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Limites de la liberté d'expression ?

38 réponses
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Paul C.
Bonjour

Histoire un peu longue mais je fais au plus court - merci de votre
compréhension.

J'anime (à mes frais) un petit blog sans prétention sur lequel je
partage des trucs et astuces pouvant etre utiles à d'autres.

Suite à une mésaventure sur un site de mise en relation
vendeur/acheteur j'ai réalisé que si j'avais pris la peine de lire
toutes les évaluations reçues par le vendeur, je me serai méfié etaurai
évité de perdre de l'argent (et du temps).

J'ai donc réalisé un outil d'analyse permettant d'extraire les
évaluations non favorables pour les lire tranquillement et j'ai mis à
disposition cet outil des autres internautes, avec un peiti "hit
parade" des vendeurs les plus consultés.

je viens de recevoir un email comminatoire (non signé) me mettant en
demeurre de retirer ce évaluations. Bien que je ne sois pas
responsables de celles ci (elles ont été publiées par les clients eux
meme sur le site Internet marchand), j'ai immédiatement accédé à la
demande du vendeur et j'ai installé un blocage du logieil qui refuse
dorénavant de répondre aux requettes pour ce nom de vendeur et :
- indique pourquoi il ne répondra pas (copie du mail du vendeur me
demandant de retirer les évaluations);
- rappelle que ces évaluations sont disponibles sur le site d'origine
via le profil du vendeur (et indique le nombre d'évaluations
positives/négatives ou neutres à la date de mise en place du blocage) ;
- précise la date et l'heure d'installation du blocage (mise en
demeurre de le faire sous 1 semaine).

Je reçois à présent un nouveau mail (toujours non signé) du vendeur me
demandant de "ne plus apparaitre sur mon blog".

J'aimerai donc savoir quelles sont les limites de ma liberté
d'expression ? Ai je le droit :
- de dire que le vendeur xxx m'a interdit de parler de lui ?
- de citer sa demande ?
- d'indiquer que son profil reste lisible sur le site marchand ?
- de préciser le nombre d'évaluations qui le concernaient (vérifiable
sur le site en question) ?
- d'indiquer combien d'internautes se sont renseignés sur lui.

Toutes ces mentions me semblent neutres, véridiques, factuelles et
vérifiables.

Je ne suis pas procédurier mais le vendeur en question commence à me
les briser menu (mails bourrés de fautes d'orthographe, absence de
qualité du signataire, aucun fondement juridique, demandes à géométries
variables, etc...)

J'aimerai donc savoir ou s'arrete ma liberté d'expression et jusqu'où
le vendeur peut exercer une censure.

Je précise qu'il s'agit d'un vendeur professionel (SARL).

Merci d'avance pour vos arguments juridiques.

8 réponses

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MichellePadovani
"Peio" a écrit dans le message de news:
4ed651cf$0$21840$
Le 28/11/2011 14:04, j'écrivais :

Le 27/11/2011 10:22, Dominique Gobeaut a écrit :



Tiens, ça me rappelle quelqu'un qui a essayé de faire ça ( enfin, qui a
déclaré sur Usenet l'avoir fait, quant à la réalité, on n'en sait rien)
et qui a omis de se renseigner sur ce qu'il risquait...
(je ne mets pas de nom, il se reconnaîtra)



Et moi, ça me rappelle l'éditeur/rédacteur d'un blog qui écrivait et
écrit encore ceci sur le dit blog, je cite :

"Et les rédacteurs de ce blog ont tellement d'éléments de preuve à
apporter à l'appui de leurs (futurs) billets que ce blog est hébergé en
France et le demeurera."

...et qui l'a déménagé en toute hâte à l'étranger (sous forme anonyme)
dès que le dit blog a été menacé de plainte auprès de la CNIL, tellement
il était tranquille au sujet de la licéité du dit blog

(Je ne mets pas de nom, il se reconnaîtra)



...de fait, il s'est très vite reconnu (ainsi que son blog qui n'était
pourtant pas nommé, ci-dessus).

Alors, au choix :

- soit il lit tout usenet-fr à l'affut de mes messages pourtant très rares
depuis plusieurs mois,

- soit il est informé instantanément de la publication de ces (rares)
messages par certains de leurs destinataires (ou intervenants des forums
concernés, qui ne sont pas si nombreux à certains moments).

Dans le second cas (le plus probable), la conséquence logique est que ces
destinataires (ou rares lecteurs du forum) connaissent l'identité et
l'adresse du rédacteur/éditeur du blog en question.

...ou enfin, c'est que usenet-fr n'est pas un media aussi confidentiel
qu'on le suppose aujourd'hui. :-)




Sachez cher contributeur que Brigitte ne manque point de mettre son nez
partout lol !
Soyons sérieux n'est elle pas la soi-disant juriste bénévole de son charmant
époux ?

PADOVANI.
Avatar
Avenir
Peio a pensé très fort :
Le 28/11/2011 14:04, j'écrivais :

Le 27/11/2011 10:22, Dominique Gobeaut a écrit :



Tiens, ça me rappelle quelqu'un qui a essayé de faire ça ( enfin, qui a
déclaré sur Usenet l'avoir fait, quant à la réalité, on n'en sait rien)
et qui a omis de se renseigner sur ce qu'il risquait...
(je ne mets pas de nom, il se reconnaîtra)



Et moi, ça me rappelle l'éditeur/rédacteur d'un blog qui écrivait et
écrit encore ceci sur le dit blog, je cite :

"Et les rédacteurs de ce blog ont tellement d'éléments de preuve à
apporter à l'appui de leurs (futurs) billets que ce blog est hébergé en
France et le demeurera."

...et qui l'a déménagé en toute hâte à l'étranger (sous forme anonyme)
dès que le dit blog a été menacé de plainte auprès de la CNIL, tellement
il était tranquille au sujet de la licéité du dit blog

(Je ne mets pas de nom, il se reconnaîtra)



...de fait, il s'est très vite reconnu (ainsi que son blog qui n'était
pourtant pas nommé, ci-dessus).

Alors, au choix :

- soit il lit tout usenet-fr à l'affut de mes messages pourtant très rares
depuis plusieurs mois,

- soit il est informé instantanément de la publication de ces (rares)
messages par certains de leurs destinataires (ou intervenants des forums
concernés, qui ne sont pas si nombreux à certains moments).

Dans le second cas (le plus probable), la conséquence logique est que ces
destinataires (ou rares lecteurs du forum) connaissent l'identité et
l'adresse du rédacteur/éditeur du blog en question.

...ou enfin, c'est que usenet-fr n'est pas un media aussi confidentiel qu'on
le suppose aujourd'hui. :-)



...et que voit-on sur ce blog (dont vous ne donnez pas les coordonnées
?)

--
Ce qui est affirmé sans preuve, peut être réfuté sans preuve !
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Avenir
<4ed65b8b$0$5687$ a écrit :
"Peio" a écrit dans le message de news:
4ed651cf$0$21840$
Le 28/11/2011 14:04, j'écrivais :

Le 27/11/2011 10:22, Dominique Gobeaut a écrit :



Tiens, ça me rappelle quelqu'un qui a essayé de faire ça ( enfin, qui a
déclaré sur Usenet l'avoir fait, quant à la réalité, on n'en sait rien)
et qui a omis de se renseigner sur ce qu'il risquait...
(je ne mets pas de nom, il se reconnaîtra)



Et moi, ça me rappelle l'éditeur/rédacteur d'un blog qui écrivait et
écrit encore ceci sur le dit blog, je cite :

"Et les rédacteurs de ce blog ont tellement d'éléments de preuve à
apporter à l'appui de leurs (futurs) billets que ce blog est hébergé en
France et le demeurera."

...et qui l'a déménagé en toute hâte à l'étranger (sous forme anonyme)
dès que le dit blog a été menacé de plainte auprès de la CNIL, tellement
il était tranquille au sujet de la licéité du dit blog

(Je ne mets pas de nom, il se reconnaîtra)



...de fait, il s'est très vite reconnu (ainsi que son blog qui n'était
pourtant pas nommé, ci-dessus).

Alors, au choix :

- soit il lit tout usenet-fr à l'affut de mes messages pourtant très rares
depuis plusieurs mois,

- soit il est informé instantanément de la publication de ces (rares)
messages par certains de leurs destinataires (ou intervenants des forums
concernés, qui ne sont pas si nombreux à certains moments).

Dans le second cas (le plus probable), la conséquence logique est que ces
destinataires (ou rares lecteurs du forum) connaissent l'identité et
l'adresse du rédacteur/éditeur du blog en question.

...ou enfin, c'est que usenet-fr n'est pas un media aussi confidentiel
qu'on le suppose aujourd'hui. :-)




Sachez cher contributeur que Brigitte ne manque point de mettre son nez
partout lol !
Soyons sérieux n'est elle pas la soi-disant juriste bénévole de son charmant
époux ?

PADOVANI.



mouais...

--
Ce qui est affirmé sans preuve, peut être réfuté sans preuve !
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MichellePadovani
"Avenir" a écrit dans le message de news:
jb5meh$2kq$
Peio a pensé très fort :
Le 28/11/2011 14:04, j'écrivais :

Le 27/11/2011 10:22, Dominique Gobeaut a écrit :



Tiens, ça me rappelle quelqu'un qui a essayé de faire ça ( enfin, qui a
déclaré sur Usenet l'avoir fait, quant à la réalité, on n'en sait rien)
et qui a omis de se renseigner sur ce qu'il risquait...
(je ne mets pas de nom, il se reconnaîtra)



Et moi, ça me rappelle l'éditeur/rédacteur d'un blog qui écrivait et
écrit encore ceci sur le dit blog, je cite :

"Et les rédacteurs de ce blog ont tellement d'éléments de preuve à
apporter à l'appui de leurs (futurs) billets que ce blog est hébergé en
France et le demeurera."

...et qui l'a déménagé en toute hâte à l'étranger (sous forme anonyme)
dès que le dit blog a été menacé de plainte auprès de la CNIL, tellement
il était tranquille au sujet de la licéité du dit blog

(Je ne mets pas de nom, il se reconnaîtra)



...de fait, il s'est très vite reconnu (ainsi que son blog qui n'était
pourtant pas nommé, ci-dessus).

Alors, au choix :

- soit il lit tout usenet-fr à l'affut de mes messages pourtant très
rares depuis plusieurs mois,

- soit il est informé instantanément de la publication de ces (rares)
messages par certains de leurs destinataires (ou intervenants des forums
concernés, qui ne sont pas si nombreux à certains moments).

Dans le second cas (le plus probable), la conséquence logique est que ces
destinataires (ou rares lecteurs du forum) connaissent l'identité et
l'adresse du rédacteur/éditeur du blog en question.

...ou enfin, c'est que usenet-fr n'est pas un media aussi confidentiel
qu'on le suppose aujourd'hui. :-)



...et que voit-on sur ce blog (dont vous ne donnez pas les coordonnées ?)




Et oui, quel est le lien de ce blog qui semble si intéressant ?
Avatar
Avenir
MichellePadovani avait soumis l'idée :
"Avenir" a écrit dans le message de news:
jb5meh$2kq$
Peio a pensé très fort :
Le 28/11/2011 14:04, j'écrivais :

Le 27/11/2011 10:22, Dominique Gobeaut a écrit :




Et moi, ça me rappelle l'éditeur/rédacteur d'un blog qui écrivait et
écrit encore ceci sur le dit blog, je cite :

"Et les rédacteurs de ce blog ont tellement d'éléments de preuve à
apporter à l'appui de leurs (futurs) billets que ce blog est hébergé en
France et le demeurera."

...et qui l'a déménagé en toute hâte à l'étranger (sous forme anonyme)
dès que le dit blog a été menacé de plainte auprès de la CNIL, tellement
il était tranquille au sujet de la licéité du dit blog

(Je ne mets pas de nom, il se reconnaîtra)



...de fait, il s'est très vite reconnu (ainsi que son blog qui n'était
pourtant pas nommé, ci-dessus).

Alors, au choix :

- soit il lit tout usenet-fr à l'affut de mes messages pourtant très rares
depuis plusieurs mois,

- soit il est informé instantanément de la publication de ces (rares)
messages par certains de leurs destinataires (ou intervenants des forums
concernés, qui ne sont pas si nombreux à certains moments).

Dans le second cas (le plus probable), la conséquence logique est que ces
destinataires (ou rares lecteurs du forum) connaissent l'identité et
l'adresse du rédacteur/éditeur du blog en question.

...ou enfin, c'est que usenet-fr n'est pas un media aussi confidentiel
qu'on le suppose aujourd'hui. :-)



...et que voit-on sur ce blog (dont vous ne donnez pas les coordonnées ?)




Et oui, quel est le lien de ce blog qui semble si intéressant ?



ah, tiens en tapant le nom de P on tombe dessus lol !

--
Ce qui est affirmé sans preuve, peut être réfuté sans preuve !
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MichellePadovani
"Avenir" a écrit dans le message de news:
jb5rin$gs4$
MichellePadovani avait soumis l'idée :
"Avenir" a écrit dans le message de news:
jb5meh$2kq$
Peio a pensé très fort :
Le 28/11/2011 14:04, j'écrivais :

Le 27/11/2011 10:22, Dominique Gobeaut a écrit :




Et moi, ça me rappelle l'éditeur/rédacteur d'un blog qui écrivait et
écrit encore ceci sur le dit blog, je cite :

"Et les rédacteurs de ce blog ont tellement d'éléments de preuve à
apporter à l'appui de leurs (futurs) billets que ce blog est hébergé
en
France et le demeurera."

...et qui l'a déménagé en toute hâte à l'étranger (sous forme anonyme)
dès que le dit blog a été menacé de plainte auprès de la CNIL,
tellement
il était tranquille au sujet de la licéité du dit blog

(Je ne mets pas de nom, il se reconnaîtra)



...de fait, il s'est très vite reconnu (ainsi que son blog qui n'était
pourtant pas nommé, ci-dessus).

Alors, au choix :

- soit il lit tout usenet-fr à l'affut de mes messages pourtant très
rares depuis plusieurs mois,

- soit il est informé instantanément de la publication de ces (rares)
messages par certains de leurs destinataires (ou intervenants des
forums concernés, qui ne sont pas si nombreux à certains moments).

Dans le second cas (le plus probable), la conséquence logique est que
ces destinataires (ou rares lecteurs du forum) connaissent l'identité
et l'adresse du rédacteur/éditeur du blog en question.

...ou enfin, c'est que usenet-fr n'est pas un media aussi confidentiel
qu'on le suppose aujourd'hui. :-)



...et que voit-on sur ce blog (dont vous ne donnez pas les coordonnées
?)




Et oui, quel est le lien de ce blog qui semble si intéressant ?



ah, tiens en tapant le nom de P on tombe dessus lol !



VDM.
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Nobody's Perfect
Nobody's Perfect a exprimé avec précision :

C'est le vénérable Thierry Costes, le mari de Dominique Gobeaut. Ce n'est pas
fortuit si Dominique Gobeaut se souvient de ce qu'elle évoque puisqu'elle
devait penser à vous et au blog de son cher et tendre.

C'est le rédacteur du blog de qualité http://www.lechodumaquis.org, hébergé à
l'étranger et dont l'auteur nie être Thierry Costes.

Il a un temps été hébergé chez OVH avant de courageusement déménager au Maroc
et de désigner Yann Duverger Nedellec, son ami résident français au Maroc,
comme étant le propriétaire, voire même le rédacteur puisqu'il a souvent fait
allusion à la météo et à des voyages en France. Comme ça, personne ne pouvait
deviner que c'était lui et qu'il se planque en fait en Corse. Et surtout, ce
naïf de Nedellec allait porter le chapeau, une fois de plus, en cas de pépin.
Ça a failli lui coûter 5000 euros la dernière fois, mais il a été sauvé in
extremis par la découverte d'une prescription. Mais Thierry Costes l'aurait
assuré de son soutien dans la peine. N'en doutons pas, comme la dernière
fois. Dans un ultime élan de courage et pour priver son ami de la paternité
de ce blog de qualité, sans doute pour le punir d'un manque de courage,
Thierry Costes a vaillamment déplacé celui-ci dans un paradis pour bisounours
anonymes et respectueux des lois françaises.

Dans ce blog, on peut lire, entre autre, tout le bien qu'il pense des juges
Joël Boyer et Corinne Goetzmann.



On m'informe que gros couillon a mis à jour son blog en se plantant,
comme à son habitude, sur l'origine de l'auteur de ma prose.
Visiblement, Brigitte aka Dominique, sa relectrice, c'est donc bien
plantée elle aussi. Là encore, comme à son habitude... Quelle bande de
nuls.

Ainsi, j'ai fait mouche, lol :->
Avatar
Peio
Le 04/12/2011 20:48, Nobody's Perfect a écrit :

C'est le vénérable Thierry Costes, le mari de Dominique Gobeaut.





Ca alors !!

On m'informe que gros couillon a mis à jour son blog en se plantant,



Nooon ?!?

--
Peio
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