Je voudrais avoir quelques infos car je crois que je me fais balader
par l'assureur du constructeur de ma maison.
La maison a =E9t=E9 termin=E9e fin 2008, il y a eu une malfacon sur le toit
qui a entrain=E9 des fuites qui ont =E9t=E9 d=E9tect=E9es en 2009, nous avo=
ns
contact=E9 NOTRE assurance qui nous a dit de faire r=E9parer le toit (la
cause) avant de faire r=E9parer le plafond de la chambre (la
cons=E9quence), donc nous nous sommes rapproch=E9s de l'assurance du
constructeur (entreprise g=E9n=E9rale) qui a entre temps fait faillite
mais qui =E9tait assur=E9 =E0 l'=E9poque de la construction.
Comme d'habitude l'affaire traine un peu, les travaux sur le toit sont
finalement faits en mai 2010 et depuis notre assurance (carma) se voit
refuser la prise en charge des travaux par l'assurance du constructeur
(axa).
Le service sinistre de axa nous envoit des courrier d'une mauvaise foi
qui frise la malhonnetet=E9 en nous disant que nous devons prouver que
le march=E9 a bien =E9t=E9 pay=E9 en totalit=E9, il se trouve que la derni=
=E8re
facture de cloture =E0 =E9t=E9 pay=E9e en esp=E8ces car il nous restait des
esp=E8ces de la cagnotte "construction", axa nous dit que leur client
(qui a fait faillite depuis) n'a pas confirm=E9 que le march=E9 =E9tait pay=
=E9
en totalit=E9 (ils ne l'ont pas contact=E9 mais son ancien liquidateur
judiciaire) et que donc ils consid=E8rent le march=E9 comme non pay=E9 dans
sa totalit=E9 et donc non garanti.
Comme le constructeur =E0 fait faillite, nous ne savons pas comment le
contacter et il me semble TRES discutable de la part d'axa de se
r=E9fugier derri=E8re un argument aussi faible que "on pense que vous
n'avez pas tout pay=E9, prouvez-le" pour refuser d'assumer son role
d'assureur.
Etant donn=E9 que c'est EUX qui insinuent que nous n'avons pas pay=E9 ne
serait-il pas a EUX de PROUVER que nous n'avons pas pay=E9 au lieu de
nous forcer a apporter la preuve que nous avons pay=E9 ?
Si nous n'avions pas pay=E9 le constructeur se serait imm=E9diatement
retourn=E9 contre nous, ce qu'il n'a jamais fait, donc comment faire
pour sortir de cette situation ?
Je pense contacter le m=E9diateur de AXA mais je voulais avoir votre
avis sur l'obligation de preuve et =E0 qui elle incombe dans ce cas.
> Bonjour, > Pour vos questions : > Le terrain m'appartenait OUI > J'ai fourni les plans OUI > Le macon a tout fait : NON, il a fait le gros oeuvre, la charpente et > la couverture, ensuite j'ai eu un electricien, un plombier, un > chauffagiste, etc.... > Pas de contrat de CCMI, pas de pv de r ception puisque le macon a fini > son travail avant que la maison ne soit "termin e", l'electricit > n' tait pas faite, la plomberie non plus....enfin tout le reste, il > m'a "livr " la maison 2 mois avant la fin des travaux en tat "hors > d'eau, hors d'air" et encore pas totalement puisque c'est le menuisier > qui a pos les vitres et portes et pas le macon. > En gros le macon a fait les murs et le toit, avec devis, ech ancier, 4 > factures payes et merci au revoir... > Que puis-je/dois-je faire ? > Merci
D'abord, je v rifierai l'attestation d'assurance. Car vous parlez d'un "ma on", qui aurait fait galement charpente et couverture. Il ne faut pas se faire d'illusion, si ces activt s ne sont pas indiqu es, l'assureur a un motif "b ton" pour refuser d'intervenir.
Il est "entreprise générale", couvert par axa pour gros oeuvre, charpente et couverture (et meme facades mais ce n'est pas lui qui l'a fait chez nous)...donc ca doit etre bon...
> Bonjour,
> Pour vos questions :
> Le terrain m'appartenait OUI
> J'ai fourni les plans OUI
> Le macon a tout fait : NON, il a fait le gros oeuvre, la charpente et
> la couverture, ensuite j'ai eu un electricien, un plombier, un
> chauffagiste, etc....
> Pas de contrat de CCMI, pas de pv de r ception puisque le macon a fini
> son travail avant que la maison ne soit "termin e", l'electricit
> n' tait pas faite, la plomberie non plus....enfin tout le reste, il
> m'a "livr " la maison 2 mois avant la fin des travaux en tat "hors
> d'eau, hors d'air" et encore pas totalement puisque c'est le menuisier
> qui a pos les vitres et portes et pas le macon.
> En gros le macon a fait les murs et le toit, avec devis, ech ancier, 4
> factures payes et merci au revoir...
> Que puis-je/dois-je faire ?
> Merci
D'abord, je v rifierai l'attestation d'assurance.
Car vous parlez d'un "ma on", qui aurait fait galement charpente et
couverture. Il ne faut pas se faire d'illusion, si ces activt s ne sont
pas indiqu es, l'assureur a un motif "b ton" pour refuser d'intervenir.
Il est "entreprise générale", couvert par axa pour gros oeuvre,
charpente et couverture (et meme facades mais ce n'est pas lui qui l'a
fait chez nous)...donc ca doit etre bon...
> Bonjour, > Pour vos questions : > Le terrain m'appartenait OUI > J'ai fourni les plans OUI > Le macon a tout fait : NON, il a fait le gros oeuvre, la charpente et > la couverture, ensuite j'ai eu un electricien, un plombier, un > chauffagiste, etc.... > Pas de contrat de CCMI, pas de pv de r ception puisque le macon a fini > son travail avant que la maison ne soit "termin e", l'electricit > n' tait pas faite, la plomberie non plus....enfin tout le reste, il > m'a "livr " la maison 2 mois avant la fin des travaux en tat "hors > d'eau, hors d'air" et encore pas totalement puisque c'est le menuisier > qui a pos les vitres et portes et pas le macon. > En gros le macon a fait les murs et le toit, avec devis, ech ancier, 4 > factures payes et merci au revoir... > Que puis-je/dois-je faire ? > Merci
D'abord, je v rifierai l'attestation d'assurance. Car vous parlez d'un "ma on", qui aurait fait galement charpente et couverture. Il ne faut pas se faire d'illusion, si ces activt s ne sont pas indiqu es, l'assureur a un motif "b ton" pour refuser d'intervenir.
Il est "entreprise générale", couvert par axa pour gros oeuvre, charpente et couverture (et meme facades mais ce n'est pas lui qui l'a fait chez nous)...donc ca doit etre bon...
Colonel Kilgore
Pour résumé :
- Pas de DO, - L'entreprise est bien garantie par AXA pour des travaux de charpente couverture, - Il y a eu prise de possession des lieux, - Pas de contestation à l'époque, - Paiement intégral, mais NON DEMONTRABLE, puisqu'en argent liquide, il semble que la facture ne soit pas acquitée, l'entreprise est liquidée.
La loi plafonne à 3000 ¤ TTC le montant des règlements en espèces effectués par des particuliers. Compte tenu du montant probable de cette dernière facture, vous n'aviez éventuellement pas le droit de la régler en espèces.
Et soyez certain que votre entrepreneur déjà en difficulté, a fait tomber la liasse de billets directement dans sa poche personnelle, sans l'enregistrer dans la comptabilité de son entreprise...
Si comme vous l'indiqué dans votre message initial le liquidateur n'a effectivement pas confirmé à AXA que le marché était soldé, votre situation me semblerait alors très inconfortable : - Le liquidateur s'il n'a pas déjà bouclé son dossier, peut venir vous réclamer ce solde, - La position d'AXA semble assez solide, car sauf erreur de ma part c'est à vous qu'il appartient de démontrer l'état de réception de l'ouvrage.
Pour résumé :
- Pas de DO,
- L'entreprise est bien garantie par AXA pour des travaux de charpente
couverture,
- Il y a eu prise de possession des lieux,
- Pas de contestation à l'époque,
- Paiement intégral, mais NON DEMONTRABLE, puisqu'en argent liquide, il
semble que la facture ne soit pas acquitée, l'entreprise est liquidée.
La loi plafonne à 3000 ¤ TTC le montant des règlements en espèces
effectués par des particuliers.
Compte tenu du montant probable de cette dernière facture, vous n'aviez
éventuellement pas le droit de la régler en espèces.
Et soyez certain que votre entrepreneur déjà en difficulté, a fait
tomber la liasse de billets directement dans sa poche personnelle, sans
l'enregistrer dans la comptabilité de son entreprise...
Si comme vous l'indiqué dans votre message initial le liquidateur n'a
effectivement pas confirmé à AXA que le marché était soldé, votre
situation me semblerait alors très inconfortable :
- Le liquidateur s'il n'a pas déjà bouclé son dossier, peut venir vous
réclamer ce solde,
- La position d'AXA semble assez solide, car sauf erreur de ma part
c'est à vous qu'il appartient de démontrer l'état de réception de
l'ouvrage.
- Pas de DO, - L'entreprise est bien garantie par AXA pour des travaux de charpente couverture, - Il y a eu prise de possession des lieux, - Pas de contestation à l'époque, - Paiement intégral, mais NON DEMONTRABLE, puisqu'en argent liquide, il semble que la facture ne soit pas acquitée, l'entreprise est liquidée.
La loi plafonne à 3000 ¤ TTC le montant des règlements en espèces effectués par des particuliers. Compte tenu du montant probable de cette dernière facture, vous n'aviez éventuellement pas le droit de la régler en espèces.
Et soyez certain que votre entrepreneur déjà en difficulté, a fait tomber la liasse de billets directement dans sa poche personnelle, sans l'enregistrer dans la comptabilité de son entreprise...
Si comme vous l'indiqué dans votre message initial le liquidateur n'a effectivement pas confirmé à AXA que le marché était soldé, votre situation me semblerait alors très inconfortable : - Le liquidateur s'il n'a pas déjà bouclé son dossier, peut venir vous réclamer ce solde, - La position d'AXA semble assez solide, car sauf erreur de ma part c'est à vous qu'il appartient de démontrer l'état de réception de l'ouvrage.
Txl
Est-ce que je peux demander à AXA de me fournir les échanges de correspondance avec le liquidateur ?
Est-ce que je peux contacter le liquidateur moi-meme ? Mais a ce moment la ou trouver ses coordonnées ?
Merci d'avance
Est-ce que je peux demander à AXA de me fournir les échanges de
correspondance avec le liquidateur ?
Est-ce que je peux contacter le liquidateur moi-meme ? Mais a ce
moment la ou trouver ses coordonnées ?
Est-ce que je peux demander à AXA de me fournir les échanges de correspondance avec le liquidateur ?
Est-ce que je peux contacter le liquidateur moi-meme ? Mais a ce moment la ou trouver ses coordonnées ?
Merci d'avance
Moisse
"Txl" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Est-ce que je peux demander à AXA de me fournir les échanges de correspondance avec le liquidateur ?
Directement non. Mais par l'intermédiaire ultérieurement d'un juge saisi : OUI
Est-ce que je peux contacter le liquidateur moi-meme ? Mais a ce moment la ou trouver ses coordonnées ?
Au tribunal de commerce local (cf les factures). Mais votre dernier versement correspond je crois à un mur de clôture et certainement pas au dernier quart de la construction, ce qui serait une conduite peu sage de votre part.
"Txl" a écrit dans le message de groupe de discussion :
b28d3aaa-a725-4a4b-9cd7-eb2f45744405@r16g2000prh.googlegroups.com...
Est-ce que je peux demander à AXA de me fournir les échanges de
correspondance avec le liquidateur ?
Directement non.
Mais par l'intermédiaire ultérieurement d'un juge saisi : OUI
Est-ce que je peux contacter le liquidateur moi-meme ? Mais a ce
moment la ou trouver ses coordonnées ?
Au tribunal de commerce local (cf les factures).
Mais votre dernier versement correspond je crois à un mur de clôture et
certainement pas au dernier quart de la construction, ce qui serait une
conduite peu sage de votre part.
"Txl" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Est-ce que je peux demander à AXA de me fournir les échanges de correspondance avec le liquidateur ?
Directement non. Mais par l'intermédiaire ultérieurement d'un juge saisi : OUI
Est-ce que je peux contacter le liquidateur moi-meme ? Mais a ce moment la ou trouver ses coordonnées ?
Au tribunal de commerce local (cf les factures). Mais votre dernier versement correspond je crois à un mur de clôture et certainement pas au dernier quart de la construction, ce qui serait une conduite peu sage de votre part.
Txl
Non, le dernier versement correspond à la fin du paiement du chantier gros oeuvre, il m'a fait un échancier de 4 paiement, que j'ai payé en 4 fois (1 au départ, la 2° a 30% la 3° a 60% et la 4° à la fin de ses travaux à lui)....
Je vais tenter le tribunal de commerce, souhaitez-moi bonne chance....
Non, le dernier versement correspond à la fin du paiement du chantier
gros oeuvre, il m'a fait un échancier de 4 paiement, que j'ai payé en
4 fois (1 au départ, la 2° a 30% la 3° a 60% et la 4° à la fin de ses
travaux à lui)....
Je vais tenter le tribunal de commerce, souhaitez-moi bonne chance....
Non, le dernier versement correspond à la fin du paiement du chantier gros oeuvre, il m'a fait un échancier de 4 paiement, que j'ai payé en 4 fois (1 au départ, la 2° a 30% la 3° a 60% et la 4° à la fin de ses travaux à lui)....
Je vais tenter le tribunal de commerce, souhaitez-moi bonne chance....
Colonel Kilgore
Txl avait énoncé :
Non, le dernier versement correspond à la fin du paiement du chantier gros oeuvre, il m'a fait un échancier de 4 paiement, que j'ai payé en 4 fois (1 au départ, la 2° a 30% la 3° a 60% et la 4° à la fin de ses travaux à lui)....
Je vais tenter le tribunal de commerce, souhaitez-moi bonne chance....
Je n'ai pas tous les éléments, mais ce pourrait être dangereux. Si vous trouvez le liquidateur, il vous trouve.... Et alors vous réclame peut-être des sous.
Un truc dont on n'a pas parlé depuis le début : quel est l'enjeu financier pour réparer vos infiltrations ? Il faut refaire toute la couverture ? Ou ce n'est qu'un entourage de cheminée défaillant ?
Txl avait énoncé :
Non, le dernier versement correspond à la fin du paiement du chantier
gros oeuvre, il m'a fait un échancier de 4 paiement, que j'ai payé en
4 fois (1 au départ, la 2° a 30% la 3° a 60% et la 4° à la fin de ses
travaux à lui)....
Je vais tenter le tribunal de commerce, souhaitez-moi bonne chance....
Je n'ai pas tous les éléments, mais ce pourrait être dangereux.
Si vous trouvez le liquidateur, il vous trouve....
Et alors vous réclame peut-être des sous.
Un truc dont on n'a pas parlé depuis le début : quel est l'enjeu
financier pour réparer vos infiltrations ?
Il faut refaire toute la couverture ?
Ou ce n'est qu'un entourage de cheminée défaillant ?
Non, le dernier versement correspond à la fin du paiement du chantier gros oeuvre, il m'a fait un échancier de 4 paiement, que j'ai payé en 4 fois (1 au départ, la 2° a 30% la 3° a 60% et la 4° à la fin de ses travaux à lui)....
Je vais tenter le tribunal de commerce, souhaitez-moi bonne chance....
Je n'ai pas tous les éléments, mais ce pourrait être dangereux. Si vous trouvez le liquidateur, il vous trouve.... Et alors vous réclame peut-être des sous.
Un truc dont on n'a pas parlé depuis le début : quel est l'enjeu financier pour réparer vos infiltrations ? Il faut refaire toute la couverture ? Ou ce n'est qu'un entourage de cheminée défaillant ?
Txl
Mais moi j'ai une facture du macon pour la 4° écheance avec ecrit dessus paiement en espèces....alors le liquidateur il peut pas me dire grand chose, et s'il me cherchait il me trouverait, il a 3 autres factures payées par chèque pour un chantier qui est maintenant mon adresse....
Mais moi j'ai une facture du macon pour la 4° écheance avec ecrit
dessus paiement en espèces....alors le liquidateur il peut pas me dire
grand chose, et s'il me cherchait il me trouverait, il a 3 autres
factures payées par chèque pour un chantier qui est maintenant mon
adresse....
Mais moi j'ai une facture du macon pour la 4° écheance avec ecrit dessus paiement en espèces....alors le liquidateur il peut pas me dire grand chose, et s'il me cherchait il me trouverait, il a 3 autres factures payées par chèque pour un chantier qui est maintenant mon adresse....
