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Malfacon de construction

37 réponses
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Txl
Bonjour =E0 tous,

Je voudrais avoir quelques infos car je crois que je me fais balader
par l'assureur du constructeur de ma maison.

La maison a =E9t=E9 termin=E9e fin 2008, il y a eu une malfacon sur le toit
qui a entrain=E9 des fuites qui ont =E9t=E9 d=E9tect=E9es en 2009, nous avo=
ns
contact=E9 NOTRE assurance qui nous a dit de faire r=E9parer le toit (la
cause) avant de faire r=E9parer le plafond de la chambre (la
cons=E9quence), donc nous nous sommes rapproch=E9s de l'assurance du
constructeur (entreprise g=E9n=E9rale) qui a entre temps fait faillite
mais qui =E9tait assur=E9 =E0 l'=E9poque de la construction.

Comme d'habitude l'affaire traine un peu, les travaux sur le toit sont
finalement faits en mai 2010 et depuis notre assurance (carma) se voit
refuser la prise en charge des travaux par l'assurance du constructeur
(axa).

Le service sinistre de axa nous envoit des courrier d'une mauvaise foi
qui frise la malhonnetet=E9 en nous disant que nous devons prouver que
le march=E9 a bien =E9t=E9 pay=E9 en totalit=E9, il se trouve que la derni=
=E8re
facture de cloture =E0 =E9t=E9 pay=E9e en esp=E8ces car il nous restait des
esp=E8ces de la cagnotte "construction", axa nous dit que leur client
(qui a fait faillite depuis) n'a pas confirm=E9 que le march=E9 =E9tait pay=
=E9
en totalit=E9 (ils ne l'ont pas contact=E9 mais son ancien liquidateur
judiciaire) et que donc ils consid=E8rent le march=E9 comme non pay=E9 dans
sa totalit=E9 et donc non garanti.

Comme le constructeur =E0 fait faillite, nous ne savons pas comment le
contacter et il me semble TRES discutable de la part d'axa de se
r=E9fugier derri=E8re un argument aussi faible que "on pense que vous
n'avez pas tout pay=E9, prouvez-le" pour refuser d'assumer son role
d'assureur.

Etant donn=E9 que c'est EUX qui insinuent que nous n'avons pas pay=E9 ne
serait-il pas a EUX de PROUVER que nous n'avons pas pay=E9 au lieu de
nous forcer a apporter la preuve que nous avons pay=E9 ?

Si nous n'avions pas pay=E9 le constructeur se serait imm=E9diatement
retourn=E9 contre nous, ce qu'il n'a jamais fait, donc comment faire
pour sortir de cette situation ?

Je pense contacter le m=E9diateur de AXA mais je voulais avoir votre
avis sur l'obligation de preuve et =E0 qui elle incombe dans ce cas.

Merci de votre aide

10 réponses

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svbeev
Colonel Kilgore écrivait
news:icqhfo$gnk$:

Moisse avait énoncé :

= >> En tout état de cause vous devez être en possession d'une attestation
d'assurance "dommage ouvrage".
La possession de cette attestation présume du paiement de la prime.
C e n'est donc pas l'assureur en responsabilité de votre
constructeur, mais l'assurance DO qui couvre le sinistre sans
recherche de responsabilité. Pour le reste sur les prétentions d'AXA
relatifs à un solde impayé. A part que je ne vois pas trop le but de
cette prétention, ou la relation de causalité, il est mis en évidence
que dans les livres du constructeur vous restez redevable d'une
certaine somme qui pourrait bien vous être un jour ou l'autre
réclamée par le liquidateur. Ce litige sera examiné selon la règle de
l'article 1315 du code civil : ==Code civil :
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le
paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
== >> A+



Excellente réponse de Moisse, qui mérite quelques développements :

Il s'agir d ebien distinguer assurance de dommages aux biens et
assurance de responsabilité. Tel qu'exposé, il semble que ça "discute"
entre assureur Multirisques Habitations (assureur de dommages) et
assureur Responsabilité Décennale du constructeur (assureur de
responsabilité).

Or comme l'a justement exposé Moisse, vous avez nécessairement un
autre assureur de dommages aux bien : l'assureur Dommage Ouvrage. Il
suffit de lui déclarer le sinistre pour qu'il soit obligé de s'en
occuper, la prime étant payée et le bâtiment réceptionné. Tout le
reste est sans importance pour lui.



Vous partez du principe que l'ouvrage a été réceptionné et c'est justement
la dessus que semble devoir jouer l'assureur RCD.
La question ne semble donc pas totalement évidente, ce qui en l'espèce ne
présente pas d'intérêt fondamental à l'égard de l'assureur DO puisque je
lis dans le messsage initial que le constructeur a fait l'objet d'une
liquidation judicaire.

Dés lors de deux choses l'une :
- soit l'ouvrage est réceptionné et il n'y a aucun problème
- soit l'ouvrage n'est pas réceptionné mais la résiliation du marché
résultant de la liquidation judiciaire marque le point de départ des
obligations de l'assureur DO (mais pas celles de l'assureur RCD)


Attention ! Très probablement, c 'est aussi AXA. Mais ce n'est pas le
même service, alors soyez cool avec eux ;o)...

En pratique :

- Retrouvez votre attestation dommage ouvrage,
- Ecrivez en LRAR à l'adresse indiquée, en joignant copie de
l'attestation, PV de réception, date de survenance, description et
photos des dommages
- Légalement, ils doivent prendre position dans les 60 jours de cedtte
déclaration.

Ca devrait marcher comme sur des roulettes.



J'opine et plussoie...
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Léon Malkmus
Le 27/11/2010 11:26, Colonel Kilgore a écrit :

Mais non, tout contrat DO prévoit que l'assuré doit tout mettre en
oeuvre pour permettre à l'assureur d'exercer ses recours. Ainsi, si
l'assureur DO dans le cadre de son recours se voit opposer que son
assuré n'a pas payé la prestation, il est tout à fait normal qu'il se
tourne vers ce dernier pour établir le cas échéant que ce n'est pas le
cas.



Ca ne tient pas, désolé : Le recours de l'assureur DO sur la RCD du
constructeur est "fictif", j'ai déjà signalé qu'il s'agit en général du
même assureur.



Oui mais vous avez beau avoir signalé ce que vous voulez, quand je lis
"notre assurance (carma) se voit refuser la prise en charge des travaux
par l'assurance du constructeur (axa)" je lis qu'il y a bel et bien un
recours d'un assureur contre l'autre.

Maintenant si l'initiateur du débat pouvait nous confirmer que CARMA est
bien sa multirisque habitation, on serait sur du certain !



Dès lors que Carma se retourne contre Axa, c'est donc qu'elle a
indemnisé son assuré. Et si l'assuré a été indemnisé il est inutile de
le diriger vers un autre assureur pour obtenir une indemnité puisqu'il
l'a déjà reçue.
Avatar
Colonel Kilgore
Léon Malkmus a présenté l'énoncé suivant :
Le 27/11/2010 11:26, Colonel Kilgore a écrit :

Mais non, tout contrat DO prévoit que l'assuré doit tout mettre en
oeuvre pour permettre à l'assureur d'exercer ses recours. Ainsi, si
l'assureur DO dans le cadre de son recours se voit opposer que son
assuré n'a pas payé la prestation, il est tout à fait normal qu'il se
tourne vers ce dernier pour établir le cas échéant que ce n'est pas le
cas.



Ca ne tient pas, désolé : Le recours de l'assureur DO sur la RCD du
constructeur est "fictif", j'ai déjà signalé qu'il s'agit en général du
même assureur.



Oui mais vous avez beau avoir signalé ce que vous voulez, quand je lis "notre
assurance (carma) se voit refuser la prise en charge des travaux par
l'assurance du constructeur (axa)" je lis qu'il y a bel et bien un recours
d'un assureur contre l'autre.



Bien sûr, puisiqu'on nous dit qu'il y a un recours ! Mais ça ne
ressemble pas à un recours d'assurer DO, pour toute sles raisons déjà
données.

Maintenant si l'initiateur du débat pouvait nous confirmer que CARMA est
bien sa multirisque habitation, on serait sur du certain !



Dès lors que Carma se retourne contre Axa, c'est donc qu'elle a indemnisé son
assuré. Et si l'assuré a été indemnisé il est inutile de le diriger vers un
autre assureur pour obtenir une indemnité puisqu'il l'a déjà reçue.



Non, pas si c'est une garantie "défense recours".
Il présente le recours pour le compte de son assuré, qu'il n'a pas
forcément indemnisé d'emblée.
Avatar
Jacquouille14
Le 27/11/2010 16:06, Colonel Kilgore a écrit :
Léon Malkmus a présenté l'énoncé suivant :
Le 27/11/2010 11:26, Colonel Kilgore a écrit :



Mais non, tout contrat DO prévoit que l'assuré doit tout mettre en
oeuvre pour permettre à l'assureur d'exercer ses recours. Ainsi, si
l'assureur DO dans le cadre de son recours se voit opposer que son
assuré n'a pas payé la prestation, il est tout à fait normal qu'il se
tourne vers ce dernier pour établir le cas échéant que ce n'est pas le
cas.



Ca ne tient pas, désolé : Le recours de l'assureur DO sur la RCD du
constructeur est "fictif", j'ai déjà signalé qu'il s'agit en général du
même assureur.





Oui mais vous avez beau avoir signalé ce que vous voulez, quand je lis
"notre assurance (carma) se voit refuser la prise en charge des
travaux par l'assurance du constructeur (axa)" je lis qu'il y a bel et
bien un recours d'un assureur contre l'autre.



Bien sûr, puisiqu'on nous dit qu'il y a un recours ! Mais ça ne
ressemble pas à un recours d'assurer DO, pour toute sles raisons déjà
données.

Maintenant si l'initiateur du débat pouvait nous confirmer que CARMA est
bien sa multirisque habitation, on serait sur du certain !





Dès lors que Carma se retourne contre Axa, c'est donc qu'elle a
indemnisé son assuré. Et si l'assuré a été indemnisé il est inutile de
le diriger vers un autre assureur pour obtenir une indemnité puisqu'il
l'a déjà reçue.



Non, pas si c'est une garantie "défense recours".
Il présente le recours pour le compte de son assuré, qu'il n'a pas
forcément indemnisé d'emblée.




Bonjour,
J'ai été exactement dans ce cas: construction d'une véranda, faillite
du constructeur peu de temps après, découverte de défauts graves sur
les vitrages 9 ans après la réception (10 doubles vitrages sur
26 prennent l'eau).
Pour vous aider il faut plus de renseignements: qui a découvert les
malfaçons, quand; à quelle date a été prévenue l'assurance
décennale du constructeur, comment (lrar ?); qui a décidé de remédier
aux malfaçons, qui a payé.
Noter que je n'avais pas pris de DO et que ça a simplifié mon
problème.

--
Toujours remettre au lendemain ce que l'on ne veut pas faire le jour même
Jacques dit Jacquouille; certifié 15% d'Ao
Avatar
Moisse
"Léon Malkmus" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cf0c9d1$0$7701$

En tout état de cause vous devez être en possession d'une attestation
d'assurance "dommage ouvrage".
La possession de cette attestation présume du paiement de la prime.

???
Le paiement de sa prime de "dommage ouvrage" par le préopinant ne fait pas
débat, je ne vois pas trop l'utilité de cette précision...





Elle est de taille, car dans toute cette discussion il y a manifestement
confusions entre les assurances de responsabilité et les assurances de
choses.
Il est important qu'une DO ait été souscrite, car comme assurance de chose,
il y a indemnisation du préjudice et son bénéficiaire se moque bien des
recours éventuels.

C e n'est donc pas l'assureur en responsabilité de votre constructeur,
mais l'assurance DO qui couvre le sinistre sans recherche de
responsabilité.

Oui mais là aussi ce point semble ne pas faire débat : manifestement
l'assureur DO (carma) a accordé sa garantie, mais c'est au moment où il
exerce son recours contre l'assureur de l'entrepreneur qu'il y a des
problèmes.





Encore la même confusion, c'est le constructeur qui souscrit l'assurance DO
dont il n'est cependant pas le bénéficiaire.
Il n'y a donc pas lieu d'exercer un quelconque recours.


Pour le reste sur les prétentions d'AXA relatifs à un solde impayé.
A part que je ne vois pas trop le but de cette prétention, ou la
relation de causalité,

Il y a vraisemblablement une disposition qui prévoit que la garantie n'est
pas due si les travaux ne sont pas payés, ce qui ne me paraitrait pas
extravagant.





Du moment que la Do est payée, la victime du préjudice doit l'être même s'il
reste un solde.
Mais par contre comme le souligne SVBEEV il est possible qu'en l'absence de
réception, si tel est le cas, il y a une difficulté bien que théoriquement
l'absence de réception n'empêche pas d'appeler en garantie l'assureur DO

il est mis en évidence que dans les livres du
constructeur vous restez redevable d'une certaine somme qui pourrait
bien vous être un jour ou l'autre réclamée par le liquidateur.

Je ne vois nulle part une telle mise en évidence : il est indiqué que le
liquidateur "n'a pas confirmé que le marché était payé
en totalité", ce qui peut parfaitement vouloir dire que le liquidateur a
été interrogé sur ce point mais qu'il n'a pas répondu. À mon avis la
solution consiste à revenir vers le liquidateur en lui expliquant le
problème : il détient en principe la comptabilité du constructeur, il doit
donc être en mesure de dire s'il existe ou non un solde comptable.





Si un assureur prétend que le constructeur n'est pas entièrement payé, c'est
qu'il a reçu une information le relatant.
Sauf à lire dans le marc de café, dirai-je au passage pour détendre
l'atmosphère.
Toute la question est de savoir si notre contributeur est bien en possession
d'un certificat de DO
Avatar
Moisse
"svbeev" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cf10e47$0$32456$



==Code civil :
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement
ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Ce n'est ici pas le problème, l'assureur n'ayant de toute façon pas
qualité pouir réclamer le paiement du solde du marché.





Mais c'est bien un problème, car la mise en évidence (révélée par un
assureur) d'une dette signifie que le liquidateur ou l'administrateur
judiciaire va un jour ou l'autre réclamer le solde impayé.
C'est le dommage collatéral que je voulais souligner au passage.
Avatar
Txl
Bonjour à tous,

Désolé pour le retard et merci de vos commentaires.

Donc pour simplifier "carma" est mon assurance habitation (multirisque
machin truc) et axa est la "décennale" du constructeur de ma maison.

J'ai lu que je pourrais contacter le liquidateur et lui demander de
m'indiquer si le constructeur a indiqué que mon marché présentait un
solde non réglé.

Si je récupère ca et que je l'envoie aux malfaisants de chez AXA IARD
quel artifice foireux vont-ils pouvoir me sortir ?

Merci de votre aide
Avatar
Moisse
"Txl" a écrit dans le message de groupe de discussion :


Bonjour à tous,

Désolé pour le retard et merci de vos commentaires.

Donc pour simplifier "carma" est mon assurance habitation (multirisque
machin truc) et axa est la "décennale" du constructeur de ma maison.

J'ai lu que je pourrais contacter le liquidateur et lui demander de
m'indiquer si le constructeur a indiqué que mon marché présentait un
solde non réglé.

Si je récupère ca et que je l'envoie aux malfaisants de chez AXA IARD
quel artifice foireux vont-ils pouvoir me sortir ?

Merci de votre aide
= Mais quel est votre but exactement ??
Et quel est votre problème ? Une franchise sur les bras en attente de
recours par votre assureur MRH ?
Le remboursement d'embellissements non pris en compte par la DO ?
J'ai cru comprendre que vous n'aviez pas de rapport direct avec l'assureur
DO ici AXA.
Alors pour mémoire je vous indique que vous devriez être en possession :
* d'un certificat attestant l'assurance de la garantie décennale du
constructeur souscrite par lui sous le nom d'assurance Dommage Ouvrage.
* d'un certificat (cautionnement) attestant la garantie de bonne fin pour ne
pas rester avec un chantier interrompu.
Dans ce cadre c'est l'assureur DO que vous auriez dû actionner.
Avatar
Txl
Bonjour,

Comme ca ne parait pas clair je résume :)

1) J'ai payé des travaux qui doivent etre remboursés par axa qui est
"la décennale" du constructeur de la maison qui a fait un travail de
salaud (le toit fuit)
2) J'ai payé des travaux qui doivent etre remboursés soit par MON
assurance habitation (carma) soit axa sur le plafond de la chambre qui
a été abimé parce que le toit fuyait.
3) Axa me répond A MOI (alors que ca devrait etre a carma de s'en
occuper non ?) qu'ils n'ont pas de confirmation que j'ai bien tout
payé, comme le constructeur a fait faillite (vu la qualité de ses
travaux ca ne m'étonne pas) personne ne peut avoir de confirmation de
ca alors que j'ai bien tout payé et que si j'avais pas payé la
dernière facture (9000 Euros) il m'aurait attaqué...

A part aller casser la tete a la madame de axa qui est menteuse au
pire et dissimulatrice au mieux je peux faire quoi ? Tout balancer sur
carma parce que c'est avec EUX que j'ai un contrat et une relation et
pas avec AXA, mais alors de quel droit axa l'envoie des courriers pour
ME demander des pièces justificatives de paiement, pourquoi ne les
demandent-ils pas à LEUR client meme s'il a fait faillite ?

En gros quand je peux pas répondre ces enc.....de chez axa me disent
"vous répondez pas donc on vous rembourse pas" et quand ILS peuvent
pas répondre ils me disent "on est désolé on a pas la réponse...."

Merci d'avance



Bonjour tous,

D sol pour le retard et merci de vos commentaires.

Donc pour simplifier "carma" est mon assurance habitation (multirisque
machin truc) et axa est la "d cennale" du constructeur de ma maison.

J'ai lu que je pourrais contacter le liquidateur et lui demander de
m'indiquer si le constructeur a indiqu que mon march pr sentait un
solde non r gl .

Si je r cup re ca et que je l'envoie aux malfaisants de chez AXA IARD
quel artifice foireux vont-ils pouvoir me sortir ?

Merci de votre aide
==
Mais quel est votre but exactement ??
Et quel est votre probl me ? Une franchise sur les bras en attente de
recours par votre assureur MRH ?
Le remboursement d'embellissements non pris en compte par la DO ?
J'ai cru comprendre que vous n'aviez pas de rapport direct avec l'assureu r
DO ici AXA.
Alors pour m moire je vous indique que vous devriez tre en possession :
* d'un certificat attestant l'assurance de la garantie d cennale du
constructeur souscrite par lui sous le nom d'assurance Dommage Ouvrage.
* d'un certificat (cautionnement) attestant la garantie de bonne fin pour ne
pas rester avec un chantier interrompu.
Dans ce cadre c'est l'assureur DO que vous auriez d actionner.
Avatar
Moisse
"Txl" a écrit dans le message de groupe de discussion :


Bonjour,

Comme ca ne parait pas clair je résume :)





Et là encore ce n'est pas très net, car vous ne décrivez pas l'historique de
vos appels en garantie, lesquels vu d'ici paraissent peu appropriés.

1) J'ai payé des travaux qui doivent etre remboursés par axa qui est
"la décennale" du constructeur de la maison qui a fait un travail de
salaud (le toit fuit)





Comment avez-vous mis en cause cette garantie, alors que la réception a
moins d'un an ??
Etes-vous intervenu auprès de l'assureur "garantie de parfait achèvement" ??
2) J'ai payé des travaux qui doivent etre remboursés soit par MON
assurance habitation (carma) soit axa sur le plafond de la chambre qui
a été abimé parce que le toit fuyait.





SI votre assureur a accepté la prise en charge de travaux il ne lui reste
qu'à s'exécuter.
Mais avez-vous obtenu un accord de l'assureur MRH ici CARMA ??

3) Axa me répond A MOI (alors que ca devrait etre a carma de s'en
occuper non ?)




Non c'est vous le bénéficiaire de la DO

qu'ils n'ont pas de confirmation que j'ai bien tout
payé, comme le constructeur a fait faillite (vu la qualité de ses
travaux ca ne m'étonne pas) personne ne peut avoir de confirmation de
ca alors que j'ai bien tout payé et que si j'avais pas payé la
dernière facture (9000 Euros) il m'aurait attaqué...





Vous êtes dans les lieux, il y a eu une remise des clefs avec un PV

A part aller casser la tete a la madame de axa qui est menteuse au
pire et dissimulatrice au mieux je peux faire quoi ? Tout balancer sur
carma parce que c'est avec EUX que j'ai un contrat





Mais non vous devez être en possession d'attestations délivrées à votre
bénéfice et portant outre votre nom les indications sur la garantie ainsi
que la date d'ouverture des travaux, la date prévisible d'achèvement et de
réception.
Reste que votre assureur CARMA peut vous aider dans le cadre de la défense
juridique, si le contrat le prévoit.

et une relation et
pas avec AXA, mais alors de quel droit axa l'envoie des courriers pour
ME demander des pièces justificatives de paiement, pourquoi ne les
demandent-ils pas à LEUR client meme s'il a fait faillite ?





En gros quand je peux pas répondre ces enc.....de chez axa me disent
"vous répondez pas donc on vous rembourse pas" et quand ILS peuvent
pas répondre ils me disent "on est désolé on a pas la réponse...."

Merci d'avance



Bonjour tous,

D sol pour le retard et merci de vos commentaires.

Donc pour simplifier "carma" est mon assurance habitation (multirisque
machin truc) et axa est la "d cennale" du constructeur de ma maison.

J'ai lu que je pourrais contacter le liquidateur et lui demander de
m'indiquer si le constructeur a indiqu que mon march pr sentait un
solde non r gl .

Si je r cup re ca et que je l'envoie aux malfaisants de chez AXA IARD
quel artifice foireux vont-ils pouvoir me sortir ?

Merci de votre aide
= > Mais quel est votre but exactement ??
Et quel est votre probl me ? Une franchise sur les bras en attente de
recours par votre assureur MRH ?
Le remboursement d'embellissements non pris en compte par la DO ?
J'ai cru comprendre que vous n'aviez pas de rapport direct avec l'assureur
DO ici AXA.
Alors pour m moire je vous indique que vous devriez tre en possession :
* d'un certificat attestant l'assurance de la garantie d cennale du
constructeur souscrite par lui sous le nom d'assurance Dommage Ouvrage.
* d'un certificat (cautionnement) attestant la garantie de bonne fin pour
ne
pas rester avec un chantier interrompu.
Dans ce cadre c'est l'assureur DO que vous auriez d actionner.
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