Bonjour,
je voudrais louer des serveurs chez un prestataire allemand
celui ci refuse de me louer ces serveurs sous prétexte que je suis français
celà ne s'assimile-t-il pas à un refus de vente, car l'allemagne fait partie
de la communauté européenne ?
merci !
--
Vincent Courcelle
http://www.tubededentifrice.com et http://www.france-jeunes.net
Dans l'article <41acadc9$0$7260$, de fr.misc.droit.internet, Vincent Courcelle a promptement déclamé ...
Bonjour, je voudrais louer des serveurs chez un prestataire allemand celui ci refuse de me louer ces serveurs sous prétexte que je suis français celà ne s'assimile-t-il pas à un refus de vente, car l'allemagne fait partie de la communauté européenne ?
Il est tout à fait légal de réserver des services à des résidents dans le même pays ou alors il faut trouver la loi qui l'interdit
Sans compter que pour louer deS serveurS, vous devez être un professionnel et il n'y a pas de refus de vente entre professionnels
Dans l'article <41acadc9$0$7260$636a15ce@news.free.fr>, de
fr.misc.droit.internet, Vincent Courcelle <news@5en1.com> a promptement
déclamé ...
Bonjour,
je voudrais louer des serveurs chez un prestataire allemand
celui ci refuse de me louer ces serveurs sous prétexte que je suis français
celà ne s'assimile-t-il pas à un refus de vente, car l'allemagne fait partie
de la communauté européenne ?
Il est tout à fait légal de réserver des services à des résidents dans
le même pays ou alors il faut trouver la loi qui l'interdit
Sans compter que pour louer deS serveurS, vous devez être un
professionnel et il n'y a pas de refus de vente entre professionnels
Dans l'article <41acadc9$0$7260$, de fr.misc.droit.internet, Vincent Courcelle a promptement déclamé ...
Bonjour, je voudrais louer des serveurs chez un prestataire allemand celui ci refuse de me louer ces serveurs sous prétexte que je suis français celà ne s'assimile-t-il pas à un refus de vente, car l'allemagne fait partie de la communauté européenne ?
Il est tout à fait légal de réserver des services à des résidents dans le même pays ou alors il faut trouver la loi qui l'interdit
Sans compter que pour louer deS serveurS, vous devez être un professionnel et il n'y a pas de refus de vente entre professionnels
Jérôme
Brina wrote:
Sans compter que pour louer deS serveurS, vous devez être un professionnel
Ah. Pourquoi ?
-- Jérôme
Brina wrote:
Sans compter que pour louer deS serveurS, vous devez être un
professionnel
Dans l'article <41b03b70$0$9051$, de fr.misc.droit.internet, M. Massy a promptement déclamé ...
"Brina" a écrit dans le message de news:
> et ? > Références de la loi qui interdit le refus de vente dnas ce contexte ?
Tu ferais mieux de dormir au lieu de raconter des conneries pareilles à une heure si tardive!
Références légales de la loi qui interdit le refus de vente dans ce contexte ?
Soit tu les donnes, soit tu écris dans fr.cafe-du-commerce
David
"Brina" a écrit dans le message de news:
Références légales de la loi qui interdit le refus de vente dans ce contexte ?
Soit tu les donnes, soit tu écris dans fr.cafe-du-commerce
Fait l'effort de les chercher toi même: google est ton ami... Vincent s'est présenté comme un particulier pas comme un professionnel, ni une entreprise... Cela dit tu peux toujours aller contester le formulaire officiel de l'UE devant heu... La cour de justice de l'UE... C'est que tu es un état à toi tout seul chère Brina;-)
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1c1a60a9ee0c482599d172@brina.bj...
Références légales de la loi qui interdit le refus de vente dans ce
contexte ?
Soit tu les donnes, soit tu écris dans fr.cafe-du-commerce
Fait l'effort de les chercher toi même: google est ton ami... Vincent s'est
présenté comme un particulier pas comme un professionnel, ni une
entreprise... Cela dit tu peux toujours aller contester le formulaire
officiel de l'UE devant heu... La cour de justice de l'UE... C'est que tu es
un état à toi tout seul chère Brina;-)
Références légales de la loi qui interdit le refus de vente dans ce contexte ?
Soit tu les donnes, soit tu écris dans fr.cafe-du-commerce
Fait l'effort de les chercher toi même: google est ton ami... Vincent s'est présenté comme un particulier pas comme un professionnel, ni une entreprise... Cela dit tu peux toujours aller contester le formulaire officiel de l'UE devant heu... La cour de justice de l'UE... C'est que tu es un état à toi tout seul chère Brina;-)
Brina
Dans l'article <41b177e6$0$15832$, de fr.misc.droit.internet, David a promptement déclamé ...
"Brina" a écrit dans le message de news:
> Références légales de la loi qui interdit le refus de vente dans ce > contexte ? > > Soit tu les donnes, soit tu écris dans fr.cafe-du-commerce
Fait l'effort de les chercher toi même: google est ton ami... Vincent s'est
Ben justement, y a pas ...
présenté comme un particulier pas comme un professionnel, ni une entreprise... Cela dit tu peux toujours aller contester le formulaire officiel de l'UE devant heu... La cour de justice de l'UE... C'est que tu es un état à toi tout seul chère Brina;-)
Il ne s'est absolument pas présenté comme un particulier, pure extrapolation de ta part Je ne conteste pas le formulaire, je demande en quoi, dans ce contexte, le refus de vente est illégal
Tu n'es pas sur fr.cafe-du-commerce
Dans l'article <41b177e6$0$15832$636a15ce@news.free.fr>, de
fr.misc.droit.internet, David <david_PasDESPAMrevel@hotmail.com> a
promptement déclamé ...
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1c1a60a9ee0c482599d172@brina.bj...
> Références légales de la loi qui interdit le refus de vente dans ce
> contexte ?
>
> Soit tu les donnes, soit tu écris dans fr.cafe-du-commerce
Fait l'effort de les chercher toi même: google est ton ami... Vincent s'est
Ben justement, y a pas ...
présenté comme un particulier pas comme un professionnel, ni une
entreprise... Cela dit tu peux toujours aller contester le formulaire
officiel de l'UE devant heu... La cour de justice de l'UE... C'est que tu es
un état à toi tout seul chère Brina;-)
Il ne s'est absolument pas présenté comme un particulier, pure
extrapolation de ta part
Je ne conteste pas le formulaire, je demande en quoi, dans ce contexte,
le refus de vente est illégal
Dans l'article <41b177e6$0$15832$, de fr.misc.droit.internet, David a promptement déclamé ...
"Brina" a écrit dans le message de news:
> Références légales de la loi qui interdit le refus de vente dans ce > contexte ? > > Soit tu les donnes, soit tu écris dans fr.cafe-du-commerce
Fait l'effort de les chercher toi même: google est ton ami... Vincent s'est
Ben justement, y a pas ...
présenté comme un particulier pas comme un professionnel, ni une entreprise... Cela dit tu peux toujours aller contester le formulaire officiel de l'UE devant heu... La cour de justice de l'UE... C'est que tu es un état à toi tout seul chère Brina;-)
Il ne s'est absolument pas présenté comme un particulier, pure extrapolation de ta part Je ne conteste pas le formulaire, je demande en quoi, dans ce contexte, le refus de vente est illégal
