Je possede un site personnel, avec un nom de domaine en .com, dont la
vocation est de faire rire les gens (en gros, videos fun et images
insolites, que m'envoient les abonnés du site), et il se trouve qu'un
dessinateur me menace de procès pour utilisation non autorisée de sept
dessins de lui (non signés, obtenus par un envoi par mail) sachant que
je ne savais pas que ces dessins etaient de lui et qu'a priori sans
signature ni copyright sur les images je ne pouvais pas en deviner la
provenance...
Bon jusque là je peux comprendre que le type soit ennervé de retrouver
son travail sur le net, mais voila, il réclame 10000 euros ! Mon site
possède des bannières pubs, mais les gains publicitaires servent à
payer l'hébergement du site, donc pas ou très très très peu (en fait
tous frais déduits, il me rapporte 200FF par mois).
Et j'ai essayé de négocier avec lui et son avocat, je leur ai même
proposé d'afficher des excuses publiques, mais ils ne veulent rien
entendre, ils veulent 10000 euros.
Avant de me faire assigner, je voudrais savoir si il existe des barêmes
pour la publication non autorisée de dessins (genre tant d'euros par
image), si le fait que je ne sois pas une entreprise mais un
particulier pouvait jouer, que je ne fais pas de business avec, etc.
Bref, je suis un peu perdu et surtout très angoissé, mais je ne me sens
pas bandit dans l'âme et je trouve qu'il est vraiment gourmand sur ce
coup là, surtout que je suis loin de posséder la somme qu'il demande !
Donnez moi votre avis, vos impressions passque là, je suis largué !
Le 23 nov. 2003 Son Excellence Traf écrivit doctement dans le message news: sur le forum fr.misc.droit:
Bonjour @ toutes et @ tous,
Salute,
Je possede un site personnel, avec un nom de domaine en .com, dont la vocation est de faire rire les gens (en gros, videos fun et images insolites, que m'envoient les abonnés du site), et il se trouve qu'un dessinateur me menace de procès pour utilisation non autorisée de sept dessins de lui (non signés, obtenus par un envoi par mail) sachant que je ne savais pas que ces dessins etaient de lui et qu'a priori sans signature ni copyright sur les images je ne pouvais pas en deviner la provenance...
Le dessinateur peut-il vous prouver que ces dessins sont bien de lui ? Ou du moins l'etaient au jour où il est entré en contact avec vous. Si oui, vous a t-il communiqué ces éléments ?
Bon jusque là je peux comprendre que le type soit ennervé de retrouver son travail sur le net, mais voila, il réclame 10000 euros ! Mon site possède des bannières pubs, mais les gains publicitaires servent à payer l'hébergement du site, donc pas ou très très très peu (en fait tous frais déduits, il me rapporte 200FF par mois).
Du point de vue de la loi du 11 mars 1957 ça n'a aucune importance. Désolé.
Et j'ai essayé de négocier avec lui et son avocat, je leur ai même proposé d'afficher des excuses publiques, mais ils ne veulent rien entendre, ils veulent 10000 euros.
Demandez lui d'abord - en LRAR - de prouver qu'il a bien des droits sur ces dessins. On verra après.
Avant de me faire assigner, je voudrais savoir si il existe des barêmes pour la publication non autorisée de dessins (genre tant d'euros par image),
Non, y'a pas de barême. Etant evident qu'un dessinateur reconnu et bien côté ne sera pas payé 3 francs 6 sous comme le premier venu.
si le fait que je ne sois pas une entreprise mais un particulier pouvait jouer, que je ne fais pas de business avec, etc.
Désolé, ça ne joue pas.
Bref, je suis un peu perdu et surtout très angoissé, mais je ne me sens pas bandit dans l'âme et je trouve qu'il est vraiment gourmand sur ce coup là, surtout que je suis loin de posséder la somme qu'il demande !
Ne desesperez pas non plus si vous êtes de bonne foi. Pour vous l'auteur de ces dessins etait manifestement l'expediteur du mail dont vous nous avez parlé plus haut. Vous n'avez donc pas commis un délit de façon intentionnelle. Avez-vous au moins conservé le mail qui vous donnait ces dessins ?
De plus le gus qui vous reclame du pognon ne semble pas vous avoir donné la moindre preuve qu'il est l'auteur des dessins en question. Et je vous répète qu'il faudra qu'il prouve qu'il avait des droits sur ces dessins au jour de son injonction. Pour l'instant, s'il ne vous a pas fourni de preuve (vous ne dites rien à ce sujet dans votre post), il fait de l'extorsion.
-- Don Figatellu
Le 23 nov. 2003 Son Excellence Traf <emailme@NOSPAMfree.fr> écrivit
doctement dans le message
news:mesnews.bce47d3b.9f2678b7.3.3872@NOSPAMfree.fr sur le forum
fr.misc.droit:
Bonjour @ toutes et @ tous,
Salute,
Je possede un site personnel, avec un nom de domaine en .com, dont
la vocation est de faire rire les gens (en gros, videos fun et
images insolites, que m'envoient les abonnés du site), et il se
trouve qu'un dessinateur me menace de procès pour utilisation non
autorisée de sept dessins de lui (non signés, obtenus par un envoi
par mail) sachant que je ne savais pas que ces dessins etaient de
lui et qu'a priori sans signature ni copyright sur les images je
ne pouvais pas en deviner la provenance...
Le dessinateur peut-il vous prouver que ces dessins sont bien de lui
? Ou du moins l'etaient au jour où il est entré en contact avec vous.
Si oui, vous a t-il communiqué ces éléments ?
Bon jusque là je peux comprendre que le type soit ennervé de
retrouver son travail sur le net, mais voila, il réclame 10000
euros ! Mon site possède des bannières pubs, mais les gains
publicitaires servent à payer l'hébergement du site, donc pas ou
très très très peu (en fait tous frais déduits, il me rapporte
200FF par mois).
Du point de vue de la loi du 11 mars 1957 ça n'a aucune importance.
Désolé.
Et j'ai essayé de négocier avec lui et son avocat, je leur ai même
proposé d'afficher des excuses publiques, mais ils ne veulent rien
entendre, ils veulent 10000 euros.
Demandez lui d'abord - en LRAR - de prouver qu'il a bien des droits
sur ces dessins. On verra après.
Avant de me faire assigner, je voudrais savoir si il existe des
barêmes pour la publication non autorisée de dessins (genre tant
d'euros par image),
Non, y'a pas de barême. Etant evident qu'un dessinateur reconnu et
bien côté ne sera pas payé 3 francs 6 sous comme le premier venu.
si le fait que je ne sois pas une entreprise
mais un particulier pouvait jouer, que je ne fais pas de business
avec, etc.
Désolé, ça ne joue pas.
Bref, je suis un peu perdu et surtout très angoissé, mais je ne me
sens pas bandit dans l'âme et je trouve qu'il est vraiment
gourmand sur ce coup là, surtout que je suis loin de posséder la
somme qu'il demande !
Ne desesperez pas non plus si vous êtes de bonne foi. Pour vous
l'auteur de ces dessins etait manifestement l'expediteur du mail dont
vous nous avez parlé plus haut. Vous n'avez donc pas commis un délit
de façon intentionnelle. Avez-vous au moins conservé le mail qui
vous donnait ces dessins ?
De plus le gus qui vous reclame du pognon ne semble pas vous avoir
donné la moindre preuve qu'il est l'auteur des dessins en question.
Et je vous répète qu'il faudra qu'il prouve qu'il avait des droits
sur ces dessins au jour de son injonction. Pour l'instant, s'il ne
vous a pas fourni de preuve (vous ne dites rien à ce sujet dans votre
post), il fait de l'extorsion.
Le 23 nov. 2003 Son Excellence Traf écrivit doctement dans le message news: sur le forum fr.misc.droit:
Bonjour @ toutes et @ tous,
Salute,
Je possede un site personnel, avec un nom de domaine en .com, dont la vocation est de faire rire les gens (en gros, videos fun et images insolites, que m'envoient les abonnés du site), et il se trouve qu'un dessinateur me menace de procès pour utilisation non autorisée de sept dessins de lui (non signés, obtenus par un envoi par mail) sachant que je ne savais pas que ces dessins etaient de lui et qu'a priori sans signature ni copyright sur les images je ne pouvais pas en deviner la provenance...
Le dessinateur peut-il vous prouver que ces dessins sont bien de lui ? Ou du moins l'etaient au jour où il est entré en contact avec vous. Si oui, vous a t-il communiqué ces éléments ?
Bon jusque là je peux comprendre que le type soit ennervé de retrouver son travail sur le net, mais voila, il réclame 10000 euros ! Mon site possède des bannières pubs, mais les gains publicitaires servent à payer l'hébergement du site, donc pas ou très très très peu (en fait tous frais déduits, il me rapporte 200FF par mois).
Du point de vue de la loi du 11 mars 1957 ça n'a aucune importance. Désolé.
Et j'ai essayé de négocier avec lui et son avocat, je leur ai même proposé d'afficher des excuses publiques, mais ils ne veulent rien entendre, ils veulent 10000 euros.
Demandez lui d'abord - en LRAR - de prouver qu'il a bien des droits sur ces dessins. On verra après.
Avant de me faire assigner, je voudrais savoir si il existe des barêmes pour la publication non autorisée de dessins (genre tant d'euros par image),
Non, y'a pas de barême. Etant evident qu'un dessinateur reconnu et bien côté ne sera pas payé 3 francs 6 sous comme le premier venu.
si le fait que je ne sois pas une entreprise mais un particulier pouvait jouer, que je ne fais pas de business avec, etc.
Désolé, ça ne joue pas.
Bref, je suis un peu perdu et surtout très angoissé, mais je ne me sens pas bandit dans l'âme et je trouve qu'il est vraiment gourmand sur ce coup là, surtout que je suis loin de posséder la somme qu'il demande !
Ne desesperez pas non plus si vous êtes de bonne foi. Pour vous l'auteur de ces dessins etait manifestement l'expediteur du mail dont vous nous avez parlé plus haut. Vous n'avez donc pas commis un délit de façon intentionnelle. Avez-vous au moins conservé le mail qui vous donnait ces dessins ?
De plus le gus qui vous reclame du pognon ne semble pas vous avoir donné la moindre preuve qu'il est l'auteur des dessins en question. Et je vous répète qu'il faudra qu'il prouve qu'il avait des droits sur ces dessins au jour de son injonction. Pour l'instant, s'il ne vous a pas fourni de preuve (vous ne dites rien à ce sujet dans votre post), il fait de l'extorsion.
-- Don Figatellu
Bruno Cinelli
"Don Figatellu" a écrit...
De plus le gus qui vous reclame du pognon ne semble pas vous avoir donné la moindre preuve qu'il est l'auteur des dessins en question. Et je vous répète qu'il faudra qu'il prouve qu'il avait des droits sur ces dessins au jour de son injonction. Pour l'instant, s'il ne vous a pas fourni de preuve (vous ne dites rien à ce sujet dans votre post), il fait de l'extorsion.
On voit ici un exemple concret qu'en l'absence de preuve, le droit d'auteur n'est qu'une fiction juridique.
"Don Figatellu" <donfigatelu@figatellu.org> a écrit...
De plus le gus qui vous reclame du pognon ne semble pas vous avoir
donné la moindre preuve qu'il est l'auteur des dessins en question.
Et je vous répète qu'il faudra qu'il prouve qu'il avait des droits
sur ces dessins au jour de son injonction. Pour l'instant, s'il ne
vous a pas fourni de preuve (vous ne dites rien à ce sujet dans votre
post), il fait de l'extorsion.
On voit ici un exemple concret qu'en l'absence de preuve, le droit d'auteur
n'est qu'une fiction juridique.
De plus le gus qui vous reclame du pognon ne semble pas vous avoir donné la moindre preuve qu'il est l'auteur des dessins en question. Et je vous répète qu'il faudra qu'il prouve qu'il avait des droits sur ces dessins au jour de son injonction. Pour l'instant, s'il ne vous a pas fourni de preuve (vous ne dites rien à ce sujet dans votre post), il fait de l'extorsion.
On voit ici un exemple concret qu'en l'absence de preuve, le droit d'auteur n'est qu'une fiction juridique.
Ch Courtois
'lut
Bruno Cinelli a écrit :
On voit ici un exemple concret qu'en l'absence de preuve, le droit d'auteur n'est qu'une fiction juridique.
surtout qu'en l'espècen, en ne signant pas son oeuvre, le dessinateur peut plus difficilement "moyenner" sa "revendication"
xtian
'lut
Bruno Cinelli a écrit :
On voit ici un exemple concret qu'en l'absence de preuve, le droit d'auteur
n'est qu'une fiction juridique.
surtout qu'en l'espècen, en ne signant pas son oeuvre, le dessinateur peut plus
difficilement "moyenner" sa "revendication"
On voit ici un exemple concret qu'en l'absence de preuve, le droit d'auteur n'est qu'une fiction juridique.
surtout qu'en l'espècen, en ne signant pas son oeuvre, le dessinateur peut plus difficilement "moyenner" sa "revendication"
xtian
manu
Bruno Cinelli wrote:
On voit ici un exemple concret qu'en l'absence de preuve, le droit d'auteur n'est qu'une fiction juridique.
Si ca va jusqu'au procès, l'auteur pourra produire des témoins atestant qu'il a bien créé cette oeuvre, non?
-- Emmanuel Dreyfus A lire: 240 pages en français sur l'administration UNIX avec BSD http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
Bruno Cinelli <bruno.nospam@lexretis.com> wrote:
On voit ici un exemple concret qu'en l'absence de preuve, le droit d'auteur
n'est qu'une fiction juridique.
Si ca va jusqu'au procès, l'auteur pourra produire des témoins atestant
qu'il a bien créé cette oeuvre, non?
--
Emmanuel Dreyfus
A lire: 240 pages en français sur l'administration UNIX avec BSD
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
manu@netbsd.org
On voit ici un exemple concret qu'en l'absence de preuve, le droit d'auteur n'est qu'une fiction juridique.
Si ca va jusqu'au procès, l'auteur pourra produire des témoins atestant qu'il a bien créé cette oeuvre, non?
-- Emmanuel Dreyfus A lire: 240 pages en français sur l'administration UNIX avec BSD http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
Bruno Cinelli
"Emmanuel Dreyfus" a écrit...
> On voit ici un exemple concret qu'en l'absence de preuve, le droit
d'auteur
> n'est qu'une fiction juridique.
Si ca va jusqu'au procès, l'auteur pourra produire des témoins atestant qu'il a bien créé cette oeuvre, non?
Oui. La preuve de la contrefaçon, s'agissant d'un fait, peut être administrée par tous moyens de droit commun. Les témoignages en font partie. Cependant ce ne sont pas des preuves "parfaites" qui s'imposent aux juges.
"Emmanuel Dreyfus" <manu@netbsd.org> a écrit...
> On voit ici un exemple concret qu'en l'absence de preuve, le droit
d'auteur
> n'est qu'une fiction juridique.
Si ca va jusqu'au procès, l'auteur pourra produire des témoins atestant
qu'il a bien créé cette oeuvre, non?
Oui. La preuve de la contrefaçon, s'agissant d'un fait, peut être
administrée par tous moyens de droit commun. Les témoignages en font partie.
Cependant ce ne sont pas des preuves "parfaites" qui s'imposent aux juges.
> On voit ici un exemple concret qu'en l'absence de preuve, le droit
d'auteur
> n'est qu'une fiction juridique.
Si ca va jusqu'au procès, l'auteur pourra produire des témoins atestant qu'il a bien créé cette oeuvre, non?
Oui. La preuve de la contrefaçon, s'agissant d'un fait, peut être administrée par tous moyens de droit commun. Les témoignages en font partie. Cependant ce ne sont pas des preuves "parfaites" qui s'imposent aux juges.
Traf
"Don Figatellu" nous narra :
Le dessinateur peut-il vous prouver que ces dessins sont bien de lui ? Ou du moins l'etaient au jour où il est entré en contact avec vous. Si oui, vous a t-il communiqué ces éléments ?
Excusez-moi, dans mon empressement, j'ai omis de vous préciser que j'ai reçu conjointement à la mise en demeure de l'avocat du dessinateur un constat APP (Agence pour la Protection des Programmes) justifiant de la présence des dessins sur mon site, avec la mention "... dessins sur lesquels le réquerant revendique ses droits".
Du point de vue de la loi du 11 mars 1957 ça n'a aucune importance. Désolé.
C'est à dire qu'à partir du moment où je gagne 200 FF par mois, je suis considéré comme faisant commerce de mon site et que donc je vais être jugé comme tel ? Il n'y a donc pas de "barêmes" sur les profits générés ?
Demandez lui d'abord - en LRAR - de prouver qu'il a bien des droits sur ces dessins. On verra après.
Je pense qu'il en est bien l'auteur, il s'agit d'un caricaturiste dont le nom circule sur internet et donc le site présente des dessins dont le trait ressemble à celui des dessins que j'ai reçu par email... Cependant, sur son site, les dessins en question n'apparaissent pas. J'a également constaté qu'il publiait beaucoup de dessins à lui (enfin je le suppose !) sans signature, ni copyright... Mon problème mis à part, je trouve tout de même étonnant de publier sur internet (protocole de diffusion ouvert) ses oeuvres sasn les signer ni apposer de copyright, et de se plaindre ensuite que les oeuvres en question circulent !
Non, y'a pas de barême. Etant evident qu'un dessinateur reconnu et bien côté ne sera pas payé 3 francs 6 sous comme le premier venu.
Peut-on consulter quelque part les "côtes" d'un dessianteur ?
Désolé, ça ne joue pas.
Et c'est bien dommage, car cela ouvre la porte - à mon sens - à toutes sorte d'abus en termes de montant de dedommagement. En effet, un particulier peut-il être aussi "solvable" qu'une entreprise ?
Ne desesperez pas non plus si vous êtes de bonne foi. Pour vous l'auteur de ces dessins etait manifestement l'expediteur du mail dont vous nous avez parlé plus haut. Vous n'avez donc pas commis un délit de façon intentionnelle. Avez-vous au moins conservé le mail qui vous donnait ces dessins ?
Hélas, cet email m'a été envoyé il y a bien longtemps, et je ne saurais en determiner de memoire l'expediteur... De plus, je ne conserve pas les emails plus de quelques mois, je suis donc dans l'incapacité de produire l'email en question.
De plus le gus qui vous reclame du pognon ne semble pas vous avoir donné la moindre preuve qu'il est l'auteur des dessins en question. Et je vous répète qu'il faudra qu'il prouve qu'il avait des droits sur ces dessins au jour de son injonction. Pour l'instant, s'il ne vous a pas fourni de preuve (vous ne dites rien à ce sujet dans votre post), il fait de l'extorsion.
Ma conviction est qu'il en est bien l'auteur, au vu du constat APP et au risque qu'il prendrait en mentant sur ce point. Mais je n'ai pas de preuve "absolue".
Traf
P.S : Pour me répondre personnellement, enlevez NOSPAM à mon email.
"Don Figatellu" nous narra :
Le dessinateur peut-il vous prouver que ces dessins sont bien de lui
? Ou du moins l'etaient au jour où il est entré en contact avec vous.
Si oui, vous a t-il communiqué ces éléments ?
Excusez-moi, dans mon empressement, j'ai omis de vous préciser que j'ai
reçu conjointement à la mise en demeure de l'avocat du dessinateur un
constat APP (Agence pour la Protection des Programmes) justifiant de la
présence des dessins sur mon site, avec la mention "... dessins sur
lesquels le réquerant revendique ses droits".
Du point de vue de la loi du 11 mars 1957 ça n'a aucune importance.
Désolé.
C'est à dire qu'à partir du moment où je gagne 200 FF par mois, je suis
considéré comme faisant commerce de mon site et que donc je vais être
jugé comme tel ? Il n'y a donc pas de "barêmes" sur les profits générés
?
Demandez lui d'abord - en LRAR - de prouver qu'il a bien des droits
sur ces dessins. On verra après.
Je pense qu'il en est bien l'auteur, il s'agit d'un caricaturiste dont
le nom circule sur internet et donc le site présente des dessins dont
le trait ressemble à celui des dessins que j'ai reçu par email...
Cependant, sur son site, les dessins en question n'apparaissent pas.
J'a également constaté qu'il publiait beaucoup de dessins à lui (enfin
je le suppose !) sans signature, ni copyright... Mon problème mis à
part, je trouve tout de même étonnant de publier sur internet
(protocole de diffusion ouvert) ses oeuvres sasn les signer ni apposer
de copyright, et de se plaindre ensuite que les oeuvres en question
circulent !
Non, y'a pas de barême. Etant evident qu'un dessinateur reconnu et
bien côté ne sera pas payé 3 francs 6 sous comme le premier venu.
Peut-on consulter quelque part les "côtes" d'un dessianteur ?
Désolé, ça ne joue pas.
Et c'est bien dommage, car cela ouvre la porte - à mon sens - à toutes
sorte d'abus en termes de montant de dedommagement. En effet, un
particulier peut-il être aussi "solvable" qu'une entreprise ?
Ne desesperez pas non plus si vous êtes de bonne foi. Pour vous
l'auteur de ces dessins etait manifestement l'expediteur du mail dont
vous nous avez parlé plus haut. Vous n'avez donc pas commis un délit
de façon intentionnelle. Avez-vous au moins conservé le mail qui
vous donnait ces dessins ?
Hélas, cet email m'a été envoyé il y a bien longtemps, et je ne saurais
en determiner de memoire l'expediteur... De plus, je ne conserve pas
les emails plus de quelques mois, je suis donc dans l'incapacité de
produire l'email en question.
De plus le gus qui vous reclame du pognon ne semble pas vous avoir
donné la moindre preuve qu'il est l'auteur des dessins en question.
Et je vous répète qu'il faudra qu'il prouve qu'il avait des droits
sur ces dessins au jour de son injonction. Pour l'instant, s'il ne
vous a pas fourni de preuve (vous ne dites rien à ce sujet dans votre
post), il fait de l'extorsion.
Ma conviction est qu'il en est bien l'auteur, au vu du constat APP et
au risque qu'il prendrait en mentant sur ce point. Mais je n'ai pas de
preuve "absolue".
Traf
P.S : Pour me répondre personnellement, enlevez NOSPAM à mon email.
Le dessinateur peut-il vous prouver que ces dessins sont bien de lui ? Ou du moins l'etaient au jour où il est entré en contact avec vous. Si oui, vous a t-il communiqué ces éléments ?
Excusez-moi, dans mon empressement, j'ai omis de vous préciser que j'ai reçu conjointement à la mise en demeure de l'avocat du dessinateur un constat APP (Agence pour la Protection des Programmes) justifiant de la présence des dessins sur mon site, avec la mention "... dessins sur lesquels le réquerant revendique ses droits".
Du point de vue de la loi du 11 mars 1957 ça n'a aucune importance. Désolé.
C'est à dire qu'à partir du moment où je gagne 200 FF par mois, je suis considéré comme faisant commerce de mon site et que donc je vais être jugé comme tel ? Il n'y a donc pas de "barêmes" sur les profits générés ?
Demandez lui d'abord - en LRAR - de prouver qu'il a bien des droits sur ces dessins. On verra après.
Je pense qu'il en est bien l'auteur, il s'agit d'un caricaturiste dont le nom circule sur internet et donc le site présente des dessins dont le trait ressemble à celui des dessins que j'ai reçu par email... Cependant, sur son site, les dessins en question n'apparaissent pas. J'a également constaté qu'il publiait beaucoup de dessins à lui (enfin je le suppose !) sans signature, ni copyright... Mon problème mis à part, je trouve tout de même étonnant de publier sur internet (protocole de diffusion ouvert) ses oeuvres sasn les signer ni apposer de copyright, et de se plaindre ensuite que les oeuvres en question circulent !
Non, y'a pas de barême. Etant evident qu'un dessinateur reconnu et bien côté ne sera pas payé 3 francs 6 sous comme le premier venu.
Peut-on consulter quelque part les "côtes" d'un dessianteur ?
Désolé, ça ne joue pas.
Et c'est bien dommage, car cela ouvre la porte - à mon sens - à toutes sorte d'abus en termes de montant de dedommagement. En effet, un particulier peut-il être aussi "solvable" qu'une entreprise ?
Ne desesperez pas non plus si vous êtes de bonne foi. Pour vous l'auteur de ces dessins etait manifestement l'expediteur du mail dont vous nous avez parlé plus haut. Vous n'avez donc pas commis un délit de façon intentionnelle. Avez-vous au moins conservé le mail qui vous donnait ces dessins ?
Hélas, cet email m'a été envoyé il y a bien longtemps, et je ne saurais en determiner de memoire l'expediteur... De plus, je ne conserve pas les emails plus de quelques mois, je suis donc dans l'incapacité de produire l'email en question.
De plus le gus qui vous reclame du pognon ne semble pas vous avoir donné la moindre preuve qu'il est l'auteur des dessins en question. Et je vous répète qu'il faudra qu'il prouve qu'il avait des droits sur ces dessins au jour de son injonction. Pour l'instant, s'il ne vous a pas fourni de preuve (vous ne dites rien à ce sujet dans votre post), il fait de l'extorsion.
Ma conviction est qu'il en est bien l'auteur, au vu du constat APP et au risque qu'il prendrait en mentant sur ce point. Mais je n'ai pas de preuve "absolue".
Traf
P.S : Pour me répondre personnellement, enlevez NOSPAM à mon email.
Traf
Hello "Ch Courtois",
surtout qu'en l'espècen, en ne signant pas son oeuvre, le dessinateur peut plus difficilement "moyenner" sa "revendication"
Sur ce point, son avocat que j'ai eu succintement au telephone avant qu'il ne me raccroche au nez (sic) m'a expliqué qu'il était possible de scanner les dessins et de "gommer" la signature. On rêve !
Traf
Hello "Ch Courtois",
surtout qu'en l'espècen, en ne signant pas son oeuvre, le dessinateur peut
plus difficilement "moyenner" sa "revendication"
Sur ce point, son avocat que j'ai eu succintement au telephone avant
qu'il ne me raccroche au nez (sic) m'a expliqué qu'il était possible de
scanner les dessins et de "gommer" la signature. On rêve !
surtout qu'en l'espècen, en ne signant pas son oeuvre, le dessinateur peut plus difficilement "moyenner" sa "revendication"
Sur ce point, son avocat que j'ai eu succintement au telephone avant qu'il ne me raccroche au nez (sic) m'a expliqué qu'il était possible de scanner les dessins et de "gommer" la signature. On rêve !
Traf
manu
Traf wrote:
Je pense qu'il en est bien l'auteur, il s'agit d'un caricaturiste dont le nom circule sur internet et donc le site présente des dessins dont le trait ressemble à celui des dessins que j'ai reçu par email... Cependant, sur son site, les dessins en question n'apparaissent pas. J'a également constaté qu'il publiait beaucoup de dessins à lui (enfin je le suppose !) sans signature, ni copyright...
Le copyright, c'est du droit anglo-saxon. En France, l'auteur jouit des droits sur son oeuvre dès sa création, il n'y a aucune démarche particulière à faire. On peut préparer des preuves en cas de litige, toutefois.
Mon problème mis à part, je trouve tout de même étonnant de publier sur internet (protocole de diffusion ouvert) ses oeuvres sasn les signer ni apposer de copyright, et de se plaindre ensuite que les oeuvres en question circulent !
C'est le bon point en ce qui te concerne dans l'affaire: tu es de bonne foi. Maintenant sur ce qui peut se passer si ca se finit au tribunal, je n'en sais rien. Si tu as une mutuelle ou une assurance qui te propose une assistance juridique, c'est le moment de la mettre en marche.
-- Emmanuel Dreyfus Publicité subliminale: achetez ce livre! http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
Traf <emailme@NOSPAMfree.fr> wrote:
Je pense qu'il en est bien l'auteur, il s'agit d'un caricaturiste dont
le nom circule sur internet et donc le site présente des dessins dont
le trait ressemble à celui des dessins que j'ai reçu par email...
Cependant, sur son site, les dessins en question n'apparaissent pas.
J'a également constaté qu'il publiait beaucoup de dessins à lui (enfin
je le suppose !) sans signature, ni copyright...
Le copyright, c'est du droit anglo-saxon.
En France, l'auteur jouit des droits sur son oeuvre dès sa création, il
n'y a aucune démarche particulière à faire. On peut préparer des preuves
en cas de litige, toutefois.
Mon problème mis à part, je trouve tout de même étonnant de publier sur
internet (protocole de diffusion ouvert) ses oeuvres sasn les signer ni
apposer de copyright, et de se plaindre ensuite que les oeuvres en
question circulent !
C'est le bon point en ce qui te concerne dans l'affaire: tu es de bonne
foi. Maintenant sur ce qui peut se passer si ca se finit au tribunal, je
n'en sais rien. Si tu as une mutuelle ou une assurance qui te propose
une assistance juridique, c'est le moment de la mettre en marche.
--
Emmanuel Dreyfus
Publicité subliminale: achetez ce livre!
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
manu@netbsd.org
Je pense qu'il en est bien l'auteur, il s'agit d'un caricaturiste dont le nom circule sur internet et donc le site présente des dessins dont le trait ressemble à celui des dessins que j'ai reçu par email... Cependant, sur son site, les dessins en question n'apparaissent pas. J'a également constaté qu'il publiait beaucoup de dessins à lui (enfin je le suppose !) sans signature, ni copyright...
Le copyright, c'est du droit anglo-saxon. En France, l'auteur jouit des droits sur son oeuvre dès sa création, il n'y a aucune démarche particulière à faire. On peut préparer des preuves en cas de litige, toutefois.
Mon problème mis à part, je trouve tout de même étonnant de publier sur internet (protocole de diffusion ouvert) ses oeuvres sasn les signer ni apposer de copyright, et de se plaindre ensuite que les oeuvres en question circulent !
C'est le bon point en ce qui te concerne dans l'affaire: tu es de bonne foi. Maintenant sur ce qui peut se passer si ca se finit au tribunal, je n'en sais rien. Si tu as une mutuelle ou une assurance qui te propose une assistance juridique, c'est le moment de la mettre en marche.
-- Emmanuel Dreyfus Publicité subliminale: achetez ce livre! http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
Gun Master
> > surtout qu'en l'espècen, en ne signant pas son oeuvre, le dessinateur
peut
> plus difficilement "moyenner" sa "revendication"
Sur ce point, son avocat que j'ai eu succintement au telephone avant qu'il ne me raccroche au nez (sic) m'a expliqué qu'il était possible de scanner les dessins et de "gommer" la signature. On rêve !
C'est vrai que c'est assez facile à réaliser.
Par contre, un point qui est à vérifier : les images (certainement des .gif ou .jpg) contiennent PEUT-ETRE des informations relatives à l'auteur. C'est ce qu'on appelle le "watermarking".
Tu trouveras plus d'infos ici : http://www-rocq.inria.fr/codes/Watermarking/
As-tu discuté avec ces messieurs de retirer carrément les images incriminées ? J'ai déjà vu pas mal de sites avec une information indiquant que si une image était revendiquée par un auteur, celui-ci pouvait se mettre en relation avec le concepteur du site pour la retirer.
> > surtout qu'en l'espècen, en ne signant pas son oeuvre, le dessinateur
peut
> plus difficilement "moyenner" sa "revendication"
Sur ce point, son avocat que j'ai eu succintement au telephone avant
qu'il ne me raccroche au nez (sic) m'a expliqué qu'il était possible de
scanner les dessins et de "gommer" la signature. On rêve !
C'est vrai que c'est assez facile à réaliser.
Par contre, un point qui est à vérifier : les images (certainement des .gif
ou .jpg) contiennent PEUT-ETRE des informations relatives à l'auteur. C'est
ce qu'on appelle le "watermarking".
Tu trouveras plus d'infos ici : http://www-rocq.inria.fr/codes/Watermarking/
As-tu discuté avec ces messieurs de retirer carrément les images incriminées
? J'ai déjà vu pas mal de sites avec une information indiquant que si une
image était revendiquée par un auteur, celui-ci pouvait se mettre en
relation avec le concepteur du site pour la retirer.
> > surtout qu'en l'espècen, en ne signant pas son oeuvre, le dessinateur
peut
> plus difficilement "moyenner" sa "revendication"
Sur ce point, son avocat que j'ai eu succintement au telephone avant qu'il ne me raccroche au nez (sic) m'a expliqué qu'il était possible de scanner les dessins et de "gommer" la signature. On rêve !
C'est vrai que c'est assez facile à réaliser.
Par contre, un point qui est à vérifier : les images (certainement des .gif ou .jpg) contiennent PEUT-ETRE des informations relatives à l'auteur. C'est ce qu'on appelle le "watermarking".
Tu trouveras plus d'infos ici : http://www-rocq.inria.fr/codes/Watermarking/
As-tu discuté avec ces messieurs de retirer carrément les images incriminées ? J'ai déjà vu pas mal de sites avec une information indiquant que si une image était revendiquée par un auteur, celui-ci pouvait se mettre en relation avec le concepteur du site pour la retirer.
Bruno Cinelli
"Emmanuel Dreyfus" a écrit...
> Mon problème mis à part, je trouve tout de même étonnant de publier sur > internet (protocole de diffusion ouvert) ses oeuvres sasn les signer ni > apposer de copyright, et de se plaindre ensuite que les oeuvres en > question circulent !
C'est le bon point en ce qui te concerne dans l'affaire: tu es de bonne foi.
Non, l'intention coupable du contrefacteur est présumée : il est présumé savoir qu'il utilise une oeuvre protégée. Et le fait que l'utilisateur n'ait pas agi dans un but lucratif n'empêche pas la contrefaçon.
"Emmanuel Dreyfus" <manu@netbsd.org> a écrit...
> Mon problème mis à part, je trouve tout de même étonnant de publier sur
> internet (protocole de diffusion ouvert) ses oeuvres sasn les signer ni
> apposer de copyright, et de se plaindre ensuite que les oeuvres en
> question circulent !
C'est le bon point en ce qui te concerne dans l'affaire: tu es de bonne
foi.
Non, l'intention coupable du contrefacteur est présumée : il est présumé
savoir qu'il utilise une oeuvre protégée. Et le fait que l'utilisateur n'ait
pas agi dans un but lucratif n'empêche pas la contrefaçon.
> Mon problème mis à part, je trouve tout de même étonnant de publier sur > internet (protocole de diffusion ouvert) ses oeuvres sasn les signer ni > apposer de copyright, et de se plaindre ensuite que les oeuvres en > question circulent !
C'est le bon point en ce qui te concerne dans l'affaire: tu es de bonne foi.
Non, l'intention coupable du contrefacteur est présumée : il est présumé savoir qu'il utilise une oeuvre protégée. Et le fait que l'utilisateur n'ait pas agi dans un but lucratif n'empêche pas la contrefaçon.
