Dans une association sportive (ligue sportive régionale 15000 licenciés, 6
salariés) une majorité de membres du CA est opposée à l'embauche d'un
salarié. le BD passe outre et décide de l'embauche.
Qui décide ?
Dans le règlement intérieur je lis :
...../..
Le Conseil d?Administration met en place la politique générale définie par
l?Assemblée Générale. Il délibère sur la gestion du Bureau Directeur...
Le Bureau Directeur a dans ses attributions, dans le cadre des Règlements
Fédéraux :
...../..
L?application de toute mesure d?ordre général de sa compétence.
L?expédition des affaires courantes.
dans les statuts :
le président de la Ligue ordonnance les dépenses.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre point de vue...
Dans une association sportive (ligue sportive régionale 15000 licenciés, 6
salariés) une majorité de membres du CA est opposée à l'embauche d'un
salarié. le BD passe outre et décide de l'embauche.
Qui décide ?
Dans le règlement intérieur je lis :
...../..
Le Conseil d?Administration met en place la politique générale définie par
l?Assemblée Générale. Il délibère sur la gestion du Bureau Directeur...
Le Bureau Directeur a dans ses attributions, dans le cadre des Règlements
Fédéraux :
...../..
L?application de toute mesure d?ordre général de sa compétence.
L?expédition des affaires courantes.
dans les statuts :
le président de la Ligue ordonnance les dépenses.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre point de vue...
Dans une association sportive (ligue sportive régionale 15000 licenciés, 6
salariés) une majorité de membres du CA est opposée à l'embauche d'un
salarié. le BD passe outre et décide de l'embauche.
Qui décide ?
Dans le règlement intérieur je lis :
...../..
Le Conseil d?Administration met en place la politique générale définie par
l?Assemblée Générale. Il délibère sur la gestion du Bureau Directeur...
Le Bureau Directeur a dans ses attributions, dans le cadre des Règlements
Fédéraux :
...../..
L?application de toute mesure d?ordre général de sa compétence.
L?expédition des affaires courantes.
dans les statuts :
le président de la Ligue ordonnance les dépenses.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre point de vue...
Habituellement, la gestion dépend du conseil d'administration qui lui-même peut la déléguer à un administrateur-gérant ou à un comité directeur. C'est donc lui qui vise les embauches.
Le conseil d'administration a un droit de regard global et de remplacement éventuel des administrateurs; mais pas de droit dans la gestion courante.
C'est normal qu'il en soit ainsi, autrement on aurait constamment des gens qui viendraient mettre leur grain de sel sans s'impliquer. Un peu comme si le directeur de l'école entrait de temps en temps dans les cuisines pour rajouter du sel, du sucre, du curry dans les plats sans s'être jamais occupé des achats ni des recettes.
Habituellement, la gestion dépend du conseil d'administration qui lui-même peut la déléguer à un administrateur-gérant ou à un comité directeur. C'est donc lui qui vise les embauches.
Le conseil d'administration a un droit de regard global et de remplacement éventuel des administrateurs; mais pas de droit dans la gestion courante.
C'est normal qu'il en soit ainsi, autrement on aurait constamment des gens qui viendraient mettre leur grain de sel sans s'impliquer. Un peu comme si le directeur de l'école entrait de temps en temps dans les cuisines pour rajouter du sel, du sucre, du curry dans les plats sans s'être jamais occupé des achats ni des recettes.
Habituellement, la gestion dépend du conseil d'administration qui lui-même peut la déléguer à un administrateur-gérant ou à un comité directeur. C'est donc lui qui vise les embauches.
Le conseil d'administration a un droit de regard global et de remplacement éventuel des administrateurs; mais pas de droit dans la gestion courante.
C'est normal qu'il en soit ainsi, autrement on aurait constamment des gens qui viendraient mettre leur grain de sel sans s'impliquer. Un peu comme si le directeur de l'école entrait de temps en temps dans les cuisines pour rajouter du sel, du sucre, du curry dans les plats sans s'être jamais occupé des achats ni des recettes.
L'embauche d'un salarié par une association ne me paraît pas relever de la
gestion courante (4 embauches en 20 ans, au fur et à mesure de
l'augmentation du nombre de licenciés).
Tu penses toi que le BD avait le pouvoir de décider de cette embauche,
malgré l'avis contraire du CA ?
L'embauche d'un salarié par une association ne me paraît pas relever de la
gestion courante (4 embauches en 20 ans, au fur et à mesure de
l'augmentation du nombre de licenciés).
Tu penses toi que le BD avait le pouvoir de décider de cette embauche,
malgré l'avis contraire du CA ?
L'embauche d'un salarié par une association ne me paraît pas relever de la
gestion courante (4 embauches en 20 ans, au fur et à mesure de
l'augmentation du nombre de licenciés).
Tu penses toi que le BD avait le pouvoir de décider de cette embauche,
malgré l'avis contraire du CA ?
Salut !
Dans une association sportive (ligue sportive régionale 15000
licenciés, 6 salariés) une majorité de membres du CA est opposée à
l'embauche d'un salarié. le BD passe outre et décide de l'embauche.
Qui décide ?
Dans le règlement intérieur je lis :
.../...
Le Conseil d’Administration met en place la politique générale définie
par l’Assemblée Générale. Il délibère sur la gestion du Bureau
Directeur...
Le Bureau Directeur a dans ses attributions, dans le cadre des
Règlements Fédéraux :
.../...
L’application de toute mesure d’ordre général de sa compétence.
L’expédition des affaires courantes.
dans les statuts :
le président de la Ligue ordonnance les dépenses.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre point de vue...
--
Djeel
Salut !
Dans une association sportive (ligue sportive régionale 15000
licenciés, 6 salariés) une majorité de membres du CA est opposée à
l'embauche d'un salarié. le BD passe outre et décide de l'embauche.
Qui décide ?
Dans le règlement intérieur je lis :
.../...
Le Conseil d’Administration met en place la politique générale définie
par l’Assemblée Générale. Il délibère sur la gestion du Bureau
Directeur...
Le Bureau Directeur a dans ses attributions, dans le cadre des
Règlements Fédéraux :
.../...
L’application de toute mesure d’ordre général de sa compétence.
L’expédition des affaires courantes.
dans les statuts :
le président de la Ligue ordonnance les dépenses.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre point de vue...
--
Djeel
Salut !
Dans une association sportive (ligue sportive régionale 15000
licenciés, 6 salariés) une majorité de membres du CA est opposée à
l'embauche d'un salarié. le BD passe outre et décide de l'embauche.
Qui décide ?
Dans le règlement intérieur je lis :
.../...
Le Conseil d’Administration met en place la politique générale définie
par l’Assemblée Générale. Il délibère sur la gestion du Bureau
Directeur...
Le Bureau Directeur a dans ses attributions, dans le cadre des
Règlements Fédéraux :
.../...
L’application de toute mesure d’ordre général de sa compétence.
L’expédition des affaires courantes.
dans les statuts :
le président de la Ligue ordonnance les dépenses.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre point de vue...
--
Djeel
1 des 2 interlocuteurs a comme référence le fonctionnement d'une ASBL (B),
alors que l'autre
a peut être comme référence une Association LOI 1901 (voir droit local s'il
réside de Alsace-Moselle)...
1 des 2 interlocuteurs a comme référence le fonctionnement d'une ASBL (B),
alors que l'autre
a peut être comme référence une Association LOI 1901 (voir droit local s'il
réside de Alsace-Moselle)...
1 des 2 interlocuteurs a comme référence le fonctionnement d'une ASBL (B),
alors que l'autre
a peut être comme référence une Association LOI 1901 (voir droit local s'il
réside de Alsace-Moselle)...
Le CA a donné des pouvoirs au BD.
Le CA a donné des pouvoirs au BD.
Le CA a donné des pouvoirs au BD.
Donc voir les statuts (et pas le règlement intérieur !)
Pour ma part, il me semble que le bureau est responsable de la bonne
gestion de l'association (en particulier le président !) et rend des
comptes chaque année lors de l'A.G.O.
Le C.A. (puisqu'il existe !) émet des recommandations, donne son avis, mais
le responsable reste le bureau !!!
Le trésorier peut avoir son mot à dire, si les finances permettent ou non
une embauche !
En cas de désaccord, le bureau prime...
A noter qu'un C.A. c'est pratique lorsque les gens s'investissent
réellement ou se préparent à intégrer le bureau, ce peut être une gêne
aussi et que ce n'est nullement prévu par la loi de 1901...
Les membres du C.A. ne sont pas déclarés en préfecture ...
Mais encore une fois voir les statuts, la loi de 1901 ne prévoyant rien de
tout cela, juste une déclaration en préfecture avec la personne responsable
de l'association...
Donc voir les statuts (et pas le règlement intérieur !)
Pour ma part, il me semble que le bureau est responsable de la bonne
gestion de l'association (en particulier le président !) et rend des
comptes chaque année lors de l'A.G.O.
Le C.A. (puisqu'il existe !) émet des recommandations, donne son avis, mais
le responsable reste le bureau !!!
Le trésorier peut avoir son mot à dire, si les finances permettent ou non
une embauche !
En cas de désaccord, le bureau prime...
A noter qu'un C.A. c'est pratique lorsque les gens s'investissent
réellement ou se préparent à intégrer le bureau, ce peut être une gêne
aussi et que ce n'est nullement prévu par la loi de 1901...
Les membres du C.A. ne sont pas déclarés en préfecture ...
Mais encore une fois voir les statuts, la loi de 1901 ne prévoyant rien de
tout cela, juste une déclaration en préfecture avec la personne responsable
de l'association...
Donc voir les statuts (et pas le règlement intérieur !)
Pour ma part, il me semble que le bureau est responsable de la bonne
gestion de l'association (en particulier le président !) et rend des
comptes chaque année lors de l'A.G.O.
Le C.A. (puisqu'il existe !) émet des recommandations, donne son avis, mais
le responsable reste le bureau !!!
Le trésorier peut avoir son mot à dire, si les finances permettent ou non
une embauche !
En cas de désaccord, le bureau prime...
A noter qu'un C.A. c'est pratique lorsque les gens s'investissent
réellement ou se préparent à intégrer le bureau, ce peut être une gêne
aussi et que ce n'est nullement prévu par la loi de 1901...
Les membres du C.A. ne sont pas déclarés en préfecture ...
Mais encore une fois voir les statuts, la loi de 1901 ne prévoyant rien de
tout cela, juste une déclaration en préfecture avec la personne responsable
de l'association...
l'embauche d'un salarié ne me paraît pas relever de la gestion courante.
Et "le CA délibère sur la gestion du BD" délibérer, ça veut bien dire
accepter ou refuser, non ?
Les membres du C.A. ne sont pas déclarés en préfecture ...
Ici les statuts disent :
"Le Président du Comité, ou son délégué, fait connaître dans les trois
mois à la Préfecture du Département : .../... Les changements survenus
au sein du Conseil d'Administration"
l'embauche d'un salarié ne me paraît pas relever de la gestion courante.
Et "le CA délibère sur la gestion du BD" délibérer, ça veut bien dire
accepter ou refuser, non ?
Les membres du C.A. ne sont pas déclarés en préfecture ...
Ici les statuts disent :
"Le Président du Comité, ou son délégué, fait connaître dans les trois
mois à la Préfecture du Département : .../... Les changements survenus
au sein du Conseil d'Administration"
l'embauche d'un salarié ne me paraît pas relever de la gestion courante.
Et "le CA délibère sur la gestion du BD" délibérer, ça veut bien dire
accepter ou refuser, non ?
Les membres du C.A. ne sont pas déclarés en préfecture ...
Ici les statuts disent :
"Le Président du Comité, ou son délégué, fait connaître dans les trois
mois à la Préfecture du Département : .../... Les changements survenus
au sein du Conseil d'Administration"
"djeel" a écrit dans le message de news:
4fd6e06c$0$1691$
Salut !
Dans une association sportive (ligue sportive régionale 15000 licenciés,
6 salariés) une majorité de membres du CA est opposée à l'embauche d'un
salarié. le BD passe outre et décide de l'embauche.
Qui décide ?
Dans le règlement intérieur je lis :
.../...
Le Conseil d’Administration met en place la politique générale définie
par l’Assemblée Générale. Il délibère sur la gestion du Bureau
Directeur...
Le Bureau Directeur a dans ses attributions, dans le cadre des Règlements
Fédéraux :
.../...
L’application de toute mesure d’ordre général de sa compétence.
L’expédition des affaires courantes.
dans les statuts :
le président de la Ligue ordonnance les dépenses.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre point de vue...
--
Djeel
Bonjour,
La loi de 1901 est muette sur ce sujet...
Donc voir les statuts (et pas le règlement intérieur !)
Pour ma part, il me semble que le bureau est responsable de la bonne
gestion de l'association (en particulier le président !) et rend des
comptes chaque année lors de l'A.G.O.
"djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de news:
4fd6e06c$0$1691$426a74cc@news.free.fr...
Salut !
Dans une association sportive (ligue sportive régionale 15000 licenciés,
6 salariés) une majorité de membres du CA est opposée à l'embauche d'un
salarié. le BD passe outre et décide de l'embauche.
Qui décide ?
Dans le règlement intérieur je lis :
.../...
Le Conseil d’Administration met en place la politique générale définie
par l’Assemblée Générale. Il délibère sur la gestion du Bureau
Directeur...
Le Bureau Directeur a dans ses attributions, dans le cadre des Règlements
Fédéraux :
.../...
L’application de toute mesure d’ordre général de sa compétence.
L’expédition des affaires courantes.
dans les statuts :
le président de la Ligue ordonnance les dépenses.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre point de vue...
--
Djeel
Bonjour,
La loi de 1901 est muette sur ce sujet...
Donc voir les statuts (et pas le règlement intérieur !)
Pour ma part, il me semble que le bureau est responsable de la bonne
gestion de l'association (en particulier le président !) et rend des
comptes chaque année lors de l'A.G.O.
"djeel" a écrit dans le message de news:
4fd6e06c$0$1691$
Salut !
Dans une association sportive (ligue sportive régionale 15000 licenciés,
6 salariés) une majorité de membres du CA est opposée à l'embauche d'un
salarié. le BD passe outre et décide de l'embauche.
Qui décide ?
Dans le règlement intérieur je lis :
.../...
Le Conseil d’Administration met en place la politique générale définie
par l’Assemblée Générale. Il délibère sur la gestion du Bureau
Directeur...
Le Bureau Directeur a dans ses attributions, dans le cadre des Règlements
Fédéraux :
.../...
L’application de toute mesure d’ordre général de sa compétence.
L’expédition des affaires courantes.
dans les statuts :
le président de la Ligue ordonnance les dépenses.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre point de vue...
--
Djeel
Bonjour,
La loi de 1901 est muette sur ce sujet...
Donc voir les statuts (et pas le règlement intérieur !)
Pour ma part, il me semble que le bureau est responsable de la bonne
gestion de l'association (en particulier le président !) et rend des
comptes chaque année lors de l'A.G.O.