Médecin travaillant de nuit dans immeuble à usage d'habitation ?
39 réponses
C L
Bonjour,
Sur le palier face =E0 mon appartement un m=E9decin travaille
r=E9guli=E8rement jusqu'=E0 des heures assez tardives, minuit voire plus. D=
e
nombreuses altercations et probl=E8mes ont eu lieu ces deux derni=E8res
ann=E9es avec ses patients, et la situation d=E9g=E9n=E8re =E0 tel point qu=
e je
suis =E0 saturation, et ne suis pas le seul dans l'immeuble. Apr=E8s une
insulte d'un patient il y a quelques jours, le ton a mont=E9 et nous
=E9tions =E0 deux doigts d'avoir un comportement violent si sa femme
n'=E9tait pas intervenue.
Or, selon le r=E8glement de copropri=E9t=E9, l'usage de l'immeuble est =E0
habitation. J'ai donc averti le syndic de la copropri=E9t=E9 en leur
demandant conseil sur la situation. Il est possible visiblement
d'aller en justice pour interdire la pratique d'une activit=E9
professionnelle s'il y a nuisance. Mais la proc=E9dure semble longue,
couteuse, et pas toujours certaine d'aboutir.
Mes questions sont les suivantes :
- un m=E9decin lib=E9ral a-t-il le droit de travailler =E0 n'importe quelle
heure avec tout le trafic que cela induit ? A noter qu'il loue son
cabinet.
- un voisin m'a parl=E9 d'un organisme d=E9livrant les autorisations de
travail dans ce type de contexte, je ne sais m=EAme pas s'il l'a eue
d'ailleurs, comment est-ce possible de v=E9rifier ?
- et quel recours possible s'il n'a pas cette autorisation ?
Merci beaucoup pour toute r=E9ponse, j'ai une AG de la copropri=E9t=E9 dans
quelques jours et toute id=E9e pour r=E9soudre ce probl=E8me sera utile =E0=
ce
moment l=E0 :).
Myy.
PS : Message envoy=E9 sur la section droit du travail, mais aucune
r=E9ponse l=E0-bas, donc je me permets de le renouveler sur celle-ci.
>> Votre blog est à jour ? > > Quel blog, mon brave Padouan ? Brigitte vous semblez fatiguer, restez calme. Bonne journée
Marmiton m'a fatiguer :-)
-- "Il faut mettre fin à certains fantasmes, la justice est rendue en Corse comme ailleurs." Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
Droger Jean-Paul
C'est bien que vous soyez au CS. Faites la pression sur le Syndic afin qu'il tienne ses engagements proposés en AG. Une dernière chose vous aurez probablement à la suite du départ du médecin, un autre médecin pour une simple raison c'est que les médecins envisagent pour leur retraite la vente de leur Cabinet estimé au taux de 2.3: (clientèlelol) Bonne chance.
Bonjour,
on peut toujours essayer de vendre "la clientèle", en fait un fichier, encore faut il trouver un pigeon qui veuille bien acheter! et comme celui ci n'est que locataire, encore faut il que le proprio veuille bien!!
j'ai quelques exemples ici où le cabinet n'a pas trouvé preneur vu que le nombre de médecins baisse aussi! Sans compter que les médecins plus jeunes n'ont souvent pas la qualité des anciens et travaillent beaucoup moins d'heures ...
donc toute nouvelle plaque attire immmédiatement des chalands et le bouche à oreille fait le reste, sans compter qu'il y a des confrères surchargés qui filent gratuitement l'adresse de ceux qui s'installent, j'en ai été témoin chez mon médecin traitant d'une part, l'ophtalmo d'autre part!!
Donc patience!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
C'est bien que vous soyez au CS. Faites la pression sur le Syndic afin qu'il
tienne ses engagements proposés en AG.
Une dernière chose vous aurez probablement à la suite du départ du médecin,
un autre médecin pour une simple raison c'est que les médecins envisagent
pour leur retraite la vente de leur Cabinet estimé au taux de 2.3:
(clientèlelol)
Bonne chance.
Bonjour,
on peut toujours essayer de vendre "la clientèle", en fait un fichier,
encore faut il trouver un pigeon qui veuille bien acheter! et comme
celui ci n'est que locataire, encore faut il que le proprio veuille
bien!!
j'ai quelques exemples ici où le cabinet n'a pas trouvé preneur vu que
le nombre de médecins baisse aussi! Sans compter que les médecins plus
jeunes n'ont souvent pas la qualité des anciens et travaillent beaucoup
moins d'heures ...
donc toute nouvelle plaque attire immmédiatement des chalands et le
bouche à oreille fait le reste, sans compter qu'il y a des confrères
surchargés qui filent gratuitement l'adresse de ceux qui s'installent,
j'en ai été témoin chez mon médecin traitant d'une part, l'ophtalmo
d'autre part!!
Donc patience!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
C'est bien que vous soyez au CS. Faites la pression sur le Syndic afin qu'il tienne ses engagements proposés en AG. Une dernière chose vous aurez probablement à la suite du départ du médecin, un autre médecin pour une simple raison c'est que les médecins envisagent pour leur retraite la vente de leur Cabinet estimé au taux de 2.3: (clientèlelol) Bonne chance.
Bonjour,
on peut toujours essayer de vendre "la clientèle", en fait un fichier, encore faut il trouver un pigeon qui veuille bien acheter! et comme celui ci n'est que locataire, encore faut il que le proprio veuille bien!!
j'ai quelques exemples ici où le cabinet n'a pas trouvé preneur vu que le nombre de médecins baisse aussi! Sans compter que les médecins plus jeunes n'ont souvent pas la qualité des anciens et travaillent beaucoup moins d'heures ...
donc toute nouvelle plaque attire immmédiatement des chalands et le bouche à oreille fait le reste, sans compter qu'il y a des confrères surchargés qui filent gratuitement l'adresse de ceux qui s'installent, j'en ai été témoin chez mon médecin traitant d'une part, l'ophtalmo d'autre part!!
Donc patience!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
moisse
Droger Jean-Paul a présenté l'énoncé suivant :
C'est bien que vous soyez au CS. Faites la pression sur le Syndic afin qu'il tienne ses engagements proposés en AG. Une dernière chose vous aurez probablement à la suite du départ du médecin, un autre médecin pour une simple raison c'est que les médecins envisagent pour leur retraite la vente de leur Cabinet estimé au taux de 2.3: (clientèlelol) Bonne chance.
Bonjour,
on peut toujours essayer de vendre "la clientèle", en fait un fichier, encore faut il trouver un pigeon qui veuille bien acheter! et comme celui ci n'est que locataire, encore faut il que le proprio veuille bien!!
Sauf qu'on ne peut vendre la clientèle d'un cabinet médical.
j'ai quelques exemples ici où le cabinet n'a pas trouvé preneur vu que le nombre de médecins baisse aussi! Sans compter que les médecins plus jeunes n'ont souvent pas la qualité des anciens et travaillent beaucoup moins d'heures ...
Un médecin qui veut s'installer en libéral n'a aucun besoin de payer un seul centime pour récupérer une quelconque clientèle. Quant aux autres s'ils préfèrent excercer en milieu hospitalier, c'est bien parcequ'ils y trouvent leur compte.
donc toute nouvelle plaque attire immmédiatement des chalands et le bouche à oreille fait le reste, sans compter qu'il y a des confrères surchargés qui filent gratuitement l'adresse de ceux qui s'installent, j'en ai été témoin chez mon médecin traitant d'une part, l'ophtalmo d'autre part!!
Par ici nous cherchons 2 médecins, clientèle assurée (plutôt personnes agées) bord de mer, toutes activités nautiques, hot spot kitesurf et ski nautique... Pas même un roumain ne semble tenté.
Donc patience!
Oui.
Droger Jean-Paul a présenté l'énoncé suivant :
C'est bien que vous soyez au CS. Faites la pression sur le Syndic afin
qu'il tienne ses engagements proposés en AG.
Une dernière chose vous aurez probablement à la suite du départ du médecin,
un autre médecin pour une simple raison c'est que les médecins envisagent
pour leur retraite la vente de leur Cabinet estimé au taux de 2.3:
(clientèlelol)
Bonne chance.
Bonjour,
on peut toujours essayer de vendre "la clientèle", en fait un fichier, encore
faut il trouver un pigeon qui veuille bien acheter! et comme celui ci n'est
que locataire, encore faut il que le proprio veuille bien!!
Sauf qu'on ne peut vendre la clientèle d'un cabinet médical.
j'ai quelques exemples ici où le cabinet n'a pas trouvé preneur vu que le
nombre de médecins baisse aussi! Sans compter que les médecins plus jeunes
n'ont souvent pas la qualité des anciens et travaillent beaucoup moins
d'heures ...
Un médecin qui veut s'installer en libéral n'a aucun besoin de payer un
seul centime pour récupérer une quelconque clientèle.
Quant aux autres s'ils préfèrent excercer en milieu hospitalier, c'est
bien parcequ'ils y trouvent leur compte.
donc toute nouvelle plaque attire immmédiatement des chalands et le bouche à
oreille fait le reste, sans compter qu'il y a des confrères surchargés qui
filent gratuitement l'adresse de ceux qui s'installent, j'en ai été témoin
chez mon médecin traitant d'une part, l'ophtalmo d'autre part!!
Par ici nous cherchons 2 médecins, clientèle assurée (plutôt personnes
agées) bord de mer, toutes activités nautiques, hot spot kitesurf et
ski nautique...
Pas même un roumain ne semble tenté.
C'est bien que vous soyez au CS. Faites la pression sur le Syndic afin qu'il tienne ses engagements proposés en AG. Une dernière chose vous aurez probablement à la suite du départ du médecin, un autre médecin pour une simple raison c'est que les médecins envisagent pour leur retraite la vente de leur Cabinet estimé au taux de 2.3: (clientèlelol) Bonne chance.
Bonjour,
on peut toujours essayer de vendre "la clientèle", en fait un fichier, encore faut il trouver un pigeon qui veuille bien acheter! et comme celui ci n'est que locataire, encore faut il que le proprio veuille bien!!
Sauf qu'on ne peut vendre la clientèle d'un cabinet médical.
j'ai quelques exemples ici où le cabinet n'a pas trouvé preneur vu que le nombre de médecins baisse aussi! Sans compter que les médecins plus jeunes n'ont souvent pas la qualité des anciens et travaillent beaucoup moins d'heures ...
Un médecin qui veut s'installer en libéral n'a aucun besoin de payer un seul centime pour récupérer une quelconque clientèle. Quant aux autres s'ils préfèrent excercer en milieu hospitalier, c'est bien parcequ'ils y trouvent leur compte.
donc toute nouvelle plaque attire immmédiatement des chalands et le bouche à oreille fait le reste, sans compter qu'il y a des confrères surchargés qui filent gratuitement l'adresse de ceux qui s'installent, j'en ai été témoin chez mon médecin traitant d'une part, l'ophtalmo d'autre part!!
Par ici nous cherchons 2 médecins, clientèle assurée (plutôt personnes agées) bord de mer, toutes activités nautiques, hot spot kitesurf et ski nautique... Pas même un roumain ne semble tenté.
Donc patience!
Oui.
MichellePadovani
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kme5e3.bkgz6rrkq1zjN%
MichellePadovani wrote:
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kmccih.bklr10116z6y4N%
Cessez de stimuler le gros attention à son âge et à votre santé ce n'est plus aussi de votre âge. Allez bisous Brigitte.
MichellePadovani
"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de news:
C'est bien que vous soyez au CS. Faites la pression sur le Syndic afin qu'il tienne ses engagements proposés en AG. Une dernière chose vous aurez probablement à la suite du départ du médecin, un autre médecin pour une simple raison c'est que les médecins envisagent pour leur retraite la vente de leur Cabinet estimé au taux de 2.3: (clientèlelol) Bonne chance.
Bonjour,
on peut toujours essayer de vendre "la clientèle", en fait un fichier, encore faut il trouver un pigeon qui veuille bien acheter! et comme celui ci n'est que locataire, encore faut il que le proprio veuille bien!!
j'ai quelques exemples ici où le cabinet n'a pas trouvé preneur vu que le nombre de médecins baisse aussi! Sans compter que les médecins plus jeunes n'ont souvent pas la qualité des anciens et travaillent beaucoup moins d'heures ...
donc toute nouvelle plaque attire immmédiatement des chalands et le bouche à oreille fait le reste, sans compter qu'il y a des confrères surchargés qui filent gratuitement l'adresse de ceux qui s'installent, j'en ai été témoin chez mon médecin traitant d'une part, l'ophtalmo d'autre part!!
Donc patience!
On peut le croire p! Les mêmes causes ne produisent pas, les mêmes effets.
"Droger Jean-Paul" <anti.jean-paul@manama.fr> a écrit dans le message de
news: mn.e25b7dc6cdb66a23.56272@manama.fr...
C'est bien que vous soyez au CS. Faites la pression sur le Syndic afin
qu'il tienne ses engagements proposés en AG.
Une dernière chose vous aurez probablement à la suite du départ du
médecin, un autre médecin pour une simple raison c'est que les médecins
envisagent pour leur retraite la vente de leur Cabinet estimé au taux de
2.3: (clientèlelol)
Bonne chance.
Bonjour,
on peut toujours essayer de vendre "la clientèle", en fait un fichier,
encore faut il trouver un pigeon qui veuille bien acheter! et comme celui
ci n'est que locataire, encore faut il que le proprio veuille bien!!
j'ai quelques exemples ici où le cabinet n'a pas trouvé preneur vu que le
nombre de médecins baisse aussi! Sans compter que les médecins plus jeunes
n'ont souvent pas la qualité des anciens et travaillent beaucoup moins
d'heures ...
donc toute nouvelle plaque attire immmédiatement des chalands et le bouche
à oreille fait le reste, sans compter qu'il y a des confrères surchargés
qui filent gratuitement l'adresse de ceux qui s'installent, j'en ai été
témoin chez mon médecin traitant d'une part, l'ophtalmo d'autre part!!
Donc patience!
On peut le croire p!
Les mêmes causes ne produisent pas, les mêmes effets.
"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de news:
C'est bien que vous soyez au CS. Faites la pression sur le Syndic afin qu'il tienne ses engagements proposés en AG. Une dernière chose vous aurez probablement à la suite du départ du médecin, un autre médecin pour une simple raison c'est que les médecins envisagent pour leur retraite la vente de leur Cabinet estimé au taux de 2.3: (clientèlelol) Bonne chance.
Bonjour,
on peut toujours essayer de vendre "la clientèle", en fait un fichier, encore faut il trouver un pigeon qui veuille bien acheter! et comme celui ci n'est que locataire, encore faut il que le proprio veuille bien!!
j'ai quelques exemples ici où le cabinet n'a pas trouvé preneur vu que le nombre de médecins baisse aussi! Sans compter que les médecins plus jeunes n'ont souvent pas la qualité des anciens et travaillent beaucoup moins d'heures ...
donc toute nouvelle plaque attire immmédiatement des chalands et le bouche à oreille fait le reste, sans compter qu'il y a des confrères surchargés qui filent gratuitement l'adresse de ceux qui s'installent, j'en ai été témoin chez mon médecin traitant d'une part, l'ophtalmo d'autre part!!
Donc patience!
On peut le croire p! Les mêmes causes ne produisent pas, les mêmes effets.
C L
Une dernière chose vous aurez probablement à la suite du départ du médecin, un autre médecin pour une simple raison c'est que les médecins envisa gent pour leur retraite la vente de leur Cabinet estimé au taux de 2.3
N'est-il pas possible de s'opposer activement contre l'installation d'un autre médecin ? J'avais cru comprendre qu'il fallait des autorisations pour qu'une profession libérale puisse s'installer, qu'il existait un organisme habilité à les délivrer, du coté de Sully Morland à Paris. Sinon erreur d'information que j'avais obtenue, le médecin est bien propriétaire de l'appartement.
Une dernière chose vous aurez probablement à la suite du départ du médecin,
un autre médecin pour une simple raison c'est que les médecins envisa gent
pour leur retraite la vente de leur Cabinet estimé au taux de 2.3
N'est-il pas possible de s'opposer activement contre l'installation
d'un autre médecin ?
J'avais cru comprendre qu'il fallait des autorisations pour qu'une
profession libérale puisse s'installer, qu'il existait un organisme
habilité à les délivrer, du coté de Sully Morland à Paris.
Sinon erreur d'information que j'avais obtenue, le médecin est bien
propriétaire de l'appartement.
Une dernière chose vous aurez probablement à la suite du départ du médecin, un autre médecin pour une simple raison c'est que les médecins envisa gent pour leur retraite la vente de leur Cabinet estimé au taux de 2.3
N'est-il pas possible de s'opposer activement contre l'installation d'un autre médecin ? J'avais cru comprendre qu'il fallait des autorisations pour qu'une profession libérale puisse s'installer, qu'il existait un organisme habilité à les délivrer, du coté de Sully Morland à Paris. Sinon erreur d'information que j'avais obtenue, le médecin est bien propriétaire de l'appartement.
"C L" a écrit dans le message de news:
Une dernière chose vous aurez probablement à la suite du départ du médecin, un autre médecin pour une simple raison c'est que les médecins envisagent pour leur retraite la vente de leur Cabinet estimé au taux de 2.3
N'est-il pas possible de s'opposer activement contre l'installation d'un autre médecin ? J'avais cru comprendre qu'il fallait des autorisations pour qu'une profession libérale puisse s'installer, qu'il existait un organisme habilité à les délivrer, du coté de Sully Morland à Paris. Sinon erreur d'information que j'avais obtenue, le médecin est bien propriétaire de l'appartement.
Non, comme dit précédemment, si le règlement de copro ne prévoit pas de limitations aux destinations particulières, pas de moyen hormis les troubles anormaux de jouissance (qui sont du ressort non pas de la copro mais de l'action civile d'un occupant contre un autre, ou délictuelle si elle peut être manifestement constatée par la police). Le droit au travail est une chose reconnue dans notre pays.
Maintenant il y a un tas de choses qui peuvent être gratouillées :
par exemple, dans notre copro, nous avons eu l'installation dans des locaux réservés à l'usage de commerce et activités libérales, d'une dermatologue : se pose alors le problème de la gestion de ses déchets, qui doivent avoir un traitement particulier ; on peut ainsi vérifier que l'exercice normal de l'activité est compatible avec les équipements normalement disponibles dans la copro, et si ce n'est pas le cas, qu'il y a une possibilité technique pour le professionnel d'aménager à ses frais les équipements nécessaires. Si ce n'est pas possible, on peut à juste titre mettre en cause la pérennité de l'activité.
Gérard.
"C L" <myyrthil@gmail.com> a écrit dans le message de
news:93101771-7375-49a1-a1ae-ef0c3a6158f0@t8g2000yqd.googlegroups.com...
Une dernière chose vous aurez probablement à la suite du départ du
médecin,
un autre médecin pour une simple raison c'est que les médecins envisagent
pour leur retraite la vente de leur Cabinet estimé au taux de 2.3
N'est-il pas possible de s'opposer activement contre l'installation
d'un autre médecin ?
J'avais cru comprendre qu'il fallait des autorisations pour qu'une
profession libérale puisse s'installer, qu'il existait un organisme
habilité à les délivrer, du coté de Sully Morland à Paris.
Sinon erreur d'information que j'avais obtenue, le médecin est bien
propriétaire de l'appartement.
Non, comme dit précédemment, si le règlement de copro
ne prévoit pas de limitations aux destinations particulières,
pas de moyen hormis les troubles anormaux de jouissance
(qui sont du ressort non pas de la copro mais de l'action
civile d'un occupant contre un autre, ou délictuelle si
elle peut être manifestement constatée par la police).
Le droit au travail est une chose reconnue dans notre pays.
Maintenant il y a un tas de choses qui peuvent être gratouillées :
par exemple, dans notre copro, nous avons eu l'installation
dans des locaux réservés à l'usage de commerce et activités
libérales, d'une dermatologue : se pose alors le problème
de la gestion de ses déchets, qui doivent avoir un traitement
particulier ; on peut ainsi vérifier que l'exercice normal de
l'activité est compatible avec les équipements normalement
disponibles dans la copro, et si ce n'est pas le cas, qu'il y a
une possibilité technique pour le professionnel d'aménager
à ses frais les équipements nécessaires.
Si ce n'est pas possible, on peut à juste titre mettre en cause
la pérennité de l'activité.
Une dernière chose vous aurez probablement à la suite du départ du médecin, un autre médecin pour une simple raison c'est que les médecins envisagent pour leur retraite la vente de leur Cabinet estimé au taux de 2.3
N'est-il pas possible de s'opposer activement contre l'installation d'un autre médecin ? J'avais cru comprendre qu'il fallait des autorisations pour qu'une profession libérale puisse s'installer, qu'il existait un organisme habilité à les délivrer, du coté de Sully Morland à Paris. Sinon erreur d'information que j'avais obtenue, le médecin est bien propriétaire de l'appartement.
Non, comme dit précédemment, si le règlement de copro ne prévoit pas de limitations aux destinations particulières, pas de moyen hormis les troubles anormaux de jouissance (qui sont du ressort non pas de la copro mais de l'action civile d'un occupant contre un autre, ou délictuelle si elle peut être manifestement constatée par la police). Le droit au travail est une chose reconnue dans notre pays.
Maintenant il y a un tas de choses qui peuvent être gratouillées :
par exemple, dans notre copro, nous avons eu l'installation dans des locaux réservés à l'usage de commerce et activités libérales, d'une dermatologue : se pose alors le problème de la gestion de ses déchets, qui doivent avoir un traitement particulier ; on peut ainsi vérifier que l'exercice normal de l'activité est compatible avec les équipements normalement disponibles dans la copro, et si ce n'est pas le cas, qu'il y a une possibilité technique pour le professionnel d'aménager à ses frais les équipements nécessaires. Si ce n'est pas possible, on peut à juste titre mettre en cause la pérennité de l'activité.
Gérard.
C L
Non, comme dit précédemment, si le règlement de copro ne prévoit pas de limitations aux destinations particulières, pas de moyen hormis les troubles anormaux de jouissance (qui sont du ressort non pas de la copro mais de l'action civile d'un occupant contre un autre, ou délictuelle si elle peut être manifestement constatée par la police). Le droit au travail est une chose reconnue dans notre pays.
Le problème est que j'ai posé la question pour modifier le règlement de copropriété, et apparemment, cela est quasiment impossible, alors que tous propriétaires présents lors de l'AG défendaient mon point de vue. J'avais posé la question un peu plus haut, il me semblait qu'il existait un organisme délivrant des autorisations de travail dans les immeubles à usage d'habitation. Quid ? Je n'ai guère trouvé d'information à ce sujet.
par exemple, dans notre copro, nous avons eu l'installation dans des locaux réservés à l'usage de commerce et activités libérales, d'une dermatologue : se pose alors le problème de la gestion de ses déchets, qui doivent avoir un traitement particulier ; on peut ainsi vérifier que l'exercice normal de l'activité est compatible avec les équipements normalement disponibles dans la copro, et si ce n'est pas le cas, qu'il y a une possibilité technique pour le professionnel d'aménager à ses frais les équipements nécessaires. Si ce n'est pas possible, on peut à juste titre mettre en cause la pérennité de l'activité.
Actuellement, il s'agit d'un pédiatre, raison de plus qui n'aide pas lorsque des petits piaillent régulièrement dans le couloir ! Il m'a été suggéré également de voir avec l'Ordre des médecins ce qu'i l est possible de faire pour ce type de cas, qui doit être assez courant, donc ils ont peut-être des idées plus précises pour résoudre cela.. .
Non, comme dit précédemment, si le règlement de copro
ne prévoit pas de limitations aux destinations particulières,
pas de moyen hormis les troubles anormaux de jouissance
(qui sont du ressort non pas de la copro mais de l'action
civile d'un occupant contre un autre, ou délictuelle si
elle peut être manifestement constatée par la police).
Le droit au travail est une chose reconnue dans notre pays.
Le problème est que j'ai posé la question pour modifier le règlement
de copropriété, et apparemment, cela est quasiment impossible, alors
que tous propriétaires présents lors de l'AG défendaient mon point de
vue.
J'avais posé la question un peu plus haut, il me semblait qu'il
existait un organisme délivrant des autorisations de travail dans les
immeubles à usage d'habitation. Quid ? Je n'ai guère trouvé
d'information à ce sujet.
par exemple, dans notre copro, nous avons eu l'installation
dans des locaux réservés à l'usage de commerce et activités
libérales, d'une dermatologue : se pose alors le problème
de la gestion de ses déchets, qui doivent avoir un traitement
particulier ; on peut ainsi vérifier que l'exercice normal de
l'activité est compatible avec les équipements normalement
disponibles dans la copro, et si ce n'est pas le cas, qu'il y a
une possibilité technique pour le professionnel d'aménager
à ses frais les équipements nécessaires.
Si ce n'est pas possible, on peut à juste titre mettre en cause
la pérennité de l'activité.
Actuellement, il s'agit d'un pédiatre, raison de plus qui n'aide pas
lorsque des petits piaillent régulièrement dans le couloir ! Il m'a
été suggéré également de voir avec l'Ordre des médecins ce qu'i l est
possible de faire pour ce type de cas, qui doit être assez courant,
donc ils ont peut-être des idées plus précises pour résoudre cela.. .
Non, comme dit précédemment, si le règlement de copro ne prévoit pas de limitations aux destinations particulières, pas de moyen hormis les troubles anormaux de jouissance (qui sont du ressort non pas de la copro mais de l'action civile d'un occupant contre un autre, ou délictuelle si elle peut être manifestement constatée par la police). Le droit au travail est une chose reconnue dans notre pays.
Le problème est que j'ai posé la question pour modifier le règlement de copropriété, et apparemment, cela est quasiment impossible, alors que tous propriétaires présents lors de l'AG défendaient mon point de vue. J'avais posé la question un peu plus haut, il me semblait qu'il existait un organisme délivrant des autorisations de travail dans les immeubles à usage d'habitation. Quid ? Je n'ai guère trouvé d'information à ce sujet.
par exemple, dans notre copro, nous avons eu l'installation dans des locaux réservés à l'usage de commerce et activités libérales, d'une dermatologue : se pose alors le problème de la gestion de ses déchets, qui doivent avoir un traitement particulier ; on peut ainsi vérifier que l'exercice normal de l'activité est compatible avec les équipements normalement disponibles dans la copro, et si ce n'est pas le cas, qu'il y a une possibilité technique pour le professionnel d'aménager à ses frais les équipements nécessaires. Si ce n'est pas possible, on peut à juste titre mettre en cause la pérennité de l'activité.
Actuellement, il s'agit d'un pédiatre, raison de plus qui n'aide pas lorsque des petits piaillent régulièrement dans le couloir ! Il m'a été suggéré également de voir avec l'Ordre des médecins ce qu'i l est possible de faire pour ce type de cas, qui doit être assez courant, donc ils ont peut-être des idées plus précises pour résoudre cela.. .
moisse
Le 29/06/2012, C L a supposé :
Non, comme dit précédemment, si le règlement de copro ne prévoit pas de limitations aux destinations particulières, pas de moyen hormis les troubles anormaux de jouissance (qui sont du ressort non pas de la copro mais de l'action civile d'un occupant contre un autre, ou délictuelle si elle peut être manifestement constatée par la police). Le droit au travail est une chose reconnue dans notre pays.
Le problème est que j'ai posé la question pour modifier le règlement de copropriété, et apparemment, cela est quasiment impossible, alors que tous propriétaires présents lors de l'AG défendaient mon point de vue.
La majorité des 2/3 pour la modofication du règlement de copropriété ne concerne que la gestion des parties commune. Il n'est pas possible de modifier le règlement sur une question relevant de la destination ou de l'utilisation d'une partie privative. Une telle modification exige l'unanimité des copropriétaires.
J'avais posé la question un peu plus haut, il me semblait qu'il existait un organisme délivrant des autorisations de travail dans les immeubles à usage d'habitation. Quid ? Je n'ai guère trouvé d'information à ce sujet.
Il vous semblait mal. Pour ce qui est de l'installation d'un médecin, seul le code de déontologie prévoit quelques restrictions et même des interdictions. Cela concerne par exemple des médecins relevant de la même spécialité, ou encore l'ancien stagiaire qui veut s'implanter à coté de son ancien maître de stage... Ces restrictions impliquent l'accord du médecin déja installé.
Le 29/06/2012, C L a supposé :
Non, comme dit précédemment, si le règlement de copro
ne prévoit pas de limitations aux destinations particulières,
pas de moyen hormis les troubles anormaux de jouissance
(qui sont du ressort non pas de la copro mais de l'action
civile d'un occupant contre un autre, ou délictuelle si
elle peut être manifestement constatée par la police).
Le droit au travail est une chose reconnue dans notre pays.
Le problème est que j'ai posé la question pour modifier le règlement
de copropriété, et apparemment, cela est quasiment impossible, alors
que tous propriétaires présents lors de l'AG défendaient mon point de
vue.
La majorité des 2/3 pour la modofication du règlement de copropriété ne
concerne que la gestion des parties commune.
Il n'est pas possible de modifier le règlement sur une question
relevant de la destination ou de l'utilisation d'une partie privative.
Une telle modification exige l'unanimité des copropriétaires.
J'avais posé la question un peu plus haut, il me semblait qu'il
existait un organisme délivrant des autorisations de travail dans les
immeubles à usage d'habitation. Quid ? Je n'ai guère trouvé
d'information à ce sujet.
Il vous semblait mal.
Pour ce qui est de l'installation d'un médecin, seul le code de
déontologie prévoit quelques restrictions et même des interdictions.
Cela concerne par exemple des médecins relevant de la même spécialité,
ou encore l'ancien stagiaire qui veut s'implanter à coté de son ancien
maître de stage...
Ces restrictions impliquent l'accord du médecin déja installé.
Non, comme dit précédemment, si le règlement de copro ne prévoit pas de limitations aux destinations particulières, pas de moyen hormis les troubles anormaux de jouissance (qui sont du ressort non pas de la copro mais de l'action civile d'un occupant contre un autre, ou délictuelle si elle peut être manifestement constatée par la police). Le droit au travail est une chose reconnue dans notre pays.
Le problème est que j'ai posé la question pour modifier le règlement de copropriété, et apparemment, cela est quasiment impossible, alors que tous propriétaires présents lors de l'AG défendaient mon point de vue.
La majorité des 2/3 pour la modofication du règlement de copropriété ne concerne que la gestion des parties commune. Il n'est pas possible de modifier le règlement sur une question relevant de la destination ou de l'utilisation d'une partie privative. Une telle modification exige l'unanimité des copropriétaires.
J'avais posé la question un peu plus haut, il me semblait qu'il existait un organisme délivrant des autorisations de travail dans les immeubles à usage d'habitation. Quid ? Je n'ai guère trouvé d'information à ce sujet.
Il vous semblait mal. Pour ce qui est de l'installation d'un médecin, seul le code de déontologie prévoit quelques restrictions et même des interdictions. Cela concerne par exemple des médecins relevant de la même spécialité, ou encore l'ancien stagiaire qui veut s'implanter à coté de son ancien maître de stage... Ces restrictions impliquent l'accord du médecin déja installé.
