Loi 1901, Assemblée Générale : à qui donner le droit de vote ?
37 réponses
seb.ext
Bonjour =E0 tous,
Je suis le Pr=E9sident d'une association 1901 au sein d'une =E9cole
d'ing=E9nieurs (asso d'=E9l=E8ves). L'association est organis=E9e selon le
sch=E9ma suivants : 6 membres au Bureau, + environ 10 membres actifs
(qui sont charg=E9s des diff=E9rentes missions de l'asso : vie
associative, communication, anciens =E9l=E8ves, logistique, site web,
etc.). Ensuite il y a tous les membres adh=E9rents (les =E9l=E8ves).
Nous r=E9visons un peu les statuts en ce moment et je voudrais donc
savoir =E0 qui il faut donner le droit de vote aux Assembl=E9es G=E9n=E9ral=
es.
Plus pr=E9cis=E9ment, faut-il le donner aux =E9l=E8ves adh=E9rents ? Si ce =
n'est
pas obligatoire, que me conseillez vous de faire (sachant qu'il y a
aura pas mal d'adh=E9rents) ? Pour le moment, nous avons seulement
marqu=E9 que les =E9l=E8ves adh=E9rents sont invit=E9s aux AG, il nous rest=
e =E0
nous d=E9cider sur ce dernier point.
Je n'ai aucune exp=E9rience en mati=E8re donc merci =E0 ceux qui pourront
m'apporter leurs conseils !
S=E9bastien
"Le Fou" wrote: > Par définition, l'assemblée générale c'est l'ensemble de tous les
individus
> composant l'association. > C'est généralement eux qui votent lorsqu'il s'agit de prendre > démocratiquement des décisions. > Donc oui, les élèves adhérents ont le droit de voter
Seulement si les statuts leur donnent ce droit.
Je pense que les statuts peuvent leur enlever ce droit, pas leur donner, ils l'ont déjà par le simple fait d'adhérer. En l'absence de dispositions légales ou statutaires, les tribunaux considèrent que l'assemblée est l'organe souverain de l'association.
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Patrick V a écrit :
"Le Fou" wrote:
> Par définition, l'assemblée générale c'est l'ensemble de tous les
individus
> composant l'association.
> C'est généralement eux qui votent lorsqu'il s'agit de prendre
> démocratiquement des décisions.
> Donc oui, les élèves adhérents ont le droit de voter
Seulement si les statuts leur donnent ce droit.
Je pense que les statuts peuvent leur enlever ce droit, pas leur donner, ils
l'ont déjà par le simple fait d'adhérer.
En l'absence de dispositions légales ou statutaires, les tribunaux
considèrent que l'assemblée est l'organe souverain de l'association.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
"Le Fou" wrote: > Par définition, l'assemblée générale c'est l'ensemble de tous les
individus
> composant l'association. > C'est généralement eux qui votent lorsqu'il s'agit de prendre > démocratiquement des décisions. > Donc oui, les élèves adhérents ont le droit de voter
Seulement si les statuts leur donnent ce droit.
Je pense que les statuts peuvent leur enlever ce droit, pas leur donner, ils l'ont déjà par le simple fait d'adhérer. En l'absence de dispositions légales ou statutaires, les tribunaux considèrent que l'assemblée est l'organe souverain de l'association.
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Patrick V
On 5 juin, 18:57, "Le Fou" wrote:
> > Donc oui, les élèves adhérents ont le droit de voter > Seulement si les statuts leur donnent ce droit.
Je pense que les statuts peuvent leur enlever ce droit, pas leur donner, ils l'ont déjà par le simple fait d'adhérer.
Non.
En l'absence de dispositions légales ou statutaires, les tribunaux considèrent que l'assemblée est l'organe souverain de l'association.
En l'absence de disposition statutaire, l'assemblée générale n'existe pas. Donc elle ne risque pas de se voir accorder un droit quelconque. Par contre, si les statuts prévoit son existence mais oublient de préciser ce genre de "détail", là, je suis assez d'accord.
On 5 juin, 18:57, "Le Fou" <ehil...@club-internet.fr> wrote:
> > Donc oui, les élèves adhérents ont le droit de voter
> Seulement si les statuts leur donnent ce droit.
Je pense que les statuts peuvent leur enlever ce droit, pas leur donner, ils
l'ont déjà par le simple fait d'adhérer.
Non.
En l'absence de dispositions légales ou statutaires, les tribunaux
considèrent que l'assemblée est l'organe souverain de l'association.
En l'absence de disposition statutaire, l'assemblée générale n'existe
pas. Donc elle ne risque pas de se voir accorder un droit quelconque.
Par contre, si les statuts prévoit son existence mais oublient de
préciser ce genre de "détail", là, je suis assez d'accord.
> > Donc oui, les élèves adhérents ont le droit de voter > Seulement si les statuts leur donnent ce droit.
Je pense que les statuts peuvent leur enlever ce droit, pas leur donner, ils l'ont déjà par le simple fait d'adhérer.
Non.
En l'absence de dispositions légales ou statutaires, les tribunaux considèrent que l'assemblée est l'organe souverain de l'association.
En l'absence de disposition statutaire, l'assemblée générale n'existe pas. Donc elle ne risque pas de se voir accorder un droit quelconque. Par contre, si les statuts prévoit son existence mais oublient de préciser ce genre de "détail", là, je suis assez d'accord.
Cl.Massé
a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous,
Je suis le Président d'une association 1901 au sein d'une école d'ingénieurs (asso d'élèves). L'association est organisée selon le schéma suivants : 6 membres au Bureau, + environ 10 membres actifs (qui sont chargés des différentes missions de l'asso : vie associative, communication, anciens élèves, logistique, site web, etc.). Ensuite il y a tous les membres adhérents (les élèves).
Nous révisons un peu les statuts en ce moment et je voudrais donc savoir à qui il faut donner le droit de vote aux Assemblées Générales. Plus précisément, faut-il le donner aux élèves adhérents ? Si ce n'est pas obligatoire, que me conseillez vous de faire (sachant qu'il y a aura pas mal d'adhérents) ? Pour le moment, nous avons seulement marqué que les élèves adhérents sont invités aux AG, il nous reste à nous décider sur ce dernier point.
Cette association semble bien hiérarchisée: les bons adhérents, les moins bons, les mieux, les plus mieux. C'est très loin de l'esprit associatif, et plus près d'une entreprise. J'imagine que c'est une école de commerce ou quelque chose comme ça. Quand l'ensemble des membres est homogène, c'est bien mieux que ce soit totalement démocratique, ça évite pas mal de problèmes, dont le plus grave est l'absence de membres...
Le vote peut se faire à main levée, ou à bulletin secret si un certain nombre de membres le demande. Ce n'est pas si difficile à organiser, et ça vaut le coup.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone La France est multiethnique, multiraciale, muliculturelle et multiconfessionnelle. Aimez la comme elle est ou quittez la.
<seb.ext@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1180896610.129283.181440@g4g2000hsf.googlegroups.com
Bonjour à tous,
Je suis le Président d'une association 1901 au sein d'une école
d'ingénieurs (asso d'élèves). L'association est organisée selon le
schéma suivants : 6 membres au Bureau, + environ 10 membres actifs
(qui sont chargés des différentes missions de l'asso : vie
associative, communication, anciens élèves, logistique, site web,
etc.). Ensuite il y a tous les membres adhérents (les élèves).
Nous révisons un peu les statuts en ce moment et je voudrais donc
savoir à qui il faut donner le droit de vote aux Assemblées Générales.
Plus précisément, faut-il le donner aux élèves adhérents ? Si ce n'est
pas obligatoire, que me conseillez vous de faire (sachant qu'il y a
aura pas mal d'adhérents) ? Pour le moment, nous avons seulement
marqué que les élèves adhérents sont invités aux AG, il nous reste à
nous décider sur ce dernier point.
Cette association semble bien hiérarchisée: les bons adhérents, les moins
bons, les mieux, les plus mieux. C'est très loin de l'esprit associatif, et
plus près d'une entreprise. J'imagine que c'est une école de commerce ou
quelque chose comme ça. Quand l'ensemble des membres est homogène, c'est
bien mieux que ce soit totalement démocratique, ça évite pas mal de
problèmes, dont le plus grave est l'absence de membres...
Le vote peut se faire à main levée, ou à bulletin secret si un certain
nombre de membres le demande. Ce n'est pas si difficile à organiser, et ça
vaut le coup.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
La France est multiethnique, multiraciale, muliculturelle et
multiconfessionnelle.
Aimez la comme elle est ou quittez la.
Je suis le Président d'une association 1901 au sein d'une école d'ingénieurs (asso d'élèves). L'association est organisée selon le schéma suivants : 6 membres au Bureau, + environ 10 membres actifs (qui sont chargés des différentes missions de l'asso : vie associative, communication, anciens élèves, logistique, site web, etc.). Ensuite il y a tous les membres adhérents (les élèves).
Nous révisons un peu les statuts en ce moment et je voudrais donc savoir à qui il faut donner le droit de vote aux Assemblées Générales. Plus précisément, faut-il le donner aux élèves adhérents ? Si ce n'est pas obligatoire, que me conseillez vous de faire (sachant qu'il y a aura pas mal d'adhérents) ? Pour le moment, nous avons seulement marqué que les élèves adhérents sont invités aux AG, il nous reste à nous décider sur ce dernier point.
Cette association semble bien hiérarchisée: les bons adhérents, les moins bons, les mieux, les plus mieux. C'est très loin de l'esprit associatif, et plus près d'une entreprise. J'imagine que c'est une école de commerce ou quelque chose comme ça. Quand l'ensemble des membres est homogène, c'est bien mieux que ce soit totalement démocratique, ça évite pas mal de problèmes, dont le plus grave est l'absence de membres...
Le vote peut se faire à main levée, ou à bulletin secret si un certain nombre de membres le demande. Ce n'est pas si difficile à organiser, et ça vaut le coup.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone La France est multiethnique, multiraciale, muliculturelle et multiconfessionnelle. Aimez la comme elle est ou quittez la.
Le Fou
Patrick V a écrit :
"Le Fou" wrote: > Je pense que les statuts peuvent leur enlever ce droit [vote], > pas leur donner, ils > l'ont déjà par le simple fait d'adhérer.
Non.
En l'absence de dispositions légales ou statutaires, les tribunaux considèrent que l'assemblée est l'organe souverain de l'association.
En l'absence de disposition statutaire, l'assemblée générale n'existe pas.
On a tendance, avec le temps et les habitudes, à confondre "assemblée générale" et "réunion de l'assemblée générale". L'assemblée générale c'est l'ensemble de tous les individus constituant l'association, elle existe donc dès la création de l'asso en question. Comme mentionné plus haut, elle est souveraine. L'assemblée générale est mentionnée à l'article 9 de la loi de 1901 et aux articles 9, 10, 14 et 15 du décret du 16 août 1901. Pour quelque chose qui n'existe pas... ;-)
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Patrick V a écrit :
"Le Fou" wrote:
> Je pense que les statuts peuvent leur enlever ce droit [vote],
> pas leur donner, ils
> l'ont déjà par le simple fait d'adhérer.
Non.
En l'absence de dispositions légales ou statutaires, les tribunaux
considèrent que l'assemblée est l'organe souverain de l'association.
En l'absence de disposition statutaire, l'assemblée générale n'existe
pas.
On a tendance, avec le temps et les habitudes, à confondre "assemblée
générale" et "réunion de l'assemblée générale".
L'assemblée générale c'est l'ensemble de tous les individus constituant
l'association, elle existe donc dès la création de l'asso en question.
Comme mentionné plus haut, elle est souveraine.
L'assemblée générale est mentionnée à l'article 9 de la loi de 1901 et aux
articles 9, 10, 14 et 15 du décret du 16 août 1901.
Pour quelque chose qui n'existe pas... ;-)
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
"Le Fou" wrote: > Je pense que les statuts peuvent leur enlever ce droit [vote], > pas leur donner, ils > l'ont déjà par le simple fait d'adhérer.
Non.
En l'absence de dispositions légales ou statutaires, les tribunaux considèrent que l'assemblée est l'organe souverain de l'association.
En l'absence de disposition statutaire, l'assemblée générale n'existe pas.
On a tendance, avec le temps et les habitudes, à confondre "assemblée générale" et "réunion de l'assemblée générale". L'assemblée générale c'est l'ensemble de tous les individus constituant l'association, elle existe donc dès la création de l'asso en question. Comme mentionné plus haut, elle est souveraine. L'assemblée générale est mentionnée à l'article 9 de la loi de 1901 et aux articles 9, 10, 14 et 15 du décret du 16 août 1901. Pour quelque chose qui n'existe pas... ;-)
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Patrick V
On 6 juin, 18:54, "Le Fou" wrote:
> En l'absence de disposition statutaire, l'assemblée générale n'ex iste > pas.
On a tendance, avec le temps et les habitudes, à confondre "assemblée générale" et "réunion de l'assemblée générale". L'assemblée générale c'est l'ensemble de tous les individus constit uant l'association, elle existe donc dès la création de l'asso en question. Comme mentionné plus haut, elle est souveraine. L'assemblée générale est mentionnée à l'article 9 de la loi de 1901 et aux articles 9, 10, 14 et 15 du décret du 16 août 1901. Pour quelque chose qui n'existe pas... ;-)
En effet. Et les textes précisent juste que certaines démarches particulières doivent être faites en AG, autrement dit en réunissant tous les membres. Ca n'implique pas d'existence d'un organe de direction ou une obligation de réunion en dehors de ces cas particuliers.
Ma phrase était donc fausse prise au pied de la lettre, mais son sens reste juste.
On 6 juin, 18:54, "Le Fou" <ehil...@club-internet.fr> wrote:
> En l'absence de disposition statutaire, l'assemblée générale n'ex iste
> pas.
On a tendance, avec le temps et les habitudes, à confondre "assemblée
générale" et "réunion de l'assemblée générale".
L'assemblée générale c'est l'ensemble de tous les individus constit uant
l'association, elle existe donc dès la création de l'asso en question.
Comme mentionné plus haut, elle est souveraine.
L'assemblée générale est mentionnée à l'article 9 de la loi de 1901 et aux
articles 9, 10, 14 et 15 du décret du 16 août 1901.
Pour quelque chose qui n'existe pas... ;-)
En effet. Et les textes précisent juste que certaines démarches
particulières doivent être faites en AG, autrement dit en réunissant
tous les membres. Ca n'implique pas d'existence d'un organe de
direction ou une obligation de réunion en dehors de ces cas
particuliers.
Ma phrase était donc fausse prise au pied de la lettre, mais son sens
reste juste.
> En l'absence de disposition statutaire, l'assemblée générale n'ex iste > pas.
On a tendance, avec le temps et les habitudes, à confondre "assemblée générale" et "réunion de l'assemblée générale". L'assemblée générale c'est l'ensemble de tous les individus constit uant l'association, elle existe donc dès la création de l'asso en question. Comme mentionné plus haut, elle est souveraine. L'assemblée générale est mentionnée à l'article 9 de la loi de 1901 et aux articles 9, 10, 14 et 15 du décret du 16 août 1901. Pour quelque chose qui n'existe pas... ;-)
En effet. Et les textes précisent juste que certaines démarches particulières doivent être faites en AG, autrement dit en réunissant tous les membres. Ca n'implique pas d'existence d'un organe de direction ou une obligation de réunion en dehors de ces cas particuliers.
Ma phrase était donc fausse prise au pied de la lettre, mais son sens reste juste.
Spinozette
R1 wrote:
wrote:
Plus précisément, faut-il le donner aux élèves adhérents ? Si ce n'est pas obligatoire, que me conseillez vous de faire (sachant qu'il y a aura pas mal d'adhérents) ? Pour le moment, nous avons seulement marqué que les élèves adhérents sont invités aux AG, il nous reste à nous décider sur ce dernier point.
Si les membres adhérents n'ont pas droit de vote, qui l'a?
Cela est déterminé par les statuts.
-- Hélène
R1 wrote:
seb.ext@gmail.com wrote:
Plus précisément, faut-il le donner aux élèves adhérents ? Si ce n'est
pas obligatoire, que me conseillez vous de faire (sachant qu'il y a
aura pas mal d'adhérents) ? Pour le moment, nous avons seulement
marqué que les élèves adhérents sont invités aux AG, il nous reste à
nous décider sur ce dernier point.
Si les membres adhérents n'ont pas droit de vote, qui l'a?
Plus précisément, faut-il le donner aux élèves adhérents ? Si ce n'est pas obligatoire, que me conseillez vous de faire (sachant qu'il y a aura pas mal d'adhérents) ? Pour le moment, nous avons seulement marqué que les élèves adhérents sont invités aux AG, il nous reste à nous décider sur ce dernier point.
Si les membres adhérents n'ont pas droit de vote, qui l'a?
Cela est déterminé par les statuts.
-- Hélène
Spinozette
wrote:
C'est sympa de me répondre si vite !
En fait tous les membres du Bureau ont le droit de vote, ainsi que tous les membres actifs (les 10 responsables dont j'ai parlé). Ma question en fait c'était pour tous les autres membres, les élèves simplement adhérents... Je la reformule : est ce qu'il faudrait que les élèves simplement adhérents aient le droit de vote ou non ? Je ne suis pas contre mais je voudrais ce qui est le mieux et pour le moment je ne sais pas trop dans la pratique comment ca se passera...
Oui sinon, j'ai oublié de préciser qu'on avait mis 2 autres types de membres qui peuvent voter aux Assemblées : - les membres bienfaiteurs ("association s'intéressant au développement de l'Association") : voix consultative aux AG - les membres d'honneur ("personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association") : voix délibérative aux AG Peut-on considérer les représentants de l'école comme faisant partie de ces membres là ?
Si ils ont "rendu des services signalés à l'association", oui. Mais... Y a-t-il quelque part des exemples de "services signalés" ???
Ce serait bien que cela soit ;-)
-- Hélène
seb.ext@gmail.com wrote:
C'est sympa de me répondre si vite !
En fait tous les membres du Bureau ont le droit de vote, ainsi que
tous les membres actifs (les 10 responsables dont j'ai parlé). Ma
question en fait c'était pour tous les autres membres, les élèves
simplement adhérents... Je la reformule : est ce qu'il faudrait que
les élèves simplement adhérents aient le droit de vote ou non ? Je ne
suis pas contre mais je voudrais ce qui est le mieux et pour le moment
je ne sais pas trop dans la pratique comment ca se passera...
Oui sinon, j'ai oublié de préciser qu'on avait mis 2 autres types de
membres qui peuvent voter aux Assemblées :
- les membres bienfaiteurs ("association s'intéressant au
développement de l'Association") : voix consultative aux AG
- les membres d'honneur ("personnes qui rendent ou ont rendu des
services signalés à l'Association") : voix délibérative aux AG
Peut-on considérer les représentants de l'école comme faisant partie
de ces membres là ?
Si ils ont "rendu des services signalés à l'association", oui.
Mais...
Y a-t-il quelque part des exemples de "services signalés" ???
En fait tous les membres du Bureau ont le droit de vote, ainsi que tous les membres actifs (les 10 responsables dont j'ai parlé). Ma question en fait c'était pour tous les autres membres, les élèves simplement adhérents... Je la reformule : est ce qu'il faudrait que les élèves simplement adhérents aient le droit de vote ou non ? Je ne suis pas contre mais je voudrais ce qui est le mieux et pour le moment je ne sais pas trop dans la pratique comment ca se passera...
Oui sinon, j'ai oublié de préciser qu'on avait mis 2 autres types de membres qui peuvent voter aux Assemblées : - les membres bienfaiteurs ("association s'intéressant au développement de l'Association") : voix consultative aux AG - les membres d'honneur ("personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association") : voix délibérative aux AG Peut-on considérer les représentants de l'école comme faisant partie de ces membres là ?
Si ils ont "rendu des services signalés à l'association", oui. Mais... Y a-t-il quelque part des exemples de "services signalés" ???
Ce serait bien que cela soit ;-)
-- Hélène
Spinozette
mj.vuillemin wrote:
Patrick V wrote: : On 4 juin, 18:32, "Le Fou" wrote: :: Par définition, l'assemblée générale c'est l'ensemble de tous les :: individus composant l'association. :: C'est généralement eux qui votent lorsqu'il s'agit de prendre :: démocratiquement des décisions. :: Donc oui, les élèves adhérents ont le droit de voter : : Seulement si les statuts leur donnent ce droit.
ils n'ont peut etre que le droit de cotiser ????? :-))
Encore une fois, les statuts déterminent les droits (et devoirs ?) des (différents) adhérents. Lorsque vous voulez adhérer à une asso, vous récupérez les statuts. Si ils ne vous conviennent pas, vous n'adhérez pas. La question n'est pas de savoir si un adhérent n'a que le droit de cotiser.
-- Hélène
mj.vuillemin wrote:
Patrick V wrote:
: On 4 juin, 18:32, "Le Fou" <ehil...@club-internet.fr> wrote:
:: Par définition, l'assemblée générale c'est l'ensemble de tous les
:: individus composant l'association.
:: C'est généralement eux qui votent lorsqu'il s'agit de prendre
:: démocratiquement des décisions.
:: Donc oui, les élèves adhérents ont le droit de voter
:
: Seulement si les statuts leur donnent ce droit.
ils n'ont peut etre que le droit de cotiser ????? :-))
Encore une fois, les statuts déterminent les droits (et devoirs ?) des
(différents) adhérents. Lorsque vous voulez adhérer à une asso, vous
récupérez les statuts. Si ils ne vous conviennent pas, vous n'adhérez
pas. La question n'est pas de savoir si un adhérent n'a que le droit de
cotiser.
Patrick V wrote: : On 4 juin, 18:32, "Le Fou" wrote: :: Par définition, l'assemblée générale c'est l'ensemble de tous les :: individus composant l'association. :: C'est généralement eux qui votent lorsqu'il s'agit de prendre :: démocratiquement des décisions. :: Donc oui, les élèves adhérents ont le droit de voter : : Seulement si les statuts leur donnent ce droit.
ils n'ont peut etre que le droit de cotiser ????? :-))
Encore une fois, les statuts déterminent les droits (et devoirs ?) des (différents) adhérents. Lorsque vous voulez adhérer à une asso, vous récupérez les statuts. Si ils ne vous conviennent pas, vous n'adhérez pas. La question n'est pas de savoir si un adhérent n'a que le droit de cotiser.
-- Hélène
Cl.Massé
"Spinozette" a écrit dans le message de news: 4667f1a7$0$27388$
Si ils ont "rendu des services signalés à l'association", oui. Mais... Y a-t-il quelque part des exemples de "services signalés" ???
Ce serait bien que cela soit ;-)
Parachutes dorés?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone La France est multiethnique, multiraciale, muliculturelle et multiconfessionnelle. Aimez la comme elle est ou quittez la.
"Spinozette" <helene@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
4667f1a7$0$27388$ba4acef3@news.orange.fr
Si ils ont "rendu des services signalés à l'association", oui.
Mais...
Y a-t-il quelque part des exemples de "services signalés" ???
Ce serait bien que cela soit ;-)
Parachutes dorés?
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
La France est multiethnique, multiraciale, muliculturelle et
multiconfessionnelle.
Aimez la comme elle est ou quittez la.
"Spinozette" a écrit dans le message de news: 4667f1a7$0$27388$
Si ils ont "rendu des services signalés à l'association", oui. Mais... Y a-t-il quelque part des exemples de "services signalés" ???
Ce serait bien que cela soit ;-)
Parachutes dorés?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone La France est multiethnique, multiraciale, muliculturelle et multiconfessionnelle. Aimez la comme elle est ou quittez la.
Cl.Massé
"Patrick V" a écrit dans le message de news:
En effet. Et les textes précisent juste que certaines démarches particulières doivent être faites en AG, autrement dit en réunissant tous les membres.
Ils peuvent voter par correspondance.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone La France est multiethnique, multiraciale, muliculturelle et multiconfessionnelle. Aimez la comme elle est ou quittez la.
"Patrick V" <PVu.News@mitgard.fr> a écrit dans le message de news:
1181203979.000542.38440@g4g2000hsf.googlegroups.com
En effet. Et les textes précisent juste que certaines démarches
particulières doivent être faites en AG, autrement dit en réunissant
tous les membres.
Ils peuvent voter par correspondance.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
La France est multiethnique, multiraciale, muliculturelle et
multiconfessionnelle.
Aimez la comme elle est ou quittez la.
En effet. Et les textes précisent juste que certaines démarches particulières doivent être faites en AG, autrement dit en réunissant tous les membres.
Ils peuvent voter par correspondance.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone La France est multiethnique, multiraciale, muliculturelle et multiconfessionnelle. Aimez la comme elle est ou quittez la.
