Je questionne pour une connaissance.
Si j'ai bien compris, il y a des lois qui interdisent de dévier ou
barrer le cours d'une rivière pour faire de l'électricité, pour des
raisons diverses, et à voir au cas par cas.
Cette personne a un ru dans sa propriété, il descend une pente raide
puis se perd dans les rochers.
Elle voudrait dévier une partie de l'eau vers une petite turbine pour
alimenter sa maison en électricité, car sa maison est isolée et n'est
pas raccordée au réseau.
Après renseignements, on lui a dit que son dossier prendrait 2 ans
avant d'avoir une réponse.
Je me dis que dans son cas :
- ru sans vie animale, qui termine "nulle part", dans les rochers
- maison non raccordée au réseau, l'électricité produite sera donc de
la consommation personnelle, pas de revente
une autorisation devrait être facile et rapide.
Mais je ne sais pas où chercher pour en savoir plus sur ce qu'il est
possible de faire.
Que pensez vous de son cas ? Où puis-je trouver des renseignements ?
-- Allo S.O.S Amitié, Allo S.O.S amitié Excusez-moi de vous déranger mais si je peux encore vous causer C'est que mon pétard est enraillé. -- H.F. Thiéfaine, Taxiphonant d'un pack de Kro
Le 09-10-2014, Dominique de Corse nous expliquait dans
fr.misc.droit
(<1lt8ozr.bbo6z5hnnfiiN%dmkgbt@free.invalid>) :
--
Allo S.O.S Amitié, Allo S.O.S amitié
Excusez-moi de vous déranger mais si je peux encore vous causer
C'est que mon pétard est enraillé.
-- H.F. Thiéfaine, Taxiphonant d'un pack de Kro
-- Allo S.O.S Amitié, Allo S.O.S amitié Excusez-moi de vous déranger mais si je peux encore vous causer C'est que mon pétard est enraillé. -- H.F. Thiéfaine, Taxiphonant d'un pack de Kro
dmkgbt
Doug713705 wrote:
Le 09-10-2014, Dominique de Corse nous expliquait dans fr.misc.droit (<1lt8ozr.bbo6z5hnnfiiN%) :
