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Morano est nulle

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jr
...veut faire interdire la dernière débile pub anti-tabac en déposant
plainte pour outrage public à la pudeur. Qualification qui n'existe plus
depuis plus de 10 ans, sauf erreur.

--
jr

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Lucien COSTE
"Séb." a écrit dans le message de news:
4b8539ae$0$17905$
Le 24/02/2010 14:52, Solanar a écrit :
""Séb."" a écrit dans le message de
news:4b852ba2$0$17896$
Le 24/02/2010 14:09, Solanar a écrit :
"jr" a écrit dans le message de
news:4b852206$0$23430$


...veut faire interdire la dernière débile pub anti-tabac en déposant
plainte pour outrage public à la pudeur. Qualification qui n'existe
plus depuis plus de 10 ans, sauf erreur.





Que n'est-on capable de faire pour montrer qu'on existe
En période préélectorale on rebondit sur tout ce qu'on croit voir bouger
quand on est politique
Tout ca pour racoler la frange de beauf charognards indécis

Bizarre que les electeurs en puissance n'ont pas le déclic révélateur
qui leur montrerait le cirque ridicule qui entoure un scrutin et qui
devient lui meme une farce de clowns.
Je le demande vraiment jusqu'ou ils peuvent aller puisqu'a mon avis le
point critique a largement été dépassé
Peut etre en fait que ca n'a pas vraiment d'importance.
Solanar
"Etre libre, c'est n'avoir rien à perdre"



bof moi plus rien m'étonne venant des politiques
je suis du languedoc, je me fends la gueule avec le "cas frêche" et tout


ce
qui se dit / se fait autour.
y a qu'à voir, le candidat PS en région parisienne comment il a été trainé
dans la boue (soi-disant un délinquant multi-récidiviste) alors qu'en fait
il est "blanc" comme neige (je sais, le jeu de mot était facile)
bref tout ça c'est bonnet blanc et blanc bonnet, tous dans le même
panier de
crabes, prêts à tout pour sauver la face, quitte même à faire demi-tour
en 2
jours en expliquant dur comme fer que après avoir pris des
renseignements il
s'avère que....
à leur niveau, les renseignements ils les ont pas avant ? mauvais
conseillers, changer de conseillers
mauvais élus : changer d'élus





Mauvais electeurs ? changer d'electeurs
C'est ce que font nos "politiques"




non ils font dans la manipulation d'opinion, ce qui est plus grave
faudrait peut être juste arriver à leur rappeler que les urnes, c'est pas
pour les chiens

===============================================
respecte les chiens ! au moins sur des urnes bourrées ils ont la possibilité
de lever la patte ....

--

Lucien COSTE
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jr
Marc-Antoine a écrit :

Je réponds à "jr" qui a formulé ce qui suit :



...veut faire interdire la dernière débile pub anti-tabac en déposant
plainte pour outrage public à la pudeur. Qualification qui n'existe
plus depuis plus de 10 ans, sauf erreur.



Aujourd'hui on qualifie cela "d'exhibition sexuel"



Non. L'exhibition sexuelle est beaucoup plus restreinte: cela consiste à
exhiber un sexe. Pas d'exhibition dans un camp naturiste, pas de sexe si
ce sont des seins...ou des cigarettes.

--
jr
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jr
Patoultan a écrit :

"jr" a écrit dans le message de news:
4b852206$0$23430$
...veut faire interdire la dernière débile pub anti-tabac en déposant
plainte pour outrage public à la pudeur. Qualification qui n'existe plus
depuis plus de 10 ans, sauf erreur.






Ça s'appelle "diffusion de messages contraires à la décence".



Non, ça ne s'appelle plus. Fini. À quoi ça sert que le législateur il se
décarcasse?

C'est une contravention de 4e classe, article R624-2 du Code
pénal.



Le message est effectivement indécent, mais certainement pas pour les
motifs qui lui auraient fait appliquer la notion d'outrage à la pudeur.

--
jr
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Patoultan
"jr" a écrit dans le message de news: 4b85a800$0$10397$
Patoultan a écrit :
Ça s'appelle "diffusion de messages contraires à la décence".



Non, ça ne s'appelle plus. Fini. À quoi ça sert que le législateur il se
décarcasse?



Oui, mais je parlais de la qualification du fait évoqué, s'il
devait être poursuivi.
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Marc-Antoine
Je réponds à "jr" qui a formulé ce qui suit :


Marc-Antoine a écrit :

Je réponds à "jr" qui a formulé ce qui suit :


...veut faire interdire la dernière débile pub anti-tabac en déposant
plainte pour outrage public à la pudeur. Qualification qui n'existe plus
depuis plus de 10 ans, sauf erreur.



Aujourd'hui on qualifie cela "d'exhibition sexuel"



Non. L'exhibition sexuelle est beaucoup plus restreinte: cela consiste à
exhiber un sexe. Pas d'exhibition dans un camp naturiste, pas de sexe si ce
sont des seins...ou des cigarettes.



Source "Wikipédia" :
Le Ministre de la Justice française a analysé le sens précis du terme
dans le Journal Officiel (30/06/2003) en réponse à une question posée
par un député.
« Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de faire
connaître à l'honorable parlementaire que le délit d'exhibition
sexuelle est prévu et réprimé par l'article 222-32 du code pénal entré
en vigueur le 1er mars 1994, qui a remplacé l'ancien article 330
relatif à l'outrage public à la pudeur. Il convient à cet égard de
préciser que la nouvelle incrimination est plus restrictive que pour le
délit d'outrage public à la pudeur, puisqu'elle exige que l'acte soit
imposé à la vue d'autrui d'une part et commis dans un lieu accessible
aux regards du public d'autre part.

— En effet, pour caractériser l'infraction, il doit être démontré » au
moins un des deux motifs suivants :

« la personne poursuivie a eu la volonté délibérée de provoquer la
pudeur publique »,
« sa négligence n'a pas permis de dissimuler à la vue des tiers l'acte
obscène.
— L'acte incriminé doit en effet constituer un geste ou une attitude
déplacés au regard de la pudeur publique »

Selon l'article 222-32 du code pénal, l'exhibition sexuelle imposée à
la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie
d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

La loi condamne et réprime donc des motivations et non un simple état
de nudité. Les actes peuvent être ;

une provocation délibérée ou un acte obscène non dissimulé.
un geste ou une attitude déplacé au regard de la pudeur publique.
une imposition de l'exhibition sexuelle.
Il est bien précisé qu'il s'agit d'un acte incriminé et non d'un état,
qui doit donc être démontré comme motivé.

--
Marc-Antoine
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jr
Marc-Antoine a écrit :

...veut faire interdire la dernière débile pub anti-tabac en
déposant plainte pour outrage public à la pudeur. Qualification qui
n'existe plus depuis plus de 10 ans, sauf erreur.



Aujourd'hui on qualifie cela "d'exhibition sexuel"



Non. L'exhibition sexuelle est beaucoup plus restreinte: cela consiste
à exhiber un sexe. Pas d'exhibition dans un camp naturiste, pas de
sexe si ce sont des seins...ou des cigarettes.



Source "Wikipédia" :
Le Ministre de la Justice française a analysé le sens précis du terme
dans le Journal Officiel (30/06/2003) en réponse à une question posée
par un député.



(question posée au nom des assocs naturistes) d'où il ressort ce que je
disais: il faut une exhibition et pas seulement le fait d'être vu à
poil, et sexuelle c.à.d. pas mammaire ou culière.

--
jr
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Ginette COUILLARD Camionneur en IVECO
Bonjour,

jr
news:4b8617e9$0$14931$

| (question posée au nom des assocs naturistes) d'où il ressort
| ce que je disais: il faut une exhibition et pas seulement le fait
| d'être vu à poil, et sexuelle c.à.d. pas mammaire ou culière.

Ce qui interdit, désormais, de tirer la langue en public ; il y en
a qui vont se sentir bridés.

--
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Marc-Antoine
Je réponds à "jr" qui a formulé ce qui suit :


Marc-Antoine a écrit :

...veut faire interdire la dernière débile pub anti-tabac en déposant
plainte pour outrage public à la pudeur. Qualification qui n'existe plus
depuis plus de 10 ans, sauf erreur.



Aujourd'hui on qualifie cela "d'exhibition sexuel"



Non. L'exhibition sexuelle est beaucoup plus restreinte: cela consiste à
exhiber un sexe. Pas d'exhibition dans un camp naturiste, pas de sexe si
ce sont des seins...ou des cigarettes.



Source "Wikipédia" :
Le Ministre de la Justice française a analysé le sens précis du terme dans
le Journal Officiel (30/06/2003) en réponse à une question posée par un
député.



(question posée au nom des assocs naturistes) d'où il ressort ce que je
disais: il faut une exhibition et pas seulement le fait d'être vu à poil, et
sexuelle c.à.d. pas mammaire ou culière.



Sinon que se mettre à poil *en public* pourrait-être considéré comme
une "intention délibérée de provoquer la pudeur publique".

--
Marc-Antoine
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jr
Marc-Antoine a écrit :


Sinon que se mettre à poil *en public* pourrait-être considéré comme une
"intention délibérée de provoquer la pudeur publique".



Tout dépend de la façon. Paraître à poil à sa fenêtre est arrivé à
Chirac et, à ce que je sais, il n'a pas été inquiété bien que photo ait
été prise. Giscard est à poil sur une photo de sa promo de l'X, et
personne n'a inquiété ni lui ni les bizutheurs (alors que, dans le cadre
de ce bizuthage, on pourrait à bon droit invoquer l'intention délibérée
de provoquer).
De ce que je constate souvent de visu et de pratique, se changer sur la
plage sans mettre de burqa pour l'opération n'est pas pénalisé.

--
jr
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UBUjean-jacques viala
On Wed, 24 Feb 2010 18:09:59 +0100, "Séb."
wrote:


ah ? j'avais cru comprendre que 4 ne le concernait pas et que la dernière
était douteuse et finalement ne le concerne pas plus que les autres



non non

une date de 1999, c'est vieux et scandaleux d'en parler (coups et
blessures)

une date de 2008 (coups et blessures) mais il a fait appel, il est donc
scandaleux d'en parler.

une date de 2009 (con,duite en etat d'ivresse, rebellion à agent) mais
le parquet n'a toujours pas decidé de poursuivre.

comme on peut voir un casier et un comportement normal.

--




UBU

Le démocrate est modeste, car il est celui qui admet qu'un adversaire
puisse avoir raison, qui le laisse donc s'exprimer, et qui accepte de
réfléchir à ses arguments.
Albert Camus
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