Suite à l'achat d'un nouveau véhicule, j'ai vendu récemment à un
particulier un RENAULT SCENIC RXT 1.9 DCI de mars 2000 avec 90000km au
compteur (vendu 9000 €, soit en dessous de sa côte). Ce véhicule était
en parfait état, révisé et entretenu régulièrement dans le réseau
Renault, comme l'atteste les nombreuses factures que j'ai fournies à
l'acheteur. Or 10 jours après la vente l'acheteur me rappelle pour me
signaler que le turbo a cassé sur l'autoroute, ce qui aurait aspiré
toute l'huile du moteur, d'où vraisemblablement un moteur HS. Il m'a
envoyé un mise en demeure par lettre recommandé avec AR ou il parle de
"vice caché" et ou il me demande soit l'annulation de la vente, soit
une réduction sur le prix de vente pour compenser ses frais de
réparation (il est question d'au moins 6000 €). Or moi je n'y suis
pour rien, je n'ai absolument rien caché à l'acheteur, le véhicule
était même passé chez Renault 3 mois avant la vente lorsque j'ai fait
changé préventivement la courroie de distribution. Qu'est-ce que je
risque exactement dans cette affaire ? Quelle attitude dois-je adopter
? Comment puis-je faire pour prouver ma bonne foi ? Que peut-on
espérer de Renault ?
Le Thu, 10 Mar 2005 00:20:56 +0100, mj.vuillemin écrivait:
oui bien sur mais je pense que dans la phrase " vice caché " c'est caché a l'acheteur !!!:-))
Et au vendeur également. Sinon, il aurait du donner connaissance dudit défaut à l'acheteur.
Attention, il faut être précis :
Le "vice caché" n'est pas nécessairement caché, volontairement ou non, PAR le vendeur. La qualification "vice caché" s'applique à un vice caché POUR l'acquéreur : il ne pouvait pas le voir. La différence est subtile, mais importante : on peut être vendeur responsable d'un vice qu'on ignorait.
Le fait que le vendeur soit ou non de bonne foi est un autre problème, qui s'examine ensuite. Si mauvaise foi du vendeur, il peut y avoir qualification de dol, escroquerie ou autre, avec encore d'autres conséquences juridiques
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là, s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
Eric Rossé a pensé très fort :
Le Thu, 10 Mar 2005 00:20:56 +0100, mj.vuillemin écrivait:
oui bien sur mais je pense que dans la phrase " vice caché " c'est caché a
l'acheteur !!!:-))
Et au vendeur également. Sinon, il aurait du donner connaissance dudit défaut
à l'acheteur.
Attention, il faut être précis :
Le "vice caché" n'est pas nécessairement caché, volontairement ou non,
PAR le vendeur.
La qualification "vice caché" s'applique à un vice caché POUR
l'acquéreur : il ne pouvait pas le voir.
La différence est subtile, mais importante : on peut être vendeur
responsable d'un vice qu'on ignorait.
Le fait que le vendeur soit ou non de bonne foi est un autre problème,
qui s'examine ensuite.
Si mauvaise foi du vendeur, il peut y avoir qualification de dol,
escroquerie ou autre, avec encore d'autres conséquences juridiques
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là,
s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
Le Thu, 10 Mar 2005 00:20:56 +0100, mj.vuillemin écrivait:
oui bien sur mais je pense que dans la phrase " vice caché " c'est caché a l'acheteur !!!:-))
Et au vendeur également. Sinon, il aurait du donner connaissance dudit défaut à l'acheteur.
Attention, il faut être précis :
Le "vice caché" n'est pas nécessairement caché, volontairement ou non, PAR le vendeur. La qualification "vice caché" s'applique à un vice caché POUR l'acquéreur : il ne pouvait pas le voir. La différence est subtile, mais importante : on peut être vendeur responsable d'un vice qu'on ignorait.
Le fait que le vendeur soit ou non de bonne foi est un autre problème, qui s'examine ensuite. Si mauvaise foi du vendeur, il peut y avoir qualification de dol, escroquerie ou autre, avec encore d'autres conséquences juridiques
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là, s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
svbeev
"croisset" a écrit dans le message de news:
Eric Rossé a pensé très fort :
Le Thu, 10 Mar 2005 00:20:56 +0100, mj.vuillemin écrivait:
oui bien sur mais je pense que dans la phrase " vice caché " c'est caché a l'acheteur !!!:-))
Et au vendeur également. Sinon, il aurait du donner connaissance dudit défaut à l'acheteur.
Attention, il faut être précis :
Le "vice caché" n'est pas nécessairement caché, volontairement ou non, PAR le vendeur. La qualification "vice caché" s'applique à un vice caché POUR l'acquéreur : il ne pouvait pas le voir. La différence est subtile, mais importante : on peut être vendeur responsable d'un vice qu'on ignorait.
Le fait que le vendeur soit ou non de bonne foi est un autre problème, qui s'examine ensuite. Si mauvaise foi du vendeur, il peut y avoir qualification de dol, escroquerie ou autre, avec encore d'autres conséquences juridiques
Nul besoin de s'enquiquiner avec une autre qualification. Si le vendeur n'a simplement rient dit il semble difficile de soutenir qu'il s'agit d'une "manoeuvre" dolosive. En revanche si la simple connaissance du vice par le vendeur est prouvée : Hop ! DI complémentaires sur le fondement de l'article 1645 (si préjudice évidemment). C'est beaucoup plus simple, me sembele-t-il que de se placer sur le terrain du dol. Mais je suis bien persuadé que je ne vous apprends rien....
"croisset" <croisset@cegetel.net> a écrit dans le message de news:
mn.51a27d534d9fa4f9.14149@cegetel.net...
Eric Rossé a pensé très fort :
Le Thu, 10 Mar 2005 00:20:56 +0100, mj.vuillemin écrivait:
oui bien sur mais je pense que dans la phrase " vice caché " c'est caché
a l'acheteur !!!:-))
Et au vendeur également. Sinon, il aurait du donner connaissance dudit
défaut
à l'acheteur.
Attention, il faut être précis :
Le "vice caché" n'est pas nécessairement caché, volontairement ou non, PAR
le vendeur.
La qualification "vice caché" s'applique à un vice caché POUR l'acquéreur
: il ne pouvait pas le voir.
La différence est subtile, mais importante : on peut être vendeur
responsable d'un vice qu'on ignorait.
Le fait que le vendeur soit ou non de bonne foi est un autre problème, qui
s'examine ensuite.
Si mauvaise foi du vendeur, il peut y avoir qualification de dol,
escroquerie ou autre, avec encore d'autres conséquences juridiques
Nul besoin de s'enquiquiner avec une autre qualification. Si le vendeur n'a
simplement rient dit il semble difficile de soutenir qu'il s'agit d'une
"manoeuvre" dolosive. En revanche si la simple connaissance du vice par le
vendeur est prouvée : Hop ! DI complémentaires sur le fondement de l'article
1645 (si préjudice évidemment). C'est beaucoup plus simple, me sembele-t-il
que de se placer sur le terrain du dol.
Mais je suis bien persuadé que je ne vous apprends rien....
Le Thu, 10 Mar 2005 00:20:56 +0100, mj.vuillemin écrivait:
oui bien sur mais je pense que dans la phrase " vice caché " c'est caché a l'acheteur !!!:-))
Et au vendeur également. Sinon, il aurait du donner connaissance dudit défaut à l'acheteur.
Attention, il faut être précis :
Le "vice caché" n'est pas nécessairement caché, volontairement ou non, PAR le vendeur. La qualification "vice caché" s'applique à un vice caché POUR l'acquéreur : il ne pouvait pas le voir. La différence est subtile, mais importante : on peut être vendeur responsable d'un vice qu'on ignorait.
Le fait que le vendeur soit ou non de bonne foi est un autre problème, qui s'examine ensuite. Si mauvaise foi du vendeur, il peut y avoir qualification de dol, escroquerie ou autre, avec encore d'autres conséquences juridiques
Nul besoin de s'enquiquiner avec une autre qualification. Si le vendeur n'a simplement rient dit il semble difficile de soutenir qu'il s'agit d'une "manoeuvre" dolosive. En revanche si la simple connaissance du vice par le vendeur est prouvée : Hop ! DI complémentaires sur le fondement de l'article 1645 (si préjudice évidemment). C'est beaucoup plus simple, me sembele-t-il que de se placer sur le terrain du dol. Mais je suis bien persuadé que je ne vous apprends rien....
scenic19dci
D'après l'acheteur, il aurait parcouru à peine 1000 km depuis la vente. Je me mets à sa place, c'est vrai qu'il a de quoi être mécontent, mais pas contre moi qui n'y suis pour rien, mais plutôt contre Renault qui fabrique des moteurs de moins en moins fiables que l'on paye de plus en plus cher !
phil wrote in message news:...
On comprend aussi la position de l'acheteur. Le cas est litigieux et la cas sera probablement réglé au tribunal. En tout cas, il faut y voir clair :
-quel est le kilométrage parcouru depuis l'achat? -faire un diagnostic d'origine de casse par un expert reconnu par les tribunaux, en n'examinant pas que le turbo, parce que la casse du turbo peut être consécutive à un autre évènement.
Ensuite, le juge appréciera les responsabilités.
Moralité : d'où l'intérêt à souscrire à une garantie...
JCL wrote:
> Bonjour. > > C'est à l'acheteur de faire la preuve du vice caché (expertise, etc.... Vous > pouvez même demander une contre expertise si vous n'êtes pas d'accord...). > Pour vous aider, certaines assurances incluent dans leurs contrat une > assistance juridique non liée à un sinitre automobile (la mienne par > exemple), à ne pas confondre avec l'assistance juridique liée à un sinistre. > Si c'est le cas de la vôtre, vous pouvez demander conseil pour vous préparer > au problème. > > L'expert pourra peut-être déterminer si le dommage est dû à l'intervention > de chez Renault, il pourra peut-être déterminer si un turbo hs entraîne la > mise hs du moteur (l'acheteur a-t-il respecté la procédure en cas de rupture > du turbo? S'est-il garé immédiatement? Faut-il se garer immédiatement? La > rupture d'un turbo est-elle audible? Déclenche-t-elle l'allumage du voyant > stop?). > > Je ne suis pas un spécialiste en mécanique ni en droit, mais il me semble > que toutes ces questions doivent se poser. > > Concernant le rapport entre travaux chez renault, rupture de Turbo, moteur > HS, arrêt obligatoire si turbo hs, allumage du voyant, etc, mauvaise > utilisation possible du turbo, etc, je vous invite à poster également sur > fr.misc.automoto.mecanique . Vous y trouverez des spécialistes qui pourront > vous donner des précisions, en précisant le modèle du véhicule. > > Cordialement, > -- > Jean-Claude > La photo numérique pour débutants et futurs débutants > http://monsite.wanadoo.fr/jcl.on.line
D'après l'acheteur, il aurait parcouru à peine 1000 km depuis la
vente. Je me mets à sa place, c'est vrai qu'il a de quoi être
mécontent, mais pas contre moi qui n'y suis pour rien, mais plutôt
contre Renault qui fabrique des moteurs de moins en moins fiables que
l'on paye de plus en plus cher !
phil <nospam@free.fr> wrote in message news:<422FB587.DD42B145@free.fr>...
On comprend aussi la position de l'acheteur. Le cas est litigieux et la cas sera
probablement réglé au tribunal. En tout cas, il faut y voir clair :
-quel est le kilométrage parcouru depuis l'achat?
-faire un diagnostic d'origine de casse par un expert reconnu par les tribunaux,
en n'examinant pas que le turbo, parce que la casse du turbo peut être
consécutive à un autre évènement.
Ensuite, le juge appréciera les responsabilités.
Moralité : d'où l'intérêt à souscrire à une garantie...
JCL wrote:
> Bonjour.
>
> C'est à l'acheteur de faire la preuve du vice caché (expertise, etc.... Vous
> pouvez même demander une contre expertise si vous n'êtes pas d'accord...).
> Pour vous aider, certaines assurances incluent dans leurs contrat une
> assistance juridique non liée à un sinitre automobile (la mienne par
> exemple), à ne pas confondre avec l'assistance juridique liée à un sinistre.
> Si c'est le cas de la vôtre, vous pouvez demander conseil pour vous préparer
> au problème.
>
> L'expert pourra peut-être déterminer si le dommage est dû à l'intervention
> de chez Renault, il pourra peut-être déterminer si un turbo hs entraîne la
> mise hs du moteur (l'acheteur a-t-il respecté la procédure en cas de rupture
> du turbo? S'est-il garé immédiatement? Faut-il se garer immédiatement? La
> rupture d'un turbo est-elle audible? Déclenche-t-elle l'allumage du voyant
> stop?).
>
> Je ne suis pas un spécialiste en mécanique ni en droit, mais il me semble
> que toutes ces questions doivent se poser.
>
> Concernant le rapport entre travaux chez renault, rupture de Turbo, moteur
> HS, arrêt obligatoire si turbo hs, allumage du voyant, etc, mauvaise
> utilisation possible du turbo, etc, je vous invite à poster également sur
> fr.misc.automoto.mecanique . Vous y trouverez des spécialistes qui pourront
> vous donner des précisions, en précisant le modèle du véhicule.
>
> Cordialement,
> --
> Jean-Claude
> La photo numérique pour débutants et futurs débutants
> http://monsite.wanadoo.fr/jcl.on.line
D'après l'acheteur, il aurait parcouru à peine 1000 km depuis la vente. Je me mets à sa place, c'est vrai qu'il a de quoi être mécontent, mais pas contre moi qui n'y suis pour rien, mais plutôt contre Renault qui fabrique des moteurs de moins en moins fiables que l'on paye de plus en plus cher !
phil wrote in message news:...
On comprend aussi la position de l'acheteur. Le cas est litigieux et la cas sera probablement réglé au tribunal. En tout cas, il faut y voir clair :
-quel est le kilométrage parcouru depuis l'achat? -faire un diagnostic d'origine de casse par un expert reconnu par les tribunaux, en n'examinant pas que le turbo, parce que la casse du turbo peut être consécutive à un autre évènement.
Ensuite, le juge appréciera les responsabilités.
Moralité : d'où l'intérêt à souscrire à une garantie...
JCL wrote:
> Bonjour. > > C'est à l'acheteur de faire la preuve du vice caché (expertise, etc.... Vous > pouvez même demander une contre expertise si vous n'êtes pas d'accord...). > Pour vous aider, certaines assurances incluent dans leurs contrat une > assistance juridique non liée à un sinitre automobile (la mienne par > exemple), à ne pas confondre avec l'assistance juridique liée à un sinistre. > Si c'est le cas de la vôtre, vous pouvez demander conseil pour vous préparer > au problème. > > L'expert pourra peut-être déterminer si le dommage est dû à l'intervention > de chez Renault, il pourra peut-être déterminer si un turbo hs entraîne la > mise hs du moteur (l'acheteur a-t-il respecté la procédure en cas de rupture > du turbo? S'est-il garé immédiatement? Faut-il se garer immédiatement? La > rupture d'un turbo est-elle audible? Déclenche-t-elle l'allumage du voyant > stop?). > > Je ne suis pas un spécialiste en mécanique ni en droit, mais il me semble > que toutes ces questions doivent se poser. > > Concernant le rapport entre travaux chez renault, rupture de Turbo, moteur > HS, arrêt obligatoire si turbo hs, allumage du voyant, etc, mauvaise > utilisation possible du turbo, etc, je vous invite à poster également sur > fr.misc.automoto.mecanique . Vous y trouverez des spécialistes qui pourront > vous donner des précisions, en précisant le modèle du véhicule. > > Cordialement, > -- > Jean-Claude > La photo numérique pour débutants et futurs débutants > http://monsite.wanadoo.fr/jcl.on.line
svbeev
"scenic19dci" a écrit dans le message de news:
D'après l'acheteur, il aurait parcouru à peine 1000 km depuis la vente. Je me mets à sa place, c'est vrai qu'il a de quoi être mécontent, mais pas contre moi qui n'y suis pour rien, mais plutôt contre Renault qui fabrique des moteurs de moins en moins fiables que l'on paye de plus en plus cher !
Certes, mais si la cause de la panne existait ne serait-ce qu'en germe au moment de la vente, vous restez néanmoins débiteur de la garantie légale des vices cachés qui peut vous obliger à reprendre le véhicule en restituant le prix de vente, ou ne restituer qu'une partie du prix si l'aheteur préfère garder le véhicule.
Comme cela l'a déjà été indiqué, il sera sans doute nécessaire de recourir à un expertise judiciaire. C'est le demandeur, donc votre adversaire qui en fera l'avance, mais prenez en compte dans votre réflexion que les frais de l'expertise judiciaire, si elle a lieu, seront inclus dans les dépens et mis à la charge de la partie qui succombera. Donc si l'exitence du vice est confirmée c'est vous qui supporterez le coût de l'expertise en plus des autres conséquences financières (coût de l'expertise de l'ordre de 1.500 à 2.000 euros)
"scenic19dci" <scenic19dci@voila.fr> a écrit dans le message de news:
cc6bab86.0503100147.78f725cd@posting.google.com...
D'après l'acheteur, il aurait parcouru à peine 1000 km depuis la
vente. Je me mets à sa place, c'est vrai qu'il a de quoi être
mécontent, mais pas contre moi qui n'y suis pour rien, mais plutôt
contre Renault qui fabrique des moteurs de moins en moins fiables que
l'on paye de plus en plus cher !
Certes, mais si la cause de la panne existait ne serait-ce qu'en germe au
moment de la vente, vous restez néanmoins débiteur de la garantie légale des
vices cachés qui peut vous obliger à reprendre le véhicule en restituant le
prix de vente, ou ne restituer qu'une partie du prix si l'aheteur préfère
garder le véhicule.
Comme cela l'a déjà été indiqué, il sera sans doute nécessaire de recourir à
un expertise judiciaire. C'est le demandeur, donc votre adversaire qui en
fera l'avance, mais prenez en compte dans votre réflexion que les frais de
l'expertise judiciaire, si elle a lieu, seront inclus dans les dépens et mis
à la charge de la partie qui succombera. Donc si l'exitence du vice est
confirmée c'est vous qui supporterez le coût de l'expertise en plus des
autres conséquences financières (coût de l'expertise de l'ordre de 1.500 à
2.000 euros)
D'après l'acheteur, il aurait parcouru à peine 1000 km depuis la vente. Je me mets à sa place, c'est vrai qu'il a de quoi être mécontent, mais pas contre moi qui n'y suis pour rien, mais plutôt contre Renault qui fabrique des moteurs de moins en moins fiables que l'on paye de plus en plus cher !
Certes, mais si la cause de la panne existait ne serait-ce qu'en germe au moment de la vente, vous restez néanmoins débiteur de la garantie légale des vices cachés qui peut vous obliger à reprendre le véhicule en restituant le prix de vente, ou ne restituer qu'une partie du prix si l'aheteur préfère garder le véhicule.
Comme cela l'a déjà été indiqué, il sera sans doute nécessaire de recourir à un expertise judiciaire. C'est le demandeur, donc votre adversaire qui en fera l'avance, mais prenez en compte dans votre réflexion que les frais de l'expertise judiciaire, si elle a lieu, seront inclus dans les dépens et mis à la charge de la partie qui succombera. Donc si l'exitence du vice est confirmée c'est vous qui supporterez le coût de l'expertise en plus des autres conséquences financières (coût de l'expertise de l'ordre de 1.500 à 2.000 euros)
mj.vuillemin
Eric Rossé wrote: :: Le Thu, 10 Mar 2005 00:20:56 +0100, mj.vuillemin écrivait: :: ::: oui bien sur mais je pense que dans la phrase " vice caché " c'est ::: caché a l'acheteur !!!:-)) :: :: Et au vendeur également. Sinon, il aurait du donner connaissance :: dudit défaut à l'acheteur.
ben non, en effet le vendeur peut tres bien savoir que quelque chose cloche ( peut etre pas dans le cas du turbo ) mais ne pas en faire part a l'acheteur !!! donc cacher le vice !!! :-)))
-- Republié pour cause d'annulation abusive <news:d0qp57$8i$
Eric Rossé wrote:
:: Le Thu, 10 Mar 2005 00:20:56 +0100, mj.vuillemin écrivait:
::
::: oui bien sur mais je pense que dans la phrase " vice caché " c'est
::: caché a l'acheteur !!!:-))
::
:: Et au vendeur également. Sinon, il aurait du donner connaissance
:: dudit défaut à l'acheteur.
ben non, en effet le vendeur peut tres bien savoir que quelque chose cloche
( peut etre pas dans le cas du turbo ) mais ne pas en faire part a
l'acheteur !!! donc cacher le vice !!! :-)))
--
Republié pour cause d'annulation abusive <news:d0qp57$8i$3@news.tiscali.fr>
Eric Rossé wrote: :: Le Thu, 10 Mar 2005 00:20:56 +0100, mj.vuillemin écrivait: :: ::: oui bien sur mais je pense que dans la phrase " vice caché " c'est ::: caché a l'acheteur !!!:-)) :: :: Et au vendeur également. Sinon, il aurait du donner connaissance :: dudit défaut à l'acheteur.
ben non, en effet le vendeur peut tres bien savoir que quelque chose cloche ( peut etre pas dans le cas du turbo ) mais ne pas en faire part a l'acheteur !!! donc cacher le vice !!! :-)))
-- Republié pour cause d'annulation abusive <news:d0qp57$8i$
mj.vuillemin
Eric Rossé wrote: :: Le Thu, 10 Mar 2005 00:20:56 +0100, mj.vuillemin écrivait: :: ::: oui bien sur mais je pense que dans la phrase " vice caché " c'est ::: caché a l'acheteur !!!:-)) :: :: Et au vendeur également. Sinon, il aurait du donner connaissance :: dudit défaut à l'acheteur.
ben non, en effet le vendeur peut tres bien savoir que quelque chose cloche ( peut etre pas dans le cas du turbo ) mais ne pas en faire part a l'acheteur !!! donc cacher le vice !!! :-)))
Eric Rossé wrote:
:: Le Thu, 10 Mar 2005 00:20:56 +0100, mj.vuillemin écrivait:
::
::: oui bien sur mais je pense que dans la phrase " vice caché " c'est
::: caché a l'acheteur !!!:-))
::
:: Et au vendeur également. Sinon, il aurait du donner connaissance
:: dudit défaut à l'acheteur.
ben non, en effet le vendeur peut tres bien savoir que quelque chose cloche
( peut etre pas dans le cas du turbo ) mais ne pas en faire part a
l'acheteur !!! donc cacher le vice !!! :-)))
Eric Rossé wrote: :: Le Thu, 10 Mar 2005 00:20:56 +0100, mj.vuillemin écrivait: :: ::: oui bien sur mais je pense que dans la phrase " vice caché " c'est ::: caché a l'acheteur !!!:-)) :: :: Et au vendeur également. Sinon, il aurait du donner connaissance :: dudit défaut à l'acheteur.
ben non, en effet le vendeur peut tres bien savoir que quelque chose cloche ( peut etre pas dans le cas du turbo ) mais ne pas en faire part a l'acheteur !!! donc cacher le vice !!! :-)))
phil
scenic19dci wrote:
D'après l'acheteur, il aurait parcouru à peine 1000 km depuis la vente. Je me mets à sa place, c'est vrai qu'il a de quoi être mécontent, mais pas contre moi qui n'y suis pour rien, mais plutôt contre Renault qui fabrique des moteurs de moins en moins fiables que l'on paye de plus en plus cher !
Cette piste aussi peut être explorée, car la casse d'un turbo à 91000 km sur un véhicule bien entretenu peut être considérée comme anormale, surtout sur un véhicule diesel, censé couvrir 200000 ou 300000 km avec un moteur. Pourtant, faites une recherche sur le web : des propriétaires se plaignent de cas de casse précoce de turbo sur les 1.9 DTi et 1.9 DCi. Aussi le constructeur acceptera-t-il peut-être de prendre en charge une grande partie des réparations directement induites par la casse du turbo? Evidemment, la chose est rendue plus délicate par le fait que vous n'en êtes plus propriétaire, mais vous pouvez toujours essayer de contacter le service clientèle du constructeur.
phil wrote in message news:... > On comprend aussi la position de l'acheteur. Le cas est litigieux et la cas sera > probablement réglé au tribunal. En tout cas, il faut y voir clair : > > -quel est le kilométrage parcouru depuis l'achat? > -faire un diagnostic d'origine de casse par un expert reconnu par les tribunaux, > en n'examinant pas que le turbo, parce que la casse du turbo peut être > consécutive à un autre évènement. > > Ensuite, le juge appréciera les responsabilités. > > Moralité : d'où l'intérêt à souscrire à une garantie... > > JCL wrote: > > > Bonjour. > > > > C'est à l'acheteur de faire la preuve du vice caché (expertise, etc.... Vous > > pouvez même demander une contre expertise si vous n'êtes pas d'accord...). > > Pour vous aider, certaines assurances incluent dans leurs contrat une > > assistance juridique non liée à un sinitre automobile (la mienne par > > exemple), à ne pas confondre avec l'assistance juridique liée à un sinistre. > > Si c'est le cas de la vôtre, vous pouvez demander conseil pour vous préparer > > au problème. > > > > L'expert pourra peut-être déterminer si le dommage est dû à l'intervention > > de chez Renault, il pourra peut-être déterminer si un turbo hs entraîne la > > mise hs du moteur (l'acheteur a-t-il respecté la procédure en cas de rupture > > du turbo? S'est-il garé immédiatement? Faut-il se garer immédiatement? La > > rupture d'un turbo est-elle audible? Déclenche-t-elle l'allumage du voyant > > stop?). > > > > Je ne suis pas un spécialiste en mécanique ni en droit, mais il me semble > > que toutes ces questions doivent se poser. > > > > Concernant le rapport entre travaux chez renault, rupture de Turbo, moteur > > HS, arrêt obligatoire si turbo hs, allumage du voyant, etc, mauvaise > > utilisation possible du turbo, etc, je vous invite à poster également sur > > fr.misc.automoto.mecanique . Vous y trouverez des spécialistes qui pourront > > vous donner des précisions, en précisant le modèle du véhicule. > > > > Cordialement, > > -- > > Jean-Claude > > La photo numérique pour débutants et futurs débutants > > http://monsite.wanadoo.fr/jcl.on.line
scenic19dci wrote:
D'après l'acheteur, il aurait parcouru à peine 1000 km depuis la
vente. Je me mets à sa place, c'est vrai qu'il a de quoi être
mécontent, mais pas contre moi qui n'y suis pour rien, mais plutôt
contre Renault qui fabrique des moteurs de moins en moins fiables que
l'on paye de plus en plus cher !
Cette piste aussi peut être explorée, car la casse d'un turbo à 91000 km sur un
véhicule bien entretenu peut être considérée comme anormale, surtout sur un véhicule
diesel, censé couvrir 200000 ou 300000 km avec un moteur. Pourtant, faites une
recherche sur le web : des propriétaires se plaignent de cas de casse précoce de turbo
sur les 1.9 DTi et 1.9 DCi. Aussi le constructeur acceptera-t-il peut-être de prendre
en charge une grande partie des réparations directement induites par la casse du
turbo? Evidemment, la chose est rendue plus délicate par le fait que vous n'en êtes
plus propriétaire, mais vous pouvez toujours essayer de contacter le service clientèle
du constructeur.
phil <nospam@free.fr> wrote in message news:<422FB587.DD42B145@free.fr>...
> On comprend aussi la position de l'acheteur. Le cas est litigieux et la cas sera
> probablement réglé au tribunal. En tout cas, il faut y voir clair :
>
> -quel est le kilométrage parcouru depuis l'achat?
> -faire un diagnostic d'origine de casse par un expert reconnu par les tribunaux,
> en n'examinant pas que le turbo, parce que la casse du turbo peut être
> consécutive à un autre évènement.
>
> Ensuite, le juge appréciera les responsabilités.
>
> Moralité : d'où l'intérêt à souscrire à une garantie...
>
> JCL wrote:
>
> > Bonjour.
> >
> > C'est à l'acheteur de faire la preuve du vice caché (expertise, etc.... Vous
> > pouvez même demander une contre expertise si vous n'êtes pas d'accord...).
> > Pour vous aider, certaines assurances incluent dans leurs contrat une
> > assistance juridique non liée à un sinitre automobile (la mienne par
> > exemple), à ne pas confondre avec l'assistance juridique liée à un sinistre.
> > Si c'est le cas de la vôtre, vous pouvez demander conseil pour vous préparer
> > au problème.
> >
> > L'expert pourra peut-être déterminer si le dommage est dû à l'intervention
> > de chez Renault, il pourra peut-être déterminer si un turbo hs entraîne la
> > mise hs du moteur (l'acheteur a-t-il respecté la procédure en cas de rupture
> > du turbo? S'est-il garé immédiatement? Faut-il se garer immédiatement? La
> > rupture d'un turbo est-elle audible? Déclenche-t-elle l'allumage du voyant
> > stop?).
> >
> > Je ne suis pas un spécialiste en mécanique ni en droit, mais il me semble
> > que toutes ces questions doivent se poser.
> >
> > Concernant le rapport entre travaux chez renault, rupture de Turbo, moteur
> > HS, arrêt obligatoire si turbo hs, allumage du voyant, etc, mauvaise
> > utilisation possible du turbo, etc, je vous invite à poster également sur
> > fr.misc.automoto.mecanique . Vous y trouverez des spécialistes qui pourront
> > vous donner des précisions, en précisant le modèle du véhicule.
> >
> > Cordialement,
> > --
> > Jean-Claude
> > La photo numérique pour débutants et futurs débutants
> > http://monsite.wanadoo.fr/jcl.on.line
D'après l'acheteur, il aurait parcouru à peine 1000 km depuis la vente. Je me mets à sa place, c'est vrai qu'il a de quoi être mécontent, mais pas contre moi qui n'y suis pour rien, mais plutôt contre Renault qui fabrique des moteurs de moins en moins fiables que l'on paye de plus en plus cher !
Cette piste aussi peut être explorée, car la casse d'un turbo à 91000 km sur un véhicule bien entretenu peut être considérée comme anormale, surtout sur un véhicule diesel, censé couvrir 200000 ou 300000 km avec un moteur. Pourtant, faites une recherche sur le web : des propriétaires se plaignent de cas de casse précoce de turbo sur les 1.9 DTi et 1.9 DCi. Aussi le constructeur acceptera-t-il peut-être de prendre en charge une grande partie des réparations directement induites par la casse du turbo? Evidemment, la chose est rendue plus délicate par le fait que vous n'en êtes plus propriétaire, mais vous pouvez toujours essayer de contacter le service clientèle du constructeur.
phil wrote in message news:... > On comprend aussi la position de l'acheteur. Le cas est litigieux et la cas sera > probablement réglé au tribunal. En tout cas, il faut y voir clair : > > -quel est le kilométrage parcouru depuis l'achat? > -faire un diagnostic d'origine de casse par un expert reconnu par les tribunaux, > en n'examinant pas que le turbo, parce que la casse du turbo peut être > consécutive à un autre évènement. > > Ensuite, le juge appréciera les responsabilités. > > Moralité : d'où l'intérêt à souscrire à une garantie... > > JCL wrote: > > > Bonjour. > > > > C'est à l'acheteur de faire la preuve du vice caché (expertise, etc.... Vous > > pouvez même demander une contre expertise si vous n'êtes pas d'accord...). > > Pour vous aider, certaines assurances incluent dans leurs contrat une > > assistance juridique non liée à un sinitre automobile (la mienne par > > exemple), à ne pas confondre avec l'assistance juridique liée à un sinistre. > > Si c'est le cas de la vôtre, vous pouvez demander conseil pour vous préparer > > au problème. > > > > L'expert pourra peut-être déterminer si le dommage est dû à l'intervention > > de chez Renault, il pourra peut-être déterminer si un turbo hs entraîne la > > mise hs du moteur (l'acheteur a-t-il respecté la procédure en cas de rupture > > du turbo? S'est-il garé immédiatement? Faut-il se garer immédiatement? La > > rupture d'un turbo est-elle audible? Déclenche-t-elle l'allumage du voyant > > stop?). > > > > Je ne suis pas un spécialiste en mécanique ni en droit, mais il me semble > > que toutes ces questions doivent se poser. > > > > Concernant le rapport entre travaux chez renault, rupture de Turbo, moteur > > HS, arrêt obligatoire si turbo hs, allumage du voyant, etc, mauvaise > > utilisation possible du turbo, etc, je vous invite à poster également sur > > fr.misc.automoto.mecanique . Vous y trouverez des spécialistes qui pourront > > vous donner des précisions, en précisant le modèle du véhicule. > > > > Cordialement, > > -- > > Jean-Claude > > La photo numérique pour débutants et futurs débutants > > http://monsite.wanadoo.fr/jcl.on.line
omega
ah ah ah Mr De la Palisse en aurait dis tout autant mdrrrrrrrrrrrrr ! "Eric Rossé" a écrit dans le message de news:
Le Thu, 10 Mar 2005 00:20:56 +0100, mj.vuillemin écrivait:
oui bien sur mais je pense que dans la phrase " vice caché " c'est caché a l'acheteur !!!:-))
Et au vendeur également. Sinon, il aurait du donner connaissance dudit défaut à l'acheteur.
ah ah ah Mr De la Palisse en aurait dis tout autant mdrrrrrrrrrrrrr !
"Eric Rossé" <eric.rosse@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
ovmv21taoc1eb9rlr8cv6882iko390ol5o@4ax.com...
Le Thu, 10 Mar 2005 00:20:56 +0100, mj.vuillemin écrivait:
oui bien sur mais je pense que dans la phrase " vice caché " c'est caché a
l'acheteur !!!:-))
Et au vendeur également. Sinon, il aurait du donner connaissance dudit
défaut
à l'acheteur.
Le Thu, 10 Mar 2005 17:53:27 +0100, omega écrivait:
ah ah ah Mr De la Palisse en aurait dis tout autant mdrrrrrrrrrrrrr !
Merci de nous apporter la preuve de votre grande intelligence.
Suivi approprié.
croisset
svbeev vient de nous annoncer :
Nul besoin de s'enquiquiner avec une autre qualification. Si le vendeur n'a simplement rient dit il semble difficile de soutenir qu'il s'agit d'une "manoeuvre" dolosive. En revanche si la simple connaissance du vice par le vendeur est prouvée : Hop ! DI complémentaires sur le fondement de l'article 1645 (si préjudice évidemment). C'est beaucoup plus simple, me sembele-t-il que de se placer sur le terrain du dol. Mais je suis bien persuadé que je ne vous apprends rien....
:-) Ca dépend surtout du désir du lésé d'obtenir "Justice" (avec un grand J et les guillemets), c'est à dire en langage plus courant de faire punir l'autre. Ce qui n'est pas forcément justice... Par ailleurs je connais peu cet aspect de dommages interets complémentaires, étant personellement plutôt du côté assurances que du coté "droit" pur. Et tout ceci est fort peu garanti par les assureurs....
--
Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://mesnews.no-ip.com
svbeev vient de nous annoncer :
Nul besoin de s'enquiquiner avec une autre qualification. Si le vendeur n'a
simplement rient dit il semble difficile de soutenir qu'il s'agit d'une
"manoeuvre" dolosive. En revanche si la simple connaissance du vice par le
vendeur est prouvée : Hop ! DI complémentaires sur le fondement de l'article
1645 (si préjudice évidemment). C'est beaucoup plus simple, me sembele-t-il
que de se placer sur le terrain du dol.
Mais je suis bien persuadé que je ne vous apprends rien....
:-)
Ca dépend surtout du désir du lésé d'obtenir "Justice" (avec un grand J
et les guillemets), c'est à dire en langage plus courant de faire punir
l'autre.
Ce qui n'est pas forcément justice...
Par ailleurs je connais peu cet aspect de dommages interets
complémentaires, étant personellement plutôt du côté assurances que du
coté "droit" pur. Et tout ceci est fort peu garanti par les
assureurs....
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Nul besoin de s'enquiquiner avec une autre qualification. Si le vendeur n'a simplement rient dit il semble difficile de soutenir qu'il s'agit d'une "manoeuvre" dolosive. En revanche si la simple connaissance du vice par le vendeur est prouvée : Hop ! DI complémentaires sur le fondement de l'article 1645 (si préjudice évidemment). C'est beaucoup plus simple, me sembele-t-il que de se placer sur le terrain du dol. Mais je suis bien persuadé que je ne vous apprends rien....
:-) Ca dépend surtout du désir du lésé d'obtenir "Justice" (avec un grand J et les guillemets), c'est à dire en langage plus courant de faire punir l'autre. Ce qui n'est pas forcément justice... Par ailleurs je connais peu cet aspect de dommages interets complémentaires, étant personellement plutôt du côté assurances que du coté "droit" pur. Et tout ceci est fort peu garanti par les assureurs....
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