Le Tue, 02 Mar 2010 23:38:28 +0100, djeel a écrit :
Le 02/03/2010 20:34, Albert ARIBAUD a écrit :
Sur quoi, dans cette définition, fondez-vous une différence -- si, comme je le crois en vous lisant, vous en fondez une -- entre le cas d'un piano et celui d'un enfant ? Ce dernier peut fort bien produire un bruit dont la durée, la répétition ou l'intensité portent atteinte à la tranquillité du voisinage, après tout.
J'ai bien fait état de bruits "normaux" de voisinage à propos d'enfants.
Oui, et c'est l'emploi du terme "normal", qui ne figure pas parmi les trois critères que vous citiez de durée, de répétition ou d'intensité, qui me fait demander en quoi cette "normalité" constitue une exception.
En revanche, dans le jugement suivant, les bruits provoqués par les enfants jouant dans l’appartement du dessus étant instantanés, accidentels ou imprévus, ils ne peuvent constituer un trouble anormal car ils correspondent aux nuisances inhérentes à la vie dans un immeuble
Cour d’appel de Paris, 11 mai 1994
« Considérant que l'expert note dans son rapport que l'isolation phonique de ce type d'immeuble, sans être remarquable, n'est pas négligeable et que les nuisances incriminées ne proviennent pas de bruits anormaux créés par des activités ou des installations professionnelles mais sont la conséquence de bruits instantanés, accidentels ou imprévus de la vie familiale de tous les jours : qu'ainsi des bruits de petits pas, d'une galopade en rond un dimanche après-midi pendant 10 minutes environ, des claquements de porte dans la journée on autres bruits ponctuels afférents à la vie de tous les jours ne constituent pas un trouble anormal de voisinage, ainsi que l'a jugé le tribunal après avoir exactement analysé les attestations qui lui étaient soumises ; Considérant que le litige trouve son origine dans le mode de vie des appelantes, qui, âgées et malades sont très sensibles à leur environnement ; Considérant que les bruits dont font état les appelantes, n'excédent pas les troubles normaux de voisinage, il convient de confirmer le jugement en toutes ses dispositions. »
Ce jugement établit que des bruits émis par des enfants ne constituent pas un toruble du voisinage ; mais en soi, je ne le vois pas affirmer qu'un usage du piano soit nécessairement un tel trouble.
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 02 Mar 2010 23:38:28 +0100, djeel a écrit :
Le 02/03/2010 20:34, Albert ARIBAUD a écrit :
Sur quoi, dans cette définition, fondez-vous une différence -- si,
comme je le crois en vous lisant, vous en fondez une -- entre le cas
d'un piano et celui d'un enfant ? Ce dernier peut fort bien produire un
bruit dont la durée, la répétition ou l'intensité portent atteinte à la
tranquillité du voisinage, après tout.
J'ai bien fait état de bruits "normaux" de voisinage à propos d'enfants.
Oui, et c'est l'emploi du terme "normal", qui ne figure pas parmi les
trois critères que vous citiez de durée, de répétition ou d'intensité,
qui me fait demander en quoi cette "normalité" constitue une exception.
En revanche, dans le jugement suivant, les bruits provoqués par les
enfants jouant dans l’appartement du dessus étant instantanés,
accidentels ou imprévus, ils ne peuvent constituer un trouble anormal
car ils correspondent aux nuisances inhérentes à la vie dans un immeuble
Cour d’appel de Paris, 11 mai 1994
« Considérant que l'expert note dans son rapport que l'isolation
phonique de ce type d'immeuble, sans être remarquable, n'est pas
négligeable et que les nuisances incriminées ne proviennent pas de
bruits anormaux créés par des activités ou des installations
professionnelles mais sont la conséquence de bruits instantanés,
accidentels ou imprévus de la vie familiale de tous les jours : qu'ainsi
des bruits de petits pas, d'une galopade en rond un dimanche après-midi
pendant 10 minutes environ, des claquements de porte dans la journée on
autres bruits ponctuels afférents à la vie de tous les jours ne
constituent pas un trouble anormal de voisinage, ainsi que l'a jugé le
tribunal après avoir exactement analysé les attestations qui lui étaient
soumises ; Considérant que le litige trouve son origine dans le mode de
vie des appelantes, qui, âgées et malades sont très sensibles à leur
environnement ; Considérant que les bruits dont font état les
appelantes, n'excédent pas les troubles normaux de voisinage, il
convient de confirmer le jugement en toutes ses dispositions. »
Ce jugement établit que des bruits émis par des enfants ne constituent
pas un toruble du voisinage ; mais en soi, je ne le vois pas affirmer
qu'un usage du piano soit nécessairement un tel trouble.
Le Tue, 02 Mar 2010 23:38:28 +0100, djeel a écrit :
Le 02/03/2010 20:34, Albert ARIBAUD a écrit :
Sur quoi, dans cette définition, fondez-vous une différence -- si, comme je le crois en vous lisant, vous en fondez une -- entre le cas d'un piano et celui d'un enfant ? Ce dernier peut fort bien produire un bruit dont la durée, la répétition ou l'intensité portent atteinte à la tranquillité du voisinage, après tout.
J'ai bien fait état de bruits "normaux" de voisinage à propos d'enfants.
Oui, et c'est l'emploi du terme "normal", qui ne figure pas parmi les trois critères que vous citiez de durée, de répétition ou d'intensité, qui me fait demander en quoi cette "normalité" constitue une exception.
En revanche, dans le jugement suivant, les bruits provoqués par les enfants jouant dans l’appartement du dessus étant instantanés, accidentels ou imprévus, ils ne peuvent constituer un trouble anormal car ils correspondent aux nuisances inhérentes à la vie dans un immeuble
Cour d’appel de Paris, 11 mai 1994
« Considérant que l'expert note dans son rapport que l'isolation phonique de ce type d'immeuble, sans être remarquable, n'est pas négligeable et que les nuisances incriminées ne proviennent pas de bruits anormaux créés par des activités ou des installations professionnelles mais sont la conséquence de bruits instantanés, accidentels ou imprévus de la vie familiale de tous les jours : qu'ainsi des bruits de petits pas, d'une galopade en rond un dimanche après-midi pendant 10 minutes environ, des claquements de porte dans la journée on autres bruits ponctuels afférents à la vie de tous les jours ne constituent pas un trouble anormal de voisinage, ainsi que l'a jugé le tribunal après avoir exactement analysé les attestations qui lui étaient soumises ; Considérant que le litige trouve son origine dans le mode de vie des appelantes, qui, âgées et malades sont très sensibles à leur environnement ; Considérant que les bruits dont font état les appelantes, n'excédent pas les troubles normaux de voisinage, il convient de confirmer le jugement en toutes ses dispositions. »
Ce jugement établit que des bruits émis par des enfants ne constituent pas un toruble du voisinage ; mais en soi, je ne le vois pas affirmer qu'un usage du piano soit nécessairement un tel trouble.
Amicalement, -- Albert.
ulysse83
Le 02/03/2010 10:58, Cl.Massé a écrit :
"JFK" a écrit dans le message de news:4b85b556$
Le 24/02/2010 20:15, pianogin a écrit :
mes voisins ont ils le droit de m'interdir de jouer ! sachant que je bosse mon piano en sourdine et que je joue 2 hr max l'apres midi
Vos voisins ne vous entendent pas jouer en sourdine seulement 2h par jour, on est d'accord ?
Dans les autres cas vous faites chier le monde, puisqu'ils vous entendent...
Non seulement ils peuvent vous interdire de faire du bruit, mais en plus VOUS devriez avoir un peu d'éducation et ne pas leur faire subir cette merde tous les jours...
Autre détail: vous avez de la chance de ne pas m'avoir comme voisin, le mien jouait de la flûte 1h par jour, mais il a déménagé très rapidement...
Ça sent le beauf à plein nez, celui qui croit que tout ce que font ses voisins, c'est rien que pour l'embêter. Il ne t'es pas venu à l'idée que musicien est un métier, et qu'on peut avoir besoin de répéter pour gagner sa vie? Je peux te donner un conseil pour ne pas être embêté par tes voisins, ben l'après-midi va travailler, parce qu'un jour tu tomberas peut-être sur un pianiste classique qui fait des gammes huit heures par jour, ou un batteur metal de 90 kg, et là je doute fort que tu les fasse dégager.
Tout dépend... Si c'est Hélène Grimaud ma voisine qui répète ou un batteur "métal"
--
J'aime la vie, ma famille et mes amis
Le 02/03/2010 10:58, Cl.Massé a écrit :
"JFK"<unknown@unknown.zzz> a écrit dans le message de
news:4b85b556$1@news.x-privat.org...
Le 24/02/2010 20:15, pianogin a écrit :
mes voisins ont ils le droit de m'interdir de jouer ! sachant que je
bosse mon
piano en sourdine et que je joue 2 hr max l'apres midi
Vos voisins ne vous entendent pas jouer en sourdine seulement 2h par jour,
on est d'accord ?
Dans les autres cas vous faites chier le monde, puisqu'ils vous
entendent...
Non seulement ils peuvent vous interdire de faire du bruit, mais en plus
VOUS devriez avoir un peu d'éducation et ne pas leur faire subir cette
merde tous les jours...
Autre détail: vous avez de la chance de ne pas m'avoir comme voisin, le
mien jouait de la flûte 1h par jour, mais il a déménagé très rapidement...
Ça sent le beauf à plein nez, celui qui croit que tout ce que font ses
voisins, c'est rien que pour l'embêter. Il ne t'es pas venu à l'idée que
musicien est un métier, et qu'on peut avoir besoin de répéter pour gagner sa
vie? Je peux te donner un conseil pour ne pas être embêté par tes voisins,
ben l'après-midi va travailler, parce qu'un jour tu tomberas peut-être sur
un pianiste classique qui fait des gammes huit heures par jour, ou un
batteur metal de 90 kg, et là je doute fort que tu les fasse dégager.
Tout dépend...
Si c'est Hélène Grimaud ma voisine qui répète ou un batteur "métal"
mes voisins ont ils le droit de m'interdir de jouer ! sachant que je bosse mon piano en sourdine et que je joue 2 hr max l'apres midi
Vos voisins ne vous entendent pas jouer en sourdine seulement 2h par jour, on est d'accord ?
Dans les autres cas vous faites chier le monde, puisqu'ils vous entendent...
Non seulement ils peuvent vous interdire de faire du bruit, mais en plus VOUS devriez avoir un peu d'éducation et ne pas leur faire subir cette merde tous les jours...
Autre détail: vous avez de la chance de ne pas m'avoir comme voisin, le mien jouait de la flûte 1h par jour, mais il a déménagé très rapidement...
Ça sent le beauf à plein nez, celui qui croit que tout ce que font ses voisins, c'est rien que pour l'embêter. Il ne t'es pas venu à l'idée que musicien est un métier, et qu'on peut avoir besoin de répéter pour gagner sa vie? Je peux te donner un conseil pour ne pas être embêté par tes voisins, ben l'après-midi va travailler, parce qu'un jour tu tomberas peut-être sur un pianiste classique qui fait des gammes huit heures par jour, ou un batteur metal de 90 kg, et là je doute fort que tu les fasse dégager.
Tout dépend... Si c'est Hélène Grimaud ma voisine qui répète ou un batteur "métal"
--
J'aime la vie, ma famille et mes amis
haveur
Bonjour,
Le 02/03/2010 20:10, Delestaque a écrit :
y'a pas beaucoup de pianos dans les "achelèmes " comme tu dis si bien . Il ya aussi un vide quelque part, surtout dans ta tronche. Tu te prends pour qui ?
Et vous ? L'ensemble de vos écrits sur ce forum est loin de démontrer votre compétence en matière juridique et votre connaissance des textes législatifs et réglementaires et des codes.
Vous êtes certainement un autre beauf, habitué du café du commerce, qui polluez ce forum sans en respecter la charte. Et surtout sans apporter d'arguments juridique utile à ce débat.
Salut.
Bonjour,
Le 02/03/2010 20:10, Delestaque a écrit :
y'a pas beaucoup de pianos dans les "achelèmes " comme tu dis si bien .
Il ya aussi un vide quelque part, surtout dans ta tronche.
Tu te prends pour qui ?
Et vous ?
L'ensemble de vos écrits sur ce forum est loin de démontrer votre
compétence en matière juridique et votre connaissance des textes
législatifs et réglementaires et des codes.
Vous êtes certainement un autre beauf, habitué du café du commerce, qui
polluez ce forum sans en respecter la charte.
Et surtout sans apporter d'arguments juridique utile à ce débat.
y'a pas beaucoup de pianos dans les "achelèmes " comme tu dis si bien . Il ya aussi un vide quelque part, surtout dans ta tronche. Tu te prends pour qui ?
Et vous ? L'ensemble de vos écrits sur ce forum est loin de démontrer votre compétence en matière juridique et votre connaissance des textes législatifs et réglementaires et des codes.
Vous êtes certainement un autre beauf, habitué du café du commerce, qui polluez ce forum sans en respecter la charte. Et surtout sans apporter d'arguments juridique utile à ce débat.
Salut.
Delestaque
haveur wrote:
Bonjour,
Le 02/03/2010 20:10, Delestaque a écrit :
y'a pas beaucoup de pianos dans les "achelèmes " comme tu dis si bien . Il ya aussi un vide quelque part, surtout dans ta tronche. Tu te prends pour qui ?
Et vous ? L'ensemble de vos écrits sur ce forum est loin de démontrer votre compétence en matière juridique et votre connaissance des textes législatifs et réglementaires et des codes.
relis la charte, c'est pas du traité de droit dont on doit parler uniquement ci
Vous êtes certainement un autre beauf, habitué du café du commerce,
qui polluez ce forum sans en respecter la charte.
entre les beaufs, le café du commerce et les achélèmes, tu m'as l'air imaginatif, toi, avec tes platitudes ordinaires.
Et surtout sans apporter d'arguments juridique utile à ce débat.
comme tes "achélèmes " ça c'est un argument juridiques, c'est puant, tout simplement, par ailleurs, tu dois être bien content d' avoir un acteur pour te défouler, provoquer, raté, terminé. Vas y toi, avec ta suffisance, retourne dans ton achélème bouffer du poulet aux hormones.
-- G.Ricco
haveur wrote:
Bonjour,
Le 02/03/2010 20:10, Delestaque a écrit :
y'a pas beaucoup de pianos dans les "achelèmes " comme tu dis si
bien . Il ya aussi un vide quelque part, surtout dans ta tronche.
Tu te prends pour qui ?
Et vous ?
L'ensemble de vos écrits sur ce forum est loin de démontrer votre
compétence en matière juridique et votre connaissance des textes
législatifs et réglementaires et des codes.
relis la charte, c'est pas du traité de droit dont on doit parler uniquement
ci
Vous êtes certainement un autre beauf, habitué du café du commerce,
qui polluez ce forum sans en respecter la charte.
entre les beaufs, le café du commerce et les achélèmes, tu m'as l'air
imaginatif, toi, avec tes platitudes ordinaires.
Et surtout sans apporter d'arguments juridique utile à ce débat.
comme tes "achélèmes " ça c'est un argument juridiques, c'est puant, tout
simplement, par ailleurs, tu dois être bien content d' avoir un acteur pour
te défouler, provoquer, raté, terminé.
Vas y toi, avec ta suffisance, retourne dans ton achélème bouffer du poulet
aux hormones.
y'a pas beaucoup de pianos dans les "achelèmes " comme tu dis si bien . Il ya aussi un vide quelque part, surtout dans ta tronche. Tu te prends pour qui ?
Et vous ? L'ensemble de vos écrits sur ce forum est loin de démontrer votre compétence en matière juridique et votre connaissance des textes législatifs et réglementaires et des codes.
relis la charte, c'est pas du traité de droit dont on doit parler uniquement ci
Vous êtes certainement un autre beauf, habitué du café du commerce,
qui polluez ce forum sans en respecter la charte.
entre les beaufs, le café du commerce et les achélèmes, tu m'as l'air imaginatif, toi, avec tes platitudes ordinaires.
Et surtout sans apporter d'arguments juridique utile à ce débat.
comme tes "achélèmes " ça c'est un argument juridiques, c'est puant, tout simplement, par ailleurs, tu dois être bien content d' avoir un acteur pour te défouler, provoquer, raté, terminé. Vas y toi, avec ta suffisance, retourne dans ton achélème bouffer du poulet aux hormones.
-- G.Ricco
haveur
B bonjour,
Le 03/03/2010 10:45, Delestaque a écrit :
haveur wrote:
Bonjour,
Le 02/03/2010 20:10, Delestaque a écrit :
y'a pas beaucoup de pianos dans les "achelèmes " comme tu dis si bien . Il ya aussi un vide quelque part, surtout dans ta tronche. Tu te prends pour qui ?
Et vous ? L'ensemble de vos écrits sur ce forum est loin de démontrer votre compétence en matière juridique et votre connaissance des textes législatifs et réglementaires et des codes.
relis la charte, c'est pas du traité de droit dont on doit parler uniquement ci
Ah bon! Alors vos capacité interprétatives sont particulièrement extensives puisque selon vous font partie de la charte les "appréciations personnelles" sur le caractère ou des caractéristiques individuelles élogieuse sur d'autres contributeurs?
Adieu.
B bonjour,
Le 03/03/2010 10:45, Delestaque a écrit :
haveur wrote:
Bonjour,
Le 02/03/2010 20:10, Delestaque a écrit :
y'a pas beaucoup de pianos dans les "achelèmes " comme tu dis si
bien . Il ya aussi un vide quelque part, surtout dans ta tronche.
Tu te prends pour qui ?
Et vous ?
L'ensemble de vos écrits sur ce forum est loin de démontrer votre
compétence en matière juridique et votre connaissance des textes
législatifs et réglementaires et des codes.
relis la charte, c'est pas du traité de droit dont on doit parler uniquement
ci
Ah bon!
Alors vos capacité interprétatives sont particulièrement extensives
puisque selon vous font partie de la charte les "appréciations
personnelles" sur le caractère ou des caractéristiques individuelles
élogieuse sur d'autres contributeurs?
y'a pas beaucoup de pianos dans les "achelèmes " comme tu dis si bien . Il ya aussi un vide quelque part, surtout dans ta tronche. Tu te prends pour qui ?
Et vous ? L'ensemble de vos écrits sur ce forum est loin de démontrer votre compétence en matière juridique et votre connaissance des textes législatifs et réglementaires et des codes.
relis la charte, c'est pas du traité de droit dont on doit parler uniquement ci
Ah bon! Alors vos capacité interprétatives sont particulièrement extensives puisque selon vous font partie de la charte les "appréciations personnelles" sur le caractère ou des caractéristiques individuelles élogieuse sur d'autres contributeurs?
Adieu.
phil
"djeel" a écrit dans le message de news:4b8d3657$0$20741$
Le 02/03/2010 11:17, phil a écrit :
Par contre, il faudrait faire des recherches en jurisprudence pour savoir si 2 heures de piano par jour (surtout si on parle de musicien professionnel) peuvent être considérés comme portant atteinte à la tranquillité du voisinage
http://www.bruit.fr/FR/info/Musique/01010104
--
Voilà un lien interessant Notamment la 2e jurisprudence qui condamne le flutiste en mentionnant bien que le bruit généré ne correspondait ni à des cours donnés, ni à des répétitions mais à une pratique personnelle et non professionnelle, ce qui si j'ai bien compris, n'est pas le cas de notre pianiste qui, lui, est professionnel
Phi²
"djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de
news:4b8d3657$0$20741$426a74cc@news.free.fr...
Le 02/03/2010 11:17, phil a écrit :
Par contre, il faudrait faire des recherches en jurisprudence pour
savoir si 2 heures de piano par jour (surtout si on parle de musicien
professionnel) peuvent être considérés comme portant atteinte à la
tranquillité du voisinage
http://www.bruit.fr/FR/info/Musique/01010104
--
Voilà un lien interessant
Notamment la 2e jurisprudence qui condamne le flutiste en mentionnant bien
que le bruit généré ne correspondait ni à des cours donnés, ni à des
répétitions mais à une pratique personnelle et non professionnelle, ce qui
si j'ai bien compris, n'est pas le cas de notre pianiste qui, lui, est
professionnel
"djeel" a écrit dans le message de news:4b8d3657$0$20741$
Le 02/03/2010 11:17, phil a écrit :
Par contre, il faudrait faire des recherches en jurisprudence pour savoir si 2 heures de piano par jour (surtout si on parle de musicien professionnel) peuvent être considérés comme portant atteinte à la tranquillité du voisinage
http://www.bruit.fr/FR/info/Musique/01010104
--
Voilà un lien interessant Notamment la 2e jurisprudence qui condamne le flutiste en mentionnant bien que le bruit généré ne correspondait ni à des cours donnés, ni à des répétitions mais à une pratique personnelle et non professionnelle, ce qui si j'ai bien compris, n'est pas le cas de notre pianiste qui, lui, est professionnel
Phi²
phil
"phil" a écrit dans le message de news:4b8e3e56$0$24818$
"djeel" a écrit dans le message de news:4b8d3657$0$20741$
Le 02/03/2010 11:17, phil a écrit :
Par contre, il faudrait faire des recherches en jurisprudence pour savoir si 2 heures de piano par jour (surtout si on parle de musicien professionnel) peuvent être considérés comme portant atteinte à la tranquillité du voisinage
http://www.bruit.fr/FR/info/Musique/01010104
--
Voilà un lien interessant Notamment la 2e jurisprudence qui condamne le flutiste en mentionnant bien que le bruit généré ne correspondait ni à des cours donnés, ni à des répétitions mais à une pratique personnelle et non professionnelle, ce qui si j'ai bien compris, n'est pas le cas de notre pianiste qui, lui, est professionnel
Quoique non, il ne précise pas qu'il l'est...
Phi²
"phil" <dphil38@free.fr> a écrit dans le message de
news:4b8e3e56$0$24818$426a34cc@news.free.fr...
"djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de
news:4b8d3657$0$20741$426a74cc@news.free.fr...
Le 02/03/2010 11:17, phil a écrit :
Par contre, il faudrait faire des recherches en jurisprudence pour
savoir si 2 heures de piano par jour (surtout si on parle de musicien
professionnel) peuvent être considérés comme portant atteinte à la
tranquillité du voisinage
http://www.bruit.fr/FR/info/Musique/01010104
--
Voilà un lien interessant
Notamment la 2e jurisprudence qui condamne le flutiste en mentionnant bien
que le bruit généré ne correspondait ni à des cours donnés, ni à des
répétitions mais à une pratique personnelle et non professionnelle, ce qui
si j'ai bien compris, n'est pas le cas de notre pianiste qui, lui, est
professionnel
"phil" a écrit dans le message de news:4b8e3e56$0$24818$
"djeel" a écrit dans le message de news:4b8d3657$0$20741$
Le 02/03/2010 11:17, phil a écrit :
Par contre, il faudrait faire des recherches en jurisprudence pour savoir si 2 heures de piano par jour (surtout si on parle de musicien professionnel) peuvent être considérés comme portant atteinte à la tranquillité du voisinage
http://www.bruit.fr/FR/info/Musique/01010104
--
Voilà un lien interessant Notamment la 2e jurisprudence qui condamne le flutiste en mentionnant bien que le bruit généré ne correspondait ni à des cours donnés, ni à des répétitions mais à une pratique personnelle et non professionnelle, ce qui si j'ai bien compris, n'est pas le cas de notre pianiste qui, lui, est professionnel
Quoique non, il ne précise pas qu'il l'est...
Phi²
Delestaque
haveur wrote:
B bonjour,
Le 03/03/2010 10:45, Delestaque a écrit :
haveur wrote:
Bonjour,
Le 02/03/2010 20:10, Delestaque a écrit :
y'a pas beaucoup de pianos dans les "achelèmes " comme tu dis si bien . Il ya aussi un vide quelque part, surtout dans ta tronche. Tu te prends pour qui ?
Et vous ? L'ensemble de vos écrits sur ce forum est loin de démontrer votre compétence en matière juridique et votre connaissance des textes législatifs et réglementaires et des codes.
relis la charte, c'est pas du traité de droit dont on doit parler uniquement ci
Ah bon! Alors vos capacité interprétatives sont particulièrement extensives puisque selon vous font partie de la charte les "appréciations personnelles" sur le caractère ou des caractéristiques individuelles élogieuse sur d'autres contributeurs?
Adieu.
ah c'qui est blême, le achélème, et la môme du sixième...
c'est vrai il y a le sixième et le seizième, t'es bien placé toi avec tes " achélèmes " pour faire des leçons de politesse aux autres. Et avec ce puant vouvoiement, descend faire un tour dans le neuf trois, tu verras si tu te prends un pino sur la gueule, ou une machine à laver !
-- G.Ricco
haveur wrote:
B bonjour,
Le 03/03/2010 10:45, Delestaque a écrit :
haveur wrote:
Bonjour,
Le 02/03/2010 20:10, Delestaque a écrit :
y'a pas beaucoup de pianos dans les "achelèmes " comme tu dis si
bien . Il ya aussi un vide quelque part, surtout dans ta tronche.
Tu te prends pour qui ?
Et vous ?
L'ensemble de vos écrits sur ce forum est loin de démontrer votre
compétence en matière juridique et votre connaissance des textes
législatifs et réglementaires et des codes.
relis la charte, c'est pas du traité de droit dont on doit parler
uniquement ci
Ah bon!
Alors vos capacité interprétatives sont particulièrement extensives
puisque selon vous font partie de la charte les "appréciations
personnelles" sur le caractère ou des caractéristiques individuelles
élogieuse sur d'autres contributeurs?
Adieu.
ah c'qui est blême, le achélème, et la môme du sixième...
c'est vrai il y a le sixième et le seizième, t'es bien placé toi avec tes "
achélèmes " pour faire des leçons de politesse aux autres.
Et avec ce puant vouvoiement, descend faire un tour dans le neuf trois, tu
verras si tu te prends un pino sur la gueule, ou une machine à laver !
y'a pas beaucoup de pianos dans les "achelèmes " comme tu dis si bien . Il ya aussi un vide quelque part, surtout dans ta tronche. Tu te prends pour qui ?
Et vous ? L'ensemble de vos écrits sur ce forum est loin de démontrer votre compétence en matière juridique et votre connaissance des textes législatifs et réglementaires et des codes.
relis la charte, c'est pas du traité de droit dont on doit parler uniquement ci
Ah bon! Alors vos capacité interprétatives sont particulièrement extensives puisque selon vous font partie de la charte les "appréciations personnelles" sur le caractère ou des caractéristiques individuelles élogieuse sur d'autres contributeurs?
Adieu.
ah c'qui est blême, le achélème, et la môme du sixième...
c'est vrai il y a le sixième et le seizième, t'es bien placé toi avec tes " achélèmes " pour faire des leçons de politesse aux autres. Et avec ce puant vouvoiement, descend faire un tour dans le neuf trois, tu verras si tu te prends un pino sur la gueule, ou une machine à laver !
-- G.Ricco
Albert ARIBAUD
Le Wed, 03 Mar 2010 11:46:37 +0100, phil a écrit :
"djeel" a écrit dans le message de news:4b8d3657$0$20741$
Le 02/03/2010 11:17, phil a écrit :
Par contre, il faudrait faire des recherches en jurisprudence pour savoir si 2 heures de piano par jour (surtout si on parle de musicien professionnel) peuvent être considérés comme portant atteinte à la tranquillité du voisinage
http://www.bruit.fr/FR/info/Musique/01010104
--
Voilà un lien interessant Notamment la 2e jurisprudence qui condamne le flutiste en mentionnant bien que le bruit généré ne correspondait ni à des cours donnés, ni à des répétitions mais à une pratique personnelle et non professionnelle, ce qui si j'ai bien compris, n'est pas le cas de notre pianiste qui, lui, est professionnel
Une remarque : dans le cas du flûtiste, le caractère non professionnel empêche le défendeur de s'exonérer en partie des contraintes de durée, de répétitivité ou d'intensité, mais ça ne nous pas quels étaient les bruits constatés ; si c'était deux fois trois heures entre 5 et 8 puis entre 16 et 19, ça peut largement se qualifier de nuisance, par exemple, mais a contrario, deux heures par jour de 15 à 17 heures, beaucoup moins.
Par ailleurs, l'URL donnée indique aussi le cas d'un piano dont le bruit a été écarté de la qualification de nuisance du fait qu'il ne dépassait pas le bruit ambiant.
Sans connaître les conditions précises, donc, difficile de déterminer s'il y a nuisance ou pas.
Amicalement, -- Albert.
Le Wed, 03 Mar 2010 11:46:37 +0100, phil a écrit :
"djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de
news:4b8d3657$0$20741$426a74cc@news.free.fr...
Le 02/03/2010 11:17, phil a écrit :
Par contre, il faudrait faire des recherches en jurisprudence pour
savoir si 2 heures de piano par jour (surtout si on parle de musicien
professionnel) peuvent être considérés comme portant atteinte à la
tranquillité du voisinage
http://www.bruit.fr/FR/info/Musique/01010104
--
Voilà un lien interessant
Notamment la 2e jurisprudence qui condamne le flutiste en mentionnant
bien que le bruit généré ne correspondait ni à des cours donnés, ni à
des répétitions mais à une pratique personnelle et non professionnelle,
ce qui si j'ai bien compris, n'est pas le cas de notre pianiste qui,
lui, est professionnel
Une remarque : dans le cas du flûtiste, le caractère non professionnel
empêche le défendeur de s'exonérer en partie des contraintes de durée, de
répétitivité ou d'intensité, mais ça ne nous pas quels étaient les bruits
constatés ; si c'était deux fois trois heures entre 5 et 8 puis entre 16
et 19, ça peut largement se qualifier de nuisance, par exemple, mais a
contrario, deux heures par jour de 15 à 17 heures, beaucoup moins.
Par ailleurs, l'URL donnée indique aussi le cas d'un piano dont le bruit
a été écarté de la qualification de nuisance du fait qu'il ne dépassait
pas le bruit ambiant.
Sans connaître les conditions précises, donc, difficile de déterminer
s'il y a nuisance ou pas.
Le Wed, 03 Mar 2010 11:46:37 +0100, phil a écrit :
"djeel" a écrit dans le message de news:4b8d3657$0$20741$
Le 02/03/2010 11:17, phil a écrit :
Par contre, il faudrait faire des recherches en jurisprudence pour savoir si 2 heures de piano par jour (surtout si on parle de musicien professionnel) peuvent être considérés comme portant atteinte à la tranquillité du voisinage
http://www.bruit.fr/FR/info/Musique/01010104
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Voilà un lien interessant Notamment la 2e jurisprudence qui condamne le flutiste en mentionnant bien que le bruit généré ne correspondait ni à des cours donnés, ni à des répétitions mais à une pratique personnelle et non professionnelle, ce qui si j'ai bien compris, n'est pas le cas de notre pianiste qui, lui, est professionnel
Une remarque : dans le cas du flûtiste, le caractère non professionnel empêche le défendeur de s'exonérer en partie des contraintes de durée, de répétitivité ou d'intensité, mais ça ne nous pas quels étaient les bruits constatés ; si c'était deux fois trois heures entre 5 et 8 puis entre 16 et 19, ça peut largement se qualifier de nuisance, par exemple, mais a contrario, deux heures par jour de 15 à 17 heures, beaucoup moins.
Par ailleurs, l'URL donnée indique aussi le cas d'un piano dont le bruit a été écarté de la qualification de nuisance du fait qu'il ne dépassait pas le bruit ambiant.
Sans connaître les conditions précises, donc, difficile de déterminer s'il y a nuisance ou pas.
Amicalement, -- Albert.
haveur
Le 03/03/2010 12:33, Delestaque a écrit :
Adieu.
ah c'qui est blême, le achélème, et la môme du sixième...
c'est vrai il y a le sixième et le seizième, t'es bien placé toi avec tes " achélèmes " pour faire des leçons de politesse aux autres. Et avec ce puant vouvoiement, descend faire un tour dans le neuf trois, tu verras si tu te prends un pino sur la gueule, ou une machine à laver !
Lamentable confirmation, par lui même, de son trop faible niveau d'éducation et de vocabulaire pour pouvoir espérer d'une telle personne aussi handicapée des neurones la capacité de participer et surtout de comprendre les méandres du droit.
Re-adieu (définitif).
Le 03/03/2010 12:33, Delestaque a écrit :
Adieu.
ah c'qui est blême, le achélème, et la môme du sixième...
c'est vrai il y a le sixième et le seizième, t'es bien placé toi avec tes "
achélèmes " pour faire des leçons de politesse aux autres.
Et avec ce puant vouvoiement, descend faire un tour dans le neuf trois, tu
verras si tu te prends un pino sur la gueule, ou une machine à laver !
Lamentable confirmation, par lui même, de son trop faible niveau
d'éducation et de vocabulaire pour pouvoir espérer d'une telle personne
aussi handicapée des neurones la capacité de participer et surtout de
comprendre les méandres du droit.
ah c'qui est blême, le achélème, et la môme du sixième...
c'est vrai il y a le sixième et le seizième, t'es bien placé toi avec tes " achélèmes " pour faire des leçons de politesse aux autres. Et avec ce puant vouvoiement, descend faire un tour dans le neuf trois, tu verras si tu te prends un pino sur la gueule, ou une machine à laver !
Lamentable confirmation, par lui même, de son trop faible niveau d'éducation et de vocabulaire pour pouvoir espérer d'une telle personne aussi handicapée des neurones la capacité de participer et surtout de comprendre les méandres du droit.
