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Jurisprudence, sécurité routière !

36 réponses
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Ptilou
Bonsoir,

Amis contributeur auriez vous l'amabilit=E9 de me faire connaitre
comment ne pas perdre ses points comment ne pas r=E9gler les infraction
routi=E8re dont je pourrais =EAtre l'auteur !

Y a t'il de brillant juristes ?

Merci

Ptilou

10 réponses

1 2 3 4
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UBUjean-jacques viala
On Sat, 18 Jun 2011 17:45:05 -0700 (PDT), Ptilou
wrote:

Bonsoir,

Amis contributeur auriez vous l'amabilité de me faire connaitre
comment ne pas perdre ses points comment ne pas régler les infraction
routière dont je pourrais être l'auteur !



demandez à votre belle soeur suisse residant en suisse titulaire d'un
permis suisse sans points de bien vouloir jurer que c'est elle qui
conduisait.

bien sûr faudra payer non seulment vos amendes, mais une saine
contribution à ses efforts et à ses risques.

--


Y a t'il de brillant juristes ?

Merci

Ptilou




UBU

on a les banlieues pauvres les mieux motorisées de toute la planète.

Sts 99 in FSP
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jr
Le 19/06/2011 15:22, moisse a écrit :

Sylvain avait prétendu :
moisse wrote:
[...........]

Ce n'est pas trés responsable de lui donner ce truc.



Ce n'est pas un truc ni une combine, mais une réalité juridique.
C'est donc un moyen légal.



Mettre une bagnole au nom d'un enfant mineur, dans ce but, est un
mésusage pur et simple de l'autorité parentale.

--
jr
Particulier non cumulable
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djeel
Le 19/06/2011 22:43, jr a écrit :

Mettre une bagnole au nom d'un enfant mineur, dans ce but, est un mésusage
pur et simple de l'autorité parentale.



http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10477.xhtml?&n=Tra%20nsports&l=N18&n=Automobiles%20et%20deux-roues&l=N529&n=Papiers%20du%20v%C3%A9hicule&l=N533&nÊrte%20grise&l=N367



--
Djeel
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jr
Le 19/06/2011 23:20, djeel a écrit :

Le 19/06/2011 22:43, jr a écrit :

Mettre une bagnole au nom d'un enfant mineur, dans ce but, est un
mésusage pur et simple de l'autorité parentale.



http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10477.xhtml?&n=Tra%20nsports&l=N18&n=Automobiles%20et%20deux-roues&l=N529&n=Papiers%20du%20v%C3%A9hicule&l=N533&nÊrte%20grise&l=N367




Oh certes, on peut le faire, comme on peut faire des tas de conneries en
mettant le nom des enfants. Les enfants peuvent trouver ça saumâtre, une
fois majeurs.

--
jr
Particulier non cumulable
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Cl.Massé
"Ptilou" a écrit dans le message de
news:

Bonsoir,

Amis contributeur auriez vous l'amabilité de me faire connaitre comment ne
pas perdre ses points comment ne pas régler les infraction routière dont
je pourrais être l'auteur !

Y a t'il de brillant juristes ?

Merci



Oui, alors pour ne pas perdre ses points, il faut les garder dans sa poche.
Pour ne pas régler les infractions, il faut les laisser déréglées.

DNFTT

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Cl.Massé
"jr" a écrit dans le message de
news:4dfe6e38$0$30793$

Oh certes, on peut le faire, comme on peut faire des tas de conneries en
mettant le nom des enfants. Les enfants peuvent trouver ça saumâtre, une
fois majeurs.



Comme mettre un bébé artiste? Dur dur.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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djeel
Le 19/06/2011 23:46, jr a écrit :

Oh certes, on peut le faire



c'est une réponse à une question de droit

comme on peut faire des tas de conneries en
mettant le nom des enfants. Les enfants peuvent trouver ça saumâtre, une
fois majeurs.



fr.soc.politique ?
fr.soc.familles ?


--
Djeel
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jr
Le 20/06/2011 07:11, djeel a écrit :

Le 19/06/2011 23:46, jr a écrit :

Oh certes, on peut le faire



c'est une réponse à une question de droit

comme on peut faire des tas de conneries en
mettant le nom des enfants. Les enfants peuvent trouver ça saumâtre, une
fois majeurs.



fr.soc.politique ?
fr.soc.familles ?



Non non, droit. Que pensez-vous de mineurs qui découvrent à leur
majorité qu'ils ont déjà un passif de chèques sans provision?


--
jr
Particulier non cumulable
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moisse
jr a écrit :
Le 20/06/2011 07:11, djeel a écrit :

Le 19/06/2011 23:46, jr a écrit :

Oh certes, on peut le faire



c'est une réponse à une question de droit

comme on peut faire des tas de conneries en
mettant le nom des enfants. Les enfants peuvent trouver ça saumâtre, une
fois majeurs.



fr.soc.politique ?
fr.soc.familles ?



Non non, droit. Que pensez-vous de mineurs qui découvrent à leur majorité
qu'ils ont déjà un passif de chèques sans provision?



Je pense que pour émettre des chèques il faut un compte bancaire.
Et donc correspondre aux conditions d'ouverture.
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jr
Le 20/06/2011 08:14, moisse a écrit :

Non non, droit. Que pensez-vous de mineurs qui découvrent à leur
majorité qu'ils ont déjà un passif de chèques sans provision?



Je pense que pour émettre des chèques il faut un compte bancaire.
Et donc correspondre aux conditions d'ouverture.



On peut ouvrir un compte bancaire à un enfant.

--
jr
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