Manuel VALLS ne respecte pas les DROITS DE L'HOMME
45 réponses
vladgor
Il vient par l'interm=E9diaire d'un de ses sous-fifres (Arnaud LE BAS)
de dire devant le TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES que l'article 6
de la Convention Europ=E9enne de sauvegarde des Droits de l'Homme
(sign=E9e par la FRANCE) ne s'appliquait pas aux d=E9cisions
administratives, notamment celles de retrait de points sur le permis
de conduire.
Apr=E8s notamment les arr=EAts de la CEDH : MALIGE c./FRANCE et WAGNER c./
LUXEMBOURG et en plus l'arr=EAt de la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE
DOUAI (10PA00115), c'est se foutre de la gueule du monde !
Manuel VALLS vient de d=E9montrer ainsi publiquement qu'il est un
FACHISTE, il n'acc=E8dera JAMAIS =E0 la fonction de Pr=E9sident de la
R=E9publique.
Le PARTI SOCIALISTE est un parti n=E9gationniste des DROITS DE L'HOMME
et des arr=EAts de la CEDH et il ose s'en prendre au FRONT NATIONAL.
"Serge" a écrit dans le message de news:5130dab2$0$2216$
A la limite, un juge qui souhaiterait que le prévenu ne perde pas de point (et par exemple pas son permis) n'a pas d'autre choix que de déclarer le prévenu innocent... Il me semble que cela est arrivé exceptionnellement !
Non, le juge peut de déclarer coupable, mais sans peine, et comme çà tu ne paie pas d'amende ni ne perds de points
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr.INVALID> a écrit dans le
message de news:5130dab2$0$2216$426a34cc@news.free.fr...
A la limite, un juge qui souhaiterait que le prévenu ne perde pas de point
(et par exemple pas son permis) n'a pas d'autre choix que de déclarer le
prévenu innocent...
Il me semble que cela est arrivé exceptionnellement !
Non, le juge peut de déclarer coupable, mais sans peine,
et comme çà tu ne paie pas d'amende ni ne perds de points
"Serge" a écrit dans le message de news:5130dab2$0$2216$
A la limite, un juge qui souhaiterait que le prévenu ne perde pas de point (et par exemple pas son permis) n'a pas d'autre choix que de déclarer le prévenu innocent... Il me semble que cela est arrivé exceptionnellement !
Non, le juge peut de déclarer coupable, mais sans peine, et comme çà tu ne paie pas d'amende ni ne perds de points
Christian Navis
Le 02/03/2013, jr a postillonné :
Prévôt prend le circonflexe, faites gaffe quand vous vous essayez au pontifiage.
Je suis ravi de voir que vous avez réussi à réparer votre pipotron. Vous trouvez encore des pièces pour votre Micral P 2 ? Vous devriez transférer le pipotron sur Amiga 500, c'est plus moderne et ça tourne + vite ! lol http://www.pipotron.free.fr/
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Le 02/03/2013, jr a postillonné :
Prévôt prend le circonflexe, faites gaffe quand vous vous essayez
au pontifiage.
Je suis ravi de voir que vous avez réussi à réparer votre pipotron.
Vous trouvez encore des pièces pour votre Micral P 2 ?
Vous devriez transférer le pipotron sur Amiga 500, c'est plus
moderne et ça tourne + vite ! lol
http://www.pipotron.free.fr/
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Prévôt prend le circonflexe, faites gaffe quand vous vous essayez au pontifiage.
Je suis ravi de voir que vous avez réussi à réparer votre pipotron. Vous trouvez encore des pièces pour votre Micral P 2 ? Vous devriez transférer le pipotron sur Amiga 500, c'est plus moderne et ça tourne + vite ! lol http://www.pipotron.free.fr/
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Cl.Massé
"Christian Navis" a écrit dans le message de news:51310126$0$1993$
jr a écrit d'un main temblante le 01/03/2013 :
Le retrait de point suite à un PV n'a *aucun* effet si on n'arrive pas au solde nul, parlez-nous d'une sanction.
Si l'on vous suit dans votre brillante analyse, le caractère accessoire et conditionnel d'une astreinte civile ne compterait pas vraiment, quant à la condamnation avec sursis simple au pénal ça n'aurait aucune espèce d'importance. Les menottes et le passage à tabac, sinon rien mon adjudant ! :-@
Même l'intéressé doit suivre un parcours du combattant pour connaître son propre solde. On ne peut pas arriver au solde nul en un seul coup (sauf permis probatoire) si on part du maxi. Donc cela n'intéresse que les récidivistes, et encore: les points se récupèrent vite. 90% des conducteurs (coucou JPL) ont 10 points ou plus.
Le jésuitisme consiste à voir là-dedans une peine: le permis est donné par une mesure administrative, il est enlevé par des mesures administratives (si on devient miro, par exemple, ou pour certains permis des obligations de visite médicale). Là c'est juste une autre mesure administrative constatant l'incapacité à se tenir. Qui touche par an moins de 1% des conducteurs et quasi que des mecs, bizarrement (90% des soldes nuls).
Dans notre civilisation, le permis de conduire n'est pas une faveur paternaliste octroyée par un Etat tout puissant, même si les états et leurs argousins, leurs cognes et leurs prévots de basse police aiment bien infantiliser les citoyens pour mieux les contrôler.
Le permis est un droit sous conditions,
Le permis de conduire n'est pas un droit fondamental comme celui d'aller et de venir. En revanche, le droit à la sûreté pour les autres usagers en est un. Suspendre un permis n'est donc pas une sanction comme la prison ou une amende qui attentent aux droit fondamentaux de liberté et de propriété privée, c'est une mesure de sécurité publique. Il n'y a pas de problème d'égalité en droit, puisque le permis est délivré et retiré dans le cadre de lois identiques pour tous.
Est-il utile de le rappeler? "La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui."
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Christian Navis" <christian.navis@free.fr> a écrit dans le message de
news:51310126$0$1993$426a34cc@news.free.fr...
jr a écrit d'un main temblante le 01/03/2013 :
Le retrait de point suite à un PV n'a *aucun* effet si on n'arrive pas au
solde nul, parlez-nous d'une sanction.
Si l'on vous suit dans votre brillante analyse, le caractère accessoire et
conditionnel d'une astreinte civile ne compterait pas vraiment, quant à la
condamnation avec sursis simple au pénal ça n'aurait aucune espèce
d'importance.
Les menottes et le passage à tabac, sinon rien mon adjudant ! :-@
Même l'intéressé doit suivre un parcours du combattant pour connaître son
propre solde. On ne peut pas arriver au solde nul en un seul coup (sauf
permis probatoire) si on part du maxi. Donc cela n'intéresse que les
récidivistes, et encore: les points se récupèrent vite. 90% des conducteurs
(coucou JPL) ont 10 points ou plus.
Le jésuitisme consiste à voir là-dedans une peine: le permis est donné
par une mesure administrative, il est enlevé par des mesures administratives
(si on devient miro, par exemple, ou pour certains permis des obligations de
visite médicale). Là c'est juste une autre mesure administrative constatant
l'incapacité à se tenir. Qui touche par an moins de 1% des conducteurs et
quasi que des mecs, bizarrement (90% des soldes nuls).
Dans notre civilisation, le permis de conduire n'est pas une faveur
paternaliste octroyée par un Etat tout puissant, même si les états
et leurs argousins, leurs cognes et leurs prévots de basse police
aiment bien infantiliser les citoyens pour mieux les contrôler.
Le permis est un droit sous conditions,
Le permis de conduire n'est pas un droit fondamental comme celui d'aller et de
venir. En revanche, le droit à la sûreté pour les autres usagers en est un.
Suspendre un permis n'est donc pas une sanction comme la prison ou une amende
qui attentent aux droit fondamentaux de liberté et de propriété privée, c'est
une mesure de sécurité publique. Il n'y a pas de problème d'égalité en droit,
puisque le permis est délivré et retiré dans le cadre de lois identiques pour
tous.
Est-il utile de le rappeler? "La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit
pas à autrui."
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Christian Navis" a écrit dans le message de news:51310126$0$1993$
jr a écrit d'un main temblante le 01/03/2013 :
Le retrait de point suite à un PV n'a *aucun* effet si on n'arrive pas au solde nul, parlez-nous d'une sanction.
Si l'on vous suit dans votre brillante analyse, le caractère accessoire et conditionnel d'une astreinte civile ne compterait pas vraiment, quant à la condamnation avec sursis simple au pénal ça n'aurait aucune espèce d'importance. Les menottes et le passage à tabac, sinon rien mon adjudant ! :-@
Même l'intéressé doit suivre un parcours du combattant pour connaître son propre solde. On ne peut pas arriver au solde nul en un seul coup (sauf permis probatoire) si on part du maxi. Donc cela n'intéresse que les récidivistes, et encore: les points se récupèrent vite. 90% des conducteurs (coucou JPL) ont 10 points ou plus.
Le jésuitisme consiste à voir là-dedans une peine: le permis est donné par une mesure administrative, il est enlevé par des mesures administratives (si on devient miro, par exemple, ou pour certains permis des obligations de visite médicale). Là c'est juste une autre mesure administrative constatant l'incapacité à se tenir. Qui touche par an moins de 1% des conducteurs et quasi que des mecs, bizarrement (90% des soldes nuls).
Dans notre civilisation, le permis de conduire n'est pas une faveur paternaliste octroyée par un Etat tout puissant, même si les états et leurs argousins, leurs cognes et leurs prévots de basse police aiment bien infantiliser les citoyens pour mieux les contrôler.
Le permis est un droit sous conditions,
Le permis de conduire n'est pas un droit fondamental comme celui d'aller et de venir. En revanche, le droit à la sûreté pour les autres usagers en est un. Suspendre un permis n'est donc pas une sanction comme la prison ou une amende qui attentent aux droit fondamentaux de liberté et de propriété privée, c'est une mesure de sécurité publique. Il n'y a pas de problème d'égalité en droit, puisque le permis est délivré et retiré dans le cadre de lois identiques pour tous.
Est-il utile de le rappeler? "La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui."
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
dmkgbt
Christian Navis wrote:
Le permis est un droit sous conditions, comme le droit d'aller et de venir dans la rue
Le droit d'aller et de venir est une liberté publique : il n'y a pas besoin de permis ni d'ausweiss.
Le permis de conduire, comme son nom l'indique, n'est pas un droit mais une autorisation administrative de conduire un certain type de véhicule sur la voie publique. Si vous conduisez uniquement sur votre pâture, pas besoin de permis (et, joie! pas d'assurance obligatoire, non plus).
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
Le permis est un droit sous conditions, comme le droit d'aller
et de venir dans la rue
Le droit d'aller et de venir est une liberté publique : il n'y a pas
besoin de permis ni d'ausweiss.
Le permis de conduire, comme son nom l'indique, n'est pas un droit mais
une autorisation administrative de conduire un certain type de véhicule
sur la voie publique.
Si vous conduisez uniquement sur votre pâture, pas besoin de permis (et,
joie! pas d'assurance obligatoire, non plus).
Le permis est un droit sous conditions, comme le droit d'aller et de venir dans la rue
Le droit d'aller et de venir est une liberté publique : il n'y a pas besoin de permis ni d'ausweiss.
Le permis de conduire, comme son nom l'indique, n'est pas un droit mais une autorisation administrative de conduire un certain type de véhicule sur la voie publique. Si vous conduisez uniquement sur votre pâture, pas besoin de permis (et, joie! pas d'assurance obligatoire, non plus).
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
dmkgbt
jr wrote:
Le 01/03/2013 20:27, Christian Navis a écrit :
> cela crée de l'insécurité et de l'injustice.
La vaste majorité des conducteurs bénéficie du fait qu'on élimine les tarés. Je vous rappelle que la perte de permis à zéro point est un événement rare et que pour en arriver là faut avoir un petit pois dans la tête.
Attention, vous allez mettre le petit pois de Navis en surchauffe.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
jr <jqs@froc.net> wrote:
Le 01/03/2013 20:27, Christian Navis a écrit :
> cela crée de l'insécurité et de l'injustice.
La vaste majorité des conducteurs bénéficie du fait qu'on élimine les
tarés. Je vous rappelle que la perte de permis à zéro point est un
événement rare et que pour en arriver là faut avoir un petit pois dans
la tête.
Attention, vous allez mettre le petit pois de Navis en surchauffe.
La vaste majorité des conducteurs bénéficie du fait qu'on élimine les tarés. Je vous rappelle que la perte de permis à zéro point est un événement rare et que pour en arriver là faut avoir un petit pois dans la tête.
Attention, vous allez mettre le petit pois de Navis en surchauffe.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Christian Navis
Cl.Massé a pensé avec brio :
Le permis de conduire n'est pas un droit fondamental comme celui d'aller et de venir. En revanche, le droit à la sûreté pour les autres usagers en est un. Suspendre un permis n'est donc pas une sanction comme la prison ou une amende qui attentent aux droit fondamentaux de liberté et de propriété privée, c'est une mesure de sécurité publique.
Une sanction punit la transgression d'une norme ou d'un tabou. C'est bien le cas. Mais la question n'est pas celle de la légitimité, de l'utilité sociale ou de l'effet dissuasif de cette mesure. La question est que la "punition" pouvant être indifféremment infligée par une autorité administrative ou judiciaire, on observe une forme d'arbitraire lorsque celle-ci est prononcée par une commission administrative ou un subordonné délégué : les droits de la défense ne sont pas vraiment respectés, pas plus que le grand principe de l'individualisation des peines.
Or dans un état de droit, quels que soient les faits reprochés, vous devez pouvoir les contester point par point lors de la constitution des charges (difficile de contrer des robocops assermentés) puis exposer à l'audience votre lecture des faits et du droit (encore plus difficile de plaider auprès de gens qui remplacent une culture juridique par des instructions de leur hiérarchie)
Par contre, un vrai juge ne décidera pas comme une machine automatique mais, comme je l'ai exposé supra, prendra en compte un grand nombre de paramètres liés à la cause : les circonstances, la vindicte des accusateurs, la crédibilité des témoins, la personnalité de l'accusé et les conséquences de la sanction sur sa vie personnelle et ses activités professionnelles.
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Cl.Massé a pensé avec brio :
Le permis de conduire n'est pas un droit fondamental comme celui
d'aller et de venir.
En revanche, le droit à la sûreté pour les autres usagers en est un.
Suspendre un permis n'est donc pas une sanction comme la prison
ou une amende qui attentent aux droit fondamentaux de liberté
et de propriété privée, c'est une mesure de sécurité publique.
Une sanction punit la transgression d'une norme ou d'un tabou.
C'est bien le cas.
Mais la question n'est pas celle de la légitimité, de l'utilité sociale
ou de l'effet dissuasif de cette mesure.
La question est que la "punition" pouvant être indifféremment infligée
par une autorité administrative ou judiciaire, on observe une forme
d'arbitraire lorsque celle-ci est prononcée par une commission
administrative ou un subordonné délégué : les droits de la défense
ne sont pas vraiment respectés, pas plus que le grand principe
de l'individualisation des peines.
Or dans un état de droit, quels que soient les faits reprochés, vous
devez pouvoir les contester point par point lors de la constitution
des charges (difficile de contrer des robocops assermentés) puis
exposer à l'audience votre lecture des faits et du droit (encore plus
difficile de plaider auprès de gens qui remplacent une culture
juridique
par des instructions de leur hiérarchie)
Par contre, un vrai juge ne décidera pas comme une machine automatique
mais, comme je l'ai exposé supra, prendra en compte un grand nombre
de paramètres liés à la cause : les circonstances, la vindicte des
accusateurs, la crédibilité des témoins, la personnalité de l'accusé
et les conséquences de la sanction sur sa vie personnelle et
ses activités professionnelles.
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Le permis de conduire n'est pas un droit fondamental comme celui d'aller et de venir. En revanche, le droit à la sûreté pour les autres usagers en est un. Suspendre un permis n'est donc pas une sanction comme la prison ou une amende qui attentent aux droit fondamentaux de liberté et de propriété privée, c'est une mesure de sécurité publique.
Une sanction punit la transgression d'une norme ou d'un tabou. C'est bien le cas. Mais la question n'est pas celle de la légitimité, de l'utilité sociale ou de l'effet dissuasif de cette mesure. La question est que la "punition" pouvant être indifféremment infligée par une autorité administrative ou judiciaire, on observe une forme d'arbitraire lorsque celle-ci est prononcée par une commission administrative ou un subordonné délégué : les droits de la défense ne sont pas vraiment respectés, pas plus que le grand principe de l'individualisation des peines.
Or dans un état de droit, quels que soient les faits reprochés, vous devez pouvoir les contester point par point lors de la constitution des charges (difficile de contrer des robocops assermentés) puis exposer à l'audience votre lecture des faits et du droit (encore plus difficile de plaider auprès de gens qui remplacent une culture juridique par des instructions de leur hiérarchie)
Par contre, un vrai juge ne décidera pas comme une machine automatique mais, comme je l'ai exposé supra, prendra en compte un grand nombre de paramètres liés à la cause : les circonstances, la vindicte des accusateurs, la crédibilité des témoins, la personnalité de l'accusé et les conséquences de la sanction sur sa vie personnelle et ses activités professionnelles.
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Christian Navis
Dominique a formulé le point de vue suivant :
Attention, vous allez mettre le petit pois de Navis en surchauffe.
Mieux vaut avoir un petit pois qu'un pois cassé. D'autant que le vôtre est irréparable. :oÞ
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Dominique a formulé le point de vue suivant :
Attention, vous allez mettre le petit pois de Navis en surchauffe.
Mieux vaut avoir un petit pois qu'un pois cassé.
D'autant que le vôtre est irréparable. :oÞ
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Attention, vous allez mettre le petit pois de Navis en surchauffe.
Mieux vaut avoir un petit pois qu'un pois cassé. D'autant que le vôtre est irréparable. :oÞ
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Christian Navis
Dominique avait écrit le 02/03/2013 :
Le droit d'aller et de venir est une liberté publique : il n'y a pas besoin de permis ni d'ausweiss.
Plus pour longtemps. Ils sont en train de mettre en place un permis piétons. Pour les enfants d'abord. Afin de les protéger bien sûr. Et quand ils seront grands, le pli sera pris.
Le permis de conduire, comme son nom l'indique, n'est pas un droit mais une autorisation administrative de conduire un certain type de véhicule sur la voie publique.
On peut aussi l'analyser comme un droit encadré par des prescriptions administratives. Comme le droit de vote et de candidature, le droit de déposer les statuts d'une association ou le droit de se présenter à un examen ou un concours. La puissance publique a compétence liée dès lors que les conditions sont satisfaites.
L'autorisation administrative stricto sensu concerne plutôt l'ouverture d'une boîte de nuit, ou d'un magasin le dimanche, ou l'autorisation ou le refus d'une manif. Là l'Etat peut user de son pouvoir discrétionnaire. Mais tout ça vous le savez. Sauf sénescence précoce. Rassurez-moi ! :-[
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Dominique avait écrit le 02/03/2013 :
Le droit d'aller et de venir est une liberté publique : il n'y a pas
besoin de permis ni d'ausweiss.
Plus pour longtemps.
Ils sont en train de mettre en place un permis piétons.
Pour les enfants d'abord. Afin de les protéger bien sûr.
Et quand ils seront grands, le pli sera pris.
Le permis de conduire, comme son nom l'indique, n'est pas un droit mais
une autorisation administrative de conduire un certain type de véhicule
sur la voie publique.
On peut aussi l'analyser comme un droit encadré par des prescriptions
administratives. Comme le droit de vote et de candidature, le droit de
déposer les statuts d'une association ou le droit de se présenter à un
examen ou un concours.
La puissance publique a compétence liée dès lors que les conditions
sont satisfaites.
L'autorisation administrative stricto sensu concerne plutôt
l'ouverture d'une boîte de nuit, ou d'un magasin le dimanche, ou
l'autorisation ou le refus d'une manif.
Là l'Etat peut user de son pouvoir discrétionnaire.
Mais tout ça vous le savez. Sauf sénescence précoce.
Rassurez-moi ! :-[
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Le droit d'aller et de venir est une liberté publique : il n'y a pas besoin de permis ni d'ausweiss.
Plus pour longtemps. Ils sont en train de mettre en place un permis piétons. Pour les enfants d'abord. Afin de les protéger bien sûr. Et quand ils seront grands, le pli sera pris.
Le permis de conduire, comme son nom l'indique, n'est pas un droit mais une autorisation administrative de conduire un certain type de véhicule sur la voie publique.
On peut aussi l'analyser comme un droit encadré par des prescriptions administratives. Comme le droit de vote et de candidature, le droit de déposer les statuts d'une association ou le droit de se présenter à un examen ou un concours. La puissance publique a compétence liée dès lors que les conditions sont satisfaites.
L'autorisation administrative stricto sensu concerne plutôt l'ouverture d'une boîte de nuit, ou d'un magasin le dimanche, ou l'autorisation ou le refus d'une manif. Là l'Etat peut user de son pouvoir discrétionnaire. Mais tout ça vous le savez. Sauf sénescence précoce. Rassurez-moi ! :-[
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Anne G
Le 01/03/13 12:27, Christian Navis a écrit :
A signaler : les étourdis ou ceux qui ont déménagé et n'ont pas craché au bassinet,
Est-il bien raisonnable de laisser des étourdis prendre la route ?
Le 01/03/13 12:27, Christian Navis a écrit :
A signaler : les étourdis ou ceux qui ont déménagé et n'ont pas craché
au bassinet,
Est-il bien raisonnable de laisser des étourdis prendre la route ?
A signaler : les étourdis ou ceux qui ont déménagé et n'ont pas craché au bassinet,
Est-il bien raisonnable de laisser des étourdis prendre la route ?
Anne G
Le 02/03/13 06:10, Dominique a écrit :
jr wrote:
Le 01/03/2013 20:27, Christian Navis a écrit :
> cela crée de l'insécurité et de l'injustice.
La vaste majorité des conducteurs bénéficie du fait qu'on élimine les tarés. Je vous rappelle que la perte de permis à zéro point est un événement rare et que pour en arriver là faut avoir un petit pois dans la tête.
Attention, vous allez mettre le petit pois de Navis en surchauffe.
Tellement qu'il a botté en touche.
Le 02/03/13 06:10, Dominique a écrit :
jr <jqs@froc.net> wrote:
Le 01/03/2013 20:27, Christian Navis a écrit :
> cela crée de l'insécurité et de l'injustice.
La vaste majorité des conducteurs bénéficie du fait qu'on élimine les
tarés. Je vous rappelle que la perte de permis à zéro point est un
événement rare et que pour en arriver là faut avoir un petit pois dans
la tête.
Attention, vous allez mettre le petit pois de Navis en surchauffe.
La vaste majorité des conducteurs bénéficie du fait qu'on élimine les tarés. Je vous rappelle que la perte de permis à zéro point est un événement rare et que pour en arriver là faut avoir un petit pois dans la tête.
Attention, vous allez mettre le petit pois de Navis en surchauffe.
