Je sais pas ce qu'on leur sert à bouffer en ce moment aux députés, mais
ils sont enragés. Après l'obligation de surveiller le contenu de toutes
les pages hébergées, la suppression de la confidentialité de l'e-mail, et
la tarification à la seconde obligatoire, leur dernière trouvaille:
http://fr.news.yahoo.com/040109/1/3l1jq.html
PARIS, 9 jan (AFP) - L'Assemblée nationale a voté cette semaine un
amendement au projet de loi sur l'économie numérique obligeant les
fournisseurs d'accès à Internet à afficher sur leurs publicités un bandeau
mettant en garde contre le piratage informatique, a-t-on appris vendredi
auprès d'un député.
[...]
L'amendement présenté par trois députés UDF - Pierre-Christophe Baguet,
Jean Dionis du Séjour et Rudy Salles - oblige les fournisseurs à inscrire
sur toutes leurs affiches et messages publicitaires la mention: "le
piratage nuit à la création artistique", a précisé M. Baguet dans un
communiqué.
[...]
N'importe quoi...
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Fri, 09 Jan 2004 18:50:28 +0100, Roland Garcia wrote:
Nulle part dans le code ne sera mentionné le fait que ce mot a été mis puis supprimé au cours des débats.
Dans le code, non, mais il me semble déjà avoir vu des argumentations (je n'irais pas jusqu'à dire décisions, je ne me souviens plus où) qui essaient de prouver "l'intention du législateur" et utilisant le texte des débats...
Ca arrive assez souvent, mais sur le texte promulgué.
Mais il est clair que ça ne relève pas de ce que les media ont pu rapporter et que j'avais pris à la lettre sans vérifier :-(
Ma première impression avait été la même et je trouvais ça énorme.
Ahma le débat va se poursuivre sur les prestataires sachant qu'en pratique le gouvernement peut avoir le dernier mot, que l'on ne connait pas.
Roland Garcia
Jacques Caron a écrit :
On Fri, 09 Jan 2004 18:50:28 +0100, Roland Garcia
<roland-garcia@wanadoo.fr> wrote:
Nulle part dans le code ne sera mentionné le fait que ce mot a été mis
puis supprimé au cours des débats.
Dans le code, non, mais il me semble déjà avoir vu des argumentations
(je n'irais pas jusqu'à dire décisions, je ne me souviens plus où) qui
essaient de prouver "l'intention du législateur" et utilisant le texte
des débats...
Ca arrive assez souvent, mais sur le texte promulgué.
Mais il est clair que ça ne relève pas de ce que les media ont pu
rapporter et que j'avais pris à la lettre sans vérifier :-(
Ma première impression avait été la même et je trouvais ça énorme.
Ahma le débat va se poursuivre sur les prestataires sachant qu'en
pratique le gouvernement peut avoir le dernier mot, que l'on ne connait
pas.
On Fri, 09 Jan 2004 18:50:28 +0100, Roland Garcia wrote:
Nulle part dans le code ne sera mentionné le fait que ce mot a été mis puis supprimé au cours des débats.
Dans le code, non, mais il me semble déjà avoir vu des argumentations (je n'irais pas jusqu'à dire décisions, je ne me souviens plus où) qui essaient de prouver "l'intention du législateur" et utilisant le texte des débats...
Ca arrive assez souvent, mais sur le texte promulgué.
Mais il est clair que ça ne relève pas de ce que les media ont pu rapporter et que j'avais pris à la lettre sans vérifier :-(
Ma première impression avait été la même et je trouvais ça énorme.
Ahma le débat va se poursuivre sur les prestataires sachant qu'en pratique le gouvernement peut avoir le dernier mot, que l'on ne connait pas.
Roland Garcia
Laurent Wacrenier
Roland Garcia écrit:
Frédéric Dutois (communiste) en séance: La rapporteure de la commission des lois avait cru bon de rappeler qu' « il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre », mais cela ne règle en rien les problèmes d'interprétation que pose la rédaction de l'article 34.
Ils l'ont donc ajouté ......
Le fait de devoir rappeler la code pénal dans le code pénal est un bon signe du manque de clareté de cette loi.
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> écrit:
Frédéric Dutois (communiste) en séance: La rapporteure de la commission
des lois avait cru bon de rappeler qu' « il n'y a point de crime ou de
délit sans intention de le commettre », mais cela ne règle en rien les
problèmes d'interprétation que pose la rédaction de l'article 34.
Ils l'ont donc ajouté ......
Le fait de devoir rappeler la code pénal dans le code pénal est un bon
signe du manque de clareté de cette loi.
Frédéric Dutois (communiste) en séance: La rapporteure de la commission des lois avait cru bon de rappeler qu' « il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre », mais cela ne règle en rien les problèmes d'interprétation que pose la rédaction de l'article 34.
Ils l'ont donc ajouté ......
Le fait de devoir rappeler la code pénal dans le code pénal est un bon signe du manque de clareté de cette loi.
Roland Garcia
Laurent Wacrenier a écrit :
Roland Garcia écrit:
Frédéric Dutois (communiste) en séance: La rapporteure de la commission des lois avait cru bon de rappeler qu' « il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre », mais cela ne règle en rien les problèmes d'interprétation que pose la rédaction de l'article 34.
Ils l'ont donc ajouté ......
Le fait de devoir rappeler la code pénal dans le code pénal est un bon signe du manque de clareté de cette loi.
Il y deux textes complètement différents qui s'affrontent, celui du gouvernement présenté en première lecture par l'assemblée, et celui du Sénat.
Manifestement la ministre n'a pas défendu son texte et de fait on se retrouve avec la mouture du Sénat.
Roland Garcia
Laurent Wacrenier a écrit :
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> écrit:
Frédéric Dutois (communiste) en séance: La rapporteure de la commission
des lois avait cru bon de rappeler qu' « il n'y a point de crime ou de
délit sans intention de le commettre », mais cela ne règle en rien les
problèmes d'interprétation que pose la rédaction de l'article 34.
Ils l'ont donc ajouté ......
Le fait de devoir rappeler la code pénal dans le code pénal est un bon
signe du manque de clareté de cette loi.
Il y deux textes complètement différents qui s'affrontent, celui du
gouvernement présenté en première lecture par l'assemblée, et celui du
Sénat.
Manifestement la ministre n'a pas défendu son texte et de fait on se
retrouve avec la mouture du Sénat.
Frédéric Dutois (communiste) en séance: La rapporteure de la commission des lois avait cru bon de rappeler qu' « il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre », mais cela ne règle en rien les problèmes d'interprétation que pose la rédaction de l'article 34.
Ils l'ont donc ajouté ......
Le fait de devoir rappeler la code pénal dans le code pénal est un bon signe du manque de clareté de cette loi.
Il y deux textes complètement différents qui s'affrontent, celui du gouvernement présenté en première lecture par l'assemblée, et celui du Sénat.
Manifestement la ministre n'a pas défendu son texte et de fait on se retrouve avec la mouture du Sénat.
Roland Garcia
Laurent Wacrenier
Roland Garcia écrit:
Manifestement la ministre n'a pas défendu son texte et de fait on se retrouve avec la mouture du Sénat.
Vu le temps que ça a pris pour porter ces directives européennes, je ne m'étonne qu'à moitié de sa motivation.
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> écrit:
Manifestement la ministre n'a pas défendu son texte et de fait on se
retrouve avec la mouture du Sénat.
Vu le temps que ça a pris pour porter ces directives européennes, je
ne m'étonne qu'à moitié de sa motivation.
Je croyais que les courriers électroniques restaient des données privées comme le courrier papier? c'est quoi cette fumisterie fasciste?
rien compris aux textes à ce sujet, c'est vraiment abscons.
quelqu'un pour m'éclairer?
On Fri, 09 Jan 2004 16:35:16 +0100, Jacques Caron wrote:
les pages hébergées, la suppression de la confidentialité de l'e-mail, et
Roland Garcia
Alain a écrit :
Je croyais que les courriers électroniques restaient des données privées comme le courrier papier? c'est quoi cette fumisterie fasciste?
rien compris aux textes à ce sujet, c'est vraiment abscons.
quelqu'un pour m'éclairer?
Un courrier électronique est un courrier .... électronique :-)
Il me semble que la définition européenne ne mentionne pas le mot "privé".
Pour qu'il ait un caractère privé il faut qu'il y ait un expéditeur déterminé envoyant un message à un destinataire déterminé, le présent message est un courrier électronique public. Pour rester dans le cadre plus strict de la définition du courrier électronique un virus de messagerie est bien un courrier électronique reçu dans un compte POP mais n'ayant pas de caractère privé.
Il est légitime que l'on puisse avoir le droit de supprimer les pièces jointes des vers de messagerie ainsi que les spams, rien à voir avec le respect du droit à la vie privée.
Il y a visiblement un malentendu résultant de l'intervention orale pour le moins maladroite d'un député (et savamment reprise par la presse) concernant une possible ingérance dans les courriers électroniques des particuliers, une telle loi n'a aucune chance de passer.
Roland Garcia
Alain a écrit :
Je croyais que les courriers électroniques restaient des données
privées comme le courrier papier? c'est quoi cette fumisterie
fasciste?
rien compris aux textes à ce sujet, c'est vraiment abscons.
quelqu'un pour m'éclairer?
Un courrier électronique est un courrier .... électronique :-)
Il me semble que la définition européenne ne mentionne pas le mot "privé".
Pour qu'il ait un caractère privé il faut qu'il y ait un expéditeur
déterminé envoyant un message à un destinataire déterminé, le présent
message est un courrier électronique public. Pour rester dans le cadre
plus strict de la définition du courrier électronique un virus de
messagerie est bien un courrier électronique reçu dans un compte POP
mais n'ayant pas de caractère privé.
Il est légitime que l'on puisse avoir le droit de supprimer les
pièces jointes des vers de messagerie ainsi que les spams, rien à voir
avec le respect du droit à la vie privée.
Il y a visiblement un malentendu résultant de l'intervention orale pour
le moins maladroite d'un député (et savamment reprise par la presse)
concernant une possible ingérance dans les courriers électroniques des
particuliers, une telle loi n'a aucune chance de passer.
Je croyais que les courriers électroniques restaient des données privées comme le courrier papier? c'est quoi cette fumisterie fasciste?
rien compris aux textes à ce sujet, c'est vraiment abscons.
quelqu'un pour m'éclairer?
Un courrier électronique est un courrier .... électronique :-)
Il me semble que la définition européenne ne mentionne pas le mot "privé".
Pour qu'il ait un caractère privé il faut qu'il y ait un expéditeur déterminé envoyant un message à un destinataire déterminé, le présent message est un courrier électronique public. Pour rester dans le cadre plus strict de la définition du courrier électronique un virus de messagerie est bien un courrier électronique reçu dans un compte POP mais n'ayant pas de caractère privé.
Il est légitime que l'on puisse avoir le droit de supprimer les pièces jointes des vers de messagerie ainsi que les spams, rien à voir avec le respect du droit à la vie privée.
Il y a visiblement un malentendu résultant de l'intervention orale pour le moins maladroite d'un député (et savamment reprise par la presse) concernant une possible ingérance dans les courriers électroniques des particuliers, une telle loi n'a aucune chance de passer.
Roland Garcia
Yves.Botton
si j' ai bien compris; envoyé à groupes = public envoyé à = privé envoyé à = public envoyé à = public
J'ai cru comprendre que le Spam d"idées, de parti politique n 'est pas concerné par cette'loi'
Merci d'avance de m' éclairer car il est possible que interprète mal.
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news: mot "privé".
Pour qu'il ait un caractère privé il faut qu'il y ait un expéditeur déterminé envoyant un message à un destinataire déterminé, le présent message est un courrier électronique public. Pour rester dans le cadre plus strict de la définition du courrier électronique un virus de messagerie est bien un courrier électronique reçu dans un compte POP mais n'ayant pas de caractère privé.
Il est légitime que l'on puisse avoir le droit de supprimer les pièces jointes des vers de messagerie ainsi que les spams, rien à voir avec le respect du droit à la vie privée.
Il y a visiblement un malentendu résultant de l'intervention orale pour le moins maladroite d'un député (et savamment reprise par la presse) concernant une possible ingérance dans les courriers électroniques des particuliers, une telle loi n'a aucune chance de passer.
Roland Garcia
si j' ai bien compris;
personne@wanadoo envoyé à groupes = public
personne@wanadoo envoyé à personne@wanadoo = privé
personne@wanadoo envoyé à personnedansuneentreprise@wanadoo = public
personnedansuneentreprise@wanadoo envoyé à personne@wanadoo = public
J'ai cru comprendre que le Spam d"idées, de parti politique n 'est pas
concerné par cette'loi'
Merci d'avance de m' éclairer car il est possible que interprète mal.
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:40015264.2080201@wanadoo.fr...
mot "privé".
Pour qu'il ait un caractère privé il faut qu'il y ait un expéditeur
déterminé envoyant un message à un destinataire déterminé, le présent
message est un courrier électronique public. Pour rester dans le cadre
plus strict de la définition du courrier électronique un virus de
messagerie est bien un courrier électronique reçu dans un compte POP
mais n'ayant pas de caractère privé.
Il est légitime que l'on puisse avoir le droit de supprimer les
pièces jointes des vers de messagerie ainsi que les spams, rien à voir
avec le respect du droit à la vie privée.
Il y a visiblement un malentendu résultant de l'intervention orale pour
le moins maladroite d'un député (et savamment reprise par la presse)
concernant une possible ingérance dans les courriers électroniques des
particuliers, une telle loi n'a aucune chance de passer.
si j' ai bien compris; envoyé à groupes = public envoyé à = privé envoyé à = public envoyé à = public
J'ai cru comprendre que le Spam d"idées, de parti politique n 'est pas concerné par cette'loi'
Merci d'avance de m' éclairer car il est possible que interprète mal.
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news: mot "privé".
Pour qu'il ait un caractère privé il faut qu'il y ait un expéditeur déterminé envoyant un message à un destinataire déterminé, le présent message est un courrier électronique public. Pour rester dans le cadre plus strict de la définition du courrier électronique un virus de messagerie est bien un courrier électronique reçu dans un compte POP mais n'ayant pas de caractère privé.
Il est légitime que l'on puisse avoir le droit de supprimer les pièces jointes des vers de messagerie ainsi que les spams, rien à voir avec le respect du droit à la vie privée.
Il y a visiblement un malentendu résultant de l'intervention orale pour le moins maladroite d'un député (et savamment reprise par la presse) concernant une possible ingérance dans les courriers électroniques des particuliers, une telle loi n'a aucune chance de passer.
Roland Garcia
Fab!
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Pour qu'il ait un caractère privé il faut qu'il y ait un expéditeur déterminé envoyant un message à un destinataire déterminé, le présent message est un courrier électronique public. Pour rester dans le cadre plus strict de la définition du courrier électronique un virus de messagerie est bien un courrier électronique reçu dans un compte POP mais n'ayant pas de caractère privé.
Il est légitime que l'on puisse avoir le droit de supprimer les pièces jointes des vers de messagerie ainsi que les spams, rien à voir avec le respect du droit à la vie privée.
Et sans ouvrir un message, comment est-il possible d'en connaître le contenu ? Je pense que cela n'est pas possible.
Si l'idée est de lutter contre la propagation de certains vers qui justement utilisent le mail comme vecteur de transmission, il faudra ouvrir chaque message et en analyser le contenu. Ce qui pourrait permettre à certains FAI de nettoyer les BAL sans l'autorisation de qui que ce soit. Ce qui pourrait aussi permettre aux intermédiaires techniques d'espionner sans vergogne... quand ce n'est pas le piratage audiovisuel qui sert de prétexte à l'espionnage, c'est les vers ou le spam!
On nage en pleine hypocrisie.
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:40015264.2080201@wanadoo.fr...
Pour qu'il ait un caractère privé il faut qu'il y ait un expéditeur
déterminé envoyant un message à un destinataire déterminé, le présent
message est un courrier électronique public. Pour rester dans le cadre
plus strict de la définition du courrier électronique un virus de
messagerie est bien un courrier électronique reçu dans un compte POP
mais n'ayant pas de caractère privé.
Il est légitime que l'on puisse avoir le droit de supprimer les
pièces jointes des vers de messagerie ainsi que les spams, rien à voir
avec le respect du droit à la vie privée.
Et sans ouvrir un message, comment est-il possible d'en connaître le contenu
?
Je pense que cela n'est pas possible.
Si l'idée est de lutter contre la propagation de certains vers qui justement
utilisent le mail comme vecteur de transmission, il faudra ouvrir chaque
message et en analyser le contenu.
Ce qui pourrait permettre à certains FAI de nettoyer les BAL sans
l'autorisation de qui que ce soit.
Ce qui pourrait aussi permettre aux intermédiaires techniques d'espionner
sans vergogne... quand ce n'est pas le piratage audiovisuel qui sert de
prétexte à l'espionnage, c'est les vers ou le spam!
Pour qu'il ait un caractère privé il faut qu'il y ait un expéditeur déterminé envoyant un message à un destinataire déterminé, le présent message est un courrier électronique public. Pour rester dans le cadre plus strict de la définition du courrier électronique un virus de messagerie est bien un courrier électronique reçu dans un compte POP mais n'ayant pas de caractère privé.
Il est légitime que l'on puisse avoir le droit de supprimer les pièces jointes des vers de messagerie ainsi que les spams, rien à voir avec le respect du droit à la vie privée.
Et sans ouvrir un message, comment est-il possible d'en connaître le contenu ? Je pense que cela n'est pas possible.
Si l'idée est de lutter contre la propagation de certains vers qui justement utilisent le mail comme vecteur de transmission, il faudra ouvrir chaque message et en analyser le contenu. Ce qui pourrait permettre à certains FAI de nettoyer les BAL sans l'autorisation de qui que ce soit. Ce qui pourrait aussi permettre aux intermédiaires techniques d'espionner sans vergogne... quand ce n'est pas le piratage audiovisuel qui sert de prétexte à l'espionnage, c'est les vers ou le spam!
On nage en pleine hypocrisie.
Ewa (siostra Ani) N.
Le dimanche 11 janvier 2004 à 16:54:25, Fab! a écrit :
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Pour qu'il ait un caractère privé il faut qu'il y ait un expéditeur déterminé envoyant un message à un destinataire déterminé, le présent message est un courrier électronique public. Pour rester dans le cadre plus strict de la définition du courrier électronique un virus de messagerie est bien un courrier électronique reçu dans un compte POP mais n'ayant pas de caractère privé.
Il est légitime que l'on puisse avoir le droit de supprimer les pièces jointes des vers de messagerie ainsi que les spams, rien à voir avec le respect du droit à la vie privée.
Et sans ouvrir un message, comment est-il possible d'en connaître le contenu ? Je pense que cela n'est pas possible.
La situation n'est pas la même pour les spams (qui se définissent par leur contenu sémantique) et les vers (contenu à caractère technique : présence du code).
Dès lors on peut être sûr à pratiquement à 100 % qu'un message contient un vers, sans l'ouvrir. Pour le spam ce n'est possible, on peut seulement en évaluer la probabilité. Par ailleurs certains vers tentent d'exploitent cette situation (pour ne pas parler de Swen)
Si l'idée est de lutter contre la propagation de certains vers qui justement utilisent le mail comme vecteur de transmission, il faudra ouvrir chaque message et en analyser le contenu.
Non, pas pour les vers, mais pour les spams si (pour des raisons expliquées plus haut)
Ce qui pourrait permettre à certains FAI de nettoyer les BAL sans l'autorisation de qui que ce soit. Ce qui pourrait aussi permettre aux intermédiaires techniques d'espionner sans vergogne... quand ce n'est pas le piratage audiovisuel qui sert de prétexte à l'espionnage, c'est les vers ou le spam!
La tentation est grande :-(
On nage en pleine hypocrisie.
Ewcia
-- Niesz !
Le dimanche 11 janvier 2004 à 16:54:25, Fab! a écrit :
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:40015264.2080201@wanadoo.fr...
Pour qu'il ait un caractère privé il faut qu'il y ait un expéditeur
déterminé envoyant un message à un destinataire déterminé, le présent
message est un courrier électronique public. Pour rester dans le cadre
plus strict de la définition du courrier électronique un virus de
messagerie est bien un courrier électronique reçu dans un compte POP
mais n'ayant pas de caractère privé.
Il est légitime que l'on puisse avoir le droit de supprimer les
pièces jointes des vers de messagerie ainsi que les spams, rien à voir
avec le respect du droit à la vie privée.
Et sans ouvrir un message, comment est-il possible d'en connaître le contenu
?
Je pense que cela n'est pas possible.
La situation n'est pas la même pour les spams (qui se définissent par
leur contenu sémantique) et les vers (contenu à caractère technique :
présence du code).
Dès lors on peut être sûr à pratiquement à 100 % qu'un message
contient un vers, sans l'ouvrir. Pour le spam ce n'est possible, on
peut seulement en évaluer la probabilité. Par ailleurs certains vers
tentent d'exploitent cette situation (pour ne pas parler de Swen)
Si l'idée est de lutter contre la propagation de certains vers qui justement
utilisent le mail comme vecteur de transmission, il faudra ouvrir chaque
message et en analyser le contenu.
Non, pas pour les vers, mais pour les spams si (pour des raisons expliquées
plus haut)
Ce qui pourrait permettre à certains FAI de nettoyer les BAL sans
l'autorisation de qui que ce soit.
Ce qui pourrait aussi permettre aux intermédiaires techniques d'espionner
sans vergogne... quand ce n'est pas le piratage audiovisuel qui sert de
prétexte à l'espionnage, c'est les vers ou le spam!
Le dimanche 11 janvier 2004 à 16:54:25, Fab! a écrit :
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Pour qu'il ait un caractère privé il faut qu'il y ait un expéditeur déterminé envoyant un message à un destinataire déterminé, le présent message est un courrier électronique public. Pour rester dans le cadre plus strict de la définition du courrier électronique un virus de messagerie est bien un courrier électronique reçu dans un compte POP mais n'ayant pas de caractère privé.
Il est légitime que l'on puisse avoir le droit de supprimer les pièces jointes des vers de messagerie ainsi que les spams, rien à voir avec le respect du droit à la vie privée.
Et sans ouvrir un message, comment est-il possible d'en connaître le contenu ? Je pense que cela n'est pas possible.
La situation n'est pas la même pour les spams (qui se définissent par leur contenu sémantique) et les vers (contenu à caractère technique : présence du code).
Dès lors on peut être sûr à pratiquement à 100 % qu'un message contient un vers, sans l'ouvrir. Pour le spam ce n'est possible, on peut seulement en évaluer la probabilité. Par ailleurs certains vers tentent d'exploitent cette situation (pour ne pas parler de Swen)
Si l'idée est de lutter contre la propagation de certains vers qui justement utilisent le mail comme vecteur de transmission, il faudra ouvrir chaque message et en analyser le contenu.
Non, pas pour les vers, mais pour les spams si (pour des raisons expliquées plus haut)
Ce qui pourrait permettre à certains FAI de nettoyer les BAL sans l'autorisation de qui que ce soit. Ce qui pourrait aussi permettre aux intermédiaires techniques d'espionner sans vergogne... quand ce n'est pas le piratage audiovisuel qui sert de prétexte à l'espionnage, c'est les vers ou le spam!
