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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Médecin travaillant de nuit dans immeuble à usage d'habitation ?

Médecin travaillant de nuit dans immeuble à usage d'habitation ?

39 réponses
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C L
Bonjour,

Sur le palier face =E0 mon appartement un m=E9decin travaille
r=E9guli=E8rement jusqu'=E0 des heures assez tardives, minuit voire plus. D=
e
nombreuses altercations et probl=E8mes ont eu lieu ces deux derni=E8res
ann=E9es avec ses patients, et la situation d=E9g=E9n=E8re =E0 tel point qu=
e je
suis =E0 saturation, et ne suis pas le seul dans l'immeuble. Apr=E8s une
insulte d'un patient il y a quelques jours, le ton a mont=E9 et nous
=E9tions =E0 deux doigts d'avoir un comportement violent si sa femme
n'=E9tait pas intervenue.

Or, selon le r=E8glement de copropri=E9t=E9, l'usage de l'immeuble est =E0
habitation. J'ai donc averti le syndic de la copropri=E9t=E9 en leur
demandant conseil sur la situation. Il est possible visiblement
d'aller en justice pour interdire la pratique d'une activit=E9
professionnelle s'il y a nuisance. Mais la proc=E9dure semble longue,
couteuse, et pas toujours certaine d'aboutir.

Mes questions sont les suivantes :
- un m=E9decin lib=E9ral a-t-il le droit de travailler =E0 n'importe quelle
heure avec tout le trafic que cela induit ? A noter qu'il loue son
cabinet.
- un voisin m'a parl=E9 d'un organisme d=E9livrant les autorisations de
travail dans ce type de contexte, je ne sais m=EAme pas s'il l'a eue
d'ailleurs, comment est-ce possible de v=E9rifier ?
- et quel recours possible s'il n'a pas cette autorisation ?

Merci beaucoup pour toute r=E9ponse, j'ai une AG de la copropri=E9t=E9 dans
quelques jours et toute id=E9e pour r=E9soudre ce probl=E8me sera utile =E0=
ce
moment l=E0 :).

Myy.

PS : Message envoy=E9 sur la section droit du travail, mais aucune
r=E9ponse l=E0-bas, donc je me permets de le renouveler sur celle-ci.
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MichellePadovani
"Dominique" a écrit dans le message de news:
1kmccih.bklr10116z6y4N%
MichellePadovani wrote:

"Dominique" a écrit dans le message de news:
1kmaz0z.2edzr61i66kjkN%
> MichellePadovani wrote:
>
>> "C L" a écrit dans le message de news:
>
>> > - un médecin libéral a-t-il le droit de travailler à n'importe
>> > quelle
>> > heure avec tout le trafic que cela induit ?
>
>> Oui, sous le respect de la loi et la contradiction jurisprudentielle.
>
> Tiens encore une intervention de Padovani dit :
> " à-côté-de-la-plaque-je-suis"


Oui chère Brigitte.



Comment va Antoine, votre clone/frère/père/neveu ?



Comme le gros qui répond ici .


Votre blog est à jour ?



Quel blog, mon brave Padouan ?


Brigitte vous semblez fatiguer, restez calme.
Bonne journée
Avatar
moisse
MichellePadovani avait prétendu :



"moisse" a écrit dans le message de news:
4fea9d59$0$6834$
MichellePadovani a formulé ce mardi :


nous en parlerons demain en AG pour tenter une
conciliation amiable, mais j'aurais souhaité un maximum de cartouches
pour argumenter au mieux.

Vous savez que le CS peut au titre de l'art. 27 faire venir un avocat le
jour de l'A.G ?



Moi je l'ignore, et la lecture de la loi du 10/07/1965 n'évoque rien de tel
dans son article 21 relatif à la consitution et aux missions du conseil
syndical.
Votre propos m'interesse donc, sachant que le CS ne disposant pas de la
personnalité juridique ni du pouvoir d'engager des dépenses, il me parait
curieux qu'il puisse se faire asister par un avocat.



L'article 27 offre au CS la possibilité de prendre aide chez un
professionnel, à charge au Président du CS d'informer le Syndic de
Copropriété de la démarche du CS qui est dans son rôle d'assistance du Syndic
de la copropriété.


De manière à ce que le technicien du droit qu'est un avocat donne ses
conseils éclairés sur votre litige qui vous oppose au médecin.
Il est fréquent de voir dans des ags un avocat venir à la demande du CS
dans des cas conflictuels, et ses honoraires sont payés par le Syndicat
des copropriétaires.










L'article 27 de quel texte ??
Car franchement c'est la prmeière fois que j'entends évoquer cette
possibilité.
J'ai beau relire le texte fondateur, en l'espèce la loi du 10/07/1965
je ne vois rien de tel.
Avatar
"MichellePadovani" a écrit dans le message de
news:4feac351$0$6193$

Je reviens ici avec encore la même réponse que ce qui a été donné dans
d'autres fils de discussion : la législation a été modifiée récemment, et
permet
que le tapage (diurne ou nocturne) soit traité de la manière la plus
expéditive :
faire constater par la police, et poum, il y aura émission d'une prune
recouvrable automatiquement seon le principe des infractions routières.
Plus besoin de constat d'huissier, de procédure devant le tribunal.

A une prune ou plus par jour, çà devrait calmer ...

(ce qui n'empêche pas les voies classiques pour les DI, qui seront
facilitées de par la preuve obtenue du fait de la condamnation précédente).

Gérard.
Avatar
MichellePadovani
"moisse" a écrit dans le message de news:
4feafe3a$0$1721$
MichellePadovani avait prétendu :



"moisse" a écrit dans le message de news:
4fea9d59$0$6834$
MichellePadovani a formulé ce mardi :


nous en parlerons demain en AG pour tenter une
conciliation amiable, mais j'aurais souhaité un maximum de cartouches
pour argumenter au mieux.

Vous savez que le CS peut au titre de l'art. 27 faire venir un avocat
le jour de l'A.G ?



Moi je l'ignore, et la lecture de la loi du 10/07/1965 n'évoque rien de
tel dans son article 21 relatif à la consitution et aux missions du
conseil syndical.
Votre propos m'interesse donc, sachant que le CS ne disposant pas de la
personnalité juridique ni du pouvoir d'engager des dépenses, il me
parait curieux qu'il puisse se faire asister par un avocat.



L'article 27 offre au CS la possibilité de prendre aide chez un
professionnel, à charge au Président du CS d'informer le Syndic de
Copropriété de la démarche du CS qui est dans son rôle d'assistance du
Syndic de la copropriété.


De manière à ce que le technicien du droit qu'est un avocat donne ses
conseils éclairés sur votre litige qui vous oppose au médecin.
Il est fréquent de voir dans des ags un avocat venir à la demande du CS
dans des cas conflictuels, et ses honoraires sont payés par le Syndicat
des copropriétaires.










L'article 27 de quel texte ??
Car franchement c'est la prmeière fois que j'entends évoquer cette
possibilité.
J'ai beau relire le texte fondateur, en l'espèce la loi du 10/07/1965 je
ne vois rien de tel.



Article 27 DE LA LOI 1965 sur les responsabilité du CS DANS LES ART. 21 à
27.>
ART. 27/L.1965 /Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission,
prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur
une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel
de la spécialité.


Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical
constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées
par le syndicat et réglées par le syndic.
Avatar
"MichellePadovani" a écrit dans le message de
news:4feaf100$0$6197$




"moisse" a écrit dans le message de news:


Moi je l'ignore, et la lecture de la loi du 10/07/1965 n'évoque rien de
tel dans son article 21 relatif à la consitution et aux missions du
conseil syndical.




L'article 27 offre au CS la possibilité de prendre aide chez un
professionnel, à charge au Président du CS d'informer le Syndic de
Copropriété de la démarche du CS qui est dans son rôle d'assistance du
Syndic de la copropriété.



Pff, vous ne parlez pas du même texte !

En fait il s'agit de l'article 27 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967
pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

"Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil
auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question
particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la
spécialité."

Ce que nous faisons, notamment en faisant venir un avocat à l'AG, qui peut
expliquer aux copros les incidences de telle ou telle décision.
Avatar
MichellePadovani
"@wanadoo" a écrit dans le message de news:
4feafffc$0$6146$
"MichellePadovani" a écrit dans le message de
news:4feac351$0$6193$

Je reviens ici avec encore la même réponse que ce qui a été donné dans
d'autres fils de discussion : la législation a été modifiée récemment, et
permet
que le tapage (diurne ou nocturne) soit traité de la manière la plus
expéditive :
faire constater par la police, et poum, il y aura émission d'une prune
recouvrable automatiquement seon le principe des infractions routières.
Plus besoin de constat d'huissier, de procédure devant le tribunal.




Sous réserve que le bruit soit entendu dans la rue.
Mais alors, vous semblez oublier les rétorsions souvent possibles
dégradation de véhicule et autres incivilités contre la personne qui portera
plainte etc...
C'est souvent ce genre de faits qui viennent alors sur les bancs de la
correctionnelle au finale pour des résultats graves
Avatar
"MichellePadovani" a écrit dans le message de
news:4feb07f3$0$6204$

"@wanadoo" a écrit dans le message de news:
4feafffc$0$6146$
"MichellePadovani" a écrit dans le message
de news:4feac351$0$6193$

Je reviens ici avec encore la même réponse que ce qui a été donné dans
d'autres fils de discussion : la législation a été modifiée récemment, et
permet
que le tapage (diurne ou nocturne) soit traité de la manière la plus
expéditive :
faire constater par la police, et poum, il y aura émission d'une prune
recouvrable automatiquement seon le principe des infractions routières.
Plus besoin de constat d'huissier, de procédure devant le tribunal.




Sous réserve que le bruit soit entendu dans la rue.



Pas nécessaire, si l'AG a donné pouvoir aux forces de police
de pénétrer dans la copro.

Mais alors, vous semblez oublier les rétorsions souvent possibles
dégradation de véhicule et autres incivilités contre la personne qui
portera plainte etc...
C'est souvent ce genre de faits qui viennent alors sur les bancs de la
correctionnelle au finale pour des résultats graves



Bien sûr.
Mais faut-il vivre dans la crainte instituant le pouvoir du plus nuisant ?

J'ai vécu il y a 25 ans une situation pareille, où après avoir été agressé
sur la voie publique la nuit (à Paris) par un chauffeur de taxi, parait-il
bourré, et ayant subi > 21 jours d'arrêt de travail + un dommage
esthétique jamais réparé, à l'époque ayant porté plainte pour CBV,
mon avocat m'a déconseillé de poursuivre la personne -qui a subi,
indépendamment de moi, une suspension administrative de licence de
douze mois - . Mon avocat m'a alors dit : "qu'allez-vous lui prendre,
sa maison ? Mais monsieur, il y chez eux une grande communauté ;
si vous faites çà, un jour, sans que vous sachiez comment ni pourquoi,
au détour de chez vous, vous allez vous faire massacrer !"

Avec le recul, je regrette d'avoir cédé à une peur virtuelle,
alors que les conséquences sur ma vie professionnelle ont été
importantes (j'étais travailleur indépendant, donc il aurait fallu double
expertise, médicale et financière, bref la m ... ; j'ai perdu mon principal
client parce qu'il n'était pas question d'avoir en face de soi un mec avec
un masque à la Du Guesclin, etc.)

C'est peu être que, vieillissant, je me radicalise ...

Gérard.
Avatar
moisse
MichellePadovani avait prétendu :
"moisse" a écrit dans le message de news:
4feafe3a$0$1721$
MichellePadovani avait prétendu :



"moisse" a écrit dans le message de news:
4fea9d59$0$6834$
MichellePadovani a formulé ce mardi :


nous en parlerons demain en AG pour tenter une
conciliation amiable, mais j'aurais souhaité un maximum de cartouches
pour argumenter au mieux.

Vous savez que le CS peut au titre de l'art. 27 faire venir un avocat le
jour de l'A.G ?



Moi je l'ignore, et la lecture de la loi du 10/07/1965 n'évoque rien de
tel dans son article 21 relatif à la consitution et aux missions du
conseil syndical.
Votre propos m'interesse donc, sachant que le CS ne disposant pas de la
personnalité juridique ni du pouvoir d'engager des dépenses, il me parait
curieux qu'il puisse se faire asister par un avocat.



L'article 27 offre au CS la possibilité de prendre aide chez un
professionnel, à charge au Président du CS d'informer le Syndic de
Copropriété de la démarche du CS qui est dans son rôle d'assistance du
Syndic de la copropriété.


De manière à ce que le technicien du droit qu'est un avocat donne ses
conseils éclairés sur votre litige qui vous oppose au médecin.
Il est fréquent de voir dans des ags un avocat venir à la demande du CS
dans des cas conflictuels, et ses honoraires sont payés par le Syndicat
des copropriétaires.










L'article 27 de quel texte ??
Car franchement c'est la prmeière fois que j'entends évoquer cette
possibilité.
J'ai beau relire le texte fondateur, en l'espèce la loi du 10/07/1965 je ne
vois rien de tel.



Article 27 DE LA LOI 1965 sur les responsabilité du CS DANS LES ART. 21 à
27.>
ART. 27/L.1965 /Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission,
prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une
question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la
spécialité.


Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical
constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées
par le syndicat et réglées par le syndic.



Franchement je dois être bigleux
Seul l'article 21 évoque le rôle du conseil syndical, le 27 concernant
les syndicats secondaires (constitués lorsque la copropriété comporte
des batiments distincts).
Nous ne devons pas avoir le même texte, car je ne retrouve vos propos
nulle part.
Avatar
C L
Bonjour,

Tout d'abord merci pour toutes ces réponses, pour répondre aux divers
points :
- venue d'un huissier : semble très difficile, sauf s'il est prêt à
faire le pied de grue pendant des heures, en effet les problèmes
interviennent ponctuellement.
- ce n'est pas non plus du tapage diurne/nocturne, juste des nuisances
très désagréables quand ça dure depuis des années, très régul ièrement,
faire déplacer la police pour cela, je pense qu'ils vont me rire au
nez. Après pour les altercations plus vives, cela se passe si
rapidement que prévenir la police risque de ne servir à rien.
- je reviens de l'AG, dans un premier temps nous allons faire une
pétition formelle, parallèlement le syndic va envisager une mise en
demeure.
- je me suis mis dans le CS pour essayer de faire bouger un peu tout
ça.
- apparemment il est extrêmement difficile, voire impossible, de
modifier le règlement de copropriété, il faut 100% des votes, donc
cette voie à peu de chance d'aboutir.
- personne n'a pu m'assurer qu'il était possible d'interdire la venue
d'un autre médecin lorsque celui-ci prendrait sa retraite, d'ici 4-5
ans, j'espère, pourtant il me semblait bien qu'il fallait une
autorisation de la copropriété.

En résumé, je ne ressors pas spécialement optimiste de cette AG et
j'ai un peu peur que cela ne serve à rien, juste à faire quelques
ronds dans l'eau :/.
Merci encore pour vos réponses !
Avatar
MichellePadovani
"C L" a écrit dans le message de news:

Bonjour,

Tout d'abord merci pour toutes ces réponses, pour répondre aux divers
points :
- venue d'un huissier : semble très difficile, sauf s'il est prêt à
faire le pied de grue pendant des heures, en effet les problèmes
interviennent ponctuellement.
- ce n'est pas non plus du tapage diurne/nocturne, juste des nuisances
très désagréables quand ça dure depuis des années, très régulièrement,
faire déplacer la police pour cela, je pense qu'ils vont me rire au
nez. Après pour les altercations plus vives, cela se passe si
rapidement que prévenir la police risque de ne servir à rien.
- je reviens de l'AG, dans un premier temps nous allons faire une
pétition formelle, parallèlement le syndic va envisager une mise en
demeure.
- je me suis mis dans le CS pour essayer de faire bouger un peu tout
ça.
- apparemment il est extrêmement difficile, voire impossible, de
modifier le règlement de copropriété, il faut 100% des votes, donc
cette voie à peu de chance d'aboutir.
- personne n'a pu m'assurer qu'il était possible d'interdire la venue
d'un autre médecin lorsque celui-ci prendrait sa retraite, d'ici 4-5
ans, j'espère, pourtant il me semblait bien qu'il fallait une
autorisation de la copropriété.

En résumé, je ne ressors pas spécialement optimiste de cette AG et
j'ai un peu peur que cela ne serve à rien, juste à faire quelques
ronds dans l'eau :/.
Merci encore pour vos réponses !

C'est bien que vous soyez au CS. Faites la pression sur le Syndic afin qu'il
tienne ses engagements proposés en AG.
Une dernière chose vous aurez probablement à la suite du départ du médecin,
un autre médecin pour une simple raison c'est que les médecins envisagent
pour leur retraite la vente de leur Cabinet estimé au taux de 2.3:
(clientèlelol)
Bonne chance.
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