Manuel VALLS ne respecte pas les DROITS DE L'HOMME
45 réponses
vladgor
Il vient par l'interm=E9diaire d'un de ses sous-fifres (Arnaud LE BAS)
de dire devant le TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES que l'article 6
de la Convention Europ=E9enne de sauvegarde des Droits de l'Homme
(sign=E9e par la FRANCE) ne s'appliquait pas aux d=E9cisions
administratives, notamment celles de retrait de points sur le permis
de conduire.
Apr=E8s notamment les arr=EAts de la CEDH : MALIGE c./FRANCE et WAGNER c./
LUXEMBOURG et en plus l'arr=EAt de la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE
DOUAI (10PA00115), c'est se foutre de la gueule du monde !
Manuel VALLS vient de d=E9montrer ainsi publiquement qu'il est un
FACHISTE, il n'acc=E8dera JAMAIS =E0 la fonction de Pr=E9sident de la
R=E9publique.
Le PARTI SOCIALISTE est un parti n=E9gationniste des DROITS DE L'HOMME
et des arr=EAts de la CEDH et il ose s'en prendre au FRONT NATIONAL.
> Le droit d'aller et de venir est une liberté publique : il n'y a pas > besoin de permis ni d'ausweiss.
Plus pour longtemps. Ils sont en train de mettre en place un permis piétons. Pour les enfants d'abord. Afin de les protéger bien sûr. Et quand ils seront grands, le pli sera pris.
Ça y est, il a grillé.
Le 02/03/13 07:54, Christian Navis a écrit :
Dominique avait écrit le 02/03/2013 :
> Le droit d'aller et de venir est une liberté publique : il n'y a pas
> besoin de permis ni d'ausweiss.
Plus pour longtemps.
Ils sont en train de mettre en place un permis piétons.
Pour les enfants d'abord. Afin de les protéger bien sûr.
Et quand ils seront grands, le pli sera pris.
> Le droit d'aller et de venir est une liberté publique : il n'y a pas > besoin de permis ni d'ausweiss.
Plus pour longtemps. Ils sont en train de mettre en place un permis piétons. Pour les enfants d'abord. Afin de les protéger bien sûr. Et quand ils seront grands, le pli sera pris.
Ça y est, il a grillé.
Anne G
Le 02/03/13 07:54, Christian Navis a écrit :
Dominique avait écrit le 02/03/2013 :
Le permis de conduire, comme son nom l'indique, n'est pas un droit mais une autorisation administrative de conduire un certain type de véhicule sur la voie publique.
On peut aussi l'analyser comme un droit encadré par des prescriptions administratives. Comme le droit de vote et de candidature, le droit de déposer les statuts d'une association ou le droit de se présenter à un examen ou un concours. La puissance publique a compétence liée dès lors que les conditions sont satisfaites.
<tlfi> B. Pièce officielle écrite attestant l'autorisation d'exercer une certaine activité. Permis de chasse, de détention d'armes, d'embarquement, d'incinération, de navigation, de pêche, de séjour, de travail; permis de démolir. <tlfi>
Placez le mot "droit" devant chacun des exemple, puis analysez les répercussions de la permutation.
Le 02/03/13 07:54, Christian Navis a écrit :
Dominique avait écrit le 02/03/2013 :
Le permis de conduire, comme son nom l'indique, n'est pas un droit mais
une autorisation administrative de conduire un certain type de véhicule
sur la voie publique.
On peut aussi l'analyser comme un droit encadré par des prescriptions
administratives. Comme le droit de vote et de candidature, le droit de
déposer les statuts d'une association ou le droit de se présenter à un
examen ou un concours.
La puissance publique a compétence liée dès lors que les conditions
sont satisfaites.
<tlfi>
B. Pièce officielle écrite attestant l'autorisation d'exercer une
certaine activité. Permis de chasse, de détention d'armes,
d'embarquement, d'incinération, de navigation, de pêche, de séjour, de
travail; permis de démolir.
<tlfi>
Placez le mot "droit" devant chacun des exemple, puis analysez les
répercussions de la permutation.
Le permis de conduire, comme son nom l'indique, n'est pas un droit mais une autorisation administrative de conduire un certain type de véhicule sur la voie publique.
On peut aussi l'analyser comme un droit encadré par des prescriptions administratives. Comme le droit de vote et de candidature, le droit de déposer les statuts d'une association ou le droit de se présenter à un examen ou un concours. La puissance publique a compétence liée dès lors que les conditions sont satisfaites.
<tlfi> B. Pièce officielle écrite attestant l'autorisation d'exercer une certaine activité. Permis de chasse, de détention d'armes, d'embarquement, d'incinération, de navigation, de pêche, de séjour, de travail; permis de démolir. <tlfi>
Placez le mot "droit" devant chacun des exemple, puis analysez les répercussions de la permutation.
Christian Navis
Anne G a émis l'idée suivante :
Ça y est, il a grillé.
C'est vous qui sentez le roussi ! Vous allez flipper grave en lisant que, pour obtenir le permis piétons, il faut savoir se servir de son cerveau. Appréciez l'allitération. ;-) http://www.ladepeche.fr/article/2013/02/28/1571652-noilhan-le-permis-pieton-dans-la-poche.html
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Anne G a émis l'idée suivante :
Ça y est, il a grillé.
C'est vous qui sentez le roussi !
Vous allez flipper grave en lisant que, pour obtenir le permis piétons,
il faut savoir se servir de son cerveau.
Appréciez l'allitération. ;-)
http://www.ladepeche.fr/article/2013/02/28/1571652-noilhan-le-permis-pieton-dans-la-poche.html
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
C'est vous qui sentez le roussi ! Vous allez flipper grave en lisant que, pour obtenir le permis piétons, il faut savoir se servir de son cerveau. Appréciez l'allitération. ;-) http://www.ladepeche.fr/article/2013/02/28/1571652-noilhan-le-permis-pieton-dans-la-poche.html
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
dmkgbt
Anne G wrote:
Le 02/03/13 06:10, Dominique a écrit : > jr wrote: >> Le 01/03/2013 20:27, Christian Navis a écrit :
>> > cela crée de l'insécurité et de l'injustice.
>> La vaste majorité des conducteurs bénéficie du fait qu'on élimine les >> tarés. Je vous rappelle que la perte de permis à zéro point est un >> événement rare et que pour en arriver là faut avoir un petit pois dans >> la tête.
> Attention, vous allez mettre le petit pois de Navis en surchauffe.
Tellement qu'il a botté en touche.
Pourquoi ça ne me surprend pas? :-)
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Anne G <ann.guille@gmail_anti-spam_.com.invalid> wrote:
Le 02/03/13 06:10, Dominique a écrit :
> jr <jqs@froc.net> wrote:
>> Le 01/03/2013 20:27, Christian Navis a écrit :
>> > cela crée de l'insécurité et de l'injustice.
>> La vaste majorité des conducteurs bénéficie du fait qu'on élimine les
>> tarés. Je vous rappelle que la perte de permis à zéro point est un
>> événement rare et que pour en arriver là faut avoir un petit pois dans
>> la tête.
> Attention, vous allez mettre le petit pois de Navis en surchauffe.
Le 02/03/13 06:10, Dominique a écrit : > jr wrote: >> Le 01/03/2013 20:27, Christian Navis a écrit :
>> > cela crée de l'insécurité et de l'injustice.
>> La vaste majorité des conducteurs bénéficie du fait qu'on élimine les >> tarés. Je vous rappelle que la perte de permis à zéro point est un >> événement rare et que pour en arriver là faut avoir un petit pois dans >> la tête.
> Attention, vous allez mettre le petit pois de Navis en surchauffe.
Tellement qu'il a botté en touche.
Pourquoi ça ne me surprend pas? :-)
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
dmkgbt
Christian Navis wrote:
Dominique a formulé le point de vue suivant :
> Attention, vous allez mettre le petit pois de Navis en surchauffe.
Mieux vaut avoir un petit pois qu'un pois cassé. D'autant que le vôtre est irréparable. :o?
C'est dans les vieux pots qu'on fait la meilleure soupe de pois cassés. Alors, Navis, toujours pas réparé votre neurone de secours?
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
Dominique a formulé le point de vue suivant :
> Attention, vous allez mettre le petit pois de Navis en surchauffe.
Mieux vaut avoir un petit pois qu'un pois cassé.
D'autant que le vôtre est irréparable. :o?
C'est dans les vieux pots qu'on fait la meilleure soupe de pois cassés.
Alors, Navis, toujours pas réparé votre neurone de secours?
> Attention, vous allez mettre le petit pois de Navis en surchauffe.
Mieux vaut avoir un petit pois qu'un pois cassé. D'autant que le vôtre est irréparable. :o?
C'est dans les vieux pots qu'on fait la meilleure soupe de pois cassés. Alors, Navis, toujours pas réparé votre neurone de secours?
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
dmkgbt
Anne G wrote:
Le 02/03/13 07:54, Christian Navis a écrit : > Dominique avait écrit le 02/03/2013 : > >> > Le droit d'aller et de venir est une liberté publique : il n'y a pas >> > besoin de permis ni d'ausweiss. > Plus pour longtemps. > Ils sont en train de mettre en place un permis piétons. > Pour les enfants d'abord. Afin de les protéger bien sûr. > Et quand ils seront grands, le pli sera pris. > Ça y est, il a grillé.
GZZIINGGGsssshuitttt ! :-)
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Anne G <ann.guille@gmail_anti-spam_.com.invalid> wrote:
Le 02/03/13 07:54, Christian Navis a écrit :
> Dominique avait écrit le 02/03/2013 :
>
>> > Le droit d'aller et de venir est une liberté publique : il n'y a pas
>> > besoin de permis ni d'ausweiss.
> Plus pour longtemps.
> Ils sont en train de mettre en place un permis piétons.
> Pour les enfants d'abord. Afin de les protéger bien sûr.
> Et quand ils seront grands, le pli sera pris.
>
Ça y est, il a grillé.
Le 02/03/13 07:54, Christian Navis a écrit : > Dominique avait écrit le 02/03/2013 : > >> > Le droit d'aller et de venir est une liberté publique : il n'y a pas >> > besoin de permis ni d'ausweiss. > Plus pour longtemps. > Ils sont en train de mettre en place un permis piétons. > Pour les enfants d'abord. Afin de les protéger bien sûr. > Et quand ils seront grands, le pli sera pris. > Ça y est, il a grillé.
GZZIINGGGsssshuitttt ! :-)
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
dmkgbt
Christian Navis wrote:
Sauf sénescence précoce. Rassurez-moi ! :-[
Je vous rassure, votre sénescence n'est que la conséquence de votre âge vénérable.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
Sauf sénescence précoce.
Rassurez-moi ! :-[
Je vous rassure, votre sénescence n'est que la conséquence de votre âge
vénérable.
Je vous rassure, votre sénescence n'est que la conséquence de votre âge vénérable.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
jr
Le 02/03/2013 15:54, Christian Navis a écrit :
Dominique avait écrit le 02/03/2013 :
Le droit d'aller et de venir est une liberté publique : il n'y a pas besoin de permis ni d'ausweiss.
Plus pour longtemps. Ils sont en train de mettre en place un permis piétons.
Le "permis piéton" est le nom publicitaire d'une opération d'enseignement de la SR dans les écoles, comme il y en a eu de toute éternité. Faut avoir été bercé trop près du mur pour y voir autre chose.
-- http://rouillard.org/s.jpg
Le 02/03/2013 15:54, Christian Navis a écrit :
Dominique avait écrit le 02/03/2013 :
Le droit d'aller et de venir est une liberté publique : il n'y a pas
besoin de permis ni d'ausweiss.
Plus pour longtemps.
Ils sont en train de mettre en place un permis piétons.
Le "permis piéton" est le nom publicitaire d'une opération
d'enseignement de la SR dans les écoles, comme il y en a eu de toute
éternité. Faut avoir été bercé trop près du mur pour y voir autre chose.
Le droit d'aller et de venir est une liberté publique : il n'y a pas besoin de permis ni d'ausweiss.
Plus pour longtemps. Ils sont en train de mettre en place un permis piétons.
Le "permis piéton" est le nom publicitaire d'une opération d'enseignement de la SR dans les écoles, comme il y en a eu de toute éternité. Faut avoir été bercé trop près du mur pour y voir autre chose.
-- http://rouillard.org/s.jpg
patrick.1200RTcazaux
Cl.Massé wrote:
Le permis de conduire n'est pas un droit fondamental comme celui d'aller et de venir. En revanche, le droit à la sûreté pour les autres usagers en est un.
Ce qui sous-entend qu'est démontrée l'assertion selon laquelle toute perte de points serait consécutive à une infraction dangereuse pour autrui. A l'origine, la com' gouvernementale portait là-dessus, effectivement : on ne pouvait perdre de points qu'en se comportant comme un salaud dangereux. Ça a bien changé depuis.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Cl.Massé <contact@nospam.invalid> wrote:
Le permis de conduire n'est pas un droit fondamental comme celui d'aller et de
venir. En revanche, le droit à la sûreté pour les autres usagers en est un.
Ce qui sous-entend qu'est démontrée l'assertion selon laquelle toute
perte de points serait consécutive à une infraction dangereuse pour
autrui.
A l'origine, la com' gouvernementale portait là-dessus, effectivement :
on ne pouvait perdre de points qu'en se comportant comme un salaud
dangereux. Ça a bien changé depuis.
Le permis de conduire n'est pas un droit fondamental comme celui d'aller et de venir. En revanche, le droit à la sûreté pour les autres usagers en est un.
Ce qui sous-entend qu'est démontrée l'assertion selon laquelle toute perte de points serait consécutive à une infraction dangereuse pour autrui. A l'origine, la com' gouvernementale portait là-dessus, effectivement : on ne pouvait perdre de points qu'en se comportant comme un salaud dangereux. Ça a bien changé depuis.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Serge
"@wanadoo" a écrit dans le message de news: 5131bf34$0$1213$
"Serge" a écrit dans le message de news:5130dab2$0$2216$
A la limite, un juge qui souhaiterait que le prévenu ne perde pas de point (et par exemple pas son permis) n'a pas d'autre choix que de déclarer le prévenu innocent... Il me semble que cela est arrivé exceptionnellement !
Non, le juge peut de déclarer coupable, mais sans peine, et comme çà tu ne paie pas d'amende ni ne perds de points
Vérifies cela, je suis certain du contraire...
Dans le cas d'un excès de vitesse c'est coupable ou non coupable, si coupable l'amende peut être décidée par le juge, mais il n'a aucun droit de regard sur le nombre de points qui vont être retirés, cela ne dépend pas de la Justice, mais de l'Administration !
Serge
"@wanadoo" <nospam.g-lochon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
5131bf34$0$1213$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr.INVALID> a écrit dans le
message de news:5130dab2$0$2216$426a34cc@news.free.fr...
A la limite, un juge qui souhaiterait que le prévenu ne perde pas de
point (et par exemple pas son permis) n'a pas d'autre choix que de
déclarer le prévenu innocent...
Il me semble que cela est arrivé exceptionnellement !
Non, le juge peut de déclarer coupable, mais sans peine,
et comme çà tu ne paie pas d'amende ni ne perds de points
Vérifies cela, je suis certain du contraire...
Dans le cas d'un excès de vitesse c'est coupable ou non coupable, si
coupable l'amende peut être décidée par le juge, mais il n'a aucun droit
de regard sur le nombre de points qui vont être retirés, cela ne dépend
pas de la Justice, mais de l'Administration !
"@wanadoo" a écrit dans le message de news: 5131bf34$0$1213$
"Serge" a écrit dans le message de news:5130dab2$0$2216$
A la limite, un juge qui souhaiterait que le prévenu ne perde pas de point (et par exemple pas son permis) n'a pas d'autre choix que de déclarer le prévenu innocent... Il me semble que cela est arrivé exceptionnellement !
Non, le juge peut de déclarer coupable, mais sans peine, et comme çà tu ne paie pas d'amende ni ne perds de points
Vérifies cela, je suis certain du contraire...
Dans le cas d'un excès de vitesse c'est coupable ou non coupable, si coupable l'amende peut être décidée par le juge, mais il n'a aucun droit de regard sur le nombre de points qui vont être retirés, cela ne dépend pas de la Justice, mais de l'Administration !
