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Les proc

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Fran
« NOUS VOULONS POUVOIR PUNIR AUSSI CEUX QUI CONSULTENT RÉGULIÈREMENT
CES SITES AVEC DE MAUVAISES INTENTIONS »
http://www.numerama.com/politique/157450-le-senat-vote-linterdiction-penale-de-lire-certains-sites-web-sans-bonne-foi.html

" Le principal est la volonté du législateur : condamner un individu
pour ce qu’il lit et non pas pour ce qu’il fait ni même ce qu’il
projette, ou lui demander de prouver sa bonne foi."

Renversement de la charge de la preuve :
aussi stupides et liberticides à droite qu'à gauche.
Nous sommes de moins en moins dans un état de droit.

10 réponses

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Gloops
Le 31/03/2016 16:27, François Guillet a écrit :
« NOUS VOULONS POUVOIR PUNIR AUSSI CEUX QUI CONSULTENT RÉGULIÈREMENT CES
SITES AVEC DE MAUVAISES INTENTIONS »
http://www.numerama.com/politique/157450-le-senat-vote-linterdiction-penale-de-lire-certains-sites-web-sans-bonne-foi.html



Au fait, la bonne foi, c'est un truc qui se branche sur port USB, c'est
bien ça ?

C'est cher, ces machins-là ?


(allègement aléatoire de la liste de distribution)
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Gloops
Le 01/04/2016 08:33, Roaringriri a écrit :
François Guillet wrote:
« NOUS VOULONS POUVOIR PUNIR AUSSI CEUX QUI CONSULTENT RÉGULIÈREMENT
CES SITES AVEC DE MAUVAISES INTENTIONS »
http://www.numerama.com/politique/157450-le-senat-vote-linterdiction-penale-de-lire-certains-sites-web-sans-bonne-foi.html




C'est vrai que Guillet s'inquiète inutilement.
La seule chose qui pourrait le mettre en danger, serait une Loi contre
la stupidité verbeuse, mais le parlement se tirerait, du même coup, une
balle dans le pied.





Finalement, il y a trois choses dont nous avons lieu de nous inquiéter :
. que le gouvernement ait clairement depuis quelques années l'intention
de faire des libertés publiques un "vieux machin" dont il n'y aurait pas
lieu de se préoccuper
. qu'il ne l'assume pas et compte sur des parlementaires pour tâter le
terrain
. de manière plus générale, que l'initiative législative ne revienne pas
au pouvoir législatif mais à l'exécutif, sans que personne ne demande ce
qu'il demeure du principe de séparation des pouvoirs.

Et donc en relisant, nous voyons le point le plus préoccupant : que nous
ayons cru élire des parlementaires prêts à nous défendre, et que force
est de constater qu'ils sont les premiers à nous enfoncer. Dans
l'exemple choisi il s'agit de sénateurs, mais les députés dans leur
écrasante majorité ne valent guère mieux. Et encore, parfois il en
arrive un sincère et combatif, et un jour on le retrouve porte-parole de
son parti et il ne reste plus rien de ce qu'il avait de bon.

Toutefois, en relisant encore, je m'aperçois que je viens de faire de
ceci un problème de personnes, alors que ce ne sont que les institutions
que nous pouvons envisager de modifier. Si nous voulons que les
parlementaires puissent exprimer leur valeur, il faut leur redonner du
pouvoir. Si nous voulons limiter la nuisance représentée par les
présidents de la république, il faut limiter leur pouvoir.


(allègement aléatoire de la liste de distribution)
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jr
Gloops wrote:
Le 01/04/2016 08:33, Roaringriri a écrit :
François Guillet wrote:
« NOUS VOULONS POUVOIR PUNIR AUSSI CEUX QUI CONSULTENT RÉGULIÈREMENT
CES SITES AVEC DE MAUVAISES INTENTIONS »
http://www.numerama.com/politique/157450-le-senat-vote-linterdiction-penale-de-lire-certains-sites-web-sans-bonne-foi.html




C'est vrai que Guillet s'inquiète inutilement.
La seule chose qui pourrait le mettre en danger, serait une Loi contre
la stupidité verbeuse, mais le parlement se tirerait, du même coup, une
balle dans le pied.





Finalement, il y a trois choses dont nous avons lieu de nous inquiéter :
. que le gouvernement ait clairement depuis quelques années l'intention
de faire des libertés publiques un "vieux machin" dont il n'y aurait pas
lieu de se préoccuper
. qu'il ne l'assume pas et compte sur des parlementaires pour tâter le
terrain
. de manière plus générale, que l'initiative législative ne revienne pas
au pouvoir législatif mais à l'exécutif, sans que personne ne demande ce
qu'il demeure du principe de séparation des pouvoirs.

Et donc en relisant, nous voyons le point le plus préoccupant : que nous
ayons cru élire des parlementaires prêts à nous défendre, et que force
est de constater qu'ils sont les premiers à nous enfoncer. Dans
l'exemple choisi il s'agit de sénateurs, mais les députés dans leur
écrasante majorité ne valent guère mieux. Et encore, parfois il en
arrive un sincère et combatif, et un jour on le retrouve porte-parole de
son parti et il ne reste plus rien de ce qu'il avait de bon.

Toutefois, en relisant encore, je m'aperçois que je viens de faire de
ceci un problème de personnes, alors que ce ne sont que les institutions
que nous pouvons envisager de modifier. Si nous voulons que les
parlementaires puissent exprimer leur valeur, il faut leur redonner du
pouvoir. Si nous voulons limiter la nuisance représentée par les
présidents de la république, il faut limiter leur pouvoir.



Soupir. Il faut en faire de l'éducation civique ici. En France le pouvoir
est au premier ministre qui doit avoir la confiance, ou plutôt la non
non-confiance, de l'Assemblée. On le voit bien en cas de cohabitation, le
Président n'a guère qu'un pouvoir de nomination, de paraphe, et de
dissolution. De nuisance, donc.
Le Président vous semble avoir du pouvoir parce que Valls lui est fidèle,
c'est tout. Mais il ne peut pas être renvoyé.



--
https://vimeo.com/71196521
jr
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Gloops
Le 01/04/2016 21:03, jr a écrit :
Le Président vous semble avoir du pouvoir parce que Valls lui est fidèle,
c'est tout. Mais il ne peut pas être renvoyé.



En tout cas son prédécesseur, lui, le pouvait. C'est pour ça qu'il est là.

C'est Hollande qu'il fallait renvoyer, tout le monde s'en est aperçu la
première quinzaine de son arrivée au pouvoir, mais il est encore là.
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jr
Gloops wrote:
Le 01/04/2016 21:03, jr a écrit :
Le Président vous semble avoir du pouvoir parce que Valls lui est fidèle,
c'est tout. Mais il ne peut pas être renvoyé.



En tout cas son prédécesseur, lui, le pouvait.



Non plus. Il a démissionné.

--
https://vimeo.com/71196521
jr
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Gloops
Le 02/04/2016 12:34, jr a écrit :
Gloops wrote:
Le 01/04/2016 21:03, jr a écrit :
Le Président vous semble avoir du pouvoir parce que Valls lui est fidèle,
c'est tout. Mais il ne peut pas être renvoyé.



En tout cas son prédécesseur, lui, le pouvait.



Non plus. Il a démissionné.





Oui, en général c'est comme ça que ça se dit.
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jr
Gloops wrote:
Le 02/04/2016 12:34, jr a écrit :
Gloops wrote:
Le 01/04/2016 21:03, jr a écrit :
Le Président vous semble avoir du pouvoir parce que Valls lui est fidèle,
c'est tout. Mais il ne peut pas être renvoyé.



En tout cas son prédécesseur, lui, le pouvait.



Non plus. Il a démissionné.





Oui, en général c'est comme ça que ça se dit.




Ça se dit comme ça se fait. On dit que de Gaulle ne nommait de PM qu'avec
une lettre démission non datée en mains, et que cet usage a disparu avec
Giscard.


--
https://vimeo.com/71196521
jr
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Cl.Massé
François Guillet :

« NOUS VOULONS POUVOIR PUNIR AUSSI CEUX QUI CONSULTENT
RÉGULIÈREMENT CES SITES AVEC DE MAUVAISES INTENTIONS »
http://www.numerama.com/politique/157450-le-senat-vote-linterdiction-penale-de-lire-certains-sites-web-sans-bonne-foi.html



Il a raison, un type qui tue cent personnes et qui se fait sauter le caisson
devrait aussi pouvoir être condamné à une amende forfaitaire de 90 euro pour
avoir lu un site de propagande, bien fait ! C'est tout à fait dans la
logique de la déchéance de nationalité, surtout ne changez rien, les
français sont rassurés maintenant.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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patrick.K1600GTLcazaux
Gloops wrote:

Oui, en général c'est comme ça que ça se dit.



D'un strict point de vue constitutionnel, c'est comme ça que ça se fait.
En pratique, c'est tout l'environnement politique, les relations des uns
et des autres, les accords électoraux et programmatiques, les dossiers
dans le tiroir secret, les barbichettes par lesquelles ces messieurs se
tiennent, la rhubarbe et le séné, qui fontt qu'à moment donnée le PM
démissionne.

Mais juridiquement parlant, personne ne peut l'y obliger.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
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voir_le_reply-to
Cl.Massé wrote:

Il a raison, un type qui tue cent personnes et qui se fait sauter le caisson
devrait aussi pouvoir être condamné à une amende forfaitaire de 90 euro pour
avoir lu un site de propagande, bien fait !



Non, non ! Pour ce genre de délinquants, il faut réintroduire la peine
de mort ! (pourquoi tu me tapes ? Qu'est-ce que j'ai dit ?)


--
Gérald
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