[LEN] email= correspondance privée ou pas ?

Le
lionel.paugam
bonjour,

Sur un un autre forum, j'ai fait allusion a un article de
01informatique concernant la LEN et plus précisement au nouveau
(?)statut des emails . On m'y a répondu qu'il s'agissait d'un gag et
que je trouverais des explications ici.
Je viens de jeter un coup d'oeil mais je n'ai pas trouvé, pourriez-vous
m'aider?
(mes notions de droit sont rudimendaires)

merci d'avance.

l'article cité :
http://www.01net.com/article/227943.html

l'extrait concerné :
"L'e-mail ne relève plus de la vie privée
//
C'est un sous-amendement de dernière minute de Patrick Ollier, député
UMP et président de la Commission des affaires économiques, qui évacue
la notion de correspondance privée. La raison en a été donnée sans fard
en séance : on fait sauter un verrou au bénéfice de l'industrie
musicale et cinématographique qui pourront traquer les fichiers piratés
jusque dans les e-mails des particuliers, au nom du respect des droits
d'auteur."

--
kenavo
lionel
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Jacques
Le #13578071
Oui il est exact que le mail sur un pc profesionnel n'est plus considéré comme
correspondance privée.
Autant dire que le supérieur hiérachique peut le consulter sans votre accord et
le cas échéant s'en servir contre vous. (belle avançée sociale non?)

L'objet de cet amendement n'était pas lutter contre le piratage de fichiers, car
on ne peut pas envoyer de lourds fichiers par mail ( musique, vidéo) mais bien
de fliquer l'employé dans ses propos.

C'est réussi et avec la bénédiction passive des internautes.

--
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http://forums.club-internet.fr/
lionel.paugam
Le #13578061
bonjour,
Ouf, je croyais que j'étais le seul a lire mon post :-)

Il se trouve que Jacques a formulé :

Oui il est exact que le mail sur un pc profesionnel n'est plus considéré
comme correspondance privée.



Bon... il va falloir crypter :-(

Autant dire que le supérieur hiérachique peut le consulter sans votre accord
et le cas échéant s'en servir contre vous. (belle avançée sociale non?)



Je comprend, merci du renseignement.

L'objet de cet amendement n'était pas lutter contre le piratage de fichiers,
car on ne peut pas envoyer de lourds fichiers par mail ( musique, vidéo)
mais bien de fliquer l'employé dans ses propos.



Donc l'article cité se "laissait aller" un peu. OK.

C'est réussi et avec la bénédiction passive des internautes.



:-(

--
kenavo
lionel
Jérôme Blion
Le #13578051
Jacques a écrit :

Oui il est exact que le mail sur un pc profesionnel n'est plus considéré comme
correspondance privée.



Il me semble que si le courrier personnel est clairement identifiable,
où qu'il soit, alors il conserve son caractère de correspondance privée.
Donc, en utilisant des mots de passe, en spécifiant bien que ce sont des
dossiers personnels, l'employeur se voit contraint de ne pas y mettre le
nez.

Autant dire que le supérieur hiérachique peut le consulter sans votre accord et
le cas échéant s'en servir contre vous. (belle avançée sociale non?)



Ca s'appelle de l'abus d'autorité, qui vaudra une belle plainte au cul
du dirlo.

L'objet de cet amendement n'était pas lutter contre le piratage de fichiers, car
on ne peut pas envoyer de lourds fichiers par mail ( musique, vidéo) mais bien
de fliquer l'employé dans ses propos.



Trouvez-vous normal qu'une personne passe le plus clair de son temps à
envoyer des Powerpoints montrant tous les atouts de stars du X réputées
à toute sa boite, consommant ainsi des ressources réseaux ?
lionel.paugam
Le #13578011
bonjour,

si vous le permettez j'aimerais revenir a ma question initiale: Cet
eventuel nouveau statut des emails constitue-t'il un "gag connu" comme
on me l'a dit ? Si oui pourquoi ?

La discussion qui débute est néanmoins intéressante et me donne envie
de me documenter, merci de vos contributions :-)

--
kenavo
lionel
Jacques
Le #13577981
Vous pouvez voir sur ce site ; http://www.odebi.org/new/theme/
qu'il ne s'agit pas d'un gag et que le pire est à craindre.
--
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http://forums.club-internet.fr/
Eric Rossé
Le #13577921
Le Fri, 30 Apr 2004 11:32:55 +0200, lionel.paugam écrivait:

Sur un un autre forum, j'ai fait allusion a un article de
01informatique concernant la LEN et plus précisement au nouveau
(?)statut des emails . On m'y a répondu qu'il s'agissait d'un gag et
que je trouverais des explications ici.
Je viens de jeter un coup d'oeil mais je n'ai pas trouvé, pourriez-vous
m'aider?
(mes notions de droit sont rudimendaires)



Extrait du texte de loi (dernière version, trouvable là
http://www.senat.fr/rap/l03-274/l03-274.html) :

"On entend par courrier électronique tout message, sous
forme de texte, de voix, de son ou d'image, envoyé par
un réseau public de communication, stocké sur un serveur
du réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire,
jusqu'à ce que ce dernier le récupère."

Le caractère privé du courrier électronique n'est donc
pas explicitement reconnu dans ce texte. Et le flou de
cette définition fait que certains y incluent bien plus
que du simple courrier électronique (privé), par exemple
des messages sur les newsgroups (publics).
Roland Garcia
Le #13577891
Jacques a écrit :

Oui il est exact que le mail sur un pc profesionnel n'est plus considéré comme
correspondance privée.



Faux, selon son caractère et les circonstances il peut être privé ou pas
du tout. La LEN ne change rien du tout.

Autant dire que le supérieur hiérachique peut le consulter sans votre accord et
le cas échéant s'en servir contre vous. (belle avançée sociale non?)

L'objet de cet amendement n'était pas lutter contre le piratage de fichiers, car
on ne peut pas envoyer de lourds fichiers par mail ( musique, vidéo) mais bien
de fliquer l'employé dans ses propos.



Faux, l'objectif de cet amendement était simplement de supprimer une
hérésie qui venait d'être proposée.

C'est réussi et avec la bénédiction passive des internautes.



Ben non, au final il ne s'est rien passé du tout. La loi est restée en
l'état.

Roland Garcia
Bruno CINELLI
Le #13577851
"Jacques"
Vous pouvez voir sur ce site ; http://www.odebi.org/new/theme/
qu'il ne s'agit pas d'un gag et que le pire est à craindre.



S'il-vous-plaît, épargnez-nous des références aux affirmations erronées.
Le mail est privé, protégé par la loi de 1991 sur le secret des
correspondances.
La LCEN s'appliquera à la communication publique en ligne, qui exclut le
caractère privé des correspondances.

Cordialement
Brina
Le #13577771
Dans l'article , Jacques

Oui il est exact que le mail sur un pc profesionnel n'est plus considéré comme
correspondance privée.



Faux, rien à voir avec la LE?

Autant dire que le supérieur hiérachique peut le consulter sans votre accord et
le cas échéant s'en servir contre vous. (belle avançée sociale non?)



Autant dire de grosses bêtises, ça ne mange pas de pain

L'objet de cet amendement n'était pas lutter contre le piratage de fichiers, car
on ne peut pas envoyer de lourds fichiers par mail ( musique, vidéo) mais bien
de fliquer l'employé dans ses propos.



L'objet de cet amendement était que la loi actuelle ne soit pas modifiée
sur ce point
Brina
Le #13577761
Dans l'article
Le Fri, 30 Apr 2004 11:32:55 +0200, lionel.paugam écrivait:

>Sur un un autre forum, j'ai fait allusion a un article de
>01informatique concernant la LEN et plus précisement au nouveau
>(?)statut des emails . On m'y a répondu qu'il s'agissait d'un gag et
>que je trouverais des explications ici.
>Je viens de jeter un coup d'oeil mais je n'ai pas trouvé, pourriez-vous
>m'aider?
>(mes notions de droit sont rudimendaires)

Extrait du texte de loi (dernière version, trouvable là
http://www.senat.fr/rap/l03-274/l03-274.html) :

"On entend par courrier électronique tout message, sous
forme de texte, de voix, de son ou d'image, envoyé par
un réseau public de communication, stocké sur un serveur
du réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire,
jusqu'à ce que ce dernier le récupère."

Le caractère privé du courrier électronique n'est donc
pas explicitement reconnu dans ce texte. Et le flou de



non, ce que tu appelles le mail est toujours une correspondance privée.
La loi étend la définition du courrier électronique qui n'est plus
restreint au protocole SMTP

cette définition fait que certains y incluent bien plus
que du simple courrier électronique (privé), par exemple
des messages sur les newsgroups (publics).



Cela sera à voir selon l'interprétation de "jusqu'à ce que ce dernier le
récupère", est-ce que cela veut dire qu'à ce moment-là, il ne doit plus
être nul part ailleurs ?
Si oui, les articles de news en font partie
Si non, un mail récupéré par IMAP/Webmail ou par pop en laissant une
copie sur le serveur ne serait plus un courrier électronique.
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