Je viens de voir, en vitrine d'une grande surface locale, tournée vers
l'extérieur, une liste nominative, avec adresse complète, de clients qui
auraient fait des chèques sans provision.
Je me demande si c'est légal d'afficher ainsi, aux yeux de tout le
monde, les noms et adresses complètes de gens qui auraient pu, une fois
et pour peut-être de petits montants, été "indélicats".
Un magasin à-t'il le droit de se faire ainsi justice?
--
Le génie fait ce qu'il doit.
Le talent fait ce qu'il peut.
dans un post plus haut aleon parle de la CNIL mais je ne vois pas ce qu'elle vient faire dans une liste 'papier' qui n'a rien à voir avec l'informatique
Je pense que vous meconnaissez le champ d'application de la CNIL. ---EXTRAIT de http://www.cnil.fr/actu/communic/actu17.htm A l’occasion d’une mission de contrôle sur place des traitements informatisés et des fichiers manuels mis en oeuvre par les Laboratoires Servier, la CNIL a constaté qu’un fichier manuel de recrutement comportait une fiche relative à un candidat à l’embauche sur un poste d’aromaticien portant la mention .../... ---
En se basant sur ce principe il faut que je déclare à la CNIL mon agenda (papier) ou je note noms adr.et tél
En tant que particulier non, mais en tant qu'annuaire professionnel susceptible d'etre utilisé par plusieurs personnes OUI.
enfin dernier point si le commerçant lésé dépose plainte et qu'il y a jugement le nom de la personne indélicate sera affiché au tribunal quelque jours avant, à la vue de tout le monde et avec le motif ( il pourra toujours se plaindre auprès du juge)
Encore un point que vous ne semblez pas bien maitriser ,la publicité des jugements n'a aucun caractere automatique. Neanmoins je vous accorde que si vous faites le siege des greffes vous pouvez avoir connaissance de tout les jugements.
Je vous remercie pour ces précisions ,si je les demandais c'est précisément parce que ne connaissais pas les réponses pour l'agenda je vais soulever le problème auprès de ma hiérarchie : comme commercial j'ai un agenda papier et un agenda électronique dessus sont notés les RDV + les cordonnées completes des clients, parfois aussi des données plus confidentielles, et entre commerciaux nous partageons nos renseignements.
Quand au dernier point, je parle en connaissance de cause mon domicile est situé à quelques pas d'un tribunal, tous les jours je passe devant à pied pour me rendre à mon travail et la "publicité des jugements" comme vous dîtes est régulièrement mise à jour sur le paneau d'affichage à la porte de celui ci.
aleon wrote:
Bonjour
newsdEb wrote:
dans un post plus haut aleon parle de la CNIL mais je ne vois pas ce
qu'elle vient faire dans une liste 'papier' qui n'a rien à voir
avec l'informatique
Je pense que vous meconnaissez le champ d'application de la CNIL.
---EXTRAIT de http://www.cnil.fr/actu/communic/actu17.htm
A l’occasion d’une mission de contrôle sur place des traitements
informatisés et des fichiers manuels mis en oeuvre par les
Laboratoires Servier, la CNIL a constaté qu’un fichier manuel de
recrutement comportait une fiche relative à un candidat à l’embauche
sur un poste d’aromaticien portant la mention .../...
---
En se basant sur ce principe il faut que je déclare à la CNIL mon
agenda (papier) ou je note noms adr.et tél
En tant que particulier non, mais en tant qu'annuaire
professionnel susceptible d'etre utilisé par plusieurs
personnes OUI.
enfin dernier point si le commerçant lésé dépose plainte et qu'il y a
jugement le nom de la personne indélicate sera affiché au tribunal
quelque jours avant, à la vue de tout le monde et avec le motif ( il
pourra toujours se plaindre auprès du juge)
Encore un point que vous ne semblez pas bien maitriser ,la publicité
des jugements n'a aucun caractere automatique.
Neanmoins je vous accorde que si vous faites le siege des greffes vous
pouvez
avoir connaissance de tout les jugements.
Je vous remercie pour ces précisions ,si je les demandais c'est précisément
parce que ne connaissais pas les réponses pour l'agenda je vais soulever le
problème auprès de ma hiérarchie : comme commercial j'ai un agenda papier et
un agenda électronique dessus sont notés les RDV + les cordonnées completes
des clients, parfois aussi des données plus confidentielles, et entre
commerciaux nous partageons nos renseignements.
Quand au dernier point, je parle en connaissance de cause mon domicile est
situé à quelques pas d'un tribunal, tous les jours je passe devant à pied
pour me rendre à mon travail et la "publicité des jugements" comme vous
dîtes est régulièrement mise à jour sur le paneau d'affichage à la porte de
celui ci.
dans un post plus haut aleon parle de la CNIL mais je ne vois pas ce qu'elle vient faire dans une liste 'papier' qui n'a rien à voir avec l'informatique
Je pense que vous meconnaissez le champ d'application de la CNIL. ---EXTRAIT de http://www.cnil.fr/actu/communic/actu17.htm A l’occasion d’une mission de contrôle sur place des traitements informatisés et des fichiers manuels mis en oeuvre par les Laboratoires Servier, la CNIL a constaté qu’un fichier manuel de recrutement comportait une fiche relative à un candidat à l’embauche sur un poste d’aromaticien portant la mention .../... ---
En se basant sur ce principe il faut que je déclare à la CNIL mon agenda (papier) ou je note noms adr.et tél
En tant que particulier non, mais en tant qu'annuaire professionnel susceptible d'etre utilisé par plusieurs personnes OUI.
enfin dernier point si le commerçant lésé dépose plainte et qu'il y a jugement le nom de la personne indélicate sera affiché au tribunal quelque jours avant, à la vue de tout le monde et avec le motif ( il pourra toujours se plaindre auprès du juge)
Encore un point que vous ne semblez pas bien maitriser ,la publicité des jugements n'a aucun caractere automatique. Neanmoins je vous accorde que si vous faites le siege des greffes vous pouvez avoir connaissance de tout les jugements.
Je vous remercie pour ces précisions ,si je les demandais c'est précisément parce que ne connaissais pas les réponses pour l'agenda je vais soulever le problème auprès de ma hiérarchie : comme commercial j'ai un agenda papier et un agenda électronique dessus sont notés les RDV + les cordonnées completes des clients, parfois aussi des données plus confidentielles, et entre commerciaux nous partageons nos renseignements.
Quand au dernier point, je parle en connaissance de cause mon domicile est situé à quelques pas d'un tribunal, tous les jours je passe devant à pied pour me rendre à mon travail et la "publicité des jugements" comme vous dîtes est régulièrement mise à jour sur le paneau d'affichage à la porte de celui ci.
JEFFBIE
Bonjour. Avec une inspiration subite, le vendredi 09/01/2004, dEb nous souffla ceci dans l'oreille :
Je viens de voir, en vitrine d'une grande surface locale, tournée vers l'extérieur, une liste nominative, avec adresse complète, de clients qui auraient fait des chèques sans provision.
Je me demande si c'est légal d'afficher ainsi, aux yeux de tout le monde, les noms et adresses complètes de gens qui auraient pu, une fois et pour peut-être de petits montants, été "indélicats".
Un magasin à-t'il le droit de se faire ainsi justice?
C'est parafaitement illégal !!! Qui a osé ???
La 1ere des indélicatesse est de ne pas payer ce que l'on achete
Vous donnez une claque à qlq'un et vous vous plaignez si cette personne vous rend la claque. c'est ça qui est scandaleux
Je ne serai pas complice des distributeurs fascisants. Ca me donne plutôt envie de les escroquer, ces enculés !!!
-- Mort aux cons ? Vaste programme ... (De Gaulle - 1944)
Bonjour. Avec une inspiration subite, le vendredi 09/01/2004, dEb nous
souffla ceci dans l'oreille :
Je viens de voir, en vitrine d'une grande surface locale, tournée
vers l'extérieur, une liste nominative, avec adresse complète, de
clients qui auraient fait des chèques sans provision.
Je me demande si c'est légal d'afficher ainsi, aux yeux de tout le
monde, les noms et adresses complètes de gens qui auraient pu, une
fois et pour peut-être de petits montants, été "indélicats".
Un magasin à-t'il le droit de se faire ainsi justice?
C'est parafaitement illégal !!!
Qui a osé ???
La 1ere des indélicatesse est de ne pas payer ce que l'on achete
Vous donnez une claque à qlq'un et vous vous plaignez si cette personne vous
rend la claque.
c'est ça qui est scandaleux
Je ne serai pas complice des distributeurs fascisants. Ca me donne
plutôt envie de les escroquer, ces enculés !!!
--
Mort aux cons ?
Vaste programme ...
(De Gaulle - 1944)
Je viens de voir, en vitrine d'une grande surface locale, tournée vers l'extérieur, une liste nominative, avec adresse complète, de clients qui auraient fait des chèques sans provision.
Je me demande si c'est légal d'afficher ainsi, aux yeux de tout le monde, les noms et adresses complètes de gens qui auraient pu, une fois et pour peut-être de petits montants, été "indélicats".
Un magasin à-t'il le droit de se faire ainsi justice?
C'est parafaitement illégal !!! Qui a osé ???
La 1ere des indélicatesse est de ne pas payer ce que l'on achete
Vous donnez une claque à qlq'un et vous vous plaignez si cette personne vous rend la claque. c'est ça qui est scandaleux
Je ne serai pas complice des distributeurs fascisants. Ca me donne plutôt envie de les escroquer, ces enculés !!!
-- Mort aux cons ? Vaste programme ... (De Gaulle - 1944)
JEFFBIE
Bonjour. Voici ce qu'a (le vendredi 09/01/2004) récemment dit dEb pour mériter que je lui réponde :
Un magasin à-t'il le droit de se faire ainsi justice?
C'est parafaitement illégal !!! Qui a osé ???
La 1ere des indélicatesse est de ne pas payer ce que l'on achete
Vous donnez une claque à qlq'un et vous vous plaignez si cette personne vous rend la claque. c'est ça qui est scandaleux
Tiens, je te promets que si JmG me refile la liste des personnes ainsi affichées, je les préviens qu'ils ont matière à porter plainte contre l'enculé de ce magasin. Je leur refilerai aussi les coordonnées d'avocats qui les aideront et probablement gratos.
-- Mort aux cons ? Vaste programme ... (De Gaulle - 1944)
Bonjour. Voici ce qu'a (le vendredi 09/01/2004) récemment dit dEb pour
mériter que je lui réponde :
Un magasin à-t'il le droit de se faire ainsi justice?
C'est parafaitement illégal !!!
Qui a osé ???
La 1ere des indélicatesse est de ne pas payer ce que l'on achete
Vous donnez une claque à qlq'un et vous vous plaignez si cette personne vous
rend la claque.
c'est ça qui est scandaleux
Tiens, je te promets que si JmG me refile la liste des personnes ainsi
affichées, je les préviens qu'ils ont matière à porter plainte contre
l'enculé de ce magasin. Je leur refilerai aussi les coordonnées
d'avocats qui les aideront et probablement gratos.
--
Mort aux cons ?
Vaste programme ...
(De Gaulle - 1944)
Bonjour. Voici ce qu'a (le vendredi 09/01/2004) récemment dit dEb pour mériter que je lui réponde :
Un magasin à-t'il le droit de se faire ainsi justice?
C'est parafaitement illégal !!! Qui a osé ???
La 1ere des indélicatesse est de ne pas payer ce que l'on achete
Vous donnez une claque à qlq'un et vous vous plaignez si cette personne vous rend la claque. c'est ça qui est scandaleux
Tiens, je te promets que si JmG me refile la liste des personnes ainsi affichées, je les préviens qu'ils ont matière à porter plainte contre l'enculé de ce magasin. Je leur refilerai aussi les coordonnées d'avocats qui les aideront et probablement gratos.
-- Mort aux cons ? Vaste programme ... (De Gaulle - 1944)
Zebulon
> quant a afficher les noms et adresses de ces "mauvais" payeurs, c est absolument illegal et passible de poursuites penales pour atteinte a la
vie
privee notamment.
Ah bon ! Sources ?
> quant a afficher les noms et adresses de ces "mauvais" payeurs, c est
absolument illegal et passible de poursuites penales pour atteinte a la
> quant a afficher les noms et adresses de ces "mauvais" payeurs, c est absolument illegal et passible de poursuites penales pour atteinte a la
vie
privee notamment.
Ah bon ! Sources ?
Claude Shoshany
Matthieu wrote:
Un magasin à-t'il le droit de se faire ainsi justice?
Il va sans dire que non!
De quel magasin s'agit il précisément?
Quelle différence faites vous entre l'affichage des noms des émetteurs de chèques en bois et la publication sur ce forum du nom du magasin qui se le permet ? :-(
Claude
Matthieu wrote:
Un magasin à-t'il le droit de se faire ainsi justice?
Il va sans dire que non!
De quel magasin s'agit il précisément?
Quelle différence faites vous entre l'affichage des noms des émetteurs de
chèques en bois et la publication sur ce forum du nom du magasin qui se le
permet ? :-(
Un magasin à-t'il le droit de se faire ainsi justice?
Il va sans dire que non!
De quel magasin s'agit il précisément?
Quelle différence faites vous entre l'affichage des noms des émetteurs de chèques en bois et la publication sur ce forum du nom du magasin qui se le permet ? :-(
Claude
Laurent P
JEFFBIE a écrit :
Bonjour. Voici ce qu'a (le vendredi 09/01/2004) récemment dit dEb pour mériter que je lui réponde :
>>> Un magasin à-t'il le droit de se faire ainsi justice? >> >> C'est parafaitement illégal !!! >> Qui a osé ??? > > La 1ere des indélicatesse est de ne pas payer ce que l'on achete > > Vous donnez une claque à qlq'un et vous vous plaignez si cette personne vous > rend la claque. > c'est ça qui est scandaleux
Tiens, je te promets que si JmG me refile la liste des personnes ainsi affichées, je les préviens qu'ils ont matière à porter plainte contre l'enculé de ce magasin. Je leur refilerai aussi les coordonnées d'avocats qui les aideront et probablement gratos.
Bonjour,
Pour prévenir des gens qu'ils ont matiére à porter plainte, il faudrait peut etre leur indiquer en vertu de quel article de loi.
Alors quels sont les articles de lois qui réprimeraient et puniraient les délits que vous reprochez à ce magasin ?
Merci.
Et pour des avocats qui travailleraient gratos pour une plainte aussi ridicule, je serais curieux de savoir de qui il s'agit :-))))
JEFFBIE a écrit :
Bonjour. Voici ce qu'a (le vendredi 09/01/2004) récemment dit dEb pour
mériter que je lui réponde :
>>> Un magasin à-t'il le droit de se faire ainsi justice?
>>
>> C'est parafaitement illégal !!!
>> Qui a osé ???
>
> La 1ere des indélicatesse est de ne pas payer ce que l'on achete
>
> Vous donnez une claque à qlq'un et vous vous plaignez si cette personne vous
> rend la claque.
> c'est ça qui est scandaleux
Tiens, je te promets que si JmG me refile la liste des personnes ainsi
affichées, je les préviens qu'ils ont matière à porter plainte contre
l'enculé de ce magasin. Je leur refilerai aussi les coordonnées
d'avocats qui les aideront et probablement gratos.
Bonjour,
Pour prévenir des gens qu'ils ont matiére à porter plainte, il faudrait
peut etre leur indiquer en vertu de quel article de loi.
Alors quels sont les articles de lois qui réprimeraient et puniraient
les délits que vous reprochez à ce magasin ?
Merci.
Et pour des avocats qui travailleraient gratos pour une plainte aussi
ridicule, je serais curieux de savoir de qui il s'agit :-))))
Bonjour. Voici ce qu'a (le vendredi 09/01/2004) récemment dit dEb pour mériter que je lui réponde :
>>> Un magasin à-t'il le droit de se faire ainsi justice? >> >> C'est parafaitement illégal !!! >> Qui a osé ??? > > La 1ere des indélicatesse est de ne pas payer ce que l'on achete > > Vous donnez une claque à qlq'un et vous vous plaignez si cette personne vous > rend la claque. > c'est ça qui est scandaleux
Tiens, je te promets que si JmG me refile la liste des personnes ainsi affichées, je les préviens qu'ils ont matière à porter plainte contre l'enculé de ce magasin. Je leur refilerai aussi les coordonnées d'avocats qui les aideront et probablement gratos.
Bonjour,
Pour prévenir des gens qu'ils ont matiére à porter plainte, il faudrait peut etre leur indiquer en vertu de quel article de loi.
Alors quels sont les articles de lois qui réprimeraient et puniraient les délits que vous reprochez à ce magasin ?
Merci.
Et pour des avocats qui travailleraient gratos pour une plainte aussi ridicule, je serais curieux de savoir de qui il s'agit :-))))
Laurent P
aleon a écrit :
JmG wrote:
Il y a quelques années , j'atais tres actif dans une association de defense des consommateurs, j'ai fait retirer ce type de liste d'un gros supermarché ces listes n'etait pas affichées en vitrine mais scotchées sur chaque caisse et visible par n'importe quel client. J'ai demandé au vigile interloqué d'appeler son directeur ,et j'ai demandé à celui ci quel numero d'enregistrement il avait de la CNIL pour son fichier. Je lui ai demandé de retirer immediatement ces listes sous menace d'un constat d'huissier et menace de plainte par mon assoc. apres avoir hurlé comme un baudet il les a arraché lui-meme et je n'ai jamais revu ces listes.
j'ai déjà plusieurs fois entendu cette anecdote qui circule depuis un certain temps. Bien entendu chaque fois qu'une personne la raconte, elle prétend soit que c'est elle même qui a fait cela, soit que c'est un de ses amis qui a fait cela.
aleon a écrit :
JmG wrote:
Il y a quelques années , j'atais tres actif dans une association de defense
des consommateurs, j'ai fait retirer ce type de liste d'un gros supermarché
ces listes n'etait pas affichées en vitrine mais scotchées sur chaque
caisse
et visible par n'importe quel client.
J'ai demandé au vigile interloqué d'appeler son directeur ,et j'ai demandé
à celui ci quel numero d'enregistrement il avait de la CNIL pour son
fichier.
Je lui ai demandé de retirer immediatement ces listes sous menace d'un
constat
d'huissier et menace de plainte par mon assoc. apres avoir hurlé comme un
baudet
il les a arraché lui-meme et je n'ai jamais revu ces listes.
j'ai déjà plusieurs fois entendu cette anecdote qui circule depuis un
certain temps. Bien entendu chaque fois qu'une personne la raconte, elle
prétend soit que c'est elle même qui a fait cela, soit que c'est un de
ses amis qui a fait cela.
Il y a quelques années , j'atais tres actif dans une association de defense des consommateurs, j'ai fait retirer ce type de liste d'un gros supermarché ces listes n'etait pas affichées en vitrine mais scotchées sur chaque caisse et visible par n'importe quel client. J'ai demandé au vigile interloqué d'appeler son directeur ,et j'ai demandé à celui ci quel numero d'enregistrement il avait de la CNIL pour son fichier. Je lui ai demandé de retirer immediatement ces listes sous menace d'un constat d'huissier et menace de plainte par mon assoc. apres avoir hurlé comme un baudet il les a arraché lui-meme et je n'ai jamais revu ces listes.
j'ai déjà plusieurs fois entendu cette anecdote qui circule depuis un certain temps. Bien entendu chaque fois qu'une personne la raconte, elle prétend soit que c'est elle même qui a fait cela, soit que c'est un de ses amis qui a fait cela.
Laurent P
Emma a écrit :
"JmG" a écrit > Je viens de voir, en vitrine d'une grande surface locale, tournée vers > l'extérieur, une liste nominative, avec adresse complète, de clients qui > auraient fait des chèques sans provision. > > Je me demande si c'est légal d'afficher ainsi, aux yeux de tout le > monde, les noms et adresses complètes de gens qui auraient pu, une fois > et pour peut-être de petits montants, été "indélicats".
oh ! que non !
Si cela est illégal, quels sont les articles de loi réprimant et punissant cet acte illégal ?
Emma a écrit :
"JmG" <JmG@LaCase.com> a écrit
> Je viens de voir, en vitrine d'une grande surface locale, tournée vers
> l'extérieur, une liste nominative, avec adresse complète, de clients qui
> auraient fait des chèques sans provision.
>
> Je me demande si c'est légal d'afficher ainsi, aux yeux de tout le
> monde, les noms et adresses complètes de gens qui auraient pu, une fois
> et pour peut-être de petits montants, été "indélicats".
oh ! que non !
Si cela est illégal, quels sont les articles de loi réprimant et
punissant cet acte illégal ?
"JmG" a écrit > Je viens de voir, en vitrine d'une grande surface locale, tournée vers > l'extérieur, une liste nominative, avec adresse complète, de clients qui > auraient fait des chèques sans provision. > > Je me demande si c'est légal d'afficher ainsi, aux yeux de tout le > monde, les noms et adresses complètes de gens qui auraient pu, une fois > et pour peut-être de petits montants, été "indélicats".
oh ! que non !
Si cela est illégal, quels sont les articles de loi réprimant et punissant cet acte illégal ?
Don Figatellu
Le 09 janv. 2004 Son Excellence Laurent P écrivit doctement dans le message news: sur le forum fr.misc.droit:
j'ai déjà plusieurs fois entendu cette anecdote qui circule depuis un certain temps. Bien entendu chaque fois qu'une personne la raconte, elle prétend soit que c'est elle même qui a fait cela, soit que c'est un de ses amis qui a fait cela.
Votre culture, mon cher Laurent, est - internationalement - éblouissante. Tous mes compliments.
Dites, z'avez vu ce qui est arrivé à Azerty ? Il a encore une fois été déconnecté par Wanadoo. Pensez vous que nous devrions lui conseiller de poster via Newscene.com comme JeD aka JeDcrelat, l'antisemite à poils haineux bien connu ?
Connaissez vous l'anonymiseur Newscene.com, mon cher Laurent ? :-)
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 09 janv. 2004 Son Excellence Laurent P <laurent759@wanadoo.fr>
écrivit doctement dans le message news:3FFF1756.88AC39D1@wanadoo.fr
sur le forum fr.misc.droit:
j'ai déjà plusieurs fois entendu cette anecdote qui circule depuis
un certain temps. Bien entendu chaque fois qu'une personne la
raconte, elle prétend soit que c'est elle même qui a fait cela,
soit que c'est un de ses amis qui a fait cela.
Votre culture, mon cher Laurent, est - internationalement -
éblouissante. Tous mes compliments.
Dites, z'avez vu ce qui est arrivé à Azerty ? Il a encore une fois été
déconnecté par Wanadoo. Pensez vous que nous devrions lui conseiller de
poster via Newscene.com comme JeD aka JeDcrelat, l'antisemite à poils
haineux bien connu ?
Connaissez vous l'anonymiseur Newscene.com, mon cher Laurent ? :-)
Le 09 janv. 2004 Son Excellence Laurent P écrivit doctement dans le message news: sur le forum fr.misc.droit:
j'ai déjà plusieurs fois entendu cette anecdote qui circule depuis un certain temps. Bien entendu chaque fois qu'une personne la raconte, elle prétend soit que c'est elle même qui a fait cela, soit que c'est un de ses amis qui a fait cela.
Votre culture, mon cher Laurent, est - internationalement - éblouissante. Tous mes compliments.
Dites, z'avez vu ce qui est arrivé à Azerty ? Il a encore une fois été déconnecté par Wanadoo. Pensez vous que nous devrions lui conseiller de poster via Newscene.com comme JeD aka JeDcrelat, l'antisemite à poils haineux bien connu ?
Connaissez vous l'anonymiseur Newscene.com, mon cher Laurent ? :-)
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Don Figatellu
Le 09 janv. 2004 Son Excellence Laurent P écrivit doctement dans le message news: sur le forum fr.misc.droit:
.../...
Et pour des avocats qui travailleraient gratos pour une plainte aussi ridicule, je serais curieux de savoir de qui il s'agit :-))))
Merci pour cette intervention de qualité, mon cher Laurent. On vous reconnait bien là et je vous en remercie.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 09 janv. 2004 Son Excellence Laurent P <laurent759@wanadoo.fr>
écrivit doctement dans le message news:3FFF1313.A6705D4F@wanadoo.fr
sur le forum fr.misc.droit:
.../...
Et pour des avocats qui travailleraient gratos pour une plainte
aussi ridicule, je serais curieux de savoir de qui il s'agit
:-))))
Merci pour cette intervention de qualité, mon cher Laurent. On vous
reconnait bien là et je vous en remercie.
