Certainement un effet de journaleux au JT ce midi ...
mais :
Dans une des manifs en cours, j'ai pas eu le temps de noter où
mais sur le sol françois vers strasbourg
on nous montre qqs chevelus excités qui jouent au kendo
avec le capot d'un 4 x 4 mil chargé à 100% de quatre malabars
assis
( ca gonfle les treillis )
Le passager avant a dégainé son automatique ( donc au moins un sous-of )
et le tient canon en l'air
Pas d'identité de nation rvisible pour ces kakis en 4 x 4.
Plus haut dans la plaine alsachienne ( de notre coté du Rhin )
. .une brigade teutonisante légitimée par ( je ne sais plus qui )
a pris ses quartiers .
On nous bassine depuis des années avec des reportages
d'entrainements communs franco-teutons ........ok
.
Question :
L'état de légitime defense est apprécié différemment suivant les pays de
l'euroland
et le personnel peut amener à faire usage de son arme
suivant des regles différentes
.
Quid des militaires sous uniforme teuton employés sur le sol françois
en participation françozen ou dotés d'une certaine autonomie ?
Sont-ils détachés outre-rhin avec dans leurs bagages leurs regles d'usage
outre-rhin
ou citoyens français soumis aux regles françaises ?
abattu un homme arrêté, menotté, et qui avait pris la fuite. A ce moment, il était clairement indiqué qu'un gendarme avait le droit de tirer dans cette circonstance, ce que n'aurait pas pu faire un policier. Jean-Claude- Masquer le texte des messages précédents -
- Afficher le texte des messages précédents -
Aucune notion de légitime défense dans ce cas
mais si, tirer un un fuyard menoté et sans armes, c'est un cas de légitime défense
-- -- Ricco
enzodiver2000@yahoo.fr wrote:
?) lorsqu'un gendarme avait
abattu un homme arrêté, menotté, et qui avait pris la fuite. A ce
moment, il était clairement indiqué qu'un gendarme avait le droit de
tirer dans cette circonstance, ce que n'aurait pas pu faire un
policier. Jean-Claude- Masquer le texte des messages précédents -
- Afficher le texte des messages précédents -
Aucune notion de légitime défense dans ce cas
mais si, tirer un un fuyard menoté et sans armes, c'est un cas de légitime
défense
abattu un homme arrêté, menotté, et qui avait pris la fuite. A ce moment, il était clairement indiqué qu'un gendarme avait le droit de tirer dans cette circonstance, ce que n'aurait pas pu faire un policier. Jean-Claude- Masquer le texte des messages précédents -
- Afficher le texte des messages précédents -
Aucune notion de légitime défense dans ce cas
mais si, tirer un un fuyard menoté et sans armes, c'est un cas de légitime défense
-- -- Ricco
Delestaque
djeel wrote:
a écrit :
Aucune notion de légitime défense dans ce cas
Comme on est sur un forum des droit en non pas au Café du Commerce, il serait peut-être préférable d'attendre le procès. A moins que tu aies accès au dossier d'instruction ?
tu n'as pas dû te rendre compte que les forums sont des cafés du commerce virtuels, ici comme ailleurs.
-- -- Ricco
djeel wrote:
enzodiver2000@yahoo.fr a écrit :
Aucune notion de légitime défense dans ce cas
Comme on est sur un forum des droit en non pas au Café du Commerce, il
serait peut-être préférable d'attendre le procès.
A moins que tu aies accès au dossier d'instruction ?
tu n'as pas dû te rendre compte que les forums sont des cafés du commerce
virtuels, ici comme ailleurs.
Comme on est sur un forum des droit en non pas au Café du Commerce, il serait peut-être préférable d'attendre le procès. A moins que tu aies accès au dossier d'instruction ?
tu n'as pas dû te rendre compte que les forums sont des cafés du commerce virtuels, ici comme ailleurs.
-- -- Ricco
enzodiver2000
On 5 avr, 09:38, djeel wrote:
a écrit :
> Aucune notion de légitime défense dans ce cas
Comme on est sur un forum des droit en non pas au Café du Commerce, il serait peut-être préférable d'attendre le procès. A moins que tu aies accès au dossier d'instruction ?
-- Djeel
Non, pas d'informations plus précises que celle données dans le message auquel je faisais réponse. Peut on invoquer la légitime défense (à juste proportion) en faisant feu dans le dos d'un homme menotté ? Je ne parle pas de la légitimité du tir mais bien de la notion de légitime défense, c'est à dire tirr pour défendre sa vie !
On 5 avr, 09:38, djeel <dj...@vcmadb.org> wrote:
enzodiver2...@yahoo.fr a écrit :
> Aucune notion de légitime défense dans ce cas
Comme on est sur un forum des droit en non pas au Café du Commerce, il
serait peut-être préférable d'attendre le procès.
A moins que tu aies accès au dossier d'instruction ?
--
Djeel
Non, pas d'informations plus précises que celle données dans le
message auquel je faisais réponse.
Peut on invoquer la légitime défense (à juste proportion) en faisant
feu dans le dos d'un homme menotté ?
Je ne parle pas de la légitimité du tir mais bien de la notion de
légitime défense, c'est à dire tirr pour défendre sa vie !
Comme on est sur un forum des droit en non pas au Café du Commerce, il serait peut-être préférable d'attendre le procès. A moins que tu aies accès au dossier d'instruction ?
-- Djeel
Non, pas d'informations plus précises que celle données dans le message auquel je faisais réponse. Peut on invoquer la légitime défense (à juste proportion) en faisant feu dans le dos d'un homme menotté ? Je ne parle pas de la légitimité du tir mais bien de la notion de légitime défense, c'est à dire tirr pour défendre sa vie !
Cl.Massé
"PhilB" a écrit dans le message de news:49d63932$0$31306$
L'usage d'une arme par un militaire n'est pas soumis au principe de légitime défense, qui s'applique au personnel armé civil (fonctionnaire de police par exemple).
En temps de guerre bien sûr, mais 1945 est déjà loin... Sauf conditions exceptionnelles, les militaires doivent se soumettre aux lois civiles, y compris celles du code de la route.
La réponse à la question est, sauf accord particulier, c'est la loi du territoire où l'acte est commis qui s'applique.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"PhilB" <p@dema.il> a écrit dans le message de
news:49d63932$0$31306$426a74cc@news.free.fr...
L'usage d'une arme par un militaire n'est pas soumis au principe de
légitime défense, qui s'applique au personnel armé civil (fonctionnaire de
police par exemple).
En temps de guerre bien sûr, mais 1945 est déjà loin... Sauf conditions
exceptionnelles, les militaires doivent se soumettre aux lois civiles, y
compris celles du code de la route.
La réponse à la question est, sauf accord particulier, c'est la loi du
territoire où l'acte est commis qui s'applique.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"PhilB" a écrit dans le message de news:49d63932$0$31306$
L'usage d'une arme par un militaire n'est pas soumis au principe de légitime défense, qui s'applique au personnel armé civil (fonctionnaire de police par exemple).
En temps de guerre bien sûr, mais 1945 est déjà loin... Sauf conditions exceptionnelles, les militaires doivent se soumettre aux lois civiles, y compris celles du code de la route.
La réponse à la question est, sauf accord particulier, c'est la loi du territoire où l'acte est commis qui s'applique.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
PhilB
Cl.Massé a écrit :
En temps de guerre bien sûr, mais 1945 est déjà loin... Sauf conditions exceptionnelles, les militaires doivent se soumettre aux lois civiles, y compris celles du code de la route.
La réponse à la question est, sauf accord particulier, c'est la loi du territoire où l'acte est commis qui s'applique.
Pour le code de la route, il y a le gyrophare prioritaire ...
Il y a de très nombreux codes qui ne concernent que certaines catégories de la population : salarié du public, salarié du privé etc.
Cl.Massé a écrit :
En temps de guerre bien sûr, mais 1945 est déjà loin... Sauf conditions
exceptionnelles, les militaires doivent se soumettre aux lois civiles, y
compris celles du code de la route.
La réponse à la question est, sauf accord particulier, c'est la loi du
territoire où l'acte est commis qui s'applique.
En temps de guerre bien sûr, mais 1945 est déjà loin... Sauf conditions exceptionnelles, les militaires doivent se soumettre aux lois civiles, y compris celles du code de la route.
La réponse à la question est, sauf accord particulier, c'est la loi du territoire où l'acte est commis qui s'applique.
Non, pas d'informations plus précises que celle données dans le message auquel je faisais réponse.
Donc, se taire et attendre.
-- Djeel
R1
PhilB wrote on dimanche 5 avril 2009 15:39:
Cl.Massé a écrit :
En temps de guerre bien sûr, mais 1945 est déjà loin... Sauf conditions exceptionnelles, les militaires doivent se soumettre aux lois civiles, y compris celles du code de la route.
La réponse à la question est, sauf accord particulier, c'est la loi du territoire où l'acte est commis qui s'applique.
Voir pages 60 et 61 (chapitre 8)
http://www.defense.gouv.fr/defense/content/download/86693/779255/file/code_defense_legislatif_2007.pdf Le chapitre 8 indique bien des règles spécifiques pour la gendarmerie. N'ai pas cherche s'il existerait quelque part des articles similaires pour les forces de police nationale.
Pour le code de la route, il y a le gyrophare prioritaire ...
le gyrophare ne suffit pas a donner la priorité.
Il y a de très nombreux codes qui ne concernent que certaines catégories de la population : salarié du public, salarié du privé etc.
PhilB wrote on dimanche 5 avril 2009 15:39:
Cl.Massé a écrit :
En temps de guerre bien sûr, mais 1945 est déjà loin... Sauf conditions
exceptionnelles, les militaires doivent se soumettre aux lois civiles, y
compris celles du code de la route.
La réponse à la question est, sauf accord particulier, c'est la loi du
territoire où l'acte est commis qui s'applique.
Voir pages 60 et 61 (chapitre 8)
http://www.defense.gouv.fr/defense/content/download/86693/779255/file/code_defense_legislatif_2007.pdf
Le chapitre 8 indique bien des règles spécifiques pour la gendarmerie.
N'ai pas cherche s'il existerait quelque part des articles similaires pour
les forces de police nationale.
Pour le code de la route, il y a le gyrophare prioritaire ...
le gyrophare ne suffit pas a donner la priorité.
Il y a de très nombreux codes qui ne concernent que certaines catégories
de la population : salarié du public, salarié du privé etc.
En temps de guerre bien sûr, mais 1945 est déjà loin... Sauf conditions exceptionnelles, les militaires doivent se soumettre aux lois civiles, y compris celles du code de la route.
La réponse à la question est, sauf accord particulier, c'est la loi du territoire où l'acte est commis qui s'applique.
Voir pages 60 et 61 (chapitre 8)
http://www.defense.gouv.fr/defense/content/download/86693/779255/file/code_defense_legislatif_2007.pdf Le chapitre 8 indique bien des règles spécifiques pour la gendarmerie. N'ai pas cherche s'il existerait quelque part des articles similaires pour les forces de police nationale.
Pour le code de la route, il y a le gyrophare prioritaire ...
le gyrophare ne suffit pas a donner la priorité.
Il y a de très nombreux codes qui ne concernent que certaines catégories de la population : salarié du public, salarié du privé etc.
R1
Le Fou wrote on samedi 4 avril 2009 20:10:
R1 a écrit :
Le Fou wrote on vendredi 3 avril 2009 19:34:
PhilB a écrit :
L'usage d'une arme par un militaire n'est pas soumis au principe de légitime défense, qui s'applique au personnel armé civil (fonctionnaire de police par exemple).
T'as vu ça dans Mickey toi ? La loi est la même pour tous.
non, les militaires disposent de droits particuliers, même en temps de paix. C'est d'ailleurs une difficulté du rapprochement entre gendarmerie et police.
C'est pas à un ancien militaire dont la femme est gendarmette que tu vas faire croire que les militaires on des droits particuliers rapport à la légitime défense... Faudra trouver des preuves si tu veux me bluffer ;-)
La seule chose qui a changé depuis la loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 c'est ce qui suit :
"Le nouveau statut a clarifié les règles d'utilisation de la force armée afin de tenir compte de la diversité des situations et des nouvelles tâches auxquelles sont confrontés les militaires qui participent à ces interventions. La plupart n'entraînent pas en effet nécessairement la mise en application du droit des conflits armés. Dans les situations d'intervention hors conflits armés, les militaires peuvent avoir besoin d'employer la force au-delà de la légitime défense pour gérer des situations de retour à la paix difficiles.
Afin de lever cette insécurité juridique et permettre au militaire d'accomplir sa mission dans les meilleures conditions, le militaire n'est pas pénalement responsable, outre les cas de légitime défense, dans les deux situations suivantes :
Il y a donc bien des situations, hors légitime défense, qui autorisent le militaire (officier ou sous officier, semble-t-il) à faire usage de son arme. Est-ce que le même texte existe pour les policiers?
(...)
Le Fou wrote on samedi 4 avril 2009 20:10:
R1 a écrit :
Le Fou wrote on vendredi 3 avril 2009 19:34:
PhilB a écrit :
L'usage d'une arme par un militaire n'est pas soumis au principe de
légitime défense, qui s'applique au personnel armé civil (fonctionnaire
de police par exemple).
T'as vu ça dans Mickey toi ?
La loi est la même pour tous.
non, les militaires disposent de droits particuliers, même en temps de
paix. C'est d'ailleurs une difficulté du rapprochement entre gendarmerie
et police.
C'est pas à un ancien militaire dont la femme est gendarmette que tu
vas faire croire que les militaires on des droits particuliers rapport à
la légitime défense...
Faudra trouver des preuves si tu veux me bluffer ;-)
La seule chose qui a changé depuis la loi N° 2005-270 du 24 mars 2005
c'est ce qui suit :
"Le nouveau statut a clarifié les règles d'utilisation de la force armée
afin de tenir compte de la diversité des situations et des nouvelles
tâches auxquelles sont confrontés les militaires qui participent à ces
interventions. La plupart n'entraînent pas en effet nécessairement la
mise en application du droit des conflits armés. Dans les situations
d'intervention hors conflits armés, les militaires peuvent avoir besoin
d'employer la force au-delà de la légitime défense pour gérer des
situations de retour à la paix difficiles.
Afin de lever cette insécurité juridique et permettre au militaire
d'accomplir sa mission dans les meilleures conditions, le militaire
n'est pas pénalement responsable, outre les cas de légitime défense,
dans les deux situations suivantes :
Il y a donc bien des situations, hors légitime défense, qui autorisent le
militaire (officier ou sous officier, semble-t-il) à faire usage de son
arme.
Est-ce que le même texte existe pour les policiers?
L'usage d'une arme par un militaire n'est pas soumis au principe de légitime défense, qui s'applique au personnel armé civil (fonctionnaire de police par exemple).
T'as vu ça dans Mickey toi ? La loi est la même pour tous.
non, les militaires disposent de droits particuliers, même en temps de paix. C'est d'ailleurs une difficulté du rapprochement entre gendarmerie et police.
C'est pas à un ancien militaire dont la femme est gendarmette que tu vas faire croire que les militaires on des droits particuliers rapport à la légitime défense... Faudra trouver des preuves si tu veux me bluffer ;-)
La seule chose qui a changé depuis la loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 c'est ce qui suit :
"Le nouveau statut a clarifié les règles d'utilisation de la force armée afin de tenir compte de la diversité des situations et des nouvelles tâches auxquelles sont confrontés les militaires qui participent à ces interventions. La plupart n'entraînent pas en effet nécessairement la mise en application du droit des conflits armés. Dans les situations d'intervention hors conflits armés, les militaires peuvent avoir besoin d'employer la force au-delà de la légitime défense pour gérer des situations de retour à la paix difficiles.
Afin de lever cette insécurité juridique et permettre au militaire d'accomplir sa mission dans les meilleures conditions, le militaire n'est pas pénalement responsable, outre les cas de légitime défense, dans les deux situations suivantes :
Il y a donc bien des situations, hors légitime défense, qui autorisent le militaire (officier ou sous officier, semble-t-il) à faire usage de son arme. Est-ce que le même texte existe pour les policiers?
(...)
Cl.Massé
"PhilB" a écrit dans le message de news:49d8b441$0$14678$
Il y a de très nombreux codes qui ne concernent que certaines catégories de la population : salarié du public, salarié du privé etc.
Ah bon? On m'aurait menti? Il me semble que la légitime défense concerne le code pénal, et donc pas le code du travail ou un de ces codes spéciaux. Y a-t-il un code de la route pour les cheminots, un pour les ingénieurs en biologie, un pour les coiffeurs, un pour les guitaristes, un pour les professeurs d'histoire-géo...
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"PhilB" <p@dema.il> a écrit dans le message de
news:49d8b441$0$14678$426a74cc@news.free.fr...
Il y a de très nombreux codes qui ne concernent que certaines catégories
de la population : salarié du public, salarié du privé etc.
Ah bon? On m'aurait menti? Il me semble que la légitime défense concerne
le code pénal, et donc pas le code du travail ou un de ces codes spéciaux.
Y a-t-il un code de la route pour les cheminots, un pour les ingénieurs en
biologie, un pour les coiffeurs, un pour les guitaristes, un pour les
professeurs d'histoire-géo...
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"PhilB" a écrit dans le message de news:49d8b441$0$14678$
Il y a de très nombreux codes qui ne concernent que certaines catégories de la population : salarié du public, salarié du privé etc.
Ah bon? On m'aurait menti? Il me semble que la légitime défense concerne le code pénal, et donc pas le code du travail ou un de ces codes spéciaux. Y a-t-il un code de la route pour les cheminots, un pour les ingénieurs en biologie, un pour les coiffeurs, un pour les guitaristes, un pour les professeurs d'histoire-géo...
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"R1" a écrit dans le message de news:49d8c622$0$17762$
Il y a donc bien des situations, hors légitime défense, qui autorisent le militaire (officier ou sous officier, semble-t-il) à faire usage de son arme. Est-ce que le même texte existe pour les policiers?
C'était quoi déjà les situations? On a été coupé.
La première situation est en dehors du territoire français, donc ne concerne pas le droit français mais international.
La deuxième situation n'est pas de légitime défense personnelle, mais de légitime défense de la société. Vaut mieux faire un petit trou dans la jambe d'un tueur en série que de le laisser courir.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:49d8c622$0$17762$ba4acef3@news.orange.fr...
Il y a donc bien des situations, hors légitime défense, qui autorisent le
militaire (officier ou sous officier, semble-t-il) à faire usage de son
arme.
Est-ce que le même texte existe pour les policiers?
C'était quoi déjà les situations? On a été coupé.
La première situation est en dehors du territoire français, donc ne concerne
pas le droit français mais international.
La deuxième situation n'est pas de légitime défense personnelle, mais de
légitime défense de la société. Vaut mieux faire un petit trou dans la
jambe d'un tueur en série que de le laisser courir.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"R1" a écrit dans le message de news:49d8c622$0$17762$
Il y a donc bien des situations, hors légitime défense, qui autorisent le militaire (officier ou sous officier, semble-t-il) à faire usage de son arme. Est-ce que le même texte existe pour les policiers?
C'était quoi déjà les situations? On a été coupé.
La première situation est en dehors du territoire français, donc ne concerne pas le droit français mais international.
La deuxième situation n'est pas de légitime défense personnelle, mais de légitime défense de la société. Vaut mieux faire un petit trou dans la jambe d'un tueur en série que de le laisser courir.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
