Amis contributeur auriez vous l'amabilit=E9 de me faire connaitre
comment ne pas perdre ses points comment ne pas r=E9gler les infraction
routi=E8re dont je pourrais =EAtre l'auteur !
> Amis contributeur auriez vous l'amabilité de me faire connaitre > comment ne pas perdre ses points comment ne pas régler les infraction > routière dont je pourrais être l'auteur !
> Y a t'il de brillant juristes ?
> Merci
> Ptilou
Respecter le code de la route
Quand tu aura tué une personne, tu viendra toujours autant chiauler pour ton permis ?
J'engraisse les assurances, c'est fais pour çà, et j'ai 50 % de bonus depuis plus de deux ans ...
Selon l'age que vous avez ce n'est pas beaucoup , je dois avoir 50% d bonus depuis 20 ans , comme beaucoup d'autres conducteurs .
"Ptilou" <ptilou@gmail.com> a écrit dans le message de news:
b70fde90-fd3b-4d9f-a465-5e2cec23b136@q14g2000prh.googlegroups.com...
On 19 juin, 12:43, "Sylvain" <sylvain.r...@hotmail.invalid> wrote:
Ptilou wrote:
> Bonsoir,
> Amis contributeur auriez vous l'amabilité de me faire connaitre
> comment ne pas perdre ses points comment ne pas régler les infraction
> routière dont je pourrais être l'auteur !
> Y a t'il de brillant juristes ?
> Merci
> Ptilou
Respecter le code de la route
Quand tu aura tué une personne, tu viendra toujours autant chiauler pour
ton
permis ?
J'engraisse les assurances, c'est fais pour çà, et j'ai 50 % de bonus
depuis plus de deux ans ...
Selon l'age que vous avez ce n'est pas beaucoup , je dois avoir 50% d bonus
depuis 20 ans , comme beaucoup d'autres conducteurs .
> Amis contributeur auriez vous l'amabilité de me faire connaitre > comment ne pas perdre ses points comment ne pas régler les infraction > routière dont je pourrais être l'auteur !
> Y a t'il de brillant juristes ?
> Merci
> Ptilou
Respecter le code de la route
Quand tu aura tué une personne, tu viendra toujours autant chiauler pour ton permis ?
J'engraisse les assurances, c'est fais pour çà, et j'ai 50 % de bonus depuis plus de deux ans ...
Selon l'age que vous avez ce n'est pas beaucoup , je dois avoir 50% d bonus depuis 20 ans , comme beaucoup d'autres conducteurs .
Ptilou
Bonsoir,
On 21 juin, 22:26, "koumac" wrote:
"Ptilou" a écrit dans le message de news:
On 19 juin, 12:43, "Sylvain" wrote:
> Ptilou wrote: > > Bonsoir,
> > Amis contributeur auriez vous l'amabilité de me faire connaitre > > comment ne pas perdre ses points comment ne pas régler les infracti on > > routière dont je pourrais être l'auteur !
> > Y a t'il de brillant juristes ?
> > Merci
> > Ptilou
> Respecter le code de la route
> Quand tu aura tué une personne, tu viendra toujours autant chiauler p our > ton > permis ? >J'engraisse les assurances, c'est fais pour çà, et j'ai 50 % de bonu s >depuis plus de deux ans ...
Selon l'age que vous avez ce n'est pas beaucoup , je dois avoir 50% d bon us depuis 20 ans , comme beaucoup d'autres conducteurs .
Vous connaissez mon age ? Vous vous approchez la cinquantaine, le juge sera donc plus clément avec vous en cas d'accident ... Et pour les jurisprudences vous avez quelque chose que je rassasie ma soif de connaissance et de lecture ?
Merci
Ptilou
Bonsoir,
On 21 juin, 22:26, "koumac" <sanglierdesarden...@wanamou.fr> wrote:
"Ptilou" <pti...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
b70fde90-fd3b-4d9f-a465-5e2cec23b...@q14g2000prh.googlegroups.com...
On 19 juin, 12:43, "Sylvain" <sylvain.r...@hotmail.invalid> wrote:
> Ptilou wrote:
> > Bonsoir,
> > Amis contributeur auriez vous l'amabilité de me faire connaitre
> > comment ne pas perdre ses points comment ne pas régler les infracti on
> > routière dont je pourrais être l'auteur !
> > Y a t'il de brillant juristes ?
> > Merci
> > Ptilou
> Respecter le code de la route
> Quand tu aura tué une personne, tu viendra toujours autant chiauler p our
> ton
> permis ?
>J'engraisse les assurances, c'est fais pour çà, et j'ai 50 % de bonu s
>depuis plus de deux ans ...
Selon l'age que vous avez ce n'est pas beaucoup , je dois avoir 50% d bon us
depuis 20 ans , comme beaucoup d'autres conducteurs .
Vous connaissez mon age ?
Vous vous approchez la cinquantaine, le juge sera donc plus clément
avec vous en cas d'accident ...
Et pour les jurisprudences vous avez quelque chose que je rassasie ma
soif de connaissance et de lecture ?
> > Amis contributeur auriez vous l'amabilité de me faire connaitre > > comment ne pas perdre ses points comment ne pas régler les infracti on > > routière dont je pourrais être l'auteur !
> > Y a t'il de brillant juristes ?
> > Merci
> > Ptilou
> Respecter le code de la route
> Quand tu aura tué une personne, tu viendra toujours autant chiauler p our > ton > permis ? >J'engraisse les assurances, c'est fais pour çà, et j'ai 50 % de bonu s >depuis plus de deux ans ...
Selon l'age que vous avez ce n'est pas beaucoup , je dois avoir 50% d bon us depuis 20 ans , comme beaucoup d'autres conducteurs .
Vous connaissez mon age ? Vous vous approchez la cinquantaine, le juge sera donc plus clément avec vous en cas d'accident ... Et pour les jurisprudences vous avez quelque chose que je rassasie ma soif de connaissance et de lecture ?
Merci
Ptilou
Ptilou
On 21 juin, 09:31, Patrick V wrote:
Le 20/06/2011 19:24, Ptilou a écrit :
>> Il n'ont pas perdu de point avant 1992. Ensuite, la loi >> les as doté de points qu'ils ont pû perdre. Si c'était >> aussi simple que ça, ça se saurait.
> Je cite Lamy droit : > "Infraction au Code de la route et avis de contravention (suite)
> Le Conseil dÉtat applique les principes dégagés dans lavis rendu la > veille (CE, avis, 8 juin 2011, n° 348730) sagissant de linforma tion > prévue par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du Code de la route.
> La cour administrative d'appel avait estimé que lAdministration > nétablit pas avoir délivré au contrevenant ladite information étant > donné que sur les PV relatifs aux infractions, la mention selon > laquelle le contrevenant a reçu lavis de contravention nest pas > contresigné par lintéressé.
Donc aucun rapport avec les permis d'avant 1992...
> Peut on faire respecter cette jurisprudense, devant le tribunal de > police ?
Faire appliquer du droit administratif par un tribunal de police ?
unicité du droit administratif et judiciaire ?
On 21 juin, 09:31, Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a....@mitgard.invalid>
wrote:
Le 20/06/2011 19:24, Ptilou a écrit :
>> Il n'ont pas perdu de point avant 1992. Ensuite, la loi
>> les as doté de points qu'ils ont pû perdre. Si c'était
>> aussi simple que ça, ça se saurait.
> Je cite Lamy droit :
> "Infraction au Code de la route et avis de contravention (suite)
> Le Conseil dÉtat applique les principes dégagés dans lavis rendu la
> veille (CE, avis, 8 juin 2011, n° 348730) sagissant de linforma tion
> prévue par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du Code de la route.
> La cour administrative d'appel avait estimé que lAdministration
> nétablit pas avoir délivré au contrevenant ladite information étant
> donné que sur les PV relatifs aux infractions, la mention selon
> laquelle le contrevenant a reçu lavis de contravention nest pas
> contresigné par lintéressé.
Donc aucun rapport avec les permis d'avant 1992...
> Peut on faire respecter cette jurisprudense, devant le tribunal de
> police ?
Faire appliquer du droit administratif par un tribunal de police ?
>> Il n'ont pas perdu de point avant 1992. Ensuite, la loi >> les as doté de points qu'ils ont pû perdre. Si c'était >> aussi simple que ça, ça se saurait.
> Je cite Lamy droit : > "Infraction au Code de la route et avis de contravention (suite)
> Le Conseil dÉtat applique les principes dégagés dans lavis rendu la > veille (CE, avis, 8 juin 2011, n° 348730) sagissant de linforma tion > prévue par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du Code de la route.
> La cour administrative d'appel avait estimé que lAdministration > nétablit pas avoir délivré au contrevenant ladite information étant > donné que sur les PV relatifs aux infractions, la mention selon > laquelle le contrevenant a reçu lavis de contravention nest pas > contresigné par lintéressé.
Donc aucun rapport avec les permis d'avant 1992...
> Peut on faire respecter cette jurisprudense, devant le tribunal de > police ?
Faire appliquer du droit administratif par un tribunal de police ?
unicité du droit administratif et judiciaire ?
Patrick V
Le 22/06/2011 02:36, Ptilou a écrit :
Peut on faire respecter cette jurisprudense, devant le tribunal de police ?
Faire appliquer du droit administratif par un tribunal de police ?
unicité du droit administratif et judiciaire ?
Ça a l'air bien... Mais je ne vois pas comment ça répond à la question puisque le tribunal de police ne se prononce *pas* sur la question des points.
Le 22/06/2011 02:36, Ptilou a écrit :
Peut on faire respecter cette jurisprudense, devant le tribunal de
police ?
Faire appliquer du droit administratif par un tribunal de police ?
unicité du droit administratif et judiciaire ?
Ça a l'air bien... Mais je ne vois pas comment ça répond à la question
puisque le tribunal de police ne se prononce *pas* sur la question des
points.
