Je sais pas ce qu'on leur sert à bouffer en ce moment aux députés, mais
ils sont enragés. Après l'obligation de surveiller le contenu de toutes
les pages hébergées, la suppression de la confidentialité de l'e-mail, et
la tarification à la seconde obligatoire, leur dernière trouvaille:
http://fr.news.yahoo.com/040109/1/3l1jq.html
PARIS, 9 jan (AFP) - L'Assemblée nationale a voté cette semaine un
amendement au projet de loi sur l'économie numérique obligeant les
fournisseurs d'accès à Internet à afficher sur leurs publicités un bandeau
mettant en garde contre le piratage informatique, a-t-on appris vendredi
auprès d'un député.
[...]
L'amendement présenté par trois députés UDF - Pierre-Christophe Baguet,
Jean Dionis du Séjour et Rudy Salles - oblige les fournisseurs à inscrire
sur toutes leurs affiches et messages publicitaires la mention: "le
piratage nuit à la création artistique", a précisé M. Baguet dans un
communiqué.
[...]
N'importe quoi...
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Ce sont les juges qui ont déjà apprécié et apprécieront les cas, dont les suivants:
envoyé à groupes = public
Si groupe public oui. Si groupe privé, public dans les limites du groupe.
envoyé à = privé
Oui.
envoyé à = public
"public" doit s'entendre en ce que des personnes autres que l'expéditeur et le destinataire peuvent se prévaloir du contenu du courrier.
Si le message n'a pas clairement un caractère privé (BAL personnelle, indication claire du caractère privé etc ....) il est public, sachant que même dans ce cas personne ne peut se prévaloir des données concernant la vie privée présentes dans le message public.
envoyé à = public
Si expédié avec adresse personnelle --> privé.
Si expédié avec l'adresse publique il est public et/ou privé avec toutes les gradations.
Ils ne peuvent pas être entièrement ou tous publics car chacun a droit au respect de la vie privée même au travail (arrêt de la Cour de Cassation).
Ils ne peuvent pas être entièrement ou tous privés (arrêt en Conseil d'Etat concernant le respect du principe de neutralité et de laïcité dans les administrations).
J'ai cru comprendre que le Spam d"idées, de parti politique n 'est pas concerné par cette'loi'
Cette loi ne traite pas de l'expression des idées politiques qui est libre mais des spams (messages non sollicités) quelque soit leur contenu, donc éventuellement politique.
Roland Garcia
Yves.Botton a écrit :
si j' ai bien compris;
Ce sont les juges qui ont déjà apprécié et apprécieront les cas, dont
les suivants:
personne@wanadoo envoyé à groupes = public
Si groupe public oui.
Si groupe privé, public dans les limites du groupe.
personne@wanadoo envoyé à personne@wanadoo = privé
Oui.
personne@wanadoo envoyé à personnedansuneentreprise@wanadoo = public
"public" doit s'entendre en ce que des personnes autres que l'expéditeur
et le destinataire peuvent se prévaloir du contenu du courrier.
Si le message n'a pas clairement un caractère privé (BAL personnelle,
indication claire du caractère privé etc ....) il est public, sachant
que même dans ce cas personne ne peut se prévaloir des données
concernant la vie privée présentes dans le message public.
personnedansuneentreprise@wanadoo envoyé à personne@wanadoo = public
Si expédié avec adresse personnelle --> privé.
Si expédié avec l'adresse publique il est public et/ou privé avec toutes
les gradations.
Ils ne peuvent pas être entièrement ou tous publics car chacun a droit
au respect de la vie privée même au travail (arrêt de la Cour de
Cassation).
Ils ne peuvent pas être entièrement ou tous privés (arrêt en Conseil
d'Etat concernant le respect du principe de neutralité et de laïcité
dans les administrations).
J'ai cru comprendre que le Spam d"idées, de parti politique n 'est pas
concerné par cette'loi'
Cette loi ne traite pas de l'expression des idées politiques qui est
libre mais des spams (messages non sollicités) quelque soit leur
contenu, donc éventuellement politique.
Ce sont les juges qui ont déjà apprécié et apprécieront les cas, dont les suivants:
envoyé à groupes = public
Si groupe public oui. Si groupe privé, public dans les limites du groupe.
envoyé à = privé
Oui.
envoyé à = public
"public" doit s'entendre en ce que des personnes autres que l'expéditeur et le destinataire peuvent se prévaloir du contenu du courrier.
Si le message n'a pas clairement un caractère privé (BAL personnelle, indication claire du caractère privé etc ....) il est public, sachant que même dans ce cas personne ne peut se prévaloir des données concernant la vie privée présentes dans le message public.
envoyé à = public
Si expédié avec adresse personnelle --> privé.
Si expédié avec l'adresse publique il est public et/ou privé avec toutes les gradations.
Ils ne peuvent pas être entièrement ou tous publics car chacun a droit au respect de la vie privée même au travail (arrêt de la Cour de Cassation).
Ils ne peuvent pas être entièrement ou tous privés (arrêt en Conseil d'Etat concernant le respect du principe de neutralité et de laïcité dans les administrations).
J'ai cru comprendre que le Spam d"idées, de parti politique n 'est pas concerné par cette'loi'
Cette loi ne traite pas de l'expression des idées politiques qui est libre mais des spams (messages non sollicités) quelque soit leur contenu, donc éventuellement politique.
Roland Garcia
Roland Garcia
Fab! a écrit :
"Roland Garcia" a écrit dans le message de
Il est légitime que l'on puisse avoir le droit de supprimer les pièces jointes des vers de messagerie ainsi que les spams, rien à voir avec le respect du droit à la vie privée.
Et sans ouvrir un message, comment est-il possible d'en connaître le contenu
Le problème n'est pas dans la connaissance du contenu (voir plus bas) mais dans le fait qu'il est nécessaire pour la survie d'Internet de pouvoir traiter tous ces messages parasites qui sont déjà très majoritaires.
Si l'idée est de lutter contre la propagation de certains vers qui justement utilisent le mail comme vecteur de transmission, il faudra ouvrir chaque message et en analyser le contenu. Ce qui pourrait permettre à certains FAI de nettoyer les BAL sans l'autorisation de qui que ce soit. Ce qui pourrait aussi permettre aux intermédiaires techniques d'espionner sans vergogne... quand ce n'est pas le piratage audiovisuel qui sert de prétexte à l'espionnage, c'est les vers ou le spam!
Il ne faut pas confondre prise de connaissance du contenu d'un message et non respect de la vie privée/confidentialité.
Un message électronique normal est une carte postale, beaucoup de monde peut le lire mais personne ne peut s'en prévaloir.
Un message crypté est un pli cacheté, c'est parfaitement prévu dans la LEN.
Roland Garcia
Fab! a écrit :
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
Il est légitime que l'on puisse avoir le droit de supprimer les
pièces jointes des vers de messagerie ainsi que les spams, rien à voir
avec le respect du droit à la vie privée.
Et sans ouvrir un message, comment est-il possible d'en connaître le contenu
Le problème n'est pas dans la connaissance du contenu (voir plus bas)
mais dans le fait qu'il est nécessaire pour la survie d'Internet de
pouvoir traiter tous ces messages parasites qui sont déjà très
majoritaires.
Si l'idée est de lutter contre la propagation de certains vers qui justement
utilisent le mail comme vecteur de transmission, il faudra ouvrir chaque
message et en analyser le contenu.
Ce qui pourrait permettre à certains FAI de nettoyer les BAL sans
l'autorisation de qui que ce soit.
Ce qui pourrait aussi permettre aux intermédiaires techniques d'espionner
sans vergogne... quand ce n'est pas le piratage audiovisuel qui sert de
prétexte à l'espionnage, c'est les vers ou le spam!
Il ne faut pas confondre prise de connaissance du contenu d'un message
et non respect de la vie privée/confidentialité.
Un message électronique normal est une carte postale, beaucoup de monde
peut le lire mais personne ne peut s'en prévaloir.
Un message crypté est un pli cacheté, c'est parfaitement prévu dans la
LEN.
Il est légitime que l'on puisse avoir le droit de supprimer les pièces jointes des vers de messagerie ainsi que les spams, rien à voir avec le respect du droit à la vie privée.
Et sans ouvrir un message, comment est-il possible d'en connaître le contenu
Le problème n'est pas dans la connaissance du contenu (voir plus bas) mais dans le fait qu'il est nécessaire pour la survie d'Internet de pouvoir traiter tous ces messages parasites qui sont déjà très majoritaires.
Si l'idée est de lutter contre la propagation de certains vers qui justement utilisent le mail comme vecteur de transmission, il faudra ouvrir chaque message et en analyser le contenu. Ce qui pourrait permettre à certains FAI de nettoyer les BAL sans l'autorisation de qui que ce soit. Ce qui pourrait aussi permettre aux intermédiaires techniques d'espionner sans vergogne... quand ce n'est pas le piratage audiovisuel qui sert de prétexte à l'espionnage, c'est les vers ou le spam!
Il ne faut pas confondre prise de connaissance du contenu d'un message et non respect de la vie privée/confidentialité.
Un message électronique normal est une carte postale, beaucoup de monde peut le lire mais personne ne peut s'en prévaloir.
Un message crypté est un pli cacheté, c'est parfaitement prévu dans la LEN.
Roland Garcia
Roland Garcia
Fab! a écrit :
Si l'idée est de lutter contre la propagation de certains vers qui justement utilisent le mail comme vecteur de transmission, il faudra ouvrir chaque message et en analyser le contenu. Ce qui pourrait permettre à certains FAI de nettoyer les BAL sans l'autorisation de qui que ce soit.
Pour réconcilier la technique et le juge la solution consiste en un filtrage automatique (spams, virus) chez le FAI mais uniquement à la demande du client. C'est déjà le cas pour beaucoup de FAI.
Roland Garcia
Fab! a écrit :
Si l'idée est de lutter contre la propagation de certains vers qui justement
utilisent le mail comme vecteur de transmission, il faudra ouvrir chaque
message et en analyser le contenu.
Ce qui pourrait permettre à certains FAI de nettoyer les BAL sans
l'autorisation de qui que ce soit.
Pour réconcilier la technique et le juge la solution consiste en un
filtrage automatique (spams, virus) chez le FAI mais uniquement à la
demande du client. C'est déjà le cas pour beaucoup de FAI.
Si l'idée est de lutter contre la propagation de certains vers qui justement utilisent le mail comme vecteur de transmission, il faudra ouvrir chaque message et en analyser le contenu. Ce qui pourrait permettre à certains FAI de nettoyer les BAL sans l'autorisation de qui que ce soit.
Pour réconcilier la technique et le juge la solution consiste en un filtrage automatique (spams, virus) chez le FAI mais uniquement à la demande du client. C'est déjà le cas pour beaucoup de FAI.
Roland Garcia
manu
"Fab!" wrote:
Ce qui pourrait aussi permettre aux intermédiaires techniques d'espionner sans vergogne... quand ce n'est pas le piratage audiovisuel qui sert de prétexte à l'espionnage, c'est les vers ou le spam!
La jurisprudence actuelle autotirise l'administrateur a ouvrir les boites, mais elle lui impose le secret profesionnel. Elle est pas mal la jurisprudence actuelle.
-- Emmanuel Dreyfus Publicité subliminale: achetez ce livre! http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
"Fab!" <f.a.b.x.c.o.u.@.g.m.x.f.r> wrote:
Ce qui pourrait aussi permettre aux intermédiaires techniques d'espionner
sans vergogne... quand ce n'est pas le piratage audiovisuel qui sert de
prétexte à l'espionnage, c'est les vers ou le spam!
La jurisprudence actuelle autotirise l'administrateur a ouvrir les
boites, mais elle lui impose le secret profesionnel. Elle est pas mal la
jurisprudence actuelle.
--
Emmanuel Dreyfus
Publicité subliminale: achetez ce livre!
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
manu@netbsd.org
Ce qui pourrait aussi permettre aux intermédiaires techniques d'espionner sans vergogne... quand ce n'est pas le piratage audiovisuel qui sert de prétexte à l'espionnage, c'est les vers ou le spam!
La jurisprudence actuelle autotirise l'administrateur a ouvrir les boites, mais elle lui impose le secret profesionnel. Elle est pas mal la jurisprudence actuelle.
-- Emmanuel Dreyfus Publicité subliminale: achetez ce livre! http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
Roland Garcia
Emmanuel Dreyfus a écrit :
"Fab!" wrote:
Ce qui pourrait aussi permettre aux intermédiaires techniques d'espionner sans vergogne... quand ce n'est pas le piratage audiovisuel qui sert de prétexte à l'espionnage, c'est les vers ou le spam!
La jurisprudence actuelle autotirise l'administrateur a ouvrir les boites, mais elle lui impose le secret profesionnel. Elle est pas mal la jurisprudence actuelle.
C'est d'ailleurs le vieux principe de la carte postale dont personne ne se plaint, le facteur est bien obligé de lire l'adresse placée juste à côté du message privé.
Roland Garcia
Emmanuel Dreyfus a écrit :
"Fab!" <f.a.b.x.c.o.u.@.g.m.x.f.r> wrote:
Ce qui pourrait aussi permettre aux intermédiaires techniques d'espionner
sans vergogne... quand ce n'est pas le piratage audiovisuel qui sert de
prétexte à l'espionnage, c'est les vers ou le spam!
La jurisprudence actuelle autotirise l'administrateur a ouvrir les
boites, mais elle lui impose le secret profesionnel. Elle est pas mal la
jurisprudence actuelle.
C'est d'ailleurs le vieux principe de la carte postale dont personne ne
se plaint, le facteur est bien obligé de lire l'adresse placée juste à
côté du message privé.
Ce qui pourrait aussi permettre aux intermédiaires techniques d'espionner sans vergogne... quand ce n'est pas le piratage audiovisuel qui sert de prétexte à l'espionnage, c'est les vers ou le spam!
La jurisprudence actuelle autotirise l'administrateur a ouvrir les boites, mais elle lui impose le secret profesionnel. Elle est pas mal la jurisprudence actuelle.
C'est d'ailleurs le vieux principe de la carte postale dont personne ne se plaint, le facteur est bien obligé de lire l'adresse placée juste à côté du message privé.
Roland Garcia
Yves.Botton
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Emmanuel Dreyfus a écrit :
> "Fab!" wrote: C'est d'ailleurs le vieux principe de la carte postale dont personne ne se plaint, le facteur est bien obligé de lire l'adresse placée juste à côté du message privé.
Roland Garcia
Quand on écrit une carte postale on sait quelle peut être lue. C'est pour cela parfois on la glisse dans une enveloppe.
@+yves
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:400187C8.4090909@wanadoo.fr...
Emmanuel Dreyfus a écrit :
> "Fab!" <f.a.b.x.c.o.u.@.g.m.x.f.r> wrote:
C'est d'ailleurs le vieux principe de la carte postale dont personne ne
se plaint, le facteur est bien obligé de lire l'adresse placée juste à
côté du message privé.
Roland Garcia
Quand on écrit une carte postale on sait quelle peut être lue.
C'est pour cela parfois on la glisse dans une enveloppe.
> "Fab!" wrote: C'est d'ailleurs le vieux principe de la carte postale dont personne ne se plaint, le facteur est bien obligé de lire l'adresse placée juste à côté du message privé.
Roland Garcia
Quand on écrit une carte postale on sait quelle peut être lue. C'est pour cela parfois on la glisse dans une enveloppe.
@+yves
Roland Garcia
Yves.Botton a écrit :
Quand on écrit une carte postale on sait quelle peut être lue. C'est pour cela parfois on la glisse dans une enveloppe.
C'est pareil pour le courrier électronique mais "on" ne le sait pas, ou mal.
Il y a/aura même des courriers électroniques recommandés, et des contrats.
Roland Garcia
Yves.Botton a écrit :
Quand on écrit une carte postale on sait quelle peut être lue.
C'est pour cela parfois on la glisse dans une enveloppe.
C'est pareil pour le courrier électronique mais "on" ne le sait pas, ou
mal.
Il y a/aura même des courriers électroniques recommandés, et des
contrats.
Quand on écrit une carte postale on sait quelle peut être lue. C'est pour cela parfois on la glisse dans une enveloppe.
Ben si tu veux que l'admin ne puisse pas lire le contenu d'un message pendant une operation de maintenance, tu cryptes, et puis voila.
-- Emmanuel Dreyfus Publicité subliminale: achetez ce livre! http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
Alain
On Sun, 11 Jan 2004 16:54:25 +0100, "Fab!" wrote:
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Si l'idée est de lutter contre la propagation de certains vers qui justement utilisent le mail comme vecteur de transmission, il faudra ouvrir chaque message et en analyser le contenu. Ce qui pourrait permettre à certains FAI de nettoyer les BAL sans l'autorisation de qui que ce soit.
Ca ferait une superbe excuse pour rompre ton contrat avec ce FAI, un prestataire un tant soit peu compétent aura la descence de prévenir ses clients.
Un prestataire un tant soit peu commercial, fera une offre. Ce cas est quand même le plus courant. Business.
Et soi dit en passant, le nettoyage automatique se moque du contenu des mails.
Ce qui pourrait aussi permettre aux intermédiaires techniques d'espionner sans vergogne... quand ce n'est pas le piratage audiovisuel qui sert de prétexte à l'espionnage, c'est les vers ou le spam!
Exactement ça ne ferait que légaliser des comportements discrets dans l'état actuel des choses.
On Sun, 11 Jan 2004 16:54:25 +0100, "Fab!" <f.a.b.x.c.o.u.@.g.m.x.f.r>
wrote:
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:40015264.2080201@wanadoo.fr...
Si l'idée est de lutter contre la propagation de certains vers qui justement
utilisent le mail comme vecteur de transmission, il faudra ouvrir chaque
message et en analyser le contenu.
Ce qui pourrait permettre à certains FAI de nettoyer les BAL sans
l'autorisation de qui que ce soit.
Ca ferait une superbe excuse pour rompre ton contrat avec ce FAI, un
prestataire un tant soit peu compétent aura la descence de prévenir
ses clients.
Un prestataire un tant soit peu commercial, fera une offre. Ce cas est
quand même le plus courant. Business.
Et soi dit en passant, le nettoyage automatique se moque du contenu
des mails.
Ce qui pourrait aussi permettre aux intermédiaires techniques d'espionner
sans vergogne... quand ce n'est pas le piratage audiovisuel qui sert de
prétexte à l'espionnage, c'est les vers ou le spam!
Exactement ça ne ferait que légaliser des comportements discrets dans
l'état actuel des choses.
Si l'idée est de lutter contre la propagation de certains vers qui justement utilisent le mail comme vecteur de transmission, il faudra ouvrir chaque message et en analyser le contenu. Ce qui pourrait permettre à certains FAI de nettoyer les BAL sans l'autorisation de qui que ce soit.
Ca ferait une superbe excuse pour rompre ton contrat avec ce FAI, un prestataire un tant soit peu compétent aura la descence de prévenir ses clients.
Un prestataire un tant soit peu commercial, fera une offre. Ce cas est quand même le plus courant. Business.
Et soi dit en passant, le nettoyage automatique se moque du contenu des mails.
Ce qui pourrait aussi permettre aux intermédiaires techniques d'espionner sans vergogne... quand ce n'est pas le piratage audiovisuel qui sert de prétexte à l'espionnage, c'est les vers ou le spam!
Exactement ça ne ferait que légaliser des comportements discrets dans l'état actuel des choses.
Alain
Merci de m'éclairer. Par contre ; quelle serait cette définition européenne?
On Sun, 11 Jan 2004 14:40:52 +0100, Roland Garcia wrote:
Alain a écrit : Un courrier électronique est un courrier .... électronique :-) Il me semble que la définition européenne ne mentionne pas le mot "privé".
Merci de m'éclairer.
Par contre ; quelle serait cette définition européenne?
On Sun, 11 Jan 2004 14:40:52 +0100, Roland Garcia
<roland-garcia@wanadoo.fr> wrote:
Alain a écrit :
Un courrier électronique est un courrier .... électronique :-)
Il me semble que la définition européenne ne mentionne pas le mot "privé".
Merci de m'éclairer. Par contre ; quelle serait cette définition européenne?
On Sun, 11 Jan 2004 14:40:52 +0100, Roland Garcia wrote:
Alain a écrit : Un courrier électronique est un courrier .... électronique :-) Il me semble que la définition européenne ne mentionne pas le mot "privé".
