Bonjour,
Dans une discussion (hors charte) à propos de la une de
Minute sur Taubira, certains contributeurs me soutenaient que
l'infraction raciste était évidente et la condamnation sans
doute évitable.
Pour ma part, je pense que n'importe quel avocat digne de ce
nom peut au pire jouer sur la maladresse des propos
utilisés...
Mais bon, ces contributeurs, pas plus que moi, sont des
cadors de droit.
Donc ma question : une plainte pour racisme face à Minute
a-t-elle une réelle chance d'aboutir ? Et une plainte pour
incitation à la haine raciale ?
Bonjour,
Dans une discussion (hors charte) à propos de la une de
Minute sur Taubira, certains contributeurs me soutenaient que
l'infraction raciste était évidente et la condamnation sans
doute évitable.
Pour ma part, je pense que n'importe quel avocat digne de ce
nom peut au pire jouer sur la maladresse des propos
utilisés...
Mais bon, ces contributeurs, pas plus que moi, sont des
cadors de droit.
Donc ma question : une plainte pour racisme face à Minute
a-t-elle une réelle chance d'aboutir ? Et une plainte pour
incitation à la haine raciale ?
Bonjour,
Dans une discussion (hors charte) à propos de la une de
Minute sur Taubira, certains contributeurs me soutenaient que
l'infraction raciste était évidente et la condamnation sans
doute évitable.
Pour ma part, je pense que n'importe quel avocat digne de ce
nom peut au pire jouer sur la maladresse des propos
utilisés...
Mais bon, ces contributeurs, pas plus que moi, sont des
cadors de droit.
Donc ma question : une plainte pour racisme face à Minute
a-t-elle une réelle chance d'aboutir ? Et une plainte pour
incitation à la haine raciale ?
Donc ma question : une plainte pour racisme face à Minute a-t-elle une réelle chance d'aboutir ?
Et une plainte pour incitation à la haine raciale ?
Donc ma question : une plainte pour racisme face à Minute a-t-elle une réelle chance d'aboutir ?
Et une plainte pour incitation à la haine raciale ?
Donc ma question : une plainte pour racisme face à Minute a-t-elle une réelle chance d'aboutir ?
Et une plainte pour incitation à la haine raciale ?
"ixion martin - GdBx" a écrit dans le
message de news:52840f01$0$2288$Donc ma question : une plainte pour racisme face à Minute
a-t-elle une réelle chance d'aboutir ? Et une plainte pour
incitation à la haine raciale ?
Charlie Hebdo fait régulièrement bien pire
"ixion martin - GdBx" <ixion@martin.invalid> a écrit dans le
message de news:52840f01$0$2288$426a74cc@news.free.fr...
Donc ma question : une plainte pour racisme face à Minute
a-t-elle une réelle chance d'aboutir ? Et une plainte pour
incitation à la haine raciale ?
Charlie Hebdo fait régulièrement bien pire
"ixion martin - GdBx" a écrit dans le
message de news:52840f01$0$2288$Donc ma question : une plainte pour racisme face à Minute
a-t-elle une réelle chance d'aboutir ? Et une plainte pour
incitation à la haine raciale ?
Charlie Hebdo fait régulièrement bien pire
"ixion martin - GdBx" a écrit dans le message de
news:52840f01$0$2288$Donc ma question : une plainte pour racisme face à Minute a-t-elle une
réelle chance d'aboutir ? Et une plainte pour incitation à la haine
raciale ?
Charlie Hebdo fait régulièrement bien pire
et n'a jamais été condamné.
"ixion martin - GdBx" <ixion@martin.invalid> a écrit dans le message de
news:52840f01$0$2288$426a74cc@news.free.fr...
Donc ma question : une plainte pour racisme face à Minute a-t-elle une
réelle chance d'aboutir ? Et une plainte pour incitation à la haine
raciale ?
Charlie Hebdo fait régulièrement bien pire
et n'a jamais été condamné.
"ixion martin - GdBx" a écrit dans le message de
news:52840f01$0$2288$Donc ma question : une plainte pour racisme face à Minute a-t-elle une
réelle chance d'aboutir ? Et une plainte pour incitation à la haine
raciale ?
Charlie Hebdo fait régulièrement bien pire
et n'a jamais été condamné.
Bonjour,
Dans une discussion (hors charte) à propos de la une de Minute
sur Taubira, certains contributeurs me soutenaient que
l'infraction raciste était évidente et la condamnation sans
doute évitable.
Pour ma part, je pense que n'importe quel avocat digne de ce
nom peut au pire jouer sur la maladresse des propos utilisés...
Mais bon, ces contributeurs, pas plus que moi, sont des cadors
de droit.
Donc ma question : une plainte pour racisme face à Minute
a-t-elle une réelle chance d'aboutir ? Et une plainte pour
incitation à la haine raciale ?
Bonjour,
Dans une discussion (hors charte) à propos de la une de Minute
sur Taubira, certains contributeurs me soutenaient que
l'infraction raciste était évidente et la condamnation sans
doute évitable.
Pour ma part, je pense que n'importe quel avocat digne de ce
nom peut au pire jouer sur la maladresse des propos utilisés...
Mais bon, ces contributeurs, pas plus que moi, sont des cadors
de droit.
Donc ma question : une plainte pour racisme face à Minute
a-t-elle une réelle chance d'aboutir ? Et une plainte pour
incitation à la haine raciale ?
Bonjour,
Dans une discussion (hors charte) à propos de la une de Minute
sur Taubira, certains contributeurs me soutenaient que
l'infraction raciste était évidente et la condamnation sans
doute évitable.
Pour ma part, je pense que n'importe quel avocat digne de ce
nom peut au pire jouer sur la maladresse des propos utilisés...
Mais bon, ces contributeurs, pas plus que moi, sont des cadors
de droit.
Donc ma question : une plainte pour racisme face à Minute
a-t-elle une réelle chance d'aboutir ? Et une plainte pour
incitation à la haine raciale ?
ixion martin - GdBx wrote:Bonjour,
Bonjour,
Dans une discussion (hors charte) à propos de la une de
Minute sur Taubira, certains contributeurs me soutenaient
que l'infraction raciste était évidente et la condamnation
sans doute évitable.
Heu? Vous avez sans doute voulu écrire "inévitable", vu le
sens général ?
L'une des incriminations possible est donc l'incitation à la
haine raciale qui découle de la loi du 29 juillet 1881 sur la
liberté de la presse.
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000877119>
Cette loi a été modifiée par la loi du 1er juillet 1972
relative à la lutte contre le racisme, qui a introduit à
l'art. 24 de la loi de 1881 la disposition suivante :
« Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23,
auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la
violence l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à
raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie,
une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis
d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 2
000 F à 300 000 F ou de l'une de ces deux peines seulement. »
La peine prévue est aujourd'hui « d'un an d'emprisonnement et
de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines
seulement », la peine minimale d'un an ayant été introduite à
l'occasion de la réforme du Code pénal en 1992.
Une autre incrimination possible est l'injure publique telle
que définie à l'article 33 alinea 1 ou alinea 3 de la même
loi :
Article 33
L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les
personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente
loi sera punie d'une amende de 12 000 euros.
(NB : article 31 : il s'agit notamment du "Président de la
République et d'un ou plusieurs membres du ministère")
L'injure commise de la même manière envers les particuliers,
lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera
punie d'une amende de 12 000 euros.
Sera punie de six mois d'emprisonnement et de 22 500 euros
d'amende l'injure commise, dans les conditions prévues à
l'alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de
personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou
de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race
ou une religion déterminée.
Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent l'injure
commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un
groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur
orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap. (...)
ixion martin - GdBx <ixion@martin.invalid> wrote:
Bonjour,
Bonjour,
Dans une discussion (hors charte) à propos de la une de
Minute sur Taubira, certains contributeurs me soutenaient
que l'infraction raciste était évidente et la condamnation
sans doute évitable.
Heu? Vous avez sans doute voulu écrire "inévitable", vu le
sens général ?
L'une des incriminations possible est donc l'incitation à la
haine raciale qui découle de la loi du 29 juillet 1881 sur la
liberté de la presse.
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000877119>
Cette loi a été modifiée par la loi du 1er juillet 1972
relative à la lutte contre le racisme, qui a introduit à
l'art. 24 de la loi de 1881 la disposition suivante :
« Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23,
auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la
violence l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à
raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie,
une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis
d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 2
000 F à 300 000 F ou de l'une de ces deux peines seulement. »
La peine prévue est aujourd'hui « d'un an d'emprisonnement et
de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines
seulement », la peine minimale d'un an ayant été introduite à
l'occasion de la réforme du Code pénal en 1992.
Une autre incrimination possible est l'injure publique telle
que définie à l'article 33 alinea 1 ou alinea 3 de la même
loi :
Article 33
L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les
personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente
loi sera punie d'une amende de 12 000 euros.
(NB : article 31 : il s'agit notamment du "Président de la
République et d'un ou plusieurs membres du ministère")
L'injure commise de la même manière envers les particuliers,
lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera
punie d'une amende de 12 000 euros.
Sera punie de six mois d'emprisonnement et de 22 500 euros
d'amende l'injure commise, dans les conditions prévues à
l'alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de
personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou
de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race
ou une religion déterminée.
Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent l'injure
commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un
groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur
orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap. (...)
ixion martin - GdBx wrote:Bonjour,
Bonjour,
Dans une discussion (hors charte) à propos de la une de
Minute sur Taubira, certains contributeurs me soutenaient
que l'infraction raciste était évidente et la condamnation
sans doute évitable.
Heu? Vous avez sans doute voulu écrire "inévitable", vu le
sens général ?
L'une des incriminations possible est donc l'incitation à la
haine raciale qui découle de la loi du 29 juillet 1881 sur la
liberté de la presse.
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000877119>
Cette loi a été modifiée par la loi du 1er juillet 1972
relative à la lutte contre le racisme, qui a introduit à
l'art. 24 de la loi de 1881 la disposition suivante :
« Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23,
auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la
violence l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à
raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie,
une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis
d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 2
000 F à 300 000 F ou de l'une de ces deux peines seulement. »
La peine prévue est aujourd'hui « d'un an d'emprisonnement et
de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines
seulement », la peine minimale d'un an ayant été introduite à
l'occasion de la réforme du Code pénal en 1992.
Une autre incrimination possible est l'injure publique telle
que définie à l'article 33 alinea 1 ou alinea 3 de la même
loi :
Article 33
L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les
personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente
loi sera punie d'une amende de 12 000 euros.
(NB : article 31 : il s'agit notamment du "Président de la
République et d'un ou plusieurs membres du ministère")
L'injure commise de la même manière envers les particuliers,
lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera
punie d'une amende de 12 000 euros.
Sera punie de six mois d'emprisonnement et de 22 500 euros
d'amende l'injure commise, dans les conditions prévues à
l'alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de
personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou
de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race
ou une religion déterminée.
Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent l'injure
commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un
groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur
orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap. (...)
Bien. Merci.
Bref, ça risque bien d'être forgé sur l'intime conviction,
faute sur des faits précis et intangibles.
Si je suis Minute et que je plaide la maladresse, me fend d'un
communiqué d'excuse sur le fait qu'on m'ait mal compris, il y a
donc de fortes chances qu'ils ne risquent pas grand chose.
Bien. Merci.
Bref, ça risque bien d'être forgé sur l'intime conviction,
faute sur des faits précis et intangibles.
Si je suis Minute et que je plaide la maladresse, me fend d'un
communiqué d'excuse sur le fait qu'on m'ait mal compris, il y a
donc de fortes chances qu'ils ne risquent pas grand chose.
Bien. Merci.
Bref, ça risque bien d'être forgé sur l'intime conviction,
faute sur des faits précis et intangibles.
Si je suis Minute et que je plaide la maladresse, me fend d'un
communiqué d'excuse sur le fait qu'on m'ait mal compris, il y a
donc de fortes chances qu'ils ne risquent pas grand chose.
Charlie Hebdo fait régulièrement bien pire
Non.
Charlie Hebdo fait régulièrement bien pire
Non.
Charlie Hebdo fait régulièrement bien pire
Non.
Si je suis Minute et que je plaide la maladresse, me fend d'un
communiqué d'excuse sur le fait qu'on m'ait mal compris, il y a
donc de fortes chances qu'ils ne risquent pas grand chose.
Si je suis Minute et que je plaide la maladresse, me fend d'un
communiqué d'excuse sur le fait qu'on m'ait mal compris, il y a
donc de fortes chances qu'ils ne risquent pas grand chose.
Si je suis Minute et que je plaide la maladresse, me fend d'un
communiqué d'excuse sur le fait qu'on m'ait mal compris, il y a
donc de fortes chances qu'ils ne risquent pas grand chose.
Si je suis Minute et que je plaide la maladresse, me fend d'un
communiqué d'excuse sur le fait qu'on m'ait mal compris, il y a donc de
fortes chances qu'ils ne risquent pas grand chose.
Si je suis Minute et que je plaide la maladresse, me fend d'un
communiqué d'excuse sur le fait qu'on m'ait mal compris, il y a donc de
fortes chances qu'ils ne risquent pas grand chose.
Si je suis Minute et que je plaide la maladresse, me fend d'un
communiqué d'excuse sur le fait qu'on m'ait mal compris, il y a donc de
fortes chances qu'ils ne risquent pas grand chose.
