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Limites de la liberté d'expression ?

38 réponses
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Paul C.
Bonjour

Histoire un peu longue mais je fais au plus court - merci de votre
compréhension.

J'anime (à mes frais) un petit blog sans prétention sur lequel je
partage des trucs et astuces pouvant etre utiles à d'autres.

Suite à une mésaventure sur un site de mise en relation
vendeur/acheteur j'ai réalisé que si j'avais pris la peine de lire
toutes les évaluations reçues par le vendeur, je me serai méfié etaurai
évité de perdre de l'argent (et du temps).

J'ai donc réalisé un outil d'analyse permettant d'extraire les
évaluations non favorables pour les lire tranquillement et j'ai mis à
disposition cet outil des autres internautes, avec un peiti "hit
parade" des vendeurs les plus consultés.

je viens de recevoir un email comminatoire (non signé) me mettant en
demeurre de retirer ce évaluations. Bien que je ne sois pas
responsables de celles ci (elles ont été publiées par les clients eux
meme sur le site Internet marchand), j'ai immédiatement accédé à la
demande du vendeur et j'ai installé un blocage du logieil qui refuse
dorénavant de répondre aux requettes pour ce nom de vendeur et :
- indique pourquoi il ne répondra pas (copie du mail du vendeur me
demandant de retirer les évaluations);
- rappelle que ces évaluations sont disponibles sur le site d'origine
via le profil du vendeur (et indique le nombre d'évaluations
positives/négatives ou neutres à la date de mise en place du blocage) ;
- précise la date et l'heure d'installation du blocage (mise en
demeurre de le faire sous 1 semaine).

Je reçois à présent un nouveau mail (toujours non signé) du vendeur me
demandant de "ne plus apparaitre sur mon blog".

J'aimerai donc savoir quelles sont les limites de ma liberté
d'expression ? Ai je le droit :
- de dire que le vendeur xxx m'a interdit de parler de lui ?
- de citer sa demande ?
- d'indiquer que son profil reste lisible sur le site marchand ?
- de préciser le nombre d'évaluations qui le concernaient (vérifiable
sur le site en question) ?
- d'indiquer combien d'internautes se sont renseignés sur lui.

Toutes ces mentions me semblent neutres, véridiques, factuelles et
vérifiables.

Je ne suis pas procédurier mais le vendeur en question commence à me
les briser menu (mails bourrés de fautes d'orthographe, absence de
qualité du signataire, aucun fondement juridique, demandes à géométries
variables, etc...)

J'aimerai donc savoir ou s'arrete ma liberté d'expression et jusqu'où
le vendeur peut exercer une censure.

Je précise qu'il s'agit d'un vendeur professionel (SARL).

Merci d'avance pour vos arguments juridiques.

10 réponses

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dmkgbt
Roland Garcia wrote:


"Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au
2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en
obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle
sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."



Tiens, ça me rappelle quelqu'un qui a essayé de faire ça ( enfin, qui a
déclaré sur Usenet l'avoir fait, quant à la réalité, on n'en sait rien)
et qui a omis de se renseigner sur ce qu'il risquait...
(je ne mets pas de nom, il se reconnaîtra)


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801
164&dateTexte


Merci de la référence, Roland.

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
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Roland Garcia
Le 26/11/2011 17:46, Paul C. a écrit :
Roland Garcia avait écrit le 26/11/2011 :
Le 26/11/2011 14:13, Paul C. a écrit :



Donner le lien de votre site pour voir de quoi il retourne.



http://www.courbis.fr/Evaluations-negatives-d-un-vendeur.html

et en particulier

http://www.courbis.fr/Evaluations-negatives-d-un-vendeur.html?id_page…862

Surtout pas. Vous êtes responsable de vos articles et les commentateurs
de leurs commentaires.



Les commentaires viennent d'un autre site ou ils sont publiés avec
l'accord des vendeurs. Je ne fais qu'en faciliter la lisibilité

Si vous classez ces commentaires, leur donnez une appréciation, vous en
devenez également responsable.





C'est plutôt compliqué mais pour le mail c'est clair, il vous
appartient et rien dans son contenu ne peut empêcher sa transmission ou
publication.

D'autres avant vous ne se sont pas gênés:

http://www.lepost.fr/article/2009/05/10/1529279_hadopi-licenciement-a-tf1-un-coupable-identifie-au-ministere-de-la-culture.html

http://www.lepoint.fr/actualites-medias/2009-05-07/hadopi-tf1-justifie-le-licenciement-de-son-salarie/1253/0/341532

--
Roland Garcia
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Roland Garcia
Le 25/11/2011 09:20, Paul C. a écrit :
Complément :

Devant l'insistance du gugusse, j'ai retiré la copie de son courrier (au
passage, j'ai un doute: ai je le droit de publier un courrier dont je
suis le destinataire ?)

J'ai donc écrit :

"Les évaluations négatives ou neutres concernant la société xxxx ont été
retirées après menaces de poursuites de la part de son gérant"

Et là il rale encore en niant avoir menacé (il voudrait que je parle
d'iuin "commun accord", faut quand meme pas charrier). Pourtant son mail
d'origine indique que si je ne retire pas ces commentaire il engagera
une procédure.

Moi j'appelle ça une menace de poursuite. Partagez vous cette analyse ?
Et suis je en droit de le publier ?



Après avoir lu votre site, dès lors que vous publiez "La liste des
évaluations négatives ou neutres concernant le vendeur "Chassemarket" a
été retirée après menaces de poursuites de la part du gérant de la
société concernée", la publication de la lettre justifiant ce retrait
devient légitime. Pas illégal c'est bien mais légitime c'est mieux.

--
Roland Garcia
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Peio
Le 27/11/2011 10:22, Dominique Gobeaut a écrit :
Roland Garcia wrote:


> "Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au
> 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en
> obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle
> sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an
> d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."



Tiens, ça me rappelle quelqu'un qui a essayé de faire ça ( enfin, qui a
déclaré sur Usenet l'avoir fait, quant à la réalité, on n'en sait rien)
et qui a omis de se renseigner sur ce qu'il risquait...
(je ne mets pas de nom, il se reconnaîtra)



Et moi, ça me rappelle l'éditeur/rédacteur d'un blog qui écrivait et
écrit encore ceci sur le dit blog, je cite :

"Et les rédacteurs de ce blog ont tellement d'éléments de preuve à
apporter à l'appui de leurs (futurs) billets que ce blog est hébergé en
France et le demeurera."

...et qui l'a déménagé en toute hâte à l'étranger (sous forme anonyme)
dès que le dit blog a été menacé de plainte auprès de la CNIL, tellement
il était tranquille au sujet de la licéité du dit blog

(Je ne mets pas de nom, il se reconnaîtra)


--
Peio
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Nobody's Perfect
Peio a présenté l'énoncé suivant :
Le 27/11/2011 10:22, Dominique Gobeaut a écrit :
Roland Garcia wrote:


> "Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées
au
> 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en
> obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle
> sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an
> d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."





Tiens, ça me rappelle quelqu'un qui a essayé de faire ça ( enfin, qui a
déclaré sur Usenet l'avoir fait, quant à la réalité, on n'en sait rien)
et qui a omis de se renseigner sur ce qu'il risquait...
(je ne mets pas de nom, il se reconnaîtra)



Et moi, ça me rappelle l'éditeur/rédacteur d'un blog qui écrivait et écrit
encore ceci sur le dit blog, je cite :

"Et les rédacteurs de ce blog ont tellement d'éléments de preuve à apporter à
l'appui de leurs (futurs) billets que ce blog est hébergé en France et le
demeurera."

...et qui l'a déménagé en toute hâte à l'étranger (sous forme anonyme) dès
que le dit blog a été menacé de plainte auprès de la CNIL, tellement il était
tranquille au sujet de la licéité du dit blog

(Je ne mets pas de nom, il se reconnaîtra)



C'est le vénérable Thierry Costes, le mari de Dominique Gobeaut. Ce
n'est pas fortuit si Dominique Gobeaut se souvient de ce qu'elle évoque
puisqu'elle devait penser à vous et au blog de son cher et tendre.

C'est le rédacteur du blog de qualité http://www.lechodumaquis.org,
hébergé à l'étranger et dont l'auteur nie être Thierry Costes.

Il a un temps été hébergé chez OVH avant de courageusement déménager au
Maroc et de désigner Yann Duverger Nedellec, son ami résident français
au Maroc, comme étant le propriétaire, voire même le rédacteur
puisqu'il a souvent fait allusion à la météo et à des voyages en
France. Comme ça, personne ne pouvait deviner que c'était lui et qu'il
se planque en fait en Corse. Et surtout, ce naïf de Nedellec allait
porter le chapeau, une fois de plus, en cas de pépin. Ça a failli lui
coûter 5000 euros la dernière fois, mais il a été sauvé in extremis par
la découverte d'une prescription. Mais Thierry Costes l'aurait assuré
de son soutien dans la peine. N'en doutons pas, comme la dernière fois.
Dans un ultime élan de courage et pour priver son ami de la paternité
de ce blog de qualité, sans doute pour le punir d'un manque de courage,
Thierry Costes a vaillamment déplacé celui-ci dans un paradis pour
bisounours anonymes et respectueux des lois françaises.

Dans ce blog, on peut lire, entre autre, tout le bien qu'il pense des
juges Joël Boyer et Corinne Goetzmann.
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MichellePadovani
"Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de news:
1kbdyqi.pq1i6c17w07wN%
Roland Garcia wrote:


"Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au
2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en
obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle
sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."



Tiens, ça me rappelle quelqu'un qui a essayé de faire ça ( enfin, qui a
déclaré sur Usenet l'avoir fait, quant à la réalité, on n'en sait rien)
et qui a omis de se renseigner sur ce qu'il risquait...
(je ne mets pas de nom, il se reconnaîtra)






Brigitte vous ne pouvez pas rester calme, vous vous fourvoyez dans des
procédures perdues comme à votre habitude.
D'autant que je ne vois pas l'utilité de venir cracher votre venin sur des
personnes qui ne sont pas présentes dans cet échange.

Prenez acte des bonnes réponses et abstenez-vous de faire la bazarette, ceci
pour un bon fonctionnement de ce NG.

PADOVANI Michelle.
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Parcimoni
Dominique Gobeaut 27.11 2011

Tiens, ça me rappelle quelqu'un qui a essayé de faire ça ( enfin, qui a
déclaré sur Usenet l'avoir fait, quant à la réalité, on n'en sait rien)



Ah ben fa f'est fûr :)

et qui a omis de se renseigner sur ce qu'il risquait...



Brrr....

(je ne mets pas de nom, il se reconnaîtra)



Ravi d'apprendre que la loi protège la liberté d'expression des blogueurs.
Sûr de son bon droit, l'auteur a-t-il porté plainte contre le censeur
fachiste qui se reconnaîtra ?

Peio semble s'être reconnu et Nobody's truc prétend qu'il s'agit du blog de
votre époux. Allons donc ! C'est impossible... Vous n'habitez pas en
Australie :)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801
164&dateTexte >


Merci de la référence, Roland.



Merci Roland. C'est sympa pour Paul.
Avatar
dmkgbt
Parcimoni wrote:

Dominique Gobeaut 27.11 2011

> Tiens, ça me rappelle quelqu'un qui a essayé de faire ça ( enfin, qui a
> déclaré sur Usenet l'avoir fait, quant à la réalité, on n'en sait rien)

Ah ben fa f'est fûr :)



Tiens, au moins 3 "personnes" se sont reconnues, c'est amusant :-)

> et qui a omis de se renseigner sur ce qu'il risquait...

Brrr....



Gni?

> (je ne mets pas de nom, il se reconnaîtra)

Ravi d'apprendre que la loi protège la liberté d'expression des blogueurs.



J'ai parlé de blogueur ou de blog?

Sûr de son bon droit, l'auteur a-t-il porté plainte contre le censeur
fachiste qui se reconnaîtra ?



Demandez au censeur fachiste, vous avez l'air de le bien connaître.

Peio semble s'être reconnu et Nobody's truc prétend qu'il s'agit du blog de
votre époux.



J'ai parlé de blogueur ou de blog ?
On dirait _vraiment_ que vous vous sentez visé, Parcimoni :-)

Allons donc ! C'est impossible... Vous n'habitez pas en
Australie :)



Qu'est-ce que vous en savez ?
Votre ami Marillier me voit bien habiter du côté de Lille :-D
Pourquoi pas Canberra?

>>http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801
>>164&dateTexte > >
> Merci de la référence, Roland.

Merci Roland. C'est sympa pour Paul.



Pas de problème, François.

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
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MichellePadovani
"Parcimoni" a écrit dans le message de news:

Dominique Gobeaut 27.11 2011

Tiens, ça me rappelle quelqu'un qui a essayé de faire ça ( enfin, qui a
déclaré sur Usenet l'avoir fait, quant à la réalité, on n'en sait rien)



Ah ben fa f'est fûr :)

et qui a omis de se renseigner sur ce qu'il risquait...



Brrr....

(je ne mets pas de nom, il se reconnaîtra)



Ravi d'apprendre que la loi protège la liberté d'expression des blogueurs.
Sûr de son bon droit, l'auteur a-t-il porté plainte contre le censeur
fachiste qui se reconnaîtra ?

Peio semble s'être reconnu et Nobody's truc prétend qu'il s'agit du blog
de
votre époux. Allons donc ! C'est impossible... Vous n'habitez pas en
Australie :)



VDM.
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Peio
Le 28/11/2011 14:04, j'écrivais :

Le 27/11/2011 10:22, Dominique Gobeaut a écrit :

Tiens, ça me rappelle quelqu'un qui a essayé de faire ça ( enfin, qui a
déclaré sur Usenet l'avoir fait, quant à la réalité, on n'en sait rien)
et qui a omis de se renseigner sur ce qu'il risquait...
(je ne mets pas de nom, il se reconnaîtra)



Et moi, ça me rappelle l'éditeur/rédacteur d'un blog qui écrivait et
écrit encore ceci sur le dit blog, je cite :

"Et les rédacteurs de ce blog ont tellement d'éléments de preuve à
apporter à l'appui de leurs (futurs) billets que ce blog est hébergé en
France et le demeurera."

...et qui l'a déménagé en toute hâte à l'étranger (sous forme anonyme)
dès que le dit blog a été menacé de plainte auprès de la CNIL, tellement
il était tranquille au sujet de la licéité du dit blog

(Je ne mets pas de nom, il se reconnaîtra)



...de fait, il s'est très vite reconnu (ainsi que son blog qui n'était
pourtant pas nommé, ci-dessus).

Alors, au choix :

- soit il lit tout usenet-fr à l'affut de mes messages pourtant très
rares depuis plusieurs mois,

- soit il est informé instantanément de la publication de ces (rares)
messages par certains de leurs destinataires (ou intervenants des forums
concernés, qui ne sont pas si nombreux à certains moments).

Dans le second cas (le plus probable), la conséquence logique est que
ces destinataires (ou rares lecteurs du forum) connaissent l'identité et
l'adresse du rédacteur/éditeur du blog en question.

...ou enfin, c'est que usenet-fr n'est pas un media aussi confidentiel
qu'on le suppose aujourd'hui. :-)

--
Peio
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