bonjour, voici mon probleme,
Je suis employeur d une assistante maternelle, ma fille à 2ans et demi
et rentrera donc à l'ecole en septembre 2009. Il etait prévu que
l'assistante obtienne un agrement periscolaire pour ma fille. Celui ci à
été refusé, j'envisageais donc de la licencier au mois de juillet ou
aout, afin de prendre une nouvelle assistante avec agrement periscolaire.
Il y a peu la nounou nous a annoncé qu elle était enceinte et nous a dit
que nous ne pouvions plus la licencier jusqu a la fin de son congé
maternité + 4 semaines, ce qui nous ramene vers octobre novembre 2009.
Dit elle vrai ? Vous comprenez que je souhaite la licencier non pas
parce qu elle est enceinte mais parce qu'elle n'a pas eu l'agrement
periscolaire.
MDR devant toujours autant de certitudes ! la salari, DEVANT disposer d'un agr,ment d'une autorit, de tutelle DOIT le produire . son employeur sur le principe de l'ex,cution de bonne foi du contrat
le refus de justifier d'une habilitation ,quivaut . une non-habilitation
elle a bien le droit de refuser de communiquer les raisons du refus ?
Lors d'un contrôle routier, refusez de communiquer votre certificat de capacité à conduire un véhicule, votre permis, quoi, pour rigoler !
Entre refuser de présenter son permis et ne pas dire pourquoi on ne l'as pas il y une différence.
MDR devant toujours autant de certitudes !
la salari, DEVANT disposer d'un agr,ment d'une autorit, de tutelle
DOIT le produire . son employeur sur le principe de l'ex,cution de
bonne foi du contrat
le refus de justifier d'une habilitation ,quivaut . une
non-habilitation
elle a bien le droit de refuser de communiquer les raisons du refus ?
Lors d'un contrôle routier, refusez de communiquer votre certificat de
capacité à conduire un véhicule, votre permis, quoi, pour rigoler !
Entre refuser de présenter son permis et ne pas dire pourquoi on ne l'as pas
il y une différence.
MDR devant toujours autant de certitudes ! la salari, DEVANT disposer d'un agr,ment d'une autorit, de tutelle DOIT le produire . son employeur sur le principe de l'ex,cution de bonne foi du contrat
le refus de justifier d'une habilitation ,quivaut . une non-habilitation
elle a bien le droit de refuser de communiquer les raisons du refus ?
Lors d'un contrôle routier, refusez de communiquer votre certificat de capacité à conduire un véhicule, votre permis, quoi, pour rigoler !
Entre refuser de présenter son permis et ne pas dire pourquoi on ne l'as pas il y une différence.
"koumac" a écrit dans le message de news: 49b112a1$0$2756$
Entre refuser de présenter son permis et ne pas dire pourquoi on ne l'as pas il y une différence.
quelles que soit les arguties, si un salarié d'une profession règlementée ne justifie pas des documents indispensables à son emploi, il s'expose à une rupture du contrat de travail ;
dès lors, qu'importe la raison pour laquelle un titre n'a pas été obtenu !
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de news:
49b112a1$0$2756$ba4acef3@news.orange.fr...
Entre refuser de présenter son permis et ne pas dire pourquoi on ne l'as
pas il y une différence.
quelles que soit les arguties, si un salarié d'une profession règlementée ne
justifie pas des documents indispensables à son emploi, il s'expose à une
rupture du contrat de travail ;
dès lors, qu'importe la raison pour laquelle un titre n'a pas été obtenu !
"koumac" a écrit dans le message de news: 49b112a1$0$2756$
Entre refuser de présenter son permis et ne pas dire pourquoi on ne l'as pas il y une différence.
quelles que soit les arguties, si un salarié d'une profession règlementée ne justifie pas des documents indispensables à son emploi, il s'expose à une rupture du contrat de travail ;
dès lors, qu'importe la raison pour laquelle un titre n'a pas été obtenu !
Kyle Katarn
Treblig Star écrivait news::
elle a bien le droit de refuser de communiquer les raisons du refus ?
Lors d'un contr“le routier, refusez de communiquer votre certificat de capacit‚ … conduire un v‚hicule, votre permis, quoi, pour rigoler !
€a va ˆtre tordant !
sans rapport.
on parle de ne pas communiquer la raison du refus !!!!
elle a bien le droit de refuser de communiquer les raisons du refus ?
Lors d'un contr“le routier, refusez de communiquer votre certificat de capacit‚ … conduire un v‚hicule, votre permis, quoi, pour rigoler !
€a va ˆtre tordant !
sans rapport.
on parle de ne pas communiquer la raison du refus !!!!
et non pas de refuser de montrer l'agréement !
faut apprendre à lire et à comprendre !
Finalement, ça se termine de la même manière : Refus de dire pourquoi on refuse de présenter un justificatif d'habilitation professionnelle et ne pas présenter son papier.
Comme l'écrit jusristprudence :
le refus de justifier d'une habilitation équivaut à une non-habilitation
Kyle Katarn <kyle.katarn@free.einvalliid.fr> a écrit
news:XnF9BC69E5C7AFF5kylekatarnfreeinvall@212.27.60.37:
Treblig Star <treblig.star@icioula.com.invalid> écrivait
news:XnF9BC678D67CFA0Icioula@193.252.117.183:
elle a bien le droit de refuser de communiquer les raisons du refus ?
Lors d'un contr“le routier, refusez de communiquer votre certificat de
capacit‚ … conduire un v‚hicule, votre permis, quoi, pour rigoler !
€a va ˆtre tordant !
sans rapport.
on parle de ne pas communiquer la raison du refus !!!!
et non pas de refuser de montrer l'agréement !
faut apprendre à lire et à comprendre !
Finalement, ça se termine de la même manière : Refus de dire pourquoi on
refuse de présenter un justificatif d'habilitation professionnelle et ne
pas présenter son papier.
Comme l'écrit jusristprudence :
le refus de justifier d'une habilitation équivaut à une
non-habilitation
elle a bien le droit de refuser de communiquer les raisons du refus ?
Lors d'un contr“le routier, refusez de communiquer votre certificat de capacit‚ … conduire un v‚hicule, votre permis, quoi, pour rigoler !
€a va ˆtre tordant !
sans rapport.
on parle de ne pas communiquer la raison du refus !!!!
et non pas de refuser de montrer l'agréement !
faut apprendre à lire et à comprendre !
Finalement, ça se termine de la même manière : Refus de dire pourquoi on refuse de présenter un justificatif d'habilitation professionnelle et ne pas présenter son papier.
Comme l'écrit jusristprudence :
le refus de justifier d'une habilitation équivaut à une non-habilitation
www.juristprudence.c.la wrote on jeudi 5 mars 2009 20:35:
yoh wrote on mercredi 4 mars 2009 22:05:
Son agrément lui à été refusé, il ne sera pas accepte si elle en refait une demande.
"R1" a écrit dans le message de news: 49b02026$0$2735$
Refusé quand? pour quel motif? je doute qu'elle le communique, elle n'est pas obligée de le faire.
MDR devant toujours autant de certitudes ! la salarié DEVANT disposer d'un agrément d'une autorité de tutelle DOIT le produire à son employeur sur le principe de l'exécution de bonne foi du contrat
le refus de justifier d'une habilitation équivaut à une non-habilitation
MDR, encore, je parlais de justifier du motif du refus, pas de justifier de l'agrément. Désolé si je m'exprime mal mais ça me semble clair pourtant.
www.juristprudence.c.la wrote on jeudi 5 mars 2009 20:35:
yoh wrote on mercredi 4 mars 2009 22:05:
Son agrément lui à été refusé, il ne sera pas accepte si elle en refait
une demande.
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
49b02026$0$2735$ba4acef3@news.orange.fr...
Refusé quand?
pour quel motif? je doute qu'elle le communique, elle n'est pas obligée
de le faire.
MDR devant toujours autant de certitudes !
la salarié DEVANT disposer d'un agrément d'une autorité de tutelle DOIT le
produire à son employeur sur le principe de l'exécution de bonne foi du
contrat
le refus de justifier d'une habilitation équivaut à une non-habilitation
MDR, encore, je parlais de justifier du motif du refus, pas de justifier de
l'agrément. Désolé si je m'exprime mal mais ça me semble clair pourtant.
www.juristprudence.c.la wrote on jeudi 5 mars 2009 20:35:
yoh wrote on mercredi 4 mars 2009 22:05:
Son agrément lui à été refusé, il ne sera pas accepte si elle en refait une demande.
"R1" a écrit dans le message de news: 49b02026$0$2735$
Refusé quand? pour quel motif? je doute qu'elle le communique, elle n'est pas obligée de le faire.
MDR devant toujours autant de certitudes ! la salarié DEVANT disposer d'un agrément d'une autorité de tutelle DOIT le produire à son employeur sur le principe de l'exécution de bonne foi du contrat
le refus de justifier d'une habilitation équivaut à une non-habilitation
MDR, encore, je parlais de justifier du motif du refus, pas de justifier de l'agrément. Désolé si je m'exprime mal mais ça me semble clair pourtant.
www.juristprudence.c.la
www.juristprudence.c.la wrote
la salarié DEVANT disposer d'un agrément d'une autorité de tutelle DOIT le produire à son employeur sur le principe de l'exécution de bonne foi du contrat le refus de justifier d'une habilitation équivaut à une non-habilitation
"R1" a écrit dans le message de news: 49b17f7b$0$17776$
MDR, encore, je parlais de justifier du motif du refus, pas de justifier de l'agrément. Désolé si je m'exprime mal mais ça me semble clair pourtant.
MDR de MDR vous "parlez " de ce que vous voulez, de mon côté, j'écris à propos du point essentiel concernant l'agrément : il existe ou pas, là est la vraie question ! ======================== le licenciement serait justifié quelle que soit la date, quel que soit le motif du non-agrément, mais vous pouvez persister à vous intéresser à ce qui n'a aucune incidence
www.juristprudence.c.la wrote
la salarié DEVANT disposer d'un agrément d'une autorité de tutelle DOIT
le
produire à son employeur sur le principe de l'exécution de bonne foi du
contrat
le refus de justifier d'une habilitation équivaut à une non-habilitation
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
49b17f7b$0$17776$ba4acef3@news.orange.fr...
MDR, encore, je parlais de justifier du motif du refus, pas de justifier
de
l'agrément. Désolé si je m'exprime mal mais ça me semble clair pourtant.
MDR de MDR vous "parlez " de ce que vous voulez,
de mon côté, j'écris à propos du point essentiel concernant l'agrément :
il existe ou pas, là est la vraie question !
========================
le licenciement serait justifié quelle que soit la date,
quel que soit le motif du non-agrément,
mais vous pouvez persister à vous intéresser à ce qui n'a aucune incidence
la salarié DEVANT disposer d'un agrément d'une autorité de tutelle DOIT le produire à son employeur sur le principe de l'exécution de bonne foi du contrat le refus de justifier d'une habilitation équivaut à une non-habilitation
"R1" a écrit dans le message de news: 49b17f7b$0$17776$
MDR, encore, je parlais de justifier du motif du refus, pas de justifier de l'agrément. Désolé si je m'exprime mal mais ça me semble clair pourtant.
MDR de MDR vous "parlez " de ce que vous voulez, de mon côté, j'écris à propos du point essentiel concernant l'agrément : il existe ou pas, là est la vraie question ! ======================== le licenciement serait justifié quelle que soit la date, quel que soit le motif du non-agrément, mais vous pouvez persister à vous intéresser à ce qui n'a aucune incidence
R1
www.juristprudence.c.la wrote on samedi 7 mars 2009 01:26:
www.juristprudence.c.la wrote
la salarié DEVANT disposer d'un agrément d'une autorité de tutelle DOIT le produire à son employeur sur le principe de l'exécution de bonne foi du contrat le refus de justifier d'une habilitation équivaut à une non-habilitation
"R1" a écrit dans le message de news: 49b17f7b$0$17776$
MDR, encore, je parlais de justifier du motif du refus, pas de justifier de l'agrément. Désolé si je m'exprime mal mais ça me semble clair pourtant.
MDR de MDR vous "parlez " de ce que vous voulez, de mon côté, j'écris à propos du point essentiel concernant l'agrément : il existe ou pas, là est la vraie question ! ======================== > le licenciement serait justifié quelle que soit la date, quel que soit le motif du non-agrément, mais vous pouvez persister à vous intéresser à ce qui n'a aucune incidence
je ne conteste pas ce qui est écrit, je dis simplement que ça n'a pas sa place en contre poids de ce que j'avais écrit puisque ce n'était pas le sujet. Après, je peux aussi écrire ici que "M Nicolas SARKOZY est président de la République Française" mais ça n'a rien à voir.
www.juristprudence.c.la wrote on samedi 7 mars 2009 01:26:
www.juristprudence.c.la wrote
la salarié DEVANT disposer d'un agrément d'une autorité de tutelle DOIT
le
produire à son employeur sur le principe de l'exécution de bonne foi du
contrat
le refus de justifier d'une habilitation équivaut à une non-habilitation
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
49b17f7b$0$17776$ba4acef3@news.orange.fr...
MDR, encore, je parlais de justifier du motif du refus, pas de justifier
de
l'agrément. Désolé si je m'exprime mal mais ça me semble clair pourtant.
MDR de MDR vous "parlez " de ce que vous voulez,
de mon côté, j'écris à propos du point essentiel concernant l'agrément :
il existe ou pas, là est la vraie question !
======================== >
le licenciement serait justifié quelle que soit la date,
quel que soit le motif du non-agrément,
mais vous pouvez persister à vous intéresser à ce qui n'a aucune incidence
je ne conteste pas ce qui est écrit, je dis simplement que ça n'a pas sa
place en contre poids de ce que j'avais écrit puisque ce n'était pas le
sujet.
Après, je peux aussi écrire ici que "M Nicolas SARKOZY est président de la
République Française" mais ça n'a rien à voir.
www.juristprudence.c.la wrote on samedi 7 mars 2009 01:26:
www.juristprudence.c.la wrote
la salarié DEVANT disposer d'un agrément d'une autorité de tutelle DOIT le produire à son employeur sur le principe de l'exécution de bonne foi du contrat le refus de justifier d'une habilitation équivaut à une non-habilitation
"R1" a écrit dans le message de news: 49b17f7b$0$17776$
MDR, encore, je parlais de justifier du motif du refus, pas de justifier de l'agrément. Désolé si je m'exprime mal mais ça me semble clair pourtant.
MDR de MDR vous "parlez " de ce que vous voulez, de mon côté, j'écris à propos du point essentiel concernant l'agrément : il existe ou pas, là est la vraie question ! ======================== > le licenciement serait justifié quelle que soit la date, quel que soit le motif du non-agrément, mais vous pouvez persister à vous intéresser à ce qui n'a aucune incidence
je ne conteste pas ce qui est écrit, je dis simplement que ça n'a pas sa place en contre poids de ce que j'avais écrit puisque ce n'était pas le sujet. Après, je peux aussi écrire ici que "M Nicolas SARKOZY est président de la République Française" mais ça n'a rien à voir.
www.juristprudence.c.la
www.juristprudence.c.la wrote on samedi 7 mars 2009 01:26:
vous pouvez persister à vous intéresser à ce qui n'a aucune incidence
"R1" a écrit dans le message de news: 49b22d55$0$17744$
je ne conteste pas ce qui est écrit, je dis simplement que ça n'a pas sa place en contre poids de ce que j'avais écrit puisque ce n'était pas le sujet.
l'art du " cécuikidikié " !
Après, je peux aussi écrire ici que "M Nicolas SARKOZY est président de la République Française" mais ça n'a rien à voir.
ah ! un aveu ;o}
www.juristprudence.c.la wrote on samedi 7 mars 2009 01:26:
vous pouvez persister à vous intéresser à ce qui n'a aucune incidence
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
49b22d55$0$17744$ba4acef3@news.orange.fr...
je ne conteste pas ce qui est écrit, je dis simplement que ça n'a pas sa
place en contre poids de ce que j'avais écrit puisque ce n'était pas le
sujet.
l'art du " cécuikidikié " !
Après, je peux aussi écrire ici que "M Nicolas SARKOZY est président de la
République Française" mais ça n'a rien à voir.
www.juristprudence.c.la wrote on samedi 7 mars 2009 01:26:
vous pouvez persister à vous intéresser à ce qui n'a aucune incidence
"R1" a écrit dans le message de news: 49b22d55$0$17744$
je ne conteste pas ce qui est écrit, je dis simplement que ça n'a pas sa place en contre poids de ce que j'avais écrit puisque ce n'était pas le sujet.
l'art du " cécuikidikié " !
Après, je peux aussi écrire ici que "M Nicolas SARKOZY est président de la République Française" mais ça n'a rien à voir.
ah ! un aveu ;o}
ixion martin - GdBx
R1 a écrit :
MDR, encore, je parlais de justifier du motif du refus, pas de justifier de l'agrément. Désolé si je m'exprime mal mais ça me semble clair pourtant.
Ça l'était !
-- Ixion, Sérieux, Wikipédia
R1 a écrit :
MDR, encore, je parlais de justifier du motif du refus, pas de justifier de
l'agrément. Désolé si je m'exprime mal mais ça me semble clair pourtant.
