légalité de la prêtrise réservé aux hommes

jr

12/12/2011 à 15:43

Le 12/12/2011 15:24, Dominique Gobeaut a écrit :

jr wrote:

il y a salaire, lien de subordination et un
code du travail.

Pas chez les curés qui ne sont pas salariés.

Parce qu'ils ne vont pas aux prud'hommes. Un seul donneur d'ordre,
travail dans un lieu désigné, relation de subordination et rémunération
constante. Je vous laisse chercher la jurisprudence de la
requalification en contrat de travail, tout y est.

Pourquoi croyez-vous que Mgr Gaillot, viré depuis une éternité, soit
toujours rémunéré et bénéficiaire de la mutuelle St Martin?

--
jr
Le St Edredon est carré!

UBUjean-jacques viala

12/12/2011 à 18:00

On Sun, 11 Dec 2011 22:47:07 +0100, jr wrote:

Le 11/12/2011 21:28, pif34 a écrit :

Le 11/12/2011 21:12, jr a écrit :
Le 11/12/2011 20:54, les pipoux a écrit :

L'église est une société privée, elle fait ce qu'elle veut.

Elle émet des bulletins de salaire et cotise (contre son gré et depuis
les années 70) à la sécu et autres retraites. Vous imaginez un autre
employeur réserver ses postes aux hommes, à part l'armée dans ses
sous-marins?

oui:

(snip le n'importe quoi)

Il faut que la discrimination revendiquée soit une composante
essentielle du boulot.

par exemple iman ou rabin, car l'accés au lieu de travail est interdit
aux femmes ayant leurs régles.

par contre pour l'église faut porter plainte.

(...)

--

--
UBU

On gardera l'ancienne culture, mais congelée.

Nicolas Bonnal

Cl.Massé

12/12/2011 à 21:04

"jr" a écrit dans le message de
news:4ee612f1$0$21842$

Le 12/12/2011 15:24, Dominique Gobeaut a écrit :

jr wrote:

il y a salaire, lien de subordination et un
code du travail.

Pas chez les curés qui ne sont pas salariés.

Parce qu'ils ne vont pas aux prud'hommes. Un seul donneur d'ordre, travail
dans un lieu désigné, relation de subordination et rémunération constante. Je
vous laisse chercher la jurisprudence de la requalification en contrat de
travail, tout y est.

Dieu condamné aux prud'hommes pour discrimination liée au sexe, je savais bien
qu'on allait se poiler. Rémunération constante: un miracle eucharistique par
semaine, LOL.

Pourquoi croyez-vous que Mgr Gaillot, viré depuis une éternité, soit toujours
rémunéré et bénéficiaire de la mutuelle St Martin?

Tuez les tous, Dieu reconnaîtra les siens!

Sans rire maintenant, les curés vivement de la charité publique, est-ce qu'on
peut être condamné pour discrimination quand on fait un don?

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.

JCL

12/12/2011 à 21:32

jr a émis l'idée suivante :

Je sais, quand la loi est contraire aux coutumes, ça étonne toujours, surtout
quand il s'agit de sexe (remplacez par race, tout de suite c'est plus clair).

Concernant les assurances, c'était autorisé explicitement à certaines
conditions jusqu'à présent. Dans une année ce sera interdit. Donc il ne
faut pas dire que c'est illégal.

Concernant les entrees gratuites ou pas, l'entrée payante n'étant pas
accompagnée du même service que l'entrée gratuite, il faudrait voir si
une directive décidera que cela sera interdit. Rien ne dit que cela
soit illégal.

L'opinion d'un(e) vrai(e) juriste?

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/

dmkgbt

13/12/2011 à 09:00

jr wrote:

Le 12/12/2011 15:24, Dominique Gobeaut a écrit :

> jr wrote:
>
>> il y a salaire, lien de subordination et un
>> code du travail.
>
> Pas chez les curés qui ne sont pas salariés.

Parce qu'ils ne vont pas aux prud'hommes.

Parce que les prud'hommes sont incompétents matière d'activités purement
religieuses :-)

Un seul donneur d'ordre,

Non.

travail dans un lieu désigné,

Non.

relation de subordination

Un prêtre est comme un VRP non-salarié.

et rémunération constante.

Variable selon les dons des fidèles.

Vous avez tout faux pour ce qui concerne le simple curé ( c'est-à-dire,
celui qui n'exerce aucune autre activité telle que prêtre-ouvrier ou
salarié dans un établissement d'enseignement) hors lAlsace, Moselle
et...Guyane ?! (ça, je vérifierai parce que je viens de l'apprendre)

"A la suite donc de la loi de séparation du 9 décembre 1905, et après le
refus des catholiques des associations cultuelles prévues par cette loi,
les prêtres catholiques ont cessé de recevoir un salaire de l'Etat et
ont trouvé dans les dons des fidèles l'essentiel de leur ressources.

Le 11 novembre 1911, une lettre du ministre du travail a mis fin à
certaines hésitations de l'administration concernant la déclaration des
impôts des agents religieux et écrivait : " Il y a lieu de distinguer
entre les ministres du culte qui reçoivent un traitement d'une
association légalement constituée (pasteur des associations de la loi de
1905 ou 1901/1907) et qui peuvent être considéré comme salarié de ces
associations et ceux qui n'étant au service d'aucune association légale
(prêtre catholique), reçoivent directement de la main des fidèles
certaines rétributions à l'occasion des actes de leur ministère " et qui
" paraissent plutôt devoir être assimilées au personne exerçant une
profession libérale... "
En 1923 furent créés les associations diocésaines pour faciliter
l'exercice du culte catholique. Confirmant la lettre du ministre du
travail, le 15 mars 1926, un arrêt du Conseil d'Etat décidait que " les
traitements fixés selon les statuts d'une union d'associations
cultuelles étaient imposables dans la catégorie des traitements et
salaires ".
Le 11 décembre 1931, un autre arrêt du Conseil d'Etat décidait que
traitement ou casuel (catholique), tout devait entrer dans la catégorie
des bénéfices non commerciaux.
Le Code général des impôts a repris ces différentes décisions.
Par conséquent, les agents religieux ont sur le plan fiscal, soit la
qualité de " non commerçants ", soit la qualité de salariés, selon les
conditions dans lesquelles leurs services sont rémunérés."

http://www.actes6.com/social/s_regime_social_ministres_culte.htm

Je vous laisse chercher la jurisprudence de la
requalification en contrat de travail, tout y est.

Tiens, une jurisprudence a contrario, ça vous va ?
C'est pas les prud'hommes, c'est carrément la Cour de Cass'

Cour de cassation
chambre sociale
17 novembre 1971
N° de pourvoi : 70-12036
Publié au bulletin REJET
http://www.droitdesreligions.net/rddr/aumonerie_hopitaux.htm

"LA LOI DU 19 FEVRIER 1950 DISPOSANT QUE "L'EXERCICE DU MINISTERE DU
CULTE CATHOLIQUE N'EST PAS CONSIDERE COMME UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE
AU REGARD DE LA LEGISLATION SOCIALE EN TANT QU'IL SE LIMITE A UNE
ACTIVITE PUREMENT RELIGIEUSE"

Pourquoi croyez-vous que Mgr Gaillot, viré depuis une éternité,

Commant ça, viré ?
Il est évêque in partibus de Partenia.
C'est d'ailleurs le nom de son blog :
http://www.partenia.org/francais/biographie_fr.htm

soit toujours rémunéré

Il a des revenus propres...

et bénéficiaire de la mutuelle St Martin?

Comme son nom l'indique, c'est une Mutuelle dédiée aux ministres du
culte :
http://www.cavimac.fr/pages_cavimac/kisnous.htm

La réponse est ici :
"Il est chargé de verser les prestations maladie, les pensions de
vieillesse et d'invalidité aux ministres des cultes, aux membres de
congrégations et des collectivités religieuses qui ne relèvent pas d'un
autre régime de Sécurité Sociale"

Je souligne : QUI NE RELÉVENT PAS D'UN AUTRE RÉGIME DE SECURITE SOCIALE

Et donc qui ne relèvent pas du régime de Sécurité Sociale des salariés,
par exemple, comme les prêtres-ouvriers ou les enseignants des
établissements catholiques ou encore les aumôniers (voir la
jurisprudence que je cite), c'est-à-dire que cette Mutuelle n'est que
pour ceux qui n'exercent ou n'ont exercé qu'une activité religieuse.

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia

jr <jqs@froc.net> wrote:

Le 12/12/2011 15:24, Dominique Gobeaut a écrit :

> jr<jqs@froc.net> wrote:
>
>> il y a salaire, lien de subordination et un
>> code du travail.
>
> Pas chez les curés qui ne sont pas salariés.

Parce qu'ils ne vont pas aux prud'hommes.

Parce que les prud'hommes sont incompétents matière d'activités purement
religieuses :-)

Un seul donneur d'ordre,

Non.

travail dans un lieu désigné,

Non.

relation de subordination

Un prêtre est comme un VRP non-salarié.

et rémunération constante.

Variable selon les dons des fidèles.

Vous avez tout faux pour ce qui concerne le simple curé ( c'est-à-dire,
celui qui n'exerce aucune autre activité telle que prêtre-ouvrier ou
salarié dans un établissement d'enseignement) hors lAlsace, Moselle
et...Guyane ?! (ça, je vérifierai parce que je viens de l'apprendre)

"A la suite donc de la loi de séparation du 9 décembre 1905, et après le
refus des catholiques des associations cultuelles prévues par cette loi,
les prêtres catholiques ont cessé de recevoir un salaire de l'Etat et
ont trouvé dans les dons des fidèles l'essentiel de leur ressources.

Le 11 novembre 1911, une lettre du ministre du travail a mis fin à
certaines hésitations de l'administration concernant la déclaration des
impôts des agents religieux et écrivait : " Il y a lieu de distinguer
entre les ministres du culte qui reçoivent un traitement d'une
association légalement constituée (pasteur des associations de la loi de
1905 ou 1901/1907) et qui peuvent être considéré comme salarié de ces
associations et ceux qui n'étant au service d'aucune association légale
(prêtre catholique), reçoivent directement de la main des fidèles
certaines rétributions à l'occasion des actes de leur ministère " et qui
" paraissent plutôt devoir être assimilées au personne exerçant une
profession libérale... "
En 1923 furent créés les associations diocésaines pour faciliter
l'exercice du culte catholique. Confirmant la lettre du ministre du
travail, le 15 mars 1926, un arrêt du Conseil d'Etat décidait que " les
traitements fixés selon les statuts d'une union d'associations
cultuelles étaient imposables dans la catégorie des traitements et
salaires ".
Le 11 décembre 1931, un autre arrêt du Conseil d'Etat décidait que
traitement ou casuel (catholique), tout devait entrer dans la catégorie
des bénéfices non commerciaux.
Le Code général des impôts a repris ces différentes décisions.
Par conséquent, les agents religieux ont sur le plan fiscal, soit la
qualité de " non commerçants ", soit la qualité de salariés, selon les
conditions dans lesquelles leurs services sont rémunérés."

http://www.actes6.com/social/s_regime_social_ministres_culte.htm

Je vous laisse chercher la jurisprudence de la
requalification en contrat de travail, tout y est.

Tiens, une jurisprudence a contrario, ça vous va ?
C'est pas les prud'hommes, c'est carrément la Cour de Cass'

Cour de cassation
chambre sociale
17 novembre 1971
N° de pourvoi : 70-12036
Publié au bulletin REJET
http://www.droitdesreligions.net/rddr/aumonerie_hopitaux.htm

"LA LOI DU 19 FEVRIER 1950 DISPOSANT QUE "L'EXERCICE DU MINISTERE DU
CULTE CATHOLIQUE N'EST PAS CONSIDERE COMME UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE
AU REGARD DE LA LEGISLATION SOCIALE EN TANT QU'IL SE LIMITE A UNE
ACTIVITE PUREMENT RELIGIEUSE"

Pourquoi croyez-vous que Mgr Gaillot, viré depuis une éternité,

Commant ça, viré ?
Il est évêque in partibus de Partenia.
C'est d'ailleurs le nom de son blog :
http://www.partenia.org/francais/biographie_fr.htm

soit toujours rémunéré

Il a des revenus propres...

et bénéficiaire de la mutuelle St Martin?

Comme son nom l'indique, c'est une Mutuelle dédiée aux ministres du
culte :
http://www.cavimac.fr/pages_cavimac/kisnous.htm

La réponse est ici :
"Il est chargé de verser les prestations maladie, les pensions de
vieillesse et d'invalidité aux ministres des cultes, aux membres de
congrégations et des collectivités religieuses qui ne relèvent pas d'un
autre régime de Sécurité Sociale"

Je souligne : QUI NE RELÉVENT PAS D'UN AUTRE RÉGIME DE SECURITE SOCIALE

Et donc qui ne relèvent pas du régime de Sécurité Sociale des salariés,
par exemple, comme les prêtres-ouvriers ou les enseignants des
établissements catholiques ou encore les aumôniers (voir la
jurisprudence que je cite), c'est-à-dire que cette Mutuelle n'est que
pour ceux qui n'exercent ou n'ont exercé qu'une activité religieuse.

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia

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jr wrote:

Le 12/12/2011 15:24, Dominique Gobeaut a écrit :

> jr wrote:
>
>> il y a salaire, lien de subordination et un
>> code du travail.
>
> Pas chez les curés qui ne sont pas salariés.

Parce qu'ils ne vont pas aux prud'hommes.

Parce que les prud'hommes sont incompétents matière d'activités purement
religieuses :-)

Un seul donneur d'ordre,

Non.

travail dans un lieu désigné,

Non.

relation de subordination

Un prêtre est comme un VRP non-salarié.

et rémunération constante.

Variable selon les dons des fidèles.

Vous avez tout faux pour ce qui concerne le simple curé ( c'est-à-dire,
celui qui n'exerce aucune autre activité telle que prêtre-ouvrier ou
salarié dans un établissement d'enseignement) hors lAlsace, Moselle
et...Guyane ?! (ça, je vérifierai parce que je viens de l'apprendre)

"A la suite donc de la loi de séparation du 9 décembre 1905, et après le
refus des catholiques des associations cultuelles prévues par cette loi,
les prêtres catholiques ont cessé de recevoir un salaire de l'Etat et
ont trouvé dans les dons des fidèles l'essentiel de leur ressources.

Le 11 novembre 1911, une lettre du ministre du travail a mis fin à
certaines hésitations de l'administration concernant la déclaration des
impôts des agents religieux et écrivait : " Il y a lieu de distinguer
entre les ministres du culte qui reçoivent un traitement d'une
association légalement constituée (pasteur des associations de la loi de
1905 ou 1901/1907) et qui peuvent être considéré comme salarié de ces
associations et ceux qui n'étant au service d'aucune association légale
(prêtre catholique), reçoivent directement de la main des fidèles
certaines rétributions à l'occasion des actes de leur ministère " et qui
" paraissent plutôt devoir être assimilées au personne exerçant une
profession libérale... "
En 1923 furent créés les associations diocésaines pour faciliter
l'exercice du culte catholique. Confirmant la lettre du ministre du
travail, le 15 mars 1926, un arrêt du Conseil d'Etat décidait que " les
traitements fixés selon les statuts d'une union d'associations
cultuelles étaient imposables dans la catégorie des traitements et
salaires ".
Le 11 décembre 1931, un autre arrêt du Conseil d'Etat décidait que
traitement ou casuel (catholique), tout devait entrer dans la catégorie
des bénéfices non commerciaux.
Le Code général des impôts a repris ces différentes décisions.
Par conséquent, les agents religieux ont sur le plan fiscal, soit la
qualité de " non commerçants ", soit la qualité de salariés, selon les
conditions dans lesquelles leurs services sont rémunérés."

http://www.actes6.com/social/s_regime_social_ministres_culte.htm

Je vous laisse chercher la jurisprudence de la
requalification en contrat de travail, tout y est.

Tiens, une jurisprudence a contrario, ça vous va ?
C'est pas les prud'hommes, c'est carrément la Cour de Cass'

Cour de cassation
chambre sociale
17 novembre 1971
N° de pourvoi : 70-12036
Publié au bulletin REJET
http://www.droitdesreligions.net/rddr/aumonerie_hopitaux.htm

"LA LOI DU 19 FEVRIER 1950 DISPOSANT QUE "L'EXERCICE DU MINISTERE DU
CULTE CATHOLIQUE N'EST PAS CONSIDERE COMME UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE
AU REGARD DE LA LEGISLATION SOCIALE EN TANT QU'IL SE LIMITE A UNE
ACTIVITE PUREMENT RELIGIEUSE"

Pourquoi croyez-vous que Mgr Gaillot, viré depuis une éternité,

Commant ça, viré ?
Il est évêque in partibus de Partenia.
C'est d'ailleurs le nom de son blog :
http://www.partenia.org/francais/biographie_fr.htm

soit toujours rémunéré

Il a des revenus propres...

et bénéficiaire de la mutuelle St Martin?

Comme son nom l'indique, c'est une Mutuelle dédiée aux ministres du
culte :
http://www.cavimac.fr/pages_cavimac/kisnous.htm

La réponse est ici :
"Il est chargé de verser les prestations maladie, les pensions de
vieillesse et d'invalidité aux ministres des cultes, aux membres de
congrégations et des collectivités religieuses qui ne relèvent pas d'un
autre régime de Sécurité Sociale"

Je souligne : QUI NE RELÉVENT PAS D'UN AUTRE RÉGIME DE SECURITE SOCIALE

Et donc qui ne relèvent pas du régime de Sécurité Sociale des salariés,
par exemple, comme les prêtres-ouvriers ou les enseignants des
établissements catholiques ou encore les aumôniers (voir la
jurisprudence que je cite), c'est-à-dire que cette Mutuelle n'est que
pour ceux qui n'exercent ou n'ont exercé qu'une activité religieuse.

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia

jr

13/12/2011 à 11:37

Le 13/12/2011 09:00, Dominique Gobeaut a écrit :

jr wrote:

Le 12/12/2011 15:24, Dominique Gobeaut a écrit :

jr wrote:

il y a salaire, lien de subordination et un
code du travail.

Pas chez les curés qui ne sont pas salariés.

Parce qu'ils ne vont pas aux prud'hommes.

Parce que les prud'hommes sont incompétents matière d'activités purement
religieuses :-)

Un seul donneur d'ordre,

Non.

L’évêque :
"Promettez-vous de vivre en communion avec moi et mes successeurs, dans
le respect et l’obéissance ?"
Les ordinands :
" Je le promets."

travail dans un lieu désigné,

Non.

http://catholique-nanterre.cef.fr/faq/pretres_nomination.htm#nominations

relation de subordination

Un prêtre est comme un VRP non-salarié.

Il touche une somme fixe.

et rémunération constante.

Variable selon les dons des fidèles.

Dons mutualisés.

Vous avez tout faux pour ce qui concerne le simple curé ( c'est-à-dire,
celui qui n'exerce aucune autre activité telle que prêtre-ouvrier ou
salarié dans un établissement d'enseignement) hors lAlsace, Moselle
et...Guyane ?! (ça, je vérifierai parce que je viens de l'apprendre)

Et St Pierre Miquelon et le diocèse aux armées. Sans parler évidemment
des prêtres enseignants sous contrat.

(snip histoires de début 20ème: apprenez qu'effectivement dans ce temps
là les cures "rapportaient" plus ou moins, et il y a un gros bout du
code de droit canonique qui traitait de ça. Mais voilà, c'est fini (y
compris dans le CDC), ce que vous mettez dans les troncs pour gagner vos
procès va dans une caisse commune - en principe, et la redistribution
est égale -en principe. Au point que les curés d'Alsace-Moselle sont
priés de participer à la peréquation.)

C'est pas les prud'hommes, c'est carrément la Cour de Cass'

Cour de cassation
chambre sociale
17 novembre 1971
N° de pourvoi : 70-12036
Publié au bulletin REJET
http://www.droitdesreligions.net/rddr/aumonerie_hopitaux.htm

"LA LOI DU 19 FEVRIER 1950 DISPOSANT QUE "L'EXERCICE DU MINISTERE DU
CULTE CATHOLIQUE N'EST PAS CONSIDERE COMME UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE
AU REGARD DE LA LEGISLATION SOCIALE EN TANT QU'IL SE LIMITE A UNE
ACTIVITE PUREMENT RELIGIEUSE"

1971, c'est justement le moment où l'on a commencé à changer le statut
social des prêtres en violant l'Église, dites donc. Bravo la référence :)

Pourquoi croyez-vous que Mgr Gaillot, viré depuis une éternité,

Commant ça, viré ?
Il est évêque in partibus de Partenia.

Viré, donc.

soit toujours rémunéré

Il a des revenus propres...

Il touche toujours les environ 1000€ que touchent tous les prêtres et
évêques, et il est logé dans une communauté religieuse.

Pour le reste, oui, il a des revenus propres tant que ce ne sont pas des
dons. Les séculiers ne font pas vœu de pauvreté, ils peuvent toucher et
hériter.

et bénéficiaire de la mutuelle St Martin?

Comme son nom l'indique, c'est une Mutuelle dédiée aux ministres du
culte :
http://www.cavimac.fr/pages_cavimac/kisnous.htm

La mutuelle St Martin est une bête mutuelle. http://www.saintmartin.com.fr/
La Camivac est un régime particulier de sécu, qui sous-traite ses
dossiers à la mutuelle comme c'est le cas dans bien d'autres situations
(régime étudiants par exemple).

--
jr

Le 13/12/2011 09:00, Dominique Gobeaut a écrit :

jr<jqs@froc.net> wrote:

Le 12/12/2011 15:24, Dominique Gobeaut a écrit :

jr<jqs@froc.net> wrote:

il y a salaire, lien de subordination et un
code du travail.

Pas chez les curés qui ne sont pas salariés.

Parce qu'ils ne vont pas aux prud'hommes.

Parce que les prud'hommes sont incompétents matière d'activités purement
religieuses :-)

Un seul donneur d'ordre,

Non.

L’évêque :
"Promettez-vous de vivre en communion avec moi et mes successeurs, dans
le respect et l’obéissance ?"
Les ordinands :
" Je le promets."

travail dans un lieu désigné,

Non.

http://catholique-nanterre.cef.fr/faq/pretres_nomination.htm#nominations

relation de subordination

Un prêtre est comme un VRP non-salarié.

Il touche une somme fixe.

et rémunération constante.

Variable selon les dons des fidèles.

Dons mutualisés.

Vous avez tout faux pour ce qui concerne le simple curé ( c'est-à-dire,
celui qui n'exerce aucune autre activité telle que prêtre-ouvrier ou
salarié dans un établissement d'enseignement) hors lAlsace, Moselle
et...Guyane ?! (ça, je vérifierai parce que je viens de l'apprendre)

Et St Pierre Miquelon et le diocèse aux armées. Sans parler évidemment
des prêtres enseignants sous contrat.

(snip histoires de début 20ème: apprenez qu'effectivement dans ce temps
là les cures "rapportaient" plus ou moins, et il y a un gros bout du
code de droit canonique qui traitait de ça. Mais voilà, c'est fini (y
compris dans le CDC), ce que vous mettez dans les troncs pour gagner vos
procès va dans une caisse commune - en principe, et la redistribution
est égale -en principe. Au point que les curés d'Alsace-Moselle sont
priés de participer à la peréquation.)

C'est pas les prud'hommes, c'est carrément la Cour de Cass'

Cour de cassation
chambre sociale
17 novembre 1971
N° de pourvoi : 70-12036
Publié au bulletin REJET
http://www.droitdesreligions.net/rddr/aumonerie_hopitaux.htm

"LA LOI DU 19 FEVRIER 1950 DISPOSANT QUE "L'EXERCICE DU MINISTERE DU
CULTE CATHOLIQUE N'EST PAS CONSIDERE COMME UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE
AU REGARD DE LA LEGISLATION SOCIALE EN TANT QU'IL SE LIMITE A UNE
ACTIVITE PUREMENT RELIGIEUSE"

1971, c'est justement le moment où l'on a commencé à changer le statut
social des prêtres en violant l'Église, dites donc. Bravo la référence :)

Pourquoi croyez-vous que Mgr Gaillot, viré depuis une éternité,

Commant ça, viré ?
Il est évêque in partibus de Partenia.

Viré, donc.

soit toujours rémunéré

Il a des revenus propres...

Il touche toujours les environ 1000€ que touchent tous les prêtres et
évêques, et il est logé dans une communauté religieuse.

Pour le reste, oui, il a des revenus propres tant que ce ne sont pas des
dons. Les séculiers ne font pas vœu de pauvreté, ils peuvent toucher et
hériter.

et bénéficiaire de la mutuelle St Martin?

Comme son nom l'indique, c'est une Mutuelle dédiée aux ministres du
culte :
http://www.cavimac.fr/pages_cavimac/kisnous.htm

La mutuelle St Martin est une bête mutuelle. http://www.saintmartin.com.fr/
La Camivac est un régime particulier de sécu, qui sous-traite ses
dossiers à la mutuelle comme c'est le cas dans bien d'autres situations
(régime étudiants par exemple).

--
jr

Vous avez filtré cet utilisateur ! Consultez son message

Le 13/12/2011 09:00, Dominique Gobeaut a écrit :

jr wrote:

Le 12/12/2011 15:24, Dominique Gobeaut a écrit :

jr wrote:

il y a salaire, lien de subordination et un
code du travail.

Pas chez les curés qui ne sont pas salariés.

Parce qu'ils ne vont pas aux prud'hommes.

Parce que les prud'hommes sont incompétents matière d'activités purement
religieuses :-)

Un seul donneur d'ordre,

Non.

L’évêque :
"Promettez-vous de vivre en communion avec moi et mes successeurs, dans
le respect et l’obéissance ?"
Les ordinands :
" Je le promets."

travail dans un lieu désigné,

Non.

http://catholique-nanterre.cef.fr/faq/pretres_nomination.htm#nominations

relation de subordination

Un prêtre est comme un VRP non-salarié.

Il touche une somme fixe.

et rémunération constante.

Variable selon les dons des fidèles.

Dons mutualisés.

Vous avez tout faux pour ce qui concerne le simple curé ( c'est-à-dire,
celui qui n'exerce aucune autre activité telle que prêtre-ouvrier ou
salarié dans un établissement d'enseignement) hors lAlsace, Moselle
et...Guyane ?! (ça, je vérifierai parce que je viens de l'apprendre)

Et St Pierre Miquelon et le diocèse aux armées. Sans parler évidemment
des prêtres enseignants sous contrat.

(snip histoires de début 20ème: apprenez qu'effectivement dans ce temps
là les cures "rapportaient" plus ou moins, et il y a un gros bout du
code de droit canonique qui traitait de ça. Mais voilà, c'est fini (y
compris dans le CDC), ce que vous mettez dans les troncs pour gagner vos
procès va dans une caisse commune - en principe, et la redistribution
est égale -en principe. Au point que les curés d'Alsace-Moselle sont
priés de participer à la peréquation.)

C'est pas les prud'hommes, c'est carrément la Cour de Cass'

Cour de cassation
chambre sociale
17 novembre 1971
N° de pourvoi : 70-12036
Publié au bulletin REJET
http://www.droitdesreligions.net/rddr/aumonerie_hopitaux.htm

"LA LOI DU 19 FEVRIER 1950 DISPOSANT QUE "L'EXERCICE DU MINISTERE DU
CULTE CATHOLIQUE N'EST PAS CONSIDERE COMME UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE
AU REGARD DE LA LEGISLATION SOCIALE EN TANT QU'IL SE LIMITE A UNE
ACTIVITE PUREMENT RELIGIEUSE"

1971, c'est justement le moment où l'on a commencé à changer le statut
social des prêtres en violant l'Église, dites donc. Bravo la référence :)

Pourquoi croyez-vous que Mgr Gaillot, viré depuis une éternité,

Commant ça, viré ?
Il est évêque in partibus de Partenia.

Viré, donc.

soit toujours rémunéré

Il a des revenus propres...

Il touche toujours les environ 1000€ que touchent tous les prêtres et
évêques, et il est logé dans une communauté religieuse.

Pour le reste, oui, il a des revenus propres tant que ce ne sont pas des
dons. Les séculiers ne font pas vœu de pauvreté, ils peuvent toucher et
hériter.

et bénéficiaire de la mutuelle St Martin?

Comme son nom l'indique, c'est une Mutuelle dédiée aux ministres du
culte :
http://www.cavimac.fr/pages_cavimac/kisnous.htm

La mutuelle St Martin est une bête mutuelle. http://www.saintmartin.com.fr/
La Camivac est un régime particulier de sécu, qui sous-traite ses
dossiers à la mutuelle comme c'est le cas dans bien d'autres situations
(régime étudiants par exemple).

--
jr

claude bb

15/12/2011 à 16:55

Le 12/12/2011 13:40, Charlubert a écrit :

"Juliette" a écrit dans le message de news:
4ee4fe10$0$5697$
Bonjour aux juristes,
Je me demande s'il est légal que l'Église catholique puisse en France
refuser la prêtrise à une femme sous prétexte de son sexe. Une femme
pourrait-elle légalement présenter sa candidature à un séminaire et
attaquer
l'Église en justice en cas de refus pour cause de sexe ?
Merci de vos éclaircissements,
Juliette

Je vais peut être attaquer en justice: en effet, moi, homme, on m'empêchr de
devenir Bonne Soeur
JCE

comme évoqué plus haut dans le fil, l'activité de curé, ne répond pas
aux conditions suivantes?
lien de subordination
lieu de travail
"paye" tous les mois

et donc?

--
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto

jacques

16/12/2011 à 23:37

Le 11/12/11 20:01, Juliette a écrit :

Bonjour aux juristes,
Je me demande s'il est légal que l'Église catholique puisse en France
refuser la prêtrise à une femme sous prétexte de son sexe. Une femme
pourrait-elle légalement présenter sa candidature à un séminaire et
attaquer
l'Église en justice en cas de refus pour cause de sexe ?
Merci de vos éclaircissements,
Juliette

A mon avis c'est plutôt une chance pour vous
cette Eglise c'est pas une secte qui a réussi à s'implanter depuis très
longtemps ?
A+

patrick.1200RTcazaux

17/12/2011 à 10:04

pif34 wrote:

- assistante maternelle

Non, il y a plein d'hommes qui font ça, et même des couples. Je connais
un type, par ailleurs salarié, qui a passé le "diplôme" rien que pour
avoir le droit de garder les petits à la maison lorsque sa femme veut
sortir ou pour avoir les droit de les amener à l'école ou les y
chercher.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique

patrick.1200RTcazaux

17/12/2011 à 10:13

pif34 wrote:

il faut
laisser l'église évoluer avec son temps et s'adapter aux moeurs. C'est
lent, mais on n'est pas pressé.

C'est quoi ce "il faut" ? A qui s'impose-t-il ? De quelle autorité
émane-t-il ?

L'église est en soi un lieu de non-droit, qui fait uniquement ce que lui
dictent ses intérêts en matière de fric ou d'influence, exactement comme
n'importe quelle autre mafia.

Le fait qu'elle s'affiche comme une référence en matière de morale n'est
pas un raison valable pour l'autoriser à la violer chaque fois que ça
l'arrange, en protégeant des pédophiles par exemple, ou en niant les
acquis de la science pour préserver une vision du monde complètement
irréfutable (genre : l'homme a été créé à part des autres animaux, il a
une âme qui monte au ciel lorsqu'il meurt) mais favorable à son emprise
sur les esprits faibles.

Donc si on en revient au droit, elle est en tort.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique

légalité de la prêtrise réservé aux hommes

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