Jugement Tribunal de Vanves du 28.12.2005 - A la demande de Monsieur
Jean-Pierre AYMON par le jugement visé en tête, le Tribunal a ordonné la
suppression des clauses illicites ou abusives suivantes, des conditions
générales des contrats d'abonnement des versions de juin 2003 et de novembre
2004 figurant au contrat d'accès à Internet rédigé par la société
NUMERICABLE, lire la suite, cliquez ici
Je sens comme une gourmandise parmi les centaines d'assignations de TI
envers Free et Alice quant aux demandes de parutions sur leur site;-)
Jugement Tribunal de Vanves du 28.12.2005 - A la demande de Monsieur Jean-Pierre AYMON par le jugement visé en tête, le Tribunal a ordonné la suppression des clauses illicites ou abusives suivantes, des conditions générales des contrats d'abonnement des versions de juin 2003 et de novembre 2004 figurant au contrat d'accès à Internet rédigé par la société NUMERICABLE, lire la suite, cliquez ici
Je sens comme une gourmandise parmi les centaines d'assignations de TI envers Free et Alice quant aux demandes de parutions sur leur site;-)
Pure supposition
il serait temps aussi que les orangeaunautes portent plainte pour non affichage explicite des cgv détaillées concernant les différentes offres AVANT inscription. Perso j'ai cherché, j'ai rien trouvé de détaillé - à se demander si les orangeonautes savent ce que c'est?
tout lien bienvenu, je cherche les cgv du Compte Haut débit sans engagement
-- Jil S Multi-Op Breizh Bouygues Orange Sfr Vodafone
david avait énoncé :
http://www.numericable.fr
Jugement Tribunal de Vanves du 28.12.2005 - A la demande de Monsieur
Jean-Pierre AYMON par le jugement visé en tête, le Tribunal a ordonné la
suppression des clauses illicites ou abusives suivantes, des conditions
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2004 figurant au contrat d'accès à Internet rédigé par la société
NUMERICABLE, lire la suite, cliquez ici
Je sens comme une gourmandise parmi les centaines d'assignations de TI envers
Free et Alice quant aux demandes de parutions sur leur site;-)
Pure supposition
il serait temps aussi que les orangeaunautes portent plainte pour non
affichage explicite des cgv détaillées concernant les différentes
offres AVANT inscription. Perso j'ai cherché, j'ai rien trouvé de
détaillé - à se demander si les orangeonautes savent ce que c'est?
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engagement
--
Jil S
Multi-Op Breizh Bouygues Orange Sfr Vodafone
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-- Jil S Multi-Op Breizh Bouygues Orange Sfr Vodafone
david
"Jil S" <@> a écrit dans le message de news:
david avait énoncé :
http://www.numericable.fr
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Pure supposition
Hé hé je crois que vous ne voyez pas arriver les choses les FreeRoquets;-) Votre naïveté est toujours aussi réjouissante. Reste qu'un TI qui ordonne la parution du jugement sur un site web de cette importance c'est une première même s'il s'agit de clauses abusives concernant l'ensemble des clients.
il serait temps aussi que les orangeaunautes portent plainte pour non affichage explicite des cgv détaillées concernant les différentes offres AVANT inscription. Perso j'ai cherché, j'ai rien trouvé de détaillé - à se demander si les orangeonautes savent ce que c'est?
tout lien bienvenu, je cherche les cgv du Compte Haut débit sans engagement
Vi mais les associations de consommateurs pour l'instant ne poursuivent pas Orange comme Fai! Comme c'est bizarre;-)
"Jil S" <@> a écrit dans le message de news:
mn.f82a7d674c6eb4b9.24364@mesnews.fr...
david avait énoncé :
http://www.numericable.fr
Jugement Tribunal de Vanves du 28.12.2005 - A la demande de Monsieur
Jean-Pierre AYMON par le jugement visé en tête, le Tribunal a ordonné la
suppression des clauses illicites ou abusives suivantes, des conditions
générales des contrats d'abonnement des versions de juin 2003 et de
novembre 2004 figurant au contrat d'accès à Internet rédigé par la
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Je sens comme une gourmandise parmi les centaines d'assignations de TI
envers Free et Alice quant aux demandes de parutions sur leur site;-)
Pure supposition
Hé hé je crois que vous ne voyez pas arriver les choses les FreeRoquets;-)
Votre naïveté est toujours aussi réjouissante. Reste qu'un TI qui ordonne la
parution du jugement sur un site web de cette importance c'est une première
même s'il s'agit de clauses abusives concernant l'ensemble des clients.
il serait temps aussi que les orangeaunautes portent plainte pour non
affichage explicite des cgv détaillées concernant les différentes offres
AVANT inscription. Perso j'ai cherché, j'ai rien trouvé de détaillé - à
se demander si les orangeonautes savent ce que c'est?
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engagement
Vi mais les associations de consommateurs pour l'instant ne poursuivent pas
Orange comme Fai! Comme c'est bizarre;-)
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Je sens comme une gourmandise parmi les centaines d'assignations de TI envers Free et Alice quant aux demandes de parutions sur leur site;-)
Pure supposition
Hé hé je crois que vous ne voyez pas arriver les choses les FreeRoquets;-) Votre naïveté est toujours aussi réjouissante. Reste qu'un TI qui ordonne la parution du jugement sur un site web de cette importance c'est une première même s'il s'agit de clauses abusives concernant l'ensemble des clients.
il serait temps aussi que les orangeaunautes portent plainte pour non affichage explicite des cgv détaillées concernant les différentes offres AVANT inscription. Perso j'ai cherché, j'ai rien trouvé de détaillé - à se demander si les orangeonautes savent ce que c'est?
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Vi mais les associations de consommateurs pour l'instant ne poursuivent pas Orange comme Fai! Comme c'est bizarre;-)
CeltNick
Bonsoir,
Jil S wrote:
il serait temps aussi que les orangeaunautes portent plainte pour non affichage explicite des cgv détaillées concernant les différentes offres AVANT inscription. Perso j'ai cherché, j'ai rien trouvé de détaillé - à se demander si les orangeonautes savent ce que c'est?
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il serait temps aussi que les orangeaunautes portent plainte pour non
affichage explicite des cgv détaillées concernant les différentes
offres AVANT inscription. Perso j'ai cherché, j'ai rien trouvé de
détaillé - à se demander si les orangeonautes savent ce que c'est?
tout lien bienvenu, je cherche les cgv du Compte Haut débit sans
engagement
il serait temps aussi que les orangeaunautes portent plainte pour non affichage explicite des cgv détaillées concernant les différentes offres AVANT inscription. Perso j'ai cherché, j'ai rien trouvé de détaillé - à se demander si les orangeonautes savent ce que c'est?
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il serait temps aussi que les orangeaunautes portent plainte pour non affichage explicite des cgv détaillées concernant les différentes offres AVANT inscription. Perso j'ai cherché, j'ai rien trouvé de détaillé - à se demander si les orangeonautes savent ce que c'est?
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Pas bien cherché Jil S ! ;-) À partir de la page http://abonnez-vous.orange.fr/default.aspx?id=5, le lien kivabien http://images.eto.fr/abonnez-vous/pdf/compteHautDebit.pdf
-- Cordialement,
Luc Burnouf
Jil S nous a déclaré...
il serait temps aussi que les orangeaunautes portent plainte pour non
affichage explicite des cgv détaillées concernant les différentes
offres AVANT inscription. Perso j'ai cherché, j'ai rien trouvé de
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Pas bien cherché Jil S ! ;-)
À partir de la page http://abonnez-vous.orange.fr/default.aspx?id=5, le lien
kivabien http://images.eto.fr/abonnez-vous/pdf/compteHautDebit.pdf
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Pas bien cherché Jil S ! ;-) À partir de la page http://abonnez-vous.orange.fr/default.aspx?id=5, le lien kivabien http://images.eto.fr/abonnez-vous/pdf/compteHautDebit.pdf
-- Cordialement,
Luc Burnouf
Vince
Luc a écrit:
Jil S nous a déclaré...
il serait temps aussi que les orangeaunautes portent plainte pour non affichage explicite des cgv détaillées concernant les différentes offres AVANT inscription. Perso j'ai cherché, j'ai rien trouvé de détaillé - à se demander si les orangeonautes savent ce que c'est?
tout lien bienvenu, je cherche les cgv du Compte Haut débit sans engagement
Pas bien cherché Jil S ! ;-) À partir de la page http://abonnez-vous.orange.fr/default.aspx?id=5, le lien kivabien http://images.eto.fr/abonnez-vous/pdf/compteHautDebit.pdf
Et ça ne vous choque pas que les CGV ne soient pas sur le site d'Orange : images.eto.fr !!!
-- Vince
Luc a écrit:
Jil S nous a déclaré...
il serait temps aussi que les orangeaunautes portent plainte pour non
affichage explicite des cgv détaillées concernant les différentes
offres AVANT inscription. Perso j'ai cherché, j'ai rien trouvé de
détaillé - à se demander si les orangeonautes savent ce que c'est?
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engagement
Pas bien cherché Jil S ! ;-)
À partir de la page http://abonnez-vous.orange.fr/default.aspx?id=5, le lien
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Et ça ne vous choque pas que les CGV ne soient pas sur le site d'Orange :
images.eto.fr !!!
il serait temps aussi que les orangeaunautes portent plainte pour non affichage explicite des cgv détaillées concernant les différentes offres AVANT inscription. Perso j'ai cherché, j'ai rien trouvé de détaillé - à se demander si les orangeonautes savent ce que c'est?
tout lien bienvenu, je cherche les cgv du Compte Haut débit sans engagement
Pas bien cherché Jil S ! ;-) À partir de la page http://abonnez-vous.orange.fr/default.aspx?id=5, le lien kivabien http://images.eto.fr/abonnez-vous/pdf/compteHautDebit.pdf
Et ça ne vous choque pas que les CGV ne soient pas sur le site d'Orange : images.eto.fr !!!
Et ça ne vous choque pas que les CGV ne soient pas sur le site d'Orange : images.eto.fr !!!
Euh ... qu'y voyez-vous de choquant ?
Bonne journée.
1) Orange cherche à cacher ses CGV 2) N'étant pas sur le site d'Orange (ou même dans le domaine orange.fr), n'y a-t-il pas un risque qu'Orange dise que ce n'est pas leur CGV ?
Et ça ne vous choque pas que les CGV ne soient pas sur le site d'Orange :
images.eto.fr !!!
Euh ... qu'y voyez-vous de choquant ?
Bonne journée.
1) Orange cherche à cacher ses CGV
2) N'étant pas sur le site d'Orange (ou même dans le domaine orange.fr),
n'y a-t-il pas un risque qu'Orange dise que ce n'est pas leur CGV ?
Et ça ne vous choque pas que les CGV ne soient pas sur le site d'Orange : images.eto.fr !!!
Euh ... qu'y voyez-vous de choquant ?
Bonne journée.
1) Orange cherche à cacher ses CGV 2) N'étant pas sur le site d'Orange (ou même dans le domaine orange.fr), n'y a-t-il pas un risque qu'Orange dise que ce n'est pas leur CGV ?
Et ça ne vous choque pas que les CGV ne soient pas sur le site d'Orange : images.eto.fr !!!
Euh ... qu'y voyez-vous de choquant ?
Bonne journée.
1) Orange cherche à cacher ses CGV
Bah ... 15 secondes pour y accéder très simplement ... pas très bien cachées alors ? (Et comme je ne suis pas le seul dans ce topic à les avoir repérées aisément ;-))
2) N'étant pas sur le site d'Orange (ou même dans le domaine orange.fr), n'y a-t-il pas un risque qu'Orange dise que ce n'est pas leur CGV ?
Rappeler vous quand même que les seules CGV valables sont celles que vous agréez et dont vous détenez copie physique :) (Vi, je sais, certains FAI prétendent que les CGV valides sont celles en ligne ... du vent bien sûr)
Et ça ne vous choque pas que les CGV ne soient pas sur le site d'Orange :
images.eto.fr !!!
Euh ... qu'y voyez-vous de choquant ?
Bonne journée.
1) Orange cherche à cacher ses CGV
Bah ... 15 secondes pour y accéder très simplement ... pas très bien
cachées alors ? (Et comme je ne suis pas le seul dans ce topic à les
avoir repérées aisément ;-))
2) N'étant pas sur le site d'Orange (ou même dans le domaine orange.fr),
n'y a-t-il pas un risque qu'Orange dise que ce n'est pas leur CGV ?
Rappeler vous quand même que les seules CGV valables sont celles que
vous agréez et dont vous détenez copie physique :)
(Vi, je sais, certains FAI prétendent que les CGV valides sont celles en
ligne ... du vent bien sûr)
Et ça ne vous choque pas que les CGV ne soient pas sur le site d'Orange : images.eto.fr !!!
Euh ... qu'y voyez-vous de choquant ?
Bonne journée.
1) Orange cherche à cacher ses CGV
Bah ... 15 secondes pour y accéder très simplement ... pas très bien cachées alors ? (Et comme je ne suis pas le seul dans ce topic à les avoir repérées aisément ;-))
2) N'étant pas sur le site d'Orange (ou même dans le domaine orange.fr), n'y a-t-il pas un risque qu'Orange dise que ce n'est pas leur CGV ?
Rappeler vous quand même que les seules CGV valables sont celles que vous agréez et dont vous détenez copie physique :) (Vi, je sais, certains FAI prétendent que les CGV valides sont celles en ligne ... du vent bien sûr)
Et ça ne vous choque pas que les CGV ne soient pas sur le site d'Orange : images.eto.fr !!!
Euh ... qu'y voyez-vous de choquant ?
Bonne journée.
1) Orange cherche à cacher ses CGV
Bah ... 15 secondes pour y accéder très simplement ... pas très bien cachées alors ? (Et comme je ne suis pas le seul dans ce topic à les avoir repérées aisément ;-))
Vous m'avez compris.
2) N'étant pas sur le site d'Orange (ou même dans le domaine orange.fr), n'y a-t-il pas un risque qu'Orange dise que ce n'est pas leur CGV ?
Rappeler vous quand même que les seules CGV valables sont celles que vous agréez et dont vous détenez copie physique :)
Et ça ne vous choque pas que les CGV ne soient pas sur le site d'Orange :
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Euh ... qu'y voyez-vous de choquant ?
Bonne journée.
1) Orange cherche à cacher ses CGV
Bah ... 15 secondes pour y accéder très simplement ... pas très bien
cachées alors ? (Et comme je ne suis pas le seul dans ce topic à les
avoir repérées aisément ;-))
Vous m'avez compris.
2) N'étant pas sur le site d'Orange (ou même dans le domaine orange.fr),
n'y a-t-il pas un risque qu'Orange dise que ce n'est pas leur CGV ?
Rappeler vous quand même que les seules CGV valables sont celles que
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Et ça ne vous choque pas que les CGV ne soient pas sur le site d'Orange : images.eto.fr !!!
Euh ... qu'y voyez-vous de choquant ?
Bonne journée.
1) Orange cherche à cacher ses CGV
Bah ... 15 secondes pour y accéder très simplement ... pas très bien cachées alors ? (Et comme je ne suis pas le seul dans ce topic à les avoir repérées aisément ;-))
Vous m'avez compris.
2) N'étant pas sur le site d'Orange (ou même dans le domaine orange.fr), n'y a-t-il pas un risque qu'Orange dise que ce n'est pas leur CGV ?
Rappeler vous quand même que les seules CGV valables sont celles que vous agréez et dont vous détenez copie physique :)
Même obtenues sur un site tiers ?
-- Vince
CeltNick
Bonjour,
Vince wrote:
[...]
2) N'étant pas sur le site d'Orange (ou même dans le domaine orange.fr), n'y a-t-il pas un risque qu'Orange dise que ce n'est pas leur CGV ?
Rappeler vous quand même que les seules CGV valables sont celles que vous agréez et dont vous détenez copie physique :)
Même obtenues sur un site tiers ?
La copie physique, c'est celle que vous recevez par courrier papier avec votre contrat. Il vous est alors loisible de comparer les CGV 'manuscrites' que vous recevez avec celles que vous aurez pris soin de télécharger sur le site lors de la souscription.
Sérieusement, je ne pense pas qu'un fournisseur jouerait au con en embrouillant comme vous le suggérez ... de toutes façons, il serait facilement prouvable que les liens permettant le chargement des documents en question pointaient vers un domaine tiers.
Bonne journée.
Bonjour,
Vince wrote:
[...]
2) N'étant pas sur le site d'Orange (ou même dans le domaine orange.fr),
n'y a-t-il pas un risque qu'Orange dise que ce n'est pas leur CGV ?
Rappeler vous quand même que les seules CGV valables sont celles que
vous agréez et dont vous détenez copie physique :)
Même obtenues sur un site tiers ?
La copie physique, c'est celle que vous recevez par courrier papier avec
votre contrat. Il vous est alors loisible de comparer les CGV
'manuscrites' que vous recevez avec celles que vous aurez pris soin de
télécharger sur le site lors de la souscription.
Sérieusement, je ne pense pas qu'un fournisseur jouerait au con en
embrouillant comme vous le suggérez ... de toutes façons, il serait
facilement prouvable que les liens permettant le chargement des
documents en question pointaient vers un domaine tiers.
2) N'étant pas sur le site d'Orange (ou même dans le domaine orange.fr), n'y a-t-il pas un risque qu'Orange dise que ce n'est pas leur CGV ?
Rappeler vous quand même que les seules CGV valables sont celles que vous agréez et dont vous détenez copie physique :)
Même obtenues sur un site tiers ?
La copie physique, c'est celle que vous recevez par courrier papier avec votre contrat. Il vous est alors loisible de comparer les CGV 'manuscrites' que vous recevez avec celles que vous aurez pris soin de télécharger sur le site lors de la souscription.
Sérieusement, je ne pense pas qu'un fournisseur jouerait au con en embrouillant comme vous le suggérez ... de toutes façons, il serait facilement prouvable que les liens permettant le chargement des documents en question pointaient vers un domaine tiers.
