litige entre Bureau directeur et Conseil d'administration
30 réponses
djeel
Salut !
Dans une association sportive (ligue sportive régionale 15000 licenciés, 6
salariés) une majorité de membres du CA est opposée à l'embauche d'un
salarié. le BD passe outre et décide de l'embauche.
Qui décide ?
Dans le règlement intérieur je lis :
.../...
Le Conseil d’Administration met en place la politique générale définie par
l’Assemblée Générale. Il délibère sur la gestion du Bureau Directeur...
Le Bureau Directeur a dans ses attributions, dans le cadre des Règlements
Fédéraux :
.../...
L’application de toute mesure d’ordre général de sa compétence.
L’expédition des affaires courantes.
dans les statuts :
le président de la Ligue ordonnance les dépenses.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre point de vue...
...cela dit, je constate une fois de plus l'amateurisme des gens qui conçoivent ces statuts...
Oui, et j'ai été étonné que même une "grande" fédération et ses structures décentralisées aient des textes aussi peu clairs
...Haveur, qui nous manque à tous en effet, risquerait de s'étrangler à lire des dénominations non constantes au fil des articles, avec des périmètres d'intervention assez approximatifs, ainsi que des références croisées, voire circulaires, entre différents organismes et règlements !...
;-)))
...Ou bien est-ce volontaire, mais alors dans quel but ? ...
J'ai été surpris de constater que bien peu de gens lisent les statuts et règlements, la difficulté à se les procurer quand on adhère à une association (ça paraît toujours très suspect de les demander, exactement comme lorsque on insiste à lire tous les termes d'un contrat avant de le signer!) et l'ignorance de nombreux dirigeants sur cette obligation d'information ! Mais comme beaucoup ne les ont pas lus ;-))) Cordialement
-- Djeel
Le 13/06/2012 15:59, @wanadoo a écrit :
...cela dit, je constate une fois de plus l'amateurisme
des gens qui conçoivent ces statuts...
Oui, et j'ai été étonné que même une "grande" fédération et ses structures
décentralisées aient des textes aussi peu clairs
...Haveur, qui nous manque à tous en effet,
risquerait de s'étrangler à lire
des dénominations non constantes au fil des articles,
avec des périmètres d'intervention assez approximatifs,
ainsi que des références croisées, voire circulaires, entre
différents organismes et règlements !...
;-)))
...Ou bien est-ce volontaire, mais alors dans quel but ? ...
J'ai été surpris de constater que bien peu de gens lisent les statuts et
règlements, la difficulté à se les procurer quand on adhère à une
association (ça paraît toujours très suspect de les demander, exactement
comme lorsque on insiste à lire tous les termes d'un contrat avant de le
signer!) et l'ignorance de nombreux dirigeants sur cette obligation
d'information ! Mais comme beaucoup ne les ont pas lus ;-)))
Cordialement
...cela dit, je constate une fois de plus l'amateurisme des gens qui conçoivent ces statuts...
Oui, et j'ai été étonné que même une "grande" fédération et ses structures décentralisées aient des textes aussi peu clairs
...Haveur, qui nous manque à tous en effet, risquerait de s'étrangler à lire des dénominations non constantes au fil des articles, avec des périmètres d'intervention assez approximatifs, ainsi que des références croisées, voire circulaires, entre différents organismes et règlements !...
;-)))
...Ou bien est-ce volontaire, mais alors dans quel but ? ...
J'ai été surpris de constater que bien peu de gens lisent les statuts et règlements, la difficulté à se les procurer quand on adhère à une association (ça paraît toujours très suspect de les demander, exactement comme lorsque on insiste à lire tous les termes d'un contrat avant de le signer!) et l'ignorance de nombreux dirigeants sur cette obligation d'information ! Mais comme beaucoup ne les ont pas lus ;-))) Cordialement
-- Djeel
djeel
Le 13/06/2012 15:59, @wanadoo a écrit :
Attention Djeel, les réponses à mes questions finales ont une grande importance dans ce cas, parce que :
Je te remercie d'avoir bien voulu t'intéresser à mes questions et à y répondre. Cette question était davantage une question de principe : qui décide en dernier ressort, CA ou BD ? L'affaire a réellement eu lieu, le salarié a été embauché, un membre du CA a claqué la porte, un autre ne renouvelle pas son mandat (année des JO pour les fédérations sportives) et quelques inimitiés sont nées et persisteront ;-(((
J'ai appris après coup ce qui s'était passé, et ce qui m'a intéressé c'est l'aspect théorique (les textes), et la pratique (les dysfonctionnements dans les associations). Bien cordialement
-- Djeel
Le 13/06/2012 15:59, @wanadoo a écrit :
Attention Djeel, les réponses à mes questions finales
ont une grande importance dans ce cas, parce que :
Je te remercie d'avoir bien voulu t'intéresser à mes questions et à y répondre.
Cette question était davantage une question de principe : qui décide en
dernier ressort, CA ou BD ?
L'affaire a réellement eu lieu, le salarié a été embauché, un membre du CA
a claqué la porte, un autre ne renouvelle pas son mandat (année des JO pour
les fédérations sportives) et quelques inimitiés sont nées et persisteront
;-(((
J'ai appris après coup ce qui s'était passé, et ce qui m'a intéressé c'est
l'aspect théorique (les textes), et la pratique (les dysfonctionnements
dans les associations).
Bien cordialement
Attention Djeel, les réponses à mes questions finales ont une grande importance dans ce cas, parce que :
Je te remercie d'avoir bien voulu t'intéresser à mes questions et à y répondre. Cette question était davantage une question de principe : qui décide en dernier ressort, CA ou BD ? L'affaire a réellement eu lieu, le salarié a été embauché, un membre du CA a claqué la porte, un autre ne renouvelle pas son mandat (année des JO pour les fédérations sportives) et quelques inimitiés sont nées et persisteront ;-(((
J'ai appris après coup ce qui s'était passé, et ce qui m'a intéressé c'est l'aspect théorique (les textes), et la pratique (les dysfonctionnements dans les associations). Bien cordialement
-- Djeel
"Patrick V" a écrit dans le message de news:4fd99eb2$0$1987$
Mais c'est tombé à l'eau (certains n'ont pas compris qu'une fédération devait fédérer, pas opposer et, qu'au départ, il faut rassembler sur les points communs).
Tu as ainsi fini par le savoir : en matière de relations humaines, c'est ce qui rassemble le plus qui divise le plus ! Le requin reste un requin, et l'homme ... aussi ...
:o)))
Mais il ne faut pas désespérer, puisqu'il paraît qu'il y a une Nature Humaine ! (relire avec délices "Des cannibales" de Montaigne)
Gérard.
"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le
message de news:4fd99eb2$0$1987$426a74cc@news.free.fr...
Mais c'est tombé à l'eau (certains n'ont pas compris qu'une fédération
devait fédérer, pas opposer et, qu'au départ, il faut rassembler sur les
points communs).
Tu as ainsi fini par le savoir : en matière de relations humaines,
c'est ce qui rassemble le plus qui divise le plus !
Le requin reste un requin, et l'homme ... aussi ...
:o)))
Mais il ne faut pas désespérer,
puisqu'il paraît qu'il y a une Nature Humaine !
(relire avec délices "Des cannibales" de Montaigne)
"Patrick V" a écrit dans le message de news:4fd99eb2$0$1987$
Mais c'est tombé à l'eau (certains n'ont pas compris qu'une fédération devait fédérer, pas opposer et, qu'au départ, il faut rassembler sur les points communs).
Tu as ainsi fini par le savoir : en matière de relations humaines, c'est ce qui rassemble le plus qui divise le plus ! Le requin reste un requin, et l'homme ... aussi ...
:o)))
Mais il ne faut pas désespérer, puisqu'il paraît qu'il y a une Nature Humaine ! (relire avec délices "Des cannibales" de Montaigne)
Gérard.
"djeel" a écrit dans le message de news:4fd9ae80$0$6456$
Le 13/06/2012 15:59, @wanadoo a écrit :
Attention Djeel, les réponses à mes questions finales ont une grande importance dans ce cas, parce que :
Je te remercie d'avoir bien voulu t'intéresser à mes questions et à y répondre. Cette question était davantage une question de principe : qui décide en dernier ressort, CA ou BD ?
Il me semblait bien avoir saisi que le cas était déjà avéré. Mais c'est justement pour çà que j'ai insisté sur ces questions finales ; en effet, selon la réponse que l'on y apporte, la solution ne sera pas la même ; aussi je m'inquiète, pour le futur, de ton interprétation possible et péremptoire sur la primauté des uns et des autres ; chaque cas est différent !
Amicalement.
Gérard.
"djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de
news:4fd9ae80$0$6456$426a74cc@news.free.fr...
Le 13/06/2012 15:59, @wanadoo a écrit :
Attention Djeel, les réponses à mes questions finales
ont une grande importance dans ce cas, parce que :
Je te remercie d'avoir bien voulu t'intéresser à mes questions et à y
répondre.
Cette question était davantage une question de principe : qui décide en
dernier ressort, CA ou BD ?
Il me semblait bien avoir saisi que le cas était déjà avéré.
Mais c'est justement pour çà que j'ai insisté sur ces questions finales ;
en effet, selon la réponse que l'on y apporte, la solution ne sera pas la
même ;
aussi je m'inquiète, pour le futur, de ton interprétation possible et
péremptoire
sur la primauté des uns et des autres ; chaque cas est différent !
"djeel" a écrit dans le message de news:4fd9ae80$0$6456$
Le 13/06/2012 15:59, @wanadoo a écrit :
Attention Djeel, les réponses à mes questions finales ont une grande importance dans ce cas, parce que :
Je te remercie d'avoir bien voulu t'intéresser à mes questions et à y répondre. Cette question était davantage une question de principe : qui décide en dernier ressort, CA ou BD ?
Il me semblait bien avoir saisi que le cas était déjà avéré. Mais c'est justement pour çà que j'ai insisté sur ces questions finales ; en effet, selon la réponse que l'on y apporte, la solution ne sera pas la même ; aussi je m'inquiète, pour le futur, de ton interprétation possible et péremptoire sur la primauté des uns et des autres ; chaque cas est différent !
Amicalement.
Gérard.
chaque cas est différent !
Et heureusement ! Sinon nul besoin de juges, mais de machines ...
chaque cas est différent !
Et heureusement !
Sinon nul besoin de juges, mais de machines ...
Et heureusement ! Sinon nul besoin de juges, mais de machines ...
djeel
Le 14/06/2012 16:48, @wanadoo a écrit :
Il me semblait bien avoir saisi que le cas était déjà avéré. Mais c'est justement pour çà que j'ai insisté sur ces questions finales ; en effet, selon la réponse que l'on y apporte, la solution ne sera pas la même ;
je les reprends :
Maintenant, l'opposition d'une majorité de membres du CA à cette embauche s'est-elle traduite par une décision du CA, enregistrée dans un procès-verbal, ou bien n'est-elle restée qu'à l'état de discussion entre amis ?
discussions tendues, claquement de portes, puis résignation en disant "le BD a passé outre, c'est un scandale !"
Le CA a-t-il fixé une ligne de conduite ou des objectifs au Secrétaire Général pour ce qui concerne le personnel, ou bien est-ce de la décision au coup par coup ?
C'est bien sûr un peu compliqué ! Le CA avait accepté le projet selon lequel la ligue pouvait devenir prestataire de services pour des formations avec un salarié occupé à cette tâche ; le BD a proposé de créer un poste supplémentaire, arguant que le salaire serait "remboursé" par les nouvelles rentrées d'argent ; c'est sur ce point que certains au CA n'étaient pas d'accord : pour eux pas de rentrées suffisantes.
Est ce le besoin en poste qui a été contesté, ou bien l'attribution du poste à une personne bien précise ?
le financement du poste
aussi je m'inquiète, pour le futur, de ton interprétation possible et péremptoire sur la primauté des uns et des autres ; chaque cas est différent
No tout au plus que les statuts et règlements ne sont justement pas très clairs sur cette primauté. Cordialement
-- Djeel
Le 14/06/2012 16:48, @wanadoo a écrit :
Il me semblait bien avoir saisi que le cas était déjà avéré.
Mais c'est justement pour çà que j'ai insisté sur ces questions finales ;
en effet, selon la réponse que l'on y apporte, la solution ne sera pas la
même ;
je les reprends :
Maintenant, l'opposition d'une majorité de membres du CA à cette embauche
s'est-elle traduite par une décision du CA, enregistrée dans un
procès-verbal, ou bien n'est-elle restée qu'à l'état de discussion entre amis ?
discussions tendues, claquement de portes, puis résignation en disant "le
BD a passé outre, c'est un scandale !"
Le CA a-t-il fixé une ligne de conduite ou des objectifs au Secrétaire
Général pour ce qui concerne le personnel, ou bien est-ce de la décision au
coup par coup ?
C'est bien sûr un peu compliqué !
Le CA avait accepté le projet selon lequel la ligue pouvait devenir
prestataire de services pour des formations avec un salarié occupé à cette
tâche ; le BD a proposé de créer un poste supplémentaire, arguant que le
salaire serait "remboursé" par les nouvelles rentrées d'argent ; c'est sur
ce point que certains au CA n'étaient pas d'accord : pour eux pas de
rentrées suffisantes.
Est ce le besoin en poste qui a été contesté,
ou bien l'attribution du poste à une personne bien précise ?
le financement du poste
aussi je m'inquiète, pour le futur, de ton interprétation possible et
péremptoire sur la primauté des uns et des autres ; chaque cas est différent
No tout au plus que les statuts et règlements ne sont justement pas très
clairs sur cette primauté.
Cordialement
Il me semblait bien avoir saisi que le cas était déjà avéré. Mais c'est justement pour çà que j'ai insisté sur ces questions finales ; en effet, selon la réponse que l'on y apporte, la solution ne sera pas la même ;
je les reprends :
Maintenant, l'opposition d'une majorité de membres du CA à cette embauche s'est-elle traduite par une décision du CA, enregistrée dans un procès-verbal, ou bien n'est-elle restée qu'à l'état de discussion entre amis ?
discussions tendues, claquement de portes, puis résignation en disant "le BD a passé outre, c'est un scandale !"
Le CA a-t-il fixé une ligne de conduite ou des objectifs au Secrétaire Général pour ce qui concerne le personnel, ou bien est-ce de la décision au coup par coup ?
C'est bien sûr un peu compliqué ! Le CA avait accepté le projet selon lequel la ligue pouvait devenir prestataire de services pour des formations avec un salarié occupé à cette tâche ; le BD a proposé de créer un poste supplémentaire, arguant que le salaire serait "remboursé" par les nouvelles rentrées d'argent ; c'est sur ce point que certains au CA n'étaient pas d'accord : pour eux pas de rentrées suffisantes.
Est ce le besoin en poste qui a été contesté, ou bien l'attribution du poste à une personne bien précise ?
le financement du poste
aussi je m'inquiète, pour le futur, de ton interprétation possible et péremptoire sur la primauté des uns et des autres ; chaque cas est différent
No tout au plus que les statuts et règlements ne sont justement pas très clairs sur cette primauté. Cordialement
-- Djeel
Le Fou
Le 14/06/2012 11:12, djeel a écrit :
Oui, et j'ai été étonné que même une "grande" fédération et ses structures décentralisées (...)
Déconcentrées ! ;-)
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Le 14/06/2012 11:12, djeel a écrit :
Oui, et j'ai été étonné que même une "grande" fédération et ses
structures décentralisées (...)
Déconcentrées !
;-)
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Oui, et j'ai été étonné que même une "grande" fédération et ses structures décentralisées (...)
Déconcentrées ! ;-)
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
"djeel" a écrit dans le message de news:4fda1c61$0$16482$
C'est bien sûr un peu compliqué ! Le CA avait accepté le projet selon lequel la ligue pouvait devenir prestataire de services pour des formations avec un salarié occupé à cette tâche ;
Déjà, l'article 6 des statuts ne prévoit pas cette possibilité ; le CA est en tort ! Organiser des cours n'est pas devenir prestataire de service, ce qui ferait rentrer l'association dans le secteur marchand concurrentiel et faire la faire requalifier fiscalement !
"djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de
news:4fda1c61$0$16482$426a74cc@news.free.fr...
C'est bien sûr un peu compliqué !
Le CA avait accepté le projet selon lequel la ligue pouvait devenir
prestataire de services pour des formations avec un salarié occupé à cette
tâche ;
Déjà, l'article 6 des statuts ne prévoit pas cette possibilité ; le CA est
en tort !
Organiser des cours n'est pas devenir prestataire de service, ce qui ferait
rentrer
l'association dans le secteur marchand concurrentiel et faire la faire
requalifier
fiscalement !
"djeel" a écrit dans le message de news:4fda1c61$0$16482$
C'est bien sûr un peu compliqué ! Le CA avait accepté le projet selon lequel la ligue pouvait devenir prestataire de services pour des formations avec un salarié occupé à cette tâche ;
Déjà, l'article 6 des statuts ne prévoit pas cette possibilité ; le CA est en tort ! Organiser des cours n'est pas devenir prestataire de service, ce qui ferait rentrer l'association dans le secteur marchand concurrentiel et faire la faire requalifier fiscalement !
Organiser des cours n'est pas devenir prestataire de service, ce qui ferait rentrer l'association dans le secteur marchand concurrentiel et faire la faire requalifier fiscalement !
Ah ! J'ai dû utiliser un mauvais terme parce que je connais mal le dossier (ancien dirigeant, je ne suis revenu dans l'assoc que récemment et les choses ont bien changé ! Autrefois les organes déconcentrés de la fédération (ligues et comités) se contentaient de proposer et d'assurer des formations (arbitres, entraîneurs). Depuis quelque temps, les liges régionales souvent associées entre elles ou avec les ligues d'autres sports proposent des formations professionnelles :
"Dans une démarche de professionnalisation initiée par la Fédération Française de Handball,par les différents partenaires institutionnels et privés de la région Rhône-Alpes,la ligue Dauphiné Savoie a créée le service formation TRAJECTOIRES SPORTS. Cet organisme de formation, aggréé en décembre 2007 par la Direction Régionale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP), propose des formations à tous les acteurs du monde associatif et sportif, amateur et professionnel."
Si j'ai bien compris, ce genre de "prestation" autrefois réservée au monde de l'entreprise et pour les sportifs aux structures d'état type CREPS sont depuis quelques années ouvertes aussi aux fédérations sportives
Ces formations BP JEPS, DE JEPS, BP en alternance,... sont bien sûr payantes et une ressource pour les fédérations et ligues.
Je ne prétends pas bien connaître ce dossier ;-)))
-- Djeel
Le 14/06/2012 19:43, @wanadoo a écrit :
Organiser des cours n'est pas devenir prestataire de service, ce qui ferait
rentrer l'association dans le secteur marchand concurrentiel et faire la faire
requalifier fiscalement !
Ah ! J'ai dû utiliser un mauvais terme parce que je connais mal le dossier
(ancien dirigeant, je ne suis revenu dans l'assoc que récemment et les
choses ont bien changé !
Autrefois les organes déconcentrés de la fédération (ligues et comités) se
contentaient de proposer et d'assurer des formations (arbitres,
entraîneurs). Depuis quelque temps, les liges régionales souvent associées
entre elles ou avec les ligues d'autres sports proposent des formations
professionnelles :
"Dans une démarche de professionnalisation initiée par la Fédération
Française de Handball,par les différents partenaires institutionnels et
privés de la région Rhône-Alpes,la ligue Dauphiné Savoie a créée le service
formation TRAJECTOIRES SPORTS.
Cet organisme de formation, aggréé en décembre 2007 par la Direction
Régionale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
(DRTEFP), propose des formations à tous les acteurs du monde associatif et
sportif, amateur et professionnel."
Si j'ai bien compris, ce genre de "prestation" autrefois réservée au monde
de l'entreprise et pour les sportifs aux structures d'état type CREPS sont
depuis quelques années ouvertes aussi aux fédérations sportives
Ces formations BP JEPS, DE JEPS, BP en alternance,... sont bien sûr
payantes et une ressource pour les fédérations et ligues.
Je ne prétends pas bien connaître ce dossier ;-)))
Organiser des cours n'est pas devenir prestataire de service, ce qui ferait rentrer l'association dans le secteur marchand concurrentiel et faire la faire requalifier fiscalement !
Ah ! J'ai dû utiliser un mauvais terme parce que je connais mal le dossier (ancien dirigeant, je ne suis revenu dans l'assoc que récemment et les choses ont bien changé ! Autrefois les organes déconcentrés de la fédération (ligues et comités) se contentaient de proposer et d'assurer des formations (arbitres, entraîneurs). Depuis quelque temps, les liges régionales souvent associées entre elles ou avec les ligues d'autres sports proposent des formations professionnelles :
"Dans une démarche de professionnalisation initiée par la Fédération Française de Handball,par les différents partenaires institutionnels et privés de la région Rhône-Alpes,la ligue Dauphiné Savoie a créée le service formation TRAJECTOIRES SPORTS. Cet organisme de formation, aggréé en décembre 2007 par la Direction Régionale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP), propose des formations à tous les acteurs du monde associatif et sportif, amateur et professionnel."
Si j'ai bien compris, ce genre de "prestation" autrefois réservée au monde de l'entreprise et pour les sportifs aux structures d'état type CREPS sont depuis quelques années ouvertes aussi aux fédérations sportives
Ces formations BP JEPS, DE JEPS, BP en alternance,... sont bien sûr payantes et une ressource pour les fédérations et ligues.
Je ne prétends pas bien connaître ce dossier ;-)))
