12870 ?.
Il m'avait déjà demandé cette somme il y a des années, j'avais fais
des courriers expliquant la situation et donné le nom des personnes
qui avaient 'administré' mon départ. Depuis plus de nouvelles : pas
de nouvelles, bonne nouvelle.
La société Snecma a subit une grande mutation et plus personne n'est
au même poste, les gens qui se sont occupés de mon dossier sont à la
retraite et les archives sont archivées.
Je n'arrive plus à joindre personne en interne, bientôt je ne vais
plus pouvoir manger et je suis bien parti pour dormir dehors cet hiver.
Je ne donne pas le montant des frais occasionné par ce dossier mais
c'est hallucinant.
Que puis-je faire? Le contrôleur me dit "qu'il ne me lâchera pas" et
que toute somme réclamée est dûe. Je suis dans la mouise, tous les
conseils sont les bienvenus.
Merci d'avance
Bonsoir
Avant que l'on vous reclame l'argent, le controleur vous a envoyé une
proposition de rectification ( ou notification de redressement selon la date
d'envoi). Vous aviez 30 jours pour repondre. L'avez vous fait? Si oui vous
avez du recevoir une seconde lettre recommandé intitulé " reponses aux
observations" qui valide le redressement en cas de reponse à la premiere
lettre.
Avez eu tout cela ? Ceci permettrait de connaitre un peu mieux la procédure?
Voila pour la forme.
maintenant pour le fond : nature exacte de la somme reçue
figure t elle sur uen fiche de paie? Sur un contrat ? ( au quel cas preciser
l'intitulé de la saomme)
avec ceci je pourrais peut etre vous aider.
bon couarge
"belloy" a écrit dans le message de news: 4370f728$0$25970$
"En effet, j'ai touché il y a 5 ans une prime pour "départ arrangé" de ma société. "
A quel titre cette prime correspond ? départ arrangé veut dire quoi? transaction ? Quel était le caractère de cette prime ? Avez vous un document qui le précise ? A quel titre vous a t'on indiqué que cette prime était nette d'impôt? En quelle année avez vous perçue cette prime? A quelle date avez vous été notifié du redressement fiscal ?
A a connaissance des réponses je vous donnerai un avis...
"dany--" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
J'ai 25 ans et un gros problème avec les impôts.
Ils me réclament de l'argent que je ne leur doit pas (ne rigolez pas).
En effet, j'ai touché il y a 5 ans une prime pour "départ arrangé" de ma société. Cette somme était nette d'impôts, cette entreprise était une entreprise d'État (SNECMA).
La somme perçue était destinée à financer un retour aux études. Ce que j'ai fait et réussi.
Aujourd'hui je suis victime d'un contrôleur acharné qui a déposé des avis à tiers détendeur sur tous mes comptes pour la somme de 12870 ?.
Il m'avait déjà demandé cette somme il y a des années, j'avais fais des courriers expliquant la situation et donné le nom des personnes qui avaient 'administré' mon départ. Depuis plus de nouvelles : pas de nouvelles, bonne nouvelle.
La société Snecma a subit une grande mutation et plus personne n'est au même poste, les gens qui se sont occupés de mon dossier sont à la retraite et les archives sont archivées.
Je n'arrive plus à joindre personne en interne, bientôt je ne vais plus pouvoir manger et je suis bien parti pour dormir dehors cet hiver.
Je ne donne pas le montant des frais occasionné par ce dossier mais c'est hallucinant.
Que puis-je faire? Le contrôleur me dit "qu'il ne me lâchera pas" et que toute somme réclamée est dûe. Je suis dans la mouise, tous les conseils sont les bienvenus.
Merci d'avance
Bonsoir
Avant que l'on vous reclame l'argent, le controleur vous a envoyé une proposition de rectification ( ou notification de redressement selon la date d'envoi). Vous aviez 30 jours pour repondre. L'avez vous fait? Si oui vous avez du recevoir une seconde lettre recommandé intitulé " reponses aux observations" qui valide le redressement en cas de reponse à la premiere lettre. Avez eu tout cela ? Ceci permettrait de connaitre un peu mieux la procédure? Voila pour la forme. maintenant pour le fond : nature exacte de la somme reçue figure t elle sur uen fiche de paie? Sur un contrat ? ( au quel cas preciser l'intitulé de la saomme) avec ceci je pourrais peut etre vous aider. bon couarge
