je crois que le truc va etre voté tres bientot, non ?
finalement, qu'est ce qui a été retenu, pour la surveillance à priori et
la taxe sur l'upload ?
si c'est pas encore définitif, quelle est la direction prise ?
et enfin,
si la direction prise est la mauvaise, que peut on faire pour avoir
encore une chance qu'ils reviennent dans la bonne direction ????
non seulement la taxe sur l'upload serait tres penalisante pour le vpn
et pour les sites web perso,
mais en plus le p2p a des applications legales, comme la distribution de
certaines versions de linux !
il faut absolument faire le menage dans les contenus, et pointer ce qui
est illegal,
plutot que de bloquer les choses à un niveau physique, ce qui penalise
tout le monde :-(
il faut absolument faire quelquechose !!
--
In a world without walls and fences, who needs windows and gates ?
In article (Dans l'article) <40acb400$0$25125$, "Spyou" wrote (écrivait) :
"Thomas" a écrit dans le message de news:
je crois que le truc va etre voté tres bientot, non ?
La LEN est deja votée depuis un temps.
ah bon ? c'est le "paquet telecom" qui va bientot arriver alors ? je croyais que c'etait la meme chose
Pas de taxe sur l'upload dans la len.
ah, c'est deja pas mal :-)
et dans le paquet telecom ? et la surveillance des pages perso ?
je croyais que tout ca etait encore en discussions, dans la len ou dans autre chose ...
Vous regardez trop la télévision .. bonsoir.
non j'en ai pas ca doit juste etre que je suis pas ca d'assez pres
mais pourquoi est tu agressif ?
-- In a world without walls and fences, who needs windows and gates ?
fra
Brina wrote:
finalement, qu'est ce qui a été retenu, pour la surveillance à priori et
Le Sénat a gagné sur ce point (ouf)
Mais qu'en est-il de la police privée que devront exercer les FAI (censure à la demande de groupes industriels ou de lobby) ? Ca porte quand même gravement atteinte à la liberté d'expression... -- Fra
Brina <Brina@Alussinan.org> wrote:
finalement, qu'est ce qui a été retenu, pour la surveillance à priori et
Le Sénat a gagné sur ce point (ouf)
Mais qu'en est-il de la police privée que devront exercer les FAI
(censure à la demande de groupes industriels ou de lobby) ?
Ca porte quand même gravement atteinte à la liberté d'expression...
--
Fra
finalement, qu'est ce qui a été retenu, pour la surveillance à priori et
Le Sénat a gagné sur ce point (ouf)
Mais qu'en est-il de la police privée que devront exercer les FAI (censure à la demande de groupes industriels ou de lobby) ? Ca porte quand même gravement atteinte à la liberté d'expression... -- Fra
Thomas
In article (Dans l'article) , Brina wrote (écrivait) :
Dans l'article e.proxad.net>, Thomas a promptement déclamé ...
je crois que le truc va etre voté tres bientot, non ?
finalement, qu'est ce qui a été retenu, pour la surveillance à priori et
Le Sénat a gagné sur ce point (ouf)
tant mieux :-))
la taxe sur l'upload ?
Il n'y a jamais eu de taxe sur l'UL dans la LEN, rumeurs et toussa
ah bon, tant mieux aussi :-) j'ai pas suivi ca d'assez pres
toussa
va pas jusqu'à oublier que ce mot n'est pas das le dictionnaire, hein ;-) je te vois l'utiliser avec des clients au milieu de phrases tout ce qu'il y a de correct, bien construites et tout :-)
-- In a world without walls and fences, who needs windows and gates ?
In article (Dans l'article) <MPG.1b16ea549736c9ea999847@brina.bj>,
Brina <Brina@Alussinan.org> wrote (écrivait) :
Dans l'article <fantome.forums.deContes-F59C5F.15123620052004@news5-
e.proxad.net>, Thomas <fantome.forums.deContes@iFrance.com> a
promptement déclamé ...
je crois que le truc va etre voté tres bientot, non ?
finalement, qu'est ce qui a été retenu, pour la surveillance à priori et
Le Sénat a gagné sur ce point (ouf)
tant mieux :-))
la taxe sur l'upload ?
Il n'y a jamais eu de taxe sur l'UL dans la LEN, rumeurs et toussa
ah bon, tant mieux aussi :-)
j'ai pas suivi ca d'assez pres
toussa
va pas jusqu'à oublier que ce mot n'est pas das le dictionnaire, hein ;-)
je te vois l'utiliser avec des clients au milieu de phrases tout ce
qu'il y a de correct, bien construites et tout :-)
--
In a world without walls and fences, who needs windows and gates ?
In article (Dans l'article) , Brina wrote (écrivait) :
Dans l'article e.proxad.net>, Thomas a promptement déclamé ...
je crois que le truc va etre voté tres bientot, non ?
finalement, qu'est ce qui a été retenu, pour la surveillance à priori et
Le Sénat a gagné sur ce point (ouf)
tant mieux :-))
la taxe sur l'upload ?
Il n'y a jamais eu de taxe sur l'UL dans la LEN, rumeurs et toussa
ah bon, tant mieux aussi :-) j'ai pas suivi ca d'assez pres
toussa
va pas jusqu'à oublier que ce mot n'est pas das le dictionnaire, hein ;-) je te vois l'utiliser avec des clients au milieu de phrases tout ce qu'il y a de correct, bien construites et tout :-)
-- In a world without walls and fences, who needs windows and gates ?
Romain Tournier
Thomas wrote in :
In article (Dans l'article) , Brina wrote (écrivait) :
la taxe sur l'upload ? Il n'y a jamais eu de taxe sur l'UL dans la LEN, rumeurs et toussa
ah bon, tant mieux aussi :-)
j'ai pas suivi ca d'assez pres
c'est simple, y a que odebi.org qui a desinforme a ce sujet (enfin, pas que ce sujet, mais pour ce sujet c'est eux qui l'ont initie, sans source)
-- Romain Tournier
Thomas <fantome.forums.deContes@iFrance.com> wrote
in <fantome.forums.deContes-F668C5.01255621052004@news4-e.proxad.net>:
In article (Dans l'article) <MPG.1b16ea549736c9ea999847@brina.bj>,
Brina <Brina@Alussinan.org> wrote (écrivait) :
la taxe sur l'upload ?
Il n'y a jamais eu de taxe sur l'UL dans la LEN, rumeurs et toussa
ah bon, tant mieux aussi :-)
j'ai pas suivi ca d'assez pres
c'est simple, y a que odebi.org qui a desinforme a ce sujet (enfin, pas
que ce sujet, mais pour ce sujet c'est eux qui l'ont initie, sans source)
In article (Dans l'article) , Brina wrote (écrivait) :
la taxe sur l'upload ? Il n'y a jamais eu de taxe sur l'UL dans la LEN, rumeurs et toussa
ah bon, tant mieux aussi :-)
j'ai pas suivi ca d'assez pres
c'est simple, y a que odebi.org qui a desinforme a ce sujet (enfin, pas que ce sujet, mais pour ce sujet c'est eux qui l'ont initie, sans source)
-- Romain Tournier
fra
Brina wrote:
Mais qu'en est-il de la police privée que devront exercer les FAI (censure à la demande de groupes industriels ou de lobby) ? Ca porte quand même gravement atteinte à la liberté d'expression...
La liberté d'expression n'a jamais été de permettre les actes illégaux d'une part, d'autre part, les plaignants devront notifier leurs doléances par LRAR ou acte d'huissier en expliquant non seulement pourquoi ils se plaignent mais en démontrant, textes de loi à l'appui, pourquoi ce qu'ils décrivent est illicite ce qui va limiter fortement les plaintes (et notamment celles par mail)
C'est déjà mieux. Mais comment un FAI (notamment les petits sans service juridique) pourra juger de la validité de la demande (qu'il ne s'agit pas d'esbrouffe).
De plus, si ces "lobby" (ah le mot à la mode) te gènent dans ses plaintes, pourquoi ne pas lutter depuis des années contre la saisie- contrefaçon ?
Gné?
Je te rappelle que cela consiste simplement à aller voir un commissaire de police de dire "suis ayant-droit lésé par untel qui reproduit mon oeuvre sans mon autorisation" et ce, sans intervention du juge.
Qu'est-ce tu viens me causer de piratage, je parlais de liberté d'expression (par ex donner son avis sur une société dans un board). -- Fra
Brina <Brina@Alussinan.org> wrote:
Mais qu'en est-il de la police privée que devront exercer les FAI
(censure à la demande de groupes industriels ou de lobby) ?
Ca porte quand même gravement atteinte à la liberté d'expression...
La liberté d'expression n'a jamais été de permettre les actes illégaux
d'une part, d'autre part, les plaignants devront notifier leurs
doléances par LRAR ou acte d'huissier en expliquant non seulement
pourquoi ils se plaignent mais en démontrant, textes de loi à l'appui,
pourquoi ce qu'ils décrivent est illicite ce qui va limiter fortement
les plaintes (et notamment celles par mail)
C'est déjà mieux. Mais comment un FAI (notamment les petits sans service
juridique) pourra juger de la validité de la demande (qu'il ne s'agit
pas d'esbrouffe).
De plus, si ces "lobby" (ah le mot à la mode) te gènent dans ses
plaintes, pourquoi ne pas lutter depuis des années contre la saisie-
contrefaçon ?
Gné?
Je te rappelle que cela consiste simplement à aller voir un commissaire
de police de dire "suis ayant-droit lésé par untel qui reproduit mon
oeuvre sans mon autorisation" et ce, sans intervention du juge.
Qu'est-ce tu viens me causer de piratage, je parlais de liberté
d'expression (par ex donner son avis sur une société dans un board).
--
Fra
Mais qu'en est-il de la police privée que devront exercer les FAI (censure à la demande de groupes industriels ou de lobby) ? Ca porte quand même gravement atteinte à la liberté d'expression...
La liberté d'expression n'a jamais été de permettre les actes illégaux d'une part, d'autre part, les plaignants devront notifier leurs doléances par LRAR ou acte d'huissier en expliquant non seulement pourquoi ils se plaignent mais en démontrant, textes de loi à l'appui, pourquoi ce qu'ils décrivent est illicite ce qui va limiter fortement les plaintes (et notamment celles par mail)
C'est déjà mieux. Mais comment un FAI (notamment les petits sans service juridique) pourra juger de la validité de la demande (qu'il ne s'agit pas d'esbrouffe).
De plus, si ces "lobby" (ah le mot à la mode) te gènent dans ses plaintes, pourquoi ne pas lutter depuis des années contre la saisie- contrefaçon ?
Gné?
Je te rappelle que cela consiste simplement à aller voir un commissaire de police de dire "suis ayant-droit lésé par untel qui reproduit mon oeuvre sans mon autorisation" et ce, sans intervention du juge.
Qu'est-ce tu viens me causer de piratage, je parlais de liberté d'expression (par ex donner son avis sur une société dans un board). -- Fra
Annie D.
Fra wrote:
Brina wrote: [saisie-contrefaçon]
Je te rappelle que cela consiste simplement à aller voir un commissaire de police de dire "suis ayant-droit lésé par untel qui reproduit mon oeuvre sans mon autorisation" et ce, sans intervention du juge.
Qu'est-ce tu viens me causer de piratage, je parlais de liberté d'expression (par ex donner son avis sur une société dans un board).
Justement, n'était-ce pas les responsables du site "jeboycottedanone" qui avaient été attaqués en justice au motif de contrefaçon du logo et/ou du nom Danone ?
Fra wrote:
Brina wrote:
[saisie-contrefaçon]
Je te rappelle que cela consiste simplement à aller voir un commissaire
de police de dire "suis ayant-droit lésé par untel qui reproduit mon
oeuvre sans mon autorisation" et ce, sans intervention du juge.
Qu'est-ce tu viens me causer de piratage, je parlais de liberté
d'expression (par ex donner son avis sur une société dans un board).
Justement, n'était-ce pas les responsables du site "jeboycottedanone"
qui avaient été attaqués en justice au motif de contrefaçon du logo
et/ou du nom Danone ?
Je te rappelle que cela consiste simplement à aller voir un commissaire de police de dire "suis ayant-droit lésé par untel qui reproduit mon oeuvre sans mon autorisation" et ce, sans intervention du juge.
Qu'est-ce tu viens me causer de piratage, je parlais de liberté d'expression (par ex donner son avis sur une société dans un board).
Justement, n'était-ce pas les responsables du site "jeboycottedanone" qui avaient été attaqués en justice au motif de contrefaçon du logo et/ou du nom Danone ?
fra
Brina wrote:
et où vois-tu un problème sur la liberté d'expression apportée par la LEN ?
On ne vas pas relancer le débat de la limite ténue entre la diffamation et la liberté de critiquer une personne/société.
Tu as lu la loi de 86 appliquée actuellement ? Tu as lu la LEN ?
Vaguement mais là je me base sur ce que tu en as extrait (que j'espère fidèle) :
les plaignants devront notifier leurs doléances par LRAR ou acte d'huissier en expliquant non seulement pourquoi ils se plaignent mais en démontrant, textes de loi à l'appui, pourquoi ce qu'ils décrivent est illicite
Il est donc toujours possible à un privé de demander l'effacement d'un contenu sans action juridique.
-- Fra
Brina <Brina@Alussinan.org> wrote:
et où vois-tu un problème sur la liberté d'expression apportée par la
LEN ?
On ne vas pas relancer le débat de la limite ténue entre la diffamation
et la liberté de critiquer une personne/société.
Tu as lu la loi de 86 appliquée actuellement ?
Tu as lu la LEN ?
Vaguement mais là je me base sur ce que tu en as extrait (que j'espère
fidèle) :
les plaignants devront notifier leurs doléances par LRAR ou acte
d'huissier en expliquant non seulement pourquoi ils se plaignent mais
en démontrant, textes de loi à l'appui, pourquoi ce qu'ils décrivent
est illicite
Il est donc toujours possible à un privé de demander l'effacement d'un
contenu sans action juridique.
et où vois-tu un problème sur la liberté d'expression apportée par la LEN ?
On ne vas pas relancer le débat de la limite ténue entre la diffamation et la liberté de critiquer une personne/société.
Tu as lu la loi de 86 appliquée actuellement ? Tu as lu la LEN ?
Vaguement mais là je me base sur ce que tu en as extrait (que j'espère fidèle) :
les plaignants devront notifier leurs doléances par LRAR ou acte d'huissier en expliquant non seulement pourquoi ils se plaignent mais en démontrant, textes de loi à l'appui, pourquoi ce qu'ils décrivent est illicite
Il est donc toujours possible à un privé de demander l'effacement d'un contenu sans action juridique.
-- Fra
Laurent Chemla
Brina wrote:
C'était possible avant la LEN, cela sera toujours possible après la LEN
Il se sont fait jeter par le tribunal. Et bien. Et le site, lui, était resté. Avant la LEN.
Après la LEN, boum le site (comptez pas sur l'hébergeur pour prendre le risque d'allert défendre son client devant un tribunal). Et donc plus personne pour jeter le "plaignant".
-- Login: laurent Password: tapioca
Brina <Brina@alussinan.org> wrote:
C'était possible avant la LEN, cela sera toujours possible après la LEN
Il se sont fait jeter par le tribunal. Et bien. Et le site, lui, était
resté. Avant la LEN.
Après la LEN, boum le site (comptez pas sur l'hébergeur pour prendre le
risque d'allert défendre son client devant un tribunal). Et donc plus
personne pour jeter le "plaignant".
C'était possible avant la LEN, cela sera toujours possible après la LEN
Il se sont fait jeter par le tribunal. Et bien. Et le site, lui, était resté. Avant la LEN.
Après la LEN, boum le site (comptez pas sur l'hébergeur pour prendre le risque d'allert défendre son client devant un tribunal). Et donc plus personne pour jeter le "plaignant".
-- Login: laurent Password: tapioca
fra
Brina wrote:
On ne vas pas relancer le débat de la limite ténue entre la diffamation et la liberté de critiquer une personne/société.
La LEN ne change rien sur ce point, [...]
Si car le FAI qui devra en juger à la place de la justice tranchera toujours dans le sens le moins risqué (c'est à dire contre celui qui ne risque pas de lui faire un proces -le modeste client-)
[...] Rien ne l'empêche, dès suspension de faire une procédure judiciaire pour le rétablissement et la condamnation du plaignant.
mais bien sûr (avec quels sous ?) -- Fra
Brina <Brina@Alussinan.org> wrote:
On ne vas pas relancer le débat de la limite ténue entre la diffamation
et la liberté de critiquer une personne/société.
La LEN ne change rien sur ce point, [...]
Si car le FAI qui devra en juger à la place de la justice tranchera
toujours dans le sens le moins risqué (c'est à dire contre celui qui ne
risque pas de lui faire un proces -le modeste client-)
[...] Rien ne l'empêche, dès suspension de faire une procédure judiciaire
pour le rétablissement et la condamnation du plaignant.
On ne vas pas relancer le débat de la limite ténue entre la diffamation et la liberté de critiquer une personne/société.
La LEN ne change rien sur ce point, [...]
Si car le FAI qui devra en juger à la place de la justice tranchera toujours dans le sens le moins risqué (c'est à dire contre celui qui ne risque pas de lui faire un proces -le modeste client-)
[...] Rien ne l'empêche, dès suspension de faire une procédure judiciaire pour le rétablissement et la condamnation du plaignant.
