légalité de publications de courriers "papier" sur un site internet
21 réponses
yann63
bonjour,
j'aimerai savoir s'il est légal de publier des courriers "papier" sur
un site internet?
site perso et non commercial
il y a entre autres un courrier d'administration (mairie, service
techniques) et courrier d'un particulier
ces courriers ne sont pas a leurs avantages, loin de là :)
y'a t'il moyen de les publier sans risques de poursuites ?
Vous n'avez pas le droit de dénigrer ou de parler au désavantage de quelque chose. Tout dépend de ce que vous souhaitez publier.
Un exemple de texte pas de prob mais pas un texte dénigrant ;)
"yann63" a écrit dans le message de news:
bonjour, j'aimerai savoir s'il est légal de publier des courriers "papier" sur un site internet? site perso et non commercial il y a entre autres un courrier d'administration (mairie, service techniques) et courrier d'un particulier
ces courriers ne sont pas a leurs avantages, loin de là :) y'a t'il moyen de les publier sans risques de poursuites ?
merci
Bonne question,
Vous n'avez pas le droit de dénigrer ou de parler au désavantage de quelque
chose.
Tout dépend de ce que vous souhaitez publier.
Un exemple de texte pas de prob mais pas un texte dénigrant ;)
"yann63" <yann63@free.fr> a écrit dans le message de
news:mesnews.db037d36.9fd2783d.41.557@free.fr...
bonjour,
j'aimerai savoir s'il est légal de publier des courriers "papier" sur
un site internet?
site perso et non commercial
il y a entre autres un courrier d'administration (mairie, service
techniques) et courrier d'un particulier
ces courriers ne sont pas a leurs avantages, loin de là :)
y'a t'il moyen de les publier sans risques de poursuites ?
Vous n'avez pas le droit de dénigrer ou de parler au désavantage de quelque chose. Tout dépend de ce que vous souhaitez publier.
Un exemple de texte pas de prob mais pas un texte dénigrant ;)
"yann63" a écrit dans le message de news:
bonjour, j'aimerai savoir s'il est légal de publier des courriers "papier" sur un site internet? site perso et non commercial il y a entre autres un courrier d'administration (mairie, service techniques) et courrier d'un particulier
ces courriers ne sont pas a leurs avantages, loin de là :) y'a t'il moyen de les publier sans risques de poursuites ?
merci
Brina
Dans l'article <3efc678d$0$29498$, Xavier nous disait ...
Vous n'avez pas le droit de dénigrer ou de parler au désavantage de quelque chose.
Dénigrer est une chose, parler au désavatange est une autre.
Dans l'article <3efc678d$0$29498$4d4eb98e@read.news.fr.uu.net>, Xavier
<xanico@evc.net> nous disait ...
Vous n'avez pas le droit de dénigrer ou de parler au désavantage de quelque
chose.
Dénigrer est une chose, parler au désavatange est une autre.
j'aimerai savoir s'il est légal de publier des courriers "papier" sur un site internet?
Le courrier appartient à son destinataire, qui sauf convention contraire ou atteinte à la vie privée, peut en faire ce qu'il veut.
JL.
yann63
"JL" a utilisé son clavier pour écrire :
"yann63" a écrit dans le message de news:
j'aimerai savoir s'il est légal de publier des courriers "papier" sur un site internet?
Le courrier appartient à son destinataire, qui sauf convention contraire ou atteinte à la vie privée, peut en faire ce qu'il veut.
donc, si la personne n'indique pas explicitement qu'il ne veut pas une reproduction du courrier je peut donc le faire? pour me proteger je peut aussi cacher toutes mentions style: nom, prenom, adresse...
merci de cette réponse
"JL" a utilisé son clavier pour écrire :
"yann63" <yann63@free.fr> a écrit dans le message de
news:mesnews.db037d36.9fd2783d.41.557@free.fr...
j'aimerai savoir s'il est légal de publier des courriers "papier" sur
un site internet?
Le courrier appartient à son destinataire, qui sauf convention contraire ou
atteinte à la vie privée, peut en faire ce qu'il veut.
donc, si la personne n'indique pas explicitement qu'il ne veut pas une
reproduction du courrier je peut donc le faire?
pour me proteger je peut aussi cacher toutes mentions style: nom,
prenom, adresse...
j'aimerai savoir s'il est légal de publier des courriers "papier" sur un site internet?
Le courrier appartient à son destinataire, qui sauf convention contraire ou atteinte à la vie privée, peut en faire ce qu'il veut.
donc, si la personne n'indique pas explicitement qu'il ne veut pas une reproduction du courrier je peut donc le faire? pour me proteger je peut aussi cacher toutes mentions style: nom, prenom, adresse...
parce qu'une lettre n'est pas un oeuvre de l'esprit. Nouveau ca ? Y'a des générateurs automatiques de courrier... Faut me dire ou ca se trouve, j'ai une correspondance épaisse avec l'URRRSSSAAAFFF :-))
Laurent Wacrenier wrote:
JustMe <pasdesp@m.merci> écrit:
que fais tu du droit d'auteur ???
Il ne s'appliques qu'aux ½uvres de l'esprit.
parce qu'une lettre n'est pas un oeuvre de l'esprit. Nouveau ca ? Y'a
des générateurs automatiques de courrier... Faut me dire ou ca se
trouve, j'ai une correspondance épaisse avec l'URRRSSSAAAFFF :-))
parce qu'une lettre n'est pas un oeuvre de l'esprit. Nouveau ca ? Y'a des générateurs automatiques de courrier... Faut me dire ou ca se trouve, j'ai une correspondance épaisse avec l'URRRSSSAAAFFF :-))
Brina
Dans l'article , Luc D.B. nous disait ...
>>que fais tu du droit d'auteur ??? > > > Il ne s'appliques qu'aux ½uvres de l'esprit.
parce qu'une lettre n'est pas un oeuvre de l'esprit. Nouveau ca ?
non, ce n'est pas nouveau. une *OEUVRE*, c'est le mot important.
Dans l'article <3F003810.5090806@pasdespam.com>, Luc D.B.
<yenatoukourspas@pasdespam.com> nous disait ...
>>que fais tu du droit d'auteur ???
>
>
> Il ne s'appliques qu'aux ½uvres de l'esprit.
parce qu'une lettre n'est pas un oeuvre de l'esprit. Nouveau ca ?
non, ce n'est pas nouveau.
une *OEUVRE*, c'est le mot important.
