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La justice française n'interdit pas à OVH d'héberger WikiLeaks...

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dmkgbt
...malgré la grosse colère d'Eric Besson qui voulait interdire WikiLeaks
de territoire français ( sans doute au nom des concepts de liberté et de
démocratie chers à la France)


http://www.lemonde.fr/documents-wikileaks/article/2010/12/06/la-justice-
francaise-n-interdit-pas-a-ovh-d-heberger-wikileaks_1449850_1446239.html

Le plus intéressant dans cette histoire, àmha, c'est ça :

"En droit français, c'est la loi sur la confiance dans l'économie
numérique de 2006 qui définit la procédure à suivre pour l'éventuelle
interdiction d'un site Internet.
En dehors des cas particuliers des sites pédopornographiques et des
sites de paris illégaux, il faut qu'une plainte ait été déposée pour que
le tribunal, s'il constate le caractère "manifestement illicite" d'un
site Web, puisse ordonner son interdiction.
Or, aucune plainte n'a pour l'heure été déposée en France contre
WikiLeaks."

Voilà le fond de l'affaire : QUI va déposer plainte contre WikiLeaks ?

(PS : pas besoin d'être mondialement célèbre pour être concerné par
cette loi qui s'applique aussi aux simples blogs de particuliers :-))
(PPS : comme dit la blague : "pas de bras pas de chocolat" et donc "pas
de plainte pas de condamnation")

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dmkgbt
Peio wrote:

Le 11/12/2010 21:22, Dominique Gobeaut a écrit :

> A chaque fois, je me demande si votre bêtise l'emporte sur votre
> méchanceté ou si c'est l'inverse.

...tandis qu'avec vous, je me perds dans les superlatifs dans les deux
domaines.



Rappelez nous pourquoi vous trouvez les douaniers corses " très chiants" au fait ?

http://www.lechodumaquis.net/post/2010/10/02/Pierre-AUBINEAU-dans-ses-½uvres-%5BPart.-1%5D

Vous n'avez jamais transporté de matières illicites sur votre voilier, pourtant ...
Hein ?
http://www.douane.gouv.fr/data/file/4296.pdf





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dmkgbt
jr wrote:

Le 11/12/2010 21:22, Dominique Gobeaut a écrit :

>> mais Thierry Costes a été condamné a
>> payer des D& I.
>
> En première instance.
> Mais vous omettez de préciser qu'il y a appel.

Au civil. Oui, il va s'en prendre un peu plus, en effet.



Rouillard, informaticien spécialisé dans le boule de cristal.

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Yves Lambert
Le Fri, 10 Dec 2010 20:47:28 +0100,
Christophe Raverdy a écrit :

Pour mémoire : On parle du blog de Thierry Costes.



Ben non, pn causse de wikileaks - en principe.
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No man is an island,/ No man stands alone,/ Each man's joy
is joy to me,/ Each man's grief is my own. =- John Donne
Devotions upon emergent occasions and seuerall steps in my
sicknes - Meditation XVII, 1624: Joan Baez No man is an island
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Yves Lambert
Le Fri, 10 Dec 2010 06:01:30 +0100,
(Jean Edouard de la Mornifle) a écrit :

Parle nous aussi de ton casier judiciaire



Quel est le lien avec wikileaks - et plus généralement quel rapport
avec internet et le droit ?

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