Litige avec mon employeur, urgent.

Le
Timous
Salut à tous,
je suis en conflit avec mon employeur qui refuse de me payer mon salaire.
Il invoque le fait que je ne me suis pas présenté à mon poste de travail or
je suis délégué du personnel et je conteste avec d'autres salariés la
nouvelle organisation du travail.
Notre employeur à modifié unilatéralement la nature de notre emploi suite à
la perte d'un client mais persiste à nier le changement de métier.
Je refuse d'éxécuter la tache sur les conseils d'un avocat et me met à
disposition de mon employeur pour occuper la tache pour laquelle j'ai été
formé et embauché mais l'employeur considère qu'il s'agit là d'un abandon de
poste et vient de lancer à mon encontre une procédure de licenciement.
Je précise que nous avans lancé une procédure pour regler le litige portant
sur le changement de métier.

1 ) L'employeur est il tenu de me payer mon salaire jusqu'à ce que l'affaire
sur la nature du métier soit jugée ?
2) Comment récupérer mon salaire.
3) Un employeur à t'il le droit de pénaliser un salarié protégé en ne le
payant pas alors qu'il y à litige et que ce litige est à la connaissance de
la justice ? peut on considérer celà comme une forme de harcèlement ?

Merci pour les réponses.
Vos réponses Page 1 / 3
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Arobase
Le #15222331
On Fri, 2 Apr 2004 23:44:16 +0200, "Timous" wrote:

Salut à tous,
je suis en conflit avec mon employeur qui refuse de me payer mon salaire.
Il invoque le fait que je ne me suis pas présenté à mon poste de travail or
je suis délégué du personnel et je conteste avec d'autres salariés la
nouvelle organisation du travail.
Notre employeur à modifié unilatéralement la nature de notre emploi suite à
la perte d'un client mais persiste à nier le changement de métier.
Je refuse d'éxécuter la tache sur les conseils d'un avocat et me met à
disposition de mon employeur pour occuper la tache pour laquelle j'ai été
formé et embauché mais l'employeur considère qu'il s'agit là d'un abandon de
poste et vient de lancer à mon encontre une procédure de licenciement.
Je précise que nous avans lancé une procédure pour regler le litige portant
sur le changement de métier.

1 ) L'employeur est il tenu de me payer mon salaire jusqu'à ce que l'affaire
sur la nature du métier soit jugée ?



Quelle est exactement votre situation ? Etes vous toujours en poste,
en mise à pied conservatoire, licencié ???

2) Comment récupérer mon salaire.



Procédure de référé, mais cela votre avocat devrait le savoir, non ?

3) Un employeur à t'il le droit de pénaliser un salarié protégé en ne le
payant pas alors qu'il y à litige et que ce litige est à la connaissance de
la justice ? peut on considérer celà comme une forme de harcèlement ?



Harcèlement, je ne sais pas, mais trouble manifestement illicite sans
doute.

Si besoin est, consultez les archives de fmdt via google...

En particuliers : http://minilien.com/?hqSYxfPZN1


--------------------------
Arobase
.--.-.
Timous
Le #15222311
> Quelle est exactement votre situation ? Etes vous toujours en poste,
en mise à pied conservatoire, licencié ???



Je suis toujours en poste mais je refuse de travailler attendant que mon
employeur me donne un travail en rapport avec mon contrat de travail.
Arobase
Le #15222291
On Sat, 3 Apr 2004 01:54:05 +0200, "Timous" wrote:

Quelle est exactement votre situation ? Etes vous toujours en poste,
en mise à pied conservatoire, licencié ???



Je suis toujours en poste mais je refuse de travailler attendant que mon
employeur me donne un travail en rapport avec mon contrat de travail.



Ben oui, mais faudrait donner un peu plus d'informations.

Si l'employeur invoque l'abandon de poste et qu'il n'engage pas la
procédure de licenciement avec mise à pied conservatoire et
autorisation de l'inspecteur du travail, il va être mal et avoir des
problèmes pour démontrer sa théorie.

S'il vous maintient en poste, il doit vous payer.

Mais si votre avocat n'est aps trop con, il doit savoir quoi faire et
aurait déjà du le faire. Si naturellement, vous l'avez mis au courant
de la situation...


--------------------------
Arobase
.--.-.
Arobase
Le #15222281
On Sat, 3 Apr 2004 01:54:05 +0200, "Timous" wrote:

Quelle est exactement votre situation ? Etes vous toujours en poste,
en mise à pied conservatoire, licencié ???



Je suis toujours en poste mais je refuse de travailler attendant que mon
employeur me donne un travail en rapport avec mon contrat de travail.




Je rajouterais qu'il pourrait y avoir délit d'entrave caractérisé.

Mais il faudrait procéder dans l'ordre pour ne pas alourdir la
procédure et ne pas mélanger les demandes pour éviter de bloquer la
procédure en cours et celle à venir, c'est à dire le référé.


--------------------------
Arobase
.--.-.
Jim CANADA
Le #15222181
"Timous" news:406ddeb3$0$296$
Salut à tous,
je suis en conflit avec mon employeur



Ce forum est celui des "indépendants" et non celui des "salariés" !
Jim CANADA
Le #15222171
"Arobase" news:
c'est à dire le référé.






Le référé ne peut être admis que pour des demandes sans discussion possible
; je l'ai déjà employé par deux fois. Hors référé, la procédure peut durer
plusiurs années : pour ma part, j'ai eu 17 convocations en 3 ans et j'ai
fini par abandonner car cela m'empêchait de retrouver du travail !
Arobase
Le #15221991
On Sat, 3 Apr 2004 09:22:39 +0200, "Jim CANADA" wrote:


"Arobase" news:
c'est à dire le référé.






Le référé ne peut être admis que pour des demandes sans discussion possible



Je le sais bien.
C'est bien le cas ici. Tant est que la description des faits soit
correct et tant est que la personne ou l'avocat plaide correctement.


--------------------------
Arobase
.--.-.
www.juristprudence.fr.st
Le #15221871
tout le problème consiste à déterminer s'il s'agit d'une modification
contractuelle
ou d'une modification des "simples" conditions de travail

en toutes hypothèses, il faut distinguer le contrat individuel et la
fonction de
délégué

ainsi, à supposer que l'employeur soit fautif d'avoir voulu modifier le
contrat d'un salarié protégé, il ne sera pas ipso facto
coupable d'un délit d'entrave NON INTENTIONNEL
au mandat de représentation

--
www.juristprudence.fr.st (accès gratuit sans mot de passe)


"Arobase" news:
On Sat, 3 Apr 2004 01:54:05 +0200, "Timous" wrote:

>> Quelle est exactement votre situation ? Etes vous toujours en poste,
>> en mise à pied conservatoire, licencié ???
>
>Je suis toujours en poste mais je refuse de travailler attendant que mon
>employeur me donne un travail en rapport avec mon contrat de travail.
>

Je rajouterais qu'il pourrait y avoir délit d'entrave caractérisé.

Mais il faudrait procéder dans l'ordre pour ne pas alourdir la
procédure et ne pas mélanger les demandes pour éviter de bloquer la
procédure en cours et celle à venir, c'est à dire le référé.


--------------------------
Arobase
.--.-.


Arobase
Le #15221821
On Sat, 3 Apr 2004 15:45:29 +0200, "www.juristprudence.fr.st"

tout le problème consiste à déterminer s'il s'agit d'une modification
contractuelle
ou d'une modification des "simples" conditions de travail



Hé hé
Je te rappelle que dans le cas d'un RP, cette subtilité n'a pas cours.
Aucune modification contractuelle ou changement des conditions de
travail ne peut être effectué sans l'accord du RP (à de très rares
exceptions près) !

C'est toi qui fatigue là ? ;o)))

Tu devrais recharger le fil suivant :

"Dequalification depuis plus de 6 mois: que faire?"
Matthieu et moi-même avions donné des références à ce sujet.


en toutes hypothèses, il faut distinguer le contrat individuel et la
fonction de
délégué



On est d'accord


ainsi, à supposer que l'employeur soit fautif d'avoir voulu modifier le
contrat d'un salarié protégé, il ne sera pas ipso facto
coupable d'un délit d'entrave NON INTENTIONNEL
au mandat de représentation



Ca c'est encore à prouver.
Si l'on se réfère aux textes concernant la tenue des réunions
mensuelles par exemple, l'employeur DOIT tenir ces réunions
spontanement, sinon Délit d'entrave.
Pour le reste, la non-intentionnalité "pourrait" faire diminuer la
"peine", mais ne retire en rien le délit d'entrave. Si ?


--------------------------
Arobase
.--.-.
grosminet
Le #15221691
tu es délégué et tu demande au groupe ce qu'il faut faire ???
couage aux le gens qui t'on élu et que tu dois défendre
va voir ton syndicat! ou l'inspection du travail

"Timous" news:406ddeb3$0$296$
Salut à tous,
je suis en conflit avec mon employeur qui refuse de me payer mon salaire.
Il invoque le fait que je ne me suis pas présenté à mon poste de travail


or
je suis délégué du personnel et je conteste avec d'autres salariés la
nouvelle organisation du travail.
Notre employeur à modifié unilatéralement la nature de notre emploi suite


à
la perte d'un client mais persiste à nier le changement de métier.
Je refuse d'éxécuter la tache sur les conseils d'un avocat et me met à
disposition de mon employeur pour occuper la tache pour laquelle j'ai été
formé et embauché mais l'employeur considère qu'il s'agit là d'un abandon


de
poste et vient de lancer à mon encontre une procédure de licenciement.
Je précise que nous avans lancé une procédure pour regler le litige


portant
sur le changement de métier.

1 ) L'employeur est il tenu de me payer mon salaire jusqu'à ce que


l'affaire
sur la nature du métier soit jugée ?
2) Comment récupérer mon salaire.
3) Un employeur à t'il le droit de pénaliser un salarié protégé en ne le
payant pas alors qu'il y à litige et que ce litige est à la connaissance


de
la justice ? peut on considérer celà comme une forme de harcèlement ?

Merci pour les réponses.




Publicité
Poster une réponse
Anonyme